PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-017
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-01-07-00045 - Honorariat Mr BOUCHER (4 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-01-16-00001 - SIP CALUIRE-2026-13 (3 pages) Page 8
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-07-00045
Honorariat Mr BOUCHER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-07-00045 - Honorariat Mr BOUCHER 3
PREFETEDE LA REGION iAUVERGNE- Dore SabinstRHÔNE-ALPES Section du Suivi Politique, des InterventionsLiberté et des Distinctions honorifiquesÉgalitéFraternité
Lyon, le 07 janvier 2026La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,
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AMonsieur Pascal DAVIDMaire de QuincieuxMairie30 rue de la République69650 QUINCIEUX
Objet : Honorariat d'anciens élusVous avez souhaité, dans le cadre des dispositions du Code Général des CollectivitésTerritoriales, que l'honorariat au maire soit attribué à Monsieur Joël BOUCHER et MonsieurBernard FONTANEL, anciens maires de la commune de Quincieux.Je leur ai conféré, par arrêté du 07 janvier 2026, ce titre honorifique qui atteste de leur longengagement dans leurs fonctions électives en faveur de la commune de Quincieux.Je vous transmets, sous ce pli, le courrier que je leur adresse, la copie de l'arrêté, ainsi queleurs diplômes.
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-07-00045 - Honorariat Mr BOUCHER 4
Cabineta A Section du Suivi Politique, des InterventionsSud et des Distinctions honorifiquesPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2026_01_07_01conférant l'honorariat à d'anciens élusLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFÈTE DU RHÔNEVu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTEArticle1: L'honorariat au Maire est conféré à Monsieur Joël BOUCHER, ancienmaire de Quincieux.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Fait à Lyon, le 07 janvier 2026
La Préfète,
Fabienne BUCCIO
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYONPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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PRÉFÈTEDE LA RÉGION | | CabinetAUVERGNE- Section du Suivi Politique, des InterventionsRHÔNE-ALPES et des Distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Lyon, le 07 janvier 2026
Monsieur,
La municipalité de Quincieux a souhaité que vous soit attribuél'honorariat au maire, dans le cadre des dispositions du Code Général desCollectivités Territoriales.Je vous ai conféré, par arrêté du 07 janvier 2026, ce titre honorifiquequi témoigne de votre long engagement dans vos fonctions électives.Je vous transmets la copie de l'arrêté et vous adresse meschaleureuses félicitations. .Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considérationdistinguée.Clef | gear efunss une sodd eo Hs LELL COOMA ALLAAH -
abienne BUCCIO
Monsieur Joël BOUCHERMaire honoraire
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E 3PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalité' Fraternité
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du Rhône
nommePar arrêté n° CABINET_SPID_2026_01_07_01 du 07janvier 2026
Maire honoraire
Monsieur Joël BOUCHER
Ancien Maire de la commune de Quincieux
Fait à Lyon, le 07 janvier 2026a NNPe Peto,Fabienne BUCCIO
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-16-00001
SIP CALUIRE-2026-13
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Caluire
REF MMA : 2026-13
Arrêté portant délégation de signature
SIP CALUIRE-2026-01-16
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CALUIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien HAHN, Inspecteur Divisionnaire , adjoint au responsable
du service des impôts des particuliers de CALUIRE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-16-00001 - SIP CALUIRE-2026-13 9
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
mainlevées sur avis à tiers détenteur, les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice, la signature des bordereaux d'hypothèques légales du Trésor Public;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs
des finances publiques désignés ci-après :
Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 60 000 €
b) Les avis de mise en recouvrement
c) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les mainlevées
sur avis à tiers détenteur, les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice,
la signature des bordereaux d'hypothèque légale du Trésor public ;
David DELEURY Sandrine PIEMONTESE Patricia LAURENTZ
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs
des finances publiques désignés ci-après :
Gwendoline CALAMAND Alexia BERNISSON Alexandre HOUGET
Danielle MUGNIER Amélie BARBIER Julien BILLARD
Amélie DAUPHIN Laurent MICHEL Xavier DUMONT
Emmanuel CHATARD Ghislaine BOURLOUX Jean-Baptiste GRARD
Lydia KIOUMJIAN Anne CHARVIN Mustapha DEKHIL
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 2 000 €, aux agents
administratifs principaux des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-16-00001 - SIP CALUIRE-2026-13 10
Vanessa BUISSON-PUPIER Mauranne CARAMAN Emily DUSSURGET
Nathalie RAYNAUD Audrey CARLIER Anaïs HAOUCHET-PARMENTIER
Patrick ABDO Taline DAOUD Sophie BRANDYK
Delphine DAVEAU Severine FUZELY Arnaud LOISY
Cyril JACQUEMMOZ Youssef BOUBRIS Florent DELPON
Kim-chi NGUYEN Camille SOUNDRON Benjamin AISSOU
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites à l'exception des mainlevées ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Amélie BARBIER Contrôleur 1 500 € 6 mois 10 000 €
Emmanuel CHATARD Contrôleur 1 500 € 6 mois 10 000 €
Danielle MUGNIER Contrôleur 1 500 € 6 mois 10 000 €
Mustapha DEKHIL Contrôleur 1 500 € 6 mois 10 000 €
Gwendoline CALAMAND Contrôleur 1500 € 6 mois 10 000 €
Audrey CARLIER Agent 750 € 6 mois 8 000 €
Florent DELPON Agent 750 € 6 mois 8 000 €
Camille SOUNDRON Agent 750 € 6 mois 8 000 €
Benjalin AISSOU Agent 750 € 6 mois 8 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
À CALUIRE, le 16 janvier 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de CALUIRE
Eric FRISON
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-16-00001 - SIP CALUIRE-2026-13 11