DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-217
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-08-01-00007 - AP mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 31 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-01-00007
AP mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 31 juillet
2024
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PDIEELFIE-II-DROME Direction Départementale des TerritoiresService Appui, Transition Écologique et Mobilitésijerte'EgalitéFraternité ddt-pc-crise@drome.gouv.fr
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphériquedébuté le 31 juillet 2024ARRETE PREFECTORAL N2 26-2024-08-_-___ mettant fin au dispositif préfectoral
De niveau : « Alerte N1 »Dans le bassin d'air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »
Le Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre 1l relatif à l'air et à l'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX préfet de la Drôme à compter du 21août 2023 ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de I'air ambiant;Vu |'arrété ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction deleur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de laroute;Vu l'arrété zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadrezonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en casd'épisodes de pollution de I'air ambiant;Vu l'arrété préfectoral n° 26-2020-10-23-001 du 23 octobre 2020 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiantdans le département de la Drôme ;Vu l'arrété préfectoral n° 26_2024_07_31_00010 du 31 juillet 2024 relatif aux mesures d'urgence « soclesN1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 31 juillet 2024 ;Considérant les analyses de I'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur ledépartement de la Drôme ;Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Drôme ;ARRETEArticle 1er : Fin des mesures d'urgenceL'arrété préfectoral n° 26_2024_07_31_00010 du 31 juillet 2024 relatif aux mesures d'urgence « soclesN1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 31 juillet 2024, sur tout le territoire descommunes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, défini en annexe 7 de l'arrêté n° 26-2020-10-23-001 du23 octobre 2020 sus-visé est abrogé à compter du 1 août 2024 à 24 heures.
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Article 2 : recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par |'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: exécutionLe secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfetsd'arrondissement concernés, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de l'agence régionale de santé, ledirecteur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations,ledirecteur des services départementaux de I'éducation nationale, le représentant de I'enseignementprivé dans le département, les maires des communes et présidents d'établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, la présidente du conseildépartemental, le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (ATMOAuvergne Rhône-Alpes), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), ledirecteur régional de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le directeur régional de lasociété des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui :sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Drôme,fera, en outre, I'objet d''un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans ledépartement de la Drôme,sera affiché dans chacune des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône.Fait à Valence, le 1 août 2024Le Préfet,ORIGINAL SIGNEThierry DEVIMEUX
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