PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-470
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-07-09-00028 - Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
KORIAN 750809220 (4 pages) Page 4
75-2024-06-19-00024 - Décision tarifaire n°5532 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LES JARDINS D IROISE
750828824 (3 pages) Page 9
75-2024-06-20-00013 - décision tarifaire n°5536 portant fixation du
forfait global de soins pour EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE -
750803603 (2 pages) Page 13
75-2024-06-19-00021 - Décision tarifaire n°5541 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD
DES SOEURS AUGUSTINES 750800559 (3 pages) Page 16
75-2024-06-19-00018 - Décision tarifaire n°5546 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHEMIN D'ESPERANCE 750800427 (3 pages) Page 20
75-2024-06-19-00034 - Décision tarifaire n°5553 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD CASTAGNARY 750056491 (3
pages) Page 24
75-2024-06-20-00012 - décision tarifaire n°5556 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 (2
pages) Page 28
75-2024-06-17-00023 - décision tarifaire n°5563 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672
(2 pages) Page 31
75-2024-06-17-00025 - décision tarifaire n°5565 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS -
750045809 (2 pages) Page 34
75-2024-06-19-00020 - Décision tarifaire n°5567portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD BASTILLE 750044232 (3 pages) Page 37
75-2024-06-19-00019 - Décision tarifaire n°5571 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
EHPAD ACPPA PEAN 750041634 (3 pages) Page 41
2
75-2024-06-20-00009 - décision tarifaire n°5572 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
COLISEE FRANCE - 330050899 pour les établissements et services
suivants Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS - 750041436
(2 pages) Page 45
75-2024-06-19-00022 - Décision tarifaire n°5574 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
EHPAD LA MAISON DU PARC 750041089 (3 pages) Page 48
75-2024-06-19-00023 - Décision tarifaire n°5575 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET
750041030 (3 pages) Page 52
75-2024-06-19-00035 - Décision tarifaire n°5582 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD EDITH PIAF 750031098 (3
pages) Page 56
75-2024-07-03-00024 - Décision tarifaire n°5585 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de CAJ SAINT GERMAIN 750027799 (2
pages) Page 60
75-2024-06-19-00017 - Décision tarifaire n°5586 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de CAJ LES BALKANS 750025579 (2 pages) Page 63
75-2024-07-05-00014 - Décision tarifaire n°5868 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD VYV3 750829046 (2 pages) Page 66
75-2024-07-18-00014 - Décision tarifaire n°5892 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD DOMUSVI PARIS 16
750026189 (2 pages) Page 69
75-2024-07-09-00027 - Décision tarifaire n°5895 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD DE JOUR VYV3 750016859 (2
pages) Page 72
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-07-09-00028
Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
750809220
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00028 - Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
7508092204
REPUBLIQUE
FRANCAISE © DAserce Régional de SantéLiberté à
Égalité Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°10164 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MEDOTELS - 250015658

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE
MARS - 750809220

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AR-
CARDES - 750003360

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU
20EME - 750003642

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D
ALESIA - 750004020

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA -
750038564

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE -
750041527

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE S AMAN-
DIERS - 750828709

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON
- 750831216

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU -
750832586


Le Directeur Général de l'ARS Il e-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00028 - Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
7508092205
2

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 25/06 /2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/07/2019, prenant effet au
01/06/2019;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MEDOTELS (2500156 58), a été fixée à 17 129 098,3 6 €, dont
5 697,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 17 129 098,36 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750003360 1 755 167,85 0,00 0,00 168 051,12 0,00 0.00
750003642 1 089 020,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750004020 1 936 207,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750038564 1 875 047,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750041527 1 865 946,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750809220 2 142 762,44 0,00 82 740,19 0,00 0,00 0.00
750828709 2 102 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750831216 1 941 784,23 0,00 0,00 153 625,86 0,00 0.00
750832586 1 806 033,53 0,00 0,00 210 650,43 0,00 0.00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 427 424,86 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00028 - Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
7508092206
3
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 123 401,36 €. Elle se répartit de la
manière suivante :

- personnes âgées : 17 123 401,36 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750003360 1 716 167,85 0,00 0,00 168 051,12 0,00 0,00
750003642 1 089 020,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750004020 1 936 207,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750038564 1 855 547,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041527 1 865 946,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220 2 142 762,44 0,00 82 740,19 0,00 0,00 0,00
750828709 2 102 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831216 1 915 784,23 0,00 0,00 153 625,86 0,00 0,00
750832586 1 884 836,53 0,00 0,00 210 650,43 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 426 950,11 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présen te décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MEDOTELS 250015658) et aux
structures concernées.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00028 - Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
7508092207
4
Fait à Saint -Denis, Le 9 juillet 2024



P/Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France







Laure LE COAT




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00028 - Décision tarifaire n°10164 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
7508092208
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00024
Décision tarifaire n°5532 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LES
JARDINS D IROISE 750828824
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00024 - Décision tarifaire n°5532 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES JARDINS D IROISE 750828824 9
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1

DECISION TARIFAIRE N°5532 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES JARDINS D IROISE - 750828824


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS D IROISE (750828824) sise 19, R, DE DOMREMY, , Bis, , 75013, Paris 13e
Arrondis sement et gérée par l'entité dénommée LES JARDINS D'IROISE (750041618);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 116 665,38 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 055,45 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00024 - Décision tarifaire n°5532 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES JARDINS D IROISE 750828824 10
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 116 665,38
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 116 665,38 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 116 665,38
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 055,45 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00024 - Décision tarifaire n°5532 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES JARDINS D IROISE 750828824 11
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES JARDINS D'IROISE (750041618) et
à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France





#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00024 - Décision tarifaire n°5532 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES JARDINS D IROISE 750828824 12
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00013
décision tarifaire n°5536 portant fixation du
forfait global de soins pour EHPAD COS
HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00013 - décision tarifaire n°5536 portant fixation du forfait global de soins
pour EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 13
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5536 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/08/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
HOSPITALITE FAMILIALE (750803603) sise 122, BD, DE CHARONNE, 75020, Paris
20e Arr ondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 967 366,70 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 247 280,56 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00013 - décision tarifaire n°5536 portant fixation du forfait global de soins
pour EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 14
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 577 491,44 23 013,32
UHR 320 084,57 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 967 366,70 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 577 491,44 23 013,32
UHR 320 084,57 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 247 280,56 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00013 - décision tarifaire n°5536 portant fixation du forfait global de soins
pour EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 15
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00021
Décision tarifaire n°5541 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD DES
SOEURS AUGUSTINES 750800559
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00021 - Décision tarifaire n°5541 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES 75080055916
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5541 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUS-
TINES - 750800559


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/05/2019, prenant effet au
01/01/2019;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00021 - Décision tarifaire n°5541 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES 75080055917
2

Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES (750803629),
a été fixée à 1 996 389,76 €, dont 0,00 € à titre non reconductib le.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 1 996 389,76 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750800559 1 928 057,75 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0.00


Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 166 365,81 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 996 389,76 €. Elle se répartit de la
manière suivante :

- personnes âgées : 1 996 389,76 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750800559 1 928 057,75 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00


Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 166 365,81 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00021 - Décision tarifaire n°5541 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES 75080055918
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la p ré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES 750803629) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France






#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00021 - Décision tarifaire n°5541 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES 75080055919
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00018
Décision tarifaire n°5546 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMIN
D'ESPERANCE 750800427
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00018 - Décision tarifaire n°5546 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMIN
D'ESPERANCE 75080042720
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5546 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD AMITIE ET PARTAGE -
750800427

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURC E D AUTEUIL
- 750016958

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directe ur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/10/2019, prenant effet au
01/10/2019;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00018 - Décision tarifaire n°5546 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMIN
D'ESPERANCE 75080042721
2
Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CHEMINS D'ESPERANCE (750057 291), a été fixée à
6 150 579,63 €, dont 39 000,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 6 150 579,63 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750016958 1 928 418,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750800427 1 469 895,25 0,00 98 990,47 0,00 0,00 0.00
750803769 2 581 393,31 0,00 71 882,22 0,00 0,00 0.00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 512 548,30 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 111 579,63 €. Elle se répartit de la
manière suivante :

- personnes âgées : 6 111 579,63 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750016958 1 928 418,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427 1 469 895,25 0,00 98 990,47 0,00 0,00 0,00
750803769 2 542 393,31 0,00 71 882,22 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 509 298,30 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00018 - Décision tarifaire n°5546 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMIN
D'ESPERANCE 75080042722
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHEMINS D'ESPERANCE
750057291) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00018 - Décision tarifaire n°5546 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMIN
D'ESPERANCE 75080042723
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00034
Décision tarifaire n°5553 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
CASTAGNARY 750056491
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00034 - Décision tarifaire n°5553 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASTAGNARY 750056491 24
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DECISION TARIFAIRE N°5553 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29 /04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/03/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CASTAGNARY (75005649 1) sise 102, R, CASTAGNARY , 75015, Paris
15e Arrondisse ment et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 138 060,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 171,68 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00034 - Décision tarifaire n°5553 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASTAGNARY 750056491 25
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 017 727,60
UHR 0,00
PASA 120 332,54
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 138 060,14 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 017 727,60
UHR 0,00
PASA 120 332,54
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 171,68 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00034 - Décision tarifaire n°5553 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASTAGNARY 750056491 26
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France


#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00034 - Décision tarifaire n°5553 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASTAGNARY 750056491 27
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00012
décision tarifaire n°5556 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD COS
ALICE GUY - 750048381
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00012 - décision tarifaire n°5556 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 28
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5556 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
ALICE GUY (75 0048381) sise 10, R, DE COLMAR , 75019, Paris 19e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
(750721235);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 568 513,25 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 042,77 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00012 - décision tarifaire n°5556 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 29
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 234 706,62 23 278,19
UHR 0,00 0
PASA 70 171,04 0
Hébergement Temporaire 83 522,55 13 920,43
Accueil de jour 180 113,04 12 007,54


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 568 513,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 234 706,62 23 278,19
UHR 0,00 0
PASA 70 171,04 0
Hébergement Temporaire 83 522,55 13 920,43


Accueil de jour 180 113,04 12 007,54


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 042,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tangu y BODIN

#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00012 - décision tarifaire n°5556 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 30
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-17-00023
décision tarifaire n°5563 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
ANNIE GIRARDOT - 750047672
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00023 - décision tarifaire n°5563 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 31
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5563 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/12/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ANNIE GIRARDOT (750047672) sise , R, BRILLAT SAVARIN, 75013, Paris 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 644 515,84 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 220 376,32 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00023 - décision tarifaire n°5563 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 32
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 574 258,04 25 742,58
UHR 0,00 0
PASA 70 257,80 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 644 515,84 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 574 258,04 25 742,58
UHR 0,00 0
PASA 70 257,80 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 220 376,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicati on ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, le 17 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN # Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00023 - décision tarifaire n°5563 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 33
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-17-00025
décision tarifaire n°5565 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LE
CANAL DES MARAICHERS - 750045809
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00025 - décision tarifaire n°5565 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 34
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5565 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les vale urs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/02/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
CANAL DES MARAICHERS (750045809) sise 136, BD, MAC DONALD, 75019, Paris
19e Arrondisseme nt et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 526 808,26 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 567,3 5 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00025 - décision tarifaire n°5565 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 35
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 457 868,11 23 633,35
UHR 0,00 0
PASA 68 940,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 526 808,26 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 457 868,11 23 633,35
UHR 0,00 0
PASA 68 940,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 567,35 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, le 17 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN
#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00025 - décision tarifaire n°5565 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 36
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00020
Décision tarifaire n°5567portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
BASTILLE 750044232
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00020 - Décision tarifaire n°5567portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD BASTILLE 750044232 37
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1

DECISION TARIFAIRE N°5567 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD BASTILLE - 750044232


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BASTILLE (750044232) sise 24, R, AMELOT, , , , 75011, Paris 11e Arrondissement et
gérée pa r l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00020 - Décision tarifaire n°5567portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD BASTILLE 750044232 38
2

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 648 834,78 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 402,90 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 648 834,78
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 648 834,78 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 648 834,78
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 402,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00020 - Décision tarifaire n°5567portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD BASTILLE 750044232 39
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00020 - Décision tarifaire n°5567portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD BASTILLE 750044232 40
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00019
Décision tarifaire n°5571 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD
ACPPA PEAN 750041634
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00019 - Décision tarifaire n°5571 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD ACPPA PEAN
75004163441
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5571 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPE ACPPA - 690802715

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ACPPA PEAN -
750041634

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ VILLA RUBENS - 750024168


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant to tal de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/06/2021, prenant effet au
01/01/2021;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00019 - Décision tarifaire n°5571 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD ACPPA PEAN
75004163442
2

Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée GROUPE ACPPA (690802 715), a été fixée à 3 281 856,76 €, dont
0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 3 281 856,76 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750024168 240 565,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750041634 2 878 564,41 0,00 92 515,35 70 211,05 0,00 0.00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 273 488,06 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 281 856,76 €. Elle se répartit de la
manière suivante :

- personnes âgées : 3 281 856,76 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750024168 240 565,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041634 2 878 564,41 0,00 92 515,35 70 211,05 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 273 488,06 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelle s elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00019 - Décision tarifaire n°5571 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD ACPPA PEAN
75004163443
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE ACPPA 690802715)
et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00019 - Décision tarifaire n°5571 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD ACPPA PEAN
75004163444
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00009
décision tarifaire n°5572 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE
FRANCE - 330050899 pour les établissements et
services suivants Établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS -
750041436
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00009 - décision tarifaire n°5572 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899 pour les établissements et services suivants Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS - 75004143645
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5572 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COLISEE FRANCE - 330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAI-
SON DES PARENTS - 750041436


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2019, prenant effet au
01/01/2019;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée à 2 406 460,16 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se r épartit de la manière suivante :

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00009 - décision tarifaire n°5572 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899 pour les établissements et services suivants Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS - 75004143646
2
- personnes âgées : 2 406 460,16 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041436 2 406 460,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
200 538,35 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 406 460,16 €. Elle se r épartit de la
manière suivante :
- personnes âgées : 2 406 460,16 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041436 2 406 460,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
200 538,35 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la p ré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE 330050899)
et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis , Le 20 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00009 - décision tarifaire n°5572 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899 pour les établissements et services suivants Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS - 75004143647
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00022
Décision tarifaire n°5574 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD LA
MAISON DU PARC 750041089
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00022 - Décision tarifaire n°5574 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD LA MAISON DU
PARC 75004108948
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5574 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC -
750041089


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relev ant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 2 9/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Ob jectifs et de Moyens conclu le 18/01/2018, prenant effet au
01/01/2018;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00022 - Décision tarifaire n°5574 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD LA MAISON DU
PARC 75004108949
2
Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004 088), a été fixée à 1 904 569,79 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 904 569,79 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041089 1 857 560,59 0,00 0,00 47 009,20 0,00 0.00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 158 714,15 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 904 569,79 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les p rix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 904 569,79 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041089 1 857 560,59 0,00 0,00 47 009,20 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 158 714,15 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES
940004088) et aux structures concernées.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00022 - Décision tarifaire n°5574 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD LA MAISON DU
PARC 75004108950
3

Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00022 - Décision tarifaire n°5574 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens EHPAD LA MAISON DU
PARC 75004108951
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00023
Décision tarifaire n°5575 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LE
TREFLE BLEU CARDINET 750041030
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00023 - Décision tarifaire n°5575 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET 750041030 52
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1

DECISION TARIFAIRE N°5575 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
TREFLE BLEU CARDINET (750041030) sise 152, R, CARDINET, , , , 75017, Paris 17e
Arrondiss ement et gérée par l'entité dénommée LE TREFLE BLEU (750026288);



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00023 - Décision tarifaire n°5575 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET 750041030 53
2

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 479 081,66 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 923,47 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 479 081,66
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 479 081,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 479 081,66
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 923,47 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publi cation ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00023 - Décision tarifaire n°5575 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET 750041030 54
3
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE TREFLE BLEU (750026288) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00023 - Décision tarifaire n°5575 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET 750041030 55
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00035
Décision tarifaire n°5582 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
EDITH PIAF 750031098
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00035 - Décision tarifaire n°5582 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD EDITH PIAF 750031098 56
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1

DECISION TARIFAIRE N°5582 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA - 750031098


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29 /04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA (750031098) sise 50, R, DES BOIS, 75019, Paris 19e
Arrondi ssement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 939 709,44 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 642,45 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00035 - Décision tarifaire n°5582 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD EDITH PIAF 750031098 57
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 813 825,28
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 125 884,16
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 939 709,44 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 813 825,28
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 125 884,16


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 642,45 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00035 - Décision tarifaire n°5582 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD EDITH PIAF 750031098 58
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00035 - Décision tarifaire n°5582 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD EDITH PIAF 750031098 59
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-07-03-00024
Décision tarifaire n°5585 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de CAJ SAINT
GERMAIN 750027799
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-03-00024 - Décision tarifaire n°5585 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de CAJ SAINT GERMAIN 750027799 60
REPUBLIQUE
erate @ DAverce Régional de Senté
Été Île-de-France
Fraternité
1

DECISION TARIFAIRE N° 5585 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CAJ SAINT GERMAIN - 750027799


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/06/2006 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ SAINT GERMAIN (750027799) sise
17 R DU FOUR, 75006 , Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASS
ACCUEIL DE JOUR SAINT GERMAIN (750027708);




DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-03-00024 - Décision tarifaire n°5585 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de CAJ SAINT GERMAIN 750027799 61
2
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 297 692,78 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 24 807,73 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2025: 441 564,78 € (douzième applicable s'élevant à
36 797,07 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour le s
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ACCUEIL DE JOUR SAINT
GERMAIN (750027708) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 03 juillet 2024


Lucie DUFOUR





La Directrice Adjointe de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France


#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-03-00024 - Décision tarifaire n°5585 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de CAJ SAINT GERMAIN 750027799 62
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00017
Décision tarifaire n°5586 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de CAJ LES
BALKANS 750025579
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00017 - Décision tarifaire n°5586 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de CAJ LES BALKANS 750025579 63
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lies Die eg Sa
Exalité Île-de-France
Frateruité
1

DECISION TARIFAIRE N° 5586 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CAJ LES BALKANS - 750025579


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du C ode de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis e n qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/02/2004 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES BALKANS (750025579) sise 26
R DES BALKANS, 75020 , Paris 20e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
CASVP ( 750720583);




DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00017 - Décision tarifaire n°5586 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de CAJ LES BALKANS 750025579 64
2

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 182 568,27 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 214,02 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2025: 209 184,80 €
(douzième applicable s'élevant à 17 432,07 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024





Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00017 - Décision tarifaire n°5586 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de CAJ LES BALKANS 750025579 65
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-07-05-00014
Décision tarifaire n°5868 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD
VYV3 750829046
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-05-00014 - Décision tarifaire n°5868 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD VYV3 750829046 66
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1

DECISION TARIFAIRE N°5868 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD VYV3 - 750829046

Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Direc teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VYV3 (750829046)
sise 35 R SAINT SABIN Bis 75011 Paris 11e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-05-00014 - Décision tarifaire n°5868 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD VYV3 750829046 67
2

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 682 651,00 € au titre
de 2024 dont 5 400,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil d e personnes âgées : 2 536 384,07 € (fraction forfaitaire s'élevant à
211 365,34 €).

- pour l'accueil de pe rsonnes handicapées : 146 266,93 € (fraction forfaitaire s'élevant à
12 188,91 €).


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 895 829,00€ :

- Pour l'accueil d e personnes âgées : 2 749 562,07 € (douzième applicable s'élevant
à 229 130,17 €).


- pour l'accueil de pe rsonnes handicapées : 146 266,93 € (douzième applicable
s'élevant à 12 188,91 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 05 juillet 2024


Lucie DUFOUR






La Direct rice Adjointe de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-05-00014 - Décision tarifaire n°5868 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD VYV3 750829046 68
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-07-18-00014
Décision tarifaire n°5892 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD
DOMUSVI PARIS 16 750026189
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-18-00014 - Décision tarifaire n°5892 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD DOMUSVI PARIS 16 750026189 69
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5892 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DOMUSVI PARIS 16 - 750026189

Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l 'autonomie;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Direc teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/02/2006 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOMUSVI PARIS 16
(750026189) sise 46 R CHARDON LAGACHE 75016 Paris 16e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (92002826 3);



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-18-00014 - Décision tarifaire n°5892 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD DOMUSVI PARIS 16 750026189 70
2

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 005 676,01 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 945 852,8 2 € (fraction forfaitaire s'élevant à
78 821,07 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 59 823,19 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 985,27 €).


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 389 037,01€ :

- Pour l'accueil d e personnes âgées : 1 329 213,82 € (douzième applicable s'élevant
à 110 767,82 €).


- pour l'accueil de personnes handicapées : 59 823,19 € (douzième applicable
s'élevant à 4 985,27 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DOMUSVI DOMICILE
(920028263) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint -Denis, Le 18 juillet 2024

P/Le Direct eur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




Laure LE COAT



#signature#

SignéAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-18-00014 - Décision tarifaire n°5892 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD DOMUSVI PARIS 16 750026189 71
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-07-09-00027
Décision tarifaire n°5895 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de SSIAD
DE JOUR VYV3 750016859
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00027 - Décision tarifaire n°5895 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD DE JOUR VYV3 750016859 72
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5895 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DE JOUR VYV3 - 750016859

Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomi e;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Direc teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2002 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE JOUR VYV3
(750016859) sise 12 R BOYER BARRET 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00027 - Décision tarifaire n°5895 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD DE JOUR VYV3 750016859 73
2

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale d e soins est fixée à 1 767 400,3 3 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 702 575,29 € (fraction forfaitaire s'élevant à
141 881,27 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 64 825,04 € (fraction forfaitaire s'élevant à
5 402,09 €).


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 675 080,33€ :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 610 255,29 € (douzième applicable s'élevant
à 134 187,94 €).


- pour l'accueil de p ersonnes handicapées : 64 825,04 € (douzième applicable
s'élevant à 5 402,09 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 09 juillet 2024


P/Le Direct eur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France





Laure LE COAT


#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-09-00027 - Décision tarifaire n°5895 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2024 de SSIAD DE JOUR VYV3 750016859 74