ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°117-2026-06
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2026-070 pêche Lac Vens (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 574 Rallye national de Drap (4 pages) Page 7
- AP2026-571 renouvellement agrément de sécurité civile ADCCFF
RCSC 06 (3 pages) Page 12
- AP2026-572 liste candidats admis au BNSSA et recyclage AMS06 (3 pages) Page 16
- AP2026-573 liste candidats admis au BNSSA et recyclage AMS06 (3 pages) Page 20
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Direction départementale des territoires et de la
mer
DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2026-070 pêche Lac
Vens
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E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2026-070 Nice, le 21 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'une manifestation de pêche à caractère scientifique et technique
dénommée « Mercant'houra Fishing » sur les lacs de Vens.
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Commune de Saint-Étienne-de-Tinée
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin,
portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-1859 du 16 décembre 2025 portant subdélégation de signature
aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP-N°2025-259 du 8 janvier 2026 réglementant la pêche
en eau douce dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la demande d'autorisation présentée par la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique en date du 2 avril 2026,
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 17 avril 2026,
Sur la proposition du directeur départemental des territoires et de l a mer des Alpes-
Maritimes,
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ARRÊTE
Article 1er : Objet
La Fédération Départementale de Pêche des Alpes-Maritimes est autorisée, en collaboration
avec M. LASSALLE Christophe, Moniteur guide de pêche, à organiser la manifestation «
Mercant'houra Fishing » les 19 et 20 septembre 2026 sur les quatre lacs de Vens. Cette
manifestation a pour but de lier la pratique halieutique à l'acquisition de connaissances
scientifiques sur les écosystèmes lacustres de haute montagne.
Article 2 : Mesures d'encadrement scientifique
Sous l'égide du Parc National du Mercantour et des hydrobiologistes de la Fédération, les
opérations suivantes sont autorisées au titre du suivi biologique:
- Le relevé des paramètres physico-chimiques des eaux (température, oxygène) ;
- La capture, la mesure, la pesée et le prélèvement d'écailles (scalimétrie) sur les salmonidés ;
- Le prélèvement exceptionnel de spécimens à des fins d'analyse des micropolluants par des
instituts de recherche agréés.
Article 3 : Conditions d'exercice de la pêche
Par dérogation ou précision aux conditions générales de la pêche dans le département, les
règles suivantes s'appliquent durant la manifestation :
Techniques autorisées : Pêche à la mouche, aux leurres artificiels ou appâts naturels mobiles
(bombette). La pêche au flotteur est interdite.
Matériel : Une seule canne tenue en main par pêcheur. L'usage de l'ardillon est strictement
interdit.
Protection du milieu : L'amorçage sous toutes ses formes (pâtes, huiles, arômes) est interdit. La
pêche en marchant dans l'eau est proscrite pour protéger les berges et les frayères.
Article 4 : Gestion des captures et "No-Kill"
L'ensemble des salmonidés capturés doit être immédiatement remis à l'eau après les
opérations de mesure et de marquage effectuées ou supervisées par les agents de la
Fédération. L'usage de la bourriche est interdit afin de garantir l'intégrité physique des
poissons.
Article 5 : Sécurité et Environnement
Équipement : Chaque équipe doit disposer d'une trousse de secours et chaque participant
d'une couverture de survie.
Responsabilité : Les participants doivent être titulaires d'un permis de pêche en cours de
validité et d'une assurance responsabilité civile.
Éco-responsabilité : La manifestation est soumise à des prescriptions strictes en matière de
gestion des déchets dans le périmètre du Parc National.
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Armand CORBELAdjoint à la Cheffe du pôle eau
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-1 du code de
justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, qui interrompt le cours de ce
délai, en application de l'article L411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours administratif par l'autorité
compétente vaut décision de rejet, conformément à l'article L411-7 du même code.
Article 7 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, la directrice du Parc National du Mercantour, le
chef de service départemental de l'Office français pour la biodiversité des Alpes-Maritimes, le
maire de la commune de Saint-Étienne-de-Tinée ainsi que toutes les personnes habilitées à
constater les infractions de pêche sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-Maritimes.
Pour le directeur et par délégation
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 574 Rallye national de Drap
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EM Cabinet du préfetPRÉFET Direction des SécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ne 2026- StLt Nice, le 21 /04 [2026ARRETEportant autorisation du 5°" rallye national de DrapLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande présentée par Monsieur André Galli, président de l'ASABTP, à l'effetd'être autorisé à faire disputer du vendredi 24 au dimanche 26 avril 2026 unrallye automobile dénommé « 5°" rallye national de Drap » ;VU les pièces constitutives du dossier ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes;VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 13avril 2026 ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 9 février 2026 par la compagnied'assurances AXA ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
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ARRETEArticle 1%— Est autorisé le rallye automobile dénommé « 5°" rallye national de Drap »,organisé du vendredi 24 au dimanche 26 avril 2026 par l'ASABTP, selon un parcoursconforme à l'itinéraire déposé par l'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 160.Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à ceteffet.L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.Article 4 - Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à toutmoment l'épreuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la sécurité des concurrents.Article 5 — Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhiculesavec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.l'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il auraréalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis enplace avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simpleappel « 18 » ou « 112 ».La préfecture se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur pièce ou sur place,notamment des dispositifs prévisionnels de secours mis en place lors desmanifestations, dans les conditions prévues à l'article L.751-3 du code de la sécuritéintérieure, et en application de la Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités decontrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à laformation aux premiers secours.
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Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par lesarrêtés du Président du Conseil département des Alpes-Maritimes, du Président de laMétropole Nice Côte d'Azur et des maires des communes traversées.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie.Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais. Il doit être en possessiond'un carnet de contrôle des infractions à la police de la circulation routière.Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal.Article 8 - L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plusfavorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnementunilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points destationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portionde route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve.Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation auprès des subdivisions.Article 11 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport.
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Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président deconseil départemental des Alpes-Maritimes, le Président de la Métropole Nice Côted'Azur et les Maires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur départementaldes services d'incendie et de secours, au Chef de service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, au Directeur départemental des territoires et de la mer,et à l'organisateur.
Pour le Préfet |La Sous-Préfi directrice de cabinet
|
yfélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé a M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet:www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-571 renouvellement agrément de
sécurité civile ADCCFF RCSC 06
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Cabinet du préfeta Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 16 AVR. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 5 74PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE SÉCURITÉ CIVILE AL'ALLIANCE DÉPARTEMENTALE DES COMITÉS COMMUNAUX FEUX DE FORÊTS ETDES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE DES ALPES-MARITIMESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 etR.725-1 à R.725-13 ;VU le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositionsrelatives au régime juridique des associations, article 15 a 21;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civilepour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions desoutien aux populations, dénommé agrément « C » ;
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VU la demande de renouvellement d'agrément sollicitée par l'Alliancedépartementale des comités communaux feux de forêts et des réservescommunales de sécurité civile des Alpes-Maritimes en date du 13 février 2026 ;CONSIDÉRANT que l'Alliance départementale des comités communaux feux deforêts et des réserves communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes remplitles conditions réglementaires pour obtenir le renouvellement de l'agrémentsollicité;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'Alliance départementale des comités communaux feux de forêts etdes réserves communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes est agréée auniveau départemental pour participer aux missions de sécurité civile selon le typedes missions définies ci-dessous :CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSIONS DETYPE D'AGRÉMENT D'ACTION DES SÉCURITÉ CIVILEMISSIONSC : Encadrement des7 : Département des Alpes- bénévoles lors desN° 1: « Départemental » ws . .Maritimes actions de soutien auxpopulations sinistrées
ARTICLE 2: l'Alliance départementale des comités communaux feux de forêts etdes réserves communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes agréée de sécuritécivile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie etde secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'articleL. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeurdes opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations desecours.
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ARTICLE 3: le présent agrément est accordé pour une période de 3 ans. Au coursde celle-ci, il peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées auxarticles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formesprévues par le code des relations entre le public et l'administration.ARTICLE 4: l'Alliance départementale des comités communaux feux de forêts etdes réserves communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes s'engage à signalersans délai, au préfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir desincidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cetarrêté est pris.
ARTICLE5:- le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sapublication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, directiondes libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseiljuridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.- le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av desFleurs, 06 000 NICE ; |x soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr :v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 6: madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-572 liste candidats admis au BNSSA et
recyclage AMS06
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Cabinet du Préfet= a Direction des sécuritésPREFET Service interministériel de défenseDES ALPES- . .MARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 16 AVR, 2076
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 - 5 +?PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par l'association méditerranéennede secourisme des Alpes-Maritimes, le 11 février 2026 ;VU les procès-verbaux des sessions d'examen reçus le 10 avril 2026 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
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ARRETE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiquées en annexe du présent arrété.ARTICLE2 :¢ le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.¢ le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;# ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association méditerranéennede secourisme des Alpes-Maritimes.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4622
/
Adrélie LEBOURGEOIS
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Nice, le 16 AVR. 2026
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026— 5 72PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU 11 FEVRIER 2026
NOM PRENOM RANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURDAGHBAII Yannis 18 / 11 / 2002 Cagnes-sur-Mer (06) AMS 06
DELAHAYES Gregory 11/11/1976 Etats-Unis (99) AMS 06
GHOUL Amine 22 {10 / 2005 Tunisie (99) AMS 06
ae ie 01/05 / 2003 Nice (06) AMS 06
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-573 liste candidats admis au BNSSA et
recyclage AMS06
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Cabinet du Préfet=z i Direction des sécuritésPREFET Service interministériel de défenseDES ALPES- . .MARITIMES et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
Nice, le 16 AVR. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 - 543PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VUle jury d'examen du brevet national précité, organisé par l'association méditerranéennede secourisme des Alpes-Maritimes, le 8 avril 2026 ;VU les procès-verbaux des sessions d'examen reçus le 8 avril 2026 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
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ARRETE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiquées en annexe du présent arrété.ARTICLE 2:e le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.e le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;xX soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;#" ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association méditerranéennede secourisme des Alpes-Maritimes.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
. cubinet
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Cabinet du Préfet| a Direction des sécuritésDES ALGES Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 16 AVR. 2076
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 5 +5PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU 8 AVRIL 2026NOM PRÉNOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURAUBERT Mathys 27 | 06 / 2007 Nice (06) AMS 06BARGIBANT Stanislas 25 / 06 / 2008 Fréjus (83) AMS 06BOUVIL Lilian 11 / O1 / 2007 Nice (06) AMS 06FLECHE Yohan 14 / 08 / 2008 Monaco (98) AMS 06MARTINEZ Louis 08 / 01 / 2009 Nice (06) AMS 06MASSE Noa 25 / 11 / 2006 Nice (06) AMS 06PINELLI Melissa 15 / 08 / 1986 Bastia (2B) AMS 06
SESSION FORMATION CONTINUE DU 8 AVRIL 2026AUGUIN Maxime 17 / 07/ 2002 Nice (06) AMS 06MARCAT Enzo 15 / 01 / 2004 Grasse (06) AMS 06
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