MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-210
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-09-25-00001 - 20260901 SPCG nomination CCLE La
Bazouge-de-Chémeré (2 pages) Page 3
53-2026-09-24-00005 - 20260901 SPCG nomination CCLE La
Bazouge-de-Chémeré (2 pages) Page 6
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Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-09-25-00001
20260901 SPCG nomination CCLE La
Bazouge-de-Chémeré
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-25-00001 - 20260901 SPCG nomination CCLE La Bazouge-de-Chémeré 3
es
PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 24 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Bazouge-de-Chémeré
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Bazouge-de-Chémeré pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Signé
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-25-00001 - 20260901 SPCG nomination CCLE La Bazouge-de-Chémeré 4
Annexe à l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bazouge-de-Chémeré :
Conseiller municipal titulaire :
M. Loïc TRAVERS, né le 4 novembre 1969 à Laval (Mayenne),
domicilié La Débitière à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), kinésithérapeute ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Jonathan DECORDE, né le 7 janvier 1987 à Fécamp (Seine-Maritime),
domicilié 2 rue de la Prudhommerie à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), sculpteur ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Amélia FERRAND, née le 3 décembre 1996 à Le Mans (Sarthe),
domiciliée La Minotière à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), agricultrice ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Jocelyne GIRAUD-LEPAGE, née le 14 décembre 1955 à Laval (Mayenne),
domiciliée Le Grand Vauvéron à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), Retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Lionel RABU, né le 17 septembre 1968 à Angers (Maine-et-Loire),
domicilié 1 place de l'église à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), enseignant ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Serge LEBERRE, né le 30 septembre 1959 à Nantes (Loire-Atlantique),
domicilié 17 rue d'Alsace à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), artisan électricien.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-25-00001 - 20260901 SPCG nomination CCLE La Bazouge-de-Chémeré 5
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-09-24-00005
20260901 SPCG nomination CCLE La
Bazouge-de-Chémeré
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-24-00005 - 20260901 SPCG nomination CCLE La Bazouge-de-Chémeré 6
En
PREFETE
DE LA MAYENNE Sous-préfecture de Château-Gontier
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 53 -2096-09 - 2 - HOS du 24 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Bazouge-de-Chémeré
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l'arrondissement de Chateau-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
ARRÊTE
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Bazouge-de-Chémeré pour
une durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
www.mavenne.qouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-24-00005 - 20260901 SPCG nomination CCLE La Bazouge-de-Chémeré 7
Annexe a l'arrété préfectoral du 24 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bazouge-de-Chémeré :
Conseiller municipal titulaire :
M. Loic TRAVERS, né le 4 novembre 1969 a Laval (Mayenne),
domicilié La Débitiére à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), kinésithérapeute ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Jonathan DECORDE, né le 7 janvier 1987 à Fécamp (Seine-Maritime),
domicilié 2 rue de la Prudhommerie à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), sculpteur ;
Délégué de l'administration titulaire :
Mme Amélia FERRAND, née le 3 décembre 1996 à Le Mans (Sarthe),
domiciliée La Minotiére à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), agricultrice ;
Délégué de l'administration suppléant :
Mme Jocelyne GIRAUD-LEPAGE, née le 14 décembre 1955 a Laval (Mayenne),
domiciliée Le Grand Vauvéron a La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), Retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Lionel RABU, né le 17 septembre 1968 a Angers (Maine-et-Loire),
domicilié 1 place de l'église à La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), enseignant ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Serge LEBERRE, né le 30 septembre 1959 a Nantes (Loire-Atlantique),
domicilié 17 rue d'Alsace a La Bazouge-de-Chémeré (Mayenne), artisan électricien.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-09-24-00005 - 20260901 SPCG nomination CCLE La Bazouge-de-Chémeré 8