CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-132
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-09-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Charente (4 pages) Page 3
16-2024-09-09-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture
de la Charente (4 pages) Page 8
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-09-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Dahalani M'HOUMADI,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente 3
PREFET Service de coordination desC HARENTE politiques publiques et des l'appui territorialFraternité
ARRETEdonnant délégation de signature à Monsieur Dahalani M'THOUMADI, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la CharenteLe préfet dela CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 92-125du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décretdu 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet de la préfète de la Charente;Vu le décret du 21juin 2023 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète, chargéede mission auprès de la préfète de la Charente en qualité de secrétaire générale adjointe;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-02-22-0001 du 22 février 2023 portant constitution de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2019-08-02-002 du 2 août 2019 portant constitution des commissions desécurité d'arrondissement au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMADI, directeur de cabinetdu préfet de la Charente, à I'exclusion des réquisitions et du courrier parlementaire, pour tout ce quirelève du cabinet du préfet: direction des sécurités, moyens de transmission opérationnels del'intérieur et des services départementaux d'incendie et de secours pour les missions prévues par lerèglement de mise en œuvre opérationnelle, bureau de la représentation de l'État, servicedépartemental de communication interministérielle, mission « Aménagement routier et sécuritéroutière ».
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Dahalani M'HOUMADI,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente 4
En cas d'absence ou d'empéchement, cette délégation est consentieà Madame Nathalie CLARENC,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Charente, secrétaire générale adjointe. En casd'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Dahalani M'HOUMADI et de Madame NathalieCLARENC, cette délégation est consentie à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente.Article 2: Sous l'autorité de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BOURGOIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice decabinet, directeur des sécurités, à l'effet de signer ou de viser :» — les suspensions de permis de conduire suivant une procédure de rétention ;< les restrictions de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest; -. Iaptltude ou l'inaptitude à la conduite consecutlve un contrôle médical et les notificationsd'avis médical d'inaptitudeà la conduite;* les récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique ;« les saisinesdu juge des libertés et de la détention en application des articles L3211-121 etsuivants du code de la santé publique.Article 3 : Sous l'autorité de Monsieur Dahalani M'THOUMADI, délégation est donnée à 'Monsieur FreddyLOPES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la police administrative et de l'ordrepublic (BPAOP), à l'effet de signer les correspondances relatives aux attributions du bureau necomportant pas de pouvoir de décision, notamment les courriers aux particuliers :« d'information de l'interdiction d'acquisition ou de détention des armes de catégories A, B et Csuite à une condamnation judiciaire ;* relatif au fonctionnement du système d'informations sur les armes (SIA) et notamment auxpièces qui doivent être obligatoirement importées dans le compte individualisé du SIA.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Dahalani M'HOUMADI, la présidence dessous-commissions et de la commission suivantes est assurée par Monsieur Jean-Pierre BOURGOIN,directeur des sécurités :* sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public ;* sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes detransport;» sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;* - Sous-commission départementale de sécurité publique ;" sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande,maquis et garrigue« sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementdes caravanes ;* commission de sécurité de l'arrondissement d'Angoulême contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux de:ces sous-commissions etde-cette commission.
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Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Dahalani M'HOUMADI et deMonsieur Jean-Pierre BOURGOIN, délégation est donnée à :- Monsieur Freddy LOPES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la policeadministrative et de l'ordre public (BPAOP), ou en cas dabsence à son adJomte MadameMarguerite Marie FONTANA, attachée d'administration de l'État,à l'effet de signer ou de viserles actes mentionnés l'article 2 ;< Monsieür Pierre GÉ, attaché principal d'administration de l'État, chef du service interministérielde défense et de protection civiles (SIDPC), ou en cas d''absence, à son adjointe, Madame GaélleMACHEPY, attachée d'administration de I'Etat, pour les affaires relevant du SIDPC, à I'exceptiondes actes réglementaires et des conventions.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, deMonsieur Jean-Pierre BOURGOIN, la délégation conféréeà l'article 4 est consentie à Monsieur Pierre GÉ,chef du service interministériel de défense et de protection civiles, ou à son adjointe, Madame GaëlleMACHEPY. Délégation leur est donnée de signer les procès-verbaux des sous-commissionsdépartementales et de la commission de sécurité de l'arrondissement d'Angoulême.Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, deMonsieur Jean-Pierre BOURGOIN,de Monsieur Pierre GE et de Madame Gaélle MACHEPY, la délégationconférée à |'article 4 pour la seule commission de sécurité de l'arrondissement d'Angouléme estconsentie à Monsieur Florent CHAUVIN, secrétaire administratif de classe normale, ou à MonsieurMatthieu RADIERE, agent contractuel. Délégation leur est donnée de signer les procès-verbaux de lacommission de sécurité de l'arrondissement d'Angouléme.
Article 8 : Délégation de signature généraleest donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMADI, à l'occasiondes astreintes et des permanences des week-ends, jours de fermeture de la préfecture en semaine etjours fériés, pour S|gner tous arrêtés, actes et correspondances en toutes matières se rapportant àI'administration et à la direction générale des services de l'État dans le département telles qu'elles ontété définies par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et notamment les décisions suivantes :* reconduite à la frontière ;* refus de séjour ;G -i?Elvig'atgpn de quitter le territoire ;» — refus de délai de départ volontaire ;* interdiction de retour ;» décision portant fixation du pays de destination ;< assignations à résidence ;e rétention administrative;- Toute décision et tous documents de réadmission assortis de rétention administrative auprès. d'un État signataire de la convention de Schengen le 19juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire françaissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile,- les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pourétranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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« . saisine du juge administratif et du juge judiciaire et notamment les requêtes à l'effet d'obtenir laprolongation du maintien en rétention administrativedes étrangers en instance d'éloignement ;* la correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;* soins psychiatriques sur décision du représentantde l'État ;à l'exception des :- actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement;* réquisitions de Ia force armée;- arrêtés de conflit.Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture et de lasecrétaire générale adjointe, delegatlon de signature générale est par ailleurs donnée à MonsieurDahalani M'HOUMADI à l'effet de signer tous actes, décisions, correspondances et documentsadministratifs dans les conditions fixées par l'arrêté de délégation consenti à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente.Article 10: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 août 2024.Article 11: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet:< ' d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80 541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr .Article 12: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfetde la Charente, secrétaire générale adjointe et le directeur de cabinet du préfet sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Angoulème, le 9 SEP. 2028Le préfet
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 :www.charente.gouv.fr 4/4
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Préfecture de la Charente
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Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général
de la préfecture de la Charente
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général de la préfecture de la Charente 8
PREFET Service de coordination desÊÉÀÊENTE politiques _publîqu_es.et c_ieLiberit l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRÊTÉ_ donnant délégation de signatureà Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la CharenteLe préfet de la CharenteChevalierde l'ordre national du Mérite
Vu'la loin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décretdu 25 février 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet deCognac ; 'Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète deConfolens;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète chargéede mission auprès de la préfète de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination.de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ; :Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet de la préfète de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente; à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de la Charente,et notamment les décisions suivantes :* Suspension provisoire immédiate du permis de conduire,e - Reconduite à la frontière,< Refus de séjour,« Obligation de quitter le territoire,7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.cha rente.gouv.fr1/3
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« Refus de délai de départ volontaire,* Interdiction de retour,» — Décision portant fixation du pays de destination,* Assignations à résidence,* Rétention administrative,* Toute décision et tous documents de réadmission assortis de rétention administrative auprèsd'un État signataire de la convention de Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire françaissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile, '< Les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pourétranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux, '* Saisine du juge administratif et du juge judiciaire et notamment les requétesà l'effet d'obtenir laprolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement, -* La correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière,* Soins psychiatriques sur décision du représentantde l'État,à l'exception des :* Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement,« — Réquisitions de la force armée,« ... Arrêtés de conflit.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture, pour l'engagement des dépenses de fonctionnement de la préfecture (programme 354),pour l'engagement des dépenses liées à la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement desdépenses liées au programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires », pour l'exécution de toutes les opérations relatives aux dépenses de l'État (notamment pourles programmes 112/119/122/362/754) ainsi que pour le FCTVA.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles JOBART, la délégation designature qui lui est conférée aux articles 1° et 2 du présent arrêté sera exercée par Madame NathalieCLARENC, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Charente, secrétaire généraleadjointe.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jean-Charles JOBART et de MadameNathalie CLARENC, la délégation de signature conférée aux articles 1* et 2 du présent arrêté seraexercée par Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean-Charles JOBART, de MadameNathalie CLARENC et de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, la délégation de signature conférée auxarticles 1* et 2 du présent arrêté sera assurée par Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles JOBART, de Madame NathalieCLARENC, de Monsieur Dahalani M'HOUMADI et de Monsieur Sébastien LEPETIT, la délégation designature conféréeaux articles 1 et 2 du présent arrêté sera assurée par Madame Juliette BRUNEAU,sous-préfète de Confolens. | |
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, Monsieur Jean-Charles JOBART, assure lasuppléance. En cas d'absence de Monsieur Jean-Charles JOBART, cette suppléance sera assurée parMadame Nathalie CLARENC.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean-Charles JOBART et de MadameNathalie CLARENC, la suppléance sera assurée par Monsieur Dahalani M'HOUMADI.En cas .d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean-Charles JOBART, de MadameNathalie CLARENC et de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, la suppléance sera assurée par MonsieurSébastien LEPETIT. .En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean-Charles JOBART, de MadameNathalie CLARENC, de Monsieur Dahalani M'HOUMADI et de Monsieur Sébastien LEPETIT, lasuppléance sera assurée par Madame Juliette BRUNEAU.
Article 5: En cas de vacance momentanée du poste de préfet, Monsieur Jean-Charles JOBART assurel'intérim.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfét de la Charente ;* d''un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet dela Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, le directeur de cabinet du préfet,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le (% 9 SEP. 2024
Le préfet,
—Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00NWW ouv.fr 3/3
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