PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-048-2024-05
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
Portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l□État aux agents de la DRIEETS
d□Île-de-France (13 pages) Page 3
IDF-2024-05-29-00001 - Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional
et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des
Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale (6 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00002
Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l□État aux agents de la DRIEETS
d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l□État aux agents de
la DRIEETS d□Île-de-France3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France


DRIEETS d'Ile de France
21, rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État aux agents de la DRIEETS d'Île -de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020 -921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le
cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968, et relatif aux
décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 201 0-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoir
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la pré fecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île -de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019 -1594 du 31 décembre 2 019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions dépar tementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;

VU le décret n° 2021 -297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordo nnance n° 2020 -921 du 29
juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à
charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l□État aux agents de
la DRIEETS d□Île-de-France4

2 / 12 VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant M. Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du 1er avril
2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisati on de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-France ;

VU l'arrêté préfectoral IDF -2024-03-25-0000 7 du 2 5 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de niveau région al ;

VU préfectoral n° 75-2021 -04-12-00010 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en
matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine PCI 2021 -026 du 16 avril 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département des Hauts -de-Seine ;

VU l'arrêté du préfet de la Seine -Saint -Denis 2021 -1939 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDA NT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de la Seine -Saint -Denis ;

VU l'arrêté du préfet du Val -de-Marne 2021 -1318 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département du Val -de-Marne ;


ARRÊTE


SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Gaëtan RUDANT en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué, donne
subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE -GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Ginou -Gabrielle G AMBIE, gestionnaire budgétaire ;
➢ David KOULIBALY, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie , Solidarités ;
➢ Ouahib DJELAIEL, adjoint à la responsable de la cellule programmation du pôle EES
Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des budgets
opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - Action 12, pour les missions autres que le dispositif
« Intégration des réfugiés franciliens (mission IRF) » ;
➢ 177 « Hébergement , parcour s vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Action 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de l'exécution de la
dépense au titre des budgets des programmes cités, ci -dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci -après : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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3 / 12 - Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE -GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Ginou -Gabrielle GAMBIE, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ David KOULIBALY, gestionnaire budgétaire et comptable .

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes ;
➢ Arthur POTOT, adjoint au chef du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, gestionnaire financier ;
➢ Mamadi KEITA, chargé de mission ;
➢ Jeanie FAIFORT, gestionnaire financier.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL , cheffe de la mission du pilotage budgétaire
régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre de la mission du
pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, subdélégation de signature est donnée à :

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet , à com pter du 27 mai 2024 ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué charg é des affaires générales ;
➢ Catherine PERNETTE, responsable du pôle travail (pôle T) ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris les
prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État
dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 12,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ,
➢ 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » ,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Conception , gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie , climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - action 12,
➢ 183 « Protection maladie » ,
➢ 304 « Inclusion social e et protection des personnes » - actions 15, 16, 17, 19, 21 et 22,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 364 « Cohésion »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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4 / 12 CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Mélanie CACHET , subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, cheffe du service communication ;
➢ David HOYRUP, chef du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recette s de l'État, dans le cadre des programmes suivants :

- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa préalable du
Préfet de la région d'Île -de-France.

PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Gaëtan RUDANT et d'Alexandre MARTINET , subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale, à compter du 3 juin 2024 ;
➢ Freddy FRANÇOISE, chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Jacky HAZIZA, chef du serv ice interdépartemental des comités médicaux , chef du service pilotage des
ressources humaines par intérim ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des comités mé dicaux à compter du 1er
avril 2024 ;
➢ Charles LE MORE, chef du service prévention et qualité de vie au travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des programmes suivants :

- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 155 « Conception , gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- 354 « Administration territoriale de l'État » ,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobiliè res et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région d'Île -de-France.

PÔLE É CONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et d es solidarités d'Île -de-France , et de Marc ROHFRITSCH, délégation de
signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du EES
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris
ceux relatifs à la prescripti on quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 12,
- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 148 « Fonction publique » , Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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5 / 12 - 155 « Conception , gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 7 – FSE,
- 174 « Énergie , climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »
- 177 « Hébergement , parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » action 12,
- 183 « Protection maladie » ,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l' État (uniquement carte mobilité insertion)
- 364 « Cohésion ».

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT , de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan SAMYN ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, chef du département solidarités et emploi ;
➢ Anne GAMBLIN -SRECKI , cheffe du département certification ;
➢ Manon NGUYEN VAN MAI, adjointe au chef du département entreprises
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 9 : En cas d 'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint au chef du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, chef du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, chef du service développement des compétences ;
➢ Elisabeth CASTET , cheffe du service restructurations ;
➢ Gérard SCHERRER, chef du service protection et insertion des majeurs
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des progr ammes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement
des recettes et des dépenses relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds
social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10, subdélégation est
donné e à :

➢ Liana CAMARUT, cheffe du service progra mmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, cheffe du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits
communautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'initiative pour
l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

PÔLE CONCURRENCE , CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 1 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Murielle LIZZI, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service Pilotage ;
➢ Marion ORRIT, cheffe du service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la commande
publique (CP) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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6 / 12 ➢ Marion VIRUEGA, cheffe de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 «Développement des
entreprises et de l'emploi», relevant de la compétence du Pôle C.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Catherine PERNETTE, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Sylvere DERNAULT, adjoint de la responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux
relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'État
dans le cadre du progr amme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ».

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 13, subdélégation est
donnée à :

➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou c onventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du programme
indiqué à l'article 13.


SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 1 5 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dé penses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants : 102,
103, 111, 104, 157, 177, 183, 304, 305, et 354 (uniquement carte mobilité insertion) à :

➢ Jean -François DALVAI, directeur de l'unité départementale de Paris , pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI -CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, pour le territoire
des Hauts -de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ , directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, pour le territoire de Seine -
Saint -Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val -de-Marne .


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses d e l'État, aux agents désignés ci -après :

➢ Raphaël BUZULIER, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Florent DEZENAIRE, chef de mission protection des majeurs vulnérables et handicap ;
➢ Sylviane DUNAJSKA, gestionnaire budgétaire et comptable .


ARTICLE 1 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean -François DALVAI, subdélégation est donnée à :

➢ Martine BAUDOIN, directrice adjoint e de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris , tous actes, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
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7 / 12 PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Jean -François DALVAI et de Martine BAUDOIN , subdélégation
est donnée à :

➢ Marie MARCENA , responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités , cheffe de la
mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 19 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18, subdélégation est
donnée à :

➢ Jean -Philippe DEVOUCOUX, chef du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, chef du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Corinne ROUXEL, chef du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l 'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean -François DALVAI et de Martine BAUDOIN , subdélégation
est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recette s de l'État dans le cadre, des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20, subdélégation est
donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle relations et services du travail ;
➢ Catherine BARRAS , direct rice de secteur 1 des services de l'inspection du travail et directrice de secteur 2
par intérim ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des programmes
indiqués à l'article 1 5.


UNITÉ D ÉPARTEMENTALE DES HAUTS -DE-SEINE

ARTICLE 2 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine , tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des dépenses et des recettes de
l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordon nancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration ;
➢ Inès EKOUYA, gestionnaire budgétaire et comptable. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l□État aux agents de
la DRIEETS d□Île-de-France10

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PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle BOISARD,
subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises , Emploi, Solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribution s, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24, subdélégation est
donnée à :

➢ Isabelle CHABBERT , cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Carole -Laure CHICOUARD, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Deborah GILBERT, cheffe du département protection et insertion des jeunes et des primo -arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES -MARQUIS, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25, subdélégation
est donnée à :

➢ Nadia BOURAS , cheffe du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, cheffe du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE , Cheffe du service développement de l'emploi et des compétences
à l'effet de signer, dans la limite de leurs att ributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.
PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle BOISARD ,
subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA -RICO, adjointe d u responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 2 8 : En cas d'absence ou d'empêcheme nt des pe rsonnes mentionnées à l'article 2 7, subdélégation est
donnée à :

➢ Alexandra KOSNAR , responsable du service des relations du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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9 / 12 UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE -SAINT -DENIS


ARTICLE 29 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État, à :

➢ Catherine CORVO, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Angélica TRINDADE -CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Mélinda MARONE, responsable du département protection et insertion des adultes ;
➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités .


ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ , subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE -SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre d es programmes indiquées à l'article 1 5.


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 31 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -SHORTEN
subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou convent ions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 31 subdélégation est
donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprise s ;
➢ Mélinda MARONE, responsable du département protection et insertion des adultes ;
➢ Angélica TRINDADE -CHADEAU, responsable du département animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, piè ces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 31 et 32 subdélégation
est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, chef du service intégration, adjoint du responsable du département protection et
insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, cheffe du service développement de l'emploi et des compétences,
adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou convention s pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
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10 / 12 PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -SHORTEN,
subdélégation est donnée à :

➢ Pierre -Yves HANNUS, directeur adjoint du pôle politique du travail, chef du service d'appui du système
d'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, a rrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 3 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 4 subdélégation est
donnée à :

➢ Sylvie HEDDEBAUT, cheffe du service accès au droit, renseignement du public, accords d'entreprise ;
➢ Kaevin TALON, chef de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL -DE-MARNE


ARTICLE 36 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État, à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des jeunes,
intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département prote ction et insertion des adultes.

ARTICLE 3 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Frédérique CHADEL , directr ice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val -de-Marne, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou convention, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépe nses et des recettes dans le cadre des programmes indiquées à l'article 1 5.


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 3 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Frédérique CHADEL , subdélégation est
donnée à :

➢ Eric JANY, responsable du pôle entr eprises, emploi et solidarités ;
➢ Virginie RUE, adjointe d u responsable du pôle ent reprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTIC LE 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 8, subdélégation est
donnée à :

➢ Karima HALLAL, cheffe du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département protection et insertion des adultes Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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la DRIEETS d□Île-de-France13

11 / 12 à l'effet de signer, dans la limite de leurs a ttributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

Article 40 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 8 et 39 subdélégation
est donnée à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des jeunes,
intégration ;
➢ Sandrine DUCEPT, adjointe de la cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Clara SCHMID et Marie K ARSELADZE , adjointe s de la cheffe du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 41 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Frédérique CHADEL , subdélégation est
donnée à :

➢ Jean -Noël PONZEVERA, adjoint de la responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTIC LE 4 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 41, subdélégation est
donnée à :

➢ Sélina PERTAYS , cheffe de la Section Centrale Travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.


SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

ARTICLE 4 3 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de frais dans
l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Alain DUPOUY, chef du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle EES ;
➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, adjointe à la cheffe du service pratiques commerciales restrictives – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chef du service accueil des publics – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
➢ Thierry JOURNET, chef de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE , chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Marion QUENEDEY, adjointe au chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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12 / 12 POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Jean -François DALVAI , direct eur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Sylviane DUNAJSKA, chargée de mission pilotage politiques publiques ;
➢ Hervé LEGRAND, chef du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, cheffe du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle relations et services du travail ;
➢ Catherine BARRAS , directr ice de secteur 1 des services de l'inspection du travail et directrice de secteur 2
par intérim .


POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS -DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI -CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pô le travail ;
➢ Lolita RE INA-RICO, adjointe du responsable du pô le travail .

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE -SAINT -DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis ;
➢ Laurence DEGENNE -SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER , responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Pierre -Yves HANNUS, adjoint à la responsable du pôle politique du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Melinda MARONE, responsable du département protection et insertion des adultes ;
➢ Angélica TRINDADE -CHADEAU, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unit é de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Lynda KEHILA, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 3 ;
➢ Ingrid BURGUNDER , responsable de l'unité de contrôl e de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL -DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val -de-Marne ;
➢ Frédérique CHADEL , direct rice adjoint e de l'unité départementale ;
➢ Eric JANY, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Jean -Noël PONZEVERA, adjoint de la responsable du pôle politique du travail ;
➢ Virginie RUE, adjointe d u responsable du pôle ent reprises, emploi et solidarités .

ARTICLE 4 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 4 5 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont adressés au
comptable assignataire de la région d'Île -de-France.

ARTICLE 4 6 : L'arrêté IDF-2024-02-16-00007 du 16 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France est abrogé.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l□État aux agents de
la DRIEETS d□Île-de-France15

13 / 12 ARTICLE 4 7 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Aubervilliers le 29 mai 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France

SIGN É

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00002 - Arrêté n° 2024-058 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l□État aux agents de
la DRIEETS d□Île-de-France16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00001
Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi,
du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux
agents de l□unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00001 - Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale17
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



DÉCISION n° 2024-057 du 29 mai 2024

Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régio nal et
interdépartemental de l'É conomie, de l' Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents
de l'unité régionale


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323 -1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans l es régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Ile -de-France et notamment ses articles 20 -1 et 20 -2 ;

Vu le décret n° 2013 -571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé,
des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour
le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00001 - Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale18

2 / 6 d'Île -de-France, pr éfet de Paris ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et de s solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents relevant d u ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant
leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat p our lesquels l'avis du chef de
service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens
de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des ser vices de l' État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Gaëtan RUDANT directeur régio nal et interdépartemental de
l'Économie, de l'E mploi, du Travail et des Solidarités d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Catherine PERNETTE direct rice régional e et
interdépartemental e adjoint e de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, chargé e des
fonctions de responsable du pôle Politique du T ravail ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Murielle LIZZI direct rice régional e et interdépartemental e
adjoint e de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France , chargé e des fo nctions de
responsable du pôle C oncurrence , Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions de responsable
du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Alexandre MARTINET directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'économie, de l'emplo i, du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions de directeur
régional délégué ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 202 4 nommant Mélanie CACHET direct rice régional e et interdépartemental e
adjoint e de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargé e des fonctions de directrice
de cabinet , à compter du 27 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direc tion régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Ile de
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile -de-France (DRIE ETS) en matière
administrative ;


Décide

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00001 - Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale19

3 / 6 Article 1

La présente subdélégation de signature est donnée aux agents de l'Unité régionale mentionnés aux articles 2 et 3, à
effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à l'exclusion des actes mentionnés à
l'article 4 du présent arrêté.


Article 2

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
(Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, directeur régional délégué chargé des affaires générales ;
- Catherine PERNETTE, responsable du pôle Politique du Travail (Pôle T) ;
- Marc ROHFRITSCH , responsable du pôle É conomie , Emploi et Solidarités (Pôle EES).

1/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de compétence et
des modalités d'organisation interne du pôle é conomie, emploi et solidarités , par :

- Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
- Alain DUPOUY , responsable du département du Contrôle de la Formation Profes sionnelle ;
- Emmanuel BEZY , responsable du département S olidarités et Emploi ;
- Anne GAMBLIN -SRECKI , responsable du département Certifications.

Dans la limite du champ de compétence du département « solidarités et emploi », la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Jean MENJON, adjoint au responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Gérard SCHERRER , responsable du service Protection et Insertion des Majeurs ;
- Sébastien AGOT , responsable du service Insertion des Jeunes et des Primo -Arrivants ;
- David ANGLARET , responsable du service Développement des Compétences.

Dans la limite du champ de compétence du département « entreprises », la subdélégation de signature pourra
être exercée par :

- Manon NGUYEN VAN MAI , adjoint e au responsable du département Entreprises ;
- Léa BEN -CHEIKH , responsable du service Protection du Tissu Économique ;
- Clément MAYOT , responsable du service Innovation et Filières ;
- Elisabeth CASTET , responsable du service Restructurations.

Dans la limite du champ de compétence du département du « contrôle de la formation professionnelle », la
subdélégation de signature pourra être exercée par :

- Marie -Violaine COLAS , responsable du service Contrôle de l'Apprentissage ;
- Marie -Hélène RUAULT , responsab le du service Contrôle FSE ;
- Stéphane FEIGNON , responsable du service Relations avec les OPCO et Signalement.

Dans la limite du champ de compétence du département du « fonds social européen », la subdélégation de
signature pourra être exercée par :

- Emili e REUGE , responsable du service Projets Régionaux ;
- Yannick YAO , responsable du service Gestion Financière et Méthodes ;
- Liana CAMARUT , responsable du service Programmation et Organismes Intermédiaires.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00001 - Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale20

4 / 6 Dans la limite du champ de compétence du département « certification », la subdélégation de signature pourra
être exercée par :

- Isabelle ANTOINE, responsable du service des professions paramédicales ;
- Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
- Catherine GWET, responsable du service des Titres ;
- Virginie DAMION, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Alexandra KIM , responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Béatrice JEAN -MARIE , responsable de filière au service des p rofessions sociales ;
- Hania NESSIB, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Eugénie VANDENHOVE , responsable de filière au service des professions paramédicale s.

2/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de compétence et
des modalités d'organisation interne du pôle Politique du Travail par :

- Marie -Lise CARTON -ZITO , adjointe à la responsable du pôle Politique du Travail ;
- Sylvere DERNAULT , adjoint à la responsable du pôle Politique du Travail , responsable du service Santé,
Sécurité au Travail ;
- Guy LEBON , responsable du service relations du Travail.

3/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de compétence et
des modalités d 'organisation interne du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ,
par :

- Aurélie LEHOUCK , responsable du service p ilotage ;
- Marion VIRUEGA , responsable du service pratiques commerciales restrictives de concurrence ;
- Nathalie CAUVIN , responsable du service métrologie légale ;
- Aurélien NICOT , responsable du service de la brigade inter -régionale d'enquêtes c oncurrence et
commande publique ;
- Marion ORRIT, responsable du service a ppui aux réseaux ;
- Philippe RICHARD , chargé de mission.

4/ Dans la limite du champ de compétence du pôle Appui aux Métier , la subdélégation de signature pourra être
exercée par :

- Anne SCANDELLA, secrétaire générale, à compter du 3 juin 2024.

Dans la limite du champ de compétence du service du pilotage RH, la subdélégation pourra être exercée par :

- Jacky HAZIZA, chef du service du pilotage des ressources humaines par intérim ;

Dans la limite du champ de compétence du service prévention et qualité de vie au travail la subdélégation pourra
être exercée par :

- Charles LE MORE, responsable du service Prévention et Qualité de vie au travail.

Dans la limite du champ de compétence du service interdépartemental Commission médicale/comité de réforme
la subdélégation pourra êtr e exercée par :

- Jacky HAZIZA , responsable du service interdépartemental des Conseils Médicaux ;
- Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des comités médicaux .

Dans la limite du champ de compétence du service ESIC, la subdélégation pourra être exercée par :

- Freddy FRANCOISE , responsable du service Système d'Information et Communication ;
- Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service Système d'Information et Communication .

Dans la limite du champ de compétence de la mission budgétaire et financière, la subdélégation pourra être
exercée par : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00001 - Décision n° 2024-057 du 29 mai 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale21

5 / 6
- Evelyne LE GALL , responsable de la mission Pilotage budgétaire régional .


Article 3

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'empêchement, à :

- Murie lle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, R épre ssion des Fraudes et Métrologie
légale (Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, directeur régional délégué en charge des affaires générales
à effet de signer les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail e t de l'emploi d'Ile -de-France en ce qui concerne ses compétences propres en matière de
mesures de police administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation par
les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la
direction générale des entreprises placés sous son autorité et de sanctions administratives prononcées en
application des mêmes codes et en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procé dure d'urgence
prévus au livre V du code de justice administrative.

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'empêchement à :

- Marc ROHFRITSCH , responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Alexandre MARTINET, directeur régional délégué en charge des affaires générales
à effet de signer les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative
et nés de l'activité de la DRIEETS en matière de contrôle de la formation professionnelle.

Les autres mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions
administratives et nés de l 'activité de la directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ne sont pas inclus dans la présente subdélégation.


Article 4

Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compé tences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour les soldes
annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté les avenants
et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par structure est transmis
trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions
administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile -de-France, sauf en ce
qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par le Directeur régional et
interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière
d'accompagnement des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures
de police administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et en
matière de métrologie légale, ainsi q ue dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de
justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la mai re de Paris et les maires des communes
chefs -lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négo ciation du contrat de plan État -région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que
de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures d'urgence Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale22

6 / 6 susmentionnées, sera simultan ément adressée au préfet de la région d'Ile -de-France.

Article 5

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n°2024-035 du 27 février 2024.

Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -
de-France.



Fait à Aubervilliers le 29 mai 2024

Le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNÉ
.
Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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