LOIRE
Liberté
Egalité
terni
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025

Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-01-08-00014 - Décision portant délégation de signature pour
prononcer les mesures prévues a l'article L. 521-3-1 du Code de la
consommation (1 page) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-01-13-00002 - Arrété n° 2024 - 310 PAT portant autorisation de
pénétrer et d'occupation temporaire de la parcelle nécessaire a
la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d'eau
potable du Bessy sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez. (8 pages) Page 5
42-2025-01-14-00001 - Arrété n° HAI-01-2025-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire (2 pages) Page 14
42-2025-01-13-00003 - Arrêté n°2025-001 PAT portant déclaration
d'utilité publique l'opération de renouvellement urbain du coeur d'ilot
Saint-Jean situé sur la commune de Montbrison, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce projet au
bénéfice de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone- Alpes
(EPORA) (3 pages) Page 17
42-2025-01-09-00004 - Arrété n°2025-002 SAT portant délégation
de signature a Madame Karine AUBERT, directrice interdépartementale
des routes Centre-Est, en matiére de gestion du domaine public routier et
de circulation routière (3 pages) Page 21
42-2024-05-27-00010 - Décision n°2024-12 portant délégation de
signature (14 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-01-08-00013 - Arrété n°2025-06 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de Roanne à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2025 (13 pages) Page 40