HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-051
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix / Centre hospitalier
Sallanches-Chamonix
74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière
gériatrique et du site de Chamonix (5 pages) Page 4
74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la
direcion (6 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant
réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux
maintenance du tunnel Vuache et les travaux de pré signalisation du tunnel
du Vuache (14 pages) Page 17
74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation
de Police sur l□autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant
l□expérimentation d□une voie réservée au covoiturage au passage du poste
frontière Thônex-Vallard. (4 pages) Page 32
74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam
GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 (2 pages) Page 37
74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric
CROUZIER - 09-01-2024 (2 pages) Page 40
74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER
usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation animer-psy (2 pages) Page 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de
l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE (4 pages) Page 46
74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de
l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL (4 pages) Page 51
74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Alpes Léman (2 pages) Page 56
2
74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Annecy Genevois (3 pages) Page 59
74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du
Pays Mont-Blanc (2 pages) Page 63
centre hospitalier de Rumilly /
74-2024-03-04-00001 - Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE (1
page) Page 66
3
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2024-02-09-00007
2024-23 Délégation de signature de la filière
gériatrique et du site de Chamonix
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du
site de Chamonix 4
HOPITAUX HPAD LEMANow Pays ou FAUCIGNY ANR ESMONT BLANC —— 4 DE TERRITOIRE
Le 9 février 2024DECISION DE LA DIRECTRICE N° 2024-23DELEGATION DE SIGNATUREDirection de la filière gériatrique et du site de Chamonixdes Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (HPMB)Mme Aude MALLAISYDirectrice,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement,Vu la nomination à compter du 1e Août 2023, de Mme Aude MALLAISY, en qualité de Directricedes Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny, selon l'arrêté du 11 juillet2023 du Centre National de gestion modifié par l'arrêté du 31 juillet 2023,Vu l'arrêté conjoint du 29 juin 2021 de l'ARS Auvergne Rhône Alpes et le Conseil DépartementalHaute Savoie donnant l'accord à la cession de l'autorisation de gestion de l'EHPAD Béatrix deFaucigny détenue par le CCAS de Cluses au bénéfice de l'établissement public communal avectransfert des biens et des moyens,Vu la convention de direction commune entre les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc etl'établissement public communal Béatrix de Faucigny de Cluses, du 15 juillet 2021,Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeMarie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, en qualité de Directrice d'établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux, détachée dans le corps des Directeurs d'Hdpital, dans le cadre de ladirection commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses àcompter du Ier octobre 2022.DÉCIDE :CHAPITRE ler : ATTRIBUTIONSLa présente délégation de signature définit les missions affectées à chacune des Directions desHôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses et fixe les délégations de signaturesafférentes à l'exercice de ces missions. 1
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du
site de Chamonix 5
Article 1 : Attributions généralesDans le domaine des compétences qui lui sont déléguées et le respect des objectifs fixés par laDirectrice, chaque Cadre de direction :1. Assure la mise en ceuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différentsaspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec lesdirections fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différentsaspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés,exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilitéen collaboration avec la Direction de la qualité, gestion des risques et relation avecles Usagers4. Garantit la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature duDirecteur Général
Article 2 : Direction de la filière gériatrique et du site de ChamonixLa Direction de la filière gériatrique et référente du site de Chamonix est placée sous laresponsabilité de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe.Ses missions sont :Au titre de l'EHPAD Hélène COUTTET et du site de ChamonixL'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS etle Conseil DépartementalLa participation à l'élaboration et le suivi du budget annexe X (Chamonix) et des rapportsy afférents, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières, le lien avec lesautorités de tarification le cas échéant dans le cadre de la procédure budgétaireL'élaboration et le suivi du plan d'investissement {équipements et travaux) et laparticipation à tout projet de travaux ou construction en collaboration avec les Directionsréférentes dans le cadre des délégations de PôleLa validation de devis à hauteur de 2000 € pour des opérations communes defonctionnement et d'investissement dans le cadre du budget annexe XLa gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel nonmédical et médical en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines et desAffaires MédicalesL'élaboration et la mise en œuvre de la démarche Qualité Gestion des risques encollaboration avec la Direction Qualité et Relations avec les Usagers (réalisation del'évaluation interne et externe, le suivi du plan d'actions sur le terrain, la participation auxstaffs mensuels, l'élaboration du plan bleu ...)La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, lacoordination de l'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, laréactualisation des livrets d'accueil, contrats de séjour et règlement de fonctionnement,la révision des règles de facturationLa politique de communication en lien avec la Direction de la CommunicationLe lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contratsde séjour, préparation et coordination des CVS, réunions des familles, gestion de conflitsle cas échéant)
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du
site de Chamonix 6
- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentantsau Conseil de la vie socialeAu titre du Pôle, du GHT et des partenariats- L'élaboration du projet de Pôle en lien avec le médecin Chef de Pôle et le Cadresupérieur du pôle gériatrique- La participation active au projet médical gériatrique du GHT- Le pilotage du partenariat stratégique avancé et de la filière gérontologique- Le travail en réseau sur le territoire de proximité- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluationMme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD assure par ailleurs les fonctions de Directrice d'appui duPôle Gériatrie.
Article 3 : Délégation à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUDDélégation est donnée à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD Directrice Ajointe de la filièregériatrique et référente du site de Chamonix, pour la signature :"" des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction dela filière gériatrique"" les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courantet général des EHPAD* des documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs» L'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour» Des correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avecla présidence et de l'organisation de la représentation des résidentsA titre permanent, délégation est donnée M. Christophe JAFFREZIC, Cadre supérieur de Santépour signer les admissions et les contrats de séjour de résidents inscrit sur la liste validée par lacommission d'admission composée du Médecin coordonnateur, de la Cadre de santé del'EHPAD et de la Directrice.Article 4 : Affaires réservées à la DirectriceMme Aude MALLAISY, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance etles membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Cluses ainsi que les élus- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participentles Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'EHPAD Béatrix de Faucigny- L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires- Les notes de service et les Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorieA et des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emploismédicaux- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnelmédical- Les états de frais de déplacement des Cadres de direction et des personnels placés sousson autorité directe- Les tableaux de gardes et d'astreinte pour les astreintes administratives
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du
site de Chamonix 7
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine immobilier de l'établissement- Tout engagement lié aux emprunts- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement les HPMB- Les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus- Les contrats à durée indéterminée- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints defaire signer par la Directrice.
CHAPITRE Il : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Cadre juridique des délégations susviséesLes délégations susvisées s'exercent dans le respect des règles juridiques en vigueur, des niveauxhiérarchiques et de la politique de l'établissement. Chaque titulaire de délégation s'assure ducaractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur Général.Les délégations s'exercent pleinement dans ia limite des responsabilités des autres Directionsfonctionnelles.
Article 2 : Liens de chaque délégataire avec la DirectriceChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en tempsvoulu de l'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisionsayant un impact institutionnel particulier.Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.Elles doivent être précédées de la mention «pour la Directrice, Aude MALLAISY, et pardélégation, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire ».
Article 3 : Effet et publicité de la délégation de la signatureLa présente délégation de signature abroge les décisions antérieures portant sur les mêmesobjets et est applicable à compter de la date de signature de la présente décision.Elle sera notifiée à chaque délégataire et transmise au comptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de laHaute-Savoie.Cette délégation de signature est accompagnée des spécimens de signature de l'ensembledes délégataires.
Aude MALLAISY
LLLa Dire tribe des Hôpitaux du Pays @u Mont Blancet de l'EHPAD Béatrix de Faucigny
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site de Chamonix 8
SPECIMENS DE SIGNATURES
Madame Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUDMonsieur Christophe JAFFREZIC
€| (
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site de Chamonix 9
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2024-02-09-00008
2024-24 Délégation de signature au personnel de
la direcion
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 10
rs HOPITAUX HPAD LEMANP BEATRIX DE MONT-BLANCMONT BLANC FAUCIGNY PROS ER—2uPAYS 24
Le 9 février 2024
DECISION DE LA DIRECTRICE N° 2024-24DELEGATION DE SIGNATUREAU PERSONNEL DE DIRECTION
La Directrice,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement,Vu la nomination à compter du 1 Août 2023, de Mme Aude MALLAISY, en qualité de Directrice desHôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny, selon l'arrêté du 11 juillet 2023modifié par l'arrêté du 31 juillet 2023Vu l'arrêté conjoint du 29 juin 2021 de l'ARS et le Conseil Départemental donnant l'accord à lacession de l'autorisation de gestion de l'EHPAD détenue par le CCAS au bénéfice del'établissement public communal avec transfert des biens et des moyens,Vu la convention de direction commune entre les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc etl'établissement public communal Béatrix de Faucigny de Cluses, du 15 juillet 2021,Vu l'arrêté du 7 Octobre 2022 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de MmeSandrine AVELANGE, en qualité de Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-socialstagiaire, en qualité de Directrice adjointe au centre hospitalier «les Hôpitaux du Pays du MontBlanc » et à l'EHPAD de Cluses, à compter du 18 Octobre 2023,DÉCIDE :
La présente délégation de signature définit les missions affectées à chaque Direction des Hôpitauxdu Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses et fixe les délégations de signatures afférentes àl'exercice de ces missions.
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Article 1 : Attributions généralesDans le domaine des compétences qui lui sont déléguées et le respect des objectifs fixés par laDirectrice, chaque Cadre de direction :1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différentsaspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec lesdirections fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différentsaspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés,exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité encollaboration avec la Direction de la qualité, gestion des risques et relation avec lesUsagers4. Garontit la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature duDirecteur GénéralArticle 2 : Direction déléquée de d'EHPAD Béatrix de FaucignyLa Direction déléguée de l'EHPAD est placée sous la responsabilité de Mme Sandrine AVELANGE,Directrice Adjointe.La Directrice Déléguée de l'EHPAD assure à l'EHPAD Béatrix de Faucigny les missions suivantes :- Conduire la politique générale de l'EHPAD dans le cadre des politiques sociales, médico-sociales et sanitaires définies au plan national et territorial en lien étroit avec la DirectriceGénérale et la Directrice en charge de la filière gériatrique- Mettre en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humainset financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies etaccompagnées en étroite collaboration avec l'équipe de la Direction des HPMB etnotamment la DRH et la DS.- Piloter et mettre en œuvre avec l'encadrement le projet d'établissement de l'EHPADadapté aux orientations de la structure, aux règles législatives, aux besoins du publicaccueilli, et aux moyens financiers, humains et techniques disponibles.- Participer en concertation avec la Direction Générale à l'élaboration et à la mise en œuvredu CPOM en collaboration avec la Direction des Affaires Financières.- Participer à l'élaboration et au suivi du budget avec l'appui de la Direction des AffairesFinancières et des autorités de tarification. Veiller à la bonne maitrise des dépenses afin demaintenir les équilibres budgétaires.- Conduire la démarche qualité et gestion des risques au sein de l'EHPAD avec l'appui de laDirection de la Qualité des HPMB. Accompagner l'encadrement et les équipes dans lapréparation et la réalisation de l'évaluation externe. Suivre le déploiement des différentsplans d'actions déterminés suite à l'évaluation externe.- Organiser et animer le Conseil de la Vie Sociale. Recueillir les demandes formulées par lareprésentation des personnes accompagnées et des familles, les valider le cas échéant etmettre en œuvre les actions d'amélioration préconisées par le CVS. Associer les personnesaccompagnées et leur famille à l'élaboration du projet d'établissement et à la démarchequalité.
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 12
- Manager en proximité les équipes piuridisciplinaires du site en favorisant le développementdes compétences et savoir-faire des personnels en veillant à la cohésion d'équipe et à lacompréhension des enjeux internes et externes à l'établissement et à la qualité du dialoguesocial- Représenter l'établissement vis-à-vis des personnes accueillies ou accompagnées et leursfamilles ; assurer les entretiens avec ceux-ci lorsque cela est nécessaire.- Décider des admissions suite à la tenue de commission d'admission et signer les contrats deséjours- Participer aux commissions d'admissions communes organisées dans le cadre de la filièregérontologique des HPMB- Déployer en lien avec la chargée de communication des HPMB une politique decommunication et de valorisation de l'image de l'établissement auprès des partenaires.Article 3 : Direction déléquée de l'EHPAD des Airelles de Sallanches
La Directrice Déléguée de l'EHPAD assure pour «les Airelles » les missions suivantes :- __ Conduire la politique générale de l'EHPAD dans le cadre des politiques sociales, médico-sociales et sanitaires définies au plan national et territorial en lien étroit avec la DirectriceGénérale et la Directrice en charge de la filière gériatrique- Mettre en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humainset financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies etaccompagnées en étroite collaboration avec l'équipe de la Direction des HPMB etnotamment la DRH et la DS.- Piloter ef mettre en œuvre avec l'encadrement le projet d'établissement de l'EHPADadapté aux orientations de la structure, aux règles législatives, aux besoins du publicaccueilli, ef aux moyens financiers, humains et techniques disponibles.- Participer en concertation avec la Direction Générale à l'élaboration et à la mise en œuvredu CPOM en collaboration avec la Direction des Affaires Financières.- Participer à l'élaboration et au suivi du budget avec l'appui de la Direction des AffairesFinancières et des autorités de tarification. Veiller à la bonne maîtrise des dépenses afin demaintenir les équilibres budgétaires.- Conduire la démarche qualité et gestion des risques au sein de l'EHPAD avec l'appui de laDirection de la Qualité des HPMB. Accompagner l'encadrement et les équipes dans lapréparation et la réalisation de l'évaluation externe. Suivre le déploiement des différentsplans d'actions déterminés suite à l'évaluation externe.- Organiser et animer le Conseil de la Vie Sociale. Recueillir les demandes formulées par lareprésentation des personnes accompagnées et des familles, les valider le cas échéant etmettre en œuvre les actions d'amélioration préconisées par le CVS. Associer les personnesaccompagnées et leur famille à l'élaboration du projet d'établissement et à la démarchequalité.- Manager en proximité les équipes pluridisciplinaires du site en favorisant le développementdes compétences et savoir-faire des personnels en veillant à la cohésion d'équipe et à lacompréhension des enjeux internes et externes à l'établissement et à la qualité du dialoguesocial
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 13
- Représenter l'établissement vis-à-vis des personnes accueillies ou accompagnées et leursfamilles ; assurer les entretiens avec ceux-ci lorsque cela est nécessaire.- Décider des admissions suite à la tenue de commission d'admission et signer les contrats deséjours- Participer aux commissions d'admissions communes organisées dans le cadre de la filièregérontologique des HPMB- Déployer en lien avec la chargée de communication des HPMB une politique decommunication et de valorisation de l'image de l'établissement auprès des partenaires.
Article 3 : Délégation à Mme Sandrine AVELANGEDélégation et donnée à Madame Sandrine AVELANGE, Directrice adjointe en charge de l'EHPADBéatrix du Faucigny de Cluses à l'effet de signer les actes et décisions permettant d'assurer lagestion ainsi que le fonctionnement courant et général de l'EHPAD, ainsi que pour la signature :e Des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction del'EHPADDes documents relatifs aux mesures de protection juridiques des majeursA l'admission des nouveaux résidents et de leur contrat de séjoure Des correspondances en vue de l'organisation es conseils de la vie sociale en lien avec laprésidence et l'organisation de la représentation des résidentsSont exclus de la délégation de signature les actes suivants, réservés à la directrice et selon lesdélégations établies :- Les contrats d'emprunts- Les actes relevant de la domanialité publique- Les décisions relatives aux achats relevant du domaine de l'investissement d'un montantsupérieur à 2 OO0€- Les signatures des CPOM- Les conventions et actions de coopérations- La signature de contrat à durée indéterminée- Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires- Les décisions de mise en stage, titularisation, fin de contrats et licenciement- Les actes ef dossiers contentieux ef engageant juridiquement l'EHPAD de Cluses, horscontentieux relatifs à l'hébergement.
En cas d'empêchement de Mme Sandrine AVELANGE, et à tire permanent, délégation est donnéeà Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe, pour signer l'ensemble des actesadministratifs et des documents relevant du domaine de l'attributions de la Direction déléguée del'EHPAD Béatrix du Faucigny.
Article 3 : Dispositions formelles relatives à la délégationEn cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuventsoumettre une décision urgence à la signature de la directrice.
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 14
A son initiative, chaque délégataire tient la directrice informée des actes signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Les documenis susceptibles d'être présentés à la signature de chaque délégation devront utiliserla charte graphique des HPMB et de l'EHPAD de Cluses et comporter la mention suivante : Pour laDirectrice et par délégation, le Directeur (...), Prénom, Nom.
CHAPITRE Il : DISPOSITIONS GENERALESAticle 1 : Cadre juridique des délégations susviséesLes délégations susvisées s'exercent dans le respect des règles juridiques en vigueur, des niveauxhiérarchiques et de la politique de l'établissement. Chaque titulaire de délégation s'assure ducaractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur Général.Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directionsfonctionnelles.Article 2 : Liens de chaque délégataire avec la DirectriceChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulude l'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayantUN impact institutionnel particulier.Article 3 : Effet et publicité de la délégation de la signatureLa présente délégation de signature abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objetset est applicable à compter de la date de signature de la présente décision.Elle sera notifiée à chaque délégataire et transmise au comptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également consultablelibrement et à la demande auprès des bureaux d'accueil de chaque site.Cette délégation de signature est accompagnée des spécimens de signature de l'ensemble desdélégataires.
Aude MALLAISY
LDirectrice des Hôpitaux du Pays du MontBlanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 15
SPECIMENS DE SIGNATURES
Madame Sandrine AVELANGE Madame Marie-Héléne ANGELLOZ-NICOUD
+ |.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-05-00002
Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant réglementation de la circulation sur
l□autoroute A 40 pendant les travaux
maintenance du tunnel Vuache et les travaux de
pré signalisation du tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de
pré signalisation du tunnel du Vuache
17
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA REGION de l'AinRHÔNE NPE S Direction départementale des territoirespos de la Haute-SavoieÉgulitéFraternité
La préfète de l'Ain Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-01-74-05portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travauxmaintenance du tunnel Vuache et les travaux de pré signalisation du tunnel du Vuache
VU le code de la Route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitationétabli par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulairen° 94-14 du 6 février 1996 ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie. gouv.frMél. : ddt@ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation designature à M. julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de l'Ain ;VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires de l'Ain en matière de compétences générales ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 19 février2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 1° mars 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 04 mars 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, en datedu 04 mars 2024 ;VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 23février 2024 ;VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laHaute-Savoie en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du20 février 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 23 février 2024 :VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 1° mars 2024;VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 21 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 21 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 29 février 2024 ;
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VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 29 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Musiéges en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 20 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 21 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 22 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Viry en date du 29 février 2024 :VU la consultation de M. le maire de la commune de Vers en date du 29 février 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 29 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 22 février 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 29 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de fibreoptique et de maintenance du tunnel du Vuache.
ARRÊTENTArticle ter : Pour permettre les travaux de reprise des réseaux de fibre optique et d'alimentationd'équipements dynamiques existants aux abords du tunnel du Vuache, les travaux de présignalisation du tunnel du Vuache et les travaux de reprise de la colonne incendie dans le tunnel duVuache, la circulation de tous les véhicules peut être réglementée du PR 75,000 au PR 90,000 dansles deux sens de circulation du lundi 11 mars 2024 au vendredi 28 juin 2024 :* Dans le sens Mâcon-Chamonix :Numéro de. Période concernée Restriction de circulationSemaineChaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h Lo, . .9 JS Neutralisation de voie de droiteSemaine 11 à irculati duead h k-end(circulation rendue à deux voies chaque week-en du PR 90.00 au PR 82.000.semaine 16 | a |et jours fériés) |: : Neutralisation de la voie dei Du lundi 22 | 7h au vendredi 26 avril 14hsenipne 1 SE AU ONES we droite du PR 87.400 au PR 79.500Semaine 39 Du lundi 25 septembre a 7h au vendredi 29 Neutralisation de la voie deseptembre à 14h droite du PR 87400 au PR 79.500Semaine 18 à Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h neutralisation de la voie de
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semaine 22(circulation rendue a deux voies chaque week-endet jours fériés)droite ou de gauche possibleentre les PR 90,000 au PR 76,000Semaine 23 asemaine 26 Chaque lundi a 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue a deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie degauche du PR 90.00 au PR 82.00
Durant ces périodes, et sur toute la longueur des balisages, la vitesse est limitée à 90 km/h et uneinterdiction de doubler a tous les véhicules est mise en place.* Dans le sens Chamonix-Macon :Numéro deSemainePériode concernéeRestriction de circulationSemaine 11 àsemaine 19 Chaque lundi a 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie de droitedu PR 78.00 au PR 86.000Semaine 20 à Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endNeutralisation de voie de droitesemaine 21 . y us du PR 81.950 au PR 89.950et jours fériés)Neutralisation de voie de droiteSemaine 22 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h. ou de gauche possible entre lesPR 75 à 90Semaine 23 àsemaine 26 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h(circulation rendue à deux voies chaque week-endet jours fériés)Neutralisation de voie degauche du PR 81.950 au PR89.950Durant ces périodes, et sur toute la longueur des balisages, la vitesse est limitée à 90 km/h et uneinterdiction de doubler à tous les véhicules est mise en place.Article 2: Pour permettre la réalisation d'essais techniques dans le tunnel du Vuache, maiségalement la réalisation des travaux de maintenance et de renouvellement de la colonne incendiedu tunnel du Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10(Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhiculesnécessaires au bon déroulement des travaux et des essais techniques, durant les nuits du 15 au 19avril et du 22 au 26 avril de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Macon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « $1 » (annexé au présent arrêté).WTous les véhicules circulant dans le sens Macon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°10 deBellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois enempruntant l'itinéraire de substitution « $2 » (annexé au présent arrêté).Le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation.> Les véhicules en direction de Mâcon sont déviés par la RD 1508 et la RD 101F et peuventrejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde via l'itinéraire de substitution $9 duPGT A40. Cet itinéraire S9 étant limité aux véhicules dont le gabarit est inférieur à 4,2m durantces fermetures l'interdiction de traverser Bellegarde aux véhicules de plus de 6t par la rue de la
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république est temporairement levée pour ces véhicules dont le gabarit est supérieur a 4,2mafin qu'ils puissent rejoindre la RD 1084 puis le diffuseur N°10 de Bellegarde via la RD 101.> Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntantl'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseurn°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeurd'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).Article 3 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant lesdates et heures prévues aux articles 1" et 2.Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitationprévues à l'articles ler peut être annulées ou décalées. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de laHaute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie et del'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT dela Haute-Savoie et de l'Ain. Pour tout report de date et/ou changement d'horaires dans les phases,ATMB informe les services moins de 7 jours francs avant la date de début des travaux.Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assuréespar les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pouraccompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à laréalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement,fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absenceexceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser cesinterventions seule.Article 5: Pendant toute la période des travaux prévu à l'article 1er, le passage des convoisexceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur supérieure à 3,50mètres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72heures avant le passage afin d'organiser le passage.Article 6: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation entre le diffuseur n°10 de Bellegarde et le diffuseur n°13 de Saint Julien enGenevois dans les deux sens de circulation, il en est de même pour les véhicules de service dugestionnaire ATMB.En cas d'intervention, afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours oud'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, lesvéhicules de secours, dans le cas des travaux prévus à l'article 1 du présent arrêté, pourrontemprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds).Article 7: Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur leréseau parallèle.
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Article 8 : Une information est faite aux usagers par les panneaux a messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM.Article 9 : L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs est portée à 3 kilomètresde part et d'autre de la zone en chantier.Article 10 : En dérogation de la circulaire des jours hors chantiers visée ci-dessus, les balisagespeuvent rester en place durant les jours suivants :le vendredi 29 mars 2024 (uniquement dans le sens Mâcon-Genève), le mardi 7 mai 2024, levendredi 26 avril 2024.Article 11 : La longueur maximale des balisages est portée à 8km.Article 12 : Pendant toute la période des travaux prévus à l'article 1°", le passage des secours pour serendre sur les lieux d'intervention peut s'effectuer dans la zone des travaux en cas d'évènementnécessitant la fermeture du tunnel.Article 13: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 14 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le président du conseildépartemental de la Haute-Savoie, Mmes et MM. Les maires des communes de Chaumont,Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy,Valleiry, Vanzy, Viry, Vers et Vulbens,- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoiresde l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua, Mme et M. les maires descommunes de Léaz et Valserhône.- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. ledirecteur réseau et clientèle de la société AREA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdiffusé a:
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- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le { 5 MARS 2024Le préfet de Haute-Savoie,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoiresPour le directeur départemental des territoires,et par délégation,Le chef de la cellule déplacements,
7 JLionel
Bourg-en-Bresse, le () 5 MARS 2024La préfète de l'Ain,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur départemental des territoires,et par délégation,Le chef d'unité gestion de crise et transports,ee j IEGeorges WACRENIER
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de
pré signalisation du tunnel du Vuache
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de
pré signalisation du tunnel du Vuache
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-05-00001
Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l□autoroute
A 411, sur la commune de Gaillard, durant
l□expérimentation d□une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière
Thônex-Vallard.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l□expérimentation d□une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière Thônex-Vallard.
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 05 mars 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0466portant réglementation de Police sur l'autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durantl'expérimentation d'une voie réservée au covoiturage au passage du poste frontière Thônex-Vallard.
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routièred'une voie réservée de l'autoroute A 411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage duposte frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interpréfectoral modifié permanent n° 2011038-006 du 07 février 2011 portantréglementation de police sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l□expérimentation d□une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière Thônex-Vallard.
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VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 20 février 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) endate du 23 février 2024 ;VU l'avis de M. l'adjudant, gradé d'encadrement du peloton motorisé de Bonneville en date du 21février 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 04 mars 2024 ;CONSIDERANT la nécessité de réglementer la police de circulation en amont du poste frontiére deThônex-Vallard sur l'A 411, pour expérimenter l'utilisation d'une voie réservée par les véhiculespratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de laHaute-Savoie, dans les deux sens de circulation.CONSIDÉRANT l'intérêt de développer une politique de déplacement alternative à la voitureindividuelle et encourager l'usage des transports en commun pour la mobilité du quotidien,conformément à la loi d'orientation des mobilités ;ARRÊTEArticle ter : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 16 février 2026, la circulationpeut être réglementée sur l'A 411 pour le passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans les deuxsens de circulation dans les conditions suivantes :> Dans le sens France-Suisse entre le PK 1.700 et le poste frontière de Thônex-Vallard, la voie degauche de l'autoroute A 411 est interdite à tous véhicules autre que :> les véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur,> les véhicules d'intérêt général,> les engins de service hivernal,> Les véhicules de la ligne régulière de transport en commun Sallanches/Genève.> Dans le sens Suisse-France à partir du poste frontière de Thônex-Vallard et sur 100 mètres environ,la voie de gauche de l'autoroute A 411 est interdite à tous véhicules autre que :> les véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur,> les véhicules d'intérêt général,> les engins de service hivernal.Article 2: La signalisation (police et information) est assurée par les équipes d'ATMB. Cettesignalisation est conforme aux indications de l'arrêté ministériel du 14 février 2024, visé ci-dessus,autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A 411 parles véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans ledépartement de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l□expérimentation d□une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière Thônex-Vallard.
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Article 3 : Toute infraction constatée est sanctionnée conformément aux dispositions en vigueur ducode de la route.Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5:- M. la secrétaire générale de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le maire de la commune de Gaillard,- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de la cellule déplacements,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l□expérimentation d□une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière Thônex-Vallard.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l□autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l□expérimentation d□une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière Thônex-Vallard.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-09-00011
Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière de Mme Myriam GALLARD usage
VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 37
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésThere Cellule éducation routiéreÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 09 janvier 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0016portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules àmoteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, a titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023, portant délégation de signature àMonsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation d'enseigner n° A 08 074 0014 O délivrée le 28 novembre 2018 à Madame MyriamGALLARD usage VULLIEZ-GALLARD ;CONSIDÉRANT que Madame Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD ne s'est pas soumise, dansle délai imparti, à la visite médicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisationd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTEArticle ter: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière portant le n° A 08 074 0014 0, délivrée à Madame Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 38
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Myriam GALLARDusage VULLIEZ-GALLARD.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Éléonore RICHARD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 39
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-09-00010
Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024 40
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 09 janvier 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0015portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules àmoteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023, portant délégation de signature aMonsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation d'enseigner n° A 07 030 0029 O délivrée le 17 décembre 2018 à Monsieur CédricCROUZIER ;CONSIDÉRANT que Monsieur Cédric CROUZIER ne s'est pas soumis , dans le délai imparti, à la visitemédicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTEArticle ter: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière portant le n° A 07 030 0029 0, délivrée a Monsieur Cédric CROUZIER est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024 41
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Cédric CROUZIER.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
: —_Eléonore RICHER
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024 42
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-09-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
de Mme Stéphanie CLAVIER usage
CLAVIER-YAPO - retrait autorisation animer-psy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation
animer-psy
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 09 janvier 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0017portant retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, L. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5aR; 223-8;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023, portant délégation de signature àMonsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation a la sécuritéroutière ;VU l'autorisation d'animer n° B 12074 0006 O délivrée le 30 octobre 2018 à Madame StéphanieCLAVIER usage CLAVIER-YAPO, pour une durée de cinq ans ;
CONSIDÉRANT que Madame Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO n'a pas sollicité, dans le délaiimparti, le renouvellement de son autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière ; ARRÊTEArticle 1: L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière portant le n° B 12074 0006 0, délivrée à Madame Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO, est retirée.Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière créé par l'arrêté du 26 juin 2012 précité.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation
animer-psy
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service service transition énergétique et mobilités(STEM) - cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Stéphanie CLAVIERusage CLAVIER-YAPO.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
\
Eléonore RICHARD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation
animer-psy
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00008
Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les
virus de l□immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles, géré par le CHANGE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE
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| 3REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté N° 2023-21-0021 Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, dedépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et deshépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIERANNECY GENEVOIS
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26 ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et dediagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites viraleset des infections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et desinfections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant êtrefourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique parles centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus delimmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles(CeGIDD) ;Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuitsd'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus del'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté n° 2015-5381 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et dediagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites viraleset des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS endate du 14/12/2015 ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par le CENTREHOSPITALIER ANNECY GENEVOIS,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE
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ARRETE
Article 1Le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS est habilité pour assurer les missions de Centre gratuitd'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus del'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, tellesque définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage aréaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens telsque prévus par la réglementation précitée.
Article 2Le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ansà compter du 1° janvier 2024.
Article 3Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur :° un site principal situé au Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) - 1 avenue del'Hôpital Metz Tessy - BP 90074 - 74374 PRINGY. deux antennes situées :- Sur le site de Saint-Julien de l'Hôpital CHANGE : Chemin du Loup - 74170 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS- au Centre Hospitalier du Pays de Gex - 160 rue Marc Panissod - 01170 GEX
Article 4Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à unmodèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre nepermettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, ladirectrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure sonresponsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effetdans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné auparagraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale del'agence régionale de santé.En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE
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Article 5Le CeGIDD porte a la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenantpostérieurement à son habilitation.
Article 6La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER ANNECYGENEVOIS à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard sixmois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.
Article 7La structure - CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS est enregistrée dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISAdresse (E]J) : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSYN° FINESS (EJ) : 740781133Code statut (EJ): 14Entité établissement : CEGIDD - CH ANNECY GENEVOISAdresse ET : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSYN° FINESS ET : 740019682Code catégorie : 638
La structure - Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE ST JULIEN EN GENEVOIS estenregistrée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façonsuivante :Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISAdresse (E]J) : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSYN° FINESS (E)) : 740781133Code statut (EJ): 14Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE ST JULIEN ENGENEVOISAdresse ET : CHEMIN DU LOUP 74160 ST JULIEN EN GENEVOISN° FINESS ET : 740019690Code catégorie : 638
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d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE
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La structure - Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE GEX est enregistrée dans le fichiernational des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISAdresse (Ej) : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSYN° FINESS (EJ) : 740781133Code statut (EJ): 14Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE GEXAdresse ET : 160 RUE MARC PANISSOD 01170 GEXN° FINESS ET : 010013142Code catégorie : 638
Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeurde la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du départementde la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023La Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante


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d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00009
Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les
virus de l□immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles, géré par le CHAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL
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| 3REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté N° 2023-21-0022 Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, dedépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et deshépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER ALPESLEMAN
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26 ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et dediagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites viraleset des infections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et desinfections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant êtrefourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique parles centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus delimmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles(CeGIDD) ;Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuitsd'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus del'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;Vu l'arrêté n° 2015-5382 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et dediagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites viraleset des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN en datedu 14/12/2015 ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par le CENTREHOSPITALIER ALPES LEMAN,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL
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ARRETE
Article 1Le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN est habilité pour assurer les missions de Centre gratuitd'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus del'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, tellesque définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage aréaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens telsque prévus par la réglementation précitée.
Article 2Le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ans àcompter du 1* janvier 2024.
Article 3Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur :° un site principal situé au Centre Hospitalier Alpes Leman (CHAL) - 558 Route de Findrol -BP 20500 - 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE. deux antennes situées :- au Centre Hospitalier : Hôpitaux du Léman - 3 avenue de la Dame - 74200 THONON-LES-BAINS- aux Hôpitaux du Mont Blanc (HPMB) - 380 route de l'hôpital BP188 - 74703 SALLANCHES
Article 4Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à unmodèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre nepermettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, ladirectrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure sonresponsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effetdans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné auparagraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale del'agence régionale de santé.En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL
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Article 5Le CeGIDD porte a la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenantpostérieurement à son habilitation.
Article 6La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMANà la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard six mois avantl'échéance de l'habilitation en vigueur.
Article 7La structure - CEGIDD - CH ALPES LEMAN est enregistrée dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique :Adresse (EJ) :N° FINESS (EJ) :Code statut (EJ) :Entité établissement :Adresse ET :N° FINESS ET:Code catégorie :
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE74079025813CEGIDD - CH ALPES LEMAN558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE740019708638
La structure - Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE THONON LES BAINS est enregistrée dansle fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique :Adresse (EJ) :N° FINESS (EJ) :Code statut (EJ):Entité établissement :Adresse ET :N° FINESS ET :Code catégorie :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE74079025813Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE THONON LESBAINSAVENUE DE LA DAME 74200 THONON LES BAINS740019716638


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL
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La structure - Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE SALLANCHES est enregistrée dans le fichiernational des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMANAdresse (EJ) : 558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVEN° FINESS (EJ) : 740790258Code statut (EJ) : 13Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE SALLANCHESAdresse ET : 380 route de l'hôpital BP18874703 SALLANCHESN° FINESS ET : 740019807Code catégorie : 638
Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeurde la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du départementde la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023La Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d□habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00010
Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement
de la désignation en tant que Centre de
vaccination antiamarile du Centre Hospitalier
Alpes Léman
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Alpes Léman 56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. berté. alité. 1ternité
4@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret
2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2023-21-0182
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Alpes Léman


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 2013-5831 du 12/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Alpes Léman habilité à effectuer
la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Alpes Léman ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation du Centre Hospitalier Alpes Léman - 558 Route de Findrol - 74130 Contamine-sur-
Arve comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.

…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Alpes Léman 57
Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre Hospitalier Alpes Léman - Contamines sur Arve fournit annuellement à l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle
fixé par arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Haute-Savoie.



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Alpes Léman 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00011
Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement
de la désignation en tant que Centre de
vaccination antiamarile du Centre Hospitalier
Annecy Genevois
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 59
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. berté. alité. 1ternité
4@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret
2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2023-21-0183
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Annecy Genevois


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 2013-5830 du 12/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Annecy Genevois habilité à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre
la fièvre jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Annecy
Genevois ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation du Centre Hospitalier Annecy Genevois - BP 90074 - EPAGNY METZ TESSY – 74374
PRINGY Cedex comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.

…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 61

Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre Hospitalier Annecy Genevois fournit annuellement à l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par
arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut êtr e également saisi(e)
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Haute-Savoie.



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00012
Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement
de la désignation en tant que Centre de
vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays
Mont-Blanc
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc 63
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. berté. alité. 1ternité
4@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret
2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2023-21-0184
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux
du Pays Mont-Blanc


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 2013-5864 du 12/12/2013 du directeur généra l de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation des Hôpitaux du Pays Mont -Blanc habilité à effectuer
la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par les Hôpitaux du Pays Mont-Blanc ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc - 380 rue de l'Hôpital - 74700 SALLANCHES CEDEX
comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.

…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc 64
Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre Hospitalier : Hôpitaux du Pays Mont -Blanc fournit annuellement à l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle
fixé par arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Haute-Savoie.



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de
la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc 65
centre hospitalier de Rumilly
74-2024-03-04-00001
Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE
centre hospitalier de Rumilly - 74-2024-03-04-00001 - Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE 66
Centre ÀHospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
DECISION n° 1769
Objet : Composition du DIRECTOIRE
Vu l'article L6143-7-5,Vu la création de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10,
Sur proposition du Président de la Commission Médicale d'Etablissement,les membres composant le Directoire sont, suite aux départs de MmeROBIN, directrice, et des Docteurs PACINI et PRATO :- Président :v M. Thierry MAURY, Directeur par intérim- Vice-Présidente :Y Dr Christine BIRBA, Présidente de la CME- Membres :Y" Mme Laurence LEFAURE, Présidente de la CSIRMTv Dr Charlotte MESTRALLET, Praticien Hospitalier"Dr Bogdan GORBATAI, Praticien Hospitalier"Dr Jacques THOMAS, Praticien HospitalierY Dr Adrien LOTITO, Pharmacien
- Mme TRANCHANT, Responsable du Service Finances, est invitée permanenteau Directoire.- Le Secrétariat du Directoire est assuré par Mme LONGUEVILLE.Fait a Rumilly, le 4 mars 2024 Le Directeur par intérim,T. MAURY
centre hospitalier de Rumilly - 74-2024-03-04-00001 - Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE 67