PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-548
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-09-14-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - SEREIN CHEZ SOI (2 pages) Page 3
75-2021-09-14-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - ASSIDOM (Renouv) (2 pages) Page 6
75-2021-09-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ASSIDOM (2 pages) Page 9
75-2021-09-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DIDIER Quentin (2 pages) Page 12
75-2021-09-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda (2 pages) Page 15
75-2021-09-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KADI Nadia (2 pages) Page 18
75-2021-09-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NATALIZIA Giulia (2 pages) Page 21
75-2021-09-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SADEGHI Tristan (2 pages) Page 24
75-2021-09-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SEREIN CHEZ SOI (2 pages) Page 27
75-2021-09-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personnel - MOKHTARI Aldjia (2 pages) Page 30
75-2021-09-14-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - APVM ADHAP (Modif) (2 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00014
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - SEREIN CHEZ SOI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - SEREIN CHEZ SOI 3
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP887888444
N° SIREN 887888444
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.723 1-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 10 août 2021, par Monsieur Michael KHAROUBI en qualité de[
responsable,
Le préfet de Paris
Arrête :
" Article 1"
L'agrément de l'organisme SEREIN CHEZ SOI, dont l'établissement principal est situé 26 rue Dagorno 75012
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 septembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixees par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (75)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (75)
:
EI .
Lib:n£ -Égalit! -Fruurm'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPARTEMENÏALE
DEL'ECÛNÛMIE, DEL'EMPL OI,DUTRA VAIL ETDES
SOLIDAR! TES
UNITÉ DÈPAR TEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP887888444
N°SIREN 887888444
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le10août 2021, parMonsieur Michael KHAROUBI enqualité de[
responsable,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme SEREIN CHEZ SOI, dont l'établissement principal estsitué 26rueDagomo 75012
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du14septembre 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232- 8et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre ,lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépafiements suivants :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) —(75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - SEREIN CHEZ SOI 4
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est '
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 14 septembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exerccr quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours' (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet
Fait àParis, le14septembre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'1—de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00014 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - SEREIN CHEZ SOI 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00015
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - ASSIDOM
(Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - ASSIDOM (Renouv) 6
E! —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPAREMENALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP390934362
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.723 1-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 3 octobre 2016 à l'organisme ASSIDOM,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 1 juillet 2021 , par-1 Service Juridique en qualité de
Pôle Droit des Affaires ;
Vù la certification,
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 17
L'agrément de l'organisme ASSIDOM, dont l'établissement principal est situé 56-58 rue du Rendez-vous 75012
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75, 92, 93, 94) '
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75, 92,
93, 94) . '
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 77, 78,
91, 92, 93, 94, 95) '
L1bm(-_È___gzlili-Fmrzmitl
Répuauqus FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGI ONALE ETINTERDEPAflEMENALE DE
LECONOMIE. DELEMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SÛLIDARITES
UNITÉDËPARTEMENÏA LEDEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP390934362
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.l7232—1 àR.17232-11 etD.7231—1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vu l'agrément du3octobre 2016 àl'organisme ASSIDOM,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le1juillet 2021 ,par-1Service Juridique enqualité de
Pôle Droit desAffaires ;
V11lacertification,
Lepréfet deParis,
Arrête :
Artic1e 1°r
L'agrément del'organisme ASSIDOM, dont l'établissement principal estsitué 56-58 rueduRendez—vous 75012
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du3octobre 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
AM
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
—(75,92,93,94)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75, 92,
93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire)- (75, 77,7891,92,93, 94,95)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 77,78,91,92,93, 94,95)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75, 77,78,91,92,93,94,95)
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmodè mandataire) -(75, 77,78,
91,92,93,94,95)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - ASSIDOM (Renouv) 7
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : |
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à -
R.7232-9 du code du travail. '
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13. :
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Paris, le 14 septembre 2021
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevi'a solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans uhdépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé : .
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auau_x articles R.7232-4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ,dela
DIRECCTE' -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
IIpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paxis cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet. '
Fait àParis, le14septembre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile '«<-rance, ' Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - ASSIDOM (Renouv) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ASSIDOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASSIDOM 9
7E/ l
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP390934362
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 01 juillet 2021 le Service Juridique en qualité de Pôle Droit des Affaires, pour
l'organisme ASSIDOM dont l'établissement principal est situé 56-58 rue du Rendez-vous 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP390934362 pour les activités suivantes :
_ Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
. Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
- En mode mandataire : ;
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes .
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Lihmé-__Ê_____galuë- Fraurm'rl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMÉNÏALE DEL'ECÛNOMIE, DE
L'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP390934362
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
C0ustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le01juillet 2021 leService Juridique enqualité dePôle Droit des Affaires, pour
l'organisme ASSIDOM dont l'établissement principal estsitué 56-58 rueduRendez—vous 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP390934362 pour lesactivités suivantes :
\Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourant;
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
,Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75, 92,93,94)
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 77,78,91,92,93,94,95)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (75, 77,78,91, 92,93,94,95)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75,77,78,91,92,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 77,78,91,92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASSIDOM 10
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 septembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
La responsable de service
F. de Monredon
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à'
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14septembre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile—de-France,
Parsubdélégation,
Laresponsable deservice
F.deMonredon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieers
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratlfde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adminish'atifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASSIDOM 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIDIER Quentin
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIDIER Quentin 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE <
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égaliië « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901887117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 août 2021 par Monsieur DIDIER Quentin, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DIDIER Quentin dont le siège social est situé 129, boulevard Davout 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 901887117 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 septembre2021
Pour le Préfet de la régio
et par délégation du Directeur F
Par subdélégat_ le-de-France, Préfet de Paris,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,.pgu,,,,. F…,……
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "ÉPUBUQÜE FWÇMSE
idf-ul75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 901887117
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9août 2021 par Monsieur DIDIER Quentin, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme DIDIER Quentin dont lesiège social est situé 129, boulevard Davout 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 901887117 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Pariè. le13septembre2021



Pour lePréfet delarégio le-de-France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur ''_'-naldelaDRIEETS d'lle-de- France,
Parsubdélég '' *-' -duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIDIER Quentin 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
I'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administran deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut êtré saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www,telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIDIER Quentin 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-13-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JORDAO DE QUEIROZ
BRITO Joneyda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE X
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890059215
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D 7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 août 2021 par Madame BRITO Joneyda, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda dont le siège social est situé 34, rue de
Montmorency 75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890059215 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile |
— . Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…— . _g_Îulu" r……,,—,,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUB"°—"" "WW"
idf—ut75.sap@diæcclæ.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890059215
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231- 1àL.7233- 2,R.7232- 18àR.7232 2—4, D7231- 1et
D.7233— 1àD.7233- 5,
LEPREFÉT DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12août 2021 parMadame BRITO Joneyda, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda dont lesiège social est situé 34, rue de
Montmorency 75003 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890059215 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
__Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—_Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda 16
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 septembre2021
e-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur [ aDRIEETS d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le13septembre2021
e—de—France. Préfet deParis,
io..-JRIEETS d'lle-de-France.
'ce duTravail

etpardélégation duDirecteur
Parsubd-_
Florence d-l'ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponsè àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KADI Nadia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KADI Nadia 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS ' =s
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879249209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 août 2021 par Madame KADI Nadia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme KADI Nadia dont le siège social est situé 20, rue du Clos Feuquières 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 879249209 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES ,
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE—DE-FRANCE ' '
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS —/
Lib…l -Ègah'n' -Fraternlfl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dÏreccte.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879249209
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15août 2021 par Madame KADI Nadia, enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme KADI Nadia dont lesiège social est situé 20, rue duClos Feuquières 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 879249209 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
*—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail,
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lèsconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Ré ional delaDRIEETS d'lle-de—Franœ,
Par subdélégatio iceduTravail

Florenc MONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KADI Nadia 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Déparîementele deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KADI Nadia 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NATALIZIA Giulia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NATALIZIA Giulia 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr . PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888582905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231—1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 août 2021 par Mademoiselle NATALIZIA Giulia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme NATALIZIA Giulia dont le siège social est situé 46, rue Buzenval 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888582905 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle<de-France, Préfet de Paris, ;et par délégation du Directeur R @ a DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio®-ffhspeètriTF
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Florence de
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARÏEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leml - Égalhl- Fraterm'rl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dfæccle.gouv.fr ' PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888582905
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18août 2021 parMademoiselle NATALIZIA Giulia, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme NATALlZIA Giulia dont lesiège social estsitué 46.rueBuzenval 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888582905 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'—e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur R
Parsubdélèg ' Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NATALIZIA Giulia 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreeours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NATALIZIA Giulia 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SADEGHI Tristan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SADEGHI Tristan 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Liberté « Égaluè' Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 528708688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 août 2021 par Monsieur SADEGHI Tristan, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SADEGHI Tristan dont le siège social est situé 110, rue Orfila 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 528708688 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2021
e-de-France, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
jce du TravailPour le Préfet de la région d'
et par délégation du Directeur Ré ional de
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libem' - 6guh'li .Framn-'fi
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfæcctæ.güuv. fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 528708688
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231— 1àL.7233- 2,R.7232- 18àR.7232-24. D.7231- 1et
D.7233-1à D.7233- 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16août 2021 par Monsieur SADEGHI Tristan, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SADEGHI Tristan dont lesiège social estsitué 110, rueOrfila 75020 PARIS etenregistré
_sous leN°SAP 528708688 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2021


e——de—France, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle—de—France,
'eduTravailPour lePréfet delarégion d'
etpar délégation duDirecteur Ré |onal de
Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SADEGHI Tristan 25
La présente.décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente.décisicn peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereœursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SADEGHI Tristan 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SEREIN CHEZ SOI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SEREIN CHEZ SOI 27
?EJ .
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887888444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 10 août 2021 par Monsieur Michael KHAROUBI en qualité de responsable, pour
l'organisme SEREIN CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 26 rue Dagomo 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP887888444 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75) '
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y comprls les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75) .
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Libmi-Êga!ü!' Fnllernil!
RÉrunuque FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEET
INTERDEPAR TEMENTALE DELECONOMIE, DE
L'EMPOI. D[]TRAVAILETDESSOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP887888444
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le10août 2021 parMonsieur Michael KHAROUBI enqualité deresponsable, pour
l'organisme SEREIN CHEZ SOI dont l'établissement principal estsitué 26rue Dagomo 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP887888444 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
°Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
°Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Acfivité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75) A
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SEREIN CHEZ SOI 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 septembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. :
ÆElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14septembre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Driets d'Ile—de—France,
Parsub '] ion,
Laprésente décisianpeut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
Drieets- unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie
—Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris
cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SEREIN CHEZ SOI 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personnel - MOKHTARI Aldjia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personnel - MOKHTARI Aldjia 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890881816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 août 2021 par Mademoiselle MOKHTARI Aldjia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOKHTARI Aldjia dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890881816 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peùt étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-deFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglona | dèsla DRIEETS d' lle-de-France,
Par subdélégatiers[] f.fi!* du Travail
=
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibem' - _É__gaflu' -Promu"!
35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæcclegauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890881816
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13août 2021 parMademoiselle MOKHTARI Aldjia, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOKHTARI Aldjia dont lesiège social estsitué 8bis. rueAbel 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890881816 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2021




Pour lePréfet delarégion d'lle--France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Regiona -F'-«-DRIEETS d'Ile-de-France,
Parsubdélégat' <Mau/'fæ— duTravail
Florence dev<|NREDON Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personnel - MOKHTARI Aldjia 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Dépaflementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personnel - MOKHTARI Aldjia 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-14-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - APVM
ADHAP (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - APVM ADHAP (Modif) 33
g/l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480037522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 17 mai 2016 à l'organisme APVM;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 17 mai 2011;
Vu la demande présentée le 5 août 2021,
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 3 novembre 2015 par Messieurs Xavier BOWN et Laurent BATTARD en qualité de
représentants légaux, pour l'organisme APVM dont l'établissement principal est situé 76 rue de Charenton 75012
et enregistré sous le N° SAP480037522 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Assistance administrative à domicile
" Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Téléassistance et visioassistance
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
- _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
:
EI .-
ubma -Égalili -Fraurm'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPARTEMÈNTALE
DEL'ECÛNÛMIE, DEL'EMPLOI, DUTRA VAlL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé demodification dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP480037522
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'3gTément endate du17mai 2016 àl'organisme APVM;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du17mai 2011;
Vulademande présentée le5août 2021,
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le3novembre 2015 parMessieurs Xavier BOWN etLaurent BATTARD enqualité de
représentants légaux, pour l'organisme APVM dont l'établissement principal estsitué 76ruedeCharenton 75012
etenregistré sous leN°SAP480037522 pour lesactivités suivantes :
Activitê(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
°Livraison decourses àdomicile
°Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insexîion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - APVM ADHAP (Modif) 34
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 septembre 2021,
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
DRIEE de-France,
Par subd ion,
La-respe le de service
F.¥ 0
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D312—6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14septembre 2021,
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis, DRIEE .d'Il de—France,
Par 5.--.
L {-ledeservice
F.'
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS— unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —saus-directt'on desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citayen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
EnCasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-14-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - APVM ADHAP (Modif) 35