PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-095
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté portant renouvellement d'un agrément de services à la
personne n° SAP509653416 ASSISTANCE & PRESENCE (3 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100200716 MARCHAIS Leïla (2 pages) Page 8
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101016673 LEROY Eric (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101061018 NLX CENTRE (2 pages) Page 14
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101078905 C'Clean Home Service (2 pages) Page 17
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101088524 HKM SERVICE (2 pages) Page 20
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP102836301 LES JARDINS DE PRISCILLA (2 pages) Page 23
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP511792434 LES PIEDS SOUS LA TABLE (2 pages) Page 26
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP800309429 Douce Service AKAOUCH TAHARASTE (2
pages) Page 29
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP913980488 ALLARD Aurélie (2 pages) Page 32
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP937588630 JML44 SERVICES (2 pages) Page 35
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP985329757 PERRUSSEL Audrey « Auprès de Vous » (2
pages) Page 38
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP988367322 stella excell-TONLIO JIOGO (2 pages) Page 41
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°SAP102472537 ADOMALI - TAVEAU (2 pages) Page 44
- Arrêté d'un agrément d'un organisme de services à la
personne n°SAP102472537 VI49 AIDE ET SERVICES (4 pages) Page 47
- Arrêté portant renouvellement d'un agrément de services à la
personne n°SAP893899880 LA PREMIERE (6 pages) Page 52
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102472537 VI49 AIDE ET SERVICES (3
pages) Page 59
2
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP509653416 ASSISTANCE & PRESENCE (4
pages) Page 63
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP514718568 ACTUEL LOG DOMICILE (2
pages) Page 68
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP893899880 LA PREMIERE (6 pages) Page 71
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP940155625 G2L- M. TRIHAN (2 pages) Page 78
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994578441 LES JARDINS ATOUT SERVICES
(2 pages) Page 81
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
de services à la personne n° SAP509653416
ASSISTANCE & PRESENCE
4
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP509653416
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Maine et Loire ;
VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints et responsables de service de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à
l'article R 7232-6 du code du travail ;
Considérant la demande d'agrément présentée complète le 3 mars 2026 par Monsieur
GODDARD en qualité de dirigeant de la structure ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ASSISTANCE & PRESENCE, dont l'établissement principal est situé
2 PLACE MICHEL ANGE 49300 CHOLET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
29 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2   :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10
du code du travail.

DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 29 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation ;
Le Responsable de service Mutations
Économiques, par délégation,
Patrick SEIGNARD
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6
rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr

DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100200716
MARCHAIS Leïla
8
E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité|Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP100200716Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 19 mars 2026 par Madame MARCHAIS Leila en qualité de dirigeantepour l'organisme MARCHAIS LEILA dont l'établissement principal est situé 5 RUE DUSTADE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE et enregistré sous le N° SAP100200716 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée,pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 9 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
Marie DESMAREST/
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101016673 LEROY
Eric
11
E | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE . des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101016673
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 février 2026 par Monsieur LEROY Erich en qualité de dirigeant pourl'organisme LEROY Erich dont l'établissement principal est situé 3 lieu dit les jarriais-Soeurdres 49330 LES HAUTS-D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP101016673 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1° avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
Marie DESMARE
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101061018 NLX
CENTRE
14
| 3 | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE £=mP mn VravareLiberté es SolidaritésÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP 101061018
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 février 2026 par Monsieur LINANT Noah en qualité de dirigeantepour l'organisme NLX CENTRE dont l'établissement principal est situé 13, rue DE LAGEMMETRIE 49124 Saint Barthélemy d'Anjou et enregistré sous le N° SAP 101061018 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique à domicile _e Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
15
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 02 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviMutations Économiques
Marie DESM
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101078905 C'Clean
Home Service
17
E | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101078905Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 8 mars 2026 par Madame BERNAUD Céline en qualité de dirigeantepour l'organisme C'Clean Home Service dont l'établissement principal est situé 6 Rue duGuiroué 49350 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES et enregistré sous le N° SAP101078905 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration_modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjginte du serviceMutations Éconoriques
csCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101088524 HKM
SERVICE
20
| Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE eremp " 7 ravar©un es SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP 101088524
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 février 2026 par Madame KAOUTE Heylena en qualité de dirigeantepour l'organisme HKM SERVICE dont l'établissement principal est situé 13, rue Gabriel etJulien Alix 49000 Angers et enregistré sous le N° SAP 101088524 pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Maintenance, entretien et vigilance temporaires 4 domicilee Assistance informatique 4 domicilee Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
21
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 49
Angers, le 02 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Écon
Marie DES
12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102836301 LES
JARDINS DE PRISCILLA
23
.... Fraternité
| Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté |Egalité
Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP102836301Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 mars 2026 par Madame JOIGNER Priscilla en qualité de dirigeantepour l'organisme LES JARDINS DE PRISCILLA dont l'établissement principal est situé 1CHEMIN LES ETOLES 49140 JARZE VILLAGES et enregistré sous le N° SAP102836301 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 9 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; /La Responsable adjointe du serviceMutations Economi
Marie DESMA
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41,54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP511792434 LES
PIEDS SOUS LA TABLE
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E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLithertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP511792434Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, — CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 avril 2026 par Madame BESNARD Marion en qualité de dirigeantepour l'organisme LES PIEDS SOUS LA TABLE dont l'établissement principal est situé 2 placeLucien Boré 49430 HUILLE-LEZIGNE et enregistré sous le N° SAP511792434 pour |' activitéssuivante, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Préparation de repas a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques smsMarie DESMAR
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP800309429 Douce
Service AKAOUCH TAHARASTE
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E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme| de services à la personneenregistré sous le N° SAP800309429Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 9 mars 2026 par Madame AKAOUCH TAHARASTE Amal en qualité dedirigeante pour l'organisme Douce Service dont l'établissement principal est situé 41Chemin De la brosse 49130 LES PONTS DE CE et enregistré sous le N° SAP800309429 pourl'activité suivante, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Éconon
Marie DES
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP913980488 ALLARD
Aurélie
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| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP913980488Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 3 avril 2026 par Madame ALLARD Aurélie en qualité de dirigeante pourl'organisme ALLARD Aurélie dont l'établissement principal est situé 7 Rue Des Gardouets49122 BEGROLLES EN MAUGES et enregistré sous le N° SAP913980488 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 AVRIL 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economjques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard :.02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP937588630 JML44
SERVICES
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E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP937588630Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 15 mars 2026 par Monsieur PASQUET jimmy en qualité de dirigeantpour l'organisme JML44 SERVICES dont l'établissement principal est situé 9062 rue du taillis49270 OREE D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP937588630 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1° avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiqées
Marie DESM
xCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP985329757
PERRUSSEL Audrey « Auprès de Vous »
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| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP985323757Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 mars 2026 par Madame PERRUSSEL Audrey en qualité de dirigeantepour l'organisme « Auprès de Vous » dont l'établissement principal est situé 3 RUE DUCHANOINE CORILLION 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP985323757 pour les'activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Eéonomiques_
j
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP988367322 stella
excell-TONLIO JIOGO
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| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organisme |de services à la personneenregistré sous le N° SAP988367322Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 2 avril 2026 par Madame TONLIO JI0OGO en qualité de dirigeante pourl'organisme STELLA EXCELL dont l'établissement principal est situé 88 RUE SAINT-NICOLASAPP52 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP988367322 our les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 9 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°SAP102472537
ADOMALI - TAVEAU
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| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP102472537
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 mars 2026 par Madame TAVEAU Aline en qualité de dirigeante pourl'organisme ADOMALI dont l'établissement principal est situé 6 rue de la gare 49260ANTOIGNE et enregistré sous le N° SAP102472537 pour les activités suivantes, à l'exclusionde toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Soutien scolaire ou cours à domicile |e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas à domicile (1)e Livraison de courses à domicile (1)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicilee Télé-assistance et visio-assistancee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
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e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
at fj= ae /Marfe DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté d'un agrément d'un organisme de services
à la personne n°SAP102472537 VI49 AIDE ET
SERVICES
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E Direction DépartementalePRÉFET ,DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etdes SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 999356793Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1et D.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement (ASV);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Francois PESNEAUen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Maine et Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints et responsables de service de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévuà l'article R 7232-6 du code du travail;Considérant la demande d'agrément présentée complète le 9 février 2026 parMadame Virginie Guerin en qualité de responsable d'agence VIVA SERVICES;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères ducahier des charges, précité;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités;
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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ARRETEArticle 1:L'agrément de l'organisme VI 49 AIDE ET SERVICES SAP999356793 dontl'établissement principal est situé CHEMIN DE LA BEURRIERE 49240 AVRILLE estaccordé pour une durée de cing ans a compter du 10 février 2026.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :#" Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile enmode prestataire et mandataire — Maine-et-Loire (49),m= Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésen mode prestataire et mandataire Maine-et-Loire (49),m Assistance aux personnes âgées en mode mandataire -Maine-et-Loire (49),m Assistance aux personnes handicapées en mode mandataire - Maine-et-Loire (49),m Conduite de véhicule des PA/PH en mode mandataire - Maine-et-Loire (49,)m Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements en mode mandataire -Maine-et-Loire (49).Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités surun département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de la DDETS compétente.Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité autravail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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R.7232-10 du code du travail.Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organismedoit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition parl'article L. 7232-1-2).Article 6:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 8 avril 2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;L'adjointe au responsable de serviceMutations Économiques, par délééation,
a
pot aMarie DESMAREST-
fé
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 313
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51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
de services à la personne n°SAP893899880 LA
PREMIERE
52
En Direction DépartementalePRÉFET , ; .DE MAINE-ET-LOIRE del "mp du Travail etLiberté es Solidaritésaie Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP893899880
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1et D.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement (ASV);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Francois PESNEAUen qualité de préfet de Maine-et-Loire ; |VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Maine et Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints et responsables de service de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévuà l'article R 7232-6 du code du travail;Considérant la demande d'agrément présentée complète le 16 février 2026 parMadame Angélique RUIZ en qualité de gérante de l'organisme LAPREMIERE;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères ducahier des charges, précité;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités;
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
53
ARRETEArticle 1:L'agrément de l'organisme LAPREMIERE n°893899880 , dont l'établissement principalest situé 2 Square JACQUES DAGUERRE 49300 CHOLET est accordé pour une duréede cing ans a compter du 24 avril 2026.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :mTM Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile enmode prestataire - Maine-et-Loire (49),= Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésen mode prestataire - Maine-et-Loire (49),Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités surun département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de la DDETS compétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité autravail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-10 du code du travail.
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 213
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Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organismedoit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition parl'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 23 avril 2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;L'adjointe au responsable de serviceMutations Économiques, par délégation,A{ |
Marie DESMARE
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique- direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
55
56
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé modificatif de déclaration d'unorganismede services à la personneenregistré sous le N° SAP893899880Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,Vu la déclaration de service a la personne délivrée à l'organisme LAPREMIERE en date du18 février 2021, modifiée en date du 20 mai 2021:Vu l'arrêté n° SAP-2021-047 portant agrément de services à la personne, délivré le 20 mai2021 à l'organisme LAPREMIERE;Vu l'arrêté n° SAP-2021-212 portant extension de l'agrément de services à la personne del'organisme LAPREMIERE, délivré le 16 novembre 2021Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personneN° SAP893899880 délivré le 23 avril 2026.
CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeLAPREMIERE n°893899880, dont l'établissement principal est situé 2 Square JACQUESDAGUERRE 49300 CHOLET.A compter du 24 avril 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP893899880est modifié comme suit :pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e - Garde d'enfant de plus de 3 anse - Accompagnement des enfants de plus de 3 ansPour 5 ans à compter de la validation de l'agrément, pour les activités relevant del'agrément en mode prestataire :
57
e -Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans àdomicilee -Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moinsde 18 ansToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 avril 2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations ronge
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP102472537 VI49 AIDE ET SERVICES
59
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme VI 49 AIDE ET SERVICES
dont l'établissement principal est situé Chemin de la Beurrière – 49240 AVRILLE et
enregistré sous le N° SAP999356793 en date du 12 février 2026 ;
Vu l'arrêté portant agrément de services à la personne, délivré le 8 avril 2026 à l'organisme
VI 49 AIDE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé Chemin de la Beurrière –
49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP999356793 ;
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme
pour l'organisme VI 49 AIDE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé Chemin
de la Beurrière – 49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP999356793.
A compter du 8 avril 2026, le récépissé de déclaration est modifié comme suit :
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (1)
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999356793
60
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Préparation de repas à domicile
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)
 Livraison de courses à domicile (1)
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Télé-assistance et visio-assistance
 Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
 Interprète en langue des signes
 Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Pour 5 ans à compter de la validation de l'agrément, pour les activités relevant de
l'agrément :
 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile en
mode prestataire et mandataire – Maine-et-Loire (49),
 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
en mode prestataire et mandataire Maine-et-Loire (49),
 Assistance aux personnes âgées en mode mandataire -Maine-et-Loire (49),
 Assistance aux personnes handicapées en mode mandataire - Maine-et-Loire (49),
 Conduite de véhicule des PA/PH en mode mandataire - Maine-et-Loire (49,)
 Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements en mode mandataire -
Maine-et-Loire (49).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
61
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP509653416 ASSISTANCE & PRESENCE
63
| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSISTANCE & PRESENCE , 2
PLACE MICHEL ANGE 49300 CHOLET, le 18/02/26 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Maine-et-Loire, le 18/02/26 par M. GODDARD Grégory en qualité de
dirigeant, pour l'organisme ASSISTANCE & PRESENCE dont l'établissement principal est
situé 2 PLACE MICHEL ANGE 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP509653416 pour
les activités suivantes :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
 Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
 Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509653416
64
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
 Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
 Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
 Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
 Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
 Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
 Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
 Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
 Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
 Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
65
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans
le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 24 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP514718568 ACTUEL LOG DOMICILE
68
| 3 Direction DépartementalePREFETDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etLibé des Solidarités'galitFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP514718568
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Actuel Log Domicile, 8 Bis RUE DE BELAIR 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRE, le 16/04/26; |CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duMaine-et-Loire , le 16/04/26 par M. BEZIER Antoine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Actuel LogDomicile dont l'établissement principal est situé 8 Bis RUE DE BEL AIR 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRE etenregistré sous le N° SAP514718568 pour les activités suivantes :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. lLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01
69
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 avril 2026
Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques // >J /
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Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP893899880 LA PREMIERE
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En Direction DépartementalePRÉFET , ; .DE MAINE-ET-LOIRE del "mp du Travail etLiberté es Solidaritésaie Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP893899880
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1et D.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement (ASV);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Francois PESNEAUen qualité de préfet de Maine-et-Loire ; |VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Maine et Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints et responsables de service de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévuà l'article R 7232-6 du code du travail;Considérant la demande d'agrément présentée complète le 16 février 2026 parMadame Angélique RUIZ en qualité de gérante de l'organisme LAPREMIERE;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères ducahier des charges, précité;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités;
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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ARRETEArticle 1:L'agrément de l'organisme LAPREMIERE n°893899880 , dont l'établissement principalest situé 2 Square JACQUES DAGUERRE 49300 CHOLET est accordé pour une duréede cing ans a compter du 24 avril 2026.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :mTM Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile enmode prestataire - Maine-et-Loire (49),= Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésen mode prestataire - Maine-et-Loire (49),Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités surun département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de la DDETS compétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité autravail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-10 du code du travail.
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Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organismedoit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition parl'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 23 avril 2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;L'adjointe au responsable de serviceMutations Économiques, par délégation,A{ |
Marie DESMARE
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique- direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé modificatif de déclaration d'unorganismede services à la personneenregistré sous le N° SAP893899880Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,Vu la déclaration de service a la personne délivrée à l'organisme LAPREMIERE en date du18 février 2021, modifiée en date du 20 mai 2021:Vu l'arrêté n° SAP-2021-047 portant agrément de services à la personne, délivré le 20 mai2021 à l'organisme LAPREMIERE;Vu l'arrêté n° SAP-2021-212 portant extension de l'agrément de services à la personne del'organisme LAPREMIERE, délivré le 16 novembre 2021Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personneN° SAP893899880 délivré le 23 avril 2026.
CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeLAPREMIERE n°893899880, dont l'établissement principal est situé 2 Square JACQUESDAGUERRE 49300 CHOLET.A compter du 24 avril 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP893899880est modifié comme suit :pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e - Garde d'enfant de plus de 3 anse - Accompagnement des enfants de plus de 3 ansPour 5 ans à compter de la validation de l'agrément, pour les activités relevant del'agrément en mode prestataire :
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e -Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans àdomicilee -Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moinsde 18 ansToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 avril 2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations ronge
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP940155625 G2L- M. TRIHAN
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E = Direction DépartementalePRÉFET ;DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP940155625Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 11 mars 2026 par Monsieur TRIHAN Jean-Marc en qualité de dirigeantpour l'organisme G2L dont l'établissement principal est situé 10 RUE SUZANNE MICHAUD49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP940155625 pour les activités suivantes, al'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas a domicilePréparation de repas a domicile (1)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (1)Livraison de courses a domicile (1)Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistante administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 8 avril 2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation, 4 _lp,Marie DESMARESÉ(1) Ala condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
xCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ouhiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP994578441 LES JARDINS ATOUT SERVICES
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E | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé modificatif de déclaration d'unorganismede services a la personneenregistré sous le N° SAP994578441Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,Vu la déclaration de services a la personne délivrée a l'organisme LES JARDINS ATOUTSERVICES en date du 30/12/2025Vu la demande modificative de la déclaration de services a la personne, déposée surl'applicatif nova le 24 février 2026CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeLES JARDINS ATOUT SERVICES dont l'établissement principal est situé 54, rue St Nicolas49400 SAUMUR.A compter du 24 février 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP994578441 est modifié comme suit :pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
Marie DESMIA
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DOETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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