PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-139
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2026-05-22-00010 - De?le?gation de signature - TRAORE Aboubacar -
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2026-06-19-00004 - Decision DG n° 2026-07 relative a la designation
representant CVS au CS CHU BFC (1 page) Page 7
25-2026-06-19-00005 - Décision DG n°2026-14 - Nomination DD CHI-HC
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25-2026-06-19-00006 - Décision DG n°2026-15 - Nomination DD
Morteau Flangebouche - pour fusion (1 page) Page 11
25-2026-06-19-00007 - Décision DG n°2026-16 - Nomination DD Ornans
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-05-22-00010
De?le?gation de signature - TRAORE Aboubacar -
22 05 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-22-00010 - De?le?gation de signature - TRAORE Aboubacar - 22 05 2026 3
é CHU... BESANÇONca
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FRANCHE-COMTEDécision de delégation de signature
le code général de la fonction publique
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du 1' janvier 2026, portant nomination de Monsieur Aboubacar TRAORE, dans le cadre de laconvention de direction commune, directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de BesançonFranche-Comté, au centre hospitalier intercommunal Haute comté de Pontarlier, aux centres hospitaliersSt Louis à Ornans, Paul Nappez à Morteau et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes St Joseph à Flangebouche.
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Décide
Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. Aboubacar TRAORE, pour les actes et décisions concernant le centrehospitalier St Louis à Ornans.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titres sur le centre hospitalier St Louis à ORNANS.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué du centre hospitalier St Louis à OrnansAboubacar TRAORE"
Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande public ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :-__ notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
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Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 22 mai 2026
Le Directeur Délégué Le Directeur GénéralDélégataire DélégantAboubacar TRAORÉ Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-06-19-00004
Decision DG n° 2026-07 relative a la designation
representant CVS au CS CHU BFC
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00004 - Decision DG n° 2026-07 relative a la designation
representant CVS au CS CHU BFC 7
3 boulevard Alexandre Fleming4% eae 25030 Besangon cedexa FRANCHE-COMTÉ OG GkEG BYESHôpital Jean MinjozDirection générale chu-besancon.fr
Besancon, le 19 juin 2026
Décision n° 2026/007 portant désignation du Président du CVS comme membre consultatif auConseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Besançon Franche-ComtéVu le code la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7-5, D. 6143-35-2 et D. 6143-35-3;Vu le décret du Président de la république du 30 novembre 2022 nommant MonsieurThierry GAMOND-RIUS en qualité de Directeur Général du CHU de Besançon, à compter du6 février 2023 ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du Centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinamn d'Avanne-Aveney, du Centre de long séjourBellevaux de Besancon et du Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon parle Centre hospitalier régional de Besançon;Vu l'élection le 20 mai 2022 de Monsieur Jean-Louis GENEST en qualité de Président du Conseilde vie sociale du Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman ;Vu Parrêté ARS-BFC-DOSA-2026-1523 du 15 juin 2026 fixant la composition du Conseil desurveillance du Centre hospitalier universitaire Besançon Franche-Comté;Le Directeur Général décideArticle 1:Est nommé au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Besançon Franche-Comté en qualité de membre consultatif:- Monsieur Jean-Louis GENEST, Président du Conseil de vie sociale du Centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman.Article 2:Le membre mentionné à l'article 1 de la présente décision est nommé jusqu'au 20 mai 2031, date derenouvellement du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Besançon Franche-Comté.Article 3:La présente décision fera l'objet d'une publication par voie d'affichage.(Save Thierry GAMOND-RIUS¥ jrecteur Général
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00004 - Decision DG n° 2026-07 relative a la designation
representant CVS au CS CHU BFC 8
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-06-19-00005
Décision DG n°2026-14 - Nomination DD CHI-HC
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00005 - Décision DG n°2026-14 - Nomination DD CHI-HC 9
D: (Tr Ÿ <9#Py0 eu our E intercommmunal 2 CENTRE HOSPITALIER Cole 5 nanesouce
Besançon, le 21/05/2026
Décision n° 2026/14 portant nomination du directeur délégué du CHIC de Pontarlier dans lecadre de la direction commune
vu la convention de direction commune signée entre le centre hospitalier universitaire «Besançon-Franche-Comté » à BESANCON, le centre hospitalier intercommunal « Haute-Comté» à PONTARLIER, les centres hospitaliers « Saint-Louis » à ORNANS, « Paul Nappez » à MORTEAUet à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Joseph » àFLANGEBOUCHE, à effet au ler janvier 2026Vu Parrêté du 23 janvier 2026 de la Directrice du Centre National de Gestion nommant, dans lecadre de la convention de direction commune susvisée, a compter du ler janvier 2026,Monsieur Vincent ORY, directeur d'hôpital hors classe, directeur adjoint au centre hospitalieruniversitaire « Besangon-Franche-Comté » a BESANCON, au centre hospitalier intercommunal« Haute-Comté » à PONTARLIER, aux centres hospitaliers « Saint-Louis » à ORNANS, « PaulNappez » à MORTEAU et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Saint-Joseph » à FLANGEBOUCHE (Doubs)
Le directeur général décideArticle 1:Monsieur Vincent ORY est nommé directeur délégué du CHI-HC de Pontarlier dans le cadre de ladirection commune susvisée.Article 2:A ce titre, monsieur Vincent ORY est également le directeur référent coordonnateur desétablissements de Haute Comté - CH de Morteau, EHPAD de Flangebouche, CH de Ornans - comprisdans le périmètre de la direction commune susvisée.Article 3:La présente décision, qui prend effet le 24 janvier 2026, fera l'objet d'uned'affichage. ublication par voie
Thierry GAMOND RIUSDirecteur général
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00005 - Décision DG n°2026-14 - Nomination DD CHI-HC 10
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-06-19-00006
Décision DG n°2026-15 - Nomination DD
Morteau Flangebouche - pour fusion
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00006 - Décision DG n°2026-15 - Nomination DD Morteau
Flangebouche - pour fusion 11
ss À %!S AS À # >CHU Centre Hospitalier 4 NW: Centre Hospitatic: » Vp uy2 Paul NAPPEL àé4
Besançon, le 21/05/2026
Décision n°2026-15 portant nomination du directeur délégué du Centre Hospitalier de Morteauet de EHPAD de Flangebouche
Vu la convention de direction commune du 1* janvier 2026Vu l'arrêté de nomination de la directrice générale du CNG du 23 janvier 2026
Le directeur général décide
Article 1:Monsieur Thibault EUVRARD est nommé directeur délégué du Centre Hospitalier de Morteau et deEHPAD de Flangebouche dans le cadre de la direction commune.
Article 2:Monsieur Thibault EUVRARD est à ce titre placé sous l'autorité de Monsieur Vincent ORY, directeurréférent coordonnateur des établissements de Haute Comté.
Article 3:La présente décision, qui prend effet à compter du O1 janvier 2026, fera l'objet d'une publication parvoie d'affichage.
Thierry GAMOND RIUSDirecteur général
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00006 - Décision DG n°2026-15 - Nomination DD Morteau
Flangebouche - pour fusion 12
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-06-19-00007
Décision DG n°2026-16 - Nomination DD Ornans
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00007 - Décision DG n°2026-16 - Nomination DD Ornans 13
: asAni; # 2CHU = LS Cy hi Ÿ Contre Hospllalle » ABESANCON Intercommunal iN LY Paul NiPPE da SANT 0574MARSESOUCHE# 2 FRANCHE-COMTÉ Miautetomte À CENTRE AIR SZ oéPy
Besançon, le 21/05/2026
Décision n° 2026-16 portant nomination du directeur délégué du Centre Hospitalier d'Ornans
vu la convention de direction commune du 1° janvier 2026Vu Parrêté de nomination de la directrice générale du CNG du 23 janvier 2026
Le Directeur général décide
Article 1:Monsieur Aboubacar TRAORE est nommé directeur délégué du Centre Hospitalier d'Ornans dans lecadre de la direction commune.
Article 2:Monsieur Aboubacar TRAORE est à ce titre placé sous l'autorité de Monsieur Vincent ORY, directeurréférent coordonnateur des établissements de Haute Comté.
Article 3:La présente décision, qui prend effet le O1 janvier 2026, fera l'objet d'une publication par voied'affichage.
Thierry GAMOND RIUSDirecteur général
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-06-19-00007 - Décision DG n°2026-16 - Nomination DD Ornans 14