VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-149
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-06-29-00011 - DECISION 2026-205 Portant modification des
représentants de l'administration aux commissions administratives
paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (3 pages) Page 3
84-2026-06-29-00012 - DECISION 2026-206 Portant composition des
membres du personnel et de l'administration aux commissions
administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt (4
pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant
composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2025-2027 (7 pages) Page 12
2
AUTRES SERVICES
84-2026-06-29-00011
DECISION 2026-205 Portant modification des
représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du
Centre Hospitalier du Pays d'Apt
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00011 - DECISION 2026-205 Portant modification des représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 3
4
CENTRE Se a als
DU PAYS D'APT



DECISION 2026-205


Portant modification des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales du
Centre Hospitalier du Pays d' Apt
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2003 - 655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et
départementales de la fonction publique hospitalière
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2010 -751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2017 -1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des
organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu l'arrêté de l' ARS n° DD84-0526-4947-D en date du 27 mai 2026, fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Pays d' Apt,
VU la délibération du conseil de surveillance n° 2026-198 fixant la composition du conseil de surveillance

Après en avoir délibéré, Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d' Apt

APPROUVE

Article 1er : M. le Président du Conseil de surveillance ou son représentant est membre de droit.
Article 2 : La désignation, en qualité de représentants de l'administration auprès des Commissions administratives
paritaire locales du Centre Hospitalier du Pays d' Apt (Apt) de :

Commission n°1 – Non constituée

Commission n°2 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 – Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant de l' Administration :
2 - Mme Estelle RAYNE, Directrice Adjointe en
charge des achats, des systèmes d'information,
des travaux et de la logistique
Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse

Représentant de l' Administration :
2 - Mme Myriam COISNE-LAGHOUAG,
Coordinatrice Générale des Soins, FF Directrice
des soins et de la qualité de la prise en charge



AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00011 - DECISION 2026-205 Portant modification des représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 4

Commission n°3 – Non constituée

Commission n°4 : 1 siège
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse


Commission n°5 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 – Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant de l' Administration :
2 - Mme Estelle RAYNE, Directrice Adjointe en
charge des achats, des systèmes d'information,
des travaux et de la logistique
Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse

Représentant de l' Administration :
2 - Mme Myriam COISNE-LAGHOUAG,
Coordinatrice Générale des Soins, FF Directrice
des soins et de la qualité de la prise en charge



Commission n°6 : 1 siège
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse









AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00011 - DECISION 2026-205 Portant modification des représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 5
Commission n°7 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 – Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant de l' Administration :
2 - Mme Estelle RAYNE, Directrice Adjointe en
charge des achats, des systèmes d'information,
des travaux et de la logistique

Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse

Représentant de l' Administration :
2 - Mme Myriam COISNE-LAGHOUAG,
Coordinatrice Générale des Soins, FF Directrice
des soins et de la qualité de la prise en charge


Commission n°8 : 1 siège
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse


Commission n°9 : 1 siège
Représentant titulaire Représentant suppléant
Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Christine FLORENT, Représentante de
la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance

Représentant assemblée délibérante :

1 - Mme Dominique SANTONI, Présidente du
Conseil Départemental du Vaucluse


Article 3 : Le mandat des représentants est d'une durée de quatre ans à compter du 29 juin 2026.
Article 4 : En cas de recours contentieux, seul le Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Rue Feuchères 30000 Nîmes est
compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Apt, le 29 juin 2026
Le Président du Conseil de Surveillance,

M. AILLAUD Jean
Signature :
SIGNE
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commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 6
AUTRES SERVICES
84-2026-06-29-00012
DECISION 2026-206 Portant composition des
membres du personnel et de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du
Centre Hospitalier du Pays d'Apt
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00012 - DECISION 2026-206 Portant composition des membres du personnel et de l'administration
aux commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 7

DECISION 2026-206
VU le Code de la santé publique,
VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment l'article L 261-10 et suivants
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté n° DD84-0526-4947-D de l'ARS du 27 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d'Apt,
VU le PV des élections 2022 nommant les membres de l'Administration,
VU la délibération 2026-198 nommant les membres de l'Administration,

Madame La Directrice Adjointe du Centre Hospitalier du Pays d'Apt,
DECIDE
Article 1er : M. le Président du Conseil de surveillance ou son représentant est membre de droit.
Article 2 : La désignation, en qualité de représentants de l'administration auprès des Commissions administratives paritaire locales du Centre Hospitalier du
Pays d'Apt (Apt) de :
Commission n°1 – Non constituée
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°2
2 sièges


Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaires

SAVOURNIN Anaïs (IDE - UNSA)
SERTIER Audrenn (IDE - UNSA)

Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance
Mme Estelle RAYNE, Directrice Adjointe en charge des achats, des
systèmes d'information, des travaux et de la logistique

Suppléants


RINAUDO Dominique (IDE - UNSA)
ARNIAUD Fanny (IDE- UNSA)

Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse
Mme Myriam COISNE-LAGHOUAG, Coordinatrice Générale des
Soins, FF Directrice des soins et de la qualité de la prise en charge

AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00012 - DECISION 2026-206 Portant composition des membres du personnel et de l'administration
aux commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 8

Commission n°3 – Non constituée

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°4
1 siège



Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaire

BOUCHAGE Laurent (TSH – CGT)


Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance


Suppléant


1 SIEGE

Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse



COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°5
2 sièges



Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaires

BOYER Sylvie (AS – CGT)
BRUN Véronique (AS - CGT)

Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance
Mme Estelle RAYNE, Directrice Adjointe en charge des achats, des
systèmes d'information, des travaux et de la logistique


Suppléants

PONGY Marie Elodie (AS - CGT)
MARCO Laetitia (AS - UNSA)

Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse
Mme Myriam COISNE-LAGHOUAG, Coordinatrice Générale des
Soins, FF Directrice des soins et de la qualité de la prise en charge


AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00012 - DECISION 2026-206 Portant composition des membres du personnel et de l'administration
aux commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 9
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°6
1 siège



Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaire

DESTOMBES Laurence (AMA - CGT)

Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance


Suppléant

FERNANDEZ Valérie (ADJ DES CADRES – CGT)


Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse




COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°7
2 sièges


Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaires

VIDAL Jérémy (OP - CGT)
1 SIEGE

Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance
Mme Estelle RAYNE, Directrice Adjointe en charge des achats, des
systèmes d'information, des travaux et de la logistique

Suppléants


LOMBARD Olivier (OP – CGT)
BUJON Xavier (AEQ - CGT)


Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse
Mme Myriam COISNE-LAGHOUAG, Coordinatrice Générale des
Soins, FF Directrice des soins et de la qualité de la prise en charge






AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00012 - DECISION 2026-206 Portant composition des membres du personnel et de l'administration
aux commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 10
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°8
1 siège


Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaire

CHIARI Hervé (AEQ - CGT)
Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance


Suppléant


GOUIN Sylvie (AEQ - CGT)


Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse


COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°9
1 siège


Représentants du PERSONNEL Représentants de l'ADMINISTRATION

Titulaire

BAROT Carole (AGENT ADM - CGT)

Mme Christine FLORENT, Représentante de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt Luberon, Maire de Goult, Vice-Présidente du
Conseil de Surveillance


Suppléant


BOUQUIN CORINNE (AGENT ADM - CGT)



Mme Dominique SANTONI, Présidente du Conseil Départemental du
Vaucluse


Les membres désignés dans la présente décision sont nommés pour 4 ans.
Conformément à l'article L264-3 du Code général de la fonction publique, Les commissions administratives paritaires locales sont présidées par le président de l'assemblée
délibérante ou son représentant, soit Madame Christine FLORENT.
Article 8 : Un recours contre la présente décision pourra être déposé dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal de Nîmes.
Apt, le 29 juin 2026
La Directrice par Intérim,
Marie CHARDEAU
SIGNE
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-29-00012 - DECISION 2026-206 Portant composition des membres du personnel et de l'administration
aux commissions administratives paritaires locales du Centre Hospitalier du Pays d'Apt 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-10-00002
Arrêté du 10 septembre 2026 portant
composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et
de ses formations spécialisées pour la période
2025-2027
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 12
Ex
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté du 10 septembre 2026
portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 relatifs à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 ;
Vu la demande, en date du 19 juin 2026, pour une modification des représentants des piégeurs
de Vaucluse, en remplacement de M. Gérard JONIS au sein de la CDCFS ;
Vu la demande, en date du 26 août 2026, pour une modification des représentants du syndicat
des communes forestières suite aux élections du 4 juillet 2026, en tant que représentant les
intérêts forestiers au sein de la CDCFS ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la CDCFS, afin de prendre en compte
le changement du titulaire et suppléant pour un des représentants des piégeurs, ainsi que du
titulaire et des deux suppléant des représentants des communes forestières du Vaucluse ;
Considérant que les nouveaux représentant et suppléant d'un des représentants des piégeurs,
et, le titulaire et les deux suppléants des représentants du syndicat des communes forestières
de Vaucluse siégeront en CDCFS plénière, et, en formation spécialisée relative à la coordination
de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibiers aux forêts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instance présidée par le
préfet de Vaucluse ou son représentant, est chargée d'émettre, dans le respect des équilibres
biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et
la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article
L.427-8 du Code de l'environnement.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 13
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée des membres
suivants :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant élu au
conseil d'administration ;
• la présidente de la chambre départementale d'agriculture, ou son représentant élu au
bureau ;
• un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
M. Charles NAVARRE
84210 Althen-les-Paluds
M. Frédéric CHARRASSE
84340 Beaumont-du-Ventoux
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Serge AZAIS
84430 Mondragon
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Frédéric PENNE
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
M. André LEBON
84240 Peypin d'Aigues
M. Daniel BERNARD
84510 Caumont-sur-Durance
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Michel BOUCLIER
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Gérard TEYSSIER
84700 Sorgues
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Jacques DENIS
84600 Valréas
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Edmond ROLLAND
84400 Apt
• Des représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Serge BAS-GUASCH
84210 Le Beaucet
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
M. Bernard ESCOFFIER
84700 Sorgues
• Des représentants des intérêts agricoles :
2/7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 14
Titulaires Suppléants Organismes
M. Régis BERNARD
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. Marc DEVINE
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Florian AYME
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
M. Xavier ROLIN
84100 Orange
ou
M. Valentin SOARD
84190 Lafare
J.A.
M. Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
M. AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Clément AUDE
84000 Bonnieux
Confédération
Paysanne
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT , directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Mairie de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 Althen-des-Paluds
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
84800 Saumane-de-Vaucluse
Mme Sybile DEVINE
84460 Cheval-Blanc
ou
M. Franck TAMISIER
84800 Fontaine-de-Vaucluse
• Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'environnement :
Titulaires Suppléants
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Mme THUREL Françoise
83400 Hyères
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean-Claude SZALENIEC
84810 Aubignan
M. Jean-François SAMIE
84210 Saint Didier
• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage :
3/7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 15
Titulaires
M. Olivier PEYRE - 84740 Velleron
M. Serge AUNAVE - 84260 Sarrians
ARTICLE 2 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures
et aux récoltes agricoles.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau Chambre
d'Agriculture
M. BERNARD Régis
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. DEVINE Marc
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Florian AYME
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
M. Xavier ROLIN
84100 Orange
ou
M. Valentin SOARD
84190 Lafare
J.A.
M.Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
M. AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Clément AUDE
84000 Bonnieux
Confédération
Paysanne
ARTICLE 3 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des
dégâts aux forêts
4/7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 16
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts aux forêts.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT , directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des Propriétaires forestiers privés
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Maire de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 ALTHEN DES PALUDS
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
84800 Saumane-de-Vaucluse
Mme Sybile DEVINE
84460 Cheval-Blanc
ou
M. Franck TAMISIER
84800 Fontaine-de-Vaucluse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 17
ARTICLE 4 : Formation spécialisée relative aux animaux classés « susceptibles d'occasionner
des dégâts » (ESOD)
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière de classement d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts (ESOD).
Elle est chargée de proposer le classement des ESOD, ainsi que les périodes, les modalités de
destruction et les territoires concernés.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Un représentant des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
• Un représentant des chasseurs :
Titulaire Suppléant
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
• Un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau
• Un représentant d' associations agréées au titre de l'article L.411-1 du Code de
l'Environnement : France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Jean-Claude SZALENIEC
84810 Aubignan
M. Jean-François SAMIE
84210 Saint Didier
• Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage :
Titulaires
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
• Un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
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ARTICLE 5 : Durée du mandat et obligations des membres
Les membres désignés sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu'au 31 décembre 2027.
Chaque membre peut donner un mandat à un membre de la même formation de la CDCFS, à
condition qu'il appartienne au même collège que le mandant. Nul ne peut détenir plus d'un
mandat.
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est
remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations quand ils ont un
intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
ARTICLE 6 : Invitation ou audition de membres extérieurs
Le président de l'association des gardes chasse particuliers de Vaucluse peut participer, à la
demande du président de la commission, aux réunions de la commission plénière et de la
formation spécialisée ESOD, sans voix délibérative.
Un représentant du centre régional de la propriété forestière peut participer et être entendu, à
la demande du président de la commission, aux réunions de la formation spécialisée
indemnisation des dégâts aux forêts afin d'éclairer les débats.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
ARTICLE 7 : Abrogation
L'arrêté du 15 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 est abrogé.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de Vaucluse, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale des territoires - 84 905 AVIGNON
Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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