LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-075
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la citoyenneté et de l'immigration
40-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-174 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote dans les communes de
Mont-de-Marsan et de Dax - Élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-03-11-00004
Arrêté n°2026-174 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote dans les
communes de Mont-de-Marsan et de Dax -
Élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture des Landes - 40-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-174 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans
les communes de Mont-de-Marsan et de Dax - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigrationBureau de la réglementation généraleet des électionsArrêté n° 2026-174 instituant les commissions de contrôles des opérations de votedans les communes de Mont-de-Marsan et de DaxElections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet,VU le code électoral, notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VUl'arrêté préfectoral 2025-15-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative àl'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026;VU les désignations du Premier président près la cour d'appel ;SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture;ARRÊTE :Article 1 - En vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22mars 2020, il est institué, dans les communes de Mont-de-Marsan et Dax, une commission decontrôle des opérations de vote chargée de vérifier, le jour du scrutin, la régularité de lacomposition des bureaux de vote, des opérations de vote, du dépouillement des bulletins etdu dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs et aux représentants descandidats le libre exercice de leurs droits.Article 2 - Pour Mont-de-Marsan, cette commission est composée comme suit :Pour le 1% tour de scrutin, le 15 mars Pour le 2" tour de scrutin, le 22 marsPrésidente : Élodie MARTI-TESTELIN Présidente : Caroline DURIN-RAVELONANDROSuppléante : Anne LESPY-LABAYLETTE Suppléante : Véronique FONTANMembre: M° Virginie DEYTS Membre: M° Virgil BERRANDSuppléant : M° Eric TROCCHIA CLER Suppléante : M° Stéphanie OLALLOSecrétaire: Dominique PEURIÈRE (Mme) __. Secrétaire: Dominique PEURIÈRE (Mme)
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Le siège de la commission est fixé à la préfecture.Article 3 - Pour Dax, cette commission est composée comme suit :Pour le 1°" tour de scrutin, le 15 mars Pour le 2° tour de scrutin, le 22 marsPrésidente : Julie MOUSTROU Présidente : Laure VUITTONSuppléante : Filipa GRILO Suppléante : Jeanne LAGARDEMembre: M° Séverine JACQUEMAIN-LALANNE Membre: M° Séverine JACQUEMAIN-LALANNESuppléante : M Régine PARALIEU-LABORDE Suppléante : M° Régine PARALIEU-LABORDESecrétaire : Sylvie PRIOLEAUD Secrétaire : Sylvie PRIOLEAUDSuppléant : Andréas OLIVARES Suppléant : Andréas OLIVARES
Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Dax.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Dax sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans les Landes et transmis aux membres descommissions de contréle.
Mont-de-Marsan, le 11 mars 2026Pour le préfet,et-pardélégation,la seétaire générale,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de publication devant le Tribunal administratif de Pau, - 50, cours Lyautey -64000 Pau. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
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