PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-226
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-04-14-00008 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés publics n° 010-2025 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-04-14-00008
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics n° 010-2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-04-14-00008 - Arrêté de délégation de signature en matière
de marchés publics n° 010-2025 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics N° 010-2025
La Directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris Saclay regroupant les hôpitaux
Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré, Sainte
Périne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-
5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,
Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le code de la commande publique et ses annexes,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portan t nomination du directeur général de l'Assistance publique -Hôpitaux
de Paris,
Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes ho spitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2025 plaçant pour une durée de quatre ans Madame
Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 7 avril 2025,
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : BICÊTRE
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BRK : Hôpital maritime de BERCK
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU AP-HP. Université Paris Saclay ;
- Madame Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU AP-HP. Université Paris Saclay ;
- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de
la qualité hôtelière du GHU AP-HP. Université Paris Saclay,
- Madame Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe chargée des achats, services
économiques et des marchés du GHU AP-HP. Université Paris Saclay,
En vue de signer au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-04-14-00008 - Arrêté de délégation de signature en matière
de marchés publics n° 010-2025 4

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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
En cas d' absence ou d'empêchement des directeurs bénéficiant d'une délégation de signature dans les
conditions de l'article 1, délégation est donnée pour l'ensemble des matières et dans les mêmes conditions,
en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés
(commande de fournitures, services et travaux) mentionnées à l'article 2A, aux 1°à 10°, et 12° de l'article
2B de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, aux directeurs suivants :
- Monsieur Jonathan CORTET, Directeur chargé du système d'information du GHU AP-HP. Université
Paris Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur chargé des finances du GHU AP-HP. Université Paris Saclay,
exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ;
- Monsieur Mathieu REBAUDIERES, Directeur chargé des ressources médicales, exclusivement pour
les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice chargée des ressources humaines, exclusivement pour
les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice des investissements , exclusivement
pour les procédures relevant de sa direction.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines
qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution
des marchés définis à l'article 2 et 3F de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, passé pour le compte
du GHU APHP. Université Paris Saclay comme suit :

Pour la cellule des marchés publics :

- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS , responsable du service des marchés publics du GHU APHP.
Université Paris Saclay en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, délégation est donnée
à Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des marchés, en vue
de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de
l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.

Pour la direction des investissements :

Madame Sophie DERAMAT, Directrice des Investissements du GHU APHP. Université Paris Saclay , en vue
de signer, dans le strict périmètre de la direction des investissements et des équipements, les actes visés
à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, délégation est donnée à :

-Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Département Administratif et Financier, en vue de signer les
actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi que de Monsieur Denys -Xavier PATUREL et de
Madame Michelle MONTEIL, délégation est donnée à :

- Madame Jessica BONTE, ingénieur travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l'article
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Mme Florence MASSY, ingénieur travaux BCT, PBR, en vue de signer les actes visés à l'article 2A, aux 3,
4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
travaux de BCT, PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Mme Magali BELMIN, ingénieur travaux ABC, en vue de signer les actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6
et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux)
1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, faisant-fonction d'ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les
actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
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de marchés publics n° 010-2025 5

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-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l'article 2A,
aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
à la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BCK, en vue de signer les actes visés à
l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/BCK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7,
8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Madame Fabienne BALNY, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BCK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9,
11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieur e des équipements et du biomédical, en vue de signer les act es
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance biomédicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du
2 C;
- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6
et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités
de APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BCK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;


Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, délégation est donnée, en vue
de signer les actes visés aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1°, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°,
13, 14° du 2 C à :
❖ Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule marché ;
❖ Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule marché,
❖ Madame Laurence CHARTIER, attachée d'administration hospitalière, responsable de
l'économat,
❖ Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l'économat,
❖ Monsieur Francis SAPOR, adjoint des cadres hospitaliers ;

- Madame Eugénie HOUDEMENT, ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la
restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'article 1°
(exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;


Pour la direction des ressources humaines :


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe,
- Madame Justine LONGINOTTI, directrice des ressources humaines adjointe,
- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint,
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les
bons de commande de la formation) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

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de marchés publics n° 010-2025 6

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Pour la direction des ressources médicales :


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Monsieur Hugo CHAMARET, directrice des ressources médicales adjoint,
- Madame Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les
actes relevant de leur périmètre d'intervention) à 9, 11 à 14 du 2 C ;


Pour la direction du système d'information :

Monsieur Jonathan CORTET, directeur du système d'information, en vue de signer, dans le strict périmètre
de la direction du système d'information, les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6° , 10 du 2 B 1°
(exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au système d'information) à 9,
11 à 14 du 2 C;

En cas d'absence de Monsieur Jonathan CORTET, délégation est donnée à :
- Monsieur Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d'information, en vue de
signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1°(exclusivement pour les ordres
de service et les bons de commande relatifs au système d'information) à 9, 11 à 14 du 2 C;


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des
habilitations issu de SAP (géré par Laurence CHARTIER , Malek KAABACHE et Christelle BILLET) pour
certifier le service fait dans SAP.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au service facturier, à la Cellule des marchés
publics ainsi qu'à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat, en
application de l'article 6 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022.
ARTICLE 6: L'arrêté de délégation de sig nature en matière de marchés publics pour le groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Saclay n°014-2024 du 23 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 14 avril 2025
Hélène GILARDI
Directrice Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Université Paris Saclay
SIGNE






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de marchés publics n° 010-2025 7
Préfecture de Police
75-2025-04-15-00007
Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 8
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00455

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9
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VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10
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e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11
4
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée .

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
5
Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
7
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca
TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
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- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 11 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
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remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
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- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
11
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Stéphanie
CARVALHO, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19
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Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 20