PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-166
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors /
38-2024-05-02-00040 - Délégation de signature M. MAGNIAT Ingrid (2
pages) Page 3
38-2024-05-06-00018 - Délégation de signature M. MERABET Djylali (3 pages) Page 6
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes /
38-2024-05-16-00006 -
CHUGA_DécisionDG_2024-017_Autorisations_consultationRNR_mai2024.
(2 pages) Page 10
38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA (30 pages) Page 13
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education
Nationale / Division des élèves
38-2024-06-10-00019 - Arrêté rectificatif composition commission d'appel
1er degré 2023-2024 (3 pages) Page 44
2
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors
38-2024-05-02-00040
Délégation de signature M. MAGNIAT Ingrid
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-02-00040 - Délégation de signature M. MAGNIAT Ingrid 3
y CHIVI
CENTRE HOSPITALIER
Intercommunal Vercors Isère




DÉCISION N°2024 – 05
Portant délégation de signature


La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère,

Vu les arrêtés de l'ARS N°2002 -14-0409 / N°2002 -14-0413 portant cession des autorisations détenues
par les établissements médico -sociaux du Perron et Brun Faulquier au Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de l'ARS n°2022 -17-0480 portant modification du ressort territorial du Centre Hospitalier
Vercors Isère
Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° 22 -8028 relat if à l'arrêté de cession d'autorisation de
l'EANM Foyer de Vie Résidence d'Accueil et de soins du Perron située St Sauveur au Centre
Hospitalier Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de nomination de Mme Jocelyne PAVON, directrice générale du Centre Hosp italier
Intercommunal Vercors Isère en date du 10 janvier 2023
Vu l' article L6143 -7 du Code de la Santé Publique
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du Code la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations
de signatures des Directeurs,
Vu le cont rat du 2 mai 2024 , portant mission à Madame Ingrid MAGNIAT , des fonctions de Directrice
des Soins Coordonnatrice Générale des Soins sur le CHIVI ;
Vu l'organigramme d e Direction ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid MAGNIAT à l'effet de
signer en lieu et place d e Mme Jocelyne PAVON, direc trice générale de l'établissement , tous les a ctes
et documents relatifs à la gestion des soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors
Isère et notamment :

En mati ère de gestion courante :
a) Les conventions de stage relevant des professions en charge de la Direction des S oins
b) Les courriers et documents courants externes afférents à la gestion de la Direction
des S oins hors courriers adressés aux autorités de tutelle : convocations de réunions
relevant de la direction des soins comme la CSIRMT et comptes rendus de réunions
de la C SIRMT,
c) Les tableaux mensuels des unités de soins et autres services relevant de la Direction
des S oins, suivis de son domaine d'activité ,
d) Les notes de service.
e) Les ordres de missions ponctuels des personnels relevant de la direction des soins
f) Les congés des agents relevant de la Direction des Soins
g) Les états de frais de déplacements des agents rattachés à la Direction des Soins 38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-02-00040 - Délégation de signature M. MAGNIAT Ingrid 4

ARTICLE 2 : Mme Ingrid MAGNIAT est admise à signer en son nom propre les actes suivants :
- Les évaluations professionnelles et de formation des personnels relevant de sa direction
- Les bordereaux d'envoi
- Les documents liés à l'organisation interne de la D irection des Soins (réunion de service,
compte rendu, courriers internes, notes d'information …)

ARTICLE 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid MAGNIAT assurant des
astreintes de direction lui permettant de « signer tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients
/ résidents » en ce qui concerne le Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère ».

ARTICLE 4 : Les signatures apposées par le délégatai re sur les documents visés aux a rticle s 1 et 3
seront précédées de la mention « Pour la Directrice , la Directrice des S oins, Coordonnatrice Générale
des Soins, Mme Ingrid MAGNIAT ». Les documents visés à l'article 3 sont signés « Pour la Directrice
empêché e et dans le cadre des astreintes, la Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins,
Mme Ingrid MAGNIAT ».

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid MAGNIAT , la signature revient à
Mme Jocelyne PAVON .

ARTICLE 6 : Délégation perm anente de signature est donnée à Madame Ingrid MAGNIAT assurant les
périodes d'intérim pendant les congés du directeur Générale pour assurer les actes de gestion
courante des établissements.

ARTICLE 7 : Mme Ingrid MAGNIAT devra rendre compte régulièrement à la Directrice de
l'établissement et lors de son entretien d'évaluation professionnelle, des délégations qu' elle a reçues
dans le cadre de cette décision.

ARTICLE 8 : Ampliation de la présente décision est transmise au comptable (Trésorerie Hospitalière
Nord Isère ), au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère ainsi qu'à
tout organisme prévu par les textes sus visés (contrôle de légalité). La présente décision fera l'objet
de toutes mesures de décisions.

ARTICLE 9 : La pr ésente décision prend effet au 2 mai 2024 et abroge toute décision antérieure

Fait à St-Marcellin , le 2 mai 2024

VISA de Mme Ingrid MAGNIAT
Directrice des Soins, coordonnatrice
Générale des Soins
Valant dépôt de signature auprès du
comptable et notifica tion de la présente
décision Jocelyne PAVON
La Directrice Générale

VISE VISE
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-02-00040 - Délégation de signature M. MAGNIAT Ingrid 5
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors
38-2024-05-06-00018
Délégation de signature M. MERABET Djylali
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-06-00018 - Délégation de signature M. MERABET Djylali 6
WW CcmHIvI
CENTRE HOSPITALIER
Intercommunal Vercors Isère




DÉCISION N°2024 – 04
Portant délégation de signature


La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère,

Vu les arrêtés de l'ARS N°2002 -14-0409 / N°2002 -14-0413 portant cession des autorisations détenues
par les établissements médico -sociaux du Perron et Brun Faulquier au Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de l'ARS n°2022 -17-0480 portant modification du ressort territorial du Centre Hospitalier
Vercors Isère
Vu l'arrêté du Conseil Dép artemental n° 22 -8028 relatif à l'arrêté de cession d'autorisation de
l'EANM Foyer de Vie Résidence d'Accueil et de soins du Perron située St Sauveur au Centre
Hospitalier Intercommunal Vercors Isère
Vu l'arrêté de nomination de Mme Jocelyne PAVON, directr ice générale du Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère en date du 10 janvier 2023
Vu l' article L6143 -7 du Code de la Santé Publique
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du Code la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations
de signatures des Directeurs,
Vu le contrat du 2 juin 2023 , portant mission à Monsieur Djylali MERABET , des fonctions de
Directeur adjoint en charges des affaires financières au Centre Hospitalier Intercommunal Vercors
Isère ;
Vu l'organigramme de Direction ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djylali MERABET à l'effet de
signer en lieu et place de Mme Jocelyne PAVON, Directrice Générale , tous les actes et documents
relatifs à la Direction des affaires financières et des syst èmes d'information du Centre Hospitalier
Intercommunal Vercors Isère :

1/ en matière budgétaire et financière :
a) Tout acte administratif, toute pièce comptable, documents et correspondance concernant
les affaires de cette direction dont les lignes de trésor erie en cas d'absence de Mme
Jocelyne PAVON qui devra être informée du tirage ou remboursement. Les emprunts
devront être soumis à la signature de Mme Jocelyne PAVON.
b) Les bordereaux (mandats) de dépenses et de recettes
c) Les conventions avec les organismes c omplémentaires et les mutuelles
d) Les décisions portant nomination de régisseurs et sous régisseurs


38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-06-00018 - Délégation de signature M. MERABET Djylali 7

2/ En matière de gestion courante
a) Tout courrier courant de son domaine d'activité, sauf courriers aux autorités de
tarification
b) Les convocations aux réunio ns commissions de système d'information , aux conseils de vie
sociale ainsi que toutes les informations subséquentes (modifications de date…)
c) Les comptes rendus de réunions
d) Les tableau x mensuel s de service et tout document visant à mettre en œuvre le trav ail et
l'encadrement du personnel de la direction affaires financières et des systèmes
d'information
e) Les évaluations des agents rattachés à la Direction des affaires financières et des système s
d'information
f) Les admissions dans le secteur médico -social
g) Les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire
h) Les ordres de missions ponctuels des personnels de la direction des affaires financières et
des systèmes d'information
i) Les états de frais de déplacements des agents rattachés à la Direction des affaires
financières et des systèmes d'information

ARTICLE 2 : Au titre de la présente délégation, Monsieur Djylali MERABET , Directeur des affaires
financières et des systèmes d'information est admis à signer tout engagement dans la limite des
crédits app rouvés en cas d' urgence lors des absence s de Mme Jocelyne PAVON, Direct rice Générale
et de Mme Céline JORLAND, Directrice des affaires générales, des coopérations territoriales et des
approvisionnements, de la logistique, du patrimoine et des affaires juri diques .

ARTICLE 3 : Monsieur Djylali MERABET est admis à signer en son nom propre les actes suivants :
- Les bordereaux d'envoi
- Les documents liés à l'organisation interne la direction des affaires financières et des
systèmes ( réunion de service, …)


ARTIC LE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djylali MERABET assurant
des astreintes de direction lui permettant de « signer tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établi ssement ou l'intérêt des patients
/ résidents » en ce qui concerne le Centre Hospitalier Intercommunal Vercors ».

ARTICLE 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djylali MERABET assurant
les périodes d'intérim pendant les congés du di recteur Générale pour assurer les actes de gestion
courante des établissements.

ARTICLE 6 : Les signatures apposées par le délégataire sur les documents visés aux a rticle s 2 et 3
seront précédées de la mention « Pour la Directrice Générale, le Direct eur des affaires financières et
des systèmes d'information ».

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Djylali MERABET , la signature revient
Mme Jocelyne PAVON .

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline JORLAND, Directrice d es affaires
générales, des coopérations territoriales et des approvisionnements, de la logistique, du patrimoine
et des affaires juridiques, délégation est donnée à Monsieur Djylali MERABET, des affaires financières
et des systèmes d'information pour les a chats dans le cadre de sa délégation de signature signée par
le Directeur Général du CH de Valence, établissement support du GHT Drôme Ardèche Vercors 38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-06-00018 - Délégation de signature M. MERABET Djylali 8

(achats inférieurs à 40 000€ HT pour les achats de fournitures et services non renouvelables et
100 000€ HT pour les travaux ) et à l'exécution des marchés.

ARTICLE 9 : Monsieur Djylali MERABET devra rendre compte régulièrement à la Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal Vercors Isère et lors de son entretien d'évaluation professionnelle, des
délégat ions qu' il a reçues dans le cadre de cette décision.

ARTICLE 10 : Ampliation de la présente décision est transmise au comptable (Trésorerie Hospitalière
Nord Isère), au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère ainsi qu'à
tout organisme prévu par les textes sus visés (contrôle de légalité). La présente décision fera l'objet
de toutes mesures de décisions.

ARTICLE 11 : La présente décision prend effet au 6 mai 2024.

Fait à St-Marcellin , le 6 mai 2024



VISA de Monsieur Djylali MERABET
Directeur des affaires financières et des
systèmes d'information
Valant dépôt de signature auprès du comptable
et notification de la présente décision
La Directrice Générale
Jocelyne PAVON.
VISE VISE
38_Centre Hospitalier Intercommunal Vercors - 38-2024-05-06-00018 - Délégation de signature M. MERABET Djylali 9
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2024-05-16-00006
CHUGA_DécisionDG_2024-017_Autorisations_c
onsultationRNR_mai2024.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-05-16-00006 -
CHUGA_DécisionDG_2024-017_Autorisations_consultationRNR_mai2024. 10
CHU GRENOBLE ALPES
DG-/MP/MLT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES
CS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09 - standard 04 76 76 75 75
www.chu -grenoble.fr – N° SIRET : 263 800 302 000 14 – N° FINESS : 38.07800.80

DDÉÉCCIISSIIOONN DD''HHAABBIILLIITTAATTIIOONN

NN°°22002244--001177
DDGG


Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1232 -1 et R 1232 -4-4 à R1232 -14

Vu le décret n° 2019 -1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier universitaire
Grenoble Alpes par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier universitaire
Grenoble Alpes,

Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 e ntre le CHU Grenoble Alpes et les
centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD de
Voreppe et d'Entre Deux -Guiers,

Vu le Décret n°2016 -1118 du 11 aout 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement
d'organes après le décès ,

Vu l' Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ,

Vu l'Arrêté du 16 août 2016 portant homologation d es règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien
avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus ,

sur proposition du Président de la Fédération Grenoble -Transplantation,

la Direct rice Général e décide :

Article 1 :
Perrine BOUCHE IX Président e de la Fédération de Transplantation

Mesdames et Messieurs les membres du personnel de la Coordination des Prélèvements :
Danielle BEHR Cadre sup. de santé
Jean BOUTONNAT Médecin en anatomie et cytopathologie
Nathalie BRUET Infirmière Diplôm ée d'Etat
Clothilde CHABIRON Infirmière Diplômée d'Etat
Marine DEPERT Infirmière Diplômée d'Etat
Virginie FOURNIER Infirmière Diplômée d'Etat
Marc PADILLA Médecin Coordinateur Hospitalier
Annabelle THIBAULT Infirmière Diplômée d'Etat
Stacy THOMAS ECHEVERR I Infirmière Diplômée d'Etat

ainsi que Mesdames et Messieurs les membres du p ersonnel de la Direction de la Clientèle suivants :
Claire BRANDALISE Cadre supérieure administrative
Patricia CLERGET Adjoint Administratif
Suzanna COSTA Adjoint Administratif
Dhélia DURANTON Responsable service administratif
Maroua KHADACHI Adjoint Administratif
Charlotte MURY Adjoint Administratif
Pascale PALERMO Adjoint Administratif
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-05-16-00006 -
CHUGA_DécisionDG_2024-017_Autorisations_consultationRNR_mai2024. 11
DG-/DB/MLT/DécisionDG2 4-025

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIR E DE GRENOBLE ALPES
CS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09 - standard 04 76 76 75 75
www.chu -grenoble.fr – N° SIRET : 263 800 302 000 14 – N° FINESS : 38.07800.80 2/3 Mesdames et Messieurs les Directeurs susceptibles d'assurer la garde :
Monique SORRENTINO Directrice Général e
Sébastien VI AL Directeur Général Adjoint
Jean -Marc BAIETTO Directeur Adjoint
Sandrine BRASSELET Directrice Adjointe
Solène CHOPLIN Directrice Adjointe
Fabien COMAS Directeur Adjoint
Sylvain DELAIR Directeur Adjoint
Estelle FI DON Directrice Adjointe
Dounia GRIMAH Directrice Adjointe
Yannick JARRET Directeur Adjoint
Alice LANGLET Directrice Adjointe
Bruno LAVAIRE Directeur Adjoint
Georges -Henri LION Directeur Adjoint
Arno MATIC Directeur Adjoint
Sandrine MONNET Coordonnatrice de s soins
Camille PAGE Directrice Adjointe
Florent POUGET Directeur Adjoint
Théo REYBARD Directeur Adjoint
Hélène SAB BAH Directrice Adjointe
Agnès VERDETTI Coordonnatrice Général e des Soins
François VERDUN Directeur Adjoint
Christian VILLERMET Directeur Adjoint


Et Mesdames et Messieurs les personnels pour le site de Voiron :
Elodie ANCILLON, Directrice déléguée
Eric DETREZ, responsable des Système Numériques
Sophie FINET, adjointe au directeur de St Laurent du Pont
Cyril GERODOLLE, Directeur dé légué
Marie -Laure GOBBO, Directrice déléguée
Lara ZIEGLER, Directrice -Adjointe

sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre National Automatisé des Refus
de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.


Article 2 :
Cette habilitation prend effet à compter de sa publication .


Fait à la Tronche, le 16 mai 2024


La Directrice Générale



Monique SORRENTINO
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-05-16-00006 -
CHUGA_DécisionDG_2024-017_Autorisations_consultationRNR_mai2024. 12
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2024-06-10-00002
Délégation de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 13
CHU GRENOBLE ALPES

DG/DELGEN2 4_026_ juin 2024


1
DDEECCIISSIIOONN PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE
AAUUXX DDIIRREECCTTEEUURRSS DDEELLEEGGUUEESS
EETT DDIIRREECCTTEEUURRSS FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS DDUU CCHHUUGGAA EETT DDEE LLAA
DDIIRREECCTTIIOONN CCOOMMMMUUNNEE AAVVEECC LLEESS CCEENNTTRREESS
HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS DDEE SSAAIINNTT GGEEOOIIRREE EENN VVAALLDDAAIINNEE,, SSAAIINNTT
LLAAUURREENNTT DDUU PPOONNTT,, LLAA MMUURREE eett lleess EEHHPPAADD DD''EENNTTRREE
DDEEUUXX GGUUIIEERRSS EETT DDEE VVOORREEPPPPEE 2024-026
DELGEN


La Directrice générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -36
précisant les modalités de délégation de signature ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n ° 86.33
du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

- Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2018 portant nomination de
Madame Monique SORRENTINO en qualité de Directrice générale du Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes depuis le 1er septembre 2018 ;

- Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 entre le CHU Grenoble
Alpes et les centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et
des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux -Guiers,

- Vu le décret n° 2019 -1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional
universitaire de Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre
hospitalier régional universitaire de Grenoble

- Vu l'avenant n °1 à la convention de direction commune en date du 10 décembre 2019 prenant en
compte la fusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes au 1er janvier 2020

-Vu l'arrêté du CNG en date du 31 janvier 2019 nommant Madame Monique SORRENTINO,
Directrice générale de cette direction commune,

D E C I D E
Article 1 - Directrice Générale

Madame Monique SORRENTINO, Directrice Générale, se réserve la signature des affaires
indiquées ci -après :
 Correspondances avec :
- toutes les Autorités de t utelle
- le Président du Conseil de s urveillance et les membres dudit conseil
 Décisions de nominatio n des personnels de catégorie A
 Actes juridiques concernant l e patrimoine de l'Etablissement 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 14

DG/DELGEN2 4_026_ juin 2024


2 Article 2 – Directeur Général Adjoint


Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général a djoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble
des affaires du CHU Grenoble Alpes , à l'exception de celles listées à l'article 1 de la présente
décision.

Cette délégation s'applique également à la sign ature de toutes ordonnances de paiement et de
virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO , Directrice g énérale,
Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général a djoint, r eçoit délégation de signature pour les affaires
énumérées à l'Article 1 de la présente décision.

La Directrice g énérale peut charger Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général adjoint, de
conduire les entretiens des Directeurs a djoints et de signer tous documents relatifs à leurs
évaluations.


Article 3 – Absence de la Directrice Générale/du Directeur Général Adjoint


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale et de
Monsieur Sébastien VIAL , Directeur Général Adj oint, délégation gé nérale de signature est donnée
à Madame Anne KITTLER , Secrétaire Générale , à l'exclusion des affaires énumérées à l'article 1.


Article 4 -1– Direct ion de la Transformation

Délégation p ermanente est donnée à Madame Dounia GRIMAH , Direc trice de la Transformation , à
l'effet de signer notamment les notes de service, décisions, courriers et actes releva nt de sa
compétence .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dounia GRIMAH , délégation de signature est
donnée à Monsieur Florent POUGE T, Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la
stratégie et de l'animation territoriale.


4-2 – Direction de la Communication

Délégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER , Directrice de la Communication , à
l'effet de signer :


- Les co urriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction de la communication. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 15

DG/DELGEN2 4_026_ juin 2024


3 - Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'excèdent
pas 20.000 euros TTC ;
- Les documents re latifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité.




4-3 – Direction de la DATA

Délég ation permanente est donnée à Monsieur Sylvain DELAIR , Directeur de la DATA , à l'effet de
signer :
 Les co urriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction de la DATA.
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité .


4-4 – Direction du Contrôle de gestion

Délég ation permanente est don née à Monsieur Théo REYBARD, directeur du contrôle de gestion ,
à l'effet de signer :
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction du contrôle de gestion
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité


Article 5 - Direction d es coopération s, de l'appui stratégique et de l'animation territoriale

Délégati on permanente est donnée à M. Florent POUGET, Directeur de la coopération , de l'appui à
la stratégie et de l'animation territoriale à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers
et actes relevant de sa compétence.


Article 6- Direction de la Recherche en Santé et de l'innovation

Délégation permanente est donnée à Madame Camille DUCKI , Directrice chargé e de la recherche
en santé et de l'innovation , à l'effet de signer notamment les notes de service internes, s pécifiques
au domaine considér é ainsi que :

a) Les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.
b) Les conventions impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniques ou en
tant que partenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 16

DG/DELGEN2 4_026_ juin 2024


4 c) Les ordres de mission pour les déplacements des agents du CHU se rapportant aux
activités de recherche et imputés sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la
Recherche
d) Les demandes transmises aux points de gesti on concernés, en vue de passer une
commande, et les factures dans le cadre de la vérification du service fait au titre des projets
de recherche.
e) Les protocoles de recherche et les documents afférents.
f) Les demandes effectuées au nom du pro moteur auprès des autorités de santé.
g) Les demandes de financement auprès des organismes et institutions financières du
projet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille DUCKI délégation est donnée à :
 Madame Anastasia METZ , Responsable A dministrative et des Partenariats


Article 7 - Site de Voiron et établissements de la Direction commune

Délégation permanente est donnée à Madame Élodie ANCILLON , Directrice déléguée du site de
Voiron, des Centres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, S aint Geoire en Valdaine et des EHPAD
de Voreppe et d'Entre Deux Guiers à l'effet de signer : tous les actes, attestations, conventions,
correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment
concernant la conduite g énérale de l'établissement :

Et notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des
directeurs délégués des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et
signer tous documents relatif s à ces évaluations.

En cas d'absence de Madame Élodie ANCILLON, et pour répondre à un besoin lié au
fonctionnement des services, Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de
Voiron, est autorisée à signer l'ensemble des documents en lieu et place de la directrice déléguée.

Pendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ , Adjoint au directeur des
services numériques et référent du site de Voiron , est autorisé à signer les documents liés à la
permanence du site.

Article 8 - Directeurs Délégués de Pôles :

Délégation permanente est donnée aux Directeurs Délégués de Pôles à l'effet de signer notamment
les notes de service, décisions, assignation des personnels, évaluations, changements de quotité de
travail, et courrier s relatifs aux pôles considérés.

Délégation permanente leur est également donnée à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la
gestion des patients ainsi que tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur
consentement.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 17

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5 Les directe urs Délégués de Pôles se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas
d'empêchement


Directeurs Délégués Pôles
ANCILLON Elodie Directrice Déléguée d u site de Voiron
Directrice déléguée du Pôle Imagerie
BAIETTO Jean -Marc Pôle Biolog ie /Pôle Ps ychiatrie , Neurologi e et Médecine Légale /
Pôle Médecine de la Reproduction Obstétrique Gynécologie /
Pôle de Pédiatrie
COMAS Fabien Pôle des Chirurgies Michallon / Pôle Anesthésie Réanimation/
Centre de gestion des blocs opératoires
DETREZ Eric Pôle Pharm acie
GRIMAH Dounia Pôle des médecines de spécialité

Pôle Cancer et maladies du sang
PAGE Camille Pôle Thorax et Vaisseaux / Pôle Urgences post Urgences Médecine
Intensive de Réanimation
POUGET Florent Pôle Santé Publique
Christian VILLERMET Pôle Humai n en Mouvement Sud




Article 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continue

Pour la Direction des ressources humaines :

Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources
humaines, à l'effet de sig ner tous les actes relatifs à la passation, et à la conclusion des marchés
publics, avenant compris, relatifs à des prestations d'intérim à l'exception des marchés dont le
montant est sans minimum, ni maximum, ou supérieur à 215 000 € HT.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 18

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6 Délégation lui e st également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés
publics.

Délégation permanente est également donnée :
- à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources humaines et à Madame Estelle FIDON ,
Directrice adjointe des ressou rces humaines, pour l'ensemble des personnels du CHUGA,
- à Madame Elodie ANCILLON , directrice déléguée du site de Voiron et à Madame Lara
ZIEGLER , Directrice déléguée adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de
Voiron,
- à l'effet de sig ner notamment :

Les notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certificats, les décisions ou
actes administratifs emportant décision, ainsi que les actes contractuels relatifs à la gestion des
ressources humaines, suivants :

Pour la gestion des agents contractuels :
- Les promesses d'embauche
- Les réponses négatives suite à candidature
- Les contrats de recrutement
- Les avenants aux contrats
- Les courriers de revalorisation salaria le
- Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat
- Les contrats avec les agences de personnel intérimaire

Pour le chômage :
- Les décisions d'octroi d'allocation chômage
- Les courriers d'admission, de rejet et de reprise
- Les décisions de paiement d'allocation chômage
- Les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi

Pour la carrière et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :
- Les décisions de no mination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)
- Les décisions d'avancement et de promotion
- Les décisions de prolongation ou de maintien en stage
- Les décisions de reclassement, de changement de grade
- Les décisions de révision de la notation administrative ou du compte -rendu d'entretien
professionnel
- Les décisions de placement et de prolongation dans les différentes positions statutaires
- Les décisions d'octroi de congés
- Les décisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de
rétablissement à temps plein
- Les décisions de réintégration
- Les décisions de mutation et de recrutement par voie de mutation
- Les décisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou médicale
- Les décisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe
- Les décisions de radiation des cadres ou des effectifs 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
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7 - Les décisions relatives aux congé de fo rmation professionnelle et au remboursement
d'engagement de servir, les dossiers adressés au FEH dans ce cadre
- Les décisions de décharge d'activité syndicale et de réintégration
- Les autorisations d'absence pour motifs divers
- Les autorisations de cumul d'activités
- Les courriers de demandes de justification d'absence
- Les mises en demeure de reprendre les fonctions
- Les courriers constitutifs de la procédure d'abandon de poste

Pour la maladie, le contrôle médical et la maternité :
- Les décisions d'octroi (ou non) de congés de longue maladie et de longue durée, de mi -
temps thérapeutique et de disponibilité d'office
- Les décisions d'imputabilité (ou non) de congés d'accident de service ou de maladie
professionnelle
- Les décisions de retrait d'indemnités journalières
- Les décisions relatives au congé de maternité
- Les décisions d'octroi d'aménagement d'horaires pour femme enceinte

Pour la retraite :
- Les décisions d'admission à la retraite
- Les décisions de prolongation d'activité et de recul de limite d'âge
- Les demandes de liquidation de pension CNRACL
- Les dossiers de validation de services
- Les d emandes de liquidation de pension ALLIANZ
- Le versement de capital -décès.

Pour la gestion du temps de travail :
- Les décisions d'octroi de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou de compte
épargne temps

Pour la paie :
- Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie
- Les décisions de suspension de rémunération
- Les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- Les titres de recette et acomptes sur paie
- Les certificats de régularisation comptable
- Les facturations
- Les vignettes pour mandatement
- Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service
- Les décisions de paie ment des indemnités compensatrices de congés annuels et de CET
- Les documents justifiant le mandatement des charges
- Les états de frais de déplacement des personnels ou des élèves des instituts de formation du
CHUGA

Pour la grève : 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 20

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8 - Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la règlementation du droit de grève
dans le Service Public Hospitalier

Ainsi que les courriers, avis, attestations, décisions ou actes administratifs emportant décision
relatifs à la gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et mémoires
relatifs à la gestion des contentieux.

Pour les concours :
Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources
humaines, et à Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, pour
l'ensemble des personnels du CHUGA à l'effet de signer :
- Les décisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arrêtés de
composition des jurys
- les convocations des ca ndidats et membres des jurys
- La notification des résultats et listes d'admission
- Les courriers aux admis et non admis
- Les réponses négatives suite à candidature


Pour la formation initiale et continue
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,
relatifs à la formation initiale et continue, à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.

Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDU N, Directeur des ressources humaines et à
Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du
CHUGA, à l'effet de signer notamment :

Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs à la gestion de la Formation Continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux et notamment les actes administratifs
emportant décision ou actes contractuels suivants :

- les courriers relatifs aux marchés
- les conventions passées avec les organismes de formation concernant les agents du CHUGA, y
compris avec les instituts de formation du CHUGA (à titre d'employeur)
- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA
- les formulaires d'intervention des chargé s d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- les titres de recettes du CHU formateur
- les décisions de stage de formation
- les décisions relatives aux études promotionnelles
- les contrats d'engagement de servir
- les lettres de re fus de formation
- les états de frais de déplacement
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directeurs fonctionnels du CHUGA 21

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9 Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine MONNET , Coordinatrice générale des Instituts de
formation (à l'exception de la Maïeutique), et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, à Madame
Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet de signer :

- l'arrêté fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de
sélection, co -validé avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue
dispensée par les in stituts)
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques
- les validations de devis
- les factures de pre stataires
- les conventions de location de salles
- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage
- les congés, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Instit ut

Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines,
et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer pour la Maïeutiq ue :
- l'arrêté fixant les tarifs de frais de sélection et de formation initiale des candidats en passerelles, co -
validé avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiq ues comportant
une incidence financière
- les validations de devis d'intervenants extérieurs.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique , et
Madame Claire BAUDON, sage -femme enseignante, à l'effet de sign er pour la formation initiale en
Maïeutique :
- les comptes rendus du Conseil de Département
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques sans
incidence financière
- les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels chargés d'enseignement
- les titres de recettes relatifs à la facturation des frais de formation facturés aux étudiants en
passerelles et les frais des f ormations continues dispensées par le Département
- les factures de prestataires
- les congés et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels
- les conventions de location de salles
- les calendriers des évaluations semestrielles et les convo cations aux rattrapages aux partiels
- les procès -verbaux des élections des délégués de promotion, ainsi que la correspondance avec les
délégués de promotions ou étudiants
- les contrats pédagogiques
- les rapports hiérarchiques relatifs aux déclaratio ns d'accident de travail du personnel et des
étudiants lors des périodes en instituts
- les titres de congés, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du Département
- les demandes de formation des personnels de l'institut
- les fiches d'évaluation des personnels contractuels
- les éléments universitaires (demandes de césures, conseils disciplinaires…) 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 22

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10 - les attestations diverses à destination des étudiants
- les ordres de mission


Délégation est donnée à Madame Estelle FI DON , Directrice des Ressources Humaines adjointe, pour
conduire les entretiens professionnels et fixer la notation des Directeurs d'Instituts de Formation et signer
tous documents relatifs à ces évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notation s de tous les
personnels.

Délégation est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique, et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci, à Madame Hélène SABBAH , Directrice des Affaires Médicales, pour conduire
les entretiens professionne ls et fixer la notation de l'équipe enseignante et signer tous documents relatifs à
ces évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels.



En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François VERDUN , de Madame Estel le FIDON, de Madame
Elodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER, Directeurs :

= > Pour la Direction des Ressources Humaines

Délégation est donnée à Madame Charline LACAZALE, attachée d'administration hospitalière, pour tous les
personnels des sites situés d ans l'agglomération grenobloise, et à Madame Virginie MANGUIN , Attachée
d'Administration Hospitalière, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :

- Les courriers d'information relatifs au contrôle médical
- les courriers de d emandes de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les courriers de validation de services
- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ

Déléga tion est donnée à Madame Virginie MANGUIN , attachée d'administration hospitalière pour les seuls
personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :

- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi

= > Pour le service de Fo rmation Continue et des Instituts de Formation

Délégation est donnée à Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, à l'effet de signer :
- les conventions passées avec les organismes de formation continue
- les décisions de stage des pers onnels : lettres d'acceptation et lettres de refus
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les documents justifiant de l'émission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur) 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 23

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11 - les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle F IDON et de Madame Vanina VIVIEN , délégation
est donnée à Madame Rosalia LEFOULON , adjoint des cadres du CHUGA formateur, et à Madame Virginie
MARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres , à l'effet de signer :
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur
- les titres de recettes (frais de formation)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
- les attestations d e stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.



= > Pour le service social du personnel

Délégation est donnée à Madame Sandrine STEMPFLE , cadre socio -éducatif , à l'effet de signer to us
documents relatifs au service.



= > Pour les Instituts de Formation

Délégation est donnée à Mme Sandrine MONNET , Coordinatric e des instituts de formation et en cas
d'absence ou d'empêchement, de Mme Sandrine MONNET, délégation est donnée aux directe urs des écoles
et instituts désignés ci -après afin de signer tous les actes et courriers nécessaires au fonctionnement de ces
écoles et instituts, notamment :
- les arrêtés d'ouverture des concours d'entrée et les l istes de résultats d'admission
- les comptes rendus des ins tances
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation con tinue dispensée par
les instituts)
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)

 Madame Marie -Pierre GILOTIN, Mme Claire -Lise ROYBON , faisant fonction de Cadre supérieure
de santé, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers (I.F.S.I)
 Madame Valérie BRIDOUX , Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation des Cad res de
Santé (I.F.C.S.) et l'Ecole de puériculture.
 Madame Catherine BRIOT, Cadre supérieure de santé, pour l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes
Diplômés d'Etat (E.I.A.D.E.)
 Monsieur Jérôme COMBAZ , faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Ins tituts de
Formation des Aides -Soignants, des Auxiliaires de puériculture et des Ambulanciers
(I.F.A.S./I.F.A.P./I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agents de régulation médicale. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 24

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12  Madame Sandra MICHELLAND , Cadre supérieure de santé, pour l 'Institut de Formation des
Manipulateurs en Électro -Radiologie Médicale.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des directeurs d'écoles ou d'instituts, délégation est donnée à
chacun des directeurs d'écoles ou d'instituts pour l'ensemble des écoles et instituts à l'effet de signer tous les
actes et courriers qu'ils sont eux -mêmes habilités à signer et pour assurer la continuité de présidence des
instances, des jurys, des sections et des conseils

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des directeurs d'écoles ou d'instituts, délégation est donnée à
chacun des cadres supérieurs et cadre supérieur junior d'écoles ou d'instituts pour l'ensemble des écoles et
instituts à l'effet de signer tous les actes et courriers qu'ils sont eux -mêmes habilités à signer et pour assurer
la continuité de présidence des instances, des jurys, des sections et des conseils




Pour le CH de Saint Geoire -en-Valdaine :

Madame Marie -Laure GOBBO , Directrice déléguée, est habilitée à signer tous les actes, attestations,
convention s, correspondances et décisions relatifs à la situation des personnels de tous grades et
statuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des
marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Laure GOBBO, délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est ell e-même habilitée à signer en exécution de la
présente convention, est donnée à :

 Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron
 Madame Lara ZIEGLER , Directrice Déléguée adjointe du site de Voiron
 Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administ ration Hospitalière
A l'exclusion des marché s


Article 10- Direction des Affaires Médicales

Délégation permanente est donnée à Madame Hélène SABBAH , Directrice chargée des affaires
médicales, pour l'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, à l'effet de signer tous
les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, relatifs à
des prestations d'intérim médical et à des prestations de formation à l'exception des marchés dont
le montant est sans minimum, ni maximum, ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée, dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, à l'effet de
signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du
domaine publ ic, des concessions, sans limitation de montant.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 25

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13 Délégation permanente lui est également donnée, dans les conditions indiquées aux alinéas
précédents, à l'effet de signer notamment :

 Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des d épenses de paie du
personnel médical
 Les décisions de nomination des personnels médicaux
 Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels,
attachés, stagiaires associés, praticiens associés et des assistants spécialist es et généralistes
 Les décisions concernant les personnels médicaux seniors (maladie, congé parental, retraite)
 Les décisions concernant les étudiants (maladie, année recherche, disponibilités,
affectations)
 Les demandes de cumul d'activité
 Les tableaux de service
 Les notes de service relatives au personnel médical
 Les actes relatifs à des conventions de mise à disposition et de solidarité territoriale
 Les conventions, devis, factures et courriers relatifs à la direction de la culture


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène SABBAH, délégation de signature à l'effet
de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer en exécution de la présente
convention, est donnée à :
 Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires médica les
 Madame Catherine PELLET, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés
 Madame Claire BERTET, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés

Pour le CH de Saint Geoire en Valdaine : Madame Elodie ANCILLON, Direct rice déléguée du site
de Voiron , est habilité e à :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
situation des personnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la
charge, dans l e respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de
commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a
la charge

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANCILLON , délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à sig ner en exé cution de la
présen te délégation , est donnée à :
 Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés


Article 1 1 - Direction des Finances et du Mécénat
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directeurs fonctionnels du CHUGA 26

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14 Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET , Directrice des Finances et du
Mécénat , et ordonnateur délégué, à l'effet de signer :

 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
 L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
 L'ensemble des ordres de recettes (b ordereaux de recettes) de l'établissement
 Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
 Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
 Les courriers, décisions, notes de service o u d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
clientèle,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité,
 Tous les documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette, y compris
les conventions d'emprunt auprès des organismes bancaires, les ordres de virements pour
utilisation des crédits et les avis de remboursement (ligne d e trésorerie)
 L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies,
certificats administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination,
décisions rectificatives portant institution, décisions rec tificatives portant nomination, PV
régies .
 Les conventions avec les organismes de protection sociale
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET , en tant que Directrice des
Finances , à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passati on et à la conclusion des marchés
publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à
l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 2 15 000 €
HT.

Délégation lui est également d onnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés
publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans
limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRASSELET , délégation est donnée à
Madame Solène CHOPLIN , Direct rice adjointe des finance s chargée de la Clientèle , à Madame
Elodie ANCILLON , directrice délégué e du site de Voiron , et ordonnateurs délégués, pour signer
l'ensemble des éléments cités ci -dessus.


Direction des f inances
Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie GAUTHIER , Responsable administrative et
financière, à l'effet de signer :
 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
 L'ensemble des bordereaux d'annulation d e dépenses et recettes
 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
 Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
 Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction de s finances, 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 27

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15  L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies,
certificats administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination,
décisions rectificatives portant institution, décisions recti ficatives portant nomination, PV
Régies »


Direction de la clientèle

Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN , Directrice adjointe des finances
en charge de la Clientèle , à l'effet de signer :
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction de la clientèle
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité,
 Les courriers de demande de répartition d' obligation alimentaire au Juge des affaires
familiales
 Les devis établis au profit des patients non assurés sociaux

En l'absence de Madame Solène CHOPLIN délégation est donnée à M adame Maïté GALLE
MICHON , et Madame Mme Claire BRANDALISE , responsables du Bureau des Entrées pour signer
les élément s mentionnés ci -dessus pour la D irection de la clientèle.


Article 1 2 - Direction des Services Numériques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno LAVAIRE , Directeur chargé des Services
Numériques du CH UGA et du GHT Alpes Dauphiné, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle
(et relevant de sa compétence) à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérieur à 21 5 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer notamment :

 Tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire
du domaine public, des concessi ons, sans limitation de montant.
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction des systèmes d'information du CHUGA et du GHT
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autoris ations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité,
 Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences, notamment les
engagements de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion des conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est
donnée à Monsieur Ivan PATUREL , Directeur t echniq ue au sein de la Direction des s ervice s
numériques pour signer les éléments mentionnés ci -dessus. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 28

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16
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est
donnée à M onsieur Eric DETREZ , Responsable pour le site de Voiron et les établissements du
Voironnais Chartreuse, pour signer les éléments mentionnés ci -dessus.

Pour le secteur Hotline Transverse et Technic iens de Proximité (HTTP), délégation permanente
est donnée à Monsieur Michaël TAPINI, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, le s demandes de lancement d'un marché, à
l'exclusion :
- Des marchés et des conventions,
- Des engagements de dépenses et recettes et des actes d'exécutions des marchés, ordre de
service (OS) et commande dépassant le seuil de 25 000€ HT.





Article 1 3 – Direction des Achats – Équipements - Logistique

Délégation permanente est donnée à Madame Alice LANGL ET, Directrice des secteurs a chats, des
équipements et de la l ogistique , à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la
conclusion des marchés publics, avenants compris nécessaires à la gestion du pôle et du GCS Alpes
santé – programme blanchisserie (et dont la signature ne relève pas des autres pôles en vertu de la
présente délégation) à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou
supérieur à 21 5 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés
publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans
limitation de montant.

Délégation permanente lui est éga lement donnée pour signer les engagements de dépenses/recettes
y compris les conventions de dépenses et les conventions de recettes.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et
actes relevant de sa compétence.

Pour le secteur finances et liquidation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry
BIASO , Responsable a dministrati f et f inancier, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notammen t les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 29

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17 Pour le département Biomédical , délégation pe rmanente est donnée à Monsieur Christophe
PARRET, Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

Pour le département Logistique , délégation permanente est donnée à Monsieur Benoît MERCEY,
Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

Pour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Santé –programme blanchisserie , délégation permanente
est donnée à Monsieur Christophe HUET , Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamm ent les
engagements de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

Pour le département Achats et approvi sionnements , délégation permanente est donnée à Monsieur
François ATTALI , à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des mar chés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Alice LANGLET , délégation est donnée à
Monsieur François ATTALI à l'effet de signe r tous les actes que Mme LANGLET est elle -même
habilité e à signer en exécution de la présente délégation de signature y compris les marchés et les
conventions et les engagements de dépenses et de recettes et les actes d'exécution des marchés
supérieurs à 30 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François ATTALI, délégation est donnée à
Monsieur Thierry BIASO, à l'effet de signe r tous les actes que Mme LANGLET est elle -même
habilité e à signer en exécution de la présente délégation de signature y compris les marchés et les 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 30

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18 conventions et les engagements de dé penses et de recettes et les actes d'exécution des marchés
supérieurs à 30 000 € HT.



Article 1 4 – Direction des Travaux -Services Techniques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET , Directeur chargé des travaux et
des services techniq ues, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
contrats publics , modifications du contrat compris es, nécessaires à la gestion de la direction (et
relevant de sa compétence) à l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérieur à 21 5 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée, à l'effet de signer notamment :
 Les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.
 Tous les actes d'exécution des contrats publics , des autorisations d'occupation temp oraire
du domaine public, des concessions, sans limitation de montant , à l'exception des avenants liés
au montant susvisé.
 La certification du service fait après vérification des factures, autorisant le mandatement.
 Les engagements de dépenses (commandes e t ordres de services)
 Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Pour le secteur administratif et juridique , délégation permanent e est donnée à Madame Catherine
BES adjointe au Directeur, à l'effet signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment :

• Les notes juridique s, courriers et actes relevant de sa compétence.
• Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES, adjointe au direct eur, à l'effet de
signer les engagements de dépenses, les actes d'exécution des contrats publics, ordre de service et
commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST.


Pour le secteur travaux et entretien général , déléga tion permanente est donnée à Madame
Dominique CAPRON responsable travaux, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instructi on d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seu il de 25 000 € HT.

Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , délégation
permanente est donnée à Monsieur Jérémie CASTELLAN , ingénieur, à l'effet de signer : 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 31

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19 Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de co mpétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur environnement et risque , délégation permanente est donnée à Madame Ludivine
SAAS , ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recet tes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 00 0 € HT.

Pour le secteur support technique et automatismes , délégation permanente est donnée à Monsieur
David DANY , Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et comm andes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le site de Voiron : secteur travaux, entretien général, maintenance des installations et magasin
technique , délégation permanente est donnée à Monsieur David DANY, Ingénieur, à l'effet de
signer :
Tous les actes créateurs de droit relevan t de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des ac tes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JARRET , délégation est donnée à :


- Madame Catherine BES , adjointe au directeur à l'effet de signer tous les actes que M.
Yannick JARRET est lui -même habilité à signer en exécution de la présente délégation de
signature y compris les contrats publics inférieur à 215 000 €HT, les conventions, les engagements
de dépenses, les actes d'exécution, OS et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT .



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directeurs fonctionnels du CHUGA 32

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20 Article 1 5- Direction des Soins

Délégat ion permanente est donnée à M adame Agnès VERDETTI, Coordonnatrice Générale des
Soins, à l'effet de signer les actes relevant de leur compétence réciproque concernant notamment
les notes de service, décisions, courriers, conventions de stage .


Délégation e st donnée à Madame Agnès VERDETTI, à l'effet de signer les courriers et décisions
relatifs au service social des patients.


Pour le site de Voiron et les établissements de S aint Laurent du Pont, S aint Geoire en Valdaine et des
EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux Guiers

Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI, chargée de la coordination des
soins du site de Voiron à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances,
et décisions relatifs à la conduite et à l'exé cution de ses missions, dans la limite des attributions
dont elle a la charge, à l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion
administrative du personnel.


Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI pour la coordination des soins des
CH de Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre
Deux Guiers , à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et
décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de s es missions, dans la limite des attributions dont
elle a la charge, à l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du
personnel

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès VERDETTI , délégation est donnée à :

- Madame Anne -Marie PRUD HOMME et M adame Fanny PASQUIER , cadre s supérieur de santé,
pour signer les actes listés ci -dessus.

- Madame Laurence COMBET BLANC , sagefemme coordinatrice en maïeutique, à l'effet de signer
les déclarations de naissance et le registre des actes de naissance. En cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Laurence COMBET BLANC, délégation est donnée à Madame Marie
GONZALEZ , sage-femme .







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directeurs fonctionnels du CHUGA 33

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21 Article 1 6 - Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

Délégation permanente est donné e à Monsieur Sébastien DUCKI, Directeur chargé de la Qualité, à
l'effet de signer notamment les notes de services, décisions, courriers et tout acte relevant de la
compétence de cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien DUCK I, délégation est donnée à :
- Madame Florence IMBURCHIA , Ingénieur qualité
- Mme Asmaa RANDIS -SOUBELLA , Ingénieur qualité
- Monsieur Pierre DRESSE , Ingénieur qualité





Article 1 7 – Direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à M onsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires
internationales , à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa
compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian VILLERMET, délégation de signat ure
est donnée à Monsieur Florent POUGET , Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la
stratégie et de l'animation territoriale.


Affaires internationales :

· Lettres d'invitation pour les professionnels étrangers (demande de visa)
· Courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la direction des
affaires internationales
· Demande aux points de gestion concernés de passer une commande et signature du service fait
(facture)
· Conventions de coopération
. Conventions de stages d'observation pour les professionnels médicaux et paramédicaux étrangers,
dans le cadre des partenariats internationaux du CHUGA








Article 1 8- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 34

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22
Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges -Henri LION, Directeur en charge des
affaires juridiques et des relations avec les usagers , à l'effet de signer notamment les courriers de
gestion des demandes de communication des informations de santé, de conciliat ion, de médiation,
de précontentieux et de contentieux, destinés aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats
et autorités judiciaires.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges -Henri LION , à l'effet de signer les devis et
les factures des cabinets d'avocats d'un montant infé rieur à 2000 €.

Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BERNARD , adjoint des cadres à l'effet de signer
les procès -verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux.


Article 1 9- Pôle Pharm acie

Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierrick BEDOUCH , Pharmacien gérant de la
Pharmacie à usage intérieur, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion
des marchés publics, avenants compris, nécessaires à la g estion du pôle (et relevant de sa
compétence) à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou
supérieur à 214 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés
publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans
limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchem ent de Monsieur Pierrick BEDOUCH, délégation est donnée à
Madame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des achats de médicaments et Madame
Delphine SCHMITT, pharmacien responsable des achats de dispositifs médicaux stériles à l'effet de
signer tous les a ctes que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui -même habilité à signer en exécu tion
de la présente délégation.


Pour le site de Voiron :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Denis COUPE , Pharmacien responsable de
service, à l'effet de signer les b ons de commande et les factures relat ives au secteur de la pharmacie
de Voiron.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -Denis COUPE, délégation est donnée à
Madame Aurélie BRULEBOIS et à Madame Sofia BOUDOUR. , pharmaciens, à l'effet de signer t ous
les actes que Monsieur Jean -Louis COUPE est lui -même habilité à signer en exécution de la
présente délégation.


38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 35

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23 Article 20 - Délégation au Directeur de garde et aux chefs de services intérieurs

DIRECTEUR DE GARDE

Délégation de signature est donnée au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui
sont confiées, à l'effet de signer notamment :
 Tous documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement du service
public hospitalier ou au respect du principe de continuité des soi ns ou motivés par
l'urgence.
 Tous les actes nécessaires à la gestion des patients
 Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement
 Autorisations administratives de prélèvements à des fins scientifiques ou
thérapeutiques
 Autorisa tions administratives de transports de corps sans mise en bière
 Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour
assurer la continuité du service public
 Dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
 Signal ement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie
 Demande de recherche d'identité de patient admis sans identification aux services de
police ou de gendarmerie
 Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace,
de trouble à l'ordre public ou de risque grave pour la santé publique dans l'enceinte de
l'établissement
 Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement
 les procès -verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossier s médicaux.


CHEFS DU SERVICE INTERIEUR

Délégation permanente est donnée à :
 Monsieur Frédéric DI MEGLIO
 Monsieur Didier DUPEYRON
 Monsieur Fayçal MENASRI
 Monsieur Jean Paul MONTANVERT
 Monsieur David BRET - DREVON
 Monsieur Roland VERNET
Chefs du service in térieur, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou
de gendarmerie .


Pour le site de Voiron
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme AMORE , technicien hospitalier, à l'effet de
signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le site de
Voiron. En cas d'a bsence ou d'empêchement de M. Jérôme AMORE, délégation est donnée à
Monsieur David DANY , ingénieur.
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directeurs fonctionnels du CHUGA 36

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24 Pour le CNR 114
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FASIOL O, responsable opérationnel et
technique à l'effet de signer les dépotes de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
concernant le service du CNR 114.




Article 2 1 : Délégation aux Directeurs des Points de Gestion

Délégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points
de gestion à l'effet de signer les décisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion
dépenses/recettes, concer né, selon le tableau ci -joint :

Responsables Points de Gestion

M. BEDOUCH, Mme SCHMITT
Mme TRIVIN Pharmaciens

Mme BRASSELET , Directrice Adjointe
M. DELAIR , Directeur Adjoint

M. REYBARD, Directeur Adjoint

Mme CHOPLIN , Direct rice Adjoint e


M. LAVAIRE, Directeur Adjoint


Mme LAN GLET, Directrice Adjoint e



M. JARRET , Directeur Adjoint



M. VERDUN et Mme FIDON, Directeurs Adjoints


Mme SABBAH, Directrice Adjointe


Mme DUCKI, Directrice Adjoint e
Pharmacie (médicaments et DMS) (point de gestion
en dépenses et recettes)

Finan ces (point de gestion en dépenses et recettes)


Contrôle de Gestion

Clientèle (point de gestion en recettes)


Services numériques (point de gestion en dépenses et
recettes)

Achats / Equipement / Logistique Affaires
Economiques / Blanchisserie et Restaura tion (point de
gestion en dépenses et en recettes)

Travaux / Services Techniques
(point de gestion en dépenses et en recettes)


Ressources Humaines / Formation Initial e et Continue
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Affaires Médicales
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Recherche (point de gestion en recettes)


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directeurs fonctionnels du CHUGA 37

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25 Article 2 2 : Délégation relative aux établissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine,
EHPAD de VOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers

CH DE ST LAURENT DU PONT

Délégation générale
Délégation est donnée à Monsieur Cyril GERODOLLE Direct eur délégué du CH de St Laurent du
Pont, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale
de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à l a continuité de service public ou au respect du principe de
continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En matière de ge stion des ressources humaines et médicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose
d'une délégation pour :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
situation des personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le
respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de commande
pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en ju stice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint -Laurent -
du-Pont

Délégation est donnée à Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER , attaché d'administration
hospitalière , à l'effet de signer :

- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi




Monsieur Cyril GERODOLLE est habilité à signer les marchés publics dont le montant est inférieur
à 25 000 € HT.
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directeurs fonctionnels du CHUGA 38

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26 En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE délégation est donnée à
Madame Céline BRIGNANI , attachée d'administration hospitalière responsable des achats, à l'effet
de signer les marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.


En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE , délégation est donnée à
Madame Lara ZIEG LER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, à Madame Marie -Laure
GOBBO , directrice déléguée du centre hospitalier de Saint -Geoire -en-Valdaine et à Madame
Sophie FINET , cadre supérieur e de santé adjointe au directeur, pour assurer les fonctions
énumérées ci -dessus.

Pharmacie
Monsieur Mathieu COLLOMB , Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de
commandes et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur COLLOMB Mathieu, délégatio n est donnée à
Madame Valérie DOBREMEZ , pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour assurer les fonctions
énumérées ci -dessus .

CH SAINT GEOIRE EN VALDAINE

Délégation générale Délégation est donnée à Madame Marie -Laure GOBBO, Directrice Déléguée du
CH d e St Geoire en Valdaine , à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions,
correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment
concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de servic e ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins
- Tous les ac tes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Madame Marie -Laure GOBBO dispose
d'une délégatio n pour :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
situation des personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le
respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de commande
pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint -Geoire -
en-Valdaine

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même ha bilitée à signer au titre du précédent
paragraphe concernant la gestion des ressources humaines et médicales est donnée à : 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 39

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27  Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière


Madame Marie -Laure GOBBO est habilité à signer les marchés public s dont le montant est
inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent
paragraphe concernant la signature des marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000 €
HT est donnée à :

 Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres


En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Laure GOBBO, délégation est donnée
à Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER,
directrice déléguée adjointe du site de Voiron pour assurer les fonctions énumérées ci -dessus.


Pharmacie

Madame Justine SUBTIL -PONS , Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons
de commandes et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Justine SUBTIL -PONS, délégation est donnée à
Madame Valérie DOBREMEZ , pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne -Sophie
MICHALSKI, praticien hygiéniste sur l'EHPAD de Coublevie, pour assurer les fonctions énumérées
ci-dessus.


EHPAD de VOREPPE
Délégation générale

Délégation est donnée à Madame Marie -Laure GOBBO, Directrice adjointe chargée de la direction
déléguée de l'EHPAD de Vor eppe à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions,
correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment
concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de
continuité des soins
- Tous les actes conservatoires n écessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations d e l'EHPAD.

Madame Marie -Laure GOBBO est habilitée à signer les marchés publics dont le montant est
inférieur à 25 000 € HT. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 40

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28
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Laure GOBBO, délégation est donnée
à Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER,
directrice déléguée adjointe du site de Voiron , à Mon sieur Cyril Gérodolle, directeur délégué du
CH de Saint Laurent du Pont , pour assurer les fonctions énumérées ci -dessus.


EHPAD ENTRE DEUX GUIERS

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie -Laure G OBBO , Directrice déléguée de l'EHPAD d'E ntre
Deux Guiers : tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de
l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dép ôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de
continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessa ires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier


En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Laure GOBBO, délégation est donnée à
Madame Elodie ANCILLON , Directrice Délégué e du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER ,
directrice déléguée ad jointe du site de Voiron et à Monsieur Cyril GERODOLLE , directeur délégué
du CH de Saint Laurent du Pont, pour assurer les fonctions énumérées ci -dessus.



Article 2 3 : Délégation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL

Les agents dont les noms suivent disposent d'une délégation permanente pour la signature des
pièces énumérées après leurs noms :

M. Christian VILLERMET, directeur délégué, dispose d'une délégation générale .

Madame Nejma BELAADI, directrice déléguée adjointe, dispose d'une délégation de signature à
effet de signer en lieu et place du directeur délégué :
- Concernant la conduite générale de l'établissement
o les actes nécessaires à la gestion des résidents du pôle gériat rique
o les documents relatifs à la préparation de la certification de l'établissement
- Concernant les affaires budgétaires et financières :
o les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes de l'établissement.
o Les bordereaux et mandats de dépense, ave c le directeur délégué 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 41

DG/DELGEN2 4_026_ juin 2024


29 o Les bordereaux et mandats de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, avec
le directeur délégué

- Concernant les ressources humaines :
o Les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non
médi caux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation
de fonction…)
o Les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires
o Les assignations de personnel
o Les notes de service ou d'information concernant les ressources hu maines
o Les contrats de travail et affectations des personnels non médicaux

- Durant les périodes d'absence de M. Christian VILLERMET, directeur délégué, supérieures
à cinq jours ouvrables consécutifs. La délégation de signature de Mme Nejma BELAADI , son
adjointe, est étendue à :
o Concernant la conduite générale de l'établissement :
 Les notes de service ou d'information
 les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
 Les actes nécessaires à la gestion des patients
 Tous les actes nécessaire s à la continuité de service public ou au respect du
principe de continuité des soins
 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre
Hospitalier.

M. Ronan L E VELLY, cadre supérieur de santé, dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- tout document, acte, pièce, certificat, attestation, correspondance courante et bordereaux
relatifs à la direction des soins
- les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves relevant de cette
direction
- les assignations du personnel .

Mme Marion BRINDANI, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à
effet de signer en lieu et place du directeur délégué :
- préparer les courriers et documents courants nécessaires à la gestion et au fonctionnement
général du service des ressources humaines, incluant les demandes de congés, les
conventions de stage hors secteur soignant, et les éléments liés aux prestations ANFH et à la
formation professionnelle.
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence
- les documents relatifs à la préparation et la gestion des CAPL
- les éléments variables de la paie, les a comptes sur salaire et les avances de frais de mission
aux personnels
- Les documents relatifs aux recrutements (à l'exception des contrats de travail ou des
décisions pour les titulaires) et concours.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 42

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30

Mme Mélanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- Toutes opérations de commandes, y compris celles relevant de la procédure des marchés
publics, et opérations de gestion des stocks, relatives à la pharmacie à usage intérie ur.

Mme Camille BRACHET , adjointe des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à
effet de signer en lieu et place du directeur délégué :
- Attestations :
o de résidence et attestations de caisse d'allocation familiale, données aux familles, leur
permettant de faire leurs demandes d'APL.
o de présence
o de succession
o de loyer CAF et déclaration annuelle pour révision des droits
o pour les assurances dépendances
- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes à l'aide sociale
- Cont rats de séjour et actes de cautionnement solidaire.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian VILLERMET, directeur délégué, et
de Mme Marie -Laure GOBBO, son adjointe,
- Concernant les achats, délégation de signature est donnée à Mme Céline MONTORIO ,
adjoint des cadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, à concurrence de 5 000 €HT.
- Concernant les ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Marion
BRINDANI, adjoint des cadres, pour les documents relatifs a u déroulement des carrières des
personnels médicaux et non médicaux (avancements, titularisation, formation, positions
statutaires et cessation de fonction).


La Tronche, le 10 juin 2024


La Directrice Générale,


Monique SORRENTINO
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-06-10-00002 - Délégation de signature aux directeurs délégués et
directeurs fonctionnels du CHUGA 43
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l□Education Nationale
38-2024-06-10-00019
Arrêté rectificatif composition commission
d'appel 1er degré 2023-2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-06-10-00019 - Arrêté rectificatif composition
commission d'appel 1er degré 2023-2024 44
En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère






ARRETE N °
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°38 -2024-05-02-00024

relatif à la composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la
poursuite de la scolarité à l'école primaire .


Le directeur académique des services de l'é ducation nationale de l'Isère

VU les articles L. 311 -7, L. 321 -4, D321 -6 et D 321 -8 du code de l'éducation

VU le décret n° 2005 -1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la
réussite des élèves à l'école ;

VU les articles D3 21-1 à D321 -17 du code de l'éducation, relatifs à l'organisation et
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques


VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et fonctionnement de la commission
départementale d'appel des déci sions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;

VU l'arrêté rectoral n° 2022 -31 en date du 12 octobre 2022 portant délégation de signature de
la rectrice au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005 ;

arrête :

ARTICLE 1

La composition de la sous -commission départementale d'appel des décisions relatives au
déroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Greno ble 1, Grenoble
3, Grenoble 4, Grenoble 5, Fontaine -Vercors et Saint Martin d'Hères est fixée comme suit :

- madame Danièle BODOCCO , représentant le directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Isère siégeant au nom de madame la rectric e, présidente ,

- madame Sandrine MOREL , inspectrice de l'éducation nationale, circonscription de Grenoble 5,

- monsieur Denis BLANCHON, directeur d'école,

- madame Nathalie CALMON, directrice d'école,

- madame Pauline BROIN , enseignante du premier degré ,

- monsieur Agnès FREITAS, enseignant e du premier degré,

- madame Laurence MIOLINI -DELPONT psychologue de l'éducation nationale,

- madame, Pascale PLESSY, médecin scolaire,

- monsieur David CANDELON, principal,

- madame Hind CHALANE , enseignant e du premier degré,

- un représentant des parents d'élèves F.C.P.E,

- un représentant des parents d'élèves P.E.E.P.
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-06-10-00019 - Arrêté rectificatif composition
commission d'appel 1er degré 2023-2024 45
ARTICLE 2

La composition de la sous -commission départementale d'appel des décisions relatives au
déroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Grenoble 2, Grenoble
Montagne, Haut Grésivaudan, Saint -Marcellin, Voiron 1, Voiron 2 et Voiron 3 est fixée comme suit :

- madame Anne -Karine PIOT -PAQUIER , inspectrice de l'éducation nationale, représentant l e
direct eur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère siégeant au nom de madame
la rectrice, président ,

- madame Cathy NALET, inspectrice de l'éducation nationale, circonscription de Bourgoin Jallieu 1,

- madame Marie PASTRE , directric e d'école ,

- monsieur Wilfried REGE, directeur d'école,

- monsieur Fabrice GUIGON , enseignant du premier degré,

- Madame Céline GAPENNE, enseignante du premier degré,

- madame Martine LECOUTURIER , psychologue de l'éducation nationale ,

- madame Fabienne MARTIN , méde cin scolaire,

- monsieur Alain DUFOUR, principal ,

- madame Mélanie FOULONNEAU , enseignante du second degré ,

- un représentant des parents d'élèves F.C.P.E,

- un représentant des parents d'élèves P.E.E.P.


ARTICLE 3

La composition de la sous -commissio n départementale d'appel des décisions relatives au
déroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de La Tour du Pin , Pont
de Ch éruy, Vienne 1, Vienne 2, Bourgoin Jallieu 1, Bourgoin Jallieu 2 , Bourgoin Jallieu 3 et Bièvre -
Valloire est fixée comme suit :

- monsieur Fabien DREVETTON , inspecteur de l'éducation nationale, représentant le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Isère siégeant au nom de madame la rectrice,
président,

- madame Virginie ARTIGAU , inspectrice de l'éducation nationale, circonscription de Grenoble 4,

- madame Chrystèle MARTIN , directr ice d'école,

- madame Françoise POLLARD, directrice d'école,

- monsieur Bertrand VEGREVILLE , enseignant du premier degré,

- monsieur Richard FAGOT, en seignant du premier degré,

- madame Patricia COIFFART , psychologue de l'éducation nationale,

- madame Sophie LE COURTOIS EPALLE , médecin scolaire,

- madame Séver ine MONTFALCON, principale ,

- madame Pauline SOBO , conseillère principale d'éducation,

- un représentant des parent s d'élève s F.C.P.E ,

- monsieur Patrick SCAPPATICCI, représentant des parent s d'élèves P.E.E.P.
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-06-10-00019 - Arrêté rectificatif composition
commission d'appel 1er degré 2023-2024 46

ARTICLE 4

Les membres sont nommés pour une durée d'un an renouvelable , sur proposition de s associations
les plus représentatives dan s le département en ce qui concerne les représentants des parents
d'élèves .

ARTICLE 5

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au r ecueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Isère .


Fait à Gr enoble, le 10 juin 2024.

Pour la rectrice et par délégation,
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Isère,

SIGNE

Patrice GROS

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-06-10-00019 - Arrêté rectificatif composition
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