EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-196
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-07-23-00002 - SKM_C250i24072310290 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
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E' . Préfecture_ de l'Eure- Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° D3 SIDPC 24-11 portant prorogation des agréments des associations del''Eure pour les formations aux premiers secours
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure;Vu le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrété DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 portant délégation de signature enmatière administrative à M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lapréfecture de l'Eure n'est plus compétente depuis le 1°" avril 2024 pour délivrer les agrémentsportant sur les formations aux premiers secours dispensées par les associations et organismespublics dont la compétence s'étend au-delà du département de I'Eure, compte tenu desmesures d'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile,Considérant que dans l'attente du dépôt d'agrément des associations auprès du Ministère del'Intérieur, il convient de proroger les habilitations pour permettre à ces associations dedélivrer les formations aux premiers secours ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRETE
Article 1er: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lesagréments des associations listées dans le tableau ci-dessous relatifs aux formations auxpremiers secours sont prorogés jusqu'au 31 mars 2026 dans le département de l'Eure, leurpermettant de continuer à dispenser jusqu'à cette date les unités d'enseignements pourlesquels ils ont été initialement agréés.
1/2Préfecture de l'Eure Bd Georges 400 OZ/1E euxa EDTél : 02 32 78 27 27
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| Nom de l'association Numéro de l'arrêté Date de délivrance Date d'expirationCroix rouge française -délégation territoriale de AP D3 SIDPC 22 27 22/07/2022 31/03/2026l'EureUnion départementale dessapeurs pompiers de l'Eure AP D3 SIDPC 23 09 23/03/2023 31/03/2026(UDPS)Union nationale desassociations des sauveteurs| . APD3SIDPC 2316 26/06/2023 31/03/2026et secouristes Eure Seine(UNASS 27)Union départementale despremiers secours de l'Eure AP D3 SIDPC 23 07 24/02/2023 31/03/2026(UDPS)Protection civileNormandie Seine (PCNS) AP D3 SIDPC 23 15 16/06/2023 31/03/2026Comité départemental desauvetage et del APD3SIDPC2236 21/10/2022 31/03/2026secourisme de l'Eure(CDSS)Comité français de AP D3 SIDPC 22 11 28/06/2022 31/03/2026secourisme de l'Eure (CFS)Union française desœuvres laïquesd'éducation physique de AP D3 SIDPC 23 06 28/02/2023 31/03/2026l'Eure (UFOLEP)Comité départemental dessecouristes français Croix AP D3 SIDPC 23 27 02/10/2023 31/03/2026blanche de l'EureAssociation - « secourismeet préparation physique -opérationnel (S2PO)» de AP D3 SIDPC 23 10 23/03/2023 31/03/2026I'Eure
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure etnotifié aux associations listées dans l'article 1.Article 3: Conformément aux dispositions de larticle R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-cipouvant être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du Préfet de l'Eure peut être exercé pendantce même délai. Évreux,le 2 3 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet
\arl TERROLLION2/Préfecture de l'Eure Georges Chauvin -(.5 UO OLE euxTél : 02 32 78 27 27
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