PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-132
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/497 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du feu
d'artifice du 13 juillet à Aizenay (85190) (2 pages) Page 5
85-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/637 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du festival
Electr'au Dub situé sur la commune de Saint Georges de Montaigu
(85600) (2 pages) Page 8
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au
lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu). (6 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46 Portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. (5 pages) Page 18
85-2026-06-30-00007 - Arrêté N° 2026-DDETS-47 Portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. (4 pages) Page 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-06-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102558897 (3 pages) Page 29
85-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103657532 (3 pages) Page 33
85-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104531207 (3 pages) Page 37
85-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105637763 (3 pages) Page 41
85-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105777650 (3 pages) Page 45
85-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106198716 (3 pages) Page 49
85-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 530786524 (3 pages) Page 53
85-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 535341655 (3 pages) Page 57
2
85-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 805212636 (3 pages) Page 61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-06-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- N° 413 modifiant
l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer (2 pages) Page 65
85-2026-06-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- N° 414 modifiant
l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer (2 pages) Page 68
85-2026-06-30-00012 - Arrêté 26-DDTM85-423 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État pour un ponton sur la commune de Beauvoir sur Mer. (2 pages) Page 71
85-2026-06-30-00011 - Arrêté 26-DDTM85-424 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État
pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en
l'Île. (7 pages) Page 74
85-2026-06-29-00008 - ARRETE N° 26-DDTM85-406 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (5 pages) Page 82
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M.
Patrice HERBRETEAU en qualité de garde-pêche particulier pour la
surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD,
Jean-Claude BLOMME et Philippe DURAND. (63 pages) Page 88
85-2026-06-30-00010 - Arrêté n°26-SPF-17 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion des
festivités du 14 juillet de Luçon. (2 pages) Page 152
85-2026-06-30-00008 - Arrêté n°26-SPF-21 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
Festival Les Belles Flambées, le 4 juillet 2026, à Mouzeuil-Saint-Martin. (2
pages) Page 155
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-06-30-00006 - Arrêté n° 121/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du 13 juillet
» sur la commune de la Tranche-sur-Mer. (2 pages) Page 158
85-2026-06-30-00004 - Arrêté n° 122/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Bal Masqué » sur la commune de la
Tranche-sur-Mer. (2 pages) Page 161
3
85-2026-06-30-00005 - Arrêté n° 123/SPS/26
portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à
l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du Château
de
Commequiers »
sur la commune de Commequiers (2 pages) Page 164
85-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 124/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Fête de la Plage » sur la commune
de Notre-Dame-de-Monts. (2 pages) Page 167
85-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 126/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Spectacle La Déferlante » sur la
commune de Notre-Dame-de-Monts. (2 pages) Page 170
85-2026-06-30-00003 - Arrêté n° 128/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert UnisSons » sur la commune
de Sallertaine. (2 pages) Page 173
85-2026-06-30-00013 - Arrêté N° 131/SPS/26 portant renouvellement
d'homologation de la piste de karting du circuit « VENDÉE KART »
sur la commune de la Jonchère (5 pages) Page 176
4
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-29-00005
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/497 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du feu d'artifice du 13 juillet à Aizenay (85190)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/497 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet à Aizenay (85190) 5
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/497
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet à Aizenay (85190)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2026 par la société «Actilium Sécurité» , ensemble
la requête de la mairie d'Aizenay (85190), tendant à obtenir une autorisation pour des missions de
surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay (85190) à
l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2026 ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay
(85190), à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2026, au stade de foot de la penière, dans les rues
suivantes :
• La Périnière
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/497 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet à Aizenay (85190) 6
• La D978 – La Chevrie
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre,
dans les conditions suivantes :
- soirée du lundi 13 juillet 2026 de 19h00 à 01h30
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental
de la police nationale et le maire d'Aizenay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et
dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/497 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet à Aizenay (85190) 7
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-29-00004
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/637 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du festival Electr'au Dub situé sur la commune
de Saint Georges de Montaigu (85600)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/637 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du festival Electr'au Dub situé sur la commune de Saint Georges de Montaigu (85600) 8
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/637
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du festival Electr'au Dub situé sur la commune de Saint Georges de
Montaigu (85600)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 22 juin 2026 par la société «Actilium Sécurité» , ensemble
la requête de l'association Electr'au Dub festival (85130), tendant à obtenir une autorisation
pour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique
sur la commune de Saint Georges de Montaigu (85600) à l'occasion du festival Electr'au Dub du 24 au
25 juillet 2026 ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Saint
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/637 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du festival Electr'au Dub situé sur la commune de Saint Georges de Montaigu (85600) 9
Georges de Montaigu (85600), à l'occasion du festival Electr'au Dub du 24 au 25 juillet 2026 dans les
rues suivantes :
• intersection rue Landes de la Troquerie / Rue Les Landes des Corprais (devant AEROCLUB)
• intersection rue Landes de la Troquerie / Direction Les Brouzils
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre,
dans les conditions suivantes :
du vendredi 24 à 12h00 au dimanche 26 juillet 2026 à 18h00 : 3 agents
Soirée du vendredi 24 juillet 2026 de 18h30 à 05h00 : 1 coordinateur sûreté et 13 agents
Soirée du samedi 25 juillet 2026 de 17h30 à 05h00 : 1 coordinateur sûreté et 13 agents
Surveillance parking/camping
nuit du vendredi 24 au samedi 25 juillet 2026 de 00h00 à 09h00 : 2 agents
nuit du samedi 25 au dimanche 26 juillet 2026 de 00h00 à 09h00 : 2 agents
du vendredi 24 (13h30) au dimanche 26 juillet 2026 (15h) : 2 agents
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de Vendée et le maire de Saint Georges de Montaigu sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/637 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du festival Electr'au Dub situé sur la commune de Saint Georges de Montaigu (85600) 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-29-00007
Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit
d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à
MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
11
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N° 2026-DCL-BER-573
portant renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross
sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de Montaigu)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du sport, notamment les titres III des livres III parties législatives et réglementaires
relatifs aux manifestations sportives ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le règlement technique et de sécurité des circuits de la Fédération Française du sport
automobile (F.F.S.A) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°12 SIDPC-DDTM 627 en date du 26 novembre 2012 portant réglementation de
l'usage du feu sur le département de la Vendée hors terrains de campings agréés ;
Vu le dossier présenté par l'association « AXSTG » (M. JAUD Ludovic, mairie annexe St Georges
de Montaigu – 3 place Raymond Dronneau – MONTAIGU Vendée) en vue d'obtenir
l'homologation du circuit d'auto-cross du Bouvreau situé au lieu-dit « le Bouvreau » à
MONTAIGU VENDEE (St Georges de Montaigu) ;
Vu la complétude du dossier au regard des dispositions du Code du Sport ;
Vu le numéro de classement 85 12 22 0591 AC Nat 0930 attribué le 14 mai 2024 par la
Fédération Française du Sport Automobile valable jusqu'au 14 mai 2029 ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du jeudi 25
juin 2026 ;
A R R E T E :
Article 1er : Le circuit d'auto-cross du Bouvreau situé au lieu-dit « le Bouvreau » sur le territoire
de la commune de MONTAIGU VENDEE ( SAINT-GEORGES DE MONTAIGU) , est homologué
pour une durée de quatre ans au bénéfice de l'association « AXSTG ».
1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
12
La présente homologation ouvre le droit d'organiser des activités de Compétitions,
manifestations, essais, démonstrations ainsi que des entraînements, à condition que ces
évolutions ne revêtent aucun caractère d'épreuve ou de compétition et que soient
strictement respectés les jours et horaires suivants :
- les mercredi de 14h à 18h ;
- les vendredi de 9h30 à 12h et 14h à 18h ;
- les samedi de 9h30 à 12h.
Ces horaires doivent être affichés à l'entrée du circuit et ne s'appliquent pas aux épreuves et
compétitions organisées sur le circuit.
Cette homologation permet d'organiser des épreuves et des compétitions d'auto-cross, à la
condition de déposer au préalable un dossier auprès de la préfecture, à minima deux mois
avant le début de la manifestation.
Afin de permettre l'utilisation du circuit pendant les quatre ans de l'homologation
préfectorale, l'asociation " AXSTG " devra obtenir, avant l'échéance du 14 mai 2029, le
renouvellement des numéros de classement du circuit attribués le 14 mai 2025 par la
fédération française du sport automobile.
Article 2 :
Le circuit doit être conforme aux règles d'aménagement et de sécurité définies par la
Fédération Française du Sport Automobile. L'association « AXSTG » devra respecter
scrupuleusement l'attestation de classement du circuit, délivré le 14 mai 2025 par la FFSA.
Caractéristiques de la piste :
- Longueur : 930 mètres
- Largeur : comprise entre 14, 50 mètres et 20 mètres.
Le nombre de véhicules admis sur le circuit doit être conforme aux règles techniques de
sécurité tout terrain de la Fédération Française du Sport Automobile.
Entraînements :
Les séances d'entraînement devront se dérouler conformément aux règles techniques de
sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile.
L'accès au circuit pour les secours, maintenu en bon état, devra être laissé libre pendant les
entraînements.
Les talus autour de la piste doivent être confectionnés, conformément aux règles techniques
de sécurité de la FFSA, c'est-à-dire taillés au droit. Les angles des talus aux intersections des
pistes doivent être protégés.
Article 3 :
Le circuit doit être clôturé extérieurement à tous les points où le terrain ne constitue pas un
obstacle naturel à l'accès de la piste. Cette clôture sera constituée de barrières de retenue
type « ganivelles » ou de grillages solidement implantés dans le sol.
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
13
A l'entrée du site doivent être affichés sur un panneau :
- les jours et horaires d'entraînement ;
- les numéros de téléphone pour contacter les secours en cas d'accident ;
- le numéro de téléphone du Président du club ;
- l'arrêté qui homologue le circuit.
Article 4 :
Zones interdites au public :
- le circuit
- le parc des concurrents (interdiction de fumer)
- le poste de chronométrage
Dans tous les cas, les spectateurs devront se trouver à la distance réglementaire prévue par
les règles techniques de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile.
Article 5 :
Les postes de commissaires de course seront protégés efficacement, en conformité avec les
règles techniques de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile.
Le balisage de la piste doit en matérialiser clairement la largeur.
Sur toute sa longueur, la piste doit être nivelée, compactée et débarrassée des souches,
roches ou obstacles pouvant présenter un danger pour les participants.
Les talus doivent être débroussaillés.
Le stationnement du public et celui des participants doivent se faire dans des zones distinctes
et délimitées.
L'accès au terrain pour les secours, maintenu en bon état, devra être laissé libre pendant les
périodes d'utilisation du circuit.
Pour les compétitions, le dispositif de secours sera défini par le récépissé de la manifestation,
il devra respecter le règlement en vigueur de la Fédération Française du Sport Automobile.
Article 6 :
L'accessibilité du circuit aux personnes à mobilité réduite devra être assurée par :
- la mise en place d'une signalétique spécifique des accès aux parkings destinés aux personnes
à mobilité réduite (PMR) depuis les voies de circulations principales ;
- la mise à disposition de places de stationnements aménagées PMR qui doivent représenter
2 % du nombre total des emplacements ;
- la réalisation d'un cheminement « carrossable » d'au moins 1, 40 m de large entre les places
de stationnement PMR et les entrées de la manifestation. Ce cheminement doit être libre de
tout obstacle, les éléments suspendus doivent laisser un passage libre d'au moins 2, 20m de
hauteur au-dessus du sol (câbles,…). Enfin, ce cheminement devra permettre l'accès à toutes
les prestations offertes dans le cadre de cette manifestation ;
3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
14
- l'abaissement partiel des divers comptoirs (billetterie, bar….) facilitant l'accès à ces services
pour les PMR ;
- la mise en place des sanitaires accessibles aux PMR ;
- l'aide des agents de sécurité ou toutes personnes de l'organisation auprès des PMR si
nécessaire.
Article 7 : Afin de préserver la tranquillité publique, compte tenu de l'emplacement du circuit
et de l'éloignement des habitations, l'utilisation du circuit est réglementée comme suit :
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
Les véhicules ne devront être mis en marche qu'au moment des évolutions, tandis que celles
en attente d'utilisation devront demeurer moteur arrêté.
Article 8 : La personne désignée comme organisateur « technique » doit s'assurer que les
règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis
de la commission départementale de sécurité routière sont respectées.
Article 9 : La présente homologation pourra être retirée à tout moment :
1) si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions ci-dessus
imposées ;
2) s'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la
tranquillité publique.
Article 10 : A compter de la notification de cet arrêté, toute modification du circuit, dans les
quatre années à venir, nécessitera une demande de modification d'homologation à la
préfecture.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le maire de Montaigu-Vendee
(Saint-Georges-de-Montaigu), la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la
vendée, le président du conseil départemental (direction des routes), le directeur
départemental des territoires et de la mer, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale –
unité sport, le contrôleur général, directeur départemental du service incendie et de secours,
le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le représentant de la fédération
française du sport automobile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture
de la Vendée
Nicolas REGNY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
4
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
15
LOCATION MAP
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
16
ZONE ET ACHEMINEMENT DESSPECTATEURS
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S2N09 $3) UEpuad LIT4S39vY ONIYNG vauv 09-0N oO
OFFICIAL PARKINGParcking officiel
"2200,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-29-00007 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-573 portant
renouvellement de l'homologation du circuit d'auto-cross sis au lieu-dit « le Bouvreau » à MONTAIGU-VENDEE (Saint Georges de
Montaigu).
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-30-00009
Arrêté N° 2026-DDETS-46 Portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 18
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi
d'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,




Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19
alinéa 3,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025, portant nomination de
M. Eric FREYSSELINARD préfet de la Vendée ;

Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025, portant nomina tion de
M. Nicolas REGNY secrétaire général de la Préfecture de Vendée ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. Philippe
RAFFLEGEAU en qualité de directeur dépa rtemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vendée à compter du 1er juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 21 -DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-16 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Vendée au nom du Préfet ;

Vu la demande en date du 18 mai 2026, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE – CS 70025 –
85590 Les Epesses, représentée par Monsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources
Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 71 enfants de moins de 16 ans pour participer au
spectacle « Le Dernier Panache » pour des représentations prévues entre le 1er juillet 2026 et le 31
août 2026 ;

SUR l'avis rendu le 23 juin 2026 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dans le
Spectacle ;
CONSIDERANT que le spectacle « Le Dernier Panache » présente des risques particuliers de par
la conception même du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui y
sont mis en œuvre ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 19
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr




CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de to ucher les plus jeunes enfants, et qu'il
convient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologique suffisante pour être en
capacité de bien distinguer le réel de l'imaginaire ;

CONSIDERANT les rôles importants attribués aux enfants, ces derniers étant à la fois porteurs du
spectacle puisque constituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi générateurs d'intensité et
d'émotion pour le public durant le spectacle ;

CONSIDERANT également l'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ;

CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement être
anticipée afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu'ils ne seraient pas en capacité
de gérer en parfaite autonomie ;

CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en période de croissance
physique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal, ces
derniers ayant besoin de stabilité et de régularité dans l'appre ntissage des fondamentaux pour leur
avenir scolaire notamment ;

CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue de
préserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants âgés de 8 ans et plus pouvaient
raisonnablement être autorisés à être employés ;

CONSIDERANT que les 71 enfants, listés en annexe , pour lesquels une demande a été déposée
sont âgés de 8 ans et plus ;

CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les a rrêtés
n° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;

CONSIDERANT la condition arrêtée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans le
cadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ce
que « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,
sous réserve qu'ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un temps d'apprentissage
scolaire (le matin) » ;

CONSIDERANT la condition arrêtée le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans le
cadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ce
que pour les enfants âgés de 12 à 15 ans scolarisés à la Puy du Fou Académie , l'autorisation
horaire journalière portée à 3 heures par jour jusqu'à 5 heures par semaine maximum est accordée
uniquement pendant la période scolaire ;

CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'emploi de 71
enfants âgés de moins de 16 ans, pour participer au spectacle « Le Dernier Panache » pour les
représentations prévues entre le 1er juillet 2026 et le 31 août 2026 ;



Arrête


Article 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE - CS 70025 - 85590 Les Epesses, représentée par
Monsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée à employer
les 71 enfants (listés en annexe 1 ) pour des représentations prévues entre le 1er juillet 2026 et le
31 août 2026 pour le spectacle Le Dernier Panache,


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 20
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr







Article 2: La rémunération perçue par chaque enfant sera en totalité affectée à la constitution d'un
pécule versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'à la majorité de chacun des
enfants concernés ;

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.



Fait à La Roche-sur-Yon, le 30/06/2026






















Le Préfet

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de la Vendée










Philippe RAFFLEGEAU














Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en
exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 21
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr



Annexe - Arrêté 2026-DDETS-46
NOM PRENOM Date de naissance âge
ALBERT Violette 07/01/2018 8
ALLAIRE Clémence 05/10/2016 9
BAILLARD Romane 09/11/2015 10
BAILLIARD Auriane 09/02/2017 9
BAILLIARD Katell 01/08/2015 10
BALLIVET DE REGLOIX Beryl 07/12/2016 9
BARREAUD Nael 07/08/2016 9
BAZIN Olivia 18/01/2017 9
BERT Cyprien 02/03/2015 11
BORDELAIS VERON Apolline 29/06/2015 10
BRIFFAUD Gabin 25/03/2016 10
CARDOT Jeanne 19/09/2016 9
CATTA Espérance 28/09/2017 8
CHAUVET Joseph 31/03/2015 11
CLAMOUR Manon 04/10/2017 8
COPPEY Mathis 17/05/2016 10
CORBET Lilo 04/02/2015 11
DAUTHEVILLE Alice 27/05/2016 10
DE CROZE DE CLESMES Léonce 15/07/2016 9
DUSENNE Ferdinand 27/06/2016 9
FONTENEAU Raphael 02/08/2015 10
FORTIN Wandrille 03/10/2017 8
FORTIN Lancelot 18/08/2016 9
FRETE Léonie 25/03/2015 11
GARNIER Izac 22/03/2017 9
HERITEAU Elise 20/11/2015 10
INGRAND Jeanne 10/07/2017 8
INGRAND Aliénor 22/09/2015 10
JAME Lyssandre 16/12/2015 10
JAUNET Margot 11/08/2017 8
JOURDAN Mathis 28/08/2015 10
LAGRANGE Sidonie 03/02/2016 10
LE BRETON DE LA BONNELLIERE Pauline 22/01/2015 11
LEJEUNE Léopold 18/11/2017 8
MAHEO Jean-Eudes 15/03/2015 11
MAHEO Quentin 01/09/2016 9
MARIES Béatrice 03/01/2017 9
MARIUZZA Eléna 09/09/2015 10
MATHIERE Jean 31/12/2016 9
MATHIERE Maximilien 06/07/2015 10
MATHIEU Céleste 30/09/2014 11
MERLET Jean 02/06/2017 8
MORCRETTE Célestine 13/05/2014 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 22
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr



NOM PRENOM Date de naissance âge
MOREAU Ines 01/06/2017 8
MOUCADEL Henri 10/11/2017 8
MOUCADEL Pierre ELOI 19/01/2016 10
PAQUEREAU Noa 23/06/2016 10
PELATAN Eléonore 17/06/2016 10
PIRONNET louis-Marie 28/03/2015 11
PONS Louis 06/08/2017 8
RAGEOT Zoé 14/05/2016 10
RAPIN Suzy 11/01/2015 11
RIVIERE Malo 22/07/2016 9
RONDEAU Linais 30/05/2016 10
RONDEAU Valentine 22/05/2016 10
ROUCHER Déotille 21/01/2018 8
ROUSSELOT Lucas 04/01/2015 11
SALAUN Charles-Marie 18/11/2015 10
SAURISSE Raphael 13/07/2016 9
SORDET Raphael 06/07/2015 10
SOULLIER Armand 18/04/2014 9
SOURISSEAU Dany 14/08/2017 8
STOKLOSA Viktor 09/07/2015 10
STUDER Wallerand 21/09/2016 9
TAVENEAU Albane 16/10/2015 10
TESSIER Jacinthe 06/01/2018 8
VIOT Blanche 06/04/2016 10
VOYAU Mayeul 22/05/2015 11
VU Jade-Marie 23/04/2016 10
WAMBERGUE Victoire 02/06/2017 8
WILLIAMSON Quentin 29/02/2016 10






Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00009 - Arrêté N° 2026-DDETS-46
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-30-00007
Arrêté N° 2026-DDETS-47 Portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00007 - Arrêté N° 2026-DDETS-47
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 24
PREFET |DE LA VENDÉELibertéFaalitéternité
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
la
Arrêté N° 2026-DDETS-47
Portant autorisation d'emploi
d'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,





Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19
alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025, portant nomination de
M. Eric FREYSSELINARD préfet de la Vendée ;

Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025, portant nomina tion de
M. Nicolas REGNY secrétaire général de la Préfecture de Vendée ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. Philippe
RAFFLEGEAU en qualité de directeur dépa rtemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vendée à compter du 1er juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 21 -DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-16 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Vendée au nom du Préfet ;

Vu la demande en date du 18 Mai 2026, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE – CS 70025 –
85590 Les Epesses, représentée par Monsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources
Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 28 enfants de moins de 16 ans pour participer au
spectacle « Le Signe du Triomphe » pour des représentations prévues entre le 1er juillet 2026 et le
31 août 2026 ;


SUR l'avis rendu le 23 juin 2026 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dans le
Spectacle ;



Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00007 - Arrêté N° 2026-DDETS-47
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 25
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr




CONSIDERANT que le spectacle « Le signe du triomphe » présente des risques particuliers de par
la conception même du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui y
sont mis en œuvre ;

CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'il
convient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologique suffisante pour être en
capacité de bien distinguer le réel de l'imaginaire ;

CONSIDERANT l'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ainsi que les
rôles importants attribués aux enfants, ces derniers étant à la fois porteurs du spectacle puisque
constituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi générateurs d'intensité et d'émotion pour le public
durant le spectacle ;

CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement être
anticipée afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu'ils ne seraient pas en capacité
de gérer en parfaite autonomie ;

CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en période de croissance
physique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal, ces
derniers ayant besoin de stabilité et de régularité dans l'apprentissage des fondamentaux pour leur
avenir scolaire notamment ;

CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue de
préserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants âgés de 8 ans et plus pouvaient
raisonnablement être autorisés à être employés ;

CONSIDERANT que les 28 enfants, listés en annexe, pour lesquels une demande a été déposée
sont âgés de 8 ans et plus ;

CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les arrêtés
n° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;

CONSIDERANT la condition arrêtée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans le
cadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ce
que « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,
sous réserve qu'ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un temps d'apprentissage
scolaire (le matin) » ;

CONSIDERANT la condition arrêtée le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans le
cadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ce
que pour les enfants âgés de 12 à 15 ans scolarisés à la Puy du Fou Académie , l'autorisation
horaire journalière portée à 3 heures par jour jusqu'à 5 heures par semaine maximum est accordée
uniquement pendant la période scolaire ;

CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'emploi de
28 enfants âgés de moins de 16 ans, pour participer au spectacle « Le Signe du Triomphe » pour les
représentations prévues entre le le 1er juillet 2026 et le 31 août 2026;



Arrête

Article 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE - CS 70025 - 85590 Les Epesses, représentée par
Monsieur TAPONAT François-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée à employer
28 enfants (annexe 1) pour des représentations prévues entre le 1er juillet 2026 et le 31 août 2026
pour le spectacle Le Signe du Triomphe,


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00007 - Arrêté N° 2026-DDETS-47
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 26
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr




Article 2 : La rémunération perçue par les enfants sera en totalité affectée à la constitution d'un pécule
versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'à sa majorité,

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.


Fait à La Roche-sur-Yon, le 30/06/2026


Pr / Le Préfet

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de la Vendée









Philippe RAFFLEGEAU













Voies de recours :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'Ile Gloriette 44041
NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applic ation Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr











Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00007 - Arrêté N° 2026-DDETS-47
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 27
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr



Annexe arrêté 2026-DDETS-47

28 enfants pour les représentations du spectacle






NOM - Prénom Date de
naissance AGE
BALIVET DE REGLOIX GREGOIRE 23/02/2014 12
BALIVET DE REGLOIX FERREOL 11/11/2012 13
BECKER ROMANN 17/10/2013 12
BOUSQUET MATHURIN 17/01/2014 12
BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013 13
CAILLET ARMAND 05/04/2014 12
DE LAVERGNE DE CERVAL Helie 19/10/2012 13
DOIGNON JEAN BAPTISTE 17/11/2012 13
DU BOT SIMEON 27/06/2014 11
EPINARD HENRI 16/09/2012 13
GALLAND PEAN NOLAN 04/11/2012 13
GUILLEMAIN JOSEPH 26/11/2012 13
GUINEZ GABIN 03/11/2012 13
HUET ILAN 14/03/2014 12
HUON DE KERMADEC BOSCO 20/11/2012 13
JAME LEON 15/04/2014 12
LANOUE MARIUS 23/10/2012 13
MATHIERE THEOPHANE 14/04/2013 13
MATHIEU THEOTIME 18/04/2012 14
MOREAU VICTOR 24/12/2014 11
PAQUEREAU SACHA 01/03/2013 13
PIRONNET JEAN BASPTISTE 07/07/2013 12
POIRON BARTIMEE 04/06/2013 13
REVELLO CLEMENT 10/05/2013 13
ROUCHER THEOPHILE 28/08/2013 12
SALAUN HILAIRE MARIE 09/07/2012 13
SOIBINET HENRI 02/07/2013 12
WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-30-00007 - Arrêté N° 2026-DDETS-47
Portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102558897
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102558897 29
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102558897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 10/06/2026 par M. TOUTEAU Paul en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PAUL TOUTEAU dont l'établissement principal est situé 43 Rue Alfred Roux 85490 BENET et
enregistré sous le N° SAP102558897 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102558897 30
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102558897 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102558897 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103657532
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103657532 33
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103657532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 09/06/2026 par Mme. Oget Emilie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Stellar Clean Prestige dont l'établissement principal est situé 20 Rue de la Scierie 85250
SAINT-FULGENT et enregistré sous le N° SAP103657532 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103657532 34
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103657532 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103657532 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104531207
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104531207 37
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104531207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/06/2026 par M. Lebreton Valentin en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ALV Multiservice dont l'établissement principal est situé 9 Rue Rue du General de Gaulle
85310 RIVES DE L'YON et enregistré sous le N° SAP104531207 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104531207 38
— 747
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104531207 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104531207 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105637763
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105637763 41
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105637763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 15/06/2026 par M. CAILLET BASTIEN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Allô B@stien dont l'établissement principal est situé 16 RUE ABBE RENE GIRAUDET 85600
MONTAIGU-VENDEE et enregistré sous le N° SAP105637763 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105637763 42
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105637763 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105637763 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105777650
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105777650 45
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
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mr . CRE - o . - = —
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105777650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 14/06/2026 par Mme. Plumail Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Nathalie ma maison sereine dont l'établissement principal est situé 27 rue des alouettes
85540 ST BENOIST SUR MER et enregistré sous le N° SAP105777650 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105777650 46
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105777650 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105777650 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106198716
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106198716 49
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106198716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/06/2026 par M. BOISSEAU THOMAS en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BOISSEAU THOMAS dont l'établissement principal est situé 18 RUE DU COTEAU 85450
CHAILLE-LES-MARAIS et enregistré sous le N° SAP106198716 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106198716 50
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106198716 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106198716 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
530786524
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530786524 53
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 530786524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/06/2026 par M. Tonnel David en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DT services dont l'établissement principal est situé 1 Impasse DU CHAMP ROUGE 85800 LE
FENOUILLER et enregistré sous le N° SAP530786524 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530786524 54
— 747
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530786524 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530786524 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
535341655
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 535341655 57
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 535341655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 02/06/2026 par Mme. DURAND CINDY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLEAN-PULSEPRO dont l'établissement principal est situé 42 LOTISSEMENT DE LA LANDE
AUX MIMOSAS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et enregistré sous le N° SAP535341655 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 535341655 58
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 535341655 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 535341655 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
805212636
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 805212636 61
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = Fer ur , x =
~ . x - . s - - _ N
_ aan . , , . o . . . 7 = aan
~ 7 A 7 x . oor 7 - . 7 7 7
~ an - . CAS x - - 7 A = = CUS ,
~- yo = 7
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_ A = - = = nan = = - - = = - n =x = 7
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 805212636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/06/2026 par Mme. Kipfer Martine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme L'océan des savoirs dont l'établissement principal est situé 2 rue de la Guillerie 85620
ROCHESERVIERE et enregistré sous le N° SAP805212636 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 805212636 62
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 805212636 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 805212636 64
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-26-00003
Arrêté 26-DDTM85- N° 413 modifiant l'arrêté
n°2024/307-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour l'installation d'un ponton
sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- N° 413 modifiant
l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
65
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- N° 413
modifiant l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir
sur Mer,
VU la demande du 23 juin 2026 de Monsieur Jean-François POULETTY pour indiquer un changement de
bateau et une erreur sur la superficie du ponton, qui est de 8 m² au lieu de 13 m²,
Considérant que cette erreur a eu une incidence sur le montant de la redevance pour les années 2024,
2025 et 2026,
Considérant qu'il est nécessaire que l'autorisation soit modifiée afin de prendre en compte le
changement de bateau et la bonne superficie du ponton,
Arrête
Article 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
L'article 1 de l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupation temporaire
du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir sur Mer est modifié comme suit :
Monsieur Jean-François POULETTY, plaisancier, ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », est
autorisé :
à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Vrignée » sur la commune de
Beauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton d'une surface de 8 m² sur l'étier de Sallertaine. Ce
ponton est repéré sous le n°1 sur le plan annexé au présent arrêté et affecté exclusivement à l'amarrage
d'un bateau à moteur « LA MADONE 3 » de 6,25 m, immatriculé BR 787 184.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
Code général de la propriété des personnes publiques.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- N° 413 modifiant
l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
66
Article 2 - MODALITES
Les autres articles de l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir sur Mer demeurent inchangés.
Article 3 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Jean-François POULETTY. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA)
de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 5 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de
Beauvoir sur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 26/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- N° 413 modifiant
l'arrêté n°2024/307-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
67
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-26-00004
Arrêté 26-DDTM85- N° 414 modifiant l'arrêté
n°2024/155-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour l'installation d'un ponton
sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- N° 414 modifiant
l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
68
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- N° 414
modifiant l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM du 11 mars 2024 autorisant l'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir
sur Mer,
VU la demande du 25 juin 2026 de Monsieur Stéphane CAILLON informant de la remise en état de son
ponton et de la modification de sa superficie passant de 13 m² à 10 m² suite aux travaux,
Considérant que cette modification a une incidence sur le montant de la redevance,
Considérant qu'il est nécessaire que l'autorisation soit modifiée afin de prendre en compte la bonne
superficie du ponton,
Arrête
Article 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
L'article 1 de l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM du 11 mars 2024 autorisant l'occupation temporaire
du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir sur Mer est modifié comme suit :
Monsieur Stéphane CAILLON, plaisancier, ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », est autorisé :
à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Vrignée » sur la commune de
Beauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton d'une surface d'environ 10 m² sur l'étier de Sallertaine.
Ce ponton est repéré sous le n°2 sur le plan annexé au présent arrêté et affecté exclusivement à
l'amarrage d'un bateau « Toën Titou » de 2,74 m, immatriculé PL E29568.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
Code général de la propriété des personnes publiques.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- N° 414 modifiant
l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
69
Article 2 - MODALITES
Les autres articles de l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM du 11 mars 2024 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir sur Mer demeurent inchangés.
Article 3 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Stéphane CAILLON. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 5 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de
Beauvoir sur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 26/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- N° 414 modifiant
l'arrêté n°2024/155-DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation
d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
70
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-30-00012
Arrêté 26-DDTM85-423 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour un
ponton sur la commune de Beauvoir sur Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-30-00012 - Arrêté 26-DDTM85-423 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un ponton sur la commune de Beauvoir sur Mer. 71
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85-423
Abrogeant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un ponton sur la commune de Beauvoir sur Mer
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 à R.2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-390 du 26 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté 2023/507 – DDTM/SML/UDPM du 7 juillet 2023 autorisant M. Filip BOUREE à occuper le
domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Gésière » sur la commune de Beauvoir sur Mer,
pour l'installation d'un ponton repéré sous le n°7 sur l'étier de Sallertaine, d'une emprise de 10 m².
VU le courriel du 27 juin 2026 de M. Filip BOUREE, demandant la résiliation de son autorisation,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-30-00012 - Arrêté 26-DDTM85-423 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un ponton sur la commune de Beauvoir sur Mer. 72
Arrête
Article 1 er - OBJET
L'arrêté 2023/507 – DDTM/SML/UDPM du 7 juillet 2023 autorisant M. Filip BOUREE à occuper le
domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Gésière » sur la commune de Beauvoir sur Mer,
pour l'installation d'un ponton repéré sous le n°7 sur l'étier de Sallertaine, d'une emprise de 10 m², est
abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté avant l'échéance initialement prévue, et
ce à la demande du titulaire.
Article 2 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à M. Filip BOUREE. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée.
Article 4 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Beauvoir
sur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 30/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-30-00012 - Arrêté 26-DDTM85-423 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un ponton sur la commune de Beauvoir sur Mer. 73
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-30-00011
Arrêté 26-DDTM85-424 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Île.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-30-00011 - Arrêté 26-DDTM85-424 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Île.
74
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85-424
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Île
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, R.2122-1 à R.2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-390 du 26 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 23 juin 2026 par lequel M et Mme DI GIULIO Robert et Anne-Marie ,
sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public maritime de l'État plage des Dames à Noirmoutier
en l'Île pour l'installation de la cabine de plage n°59,
VU l'avis conforme favorable du 13 décembre 2022 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de
l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 14 décembre
2022 fixant les conditions financières,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-30-00011 - Arrêté 26-DDTM85-424 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Île.
75
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
M et Mme DI GIULIO Robert et Anne-Marie , domiciliés 13 bis, rue de la Ville en Bois – 44 100 NANTES,
ci-après dénommés « les bénéficiaires » sont autorisés :
à occuper un emplacement sur le domaine public maritime au lieu-dit plage des Dames, sur la
commune de Noirmoutier en l'Île. Cet emplacement est affecté exclusivement à l'installation de la
cabine en bois répertoriée sous le n°59 et d'une emprise de 4 m².
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable à compter de la date de publication du présent arrêté.
Elle cessera de plein droit 31 décembre 2027 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dans
les délais prévus à l'article 10 du présent arrêté.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET
CONSTRUCTION NOUVELLE
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Île.
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La cabine devra obligatoirement être conservée dans son aspect actuel, tous travaux d'extension ou de
modification substantielle étant formellement interdits.
Sont également interdits tous travaux portant atteinte à l'état naturel de la plage (terrassements,
bétonnage, enrochements).
Si le renouvellement de la cabine s'impose en raison de son état de vétusté, elle devra obligatoirement
être remplacée par le modèle démontable agréé par l'administration et le service départemental de
l'architecture. L'installation du nouveau bâtiment devra faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
Sous peine de révocation de l'autorisation, la cabine ne pourra être affectée à un autre usage que celui
de dépôt de matériel de bain.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation
par les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
La cabine devra faire l'objet de travaux de simple entretien (peinture notamment) ou de réparation
dans le respect de la charte esthétique de l'association des propriétaires des cabines de plage de
Noirmoutier (APCPN).
L'association adressera à la DDTM/SML fin septembre de chaque année un bilan des travaux effectués
sur les cabines.
Article 6 - RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLIC
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les dépôts
de matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public.
Article 7 - DOMMAGES CAUSES PAR L'OCCUPATION
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'utilisation de la cabine.
En cas de cession non autorisée de l'installation, le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de l'occupation.
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Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du
domaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis au service des finances publiques.
Article 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devront
être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y
sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,
constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété de
L'État.
Article 10 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
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Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
Article 12 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques).
1 : Montant de la redevance :
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant annuel de trois cent cinquante-deux euros (352 €).
La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP02. L'indice TP02
initial est celui de juin 2022 publié au Journal Officiel le 13/08/2022 (132,2).
2 : Révision de la redevance :
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 : Modalités de paiement de la redevance :
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 : Impôts et taxes :
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
6 : Traitement des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à M et Mme DI GIULIO Robert et Anne-Marie. Il sera publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée.
Article 16 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de
Noirmoutier en l'Ile, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 30/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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la Mer de la Vendée
85-2026-06-29-00008
ARRETE N° 26-DDTM85-406 nommant les
membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-29-00008 - ARRETE N° 26-DDTM85-406 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 82
zsPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
ARRETE N° 26-DDTM85-406
nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
Le PREFET de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 99.574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, modifiée ;
VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 article 216 III relative au développement des
territoires ruraux ;
VU l'ordonnance N° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de
leur nombre, ratifiée et modifiée ;
VU l'ordonnance N° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à
la simplification des commissions administratives, ratifiée ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le code rural, notamment les articles R 313-1 et suivants ;
VU l'arrêté n° 25-DDTM85-73 du 17 février 2025, portant habilitation des organisations
syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains
organismes ou commissions ;
VU l'arrêté n°26/DDTM85-135 en date du 19 mars 2026 nommant les membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA);
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 1/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-29-00008 - ARRETE N° 26-DDTM85-406 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 83
VU les propositions des organisations appelées à siéger à la CDOA ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n°26/DDTM85-135 en date du 19 mars 2026 sus-visés, est
abrogé.
ARTICLE 2 : la commission départementale d'orientation de l'agriculture est composée
des membres désignés ci-après :
Le Préfet ou son représentant, président ;
Le Président du Conseil Régional ou son représentant ;
Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;
Le Président de l'Assemblée des Communes de Vendée ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;
Représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles :
Titulaire: Eric COUTAND - 4, La Rogerie - 85500 LES HERBIERS
Suppléant: Régis COUTAUD - 2, l'Etang - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
Suppléant: Damien HERIAULT - Le Châtelier - 85500 LES HERBIERS
Titulaire: Patrice LAUNAY - le Tréhan - 85260 LES BROUZILS
Suppléante: Christian FRANCHETEAU – La Chevoirie – 85230 BOUIN
Suppléant: Jordy BOUANCHEAU - 3, Les Noues Cailloux - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
Titulaire: Véronique GODET – 2 Le Grand Soulier – La Verrie – 85130 CHANVERRIE
Suppléante: Anita PROUTEAU - 1574, la Redentière - 85440 GROSBREUIL
Suppléant: Régis GUIBERT - L'Hermitière - 85480 BOURNEZEAU
Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre des
entreprises agroalimentaires non coopératives :
Titulaire : Marc LESOUEF - Groupe Lactalys- route de Fay de Bretagne - 44130 BOUVRON
Suppléante : Anne REY - Laiterie Saint Père La Claie BP 2030 - 44320 SAINT PERE EN RETZ
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 2/5
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membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 84
Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre des
coopératives :
Titulaire: Benoît BOURIEAU - Le Plessis Jousselin - 85150 LA CHAPELLE ACHARD
Suppléant: Damien MARTINEAU - 2, rue de la Viverie - 85540 SAINT VINCENT SUR
GRAON
Suppléant: Nicolas SORIN - 14, les Fournils - 85110 SAINT GERMAIN DE PRINCAY
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (FDSEA – JA) :
Titulaire: Brice GUYAU - 26, le Puits Pellerin - 85480 THORIGNY
Suppléant: Louis-Marie FORTINEAU - Montmarin, Le Frêne - 85150 MARTINET
Suppléante: Sylvie DOUILLARD - Le Pariseau Saint Mars - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Titulaire: Cédric MANDIN - Sainte Marie - 85110 SAINTE CECILE
Suppléant: Stéphanie LERMITE – La Tournerie – St Florent des Bois – 85310 LES RIVES DE
L'YON
Suppléant: Thierry ROBIN - Le Grand Fougerais - 85410 SAINT SULPICE EN PAREDS
Titulaire: Davy JAULIN - 1, Les Billardières - 85480 THORIGNY
Suppléant: Guillaume VOINEAU - L'Auspierre - 85170 BEAUFOU
Suppléant: Thierry GILLET - 4, Rue des Fiefs - 85220 L'AIGUILLON SUR VIE
Titulaire: Pascal MOLLE – 8300, route de la Vergne Rocard - 85440 GROSBREUIL
Suppléant: Pascal GERBAUD - 15 L'Aumandière - 85390 BAZOGES EN PAREDS
Suppléant: Vincent PELLETIER - Le Frène - 85210 LA CHAPELLE THEMER
Titulaire: Matthieu POIROUX – 2 La Marialine – 85150 ST MATURIN
Suppléant: Thomas LIAIGRE – 96 Burbure – 85700 LA FLOCELLIERE
Suppléant: Flavien MARTINEAU – La Rocheverbois – 85130 ST MARTIN DES TILLEULS
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (Coordination Rurale) :
Titulaire: Jean-Paul GUILLEMET - Les Gâts - 85120 VOUVANT
Suppléant: Clément CHARRIER - La Vrignaie - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY
Suppléant: Dimitri MOUSSION - 12, les petites Touches - 85540 SAINT VINCENT SUR
GRAON
Titulaire: Mickaël JADAULT – La périonnière – 85700 MONTOURNAIS
Suppléant: Pierrick GAUVRIT - Les Borderies - 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE
Suppléant: Pierre Jean BESSON – 2, la Déderie – 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (Confédération
Paysanne) :
Titulaire: Yann PAJOT - La Taponnière - 85390 CHEFFOIS
Suppléant: Grégoire MOULINEAU – 13 la basse Chevillonière – 85310 la Chaize-le Vicomte
Représentants des salariés agricoles :
Titulaire : Dominique BOUHIER - 15 rue Chantefoin - Le Nizeau - 85770 VELLUIRE
Suppléant : Pascal LAUNAY - 19 rue Frédéric Chopin - 85130 LA VERRIE
Suppléant : Didier BRIFFAUD - 5, chemin du Placin - 85170 BELLEVILLE SUR VIE
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 3/5
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membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 85
Représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du
commerce indépendant de l'alimentation :
Titulaire : Martine BRISSET, 4 rue des ponts neufs, 85770 L'ILE D'ELLE
Suppléant : Franck PAJOT, ZA La Taillée, 85690 NOTRE DAME DE MONTS
Titulaire : Dominique POTIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 85000 LA ROCHE SUR YON
Suppléant : Raymond DOIZON, La Gare, BP 1, 85700 POUZAUGES
Représentants du financement de l'agriculture :
Titulaire: Damien OLLIVIER - 1, le Petit Rocher - 85770 LE GUE DE VELLUIRE
Suppléant: Maryse BERNEDE - 1 la Crépelière - 85670 FALLERON
Représentants des fermiers-métayers :
Titulaire: Jean-Marc BONNET - La Saulnerie - 85600 LA GUYONNIERE
Suppléant: Jean-Claude DEGUIL - 2, rue de la Voite - 85210 LA CHAPELLE THEMER
Suppléante: Isabelle VINCENT - La Gouénière - 85150 VAIRE
Représentants des propriétaires agricoles :
Titulaire : Joël BOURON – La Charlière – 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
Suppléant : Henri BATIOT – 9, avenue Gambetta – 85000 LE ROCHE SUR YON
Suppléant :
Représentants de la propriété forestière :
Titulaire : Edouard de la BASSETIERE - La Bassetière - 85150 SAINT JULIEN DES LANDES
Suppléant : Xavier de la FRANQUERIE - 86, rue du Maréchal Lyautey - 85000 LA ROCHE
SUR YON
Suppléant : Arthur DAUCHEZ – 13, le Mazeau - 85 200 ST MICHEL LE CLOUCQ
Représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
Titulaire : Bruno COUTANSAIS - 6 MONTSIRON - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY
Suppléant : Hervé GRATON - 8, La VOIRIE – 85170 BELLVIGNY
Suppléant :
Titulaire : Pascal RICHARD – 6, le petit Douard - 85150 LES ACHARDS
Suppléant : Marc RIVALLAND - 33, rue du Pré de la Cure, 85360 LA TRANCHE SUR MER
Représentants de l'artisanat :
Titulaire : Pascal BRETHOME - ZA du Moulin de la Braconnière, 85170 DOMPIERRE SUR
YON
Suppléant : Daniel LAIDIN - 35A route de la Rive - 85690 NOTRE DAME DE MONTS
Suppléant : Michel GIRAUD - 62 rue de Bellevue - 85390 SAINT MAURICE LE GIRARD
Représentants des consommateurs :
Titulaire : Robert DUPONT, 5, rue des Nouettes - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Suppléant : Francis BERNARD, 34, rue de Louvetière - 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Suppléante : Bérengère SOULARD, 119 boulevard des Etats Unis, BP 79 - 85002 LA ROCHE
SUR YON Cedex
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 4/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-29-00008 - ARRETE N° 26-DDTM85-406 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 86
Personnes qualifiées :
Titulaire:
Suppléant: Daniel MAINDRON - 7, chemin des Poteries - 85710 LA GARNACHE
Suppléant: Lionel VIGNERON - La Sauvagère - 85130 LA GAUBRETIERE
Titulaire : Thierry GILLAIZEAU – Les Rochers - 85320 MAREUIL sur LAY-DISSAIS
Suppléant : Olivier MARTINEAU - La Peinerie - 85220 L'AIGUILLON SUR VIE
Suppléant : Eric PORCHER – 41, route de Bourgneuf - 85570 MARSAIS SAINTE
RADEGONDE
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 29/06/2026
LE PREFET
(Signé)
Eric FREYSSELINARD
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 5/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-29-00008 - ARRETE N° 26-DDTM85-406 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 87
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-06-29-00006
Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M.
Patrice HERBRETEAU en qualité de garde-pêche
particulier pour la surveillance des territoires de
MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD,
Jean-Claude BLOMME et Philippe DURAND.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
88
=mPREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté N° 26-SPF-20
portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en qualité de garde-pêche particulier
pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD,
Jean-Claude BLOMME et Philippe DURAND
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°390/2021/DRLP1 en date du 5 juillet 2021 portant reconnaissance des aptitudes
techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Patrice HERBRETEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu la commission délivrée par M. André BUCHOU, agissant en sa qualité de Président de la Fédération
de Vendée pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique, détenteur de droits de pêche sur les
communes de La Taillée, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle et Marans (17), à M. Patrice HERBRETEAU par
laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu la commission délivrée par M. Joseph GIRAUD, agissant en sa qualité de Président de l'AAPPMA
« L'Anguillle chaillezaise », détenteur de droits de pêche sur les communes de Luçon, La Taillée,
Mouzeuil-Saint-Martin, Le Langon, Nalliers, Champagné-les-Marais, Puyravault, Chaillé-les-Marais, Sainte-
Radégonde-des-Noyers, Moreilles et Vouillé-les-Marais, à M. Patrice HERBRETEAU par laquelle il lui
confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu la commission délivrée par M. Jean-Claude BLOMME, agissant en sa qualité de Président de
l'AAPPMA « La Carpe Nellezaise », détenteur de droits de pêche sur les communes de L'Ile-d'Elle et
Marans (17), à M. Patrice HERBRETEAU par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu la commission délivrée par M. Philippe DURAND, agissant en sa qualité de Président de l'AAPPMA
« Amicale Vendée Mère et Barrages de Mervent », détenteur de droits de pêche sur les communes de
La Taillée et Le Gué-de-Velluire, à M. Patrice HERBRETEAU par laquelle il lui confie la surveillance de ses
droits de pêche ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément,
18 Quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-securite@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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ARRÊTE
Article 1 : M. Patrice HERBRETEAU, né le 20 mars 1955 à Saint Etienne de Brillouet (85), domicilié 12 rue
de la Pelgauderie – 85370 Le Langon, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater
tous les délits et contraventions dans le domaine de la pêche prévus au Code de l'environnement qui
portent préjudice aux droits de pêche de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME
et Philippe DURAND, sur le territoire des communes de Luçon, La Taillée, Mouzeuil-Saint-Martin, Le
Langon, Nalliers, Champagné-les-Marais, Puyravault, Chaillé-les-Marais, Sainte-Radégonde-des-Noyers,
Moreilles, Vouillé-les-Marais, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle et Marans (17).
Article 2 : Les commissions susvisées, les attestations sur l'honneur et les plans faisant apparaître les
territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Patrice HERBRETEAU doit prêter serment devant
le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrice HERBRETEAU doit faire figurer de manière visible
sur ses vêtements la mention « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être
porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6 : L'agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet dans le cadre des dispositions de
l'article R.15-33-29-2 du Code de procédure pénale.
Article 7 : L'agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte en cas de
suspension ou de retrait, de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde
particulier, de son employeur ou de la perte des droits des commettants.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 9 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié aux commettants, MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et Philippe
DURAND, et au garde-pêche particulier, M. Patrice HERBRETEAU. Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 29 juin 2026,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
18 Quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-securite@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
90
Eu:Préfecture A) 2 9 JUIN 2026Direction de la Réglementation et des Liberté + Égalité + Fraternité à 32er: "Libertés Publiques REPUBLIQUE FRANCAISE te 15 °/Bureau des Elections et de . 7 LEia Réglementation PREFET DE LA VENDEE
ChristopCOMMISSIONNEMEN
Je soussigné,Nom et prénoms ; BUCHOU AndréEpouse :Date et lieu de naissance : 8 Avril 1949 a VIXDomicile : 7 rue du Domaine du moulin - 85300 CHALLANSMail : présilent(@ federation-peche-vendee.fr Téléphone : 02 51 55 43 49Agissant en qualité de: Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatiqueCommissionne M(Mme) Nom et Prénom : HERBRETEAU Patrice
Epouse :Date et lieu de naissance : 20 mars 1955 à Saint Etienne de Brillouet (85).Domicile : 12 rue de la Pégauderie ~ 85370 LE LANGONMail : herbreteaupatrice@orange.fr Téléphone : 06 20 86 26 97en qualité de : © garde-chasse particulier # garde-péche particulieroO garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral(cocher l'une des cases ci-dessus)Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer lesmentions inutiles) situés à :Linéaire (en kilomètres) ousurface (en hectares)3 500 Du pont routier de la D68- La Tailiée et le Gué de VelluireCours d'eau Limites amont - Aval Commune(s)Vendée Lot n°5 duDomaine Public (DDTM) | au Barrage de la Boule d'Or (85)ni | a 7 |Vendée - Lot n°6 du Du bamagence lufieuls di Or La Taillée et le Gué de Velluire |; 3,900 au pont du Boucheau duDomaine Public (DDTM) (85)| Mélier| | —4F Du pont du Boucheau duVendée - Lot n°7 du . ; , |Domaine Public (DDTM) | 4,000 Mélier al'Ecluse du | Marans (17)— L'Ile d'Elle (85) |Gouffre |Canal de Pomère - Lot | | |n°19 du Domaine Public 4,450 ee ea L'ile d'Elle (85)val : PK : 50,300(BSN)Sévre niortaise Lots n°51 Amont : PK 0 onet 52 du domaine Public 6,706 Aval : PK 6,706 Marans (17) — Lille d'Elle (85) |Etang de la Sabliére 15 hectares | L'Ile d'Elle (85) |Communes de L'ILE D'ELLE et MARANS
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél 02 51 36 70 85 - Télécopie 02 51 05 51 38Ouverture au public du lundi au vendredi, de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site intemet www vendee gouv fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :U infections touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment destruction,cépradatons-incendte.-tags.-dépôts-de-déchets-ete— ;crHiirachons comnmsesen matière de chasse prévues parle code de Penvirennement ;infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnement ;O Mraetions touchant-àapropriété forestièreoO infenetionstouchent at "A reins fcutier
Pièces à annexées à la présente commission:- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou lesterritoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite dupropriétaire ayant cédé ses droits, etc.....).A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suistitulaire des droits associés au territoire concerné.- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires surlequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait a LA FERRIERE, le 31/03/2026
Vu fes abe one À mon arityda 9 JUIN 2026
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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a)785FEDERATION DEPARTEMENTALEPECHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) André BUCHOU, Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique |atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur lescartes fournies, d'un linéaire de 22,556 kilomètres de cours d'eau et 15 hectares de pland'eau pour les communes de : L'ILE D'ELLE, et MARANS.
FAIT à LA FERRIERELe 31/03/2026
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERETel 0251 37 19 05 — Fax | 02 51 05 34 13Cournel contact@federation-peche-vendes.fr — Site http /www federahon-peche-vandee fr/
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Philippe DURAND.
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Vu doux RUA annexe à mm ut du 7 + vuln LULU — OS | TR BELot n°6 du Domaine public : La Vendée (Carte 6/6)
Limite amont : Barrage de la Boule d'Or - Limite aval : Pont du Boucheau du MellierLinéaire : 3 900 mètres — Communes de La Taillée et Le Gué de Velluire.—_ a la Boule d'Or(+) ee 40= tm "ed les Tertres(=) les Quatre Routes a qle Magnot les Grippeaux \ Lay =l'Amblet re. C° TMMatabrie Sry | \| ii 4 1i$ LATAILLEE > les Hautes= Massonnes
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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U, foun he. annexe a monarch du LE2 9 JUIN 2026ChrLot n°7 du Domaine public : La VendéeDétenteur du droit de Pêche : Fédération de la Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu AquatiqueLimite amont : Pont du Boucheau du Mélier {L'ile d'Elle) - Limite aval : Ecluse du Gouffre (L'ile d'Elle - Marans)Linéaire : 4000 metres — Communes de L'ile d'Elle (85) et Marans (17)fi a ES le Marais des Jamines(+ Y la Mette Dovis ~~ Bouchesu de Mélier les¢
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Philippe DURAND.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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29 JUIN 2026
Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPréfecture PRÉFET DE LA VENDÉE hrDirection de la Réglementation et desLibertés PubliquesBureau des Elections et dela Réglementation
COMMISSIONNEMENT
Je soussigné,Nom et prénoms : GIRAUD JosephEpouse :Date et lieu de naissance : 24 juin 1960 a Les Landes Génusson (85)Domicile : 8, impasse des vignes ~ 85450 VOUILLE LES MARAISMail : claudine.chevallereau@bbox.tr Téléphone : 06 18 20 55 37Agissant en qualité de : Président de '!AAPPMA « L'anguille chaillezaise »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : HERBRETEAU PatriceEpouse :Date et lieu de naissance : 20 mars 1955 a Saint Etienne de Brillouet (85).Domicile ; 12 rue de la Pégauderie — 85370 LE LANGONMail : herbreteaupatrice@orange.fr Téléphone ; 06 20 86 26 97en qualité de : ü garde-chasse particulier & garde-péche particuliero garde des bois particulier © garde la voierie routière C garde du littoral{cocher l'une des cases ci-dessus)Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer lesmentions inutiles) situés à :Linéaire (enCours d'eau | kilomètres) Limites amont - Aval | Commune({s)| | i| Le Canal des Hollandais 17,3 Tout le linéaire | LUCON / LA TAILLEELe Fossé de la riviére 3 Tout le linéaire MOUZEUIL SAINT MARTIN / LE LANGONLa Douve 4 Tout le linéaire NALLIERSLe Canal de Champagne 10,8 Tout le linéaire CHAMPAGNE LES MARAISLe Canal de l'Epine 3,7 Tout le linéaire | PUYRAVAULT |Le Canal des Salines et de ._ | CHAMPAGNÉ LES MARAIS /| la Morandière #2 Toutle linéaire | PUYRAVAULT| Le Canal de la Vergne 2,9 Tout le linéaire | CHAMPAGNÉ LES MARAIS| || . oe CHAILLE LES MARAIS / SAINTELe Canal du Clain 11,9 Tout le linéaire | RADEGONDE DES NOYERSLe Canal de Sévre (ou de or MOREILLES / SAINTE RADEGONDE DESMoreilles) 4,8 | Tout le linéaire NOYERS| Le Canal de la Boissiére 4,1 | Tout le linéaire CHAILLE LES MARAIS29 rue Delile - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél 02 51 36 70 85 - Télécopie 02 51 05 51 38Ouverture au public du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 15h30 à 16h30 ~ Site intemet www. vendee gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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| | a SAINTE RADEGONDE DES NOYERS/| Le Canal de la Guinée 3,5 Tout le linéaire | CHAILLÉ LES MARAISLe Canal de l'Eglise | 3,1 Tout le linéaire | CHAILLÉ LES MARAIS| MOREILLES / SAINTE RADÉGONDE DESLe Canal de Vienne 12,7 Tout le linéaire NOYERS / CHAMPAGNE LES MARAIS /PUYRAVAULTLe Canal des Gressaudes et | a VOUILLE LES MARAIS / CHAILLE LESCanal de la Baisse 4,7 Tout le linéaire MARAISLe Canal de la Corde 1,2 Tout le linéaire LA TAILLÉELe Fossé Neuf 2,2 Tout le linéaire LA TAILLEE / VOUILLE LES MARAISLe Canal du Langon 2,3 Tout le linéaire LE LANGONLe Canales Ceinture du 17 Tout le linéaire LE LANGONangonLe Fossé des Plantes ' 2,3 Tout le linéaire LE LANGONLe Canal Ceinture du oe,Communal de Nalliers 1,2 Tout le linéaire NALLIERSLe Canal des Cinq Abbés | 10,1 | Tout le linéaire CHAILLÉ LES MARAISLe Canal du Livreneuf,ou oo, VOUILLE LES MARAIS / CHAILLE LESl'Oeuvreneuf 1,6 | Tout le linéaire MARAISLe Canal de Ceinture du ,| Grand Marais 16 Tout le linéaire VOUILLÉ LES MARAIS| z=Le Canal de Ceinture du 24 Tout le linéaire LA TAILLÉECommunal | | |
ss »Communes de @& "hé LUCON, NALLIERS, MOUZEUIL SAINT MARTIN, LE LANGON, LATAILLEE, VOUILLE LES MARAIS. CHAILLE LES MARAIS, MOREILLES, SAINTES RADEGONDE DES NOYERS,| PUYRAVAULT, CHAMPAGNE LES MARAISPlan d'eau | Surface Limites amont - Aval Commune(s)|Etang des Baritaudières | 1,20ha | | LE LANGON |Etang dela Source | 4 ha | | LE LANGON |Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
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Pièces à annexées à la présente commission :- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou lesterritoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite dupropriétaire ayant cédé ses droits, etc.....).A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suistitulaire des droits associés au territoire concerné.- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires surlequel l'étendue droits de chasse aura été délimitée.
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1785FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALEPECHE|
ATTESTATION SUR LHONNEUR
Je soussigné Joseph GIRAUD, Président de VPAAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur lescartes fourmes, d'un linéaire de 114,9 kilomètres de cours d'eau et canaux et d'unesuperficie de: 2,20 ha de plans d'eau pour les communes de: SAINTE GEMME LAPLAINE, LUCON, NALLIERS, MOUZEUIL SAINT MARTIN, LE LANGON, LATAILLEE, VOUILLE LES MARAIS, CHAILLE LES MARAIS, MOREILLES, SAINTESRADEGONDE DES NOYERS, PUYRAVAULT, CHAMPAGNE LES MARAIS
FAIT à VOUILLÉ LES MARAISLe 40.04 - 902€
Signature.
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Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »2, Le Pi#ssis Bergeret 85280 LA FERRIERETel: 02 51 37 1905-Fax 02 51 05 34 13Courriel contact(@ifederation-peche-vendeefr — Site | hitp //www federation-peche-vendee fr/
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Domaine privé : Canal de Champagne (Carte 1/3)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval : Portes des AmarresLinéaire : 10800 mètres - Commune de Champagné les Marais
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Domaine privé : Canal de Champagné (Carte 2/3)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval : Portes des AmarresLinéaire : 10800 mètres - Commune de Champagné les Marais
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Domaine privé : Canal de Champagné (Carte 3/3)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval : Portes des AmarresLinéaire : 10800 mètres — Commune de Champagné les Marais
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Domaine privé : Canal de Ceinture du CommunalDétenteur du droit de Pêche:AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont: Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval: Confluence avec le Canal dela BaisseLinéaire ; 2400 mètres - Commune de La Taillée
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Domaine privé : Canal de l'œuvre NeufDétenteur du droit de Péche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec la Canal de la Ceinture du Grand Marais - Limite aval : Lieu-dit « La Perle »Linéaire : 1600 mètres — Communes de Vouillé les Marais et Chaillé les Marais
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Domaine privé : Canal de Vienne (Carte 4/4)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille ChaillezaisegsLimite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval :
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Domaine privé : Canal de Vienne (Carte 3/4)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval : Portes de VienneLinéaire : 12700 mètres — Communes de Moreilles, Champagné les Marais, Puyravault et Sainte Radégonde des Noyers
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : Canal de Vienne (Carte 2/4)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite ava! : Portes de VienneLinéaire : 12700 metres — Communes de Moreilles, Champagné les Marais, Puyravault et Sainte Radégonde des Noyers
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine prive : Canal de Vienne (Carte 1/4)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de Ceinture des Hollandais - Limite aval : Portes de VienneLinéaire : 12700 mètres — Communes de Moreilles, Champagné les Marais, Puyravault et Sainte Radégonde des Noyers, les Clouzis
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : Canal du Clain (Carte 1/4)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal des Hollandais - Limite aval : Portes des Grands GreniersLinéaire : 11900 mètres — Commune de Chaillé les Marais et Sainte Radégonde des Noyers
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : Canal du Clain (Carte 2/4)Détenteur du droit de Péche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal des Hollandais - Limite aval : Portes des Grands GreniersLinéaire : 11900 metres —- Commune de Chaillé les Marais et Sainte Radégonde des Noyers
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : Canal du Clain (Carte 3/4)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal des Hollandais - Limite aval : Portes des Grands GreniersLinéaire ; 11900 mètres — Commune de Chaillé les Marais et Sainte Radégonde des Noyers
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
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Vu four hie amant at rman anvil du 29 JUIN 2025 ue TT rare}Domaine privé: Canal du Clain (Carte 4/a) — aeDétenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal! des Hollandais - Limite aval : Portes des Grands GreniersLinéaire : 11900 mètres - Commune de Chaillé les Marais et Sainte Radégonde des Noyers
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : Fossé NeufDétenteur du droit de Péche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Confluence avec le Canal de la Ceinture des Hollandais - Limite aval : Confluence avec le Canal de la BaisseLinéaire : 2200 mètres — Communes de La Taillée et Vouillé les Marais
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : La Douve (Carte 1/2)Détenteur du droit de Péche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Nalliers - Limite aval : Confluence avec le Canal de la Ceinture des HollandaisLinéaire : 4000 mètres — Commune de Nalliers
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Domaine privé : La Douve (Carte 2/2)Détenteur du droit de Pêche : AAPPMA « L'Anguille Chaillezaise »Limite amont : Nalliers - Limite aval : Confluence avec le Canal de la Ceinture des HollandaisLinéaire : 4000 mètres — Commune de Nalliers
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
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pr the anni © mm slt2 9 JUIN 2025 LELePréfectureDirection de la Réglementation et desLibertés Publiques Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEBureau des Elections et deta Réglementation
COMMISSIONNEMENT
Je soussigné,Nom et prénoms : BLOMME Jean-ClaudeEpouse :Date et lieu de naissance : 20 août 1954Domicile : 30 route de fa Sablière — 85770 L'ILE D'ELLETéléphone : 06 63 60 46 95Agissant en qualité de ; Président de l'AAPPMA « La Carpe Nellezaise »Mail : jcblomme@orange.fr
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : HERBRETEAU PatriceEpouse :Date et lieu de naissance : 20 mars 1955 a Saint Etienne de Brillouet (85).Domicile : 12 rue de la Pégauderie — 85370 LE LANGONMail ; herbreteaupatrice@orange.fr Téléphone : 06 20 86 26 97en qualité de : © garde-chasse particulier 0 garde-péche particulierO garde des bois particulier © garde ta voierie routière © garde du littoral(cocher l'une des cases ci-dessus)Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer lesmentions inutiles) situés à ;Cours d'eau Linéaire (en kilomètres) Limites amont - Aval Commune(s)| Du pont du Boucheau du | |Vendée - Lot n°7 du| Domaine Public (DDTM) 4,000 ee ection du | Marans (17) — L'Ile d'Elle (85)Canal de Pomere - Lot | | |n°19 du Domaine Public 4,450 a L'Ile d'Elle (85)val : PK : 50,300(BSN)Sèvre niortaise Lots n°51 Amont : PK 0 | ne aet 52 du domaine Public 6,706 Aval : PK 6.706 | Marans (17) — L'ile d'Elle (85) |Etang de la Sablière 15 hectares | L'Ile d'Elle (85)Communes de L'ILE D' ELLE et MARANS —
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél 02 51 36 70 85 - Télécopie 02 51 05 51 38Ouverture au public du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ~ Site internet www.vendee.gouvfr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :a sm£unnétinmn trLe nt À Tu ee de eee hee mé oha ZnBES Se Teprinces
Pièces à annexées à la présente commission :- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou lesterritoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite dupropriétaire ayant cédé ses droits, etc..).À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suistitulaire des droits associés au territoire concerné.- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires surlequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Faità L'ILE D'ELLE, le O6. OŸ. 1626
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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7)1785FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALEPECHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné Jean-Claude BLOMME, Président de PAAPPMA « La Carpe Nellezaise »atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur lescartes fournies, d'un linéaire de 15,156 kilomètres et d'une surface de 15 hectares pour lescommunes de: L'ILE D'ELLE, et MARANS.
FAIT à VILE D'ELLELe O6 CRS VoL
Signature,
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERETel : 02 51 37 19 05 - Fax 0251 05 34 13Cournel contactG@federation-peche-vendes fr - Ste nitp'/www fedaration-peche-vendes fr/
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
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Lot n°7 du Domaine public : La VendéeDétenteur du droit de Péche : Fédération de la Vendée pour la Péche et la Protection du Milieu AquatiqueLimite amont : Pont du Boucheau du Mélier (L'ile d'Elle} - Limite aval : Ecluse du Gouffre (L'ile d'Elle - Marans)Linéaire : 4000 mètres - Communes de L'ile d'Elle (85} et Marans (17)si IA. j. le Marais des Jamines(+ À la Motte Davis Bo h Mélier les (à ICS | |4 / la touveterie le Ruban Hougei j | , fe Marais des Tappons/ / A ? ie/ // LL. Je Marais des Domes4 la Manoire/
/ j les Cordes/ / ta Bonde Huitams/ 4 | a Pinçonnièrelà Montaigu f la se -| les Grandes Parts la Sablière Jes BrOT la Danoise "Ya Grenouillèretarais Souvage ' (2 Rpetièse |2 © Au —les Ruchauds Garr~~' 4 la Eptite GuérinièreDORE Aa aiterie — la Guérinière Ttibicidamaciees| le Bot | 11a Mornac le Chail/
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Bel Orient | Vue .ae, l'Ermitage À TU te rater Touvent *Bon Bouillon ta. Pél te | cit] le Gros Aubier _#À. sf mnt, la Courcellerie ! oi EE nt: eee cineLe : oo les Cimt 1: 19 ap ip la Petite Boutte: | to Robittérebs "gabarit 70 = DER Wate 1 r les RouchesL4
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
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(ZT)sUBIEW38($8)2113,pa11,1apsauNWWOD—sasjaw900$:aaepur(sueseW)—2}13,P211,1)(902'9yd)218W04apyeuednpuye]18aSIEJOIU91A9SCE]JBAKDUANYUOD:[PAayy-(SUBI-2113,P211,1)(002'2Ad)asieqoluaiaase}JaneaDUaNYUODejapJUOWeUdSa.2aW900PFeANUSJUIOd:JUOWEJL]:IGNSUMMAUOC,NPZEU101à(LT)sueve-joAesvaarapuearquies'(6g)34/3,P311,1apsaunwuwo—S3119W00/2:auiesUulyLuDREa—+À(ZT)Aessaaryapueayjules~31j3,p811,1)(00Z'ZHd)JeAeuasaujawOOZZeansjUIOd:[EASBWW]-(9j[3,p211,1)(0Xd)21204apjeuednpingap3}3aasieyioluaurase]DaAea2uan(juo):JUOLUEa:2f[QNdSUsSWIOGNPTG.u107MLZL+81leu33oeanbienbynailnp01331044B|Ja24984ejNodaapua,e]apuONesapa:3Y39q8pOUPNpunajuajeg{(S913eu9049ap[8101s11eaur)a1aw0qAP1NOJUOD:a1jqnd4BUIEWIOGNPZS19TSU$40]onsenof+——'aut
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qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
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Liberté « Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA VENDEEPréfectureDirection de la Réglementation et desLibertés PubliquesBureau des Elections et dela RéglementationDossier suivi par Sophie DORETél : 02.51 36.71.06Fax : 02.51 36 70.27sophie dore(@vendee gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),Nom et prénoms : DURAND PhilippeEpouse :Date et lieu de naissance : 31 Mars 1958 a FONTENAY LE COMTE (85)Domicile : 29 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85120 LA CHATAIGNERAIEMail : philippedurand85@gmail.com Téléphone : 06 86 00 69 76Agissant en qualité de : Président de ' AAPPMA "Amicale Vendée Mère et Barrages de Mervent"
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : HERBRETEAU Patrice
Epouse :Date et lieu de naissance : 20 mars 1955 a Saint Etienne de Brillouet (85).Domicile : 12 rue de la Pégauderie — 85370 LE LANGONMail : herbreteaupatrice(@orange.fr Téléphone : 06 20 86 26 97en qualité de : 0 garde-chasse particulier @ garde-pêche particulieroO garde des bois particulier à garde la voierie routière © garde du littoral(cocher l'une des cases ci-dessus)£ / es Az:t- ALe MI Vin VenPour assurer la surveillance de ma<ot4 chassementions inutiles) situés à : / mes droits de pêche {rayer les
Superficie /Plan d'eau, cours d'eau.... Linéaire Limites amont - Avai Commune(s)| Vendée Lot n°5 du 3 500 Du pont routier de la D68- au La Taillée et le Gué de VelluireDomaine Public (DDTM) Barrage de la Boule d'Or (85)Vendée - Lot n°6 du 3 900 Du barrage de la Boule d'Or au | La Taillée et le Gué de VelluireDomaine Public (DDTM) pont du Boucheau du Mélier (85)
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tel 02 51 36 70 85 - Télécopie 02 51 05 51 38
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
147
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer lesmentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
nl UT NU SN VV IREM ENTS MENTS s à
a infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l'environnement :oO PS TT PETee SPAS RUES eed eS PeeTDss ss = te Tire ee PrOPT
OC AUTTES foo cc cece cere cee e ene tn eeeetueecueuspeseunennenneneunecceuperteneenseveebeebtunteversevettenence
Pièces à annexées à la présente commission :- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou lesterritoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite dupropriétaire ayant cédé ses droits, etc.....).A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suistitulaire des droits associés au territoire concerné.- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires surlequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
FAITa LA CHNTHIGMERME
Signature du Commettant (
i fes ihe dnunint À mm aile du 29 JUIN 2026
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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dj 7]1785FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Philippe DURAND, Président de l'AAPPMA « Amicale Vendée Mère et Barragesde Mervent »atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartesfournies, d'un linéaire de 7,4 kilomètres de cours d'eau pour les communes de LA TAILLÉE ETLES VELLUIRE SUR VENDÉE
FAITa LA CHATALGPENAIELe A3 oy ee Lb
Signature. 7du 29 JUN 2006
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »2, Le Plessis Bergaret - 85280 LA FERRIERETel : 0251 37 19 05Courriel contact@lederation-peche-vendes fr— Sile http //www fedération-peche-vendee fr/
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Vu four elie ann où nm aule du7 JUIN 2026LE SOUS RREFETLot n°6 du Domaine public : La Vendée (Carte 6/6)
LZOr VF x
Len fenteur du droit de Pêche : Fédération de la Vendée pour la Pêche et la Protecti| Limite amont : Barrage de la Boule d'Or - Limite aval : Pont du BoucheauLinéaire : 3 900 mètres — Communes de La Taillée et Le Gué de Velluire.
*tihees - la Boule d'OrTem les Tertres—) les Quatre Routes nale Magnot les Grippeaux \ % =Matabrie Des ' | à
S 2 D 4i LATAILLEE | Ww les Hautes| À Massonnes
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vs l'Îleau } r i#le Port du Gué |LE GUÉ-DE-VELLUIRE —la Guériniére Fief ciles Grisesle Beugnéas"f RacaudetAe Marais Poriot 8hé P Er à la Chevrie'du Chêne _
€ Roule-Poltron le Braude< he Bois Glosles l'écluseauerie la Bon 2m"— fe Marais des Jamines ~ .Boucheau du Mélier les Grandes Borées, \=chelle 1: 26 46Os > À, Eche 1e 28 a geRochelle .À nes ENO m des Jappons billetsVire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-29-00006 - Arrêté N° 26-SPF-20 portant agrément de M. Patrice HERBRETEAU en
qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des territoires de MM André BUCHOU, Joseph GIRAUD, Jean-Claude BLOMME et
Philippe DURAND.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-06-30-00010
Arrêté n°26-SPF-17 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion des festivités du 14 juillet
de Luçon.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-30-00010 - Arrêté n°26-SPF-17 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion des festivités du 14 juillet de Luçon. 152
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-17
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion des festivités du 14 juillet de Luçon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la Républi que du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « ACTILIUM Sécurité », RCS 481 688 992, sise
37 bis rue de la Grande Sauzaie - 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD
(agrément dirigeant : AGD-085-2028-03-03-20230337415), et a yant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal n° T281.2026 de la ville de Luçon, en date du 18 juin 2026, portant réglementation
temporaire du stationnement et de la circulation ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 22 juin 2026 par la société « ACTILIUM Sécurité », à l'occasion des festivités du 14 juillet à
Luçon, organisées par la mairie, le 14 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « ACTILIUM Sécurité », RCS 481 688 992, sise 37 bis rue de la Grande
Sauzaie - 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée à assurer
la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, à l'occasion des festivités du 14 juillet à Luçon,
organisées par la mairie, le 14 juillet 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-30-00010 - Arrêté n°26-SPF-17 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion des festivités du 14 juillet de Luçon. 153
• Sur le périmètre suivant :
- Plaine des Sports du Sourdy ;
- Chemin de la Motte des 4 Seigneurs ;
- Rue du Président de Gaulle, pour la portion comprise entre le chemin de la Motte des 4 seigneurs
et le chemin de Chante Loup ;
- Rue de Plaisance.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 14 au 15 juillet 2026, de 19h00 à 1h00 → 4 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Maëva BURGAUD (n° carte professionnelle : 085-2029-11-07-20240907703)
- Guillaume DAUVERGNE (n° carte professionnelle : 085-2030-06-25-20250723097)
- Doriane PFEIFFER (n° carte professionnelle : 085-2027-06-16-20220819391)
- Christophe HERZ (n° carte professionnelle : 085-2028-10-11-20230367196)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Ve ndée et le maire de Luçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ACTILIUM Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-30-00010 - Arrêté n°26-SPF-17 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion des festivités du 14 juillet de Luçon. 154
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-06-30-00008
Arrêté n°26-SPF-21 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Festival Les Belles
Flambées, le 4 juillet 2026, à
Mouzeuil-Saint-Martin.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-30-00008 - Arrêté n°26-SPF-21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival Les Belles Flambées, le 4 juillet 2026, à Mouzeuil-Saint-Martin. 155
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-21
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du Festival Les Belles Flambées, le 4 juillet 2026, à Mouzeuil-Saint-Martin
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-079-2113-01-21-20140324315 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Phenix Sécurité 79 », RCS 490 269 958, sise 2
rue Turgot – 79000 Niort représentée par Monsieur Ahmed RAHMOUNE (agrément dirigeant :
AGD-079-2029-04-05-20240323137), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal n°30/MSM/2026 de la commune de Mouzeuil-Saint-Martin en date du 30 juin 2026,
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 9 juin 2026 par la société « Phenix Sécurité 79 », dans le cadre du Festival Les Belles
Flambées, organisé par l'association Les Belles Flambées, à Mouzeuil-Saint-Martin, le 4 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénomm ée « Phenix Sécurité 79 », RCS 490 269 958, sise 2 rue Turgot – 79000
Niort représentée par Monsieur Ahmed RAHMOUNE, est autorisée à assurer la surveillance et le
gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Festival Les Belles Flambées, organisé par
l'association Les Belles Flambées, à Mouzeuil-Saint-Martin, le 4 juillet 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-30-00008 - Arrêté n°26-SPF-21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival Les Belles Flambées, le 4 juillet 2026, à Mouzeuil-Saint-Martin. 156
• Sur le périmètre suivant :
- Rue du Stade ;
- Rue des Jardins.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 4 au 5 juillet 2026, de 18h00 à 2h00 → 3 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Ugo LEMÉE (n° carte professionnelle : 079-2027-12-19-20220842255)
- Kamran MUHAMMAD (n° carte professionnelle : 079-2027-09-20-20220541201)
- Ahmed RAHMOUNE (n° carte professionnelle : 079-2029-07-18-20240323137)
Les agents de sécurité ci-dessous pourront intervenir en renfort, en cas d'absence d'un ou plusieurs
des agents sus-mentionnés :
- Valentine BOUCHER (n° carte professionnelle : 079-2027-11-28-20220771215)
- Alexandre DENIS (n° carte professionnelle : 079-2028-03-21-20230842423)
- Lowen LAMBERTON (n° carte professionnelle : 079-2029-07-15-20240841669)
- Zenaida MACEDO DA SILVA (n° carte professionnelle : 079-2027-12-28-20220322719)
- David QUEINNEC (n° carte professionnelle : 079-2029-09-18-20240110287)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Ve ndée et le maire de Mouzeuil-Saint-Martin sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Phenix Sécurité
79 » et à l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-30-00008 - Arrêté n°26-SPF-21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Festival Les Belles Flambées, le 4 juillet 2026, à Mouzeuil-Saint-Martin. 157
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00006
Arrêté n° 121/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Spectacle pyrotechnique du 13 juillet » sur la
commune de la Tranche-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00006 - Arrêté n° 121/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du 13 juillet » sur la commune de
la Tranche-sur-Mer.
158
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 121/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du 13 juillet »
sur la commune de la Tranche-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de la Tranche-sur-Mer , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du
13 juillet », à la Tranche-sur-Mer, le 13 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la communauté de brigades de gendarmerie de la Tranche-sur-Mer, reçu le 22 juin
2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation «  Spectacle pyrotechnique du 13 juillet  » à la Tranche-sur-
Mer,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00006 - Arrêté n° 121/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du 13 juillet » sur la commune de
la Tranche-sur-Mer.
159
Le lundi 13 juillet 2026
De 08h00 à 00h00 2 agents de sûreté
De 17h00 à 00h00 6 agents de sûreté
Lieu concerné : Zone nautique du Maupas (Plage du Maupas)
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 30 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00006 - Arrêté n° 121/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du 13 juillet » sur la commune de
la Tranche-sur-Mer.
160
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00004
Arrêté n° 122/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Bal
Masqué » sur la commune de la Tranche-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00004 - Arrêté n° 122/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Bal Masqué » sur la commune de la Tranche-sur-Mer. 161
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 122/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Bal Masqué »
sur la commune de la Tranche-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de la Tranche-sur-Mer , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Bal Masqué », à la Tranche-
sur-Mer, du 29 au 31 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la communauté de brigades de gendarmerie de la Tranche-sur-Mer, reçu le 22 juin
2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Bal Masqué » à la Tranche-sur-Mer,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00004 - Arrêté n° 122/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Bal Masqué » sur la commune de la Tranche-sur-Mer. 162
La nuit du mercredi 29 au jeudi 30 juillet 2026
De 22h00 à 09h00 1 agent de sûreté
La nuit du jeudi 30 au vendredi 31 juillet 2026
De 00h30 à 10h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Place de la Liberté
Article 2 : l'agent de surveillance ne pourra pas être armé.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 30 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00004 - Arrêté n° 122/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Bal Masqué » sur la commune de la Tranche-sur-Mer. 163
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00005
Arrêté n° 123/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle
pyrotechnique du Château de
Commequiers »
sur la commune de Commequiers
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00005 - Arrêté n° 123/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du Château de
Commequiers »
sur la commune de Commequiers
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 123/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du Château de
Commequiers »
sur la commune de Commequiers
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Commequiers, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du
Château de Commequiers », à Commequiers, le 13 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de la Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 23 juin 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du Château de Commequiers » à
Commequiers,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00005 - Arrêté n° 123/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du Château de
Commequiers »
sur la commune de Commequiers
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Le lundi 13 juillet 2026
De 19h30 à 23h00 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Château de Commequiers
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 30 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00005 - Arrêté n° 123/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle pyrotechnique du Château de
Commequiers »
sur la commune de Commequiers
166
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00001
Arrêté n° 124/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Fête
de la Plage » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 124/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Plage » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 124/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Fête de la Plage »
sur la commune de Notre-Dame-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Notre-Dame-de-Monts , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Fête de la Plage » sur la
commune de Notre-Dame-de-Monts, le 14 juillet et le 15 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le 24 juin 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Fête de la Plage » à Notre-Dame-de-Monts,
Le mardi 14 juillet 2026
De 12h00 à 14h00 1 agent de sûreté
De 14h00 à 23h30 3 agents de sûreté
De 21h00 à 02h00 2 agents de sûreté
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 124/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Plage » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
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Le samedi 15 août 2026
De 12h00 à 14h00 1 agent de sûreté
De 14h00 à 23h30 3 agents de sûreté
De 21h00 à 02h00 2 agents de sûreté
De 19h00 à 02h00 2 agents de sûreté
Lieux concernés : Esplanade de la Mer et Remblai – Remblai Nord
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 30 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00001 - Arrêté n° 124/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Plage » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00002
Arrêté n° 126/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Spectacle La Déferlante » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 126/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Spectacle La Déferlante » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 126/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Spectacle La Déferlante »
sur la commune de Notre-Dame-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Notre-Dame-de-Monts , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Spectacle La
Déferlante » sur la commune de Notre-Dame-de-Monts, le 29 juillet et le 11 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le 24 juin 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Spectacle La Déferlante » à Notre-Dame-de-Monts,
La nuit du mercredi 29 au jeudi 30 juillet 2026
De 22h00 à 09h00 1 agent de sûreté
La nuit du mardi 11 au mercredi 12 août 2026
De 22h00 à 09h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Esplanade de la Mer
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 126/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Spectacle La Déferlante » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
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Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 30 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00002 - Arrêté n° 126/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Spectacle La Déferlante » sur la commune de
Notre-Dame-de-Monts.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00003
Arrêté n° 128/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert UnisSons » sur la commune de
Sallertaine.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00003 - Arrêté n° 128/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert UnisSons » sur la commune de Sallertaine. 173
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 128/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert UnisSons »
sur la commune de Sallertaine
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte d e l'association L'Île aux Artisans , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Concert UnisSons » sur la
commune de Sallertaine, le 27 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Challans, reçu le 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sallertaine, reçu le 23 juin 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Concert UnisSons » à Sallertaine,
La soirée du lundi 27 juillet 2026
De 17h30 à 00h00 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Place de l'Église
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00003 - Arrêté n° 128/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert UnisSons » sur la commune de Sallertaine. 174
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 30 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00003 - Arrêté n° 128/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert UnisSons » sur la commune de Sallertaine. 175
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-30-00013
Arrêté N° 131/SPS/26 portant renouvellement
d'homologation de la piste de karting du circuit «
VENDÉE KART » sur la commune de la Jonchère
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00013 - Arrêté N° 131/SPS/26 portant renouvellement d'homologation de la piste
de karting du circuit « VENDÉE KART » sur la commune de la Jonchère 176
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 131/SPS/26
portant renouvellement d'homologation de la piste de karting du circuit « VENDÉE KART »
sur la commune de la Jonchère
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD, en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-149 en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de
signature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU sous-préfet des Sables d'Olonne et à certains personnels de la
sous-préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 109/SPS/22 en date du 4 juillet 2022, portant renouvellement d'homologation
de la piste de karting du circuit « Vendée Kart » sur la commune de la Jonchère ;
Vu le dossier de demande, en date du 25 mars 2026, présenté par la « SARL VENDÉE KART », en vue
d'obtenir le renouvellement d'homologation de la piste de karting du circuit VENDÉE KART, situé au 16
rue des artisans sur la commune de la Jonchère ;
Vu les avis favorables de Monsieur le Maire de la Jonchère ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie, brigade de la Tranche sur Mer reçu le 13 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable sous-réserve de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire reçu le 28 avril 2026 ;
Vu le rapport d'étude du SDIS 85 en date du 30 avril 2026 ;
Vu le courrier en date du 20 mai 2026 par lequel la fédération française du sport automobile a attribué
le numéro de classement au circuit de karting susvisé :
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) en date du
29 juin 2026 ;
Vu le procès verbal de la CDSR en date du 29 juin 2026 ;
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00013 - Arrêté N° 131/SPS/26 portant renouvellement d'homologation de la piste
de karting du circuit « VENDÉE KART » sur la commune de la Jonchère 177
Arrête
Article 1 : Le circuit de karting, situé 16 rue des artisans sur la commune de la Jonchère, est homologué
au bénéfice de la « SARL VENDÉE KART », représentée par Madame Claire FALGARONE sa gérante,
pour une durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté sous réserve que
l'attestation de classement attribuée par la FFSA soit renouvelée avant la date du 22 mai 2030.
Article 2 : Caractéristiques du circuit :
Le circuit est d'une longueur de 739 mètres et d'une largeur de 7 mètres, le revêtement est de type
bitume.
Le nombre de kartings évoluant en même temps sur le circuit est déterminé par l'annexe de la FFSA (ci-
jointe).
Les véhicules admis à évoluer sur le circuit sont des karts de catégorie 2.2.
Les horaires d'ouverture du circuit, sont les suivants :
- de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h30, 7 jours /7 pour les vacances scolaires de printemps et automne
(toutes zones) ;
- de 09h00 à 22h00, 7 jours/7 en juillet et août ;
- de 10h30 à 21h00 le restant de l'année.
Ces horaires ont été validés par la CDSR et Monsieur le Maire de la Jonchère, en l'absence de plaintes et
de nuisances sonores constatées.
La « SARL VENDÉE KART » doit souscrire annuellement un contrat d'assurance afin de garantir sa
responsabilité aux clauses et conditions prévues par la législation en vigueur du code du sport.
Article 3 : La présente homologation pourra être retirée à tout moment :
1) Si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions d'utilisation prescrites.
Ainsi, l'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions contenues dans l'arrêté d'homologation du
circuit ou dans le compte-rendu de la Commission Départementale de Sécurité Routière, rend de plein
droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit l'utilisation du circuit.
2) Si les règles techniques de sécurité (RTS) édictées par la Fédération Française de des Sports
Automobiles (FFSA) ne sont pas scrupuleusement respectées.
3) S'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la
tranquillité publique. Tout accident ou événement qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation de
la piste dans le cadre de l'homologation devra être signalé sans délai à la sous-préfecture des Sables
d'Olonne, sans préjudice du signalement aux services de secours.
Article 4 : Zone(s) réservée(s) aux spectateurs.
Il est rappelé qu'au regard de l'article R 331-21 du code du sport : « Sur les circuits, terrains ou parcours,
des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être
conformes aux règles techniques et de sécurité (RTS) ».
Conformément à l'article R 331-37 du code du sport, le plan de masse comportant la zone réservée aux
spectateurs est annexé au présent arrêté.
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Article 5 : Mesures générales de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes dispositions pour que soient respectées les conditions
de sécurité correspondant à ces types d'activités (définies par les règles techniques et de sécurité de la
FFSA).
La « SARL VENDÉE KART » devra se conformer à l'ensemble des prescriptions figurant au procès verbal
en date du 29 juin 2026 de la commission départementale de sécurité routière, formation épreuves et
compétitions sportives.
Il convient de disposer de moyens de liaison de communication afin de pouvoir prévenir les services de
secours.
Le site dispose d'une ligne téléphonique fixe.
Article 6 : Mesures particulières de sécurité.
Le titulaire de l'homologation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin
d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur
est strictement interdit.
Les zones interdites au public seront clairement identifiées par des panneaux d'information
« interdit au public ».
Le gestionnaire devra :
- Réserver l'accès de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable.
- Disposer d'un moyen de liaison afin de pouvoir prévenir les services de secours en cas d'accident
ou d'incident.
- Permettre l'implantation d'une zone réservée à l'accueil d'un service de sécurité. Cet emplacement
doit être dimensionné pour autoriser le stationnement d'une ambulance du SDIS 85 (15 m²
minimum).
Article 7 : Sécurité incendie.
DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) : La DECI est conforme. Il existe actuellement un poteau
incendie n°116-0027 , situé à l'angle de la rue des Artisans, soit à 100 mètres de l'entrée du site,
délivrant un débit de 120m3/h sous 8 bars.
Les gestionnaires devront disposer d'extincteurs appropriés aux risques à défendre, en nombre
suffisant, seront positionnés au niveau des zones techniques.
Tous les extincteurs devront être visibles et accessibles, des pictogrammes appropriés devront être
apposés. Ils devront faire l'objet d'une vérification annuelle par une personne ou un organisme
compétent.
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Article 8 : Tranquillité publique.
Le gestionnaire devra malgré tout veiller au respect de la tranquillité publique en limitant autant que
possible les nuisances sonores, l'émergence de bruit émis par l'activité ne devant pas dépasser la
limite autorisée par la réglementation.
En cas de plainte du voisinage, l'exploitant devra faire réaliser à sa charge une étude d'impact des
nuisances sonores et satisfaire à ses conclusions.
Article 9 : Éléments complémentaires
Un registre des équipements de protection individuelle (EPI) doit être tenu à jour pour permettre
d'avoir une vision globale des équipements comprenant leur identification propre et leur état
(conforme ou non).
Un affichage, accessible et visible de tous, devra être mis en place et devra notamment comprendre :
- l'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement celle de ses
préposés salariés ou prestataires de service et celle des pratiquants de l'activité physique et sportive -
l'attestation d'assurance sera affichée chaque année ;
- une information relative à l'article L321-4 du code du sport qui prévoit, que les adhérents doivent
être informés de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes
couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ;
- les copies des diplômes ou autres qualifications ainsi que les copies des cartes professionnelles
(recto-verso) ;
- le règlement intérieur ;
- une information de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et
psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de
violences sexuelles, physiques et psychologiques.
Article 10 : Dispositions générales :
Au regard de l'article R 331-37 du code du sport, l'homologation est renouvelée pour une durée de
quatre ans à compter de la notification de l'arrêté préfectoral sous réserve que l'attestation de
classement attribuée par la FFSA soit renouvelée avant la date du 22 mai 2030.
Il est précisé que l'article R331-44 du code du sport, mentionne que l'autorité qui a délivré
l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis
l'homologation.
L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, après
audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions
qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Si les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, il appartient au pétitionnaire de solliciter
une nouvelle homologation.
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Article 11 : La « SARL VENDÉE KART » est responsable de tout accident qui pourrait survenir pendant
l'utilisation du circuit. Elle décharge expressément l'État et les collectivités locales de toute
responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens. Elle supportera ces mêmes risques pour lesquels elle
devra être assurée auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie et des Finances.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet,
 d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou
– CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
 d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Île Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01), la juridiction administrative peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.fr
dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 13 :
- Monsieur le Président du conseil départemental de la Vendée
- Monsieur le Vice-Président de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentant de
l'association des maires
- Monsieur le Maire de la Jonchère
- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne
- Monsieur le Contrôleur Général, directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Monsieur le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale, service départemental
de la jeunesse, de l'engagement et du sport, unité sport
- Monsieur le Représentant de l'Automobile Club de l'Ouest, représentant des usagers
- Monsieur le Directeur de la délégation territoriale de Vendée – Agence Régionale de la Santé
- Monsieur le Représentant de l'Office Française de la Biodiversité
- Monsieur le Président de la Fédération Française de sports automobiles
- Monsieur le Délégué départemental de la fédération française de sports automobiles
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'à Madame Claire FALGARONE, gérante de la « SARL VENDÉE KART ».
Fait aux Sables d'Olonne, le 30 juin 2026 Pour le préfet,
le sous-préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-30-00013 - Arrêté N° 131/SPS/26 portant renouvellement d'homologation de la piste
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