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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE









N° Spécial 21 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 21 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page s
DRIEAT -IDF
N°202 5-0042 21.01.2025 Arrêté p ortant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène
Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux pour la pose
des panneaux de communication du métro ligne n°15
(à Nanterre la Boule -sur-palissade 3
DRIEAT -IDF
N°202 5-0044 21.01.2025 Arrêté p ortant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint -Cloud,
entre le n°40 et la rue Charles Lauer, pour la
réalisation des travaux d'inspection télévisée du
réseau unitaire desservant cette zone de circulation. 6
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0042
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à
Nanterre, pour des travaux de pose sur palissade, des panneaux de communication du métro ligne n°15, à
Nanterre la Boule.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025g-2-03-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-00421 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux en vue de la pose sur palissade des panneaux de communication du métro ligne
n°15 à Nanterre la Boule, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du 10 février 2025 et jusqu'au jeudi 20 février 2025, de 22h00 à 06h00, en comprenant les
week-ends, sur la RD131 sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, dans la partie comprise entre la rue de la
Côte et la place de la Boule, les travaux concernant la pose sur palissade, des panneaux de communication du
métro ligne n°15 à Nanterre la Boule, impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
- La circulation est interdite entre 22h00 et 06h00 dans le sens de la Préfecture de Nanterre en direction de la
place de la Boule uniquement.
Mise en place d'une déviation :
Par la rue des Venets, la rue Sadi Carnot puis l'avenue Georges Clemenceau, pour rejoindre la place de
la Boule.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
METROPOLE,
177, avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 41 11 81 10,
Contact : Monsieur Philippe Kinnoo
Mobile : 07 63 86 83 30 ;
Courriel : pkinnoo@metropole.me
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025g-2-03-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-00422 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique de
Guillaume THUAULT Guillaume THUAULT
j guillaume.thuaultgui | laume.thuau It Date : 2025.01.21 13:10:07 +01'00'Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025g-2-03-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2025-00423 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0044
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, entre le n°40 et la rue
Charles Lauer, pour la réalisation des travaux d'inspection télévisée du réseau unitaire desservant cette zone de
circulation.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-5-2-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-00441 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux prévus en
continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la demande formulée le 8 janvier 2025 par l'entreprise Drivtec Nord ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 janvier 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant l' inspection télévisée du réseau unitaire desservant la voie de la
rue Dailly à Saint-Cloud, entre le n°40 et la rue Charles Lauer, nécessitent de prendre des mesures de restriction
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le mardi 4 février 2025, de 21h00 à 06h00 du matin, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre le n°40 et
la rue Charles Lauer, les interventions relatives aux travaux d'inspection télévisée du réseau unitaire impliquent
des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre le n°40 et la rue Charles Lauer, dans le sens de Paris vers la
province :
- La chaussée est neutralisée au droit des travaux .
- La circulation est gérée par un alternat manuel avec homme trafic.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
DRIVTEC NORD,
33, impasse des Meuniers – 78450 Villepreux ,
Contact : M. Vincent Lefevre,
Mobile : 07.87.80.36.53.
Courriel : vincent.lefevre@drivtec-nord.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025S-5-2-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-00442 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
TH UAU LT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.21 13:17:03guillaume.thuault 6100:Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
DRIVTEC NORD,
33, impasse des Meuniers – 78450 Villepreux ,
Contact : M. Vincent Lefevre,
Mobile : 07.87.80.36.53.
Courriel : vincent.lefevre@drivtec-nord.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-2-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-00443 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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DU

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ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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