LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-076
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-04-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction
de
cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de
dommages aux cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias (4 pages) Page 3
45-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION
DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT sur le plan d'eau de la base de loisirs
de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc sur LA
PÉRIODE 2025 à 2029 (3 pages) Page 8
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DDT 45
45-2025-04-02-00001
Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle et de destruction
de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre
de la prévention de dommages aux cultures sur
la commune de Neuvy-en-Sullias
DDT 45 - 45-2025-04-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction
de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de dommages aux cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction
de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de dommages aux
cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6 et suivants, L.411-1 à
L.411-3, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de
demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code
de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation (projet ONAGRE : 2025-03-23x-00504, demande 2025-
00504-030-001) déposée le 20 mars 2025 par Monsieur Jérémy BOURSIN représentant
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-04-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction
de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de dommages aux cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias
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le GAEC la plaine en vue d'être autorisé à perturber de façon intentionnelle et
détruire des spécimens de cygnes tuberculés occasionnant des dégâts sur des
parcelles agricoles de blé tendre sur la commune de Neuvy-en-Sullias,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire en date du 24 mars 2025,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de la Région Centre-
Val de Loire en date du 24 mars 2025,
CONSIDÉRANT que l'agriculteur constate depuis la mi-février 2025 la consommation
de sa culture de blé par une quinzaine de cygnes tuberculés qui vivent sur le plan
d'eau de loisirs à proximité immédiate de sa parcelle menaçant ainsi à terme la
récolte,
CONSIDÉRANT que l'agriculteur a mis en œuvre des opérations d'effarouchement
sonores et visuels dès le début du mois de mars 2025,
CONSIDÉRANT que la destruction de spécimens de cygnes tuberculés n'interviendra
qu'après mise en œuvre d'opérations d'effarouchement sur les parcelles agricoles
impactées,
CONSIDÉRANT que les opérations d'effarouchement ne se sont pas révélées
suffisantes pour réduire les dégâts sur la parcelle agricole concernée,
CONSIDÉRANT que la destruction de cygnes tuberculés sur le site vise à prévenir des
dommages importants aux cultures,
CONSIDÉRANT que le déplacement d'individus parait difficilement envisageable au
regard de la difficulté de capture de l'espèce avec un risque non négligeable de
blessures pour les personnes chargées de l'opération,
CONSIDÉRANT qu'au regard du projet, il n'y a pas d'autre solution alternative
satisfaisante,
CONSIDÉRANT que le cygne tuberculé a un statut de préoccupation mineure au
niveau national et régional, non menacée en région Centre-Val de Loire comme en
France, avec une population en augmentation,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations de cygnes tuberculés dans leur aire de
répartition naturelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a urgence à intervenir en raison des dégâts occasionnés par les
cygnes tuberculés pouvant mener à la perte de la culture dans sa totalité,
SUR la proposition de la cheffe du service eau, environnement et forêt par interim,
DDT 45 - 45-2025-04-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction
de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de dommages aux cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le GAEC la plaine représenté par M.
Jérémy BOURSIN demeurant 46 route du Verger 45510 SIGLOY.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire est autorisé à :
– perturber de manière intentionnelle l'espèce cygne tuberculé (Cygnus olor),
– faire procéder à la destruction à tir de spécimens de cygnes tuberculés sur les
parcelles agricoles localisées en annexe dans les conditions définies à l'article 3.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :
- poursuivre les mesures d'effarouchements sonores et visuelles sur les parcelles visées
à l'article 2 tant que la culture de blé est consommée par les cygnes tuberculés,
- la louveterie dûment missionnée pour les opérations de destruction interviendra
avec une carabine 22 LR avec modérateur de son,
- le prélèvement à tir n'excédera pas 8 oiseaux : 2 spécimens seront prélevés lors de la
première opération. Une deuxième opération interviendra dès le lendemain si des
oiseaux sont présents dans la culture. Autant d'opérations seront reconduites, à raison
d'une par jour, pour atteindre le nombre maximal de spécimens.
- les spécimens prélevés ne seront pas transportés, ils seront chaulés et enterrés sur
site dès lors que leur poids n'excède pas 40 kg.
ARTICLE 4 : MESURES DE SUIVI ET BILAN DES OPÉRATIONS
Un bilan des opérations de destruction sera adressé par la louveterie le jour même de
chaque opération :
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau,
environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Centre-Val de Loire, Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064
ORLÉANS Cedex 2.
Ce rapport comprendra :
- les dates et les lieux des opérations,
- des photos des dégâts sur la culture,
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de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de dommages aux cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias
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- la cartographie GPS de la surface impactée au terme des opérations de destruction,
- le nombre de spécimens détruit, le sexe.
ARTICLE 5 : DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée jusqu'au 10 avril 2025.
ARTICLE 6 : MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté peut
faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions
mentionnées aux articles L.171-6 et suivants et à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues aux
articles L.171-6 et suivants et à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire ainsi qu'au Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef
du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, au commandant du Groupement de
Gendarmerie du Loiret.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
à Orléans, le 2 avril 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Jean-Pierre GORON
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction
de cygnes tuberculés (Cygnus olor) dans le cadre de la prévention de dommages aux cultures sur la commune de Neuvy-en-Sullias
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DDT 45
45-2025-04-01-00003
Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE
PÊCHER LA CARPE DE NUIT sur le plan d'eau de
la base de loisirs de l'île Charlemagne, commune
de Saint-Jean-le-Blanc sur LA PÉRIODE 2025 à
2029
DDT 45 - 45-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT sur le plan d'eau de la
base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc sur LA PÉRIODE 2025 à 2029 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT
SUR LE PLAN D'EAU DE LA BASE DE LOISIRS DE L'ÎLE CHARLEMAGNE, COMMUNE
DE SAINT-JEAN-LE-BLANC SUR LA PÉRIODE 2025 À 2029
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-14, R.436-
23 et R.436-38,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande en date du 4 février 2025 déposée par la fédération du Loiret pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et formulée par le Sandre Orléanais,
considérée complète au 14 février 2025, en vue d'être autorisé à pêcher la carpe de
nuit sur une duré de 5 années sur la base de loisirs de l'île Charlemagne à Saint-Jean-
le-Blanc,
VU la convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public signée en
date du 10 décembre 2024 entre Orléans Métropole, l'association « Le Sandre
Orléanais » et la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, pour une durée de 5 ans, de 2025 à 2029,
VU le règlement de l'enduro carpe reçu le 14 février 2025, pour une effectivité entre le
2 et le 5 octobre 2025,
VU le mail d'Orléans métropole en date du 24 février 2025 précisant les travaux
réalisés pour limiter le développement des cyanobactéries au sein du plan d'eau de
l'île Charlemagne,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT sur le plan d'eau de la
base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc sur LA PÉRIODE 2025 à 2029 9
VU l'absence d'observation lors de la procédure de participation du public réalisée
entre le 10 mars et le 31 mars 2025 inclus,
VU l'avis favorable de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique en date du 04 février 2025,
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 17
février 2025,
VU la demande d'avis adressée à l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en
eau douce du Bassin Loire-Bretagne en date du 14 février 2025 restée sans réponse,
CONSIDÉRANT que des travaux ont été réalisés par Orléans métropole à des fins de
limitation de développement de cyanobactéries,
CONSIDÉRANT que l'amorçage peut constituer un apport en nutriment favorable au
développement des cyanobactéries,
CONSIDÉRANT qu'Orléans métropole est favorable à la pratique de l'amorçage,
CONSIDÉRANT que le plan d'eau de l'île Charlemagne est prioritairement dédié à la
baignade et aux loisirs nautiques, la pêche constituant un usage secondaire,
CONSIDÉRANT la validation du calendrier de l'enduro et des week-ends ouverts à la
pêche à la carpe de nuit en 2025 par Orléans Métropole en date du 16 janvier 2025,
CONSIDÉRANT qu'aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne
peut être maintenue en captivité ou transportée conformément à l'article R436-14
alinéa 5 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'enduro, la conservation des carpes dans des
sacs en attendant la pesée officielle constitue un maintien en captivité,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La pêche à la carpe de nuit, enduro compris, est autorisée sur la base de
loisirs de l'île Charlemagne, sur une période de 5 années, à compter de la date de
notification du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2029, sous réserve de la
validation préalable des dates par Orléans Métropole chaque année.
Le Sandre Orléanais transmettra à la DDT du Loiret, avant le 31 janvier de chaque
année, les dates des pêches à la carpe de nuit (enduro compris), calendrier qui devra
être validé et signé en amont par Orléans métropole.
ARTICLE 2 : L'amorçage est autorisé mais limité pour l'enduro à une heure par jour.
DDT 45 - 45-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT sur le plan d'eau de la
base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc sur LA PÉRIODE 2025 à 2029 10
L'hameçon ne sera pas appâté avec des esches carnées, il devra uniquement
comporter des esches végétales destinées à la capture du poisson.
ARTICLE 3 : Concernant les autres points réglementaires (dates, horaires de pêche,…)
et la capture des autres espèces, la réglementation générale des eaux de 2ème
catégorie piscicole s'appliquera.
ARTICLE 4 : Aucune carpe (commune, cuir, miroir, koï, amour blanc, argentée)
capturée, depuis une demi-heure après le coucher du soleil et jusqu'à une demi-heure
avant son lever, ne pourra être maintenue en captivité ou transportée.
Les carpes, toutes espèces confondues, devront être remises à l'eau immédiatement
après leur capture.
Dans le cadre de l'enduro, la pesée des carpes interviendra dès leurs captures sans
conservation des individus dans des sacs. Les carpes de plus de 60 cm devront être
remises à l'eau en priorité.
ARTICLE 5 : La pêche n'est pas autorisée dans la zone réservée exclusivement à la
baignade.
ARTICLE 6 : Le Sandre Orléanais est chargé de l'affichage et du pancartage (après avis
du propriétaire) des dispositions de cet arrêté sur les lieux mêmes.
ARTICLE 7 : Les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union
Européenne devront être détruites sur place (notamment poissons chats, perches
soleil et écrevisses américaines).
ARTICLE 8 : Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire de Saint-
Jean-le-Blanc, le Président d'Orléans Métropole, le Président de la Fédération du Loiret
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les agents commissionnés du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie du Loiret, et les gardes particuliers assermentés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 1er avril 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT sur le plan d'eau de la
base de loisirs de l'île Charlemagne, commune de Saint-Jean-le-Blanc sur LA PÉRIODE 2025 à 2029 11