LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-01-05-00001 - Décision 2024-009 Tarifs 2024 MEOPA (1 page) Page 3
42-2024-01-05-00002 - Décision 2024-010 Tarifs 2024 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) (2 pages) Page 5
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1
(9 pages) Page 8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-12-22-00014 - 2023_Loire_Habitat_Changement_de _nom (1 page) Page 18
42-2024-01-03-00006 - AP modifiant l'AP-DT-22-0207 du 8 avril 20222
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites.odt (2 pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-002 portant dérogation en vue de la
crémation de MME PITAVAL décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 23
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-01-05-00001
Décision 2024-009 Tarifs 2024 MEOPA
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-05-00001 - Décision 2024-009 Tarifs 2024 MEOPA 3
c h saint H
Uètlenne







CHU de Saint -Etienne
Décision n° 2024-009 - relative aux tarifs du MEOPA
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Décision n° 202 4-009


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :
De facturer au patient, à hauteur de 46.10 €, le gaz anesthésique MEOPA dans le cadre
de la convention HSBD 42.

ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 202 4.

ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint -Etienne, le 5 janvier 2024 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Ge stion ,




Nicolas MEYNIEL
DECISION RELATIVE AU TARIF
DU MEOPA 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-05-00001 - Décision 2024-009 Tarifs 2024 MEOPA 4
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-01-05-00002
Décision 2024-010 Tarifs 2024 Frais de gestion
des MAD de personnel PM et PNM (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-05-00002 - Décision 2024-010 Tarifs 2024 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) 5
c h saint H
Uètlenne








CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-010
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Décision n °2024-010

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143 -7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 :
D'appliquer à compter du 1er janvier 202 4 un prix coutant de frais de gestion dans le
cadre des conventions de mise à disposition (MAD) de personnel médical ou non médical
de :
➢ 2 538 € par agent par année


ARTICLE 2 :
Les modalités spécifiques de facturation seront fixées dans les conventions de mise à
disposition.

Néanmoins, les règles suivantes s'appliqueront à tous les cas :
➢ le coût pour un temps plein sera proratisé en fonction de la durée de la
convention
➢ le coût pour un temps plein ne sera pas proratisé en fonction de la quotité de
l'agent mis à disposition (MAD)


ARTICLE 3 :
En raison de leurs spécificités, les conven tions avec les entités suivantes ne sont pas
concernées par ces frais de gestion :
➢ BIHLSUD
➢ Etablissements de santé du GHT LOIRE


ARTICLE 4 :
Conformément au rescrit du 14 novembre 2017, les mises à disposition de personnels
consenties par le CHU de Saint-Etienne ne seront pas soumises à la TVA, à la condition
toutef ois que ces prestations n'entraî nent pas de distorsions dans les conditions de la
concurrence.
DECISION RELATIVE AUX FRAIS DE GESTION
DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION DE
PERSONNEL 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-05-00002 - Décision 2024-010 Tarifs 2024 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) 6
c h Saint
Uètienne








CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-010
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ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint -Etienne, le 5 janvier 2024 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion ,
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-05-00002 - Décision 2024-010 Tarifs 2024 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-05-00004
2024 01 Décision affectation et intérims DDETS
42-1
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 8
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité


1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes



Lyon, le 5 janvier 2024


DECISION DREETS/T/2024/03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -
Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la prot ection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/202 3/72 du 5 déce mbre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/ T/2023/ 73 du 5 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

ARRETE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie -Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud -Ouest : poste de RUC vacant
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 9


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Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sectio ns d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : section vacante
Section LN2 (U01N02) : section vacante
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN 4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud -Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossin e HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : section vacante
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : section vacante
Section SE8 ( U02SE08) : Maud PERRARD -IDSMAINE, inspectrice du travail
Section SE9 ( U02SE09) : section vacante
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud -Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : Sylvie TALICHET, inspectrice du travail
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U03SO03) : Jean -François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : section vacante
Section SO7 ( U03SO07) : sect ion vacante
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Exception pour les décisions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11-1 du code du travail , les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à la responsable de l'UC
pour les établissements situés sur les sections LN1 et LN2.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
LN4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC n° 3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC n° 2.
Article 4 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci -dessus, et
sauf décision expresse définissant po ur une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après : 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 10


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 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 1 (sections LN1 et 2)
a) Contrôle de la section vacante LN1
Le contrôle sur la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3.
b) Contrôle de la section vacante LN2
Le contrôle sur la section LN2 est assuré par L'inspecteur du travail de la section LN4.
B. Intérims en cas d'absence ou d'empêchem ent des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC ou, en cas d'absence ou
d'empêchement d e cette dernière, par la responsable de l'UC n° 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par la responsable de l'UC n° 2.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC n° 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par la responsable de l'UC n° 2.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud -Est »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 2
A.1 Intérims sur la section vacante SE5
a) Contrôle sur la section vacante SE5
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Par
SORBIERS, SAINT -JEAN -BONNEFONDS, CHATELUS, FONTANES,
GRAMMOND, MARCENOD, RIVE -DE-GIER, SAINT -CHRISTO -EN-
JAREZ
SAINT -ETIENNE, IRIS 422181403 (Fauriel -Le Platon), L'inspecteur de la section SE4,
Hossine HALLAL
SAINT -ETIENNE, les IRIS : L'inspecteur de la section SE2 ,
Jean-Philippe VUILLERMOZ 422181301 (Beaulieu),
422181302 (Lassaigne),
422181304 (La Marandinière),
422181401 (La Dame Blanche),
422181402 (Villebœuf),
422181404 (Fauriel -Rond -Point), 422181406 (Sainte -Chapelle),
422182001 (Parc de l'Europe Est),
422182002 (La Palle),
422182003 (Parc de l'Europe),
422182004 (Le Portail Rouge),
422182005 (La Métare)

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2.
b) Décisions administratives sur la section vacante SE5
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'UC, Sandrine BARRAS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur
le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière, il est fait
application des dispositions ci -dessous au parag raphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail
de l'UC n° 2. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 11


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A.2 Intérims sur la section vacante SE7
a) Contrôles sur la section vacante SE7
Pour les barrages Contrôles par
Établissements et ouvrages des aménagements hydrauliques concédés L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180701 (Grand -Clos),
422180702 (Montaud),
422180804 (Barra -Révollier),
422180805 (La Terrasse -Étivalière, Grouchy),
422181701 (Bel -Air-Momey -Le Golf),
422181702 (Côte Chaude -Michon)
422180803 (Bergson) L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
BOURG -ARGENTAL, SAINT -JULIEN -MOLIN -MOLETTE
FARNAY, LA GRAND -CROIX, PAVEZIN, SAIN TE-CROIX -EN-JAREZ,
BESSEY, LA CHAPELLE -VILLARS, CHAVANAY, CHUYER,
COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL, PELUSSIN,
ROISEY, SAINT -APPOLINARD, SAINT -MICHEL -SUR -RHONE,
SAINT -PIERRE -DE-BŒUF (excepté les ouvrages des aménagements
hydrauliques concédés), VERA NNE, VERIN L'inspecteur de la section SE6,
Ridvan KISAKAYA

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2.
b) Décisions administratives sur la section vacante SE7
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du
contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière,
il est fait application des dispositions ci -dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs
du travail de l'unité de contrôle n° 2.
A.3 Intérims sur la section vacante SE9
a) Contrôle sur la section vacante SE9
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Par
LE CHAMBON -FEUGEROLLES
L'inspecteur d e la section SE6,
Ridvan KISAKAYA
SAINT -ETIENN E IRIS 422182301 (Saint -Victor -sur-Loire)
DOIZIEUX, JONZIEUX, MARLHES, PLANFOY, LA RICAMARIE,
ROCHE -LA-MOLIERE, SAINT -GENEST -MALIFAUX, SAINT -PAUL -
EN-JAREZ, SAINT -ROMAIN -LES-ATHEUX, LA -TERRASSE -SUR –
DORLAY. L'inspectrice de la section SE8,
Maud PERRARD -IDSMAINE

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2.
b) Décisions administratives sur la section vacante SE9
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'UC, Sandrine BARRAS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur
le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière, il est fait
application des dispositions ci -dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des ins pecteurs du travail
de l'UC n° 2. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 12


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B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est pour le
contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions
administratives
L'intér im de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SE8, Maud PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par
l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUT ELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'abse nce ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Maud PER RARD -IDSMAINE , ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY.

L'intérim de l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de la section
SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'emp êchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section
SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Maud
PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3,
Kévin GOUTELLE.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspe cteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la
section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section S E3, Kévin GOUTELLE , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD -IDSMAINE.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD -IDSMAINE, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 13


6
 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud -Ouest »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 3
A.1 Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -
ROCHEFORT, TRELINS L'inspectrice de la section SO1,
Sylvie TALICHET
CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY -LE-
CHATEL, MARCOUX, MORNAND -EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,
SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
CERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -
COUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -
ROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-
VETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -
PRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est) , ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,
- La rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie CAVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont p rises par la responsable de l'unité de contrôle n° 1, Marie -Cécile CHAMPEIL ,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8,
Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice d u travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de l a section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET.
A.2 Intérims sur la section vacante SO6 (contrôles et décisions administratives)
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
APINAC, ESTIVAREILLES, LURIECQ, MERLE -LEIGNEC, SAINT -
BONNET -LE-CHATEAU, SAINT -HILAIRE -CUSSON -LA-VALMITTE,
SAINT -NIZIER -DE-FORNAS, LA TOURETTE, USSON -EN-FOREZ L'inspectrice de la section SO1,
Sylvie TALICHET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 14


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LA-CHAPELLE -EN-LAFAYE, CHENEREILLES, MARGERIE -
CHANTAGRET, MAROLS, MONTARCHET, SAINT -JEAN -
SOLEYMIEUX, SOLEYMIEUX L'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
PERIGNEUX L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie CAVALIER
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180502 (Tardy),
422180602 (Séverine), L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
422181501 (Bizillon -Charcot Ouest),
422182102 (La Rivière),
422182201 (Bellevue),
422182204 (Le Mont -La Jomayère), L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie CAVALIER
422180601 (Beaubrun),
422180603 (Couriot -Tarentaise),
422181601 (Montferré),
422181602 (La Cotonne), L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
422181603 (Montmartre -Le Devey -Malacussy) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
A.3 Intérims sur la section vacante SO7
a) Contrôles sur la section vacante SO7
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
ABOEN, CALOIRE, ROZIER -COTES -D'AUREC, SAINT -MAURICE -EN-
GOURGOIS L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
SAINT -PAUL -EN-CORNILLON, FRAISSES, UNIEUX L'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
FIRMINY, les IRIS :
420950101 (Centre),
420950102 (Laprat -Benaud),
420950201 (Chazeau),
420950202 (Tardive),
420950203 (Tremollet),
420950204 (Firminy -Vert),
420950205 (Fayol), L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie CAVALIER
420950301 (Abattoir),
420950302 (Bas Mas), L'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180201 (Élisée Reclus),
422180204 (Préfecture),
422180301 (Crêt de Roc Ouest), L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
422180202 (Jacquard),
422180203 (Camelinat),
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- La rue Gustave Delory,
- La rue Molina côté pair,
- La rue Pierre de Coubertin côté pair,
- L'allée Amilcar Cipriani,
- L'impasse d'Arsonval,
422181303 (Montchovet) L'inspectrice de la section SO1,
Sylvie TALICHET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 15


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b) Décisions administratives sur la section vacante SO7
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle n° 1, Marie -Cécile CHAMPEIL ,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -
François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectr ice du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du trav ail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le cont rôle
de toutes les entreprises, établissements et chantiers
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SO3, Jean -François ACHARD ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHA RD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière , par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice d u travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assu ré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectric e du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la sect ion SO4, Cécile DILLOT.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôm e
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1,
Sylvie TALICHET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L'intérim de l'ins pectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par la responsable de l'unité de contrôle, Isabelle BRUN -
CHANAL.

L'intérim de l'inspecteur du travail d e la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier par 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 16


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l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.
Article 5 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intér im par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 6 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décisio n n° DREETS/T/2023/ 73 au 1er janvier 2024 ou au plus tard le lendemain
de sa publication.
Article 8 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


La directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solida rités,



Isabelle NOTTER 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-05-00004 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-12-22-00014
2023_Loire_Habitat_Changement_de _nom
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-22-00014 - 2023_Loire_Habitat_Changement_de _nom 18
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-23-1002
Portant autorisation de changement d'appellation
de l'office public de l'habitat Loire Habitat
Le préfet de la Loire
VU le code de la construction et de l'habitation et no tamment l' article R.421-1;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de
la Loire ;
VU la délibération de la création de la société anony me de coordination (SAC) des 2 fleuves entre l'OPH Loire
Habitat et l'OPAC du Rhône du 13 décembre 2021 ;
VU la délibération du Conseil départemental de la Loir e du 12 juin 2023 ;
VU la délibération du Conseil d'administration de l'OP H Loire Habitat du 21 juin 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE

Article 1er : Le changement d'appellation de l'office public de l'habi tat Loire Habitat devenant "Deux Fleuves Loire
Habitat - office public de l'habitat de la Loire" e st autorisé.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Madame la Directrice de la direction
départementale des territoires de la Loire sont chargés, ch acun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés .
Saint-Étienne, le 22 décembre 2023
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l' objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de Lyon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfèt de la Loire. Cette démarche inte rrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 1 1/1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-22-00014 - 2023_Loire_Habitat_Changement_de _nom 19
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-03-00006
AP modifiant l'AP-DT-22-0207 du 8 avril 20222
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites.odt
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-03-00006 - AP modifiant l'AP-DT-22-0207 du 8 avril 20222
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.odt 20
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0001
modifiant l'arrêté préfectoral n°DT 22-0207 du 8 avril 2022 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS)
Le préfet de la Loire
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16 et R.341-16 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133-4 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-22-0207 du 8 avril 2022 désignant pour 3 ans les membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans ses diverses formations spécialisées ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-22-0267 du 5 mai 2022 modifiant les membres du 3ème collège des formations
« nature », « sites et paysages », « UTN » et « carrières » ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-23-02016 du 21 mars 2023 modifiant les membres du 4ème collège de la formation
spécialisée « nature » ;
VUle décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VUle courrier de M. Jean-Claude MONNERET, représentant l'Association SPPEF (Société pour la Protection du
Patrimoine et de l' Esthétique de la France) en date du 20 octobre 2023 informant de sa démission ;
VU la candidature de M. Etienne COURIOL en date du 30 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT par suite qu'il y a lieu de modifier les membres du 3ème collège des formations spécialisées
«nature», «sites et paysages», «publicité », « unités touristiques nouvelles », « carrières » ;
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2022 est modifié comme suit pour les formations
spécialisées suivantes:
I - Formation spécialisée dite "de la nature"
III - Forma Ɵon spécialisée dite "de la publicité"
IV - Formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles"
V - Formation spécialisée dite "des carrières"
3èmecollège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de
vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants d'organisations
agricoles ou sylvicoles
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 1/1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-03-00006 - AP modifiant l'AP-DT-22-0207 du 8 avril 20222
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.odt 21
- titulaire : Mme Catherine BEAL, représentant le parc naturel régional du Pilat
suppléante : Melle Floriane REITZER
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France nature environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
- titulaire : M. Etienne COURIOL, Professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
II - Formation spécialisée dite "des sites et paysages"
3èmecollège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de
vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants d'organisations
agricoles ou sylvicoles
- titulaire : M. Franck SCHELL, représentant la fondation du patrimoine
suppléant : M. Pierre MAGAT
- titulaire : Mme Sandrine GARDET, représentant le parc naturel régional du Pilat
suppléante : Melle Floriane REITZER
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France nature environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
- titulaire : M. Etienne COURIOL, Professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Ce
recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
Saint-Étienne, le 3 janvier 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-03-00006 - AP modifiant l'AP-DT-22-0207 du 8 avril 20222
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.odt 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-05-00003
Arrêté n° 2024-002 portant dérogation en vue de
la crémation de MME PITAVAL décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-002 portant dérogation en vue de la crémation de MME
PITAVAL décédée depuis plus de six jours 23
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-002 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 2024-1 établi le 5 janvier 2024 par la mairie de Grammond (Loire),
Vu la demande formulée le 5 janvier 2024 par la sté "POMPES FUNÈBRES BRESO" sise 2 rue
Jean Jaurès 42140 Chazelles-sur-Lyon (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai légal de
crémation concernant Mme Odette PITAVAL née DESFARGES le 27 juin 1935 à Saint-Etienne
(Loire) et décédée le 2 janvier 2024 à Grammond (Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 4 janvier 2024 par la mairie de Chazelles-sur-Lyon
(Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le 10
janvier 2024 à 11h00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'incinération de Mme Odette PITAVAL née DESFARGES le 27 juin 1935 à
Saint-Etienne (Loire) et décédée le 2 janvier 2024 à Grammond (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES BRESO" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison, à M. le Maire de
Chazelles-sur-Lyon et à M. le Maire de Grammond.
Fait à Montbrison, le 5 janvier 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-002 portant dérogation en vue de la crémation de MME
PITAVAL décédée depuis plus de six jours 24