SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-146
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2025-07-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par le responsable du pôle de
contrôle des revenus et du patrimoine de la Savoie (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-07-09-00022 - Arrêté préfectoral n°
SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le Lac du Bourget (3 pages) Page 6
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / DISP - Service du droit pénitentiaire
73-2025-07-11-00016 - Délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025 (14
pages) Page 10
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73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-07-16-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par le
responsable du pôle de contrôle des revenus et
du patrimoine de la Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-07-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de la Savoie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
51 avenue de Bassens
73011 CHAMBERY Cédex
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de la Savoie
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet
a) 1 - dans la limite de 60 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A + désigné
ci-après :
nom prénom
REVEL Anne-Marie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-07-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de la Savoie 4
2-dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-
après :
nom prénom nom prénom nom prénom
ABROND Claudine BENIT Marie-Noëlle CESARI Nathalie
DIORCET Isabelle HERLIN Miren LEON Virginie
MANGEOT-LEREBOURS Elise MURATET Vincent SALITO Pascal
SOLEIL Cédric
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
nom prénom nom prénom nom prénom
CHASSIGNOLE Nathalie FESTA Patrick GIBOT Françoise
GUIBAL Aurélie MARISSAEL Nathalie PIERREL Claudine
SCHUTTERS Carole
c) dans la limite de 2000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
nom prénom
SCALZOLARO Yves
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 217 de l'annexe IV au CGI prévoyant les
situations dans lesquelles un agent délégataire doit s'abstenir de statuer, la présente
délégation ne pourra pas s'exercer notamment en cas de demande visant une imposition
consécutive à une proposition de rectification que l'agent a signée.
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Chambéry, le 16 juillet 2025
Le responsable du pôle de contrôle des revenus
et du patrimoine de la Savoie,
Signé
Erick de BARBARIN
Inspecteur principal des Finances publiques
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-07-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de la Savoie 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-09-00022
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le Lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-09-00022 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 6
EsPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la
navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la déclaration d'un spectacle pyrotechnique dont le tir est susceptible d'entraver la
navigation fluviale présentée par le Comité des Fêtes de Conjux, par laquelle le pétitionnaire
sollicite un arrêt de la navigation de 22h00 à 23h30 sur le lac du Bourget – Plage de Conjux, le
19 juillet 2025, dans le cadre du spectacle pyrotechnique qui aura lieu de 22h30 à 23h00 ;
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la
directrice départementale des territoires de la Savoie (SEEF) et le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Savoie ;
VU l'avis favorable du maire de Conjux ;
VU la consultation opérée du président de la communauté d'agglomération Grand Lac ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
A R R E T E
Article 1 : Le Comité des Fêtes de Conjux est autorisé à organiser un spectacle
pyrotechnique», sur le lac du Bourget – Plage de Conjux, le 19 juillet 2025 de 22h30 à 23h00
dans les conditions définies par le présent arrêté.
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-09-00022 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 7
La manifestation se déroulera conformément à l'organisation prévue au dossier et du plan
annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et des
règlements particuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront être
respectées.
Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat en
Savoie à l'adresse suivante :
« https://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La -navigation-sur-le-lac-du-
Bourge t »
L'organisateur devra se conformer aux règles spécifiques des fédérations nautiques et des
feux d'artifice.
Article 3 : L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant
à www.vigicrues.gouv.fr, et www.rdbrmc.com/hydroreel2.
Article 4 : L'ensemble des embarcations et bateaux accompagnateurs se conformeront aux
dispositions réglementaires relatives au matériel pyrotechnique et de sécurité réglementaires
(arrêté du 10 février 2016).
Le bateau de sécurité disposera d'un moyen de communication permettant de contacter les
services de secours en cas de besoin (GSM, VHF…). Il disposera d'un moyen lumineux
permettant de le rendre identifiable par les autres usagers de jour comme de nuit.
Article 5 - Déroulement :
• La barge de tir sera équipée d'un dispositif de signalisation conforme (diurne et
nocturne) ;
• de 22 h à minuit, il sera interdit à tout usager du lac de pénétrer le périmètre de
sécurité défini dans le dossier de demande ;
• la surveillance du périmètre de sécurité sera prise en charge par le porteur de
l'évènement (Comité des Fêtes de Conjux) – embarcation patrouillant autour du
périmètre de sécurité pour empêcher tout usager du lac de pénétrer dans le périmètre
de sécurité. Les occupants de cette embarcation devront veiller à ce qu'aucun bateau
à moteur ne pénètre dans la zone de protection des baigneurs et à ce qu'aucune
embarcation ne stationne dans le chenal au port (art. 3.10).
• le mouillage sur les bouées de bande de rive ou de chenal sera strictement interdit.
Article 6 : Par dérogation à l'article 3.3 du RPPN, l'embarcation de sécurité sera autorisée à
naviguer dans la zone de protection des baigneurs (interdite aux bateaux à moteur).
Cette dérogation est valable uniquement pendant la durée de la manifestation.
Article 7 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie,
qui rappellera les prescriptions susvisées et appellera les usagers du lac à la prudence, du fait
de la navigation de nuit.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-09-00022 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 8
Article 8 : Le déroulement du feu d'artifice sera adapté aux conditions climatiques (vents,
orages…). Une vigilance particulière doit être apportée par l'organisateur en rapport avec le
risque de départ de feu et les éventuelles restrictions liées aux conditions climatiques du
moment.
Article 9 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des
restrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 11 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la directrice départementale des
territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président du Comité des Fêtes de Conjux
- Monsieur le maire de Conjux
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac

Chambéry, le 9 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-09-00022 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/336
portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 9
84_DISP_Direction interrégionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-07-11-00016
Délégation de signature du chef d'établissement
du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-07-11-00016 - Délégation de signature
du chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025 10
E = DirectionMINISTÈRE DR eu ieDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire d'AITONRéf : FB / CD /N° 208.25 A AITON,Le 11 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/04/2023 nommant Fabien BOIVENT chef d'établissement duCentre Pénitentiaire de AITONMonsieur Fabien BOIVENT chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de AITONARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BARTHELEMY, Directrice desServices Pénitentiaires, Adjointe au Chef d'Etablissement au CP AITON, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa CONDOM, Directrice des ServicesPénitentiaires au CP AITON, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine BAILLET, Attachéed'administration d'état au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien CAMBON, Capitaine pénitentiairede classe supérieure, chef de détention au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David CAUVIN, Capitaine au CP AITON,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DUFOUR, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie JUNG, Capitaine au CP AITON, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-07-11-00016 - Délégation de signature
du chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025 11
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Teddy LONGFORT, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ludivine NOUREUX, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel REVERRET, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bianca-Nicoleta RUSU, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 12 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Clara SEGGIO, Capitaine au CP AITON,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie FAJERMAN, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas HENRY, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée Monsieur François MEILLON, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Jordan ODOT, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory PIACENTINO, Brigadier-chefau CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SOLTYSIAK, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe WARNIER, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège en SAVOIE et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Fabien BOIVENT
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du chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025 12
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du chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025 13
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du chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aiton au 11-07-2025 14
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