Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 30 décembre 2024


PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 30 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL /BRGE
n°2024 -15 05.01.2024 Arrêté autorisant Monsieur Freddy NAYAGOM à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « DRIVE SV » à
Sèvres 6
DCL/BRGE
n°2024 -18 12.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 113 du
04 juillet 2023 autorisant Monsieur Grégory
BERCOT à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE PERMISTAR – SAS
AEG » , à Antony 8
DCL/BRGE
n°2024 -19 12.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 79 du 14
avril 2022 autorisant Monsieur Grégory BERCOT
à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
PERMISTAR – SAS NEB », à Châtenay -Malabry 10
DCL/BRGE
n°2024 -34 22.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 80 du 16
mai 2023, autorisant Monsieur HAMIDAOUI
Abdel -Aziz à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « E-PERMIS » 12
DCL/BRGE
n°2024 -35 22.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 70 du 12
mars 2021 autorisant Monsieur Naoufel
OUARGHI à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « NANTERRE CHEMIN DE L'ILE –
SAS GO AUTO MOTO » à Nanterre 14
DCL/BRGE
n°2024 -37 23.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n°221 du 28
novembre 2022 autorisant Monsieur Joël
POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibil isation à la sécurité
routière dénommé « ACTI -ROUTE » 16
DCL/BRGE
n°2024 -38 23.01.2024 Arrêté autorisant Monsieur Chafick ZAOUI à
exploiter un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « LA DEFENSE PERMIS » 18
DCL/BRGE
n°2024 -39 23.01.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Chérif ZAOUI, à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« LA DEFENSE PERMIS » 20
DCL/BRGE
n°2024 -48 26.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 78 du 14
avril 2022 autorisant Madame Dienaba
SAMASSA à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE DES
BOURGUIGNONS – SAM PERMIS » , à
Asnières -sur-Seine 22
DCL/BRGE
n°2024 -55 05.02.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Salah ATMANI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « SAINT -CLOUD
AUTO ECOLE – SAS » à Saint -Cloud 24
DCL/BRGE
n°2024 -59 08.02.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 251 du
12 novembre 2020 autorisant Monsieur
BELKACEM Ali à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « M' LA CONDUITE » à Marnes -la-
Coquette 26
DCL/BRGE
n°2024 -61 08.02.2024 Arrêté autorisant Monsieur Steeve PEINAL à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « COCO AUTO
ECOLE - SAS AUTO ECOLE MS » à Fontenay -
aux-Roses 28
DCL/BRGE
n°2024 -67 13.02.2024 Arrêté autorisant Monsieur Grégory BERCOT à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « PERMISTAR
AUTO -ECOLE – SAS ALB » à Sceaux 30
DCL/BRGE
n°2024 -69 13.02.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Nelson DA SILV A (DE AZEVEDO ) à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
DU CENTRE – AEC », à Sceaux 32
DCL/BRGE
n°2024 -74 19.02.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Redha BENSBAI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « E.C.F ECOLE DE
CONDUITE FRANÇAISE – SARL ECOLE DE
CONDUITE D'ISSY LES MOULINEAUX » à
Issy-les-Moulineaux 34
DCL/BRGE
n°2024 -95 04.03.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 13 du 05
janvier 2024 autorisant Madame Sarah LAABIZI
à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « S
DRIVE » à Clichy 36
DCL/BRGE
n°2024 -102 08.03.2024 Arrêté autorisant Monsieur Sofiane
KHALFALLAH à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ASK auto école » à Clichy 38
DCL/BRGE
n°2024 -111 19.03.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Mourad BEN AZOUN à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE
CONDUITE GAMBETTA – Sas AM Conduite »
à Clichy 40
DCL/BRGE
n°2024 -128 04.04.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Aballach SEFIANE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER POINT
CONDUITE – SARL POINT CONDUITE
NATIONALE 20 » , à Antony 42
DCL/BRGE
n°2024 -148 16.04.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 154 du
28 août 2020 autorisant Monsieur Abdelhamid
MESSNAOUI à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE RUEIL GARE » à
Rueil -Malmaison 44
DCL/BRGE
n°2024 -149 16.04.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 38 du 13
mars 2023 autorisant Monsieur Abdelhamid
MESSNAOUI à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SAINT -CLOUD CONDUITE » à
Saint -Cloud 46
DCL/BRGE
n°2024 -158 22.04.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 74 du 04
avril 2022 autorisant Monsieur Mickaël
SCIALOM à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ALLIANCE PERMIS » à Levallois -
Perret 48
DCL/BRGE
n°2024 -159 22.04.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 20 du 18
janvier 2022 autorisant Monsieur M'Hamed
FADIL à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE DES
PAQUERETTES » , à Nanterre 50
DCL/BRGE
n°2024 -173 26.04.2024 Arrêté autorisant Monsieur Stevie AGODOR à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « CER
CONDUITE – Sas MISSION CONDUITE »
à Clamart 52
DCL/BRGE
n°2024 -174 26.04.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Abdelkader GHALI à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « MISSION
CONDUITE » à Clamart 54
DCL/BRGE
n°2024 -179 29.04.2024 Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement associatif, d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, facilitant l'insertion sociale ou
professionnelle dénommée « JEUNES DANS LA
CITE » à Fontenay -aux-Roses 56
DCL/BRGE
n°2024 -193 03.05.2024 Arrêté autorisant Monsieur Miloud HASSOUNI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «
ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE
LA SECURITE ROUTIERE (ECSR) » à
Levallois -Perret 58
EH
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N°15 du 05 janvier 2024 autorisant Monsieur Freddy NAYAGOM à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « DRIVE SV » à Sèvres. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ; |
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ; |
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite dés véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Freddy NAYAGOM répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Freddy NAYAGOM est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0002 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « DRIVE SV » situé 37, Grande Rue — 92310 Sèvres.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 05 janvier 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux _ mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
LA

PREDirection de la citoyennetéFET
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 18 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 113 du 04 juillet
2023 autorisant Monsieur Grégory BERCOT à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
PERMISTAR - SAS AEG », à Antony.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu| LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1àR 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12; |
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ; |
L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; .
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ; ©
L'arrêté DCL/BRGE n° 113 du 04 janvier 2023 autorisant Monsieur Grégory BERCOT à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE PERMISTAR -— SAS AEG », à
Antony ;
La demande présentée par Monsieur Grégory BERCOT en vue d'être autorisé à enseigner la
catégorie AM du permis de conduire dans son établissement, dénommé « AUTO ECOLE
PERMISTAR - SAS AEG », à Antony et afin que soit procédé a la rectification de la date de
début de validité de l'agrément.
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 113 du 04 janvier 2023 est modifié
comme suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 04 juillet 2023.
ARTICLE 2 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 113 du 04 janvier 2023 est modifié
comme suit :
.

L'établissement est habilité 4 dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger e A/A1/A2 e AM cyclo
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés:
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
À —._
Jérémie URGER

PREFET dela lécalite
DES HAUTS-DE-SEINE et de la égalité
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N° 19 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 79 du 14 avril
2022 autorisant Monsieur Grégory BERCOT à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «
PERMISTAR - SAS NEB », à à Châtenay-Malabry.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ; |
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 79 du 14 avril 2022 autorisant Monsieur Grégory BERCOT à |
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMISTAR - SAS NEB », à Châtenay-
Malabry ;
Vu La demande présentée par Monsieur Grégory BERCOT en vue d'être autorisé à enseigner la
catégorie A et AM du permis de conduire dans son établissement, dénommé « PERMISTAR -
SAS NEB» situé au 89 avenue de la Division Leclerc - 92290 Châtenay-Malabry ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 79 du 14 avril 2022 est modifié
comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
° B/B1/AM-quadri-léger @A © A1 ® A2 e AM cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L' Attaché a Chef de Bureau
—
Jérémie HOM VRGER

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la legalite
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 34 du 22 janvier 2024, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 80 du 16 mai
2023, autorisant Monsieur HAMIDAOUI Abdel-Aziz à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « E-PERMIS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 aL .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 a R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 80 du 16 mai 2023, autorisant Monsieur HAMIDAOUI Abdel-
Aziz à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière, dénommé « E-PERMIS ».
Vu La demande présentée par Monsieur HAMIDAOUI Abdel-Aziz en vue de modifier
l'adresse du siège social de son établissement situé 595 avenue de Peymian — 13600
La Ciotat ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 est modifié comme suit :
Monsieur HAMIDAOUI Abdel-Aziz est autorisé à exploiter, sous le n° R 23 092 0003 0, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« E-PERMIS », dont le siège est situé 30, avenue Merleau Ponty — 13013 Marseille.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie

Direction de la citoyennetéPREFET | | et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINE g
Liberté
Egalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 35 du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 70 du 12 mars 2021
autorisant Monsieur Naoufel OUARGHI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « NANTERRE CHEMIN
DE L'ILE —- SAS GO AUTO MOTO » a Nanterre.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu_ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12; .
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'arrêté DCL/BRGE n° 70 du 12 mars 2021 autorisant Monsieur Naoufel OUARGHI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « NANTERRE CHEMIN DE L'ILE — SAS GO
AUTO MOTO » à Nanterre ;
La demande présentée par Monsieur Naoufel OUARGHI informant du changement de raison
sociale de son établissement ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 70 du 12 mars 2021 est modifié
comme suit :
Monsieur Naoufel OUARGHI est autorisé a exploiter sous le n° E 16 092 0004 0, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « NANTERRE 20 » situé 41. avenue de la Commune de Paris — 92000 Nanterre ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de bureau
Jérémie HO GE

E
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n°37 du 23 janvier 2024, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28
novembre 2022, autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI- ROUTE ».
LE PREFE T DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 aL .212-5 , L. 213-1 à L. 213-7, L
223-6, R. 212-1 aR. 213-6 , R. 223-5 aR. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d' exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28 novembre 2022, portant renouvellement de
l'agrément autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-
ROUTE » ;
Vu La demande présentée par M. POLTEAU Joël en vue d'obtenir l'autorisation d'animer,
dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
- HOTEL IBIS STYLES 01 rue Alexis de Tocqueville — 92160 Antony
- HOTEL PARIS BOULOGNE 20/22 rue des abondances-92100 Boulogne-Billancourt
- LE TREFLE 36 bis rue des Longs Prés — 92100 Boulogne-Billancourt
- HOTEL IBIS 32 rue Louis Calmel — 92230 Gennevilliers
- CAMPANILE 20/22 avenue Pablo Picasso — 92000 Nanterre

- HOTEL IBIS NANTERRE LA DEFENSE - 36/38 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre
- SEMNA 97 a 109 avenue de la liberté — 92000 Nanterre
- HOTEL ALBERT 1" 20 avenue Albert 1% — 92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L'Attacheé Principal, Chef de bureau
|
er —

E = Direction de la citoyenneté
: | et de la légalité
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 38 du.23 janvier 2024, autorisant Monsieur Chafick ZAOUI à exploiter
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « LA DEFENSE PERMIS ».
. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.
212-5 et R. 223-5 a R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Chafick ZAOUI en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
ARRETE
ARTICLE 1°" : Monsieur Chafick ZAOUI est autorisé à exploiter, sous le n° R 24 092 0001 0,
un établissement chargé d'animer les. stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « LA DEFENSE PERMIS », situé au 30, boulevard de la Mission Marchand —
92400 Courbevoie.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de
renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 4 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. |
ARTICLE 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 6 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMBO

PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 39 du 23 janvier 2024, portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Chérif ZAOUI, à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé' « LA DEFENSE PERMIS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; |
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 203 du 25 octobre 2022 autorisant Monsieur Chérif ZAOUI à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé « LA DEFENSE PERMIS » situé au 30, boulevard de la Mission
Marchand — 92400 Courbevoie ;
Vu La démission en tant que représentant légal de l'établissement « LA DEFENSE
PERMIS », présentée par Monsieur ZAOUI Chérif par courrier du 02/11/2023 ;
Vu Le Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 04 décembre 2023
faisant acte de la démission de Monsieur ZAOUI Chérif en tant que représentant légal
de l'établissement « LA DEFENSE PERMIS » ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 203 du 25 octobre 2022 autorisant Monsieur Chérif
ZAOUI à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les Hauts-de-Seine est abrogé ;
ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément n° R 22 092 0002 0 attribué à Monsieur
Chérif ZAOUI ; |

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de l'autorité
administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
situé 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation .
L'Attaché principal, Chef de bureau
Jérémie HO ER

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 48 du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 78 du 14 avril 2022
autorisant Madame Dienaba SAMASSA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DES
BOURGUIGNONS — SAM PERMIS », à Asniéres-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ~
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1AR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 78 du 14 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Madame Dienaba SAMASSA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DES
BOURGUIGNONS — SAM PERMIS » à Asnières- sur-Seine ;
Vu La demande présentée par Monsieur Dienaba SAMASSA en vue d'être autorisée à enseigner les
catégories A, Al et A2 du permis de conduire dans son établissement, dénommé « AUTO
ECOLE DES BOURGUIGNONS — SAM PERMIS », situé au 172, rue des Bourguignons -
92600 Asnières-sur-Seine ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 78 du 14 avril 2022 est modifié
comme suit :
NU

L'établissement est habilité 4 dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
+ B/B1/AM-quadri-léger e A/A1/A2
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation —
L'Attaché Principal, Chef de bureau
Jérémie HO URGER

PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité i
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 55 du 05 février 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Salah ATMANI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SAINT-CLOUD AUTO
ECOLE — SAS » à Saint-Cloud.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ; »
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 34 du 28 février 2019 autorisant Monsieur Salah ATMANI à exploiter,
sous le n° d'agrément E 19 092 0003 0, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « SAINT-CLOUD AUTO
ECOLE - SAS » situé au 30, Boulevard de la République — 92210 Saint-Cloud ;
Considérant que Monsieur Salah ATMANI a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Salah ATMANT est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 19 092 0003
0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SAINT-CLOUD AUTO ECOLE - SAS » situé au 30, boulevard de la République a
Saint-Cloud ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 05 février 2024.
Sur demande de l'exploitant, présèntée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété ou de mise a jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
Pour le Préfet, et par délégation
L' Attaché Prindipal, Chef de Bureau

E 3 . |PRÉFET Direction de la citoyenneté
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Liberté
Égalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 59 du 08 février 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 251 du 12
novembre 2020 autorisant Monsieur BELKACEM Ali à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « M' LA CONDUITE » à Marnes-la-Coquette.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 251 du 12 novembre 2020 autorisant Monsieur BELKACEM Ali à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « M'LA CONDUITE » situé 79, boulevard de la
République à Marnes-la-Coquette ;
Considérant La demande présentée par Monsieur Omar BELKACEM en date du 17 janvier 2024,
suite au décès de Monsieur BELKACEM Ali survenu le 31 décembre 2023 :
Considérant que Monsieur Omar BELKACEM a fourni les documents nécessaires pour assurer
provisoirement la reprise de l'établissement ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 251 du 12 novembre 2020 est modifié
comme suit :
Monsieur Omar BELKACEM est autorisé à exploiter sous le n° E 15 092 0017 0, 1'établissement
d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécurité routiére
dénommé « M'LA CONDUITE » situé 79, boulevard de la République à Marnes-la-Coquette ;

ARTICLE 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de 6 mois à compter du 31 décembre 2023 ;
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de bureau

EE =PRÉFET | Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
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Arrêté DCL/BRGE N° 61 du 08 février 2024 autorisant Monsieur Steeve PEINAL à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « COCO AUTO ECOLE - SAS AUTO ECOLE MS » à Fontenay-aux-Roses.
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Steeve PEINAL répond aux dispositions de l'arrêté
modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Steeve PEINAL est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0005 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « COCO AUTO ECOLE - SAS AUTO ECOLE MS » situé 92, rue Boucicaut à
Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 08 février 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux_ mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
_— TN
Jérémie HOMB GER

PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 67 du 13 février 2024 autorisant Monsieur Grégory BERCOT à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « PERMISTAR AUTO-ECOLE — SAS ALB » à Sceaux.
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Grégory BERCOT répond aux dispositions de
L'arrété du 8 janvier 2001 précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Grégory BERCOT est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0006 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « PERMISTAR AUTO-ECOLE - SAS ALB » situé 8, square Robinson — 92330
SCEAUX.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 13 février 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de- Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L'Attachée, Adjointe au Chef de Bureau

+e Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 69 du 13 février 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
Nelson DA SILVA (DE AZEVEDO) à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU
CENTRE - AEC », à Sceaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR _
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 95 du 23 mai 2022, autorisant Monsieur Nelson DA SILVA (DE
AZEVEDO) à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE DU CENTRE -
AEO), à Sceaux ;
Considérant que l'établissement «AUTO ECOLE DU CENTRE - AEC» a fait l'objet d'une
procédure de liquidation judicaire en date du 09 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur Nelson DA SILVA (DE AZEVEDO) a cessé toute activité au sein de
l'établissement « AUTO ECOLE DU CENTRE — AEC » ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 95 du 23 mai 2022, autorisant Monsieur Nelson DA SILVA
(DE AZEVEDO) à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE DU CENTRE - AEC», est
abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 11 092 5923 0 attribué à Monsieur Nelson
DA SILVA (DE AZEVEDO) pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L'Attachée, Adjointe au Chef de Bureau

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DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 74 du 19 février 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Redha BENSBAI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « E.C.F ECOLE DE
CONDUITE FRANÇAISE — SARL ECOLE DE CONDUITE D'ISSY LES MOULINEAUX » à
Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire :
Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 030 du 28 février 2019 autorisant Monsieur Redha BENSBAI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « E.C.F ECOLE DE CONDUITE FRANÇAISE -
SARL ECOLE DE CONDUITE D'ISSY LES MOULINEAUX » situé au 8, avenue Victor
Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux :
Considérant que Monsieur a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son
autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Redha BENSBAI est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 19 092
0002 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «E.C.F ECOLE DE CONDUITE FRAN CAISE - SARL ECOLE DE CONDUITE
D'ISSY LES MOULINEAUX » situé au 8, avenue Victor Cresson — 92130 Issy-les-Moulineaux ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 février 2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ele

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a 1' Education
Routiére des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOME

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Arrêté DCL/BRGE N° 95 du 04 mars 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 13 du 05 janvier 2024
autorisant Madame Sarah LAABIZI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « S DRIVE » à Clichy.
Vu
Vu_ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
SurLe Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la PAIÉEOMS AM du permis de conduire ;
L'arrêté DCL/BRGE n° 13 du 05; janvier 2024 autorisant Madame Sarah LAABIZI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «S DRIVE» à Clichy ;
La demande présentée par Madame Sarah LAABIZI informant de son souhait d'ajouter une
enseigne à son établissement S DRIVE ;
Le K-BIS de l'établissement modifié à cet effet ;
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 13 du 05 janvier 2024 est modifié
comme suit :
Madame Sarah LAABIZI est autorisée à exploiter sous le n° E 24 092 0001 0, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECOLE DE CONDUITE CLICHOISE - Sas S DRIVE » situé 36, rue Dagobert —
92110 Clichy ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routiére des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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L'Attaché Principal, Chef de Bureau
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Arrêté DCL/BRGE N° 102 du 08 Mars 2024 autorisant Monsieur Sofiane KHALFALLAH à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ASK auto école » à Clichy.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Sofiane KHALFALLAH répond aux dispositions
de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Sofiane KHALFALLAH est autorisé à exploiter sous le n° E2409200080 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ASK auto école » situé 19, rue Henri Barbusse à Clichy.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 08 mars 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des.autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Arrêté DCL/BRGE N° 111 du 19 mars 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Mourad BEN AZOUN à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE
GAMBETTA -— Sas AM Conduite » à Clichy.
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Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine :
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans :
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 50 du 05 mars 2019 autorisant Monsieur Mourad BEN AZOUN à
exploiter, sous le n° d'agrément E 19 092 0007 0, un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ECOLE DE
CONDUITE GAMBETTA -— Sas AM Conduite» situé au 62, rue Martre à Clichy ;
Considérant que Monsieur Mourad BEN AZOUN a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mourad BEN AZOUN est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E
19 092 0007 0 un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA - Sas AM Conduite» situé au 62, rue
Martre — 92110 Clichy ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 mars 2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à 1' Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
nt à. a
Jérémie HOM

Ex
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Arrêté DCL/BRGE N° 128 du 04 avril 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
Aballach SEFIANE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER POINT CONDUITE — SARL POINT
CONDUITE NATIONALE 20 », à Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 a R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 62 du 05 mars 2021, autorisant Monsieur Aballach SEFIANE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « CER POINT CONDUITE - SARL POINT
CONDUITE NATIONALE 20 », à Antony ;
Considérant que la société susvisée à fait l'objet d'une liquidation judiciaire en date du 06 janvier
2022 ; |
Sur Proposition dé Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 62 du 05 mars 2021, autorisant Monsieur Aballach SEFIANE
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «CER POINT CONDUITE - SARL POINT CONDUITE
NATIONALE 20 » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 21 092 0005 0 attribué à Monsieur Aballach
SEFIANE pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L'Attachée, Adjol .chef de Bureau

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Arrêté DCL/BRGE N° 148 du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 154 du 28 août 2020
autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
RUEIL GARE » à Rueil-Malmaison.
Vu
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Vu
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Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
L' Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routiére
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'arrété DCL/BRGE n° 154 du 28 août 2020 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE RUEIL GARE» à Rueil-
Malmaison ;
La demande présentée par Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI en vue de l'ajout d'une
enseigne pour son établissement précité ;
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 154 du 28 août 2020 est modifié
comme suit :
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI est autorisé à exploiter sous le n° E 200920009 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « PERMIS + Sarl AUTO ECOLE RUEIL GARE » situé 12 avenue Edouard
Belin — 92500 Rueil-Malmaison ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de bureau
érémie HOMBQ

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Arrêté DCL/BRGE N° 149 du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 38 du 13 mars 2023
autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SAINT-CLOUD
CONDUITE » à Saint-Cloud.
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SurLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'arrété DCL/BRGE n° 38 du 13 mars 2023 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI a
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « SAINT-CLOUD CONDUITE » à Saint-Cloud ;
La demande présentée par Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI en vue de l'ajout d'une
enseigne pour son établissement précité ; _
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 38 du 13 mars 2023 est modifié
comme suit:
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI est autorisé à exploiter sous le n° E 230920004 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « PERMIS + Sas SAINT-CLOUD CONDUITE » situé 160, boulevard de la
République — 92210 Saint-Cloud ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Prinçipal, Chef de bureau
ope
Jérémie HOMBO

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Arrêté DCL/BRGE N° 158 du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 74 du 04 avril 2022
autorisant Monsieur Mickaël SCIALOM à exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE PERMIS »
à Levallois-Perret.
Vu
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Vu
Vu
VuLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'arrêté DCL/BRGE n° DCL/BRGE N° 74 du 04 avril 2022 autorisant Monsieur Mickaël
SCIALOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE PERMIS » à Levallois-
Vu
SurPerret.
Les documents présentés par Monsieur Mickaël SCIALOM en vue du changement de raison
sociale de son établissement ;
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 74 du 04 avril 2022 est modifié
comme suit : L
Monsieur Mickaël SCIALOM est autorisé à exploiter sous le n° E 22 092 0008 0, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « GOOD FORMATION » situé 18, rue Raspail à Levallois-Perret ;

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché principal, Chef de bureau
meJérém

PREFET . qigeaynete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N°159 du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 20 du 18 janvier 2022
autorisant Monsieur M'Hamed FADIL à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOECOLE DES
PAQUERETTES », à Nanterre.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onereux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie . A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n°20 du 18 janvier 2022 autorisant Monsieur M'Hamed FADIL à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOECOLE DES PAQUERETTES », à
Nanterre ;
Vu La demande présentée par Monsieur M'Hamed FADIL en vue d'être autorisé à enseigner la
catégorie A2 du permis de conduire dans son établissement, dénommé « AUTOECOLE DES
PAQUERETTES », situé au 375 avenue de la République- 92000 Nanterre ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 20 du 18 janvier 2022 est modifié
comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger e A2

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation —
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
C — | | —_—
SJ
Jérémie HOMROURGER

= nm
PREFET | Direction de la citoyenneté
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Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 173 du 26 avril 2024 autorisant Monsieur Stevie AGODOR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CER CONDUITE - Sas MISSION CONDUITE » à Clamart.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de.la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Stevie AGODOR répond aux dispositions de
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Stevie AGODOR est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0010 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CER CONDUITE — Sas MISSION CONDUITE » situé 52, rue Paul Vaillant Couturier
à Clamart.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour uné durée de 5 ans, à compter du 26 avril 2024
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre |
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé. —
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.fs
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier. |
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.

_ ee | "PRÉFET Direction de la citoyenneté
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Arrêté DCL/BRGE N° 174 du 26 avril 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
Abdelkader GHALI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MISSION CONDUITE » à Clamart.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE |
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif a la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 133 du 18 juillet 2023, autorisant Monsieur Abdelkader GHALI à
exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « MISSION CONDUITE » situé, 52 rue Paul Vaillant
Couturier - 92140 Clamart ; |
Considérant que Monsieur Abdelkader GHALI a présenté un acte de cession de fonds de commerce
en date du 30 décembre 2023, en faveur de la société « CER CONDUITE - Sas MISSION
CONDUITE », représentée par Monsieur Stevie AGODOR ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 133 du 18 juillet 2023, autorisant Monsieur Abdelkader
GHALI à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « MISSION CONDUITE » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 22 092 0016 0 attribué à Monsieur
Abdelkader GHALI pour I' exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a 1'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
Pour le Préfet et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
EE =
Jérémie HO GER

PREFET as i os _
| Direction de la citoyenneté
ré HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGE n° 179 du 29 avril 2024 portant création d'agrément d'un
établissement associatif, d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, facilitant l'insertion sociale ou professionnelle dénommée « JEUNES
DANS LA CITE » à Fontenay-aux-Roses.
= LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
=. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R
111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ; |
Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations. qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion
ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu L'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ; |
Vu La demande présentée par monsieur Yves-André GAGNARD, président de
l'association «JEUNES DANS LA CITE », en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement associatif d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ; |
Considérant que monsieur Yves-André GAGNARD a fourni tous les documents nécessaires
à l'exploitation de l'établissement associatif «JEUNES DANS LA CITE » ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yves-André GAGNARD, président de l'association « JEUNES
DANS LA CITE », est autorisé à exploiter sous le n° I 24092 0001 0 un établissement
associatif, d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
situé au 01 rue des Paradis — 92260 Fontenay-aux-Roses.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, 4 compter du 29 avril 2024 ;
Sur demande du président de l'association ou d'une personne mandatée pour encadrer l'activité
d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d' expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
e B/B1-AM quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse ou de transformation du local d'activité ou toute
reprise par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
L'attaché Principal, Chef de Bureau
|

PREFET | Direction de la citoyenneté
DES HAUTS- DE-SEINE et de la légalité
us
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 193 du 03 mai 2024 autorisant Monsieur Miloud HASSOUNI à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
(ECSR) » à Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route; notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code dé la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 087 du 25 avril 2019 autorisant Monsieur Miloud HASSOUNI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE
LA SECURITE ROUTIERE - (ECSR) » à Levallois-Perret ;
Considérant que Monsieur Miloud HASSOUNI a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Miloud HASSOUNI est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 19 092
0010 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE -
(ECSR) » situé au 131, rue Anatole France — 92300 Levallois-Perret ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 03 mai 2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. —

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes : |
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à 1' Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
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Jérémie HOM

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUT S-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes admini stratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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