PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 16 décembre 2024


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS -UD92 du 16 décembre 2024

SOMMAIRE

Récépissés ,
arrêtés,
décisions Dates DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Pages
DRIEETS -UD92
N°2024-455 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-455 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ISSAN AHMED sous le n° SAP
932986458 12
DRIEETS -UD92
N°2024-456 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-456 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Yassine AL
BANCHAABOUCHI sous le n° SAP 932920796 14
DRIEETS -UD92
N°2024-457 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-457 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise HADIOUCHE SOUAS sous le
n° SAP 953133105 16
DRIEETS -UD92
N°2024-458 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-458 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Antoine VÉRON sous le n° SAP
929308864 18
DRIEETS -UD92
N°2024-459 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-459 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Anne-Fleur LO -RE sous le n°
SAP 933607749 20
DRIEETS -UD92
N°2024-460 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-460 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL ProtectYourHealth SAP sous le n° SAP
931141147 22
DRIEETS -UD92
N°2024-461 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-461 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise SOUIDI AMEL sous le n° SAP
933678922 24
DRIEETS -UD92
N°2024-462 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-462 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise YAHI MELISSA sous le n° SAP
933007924 26
DRIEETS -UD92
N°2024-463 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-463 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Marie France GUIGUI sous le n°
SAP 933673980 28
DRIEETS -UD92
N°2024-464 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-464 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BELABED MOHAMMED sous
le n° SAP 981210487 30
DRIEETS -UD92
N°2024-465 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-465 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise FERREIRA DEBORA sous le n°
SAP 933127557 32
DRIEETS -UD92
N°2024-466 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-466 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SASU MEYOR SAP sous le n° SAP 933104424 34
DRIEETS -UD92
N°2024-467 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-467 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ORCET BENJAMIN sous le n°
SAP 931215198 37
DRIEETS -UD92
N°2024-468 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-468 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SAS BIEN À LA MAISON sous le n° SAP
489375691 39
DRIEETS -UD92
N°2024-469 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-469 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise CHASSAING MELVIN sous le
n° SAP 925274714 42
DRIEETS -UD92
N°2024-470 02.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-470 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise HAMCHI JALILA sous le n°
SAP 952455491 44
DRIEETS -UD92
N°2024-471 07.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-471 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BLANCHARD FANNY sous le
n° SAP 528415599 46
DRIEETS -UD92
N°2024-472 08.10.2024 Arrêté DRIEETS -UD92 n° 2024-472 du 08
octobre 2024 portant renouvellement automatique
de l'agrément SAP 852420785 à la SAS
CAJCAMUS 48
DRIEETS -UD92
N°2024-473 08.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-473 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SAS CAJCAMUS sous le n° SAP 852420785 52
DRIEETS -UD92
N°2024-474 09.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-474 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SAS CLAR SERVICES sous le n° SAP
890967466 55
DRIEETS -UD92
N°2024-475 09.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-475 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AZMIR RAOUF sous le n° SAP
932645781 58
DRIEETS -UD92
N°2024-476 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-476 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SASU A&D Homecare sous le n° SAP
929106219 60
DRIEETS -UD92
N°2024-477 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-477 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise HOUYAM FOUAD sous le n°
SAP 932649072 62
DRIEETS -UD92
N°2024-478 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-478 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SAS ANOUT SCHOOL sous le n° SAP
933581738 64
DRIEETS -UD92
N°2024-479 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-479 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ANGELO DIAS DANIEL sous
le n° SAP 923968861 66
DRIEETS -UD92
N°2024-480 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-480 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise PATARIN LEYA sous le n° SAP
933970220 68
DRIEETS -UD92
N°2024-481 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-481 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise PETIT MARGAUX sous le n°
SAP 933911588 70
DRIEETS -UD92
N°2024-482 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-482 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise CHENGUEL AGATHE sous le
n° SAP 933662850 72
DRIEETS -UD92
N°2024-483 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-483 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise TANKOU Mintanguele sous le
n° SAP 934038761 74
DRIEETS -UD92
N°2024-484 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-484 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MOUSSAOUI Samira sous le n°
SAP 933839409 76
DRIEETS -UD92
N°2024-485 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-485 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BALME EMMA sous le n° SAP
933824922 78
DRIEETS -UD92
N°2024-486 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-486 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise NAMMOUR ELLA sous le n°
SAP 984189274 80
DRIEETS -UD92
N°2024-487 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-487 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ALIAN OUSSMAN sous le n°
SAP 933945388 82
DRIEETS -UD92
N°2024-488 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-488 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise SOLIMAN KOFS sous le n°
SAP 933943896 84
DRIEETS -UD92
N°2024-489 14.10.2024 DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2024-489 DU 14 OCTOBRE 2024 SAS
VASSANO 86
DRIEETS -UD92
N°2024-490 14.10.2024 Arrêté N° 2024-490 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 89
DRIEETS -UD92
N°2024-491 14.10.2024 Arrêté N° 2024-491 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 91
DRIEETS -UD92
N°2024-492 14.10.2024 Arrêté N° 2024-492 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 93
DRIEETS -UD92
N°2024-493 14.10.2024 Arrêté N° 2024-493 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 95
DRIEETS -UD92
N°2024-494 14.10.2024 Arrêté N° 2024-494 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 97
DRIEETS -UD92
N°2024-495 14.10.2024 Arrêté N° 2024-495 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 99
DRIEETS -UD92
N°2024-496 14.10.2024 Arrêté N° 2024-496 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 101
DRIEETS -UD92
N°2024-497 14.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-497 d'activités
de services à la personne modificative enregistrée
au nom de la SAS MALAKOFF SERVICES
(CENTRE SERVICES MONTROUGE - EX
EURL SAADOU) sous le n° SAP 911569382 103
DRIEETS -UD92
N°2024-499 16.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-499 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Joseph BELLIVIER DE PRIN
sous le n° SAP 933464455 106
DRIEETS -UD92
N°2024-500 16.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-500 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Samba SALL sous le n° SAP
952713899 108
DRIEETS -UD92
N°2024-501 16.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-501 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ZIDANI Zohra sous le n° SAP
933581753 110
DRIEETS -UD92
N°2024-503 17.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-503 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BOUSLAMA FAYCAL sous le
n° SAP 933903411 112
DRIEETS -UD92
N°2024-504 17.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-504 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ZAKI HAMRICH sous le n°
SAP 933967572 114
DRIEETS -UD92
N°2024-505 17.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-505 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise DUGAT Aurianne sous le n°
SAP 913483780 116
DRIEETS -UD92
N°2024-506 17.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-506 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL KYLMA SERVICES sous le n° SAP
932580715 118
DRIEETS -UD92
N°2024-507 17.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-507 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL SEYA ASSISTANCE sous le n° SAP
528605884 121
DRIEETS -UD92
N°2024-508 17.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-508 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ROYERE VALENTINE sous le
n° SAP 833318660 123
DRIEETS -UD92
N°2024-509 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-509 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise OUM SIMON sous le n° SAP
751789249 125
DRIEETS -UD92
N°2024-510 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-510 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MARIVAT PASCAL JACQUES
sous le n° SAP 893947358 128
DRIEETS -UD92
N°2024-511 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-511 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise SAUVAGET KARINE sous le n°
SAP 822677266 130
DRIEETS -UD92
N°2024-512 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-512 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Auzilaure KOUDOU sous le n°
SAP 934235037 132
DRIEETS -UD92
N°2024-513 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-513 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SAS CLEVERLEARN SERVICES sous le n°
SAP 933999666 134
DRIEETS -UD92
N°2024-514 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-514 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ALIZE MINTY NICHOLAS
sous le n° SAP 827958133 136
DRIEETS -UD92
N°2024-515 21.10.2024 DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2024-515 DU 21 OCTOBRE 2024 SAS
SMARTBACK 138
DRIEETS -UD92
N°2024-516 21.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-516 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ELISE BOSCH sous le n° SAP
924371727 141
DRIEETS -UD92
N°2024-517 22.10.2024 Arrêté DRIEETS -UD92 n° 2024-517 du 22
octobre 2024 portant renouvellement de
l'agrément SAP 852052240 accordé à la SARL
BABYCHOU SERVICES SAINT -CLOUD 143
DRIEETS -UD92
N°2024-518 22.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-518 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL BABYCHOU SERVICES SAINT -CLOUD
sous le n° SAP 852052240 146
DRIEETS -UD92
N°2024-519 22.10.2024 Arrêté DRIEETS -UD92 n° 2024-519 du 22
octobre 2024 portant renouvellement de
l'agrément SAP 803246255 accordé à la SARL
LES P'TITS ANGES 149
DRIEETS -UD92
N°2024-520 22.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-520 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL LES P'TITS ANGES sous le n° SAP
803246255 152
DRIEETS -UD92
N°2024-521 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-521 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise TARDY Estelle sous le n° SAP
853865970 155
DRIEETS -UD92
N°2024-522 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-522 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise FOKINA POLINA sous le n°
SAP 933281016 157
DRIEETS -UD92
N°2024-523 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-523 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise YOUMA SAKO sous le n° SAP
843491044 159
DRIEETS -UD92
N°2024-524 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-524 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MRABTI SALOUA sous le n°
SAP 934208513 161
DRIEETS -UD92
N°2024-525 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-525 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise DEBAND MBAIROBE
GAELLE sous le n° SAP 848239141 163
DRIEETS -UD92
N°2024-526 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-526 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AMARI SLIMANE sous le n°
SAP 934198227 165
DRIEETS -UD92
N°2024-527 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-527 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BERRY ABEL sous le n° SAP
934349291 167
DRIEETS -UD92
N°2024-528 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-528 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise TOUAHRI Myriam sous le n°
SAP 933973422 169
DRIEETS -UD92
N°2024-529 23.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-529 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise PAMAH Eugénie sous le n° SAP
788504413 171
DRIEETS -UD92
N°2024-530 24.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-530 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise KHOL LINDSAY sous le n°
SAP 933933731 173
DRIEETS -UD92
N°2024-531 24.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-531 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise TIGHILET ALI sous le n° SAP
933826307 175
DRIEETS -UD92
N°2024-532 24.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-532 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise NDIAYE Ndeye Khadidjatou
sous le n° SAP 933974727 177
DRIEETS -UD92
N°2024-533 24.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-533 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BENACER RAYANE sous le n°
SAP 934576133 179
DRIEETS -UD92
N°2024-534 24.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-534 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SAS GENIER GENIER sous le n° SAP
934314428 181
DRIEETS -UD92
N°2024-535 24.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-535 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MESBAH SOFIA sous le n°
SAP 934500059 184
DRIEETS -UD92
N°2024-536 28.10.2024 Arrêté N° 2024-536 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 186
DRIEETS -UD92
N°2024-537 28.10.2024 Arrêté N° 2024-537 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 188
DRIEETS -UD92
N°2024-538 28.10.2024 Arrêté N° 2024-538 Reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
(SCOP) 190
DRIEETS -UD92
N°2024-539 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-539 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise VERGARA JOSEPHINE sous le
n° SAP 924822729 192
DRIEETS -UD92
N°2024-540 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-540 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MARECHAL COLINE sous le
n° SAP 934320557 194
DRIEETS -UD92
N°2024-541 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-541 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise KELAS YANIS sous le n° SAP
934576463 196
DRIEETS -UD92
N°2024-542 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-542 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise HENNI MOHAMED
NASREDDINE sous le n° SAP 934562091 198
DRIEETS -UD92
N°2024-543 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-543 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise GAUDIN ANGELIQUE
SAKURA sous le n° SAP 929916872 201
DRIEETS -UD92
N°2024-544 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-544 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BANCQUART Romain sous le
n° SAP 919698472 203
DRIEETS -UD92
N°2024-545 28.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-545 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise CHRISTOFORIDES ANNE -
LAURENCE sous le n° SAP 834466997 205
DRIEETS -UD92
N°2024-546 30.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-546 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise FAMA GUEYE sous le n° SAP
984749416 207
DRIEETS -UD92
N°2024-547 30.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-547 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise THEVENIN TEO sous le n° SAP
883214462 210
DRIEETS -UD92
N°2024-548 30.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-548 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise CHANTEPIE CAMILLE sous le
n° SAP 918643685 212
DRIEETS -UD92
N°2024-549 30.10.2024 Récépissé de déclaration n°2024-549 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Idir AGHILAS sous le n° SAP
928601855 214
En Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Beenie
Récépissé de déclaration n*2024-455
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ISSAN AHMED sous le n° SAP 992986458
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2018 relative à adaptation de la société au
Vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travall relatives au chèque empla-serice universel et aux
services à la personne;
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relat ala iste des activites de services à la personne
sourises à agrément ou à auterisaton dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu farrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
regional et interdénartemental de l'économie, de Templo, du travel et des soldariés dl
de-Francs à compter du er avr 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur récional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Solaris d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avrl 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régienal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration diactivités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 septembre 2024 par la micro-
entreprise ISSAN AHMED sise au 18 Rue Marcelin Berthelet - 82120 MONTROUGE.
'Apres examen du dossier, cotte demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à a personne à
été enregistré au nom de le micro-entreprise ISSAN AHMED, sous le n° SAP 932986458.
I prend effet à compter du 29 septembre 2024
Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestaïons relevant du bénéfice de la réducton dimpot prévue a l'aticie 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités
Sous réserve d'tre exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour es personnes morales dispensées ce la condition dactvité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artcles L. 7233-2 du code cu traval et L 241-10,
du code dela sécurté sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déciaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttatf et
qualtaëf de l'actiité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Sil'arganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actuité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration. fare l'objet dune décaration modificative auprés de Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fall à Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdelégation
La Responsable du sorvico
Développement de l'emploi et des
compétences
HA
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
pr
oe
Récépissé de déclaration n°2024-456
d'activités de sorvicos à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Yassine AL BANCHAABOUCHI sous le n° SAP 932920796
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tisanat et aux services (aticle 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'atide D7231-1 du Cote du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque empla-service universel et aux
services à la personne.
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté iterninstérl du 26 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du tavail et des soldartés dll
Ge-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'amêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégetion de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France :
'Vu Is décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégstion de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et Interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
ravai et des soldartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
ce-Seine

Vu Ia déclaration diactvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 septembre 2024 par la micro-
entreprise Yassine AL BANCHAABOUCH! sise au 2 Rue Henri Bergson - 92500
ASNIERES SUR SEINE,
'Après examen du dossier, ctte demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-
1 du code du ravai, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au rom de la micro-entreprise Yassine AL BANCHAABOUCHI, sous le n° SAP
932920786,
Il prend effet à compter du 12 septembre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du benefice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activites selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusi parle déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activte exclusive), ces activités
ouvrent drol au bénéfice des dispastions des articles L 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la séoutte sociale,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-18 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmestra un état d'acivié et chaque année un bilan quantita et
ualtaif de ractvite exercée au tre de l'année écoulée ainsi cu'un tableau statistique annul,
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent factivié exercée par chaque élabissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",5° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra sous
peine de retrat de la declaration, fare objet d'une deciaration modficative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait à Nantere, le O7 octobre 2024
Pour te Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Es Direction régionale ot interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail ot des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Lot
Récépissé de déclaration n°2024487
d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HADIOUCHE SOUAS sous le n° SAP 953133105
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
'Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vislissement
Vu l'atide D7231-4 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
diepositons du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif liste des activités de services à la personne
soumises à agrément cu à autorisation dans le cadre cu régime commun de a déc'aration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépariementa de l'économie, de l'emploi du travail et des soldarlés d'la-
de-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arrêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et nterdépartermental de l'économie, de l'emploi du
travail ot des solidarités d'le-de-France, aux agents de lUnité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu a déciaration dactivtés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 septembre 2024 par la micro.
entreprise HADIOUCHE SOUAS sise au 86 Avenue Le bas Meudon - 82130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'arile L. 7252-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de ceéclaration d'activités de services à a personne a
été enregistré au nom de la micro-entrepr'se HADIOUCHE SOUAS, sous le n° SAP 953133108.
I prend effet à compter du 28 septembre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du benéfice dela réducton dimpot prèvue à article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'ére exercées à titre exclusif par le décarant (ou sous réserve d'une comptabiité
Séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10
du code de la sécurté sociale.
CConformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'acthilé et chaque année un bilan quantita et
qualtatf de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul,
Siorganisme déclaré compore plusieurs établissements, les états statistiques et fe bilan annuel
distinguent Factvité exercée par chaque établssement
L'enregistrement dela déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définis à Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune céclaration mocificatve auprés de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fat à Nantere, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

Ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail ot des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024-458
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
'Antoine VERON sous le n° SAP 929308864
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Yu la loin? 2010-53 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
ieilissement
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2014-1133 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplosenice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n'2016-780 du 6 juin 2016 relatif à laliste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu ls décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Prôfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarités dl
de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-086 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du
travail et des soidarites dlle-de-France, aux agents de [Unite departementale des Hauts
de-Seine

Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 septembre 2024 par la micro-
entreprise Antoine VERON sise au 69 Rue Ernest Renan - 82310 SEVRES
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration dactvtés de services à la personne a
été enregisré au nom de la micro-antreprise Antoine VERON, saus le n° SAP 92308864,
ll prend effet à compter du 29 septembre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 109 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Stparée pour ies personnes morales dispensées de a condiion d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispastions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurlé sociale
Conformément aux disposons de l'articte R7232-19 du code du travail, orgenisme déclaré dot
produire au moins chaque trmese un état d'aciMié et cnaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de activé exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Sil'organisme déciaré compote plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlistinguent Factivié exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",6° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification conc ées devra, sous
peine de retra de Ia déclaration, fare l'objet d'une déciaration modticative auprés de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présont récépissé sora publié au rocuell dos actes administratits de a préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait à Nanterre le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
HG
Mariama CONDE

Ex rection régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de
DU TRAVAIL du travail ot des 5
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITES
=.
Récépissé de déclaration n°2024-459
d'activités de sorvices à la porsonne onregistrée au nom de la micro-entropriso
'Anne-Fleur LO-RE sous le n° SAP 933607749
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
T'arisanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Viaitissemont ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque empoi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 8 jun 2016 relati à la ile des activités de services à la personne
Sourises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régme commun de a déciaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Prôfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministrel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail t des soldartés dle-
de-France à compter du ter avr 2021
Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et Interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidarés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine

Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1er octobre 2024 par la micto-
"entreprise Anne-Flour LO-RE sige au 8 Rue Pierre Curie - 92600 ASNIERES SUR SEINE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'aile L. 7232-1-
1 du code au travail, lo présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de La micro-entreprise Anne-Fleur LO-RE, sous le n° SAP 933607748,
prend effet à compter du ter octobre 2024
Les activités déclarées sont les sulvantes,& l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 189 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusit parle déctarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de 1 sécurte sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-18 du code du travail, forganisme déclaré dot
produire au moins chaque trmestre un état dactvite et chaque année Un oilan quanttatit et
'qualtatt de ractite exercée au te de l'année écouiée ansi qu'un tableau statistique annue.
Siorganisme déclare comporte plusieurs etabissements, les états statistiques et le Bian annuel
distinguent lactivte exercée par chaque établissement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
723247 ou qui méconnait les obligations définies à Farticle R7232-18 du code du travail,
mant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
pee de retrat de la declaration, far l'objet d'une déclaration modficative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine,
Fait à Nantere, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et dos
compétences
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024460
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL
Protec{YourHealth SAP sous le n° SAP 931141147
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu a loin" 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce ot à
l'artisanat ét aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de la société au
ellissement;
Vu l'amicle 07224-1 du Code du travail;
Vu les décets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emploiservce universel et aux
services & la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat a liste des activites de services à la personne
soumises à agrèment oué autorisation dans le cadre cu régime commun de la décaration ;
Vu fe décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des soñdartés dle
de-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mers 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solertés dlle-de-France
Vu le décision n° 2024-056 du 8 avil 2024 portant subdélégetion de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparterrental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soïdartés d'Île-de-France, aux agents de IUnité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 3 octobre 2024 par la SARL
ProtectYourtiealth SAP sise au 4 Rue du Clos de la Butte - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'ricie L. 7232-
du cade du travail le présent récéplesé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL ProtectYourHealth SAP, sous e n° SAP 931141147.
I prend effet à compter du 3 octobre 2024
Les acivtés déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 189 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exercées à thre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilite
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces actwites
ouvrent arot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurte sociale,
(Conformément aux aispostions de l'article R7282-19 du code du travail Forganisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivte et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'ctité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les étts statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine ce retrat de la déclaraion, faire l'abjet dune déciaration modifcative auprés de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présert récépissé sera publié au recuell des actes adminstatifs de la préfecture des Hauts-
de-Serre.
Fait a Nanterre, le O7 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
'Développement de 'emplol et des
compétences.
M
Mariama CONDE

Ba Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de I
DU TRAVAIL du travail et des solidarités.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
eit
Récépissé de déclaration n°2024-461
d'activités de services à la personne enregistré au nom de la micro-ontr
SOUIDI AMEL sous le n° SAP 933678922
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloi n° 2010-853 du 23 Juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) :
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail:
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispesitons du Code du travail rolatves au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne:
'Vu le décretn*2018-750 du 6 juin 2016 relat à la listo des activites de services à la personne
sourises à agrémant ou à auterisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu larêté Imerniistérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soïdarés d'le-
e-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 202-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldarntés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-08 du 8 avil 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur réglonal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaraton d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unié
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 octobre 2024 par la miero-
entreprise SOLIDI AMEL sise au 123 Boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforma aux dispositions de Tattle | 7232-1-
À du code du travail, la présent récépissé de déclaration c'acivtés de services à la personne a
été erregistré au nom de la micro-entreprise SOUIDI AMEL, sous le n° SAP 933678922.
Il prend effet à compter du 2 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entrotion do la maison ot travaux ménagers ;
= Garde d'enfants do plus de trois ans à domicile;
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacoments en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations retevant du bénéfce de la réduction d'impét prévue à l'arice 199 sexdecies du Code
'General des Impôts
La structure exerce ces activites selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par lo déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Séparée pour es personnes morales dispensées de la condition dactivite exclusive), ces activites
'owvrert droit au bénéfice des disposticns des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
{Conformément aux dlspastions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timesire un état activité et chaque année un bilan quantita et
quaitalf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ains| qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établssements, les états statiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse d
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
pene de retrait de la déclaration, faire l'objet dune céclaration mocificatve auprés de TUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminstratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et supdélégation
La Responsable du sorvico
Développement de l'emplol et des
compétences.

En rection régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail ot des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
pol
Es
Récépissé de déclaration n°2024-462
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
YAHI MELISSA sous le n° SAP 933007924
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullat 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat at ux eervions (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cortaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque empioi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu ls décret n°2016-780 du 6 jui 2016 relat laste des activités de services à la personne
soumises 4 agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciartion ;
Vu fe décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interninistériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartementa de économie, de l'emploi. du tava et des solidartés d'le-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur récional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dlle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avrl 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-Francs, aux agents de [Unité départementale des Hauts
ceSeine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 septembre 2024 par la micro
entreprise YAHI MELISSA sise au 47 Rue Marcel Dassauf - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
'Apres examen du dossier, ctte demande étant conforme aux dispostions de l'aile L. 7232-
1 du code du traval, fe présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise YAH MELISSA, sous le n° SAP 923007924,
II prend effet à compter du 24 septembre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
| Entretien de la maison et travaux ménagers ;
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du benefice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Gode
Général des Impôts
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exoueif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparés pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurlé sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-18 du code du traval, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmestre un état d'adivté et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtatf de Factivite exercée au tite de l'année écouée ansi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent 'activté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cess de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.47 ou qui méconnait les obligations définies à Farticle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
pee de retrait de la déclaration, fare l'objet dune déclaration modifcative auprès de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au racuel des actes administratits de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 07 octobre 2024

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL. du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
'épissé de déclaration n°2024-463
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Marie France GUIGUI sous le n° SAP 933673980
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-859 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (atcie 31);
Vu fa loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Viallissement
Vu laricle D7231-1 du Gode du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modfiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services ala personne
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relati à la ste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
arrèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional etimerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes le
de-Francs à compter du Ter avr 2021 ;vu
Vu arte préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsiour Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et irterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Sene

Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la ORIEETS le 2 octobre 2024 par ia micro-
"entreprise Marie France GUIGUI sise au 6 allée Frantz Fanon - 92230 GENNEVILLIERS.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de Fartcle L. 72
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration dactvites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-antreprise Marie France GUIGUI, sous le n° SAP 833673980,
I prend effet à compter du 2 octobre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » :
Prestations relevant du bénéfice de la réduction c'mpbl prévue l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la cordiion d acivté exclusive), ces activités
ouvrent croit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et | 241-10
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232.19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque times un étal dactivté at chaque année un bilan quanttatf et
Qualtat de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Siforganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
itinguent l'actité oxorcée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être ratiré si orga
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 6° de l'article
7282-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
Toute modifica es devra, sous
peine de retrat de la déciaration, fare l'abjet d'une déclaration modficative auprés de [Unit
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administatits de La préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplel et dos
compétences
Mariama CONDE

Le Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
EM
Récépissé de déclaration n°2024464
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BELABED MOHAMMED sous le n° SAP 981210487
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu lai n° 2070-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat ot aux services (article 31);
Vu la li 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société at
Vieilissement
Vu article D7231-1 du Gode du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplolservice universel et aux
services à la personne.
Vu ls décret n°2016-750 du 6 jun 2016 reat à ais des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décrat du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministenel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail des sotdantés dle
de-France à compter du ter avri 2021
Vu l'arrèté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France :
Vu la décision n° 2024 056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économe, de Templo, du
travall et des soidariés dle de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la décaraton d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de Seine de la DRIEETS le 17 septembre 2024 par la micro-
entreprise BELABED MOHAMMED sise au 28 Rue De Paris - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, catte demande étant conforme aux dispastions de l'article L 7232.
1 du cade du traval, le présent récépissé de décaration d'activités de services à la parsonne à
été enregistré au nom de la miro-entreprise BELABED MOHAMMED, sous le n° SAP
981210487,
Il prend effet à compter du 17 septembre 2024
Les actvités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de Ia maison et travaux ménagers ;
Prestaions relevant du bénéfice de la réduction dimpôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code:
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ite exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition dactivte exclusive), cs activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des artcles L. 7233-2 du code cu travail et L. 261-10
'du code de la sécurte social,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, Forganisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
Qualtat de active exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent lactvité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
RT232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de relrat de la déclaration, fare l'objet dune decaration modificative auprés de Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépiscé sera publié au recueil des actes adminstratfs de Ia préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 octobre 2024
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail ot des solidarités.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
le déclaration n°2024-465
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
FERREIRA DEBORA sous le n° SAP 933127557
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Tatisanat ot aux services (article 31)
Vu Ia lei n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de le société au
viellissement
Vu l'aide D7231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositons du Code du travail, relatives au chèque emplo-serics universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relat à la ste des acivités de services à a personne
soumises à agrémentou à autorisation dans le cadre du regime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail at des sotdarités dile-
de-France à compter du fer avr 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégetion de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarites d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du B avrl 2024 portant subdblégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de Templo, du
travail et des soldantés d'le-de-France, aux agents ce Unité departementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaraton d'activités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Sene de la DRIEETS le 3 octobre 2024 par la micro
entreprise FERREIRA DEBORA sie au 1 Rue Jeanne d'Are - $2130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
'Aorés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farle L. 7232:
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistrd au nom de la micro-entreprise FERREIRA DEBORA, sous le n° SAP 933127587,
Il prend effet à compter du 3 octobre 2024
Les activés déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de fa maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition active exclusive), ces activités
'ouvrent deol au bénéfice des dispostions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurte sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code dutraval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timesire un état dactivté el chaque année un bilan quantal et
quaitatf de l'actté exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Siorganisme déciaré compote plusieurs établissements, les eats statistiques et fe bilan anruel
distinguent activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement do la déclaration pourra être retiré s l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra sous
peine de rerrait de la déclaration, fare l'objet dune déclaration modficatve auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le O7 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
Boras
Mariama CONDE

Ex tion régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITES
A
Récépissé de déclaration n°2024-466
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU MEYOR SAP
'sous le n° SAP 933104424
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin' 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31)
Vu la lei 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vilissement
Vu l'aide D7231-1 du Gode du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposibons du Code du travail relatives au chèque emploi-servce universe! et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relat à laiste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de le declaration
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail el des soidartés dile-
de-France à compter du 1er avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gastan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur réglenal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail ot des saldariés dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Sene

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 octobre 2024 par la SASU
MEYOR SAP sise au 508 rue Gabriel Péri- 82700 COLOMBES.
'Aprés examen du dossier, cette demande étant canforme aux cispastlons de l'article L 7232:
1 du cade du travail, le présent récépissé de décaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU MEYOR SAP, sous le n° SAP 933104424.
Il prend effet à compter du 4 octobre 2024
Les acivités déctarées sont les suvantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de fa maison et travaux ménagers ;
~ Potits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
| Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Livraison de repas à domici
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
= Assistance informatique à domicile ;
= Soins ot promenades d'animaux de compag
at du tollettage, pour les personnes dépendar
= Maintenance, ontretion ot vigilance temporaires, à domicile, de la résidonce
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements on
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Téléassistanco ot visio-assistance
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
parsonnes Agbs, hanicaptes ou atontas de pathologls chroniques dan eur
cements en dehors do leur domicile (promenades, aide à la mobilté ot au
Maps es dele ver comm
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
= Coordination et délivrance des services à la personne ;l'exception des soins vétérinaires
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d'acivié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artcies L. 7233-2 du code du travail et L.241-10
'dU code de la sécurté sociale
Conformément aux dispositions de ticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'acthité exerose au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statstique annul,
Siforganisme déclaré comport plusieurs établssemerts, les états stalistiques et le ban annuel
distinguent lactivté exercée par chaque établissement

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré s1 l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de revat de la déclaration, fare objet d'une déclaration modficatve auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs da la préfecture des Hauts.
de-Ssine.
Fait à Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Rosponsable du service
Développement de l'emplo ot des
compétences.
ew
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024467
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ORCET BENJAMIN sous le n° SAP 931215198
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin" 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consuiaies, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viellissement:
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail:
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travall relatives au chèque emploi-service universel et aux
services àla personne
Vu le décret n°2016760 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation das le cadre du régime commun de la déctaraton |
Vu ke décrat du 28 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seire
VU Farrété interministeriel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Femplc, du travail et des soldartesdile-
de-France à compter du 1er avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de [Units départementale des Hauts-
de-Sene

Vu la déclaration activites de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine ce la DRIEETS le 23 août 2024 par la micro-
entreprise ORCET BENJAMIN sise au 4 avenue Gustave Stresemann - 92150
SURESNES.
'Après examen du dossier, cite demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-
1 du code du traval, e présent récépissé de declaration d activites de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise ORCET BENJAMIN, sous le n° SAP 931216496,
A prend effet à compter du 23 août 2024
Los activités déclarées sont k suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domi
Prestations relevant du bénéfice de
Général des Imptsréduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Stparée pour es personnes morales dispensées de la condiion d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent dro au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 247-10
Gu code dela sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-18 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmeste un état dacivté et chaque année un bilan quanttat et
qualratf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques ete bilan annuel
istinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification é devra, sous
pere de retrat de Ia déclaration, fare l'bjet dune déciaration modricative auprés de I Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Marlama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
pa
Er
Récépissé do déclaration n°2024-468
vices à la personne enregistrée au nom de la SAS BIEN À LA
MAISON sous le n° SAP 489375691
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
'Vu la la n° 2010-853 du 23 jullt 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société a
vielliszamont
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines
iposions du Code du travail, elatives au chèque emplot-servce universal et aux
senvces à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 reat la ist des aces de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déctaration
Vu ie décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêlé rterminstriel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartementai de l'économie, de l'emplo, du travail et des soidarités dle-
de-France à compter du ter avri 2021
Vu l'aêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mers 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Prétet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
soldartés d'le-de-France
Va 1a décision n° 2024-056 du 8 avl 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur réglenal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
travail des soldantés d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
de-Sene

'Vu l'autorisation impicte par arrété n°2012159-0004 port
'SAP489375681 de la SAS BIEN ALA MAISON pour l'exercice des activites en len avec
les personnes âgées et/ou en situation de handicap en mode PRESTATAIRE ;
Vu le récépissé de déclaration n°2017-135 du 27 mars 2017 portant modification dela
'déclaration d'actviés de services à la personne de la SAS BIEN À LA MAISON ;
Vu la décaration dfactvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
'départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 septembre 2024 parla SAS BIEN
À LA MAISON sise au 36 Rie de Paris - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
1 prend effet à compter du § septembre 2024
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arlce L, 7232-1-
1 du code du travall, e présent récépissé de déclaration d'actilés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS BIEN À LA MAISON, sous le n° SAP 489375681.
jon soumis: yrément ou autorisation exercées en mo
Livraison de courses à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, a"
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
~ Assistance administrative a domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vio courante) ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes ägées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs.
déplacements en dehors de lour domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
Activités agréées en mode mandataire ot autorisées en mode prestataire sur
départements suivants :
Ain (01), Aisne (02), Alpes Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Aube (10), Bouches-du-
Rhone (19), Calvados (14), Charente Mane (17), Côte dOr (21), Côtes d Armor (22), Dordogne
(24), Doubs (25), Eure (27). Finistère (28), Gard (20), Haute Garonne (31), Gironde (33). Hérautt
34) Me-et-Viaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Loire-Atlantique
(44), Loiret (45), Lot et Garonne (47), Maire et Loire (49), Manche (50), Marne (51). Meurthe et
Moselle (54), Voselle (57), Nord (68), Pyrénées Atlantiques (64), Bas-Rhin (67), Haut Rhin (68)
Rhône (68). Saône-et-Lore (71), Sarthe (72), Savoie (73), Pars (7S), Seine-Mariime (76), Seine-
et Mame (77), Yvelines (78), Somme (80), Tam et Garonne (82), Var (63), Vaucluse (24), Vienne
(68). Haute Vienne (87), l'Essonne (81), Hauts-de-Seine (82), Seine-Saint-Denis (93), Valde-
Marne (@4) et Val d'Oise (95).
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou attaintes
de pathologies chroniques, dans fours déplacements en dehors de lour domicile
{promenados, alde à la mobilité et au transport, actes de La vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° ot 2° de l'an. 7232.
6 du code du travail ;
Assistance dans les actos quotidions de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
Porsonnos âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations.

sont réaliséos dans los conditions prévues aux 1° ot 2° de l'art. 7232-6 du cod
travail, à l'exclusion d'actes do soins relevant d'actos médicaux à moins quile ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-425 du 27 mai 1999 habiltant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations ondo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travall, sur
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation e
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2 de l'art. 7232-6 du code du travall ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction 'impôt prévue à l'aticie 199 sexiecies du Code
'General des Impôts
'Sous réserve dètre exercées à tire excusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour es personnes morales dispensées de a conditon c'acivié exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté social,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du avai, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'acivié et chaque année un bilan quanttatf et
qualitatif de l'activité exercée au titra de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états stasliques et le blan annuel
dlstinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra tre rotiré si l'organisme déclaré ci
les conditions ou de respecter les obligations men
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à Varticle R7232-13 du code du travail,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées dovra, sous
pene de rerat de la declaration, fare Fonjet dune déclaration modiicate auprés de l'Unité
départemental des Haurs-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminisraufs de la préfecure des Hauts-
de-Seine
Fait à Nantare, le 7 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délagation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
competences.
Houde
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travail et des solidarités.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
=
Récépissé de déclaration n°2024469
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de ia micro-entreprise
CHASSAING MELVIN sous le n° SAP 926274714
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat at aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Tadaptation de la société au
viellissement ;
Vu farcie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatves au chèque emploiservce universe! et aux
services la personne ;
'Vu le décret n°2018750 du 6 jun 2016 relat ala isto des activites de services à la personne
soumises à agrémant ou à autorisation dans le cadre cu régime commun dela déclaration
Vu le décret du 28 juitet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de Seine
Vu Fart interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des sobdarités dle
de-France a compter du 1er avri 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gastan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de empl, du travail et des
soldartés d'lle-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartementa de "économie, de l'emplol. du
travail ot des saidartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la persone déposée auprès de l'Unité
départemental des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 septembre 2024 par la mice
entreprise CHASSAING MELVIN sise au Arthur Ranc - Bat 6 92350 LE PLESSIS-
ROBINSON
'Aarès examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcie L 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actvtés de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHASSAING MELVIN, sous le n° SAP 926274714.
Il prend effet à compter du 25 septombre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre:
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce cos activités solon lo mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparés pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvront droit au bénéfice des dispostions des articles |, 7233-2 du code ou traval et L 241.10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de artiste R7232-19 du code du travel, forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimesire un état dactité el chaque année un bilan quanttat et
ualitalif de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si erganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les tas statistiques et le lan annuel
isnguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
[7232-47 ou qui méconnait les obligations définies à l'rticie R7232-19 du code du travail
ils devra, sous
peine de retrait de la declaration, faite l'objet d'une déclaration modifcate auprés de TUnite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Rosponsable du service
Développement de l'emploi et des
compétence:
Mariama CONDE

Lf ction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
ome
Récépissé de déclaration n*2024-470
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HAMCHI JALILA sous le n° SAP 952455491
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Tatisanat ot aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositons du Code du travail, relatives au chèque empici-service universel et aux
services & la personne
Vu le décretn*2016-750 du 6 jun 2016 retail iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du regime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarités d'le-
de France à compter du ter avri 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avrl 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du
travail et des sodantés d'le-de-Francs, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'aciviés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ce la DRIEETS le 30 août 2024 par la micro
entreprise HAMOHI JALILA sise au 8 Rue Waldeck Rochet- 92000 NANTERRE.
'Aarés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du traval, l présent récépissé de déclaration d'actvités de servicas à la persanne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HAMCHI JALILA, sous le n° SAP 952455404,
ll prend effet à compter du 30 septembre 2024
Les activité déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien do la maison et travaux ménagors ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimaôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
nt: PRESTATAIRE La structure exerce ces activi 'selon le mode sui
'Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la cordiion d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent dro au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurié sociale
'Conformément aux dispositions de arte R7232-18 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timesive un état Gactivte et chaque année un bilan quantita et
'Qualtatf de l'ctité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique anne),
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques et le bilan annuel
istnguent I activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être ratirés{ l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de revrat de fa declaration, fare l'abjet dune deciaration mogficatie auprés de TUnité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administrate de la préfecture des Haute-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 02 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de
DU TRAVAIL du travail et des soli
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé do déclaration n°2024-474
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BLANCHARD FANNY sous le n° SAP 528415598
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloin' 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n'2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement;
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque empoi-senvice universel et aux
services àla personne
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relat ala liste des activites de services à ls personne
soumises 4 agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'aèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail at des soldarites dle-
de-France à compter du ter avi 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidantes d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparternental de I'éconor pol, du
travail et des soldarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration dactvités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 septembre 2024 par ia micro-
entreprise BLANCHARD FANNY sise au 22 Rue du Stade Buffalo - 92120 MONTROUGE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-
1 du cade du travail, le présent récépissé de déciaration d'aciviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la miero-antreprise BLANCHARD FANNY. sous le n° SAP 628415599,
llprend effet à compter du 27 septembre 2024
Les activités déclarées sont les sulvantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domiele ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'asile 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensbes dela condition dactvité exclusive), cos activités
ounrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7299-2 du code du traval et L 241-19
du code de i sécunté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, Forganisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un etat d'acivié et chaque année un bilan quantitat et
qualtaëf de activité exercée au tite de l'année écoulée ains! qu'un tableau statistique annus,
Siforganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le blan annuel
istinguent l'acivié exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra étre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnal les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine ce retrat de la déclaration, fare l'objet dune déclaration mocificative auprés de (Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actos administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seire.
Fait à Nanterre, le 07 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Mariama CONDE

Ea
MINISTERE Direction régi itgionale et interdépartementaleDU TRAVAIL, de l'économie, de l'emploi
DER res du travail et des solidarités.
pr
fe
AArrôté DRIEETS-UD92 n°2024-472 du 08 octobre 2024 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP852420785 à Ia SAS CAICAMUS
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la lol n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociélé au
villissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1182 et n° 2014-1133 du 20 septembre 2011 modifiant osrtaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque empla-servce universel et aux
services à la personne.
Vu ls décret n'2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu farrétéinterministére! du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. cu travail et des soldartés d'îl-
de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu Farrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
solartés d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et nterdépartemental de l'économie, de Templo, du
travail et des solldarités d'le-de- France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine

Vu l'amété DIRECCTE-UDS2 n°2016.820 du 26 novembre 2019 accordant l'agrément
SAP852420785 à la SAS CAJGAMUS et artivant à échéance le 25 novembre 2024
Vu la demande de renouvellement automatique de l'agrément SAP852420785 de la SAS
CAJCAMUS, déposée on date 4 juin 2024 sur extranet NOVA pour l'exercice des activites
en lien avec les personnes âgées etou en station de handicap sur le département des
Hauts-de-Seine (34) en mode MANDATAIRE ;
Vu le certifcat QUALISAP n'FRO72354-1 du 31 janvier 2022 délivré par Bureau Veritas, en
'ours de validé jusqu'au 23 janvier 2027 et couvrant les activités de l'agrément
ARRETE
ARTICLE 4
L'agrément SAP852420785 de la SAS CAJCAMUS, sise 104 AVENUE ALBERT 1ER ~ 82500
RUEIL-MALMAISON est automatiquement renouvelé conformément eux dispastions de Fartcle
7232-1 du Code cu Traval pour la fournture de services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 26
novembre 2024 pour le département des Hauts-de-Seine (82)
CConformement aux dispositions de l'aricie R7232-9 du code du traval, l'organisme agréé dot
produire au moins chaque trimestre un état dactvié et chaque année un olan quantita et
ualtatt de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statstique
Si organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuei
distinguent l'actté exeroge par chaque établissement.
L'agrèment peut être renouvelé. La demande de renouvellement doi être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément
ARTICLES
La SAS CAJCAMUS, est agréée pour la fourniture des services suivants.
En mode MANDATAIRE
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteites de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide

à ia mobilté at au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé
dans les corditions prévues aux 1° et 2° de l'art 7232-6 du code du travail
Assistance dans les actes quotidiens de la vie au aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de
toles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues
aux 1° at 2° de Tar. 7222-6 du code du aval, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'is ne scient exécutée dans les conditions prévues à l'aricle L1111-6-1 du
Code de ia santé publique et du décret n°68 425 du 27 mai 1898 habitant certaines catégories
de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le leu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
Conditions prévues aux 1° et 2° de fart. 7282-8 du code du travall;
prestations relevant du bénéfice de la réduction simpôt prévue à faticle 199 sexdecies du Code
Général des imps.
ARTICLE 4
Siorganisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels lest agréé. devra
solicter une modification de son agrément La demande devra préciser les. modifications
envisagées et los moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agree devra
fair l'objet dune demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
lune modcation du présent arrèté,
ARTICLES
Conformément aux dispesitons de l'article R7232-12 du code du traval, le présent agrément
poura être relié si l'organisme agréé
+ Cesse de rempir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du coce de traval,
=. Ne respecte pas les dispositions légales relatives à a santé et à a sécurité au traval
+ Exerce des acibilés autres que colles déclarées dans la demande d'agrément
=. Ne transmet pas au Préfel compétent. avant a fn du premier semestre de l'année le bian
qualtatf ot quantiatf de l'activté exercée au tire de l'année écouiée.

ARTICLE €
La Directrice de [Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
application du présent arêté qui sora publié au recuel des Actes Administratits de l'Etat
Fait à Nanterre, le 8 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
competences
Mariamd CONDE

Ea ction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
as
Récépissé de déclaration n°2024473
d'activités de services à la personne enregistrée au nom do la SAS CAJCAMUS
sous lo n° SAP 852420785
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la oi n° 2010-863 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat ot aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail
Vu Jes décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque empia-senvcs universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat laste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ia déclaration
Vu le décret du 29 ullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et nterdépartementa de l'économie, de l'empla, cu travail et des solidarités d'il
de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant détégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional at interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et ces
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du
travail et des sodariés d'Ile-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024472 du 8 octobre 2024 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP8S2420785 à la SAS CAJCAMUS pour l'exercice des
activités en lien avec les personnes âgées etou en situation de handicap sur le
département des Hauts-de-Seine (92) en mode MANDATAIRE ;
Vu la déclaration d'activités do services a la personne déposée le juin 2024 auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SAS CAJCAMUS sise au 104
AVENUE ALBERT 1ER - 82500 RUEIL-MALMAISON
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'ile L, 7232-1-
1 du code cu traval, ls présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS CAJCAMUS, sous le n° SAP 862420785
Al prend effet à compter du 4 juin 2024.
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Activites non soumises à agrément ou autorisation exercées on mode MANDATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers
= Preparation de repas à domicie, y compris le temps passe aux courses
= Livraison de repas à domicile ;
Assistance administrative à domicile
Activités agréées sur le département des Hauts-de-Seine (92) en mode MANDATAIRE :
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou ateintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
{promenades aid à la mobiité et au transport, actes de la ve courarte) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1" et 2° de art. 7232-6 du
code du travail,
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à insertion sociale aux personnes
âgées ot aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicie, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de lar. 7232-6 cu code du traval. à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins quils ne soient exéculés dans les conditions
prévues à article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
'rachéales
= Prestatlon de conduits du vahicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologes chroniques du domicile au traval. sur le leu de
vacances, pourles démarches acministratives quand cette prestation est realsée dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'a. 7232-8 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impats
Sous réserve d'être exercées à tre exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale

Conformément aux depositions de Fertile R7232 19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque timeste un état dactivié et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'activité exeroée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique anne)
Si l'organisme décleré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent lactivié exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",5" ot 6° de l'article
723247 ou qui méconnait les obligations définies à Tarticle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
Deine de retrat de la déclaraion, faire l'objet dune déclaration mocificative auprés de {Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présant récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nantes, le 08 cctobre 2024
ou ré
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mer
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panier
da
Mariama CONDE

Ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travall et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
us
Récépissé de déclaration n°2024474
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS CLAR
SERVICES sous le n° SAP 890967466
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Ia loin® 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consuiaies, au commerce et à
l'artisanat et aux services (atice 31)
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Vieilissement
Vu l'article 7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploksenvice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 reltf à la ste des acthités do services à la personne
soumises à agrément ou à autrisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 juliet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interminstérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai! et des solidarités dl
France à compter du ter avr 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral PC! n° 2021-018 du 91 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
décision n° 2024-058 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
'vavall et des soldarites d'Ile-de-France, aux agents de /Unité départementaie des Hauts-
de Seinevu

Vu l'arèté n° 2021-08 du 7 septembre 2021 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
'accordant l'autoñsation à la SAS CLAR SERVICES
Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de fa DRIEETS le 4 septembre 2024 par la SAS.
CLAR SERVICES sise au CLAR SERVICES 37 Rue Paul Langevin - ©2260 FONTENAY-
AUXROSES,
'Après examen du cossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L 7232-1
1 du code du travall, le présent récépissé de déciaraton d'actifs de services à la personne a
êté enregisré au nom de la SAS CLAR SERVICES, sous le n° SAP 890967468.
Il prend effet à compter du 4 septombre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre en
mode Prestataire, Mandataire et Mise à disposition
Entretien de la maison et travaux ménagors ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tollettage, pour les personnes dépendante
= Maintenance, entretien at vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
= Assistance administrative à domicile
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou attentes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
~ Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités autorisées sur les communes de Chatenay-Malabry, Fontenay-aux-Rosos et
Seaux on mode prestataire
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
{promenades aide à la mobilité et au transport, actes de la vie couranto) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail,
~ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues article L1111-6-1 du code de La santé

publique et du décret n°90-425 du 27 mai 1999 habiltant cortaines catégories de
personnes à effectuer dos aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduito du véhicule personnel des personnes âgés, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réaliséo dans les conditions prévues aux 1° et 2° de Fart, 7282-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'mpôt prévue à Faricle 189 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve dete exercées à tre ercusf par le déciarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales clspensées de la condition d'acivé exclusive), ces activites
ounrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7283-2 du code du traval et L 241-10,
du code de la securte sociale
Confarmément aux dispositions de l'article R7232-19 du code a travail organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestie un état d'activité et chaque année un bilan quartitatf et
qualtatf de factivile exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établissements, les états statistiques et Ie bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque étabissement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
7282-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant Is structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de fa déclaration, faite l'objet d'une déclaration modificative auprés de lité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 octobre 2024

Ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024475
d'activités do services à la porsonne onregistréo au nom do la micro-ontroprise
AZMIR RAOUF sous le n° SAP 932845781
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
villissement
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Coce du travail relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et nterdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'il
de-France à compter du ter avril 2021 :
Vu larrété préfectoral PCI n° 2021-018 du $1 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Prefet des Hauts de Seine à Mensleur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartes d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avil 2024 portant subdélégetion de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et Interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail ot des soldariés d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Sene de la ORIEETS le 7 octobre 2024 par la micro-
entreprise AZMIR RAOUF sise au 34 Rue Sauinier - 82800 PUTEAUX.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232:
du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'actviés de services à a personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AZMIR RAOUF, sous le n° SAP 932646781,
A prend offet à compter du 7 octobre 2024
Los activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Entrotion do la maison ot travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpét prévue à l'aile 199 sexdecios du Code
Général des Impats
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ltre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activités
'ouvrent cro au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du cade du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'artle R7232-19 du code dutraval, l'organisme déciaré dott
produire au moins chaque timestre un état Cactvité et chaque année un bilan quantita et
queltaif de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel,
Si Forganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque étabiissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
RT232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou los activités exercées devra, sous
peine de retra de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration mociicatve auprés de lUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de Seine.
Fait à Nanterre, le 08 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
AECL
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emplc
DU TRAVAIL, du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024-476
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU A8D
Homecare sous le n° SAP 929106219
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque empla-serice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relatif à la lite des actvités de services à la personne
sourises à agrément ou à auterisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT. Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du travail et des soldartesdle-
de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et Interdépartemental de l'économie, de lemplol, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-086 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solaris d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la declaration dactivites de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 septembre 2024 par la SASU
'ABD Homecare sise au 73 Allée du Forum - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU ABD Homecare, sous le n° SAP 929106219.
Il prend effet à compter du 30 septombre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Gardo d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Livraison de courses à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réducton d'impôt prévue à l'aticle 198 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une compiablte
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactwvité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des artcles L. 7232-2 du code cu raval et L 247-10,
du code de la sécurté social.
Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimesire un état dactivte et chaque année un bilan quanttat et
Quattatt ce Factvte exerce au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Sil'erganisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivte exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° 5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités oxorcées devra, sous
peine de retrat de Ia declaration, fare Tobjet dune deciaration mocificative auprés de (Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratife de la préfecture des Haute-
de-Seine,
Fait à Nanterre, te 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Ed
Récépissé de déclaration n°2024-477
d'activités de services à la personne onrogistréo au nom do la micro-antrapriso
HOUYAM FOUAD sous le n° SAP 832649072
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin* 2010-859 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 3°)
Vu la lol n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
vicilissoment
Vu l'article D7251:1 du Code du travail
Vu les cécrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du tavai, relatives au chèque emplo-senice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2018-750 du 6 juin 2016 relat à laste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela décaration
Vu le décret du 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi. du avai et des sodariés le.
de-France à compter du Yer avr 2021
Vu larêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldantés d'le-de-France
Vu décision n° 2024-058 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur réglonal et nterdépartemental de l'économie, de lemplo, du
traval et des solidarités dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu a décieration c'actvités de services à ia personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 octobre 2024 par la micro
entreprise HOLYAM FOUAD sise au - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farle L. 7232
1 du code du travail, le présent récépissé da déclaration d'aclviés de seivicus à la personne a
été enregistré au nom de la micro-ertreprse HOUYAM FOUAD, sous le n° SAP 932649072.
prond offet a comptor du 7 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestetions relevent du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
-RESTATAIRE La structure exerce ces activités selon le mode suivant :
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de La condition activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfcs des dispositions des aricles L. 7230-2 du code du raval et L. 241-10,
au code de la sécurite sociale,
CConformement aux dispositions de l'article R7232-19 cu code du traval, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimesire un état d'activité et chaque année un bilan quantiatt et
'uaitat de ct exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travall.
I ification conc devra, sous 'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées ¢
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modificatve auprés de "Unis
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Haute-
de-Seine
Falta Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
'Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024478
d'activités de services à la personne enregistrée au nam de la SAS ANOUT
SCHOOL sous le n° SAP 933581738
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-858 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu Tartide 7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2014-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du tavall, relatives au chèque empla-senice universel et aux
services à a personne
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relatf liste des activités de services ala personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la declaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interminstériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du tavail et des soldartés dle-
de-France à compter du ter avr 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de lemplol, du travail et des
solidarités d'le-de-France :
Vu la décision n° 2024-056 du B avri 2024 portant subdblégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparterental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
deSeine

Vu la céclaratin activites de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de Seine de fa DRIEETS le 7 octobre 2024 par la SAS ANOUT
'SCHOOL sise au 139 Averue Roger Salengro - 92290 CHATENAY-MALABRY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de declaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS ANOUT SCHOOL. sous le n° SAP 933581738.
Il prend effet à compter du 7 octobre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparés pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
{Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du traval,forganisme déclaré doit
produirs au moins chaque limestr un état d'adivté et chaque année un bilan quantita et
quaitatf de Tacivté exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré compore plusieurs étabissements, les eats statistiques et le blan annuel
distinguent l'activté exercée par chaque établssement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respacter les obligations mentionnées aux 4",5° ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à 'artcie R7232-13 du code du travail,
Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine ce retrat de la déclaration, fare l'objet dune déclaration modiicatve auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de Saire.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des.
compétences.
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des 56
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITES
=
Récépissé de déclaration n*2024-479
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
'ANGELO DIAS DANIEL sous le n° SAP 923988861
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tisanat ot aux services (article 31);
vu
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cortaines
dispositons du Code du travail, relatives au chèque emploi-serice universel et aux
services a la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des actvités de services à la personne
soumises à agrément ou à autrisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 ullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Saire
Vu l'arrêté interministéril du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional atinlerdépartemental de économie, de l'emploi, du aval et des soïdartés d'Ile.
de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX. Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional at interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval at des
soldarités d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 eu 8 avri 2024 portant suodélégation de signature de Monsieur
Geëtan RUDANT, Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du
avai et des soidarités dle-de-France, aux agents de {Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration dactivités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS la 28 août 2024 par là mlcro-
entreprise ANGELO DIAS DANIEL sise au 28 Rue Magenta - 92290 CHATENAY-
MALABRY.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de rartsle L. 7232-1-
1 du code du raval, fe présent récépissé de déclaration d'aciviés de services à a personne a
été enregisté au nom de la micro-entreprise ANGELO DIAS DANIEL, sous le n° SAP 823968
Al prend effet à compter du 28 août 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tite exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activés
ouvrent croit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et |. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Sil'arganisme déclaré comporte plusieurs établissements. les états statiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra étre rtiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter los obligations mentionnées aux 4° 5° ot 6° de l'article
R7232-47 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
eine ce retrat de fa déclaration, fare Febjet dune déciaration modificative auprés de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes admiistrafs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Prôfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences.
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emplol,
DU TRAVAIL, du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
EM
Récépissé de déclaration n°2024-480
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro
PATARIN LEYA sous le n° SAP 933970220
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin" 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relaive à l'adaptation de la société au
viellissement;
Vu l'aricie D7231-1 du Gode du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du tavall relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à auterisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret u 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
do Préfet des Hauts-de-Soine
Vu l'arôté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des sotdartés d'le-
e-France à compter du 1er avi 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gastan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu a décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine

Vu a déciaraton d'activités de services à la personne déposée auprès de lUnté
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 octobre 2024 par a micro-
entreprise PATARIN LEYA sise au 4 sentier de Fontena - 92330 SCEAUX
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de 'aricie L. 7232:
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-enireprise PATARIN LEYA, sous le n° SAP 933970220.
A prend effet à compter du 9 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'mpôt prévue à l'article 189 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclus par le déciaran (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), cos activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du taval et L. 241-10
du code dela sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-18 du code du traval, organisme déciaré doit
produire au moins chaque tesa un étal dactivié et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tre de'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Sil'organisme déctaré comporte plusieurs stablissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercéo par chaque établiscomant.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rtiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
7282.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
Toute mi léclarée ou les activités exercées devra, sous
ppeine de retrat de la declaration, fre l'objet dune declaration modifcative auprés de {Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de Ia prefecture des Hauts-
de-Seie
Fait a Nanterre. le 15 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et dos
compétences.
Jeu
Marlama CONDE

MINISTEREDirection régionale et interdépartementalo
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
ur
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
vu
vu
vu
vw
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-481
PETIT MARGAUX sous le n° SAP 933911588
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la oi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat ot aux services (article 31):
la loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociélé au
vieilissement
cle D7281-1 du Code du travail;
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 soplembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Coce du traval, relaives au chèque emplotservce universel et aux
services à la personne ;
le décret n°2018750 du 6 jun 2016 relat à la lste des activites de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de 'emplo, du travail et des solidartés d'le-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
'rete préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldantés dle-de France ;
la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départamartaia des Hauts-de-Sane de la DRIEETS le 8 octobre 2024 par la micro-
entreprise PETIT MARGAUX sise au 16 rue Danton - 62150 SURESNES,
'Après examen du dossier, cette demarde étant conforme aux dispositions de l'article L.7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PETIT MARGAUX, sous le n° SAP 933811688.
Al prend effet à compter du 8 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
+ Garde d'enfants de plus de trols ans à domicile ;
* Soutien scolaire ou cours à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
"dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
Prestatons relevant du bénéfice dea réduction aimpot prévue à l'article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition dactvité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code cu travail et L. 241-10
du code de la sécunte sociale.
CConformément aux dispostions de l'article R7232-19 du code du raval, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état dactvité et chaque année un bilan quantiati et
Qualtatif de activité exeroée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'arganisme déciaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le Blan anruel
Cistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à Farticle R7232-19 du code du travail
Toute modification. la devra, sous
ane de reat dela dédaraion fare Tcbjet d'une delta modiatve auprés de tUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publi au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Saine,
Falta Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et dos
compétences.
Mariama CONDE

CET rection régionale et interdépaliementaie
MINISTÈRE de l'économie, de l'emplol,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
on
Récépissé de déclaration n*2024.482
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
CHENGUEL AGATHE sous le n° SAP 933662850
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relatve à Fadaptation de la société au
viilissement
Vu article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant caraines
dispositions du Code du travail relaives au chèque emploi service universel et aux
'services ala personne
Vu le décretn'2016-750 du 8 jun 2016 relatif à la iste des activites de services à la porsonne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Profet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté mtemministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarites cle
de-France à compier du ter avi 2021
vu arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature do
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de France
Vu le décision n° 2024-086 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaéten RUDANT, Directeur régional at interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidariés d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'actviés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 octobre 2024 par la micro-
entreprise CHENGUEL AGATHE sise au 24 vila du Roule - 82200 NEUILLY SUR SEINE.
Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de faticle L. 7232
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne à
été enregistré au nom de Ia micro-entreprise CHENGUEL AGATHE, sous le n° SAP 933662850,
Ai prend effet à compter du 9 octobre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison ot travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courants ;
Prestations relevant du bénéfice de le réduction dimpét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure oxereo ces activités salon lo mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactvité exclusive), ces activités
'ouvrent crot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 247-10,
du code de la sécurité sociale
CConformémant aux dispositions de l'article R7232-19 du code dutraval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un dian quantita! et
'gualtalf de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques et le ian annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
Toute modification concernant ts structure déclarée ou les activites exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, fare l'objet d'une dscaration mocicatie auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Soire.
Fat à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
)
Mariama CONDE

MINISTERE
DU TRAVAIL,Direction régionale et interdépartementale
de économie, de l'emploi,
du travail ot des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024483
rvices à la personne enrogistréo au nom de la micro-entropriso
TANKOU Mintanguele sous le n° SAP 934038761
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tlsanat et aux services (aticle 31):
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Faricie 072311 du Code du traval
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certsines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 rela Ia liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autonsation dans le cadre du regime commun dela déclaration
Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
arrèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avr 2021
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régioral et interdépattemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldarités d'le-de-France
La décision n° 2024-056 du 8 avri 2924 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'éconame, de 'emplci, du
travail et des soldarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration c'actvtés de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la miero-
entreprise TANKOU Mintanguele sise au 6 Rue des Batelers - 2110 CLICHY.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article | 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TANKOU Mintanguele, sous le n° SAP 934038761,
A prond effet à compter du 10 octobre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entrotion do la maison ot travaux ménagors ;
Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
= Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction dimpét prévue à l'article 189 sexcecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exdusf par le déclarant (ou sous réserve dune comptabiite
séparés pour les personnes morales dispensées de la condition d'activté exclusive). ces activités.
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des artcles L. 7233-2 du code du tavall et L 241-10
du code de la securté sociale
{Conformément aux dispositions de l'artcie R7232-18 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmestre un état dactivte et chaque année un Allan quanttatit et
ualtatt de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
SiForganisme declare compore plusieurs étabissements, les états statistiques et le Bian annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à Farticle R7232-18 du code du travail.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercéos devra, sous
eine ce retrat de la déclaration, faire lbjet dune déclaration modficatie auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de Seine.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences.
Mariama CONDE

Ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé de déclaration n°2024-484
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MOUSSAOUI Samira sous le n° SAP 933839409
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin* 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Farisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieilissement
Vu late 7231-1 du Code du travail:
Vu les décrets n° 2011-1132 at n° 2011-1133 du 20 saplembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Gode du travail relatives au chèque emplo-service universel ot aux
Services ala personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif laliste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou 2 autorisation dans le cadre du régime commun de a declaration
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
do Préfet des Hauts-de-Seine
'até intermistériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail el des soldarités dle-
de-France à compter du ter avril 202% :vu
Vu larêté préfectoral POI n° 2021-018 du $1 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France
décision n° 2024-058 du 8 avril 2024 portant subdélégetion de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidariés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts
de-Seine

Vu la décaraton d'actwtés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départemertale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la micro-
entreprise MOUSSAOUI Samira sise au 8 Rue Marx Dormay - 92260 FONTENAY-AUX-
ROSES.
'Après examen du dossior, cette demande étant conforme aux cispostions de l'aile L_ 7232-1-
du code du travail, le présent récépissé de décoration d'acivilès de services à a personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOUSSAQUI Samira, sous le n° SAP 933839408,
Ii prend effet à compter du 10 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestaians relevant du bénéfice dela réduction cimp prévue l'article 188 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce cos activités solon lo mode suivant : PRESTATAIRE
Sous résenve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent crot au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale
CConformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque thmestre un état cactivté et chaque année un bilan quantita et
qualtaif de l'activité exercée au tire de l'année écoulés ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent racivte exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'articlo
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du trav
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrait de la déclaration, faite l'objet dune déclaration modificative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminstratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Developpement de rempioi et des
compétence
Marlama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
ie
Récépissé de déclaration n°2024-485
'activités de services à la personne onrogistréo au nom de la micro-entropriso
BALME EMMA sous le n° SAP 933824922
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu fa loin 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consuiaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
Vu a loi n°20154776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viallissement
Vu Particle D7231-1 du Code dutraval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispostions du Code du travail relatives au chaque emplo-service universel et aux
services à la personne.
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu le décret du 28juitet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Prélet des Hauts-de-Seine
'Vu l'arèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des soldat dle
de-France à compter du fer avri 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tavall et des
solidartés d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avil 2024 partant subcelégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
'raval et des solidantés d'Île-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts.
de-Seine

Vu la declaration d'activtés de services à la personne déposée auprés de lUnté
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la micro-
entreprise BALME EMMA sise au 8 boulevard de la Pabx - 92400 COURBEVOIE
Après examen du dossier, cette demande étart conforme aux dispostions de l'article L 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de céclaration d'aciviés de servioes à la personne a
été enregisiré au nom de a micro-entreprse BALME EMMA, sous le n° SAP 833624822,
Il prend offet à compter du 10 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile;
Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacements en
dohors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) :
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue & article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à fe exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées dela condiion d'activité exclusive), ces actives
ouvrent crot au bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code cu raval et L, 241-10
du code de ia sécurité sociale,
{Conformément aux dispostions de Farticie R7232-18 du code du aval, lerganisme déclaré dot
produire au moins chaque trimesize un état dactvté et chaque année un bilan quantitatif et
ualtalf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
'SiForganisme déclaré comporte plusieurs étebissements, les tats statistiques et le ian annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies & l'article R7232-1$ du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées deura, sous
peine de retrat de la déclaration, faire Fobjet dune déclaration modifcative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présont récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de Seine.
Fait & Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Prétet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétence:
is
Marlama CONDE

Ea Direction régionale et Interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITES
=
aration n°2024486
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
NAMMOUR ELLA sous le n° SAP 984189274
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin" 2010-853 du 23 juliet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n'2016-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement :
Vu l'aticie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 saplembre 2011 modifiant ceraines
dispositions du Code du avai, relatives au chèque emploiservce universel et aux
'services ala personne
Vu le décral n*2016-750 du 6 jun 2016 reia laliste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés cle
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartes dile-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avil 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëten RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'ampli, du
travail et des soldariés dle-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaraton diacthités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la micro
entreprise NAMMOUR ELLA sise au 80 Boulevard Camelnat - 92240 MALAKOFF.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232.
1 du cade du traval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à a personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise NAMMOUR ELLA, sous le n° SAP 984189274,
ll prend effet à compter du 10 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entration de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus do trois ans dans leurs déplacements en
dohors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice dea réduction impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dacivté exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7293-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécunté sec'aie.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-16 du code du travail, lerganisme déclaré doit
produire au moins chaque tmestre un état d'acivié et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique ann
Sil'arganisme déclaré comporte plusieurs étabissements les etats statistiques et le bilan annuel
distinguent 'acüvté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à 'articie R7232-1$ du code du traval
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activites exercées devra. sous
peine de relrat de la declaration, fare l'objet dune decaration modifcate auprés de /Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfe de la préfecture des Haute-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Marlama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travall et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
mit
Récépissé de déclaration n°2024-487
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ALIAN OUSSMAN sous le n° SAP 933945388
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloin' 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31)
Vu a loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieliissement :
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emplo-senvice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.760 du 6 juin 2016 rela à la liste des actvités de services à la personne
soumises à agrèment ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu larêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur regional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des
solidarités dle de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avi 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Drecteur régicnal et interdépartemental de l'économie, de l'emplei, du
travall et des sclidantes aile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration dactivites de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 octobre 2024 par la micro.
entreprise ALIAN OUSSMAN sise au 48 avenue Léonard de Virci-62240 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étart conforme aux dispostions de l'article L_ 7232-1-
1 du cade du travail, le présent récépissé de céclaration d'actvtés de services à la personne a
été enregisiré au nom de la micro-entreprise ALIAN OUSSMAN, sous le n° SAP 993845388,
ll prend offet à compter du 11 octobre 2024
Les acthités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 169 sexdecios du Codo
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à tire exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la corilion d'acthité exclusive). ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des cispostions des articles L. 7283-2 du code du traval et L 241-10
du code dela sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'actité el chaque année un blan quantiaif et
qualtaif de l'aclté exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statisique arruel.
organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de rerat de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration moaficatwe auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de Seine.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

MINISTEREDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travail et des solidarités
DELASANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
d'activités de ser
va
vu
vu
w
vu
Va
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024488
ices à la personne enregistrée au nom de la micro
SOLIMAN KOFS sous le n° SAP 933943896
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la lol n° 2010-858 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (aticle 31)
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociee au
Vellissemert
'article 07231-1 du Code du travail;
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chéque emplorservice universel et aux
services à la personne ;
le décret n°2018-750 au 6 juin 2016 relat la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
le décret du 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëlan RUDANT, Directeur
régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi du traval et des solidartes d'il
de-France à compter du ter avr 2021 |
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
sokdartés d'le-de-France ;
La décision n° 2024-056 du 8 aval 2024 partant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
raval et des sodartés dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 octobre 2024 par la micro-
entreprise SOLIMAN KOFS sise au 8 Alée Georges Poltzer - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'achviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SOLIMAN KOFS, sous le n° SAP 933943886.
ll prend effet à compter du 11 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes. à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations retevant du bénéfice de la réduction dimpêt prévue article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce cos activités solon le modo suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées a tire exclusf parle déc'arant (ou sous réserve d'une comptablité
'séparée pour les personnes morales dispensées de La condition dactvte exclusive) ces activites
'ouvrert érat au bénéfice ces dispostions des aricles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de a sécurité sociale,
Canformément aux dispositions de Fartcle R7232-18 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timesire un état activité et chaque année un bilan quanttatf et
ualtai de l'actité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, los ôtats statistiques et fe bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'onrogletrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" ot 6° de l'article
R7232-7 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modiicatve auprés de (Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Liberté « re ré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2024-489 DU 14 OCTOBRE 2024
SAS VASSANO
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail ;
VU le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire
d'utilité sociale » ;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1ier, alinéa 15 de la
loi du 31 juillet 2014 ;
VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales
ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes
morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et
solidaire ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
VU la décision n° 2022-108 du 8 août 2022 portant subdétégaton de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Templo), du
travail et des solidarités a le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-Francé, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
VU la cemande d'agrément ESUS déposée auprès du service instructeur de Unite
départementale des Hauts-de-Seine par mail du 8 jullet 2024
VU les piéces jusitcatives accompagnant la demande déciarbe complète le 8 août 2024 ;
€ les demandes complémentaires du service instucteur adressées la SAS VASSANO par
mails du 8 aoû, 26 septemare et 10 octobre 2024
VU les réponses complémentaires de la SAS VASSANO adressées par mals du 5 septembre,
Tet 10 octobre 2024
CONSIDERANT QUE la demande accompagnés des pièces justficatves et complétées
par les réponses par mails du 5 septembre, 1° et 10 octobre 2024
ont permis détabir la conformité du dossier aux crères de La loi
n°2014-855 du 31 juilet 2014 retire à l'économie sociale et
soldare ;
DÉCIDE
ARTICLE er: La SAS VASSANO, sise 19 avenue de Rueil 92000 NANTERRE (n° SIREN
890 075 237 - Code APE : 9608 2) est agréée en qualité d'entreprise solaire dutite sociale
(ESUS) au sens de l'aile L3332-17-1 du code du travail,
ARTICLE 2: Sauf medication de
{Fulitesociale en rapport avec Farcle L3222-17-1 du code du Val,
accordé pour ne durée de cing ans à compter du 11 octobre 2026,re à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire
présent agrément est
ARTICLE 3 : La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS dile-
de-France est chargée de 'exécuton de la présente décision qui sera publiée au Recuel des

Actes Administratifs de Ia préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la
préfecture ce la région dle-de-France : war. Je-de-fance gow. ft
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des compétences

- A
Liberté « Égalité « Frarerwiré
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N° 2024-490
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
'Vu la décision n° 2024-056 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soïdartés dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu | l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvnères de Production en
date du 11 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1* : La société COOPERER POUR UNE FORMATION ACCESSIBLE — 14 rue Maurice
'Amoux — 92120 MONTROUGE, est hablitée à prendre l'appellation de Société Coopéraive
Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travalleurs ou à ullser cette appeltion ou
les intiales « S.C.OP. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatis ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production
Article 2 : Cotto même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus auxaricies 53
'897 du code des marchés publics,
Article 3: L'habiltaion accordée en vertu du présent arrété, à la société visée à article 1%, est
Valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décrel n° 93-1231 du 10 novembre
1893 relatf à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Producton, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusquà radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte
Fait à Nanterre le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi at des
compétences.
Laks
Mariama CONDE

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N° 2024-491
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
'Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemertal de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production en
date du 11 octobre 2024,
ARRETE
Arficle 1®: La société AGENCEMENT GENERAL ESNARD COOPERATIVE OUVRIEREDE
PRODUCTION — 165 Boulevard Voltaire — 2600 ASNIERES-SUR-SEINE, est habillée à prendre
l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production où de Socaté Coopérative de
Travalleurs ou à utliser cette appotation eu les intales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Saciétée
Coopératives Ousriéres de Production
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
et 97 du code des marchés public.
Article 3. Lhabiltation accordée en vertu du présent arèté, à la société visée à article 1*, est
valable, sous reserve des dispositions des articles 2 et 4 cu décret n° 83-1231 du 10 novembre
1993 relatf à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
regiëtre du commerce, et jusqu'à raclation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences,
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Mariama CONDE

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LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Arrêté N° 2024-492
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail el des solidantés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
d6-Soine
Vu avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 11 octobre 2024
ARRETE
Article 1% La société GRAINE DE SCOP - 100 Rus Jean Longust — 92260 CHATENAY-
MALABRY, est hablitée à prendre l'appellation de Socisté Coopérative Ouvrière de Production ou
de Société Cooperative de Travaileurs ou à utliser cette appellation ou les initales « S C.O.P. »
ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes légslatis où
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouviiéres de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
'et 91 du code des marchés publics.
Article 3: Lnablltation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1", est
Valabe, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relat a la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcés dans les conditions prévues par les articles
Get 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
'Mariama CONDE

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N° 2024-493
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Urité départementale des Hauts-
de-Saine
Vu | l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrigres de Production en
date du 11 octobre 2024
ARRETE
Article 1" : La société INTIS — 6 Avenue Joan Jaures — 92240 MALAKOFF, est habitée à prendre
l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de
Travalleurs ou à uillser cette appellation cu les intales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétencre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés
Coopératives Ouvrères de Production
Article 2: Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux aricies 53
"et 91 du code des marchés public.
a L'habiltation accordée en vertu du présent arêté, à la société visée à l'rlile 1°, est
ble, Sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatf a la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Producton, à
compter de la date dinscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditons prévues par es articles
Sat 7 du même texte
Fait à Nanterre le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
Mariama CONDE

- A
Liberté « Égalité « Frarerwiré
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N° 2024-494
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
'Vu La décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'empeÿ, du
travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Soire ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Ccopératives Ouvrières de Production en
date du 11 octobre 2024
ARRÊTE
Article 1® - La société LE TRAVAIL — 169 avenue henri ravera — 92200 BAGNEUX CEDEX, est
hablitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société
Coopérative de Travalleurs ou à utiiser cete appellation ou les Infiales « 5 C.O.P. » ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs
aux Sociétés Coopéraives Ouvnières de Production,
Article 2: Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux aricles $3
'et 91 du code des marchés publics.
3: L'habiittion acoordée en vertu du présent arrêté, à la société visée a l'article 1°, est
ble, Sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 ou décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relaif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
regie du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
ation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de
'compétences

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Arrêté N° 2024-495
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu a décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociètés Coopératives Ouvriéres de Production en
date du 11 octobre 2024,
ARRETE
Article 1: La société SPOTLAB - 9 bis Vila Le Blanc ~ 92120 MONTROUGE, est habiitée à
prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative
de Travailleure ou à utliser cette appellation ou les intiales « S.C.OP. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés
Coopératives Ouvriares de Production
Article 2 : Cette mème société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
ft 91 du code des marchés publics.
Article 3 L'nabltation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est
Valable, Sous réserve des dispositans des articles 2 et 4 du décret n° 83-1231 du 10 novembre
1993 relatf à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date discription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Productior
registre du commerce, et jusquà radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du méme texte
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
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Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

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Arrêté N° 2024-496
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
'Vu ia décision n° 2024-06 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de lempai, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
dale du 11 octobre 2024
ARRÊTE
I" : La société UP COOP - 9-11 Boulevard Louise Michel ~ 92230 GENNEVILLIERS
CEDEX est habitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de
Société Coopérative de Travaileurs ou à utiliser cette appellation ou les inbales « S.C.O.P. » ainsi
Ua prétencre au bénéfice des dispositions prévues par les textes légslalfs ou réglementaires
relatifs aux Sociétés Coopéraïives Ouvrères de Production.
Article 2: Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 63
'et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : Liabiltation accordée on vertu du présent arrêté, à fa société visée à l'article 1%, ost
Valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1893 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date dinscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
Get 7 du même texte
Fait à Nanterre le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
JE
Mariama CONDE

Eu
MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DUTRAVALL Re alpine
a
sate
Perit
Récépissé de déclaration n°2024497
d'activités de services à la personne modificative enrogistrée au nom de la SAS
MALAKOFF SERVICES (CENTRE SERVICES MONTROUGE - EX EURL SAADOU)
'sous le n° SAP 911569382
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilt 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'acaptalon de la société au
viilissement :
Vu l'aricle D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1122 et n° 2011-1139 du 20 eeplembre 2011 modifiant cortaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 jun 2016 relat à la liste des actes de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet2020 portant nominetion de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et nterdépartemental de l'économie, de fempici, du travail et des soidaités d'le-
de-France à comper du ter avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation ce signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés dle-de France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solderités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
do-Sone

Vu la déclaration dactivités de services à la persome déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 février 2024 par la SAS
MALAKOFF SERVICES (CENTRE SERVICES MONTROUGE - EX EURL SAADOU) sise
au 112 Avenue Pierre Brossolette - 82240 MALAKOFF
Vu la demande de renonciation aux activités de l'agrément dépasée en date du 29 février
2024 sur l'extranet NOVA;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activites de services à la personne a
été enregisire au nom de la SAS MALAKOFF SERVICES (CENTRE SERVICES
MONTROUGE - EX EURL SAADOU), sous le n° SAP 911569382.
1 prend effet à compter du 29 février 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
'en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de a vie courante)
Entretien de la malson et travaux ménagers ;
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
= Assistance Informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins.
vétérinaires ot du tollottago, pour les personnes dépendantes ;
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'aile 109 sexdecies du Code
Général das Impêts
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusi parle déclarant (ou sous réserve d une comptabiité
séparée pour les pereonnas morales dispensées de la condition d'actuité exclusive) ces acts
ouvrent drot au Bénéfice des dispositions des artcies L. 7283-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
'Cenformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un élat dactivté et chaque année un bilan qi
quaitatf de active exercée au ttre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
Si forganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statisiques et le bilan annue
istinguent Facivié exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la décleration, faite Fobjet dune déclaration modticative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au racuel des actes administafifs de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
compétences
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de économie, de Templo,DU TRAVAIL fu travall et des SolidaritésDUTRAVALL |
du travail et des sotdartes
po
Récépissé de déclaration n°2024499
'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Joseph BELLIVIER DE PRIN sous le n° SAP 993464455
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consul
l'atisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décreis n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplo-senice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018760 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration :
Vu Le décret du 29 juitet 2020 portant nomination de Morsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'amété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
regional et interdépartemental de l'économie, de 'emplo, du travail et des solidariés dle
'de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu Tarrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépariementai de l'économie, de l'emploi, du traval et des
sokdartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-086 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de "économie, de l'emploi, du
travail ot des saidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de Seine de |a DRIEETS le 8 octobre 2024 par la micro-
entreprise Joseph BELLIVIER DE PRIN sise au 7 Rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-
PERRET.
'Apres examen du dossier, cette demande étant conforma aux dispositions de l'article L. 7282-1-
1 du code du traval, le present récépissé de déclaration dactivtés de services à Ia personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Joseph BELLIVIER DE PRIN, sous le n° SAP
933484455.
A prend effet à compter du 8 octobre 2024
Les acthités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre +
Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'mpêt prévue à l'aile 199 sexdecies du Coce
Général des Impôts.
La structure oxoreo cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclus parle déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactvité exclusive), cos activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale,
CConformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code dutraval, l'organisme déctaré deit
produire au moins chaque trimesire un état dactivté et chaque année un bian quanttatt et
quaitatf de l'actvité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si forganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les état statistiques e le ban annuel
clstinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6" ct 6 de l'article
R7232-47 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du tra
'Toute modification concernant L ivités exercées devra, sous
ppeine de relrat de la déclaration, faire l'objet dune declaration modiicalve auprés de TUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du

we ice nin spss
de I'é ie, de l loi,DUTRAVALL | Teens cree
fee
a
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-500
ctivités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Samba SALL sous le n° SAP 852713899
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
La loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulares, au commerce et à
F'arisanat et aux services (article 31)
la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
l'article D7251-1 du Code du travail
les décreis n° 2011-1132 et n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines
dispositions du Code du aval, relatives eu chèque emploFservice universel et aux
Services à la personne
Le décret 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régionai et interdépartemental de l'éconcmie, de l'emploi, du travail et des solidartés dle.
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdéparterental de l'économie, de l'emploi. du travail et des
solaris d'le-de-France ;
la décision n° 2024-058 du 8 avil 2024 portant subdélégation ce signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de "économie, de lemplo, du
travail ot dos soidartés dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Set

Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 octobre 2024 par la micro
entreprise Samba SALL sise au 6 Rue Robert Scherrer- 82180 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à a personne à
été enregistré au nom dela micro-entreprise Samba SAL. sous le n° SAP 952713899.
I prend effet à compter du § octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations retevart du bénéfce de la réduction dimpét prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impats
La structure exerce ces activités selon le modo suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées ce ia condition d'acthité exclusive), ces activites
uvrert droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du travail et L 241-10
du code dela sécurité sociale,
CConformément aux dispositions de 'artte R7232-19 du code dutraval, organisme déclaré doit
produire au moins chaque timeste un état dactvité et chaque année un bilan quantitatif et
'Qualtaif de Factvite exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
nreglstrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'arücle
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-13 du code du travail.
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activites exercées devra, sous
peine de retrait de la declaration, faire l'objet dune déclaration modiicatve auprés ce Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fall à Nanterre 16 octobre 2024
Pour te Préot
Par déégation ot subdétégaton
La Responsable du sorvice
Développement de Femplol et des
Competences
NAS
Mariama CONDE

Direction régional tinterdépartemontaleMINISTÈRE 'de l'économie, de l'emploiDU TRAVAIL du travallet des soldartes
ET DE L'EMPLOI
Lien
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-501
ss de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ZIDANI Zohra sous le n° SAP 933581753
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la oi n° 2010-863 du 23 ullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fattisanat et aux services (article 31);
la lo n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
l'aise D7231-1 du Code du travail;
Les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Coce du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
La décret n°2016-750 du 6 jun 2016 reat à la ist des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre cu régime commun de la décaration
Le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Prefet des Hauts-de-Seine
l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail el des soidaniés dle-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur regional et Interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall e: des
soldantes dle-de-France ;
la décision n° 2024-058 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
'Gaëtan RUDANT, Directeur réglenal et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dle-de-France, aux agents de IUnité départementale des Hauts-
ce-Seine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départemantals dos Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 septembre 2024 par la micro-
entreprise ZIDANI Zohra sise au 7 Rue Pruvet - 82170 VANVES,
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'actviés de servicas à la personne a
(été enregistré au nom de le micro-entreprise ZIDANI Zohva, sous le n° SAP 933681753.
Ii prend effet à compter du 30 septembre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de a maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
Prestations relevant du béréfice de la réduction impo prévue à l'article 169 sexdecies du Code
Général des Impats
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déctarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles | 7233-2 du code du traval et | 241-10
du code da la sdourte saciale.
Confarmémant aux dispositions de l'aile R7232-18 du code dutraval, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestra un état dactivté at chaque année un bilan quanttatf ot
qualtatf de activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlistinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°5° et 6° de l'article
7282.17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de Ia déclaration, faire 'objet dune déciaration modticatve auprés de 1 Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de La préfecture des Hauts-
de-Seire.
Fat à Nanter, le 15 octobre 2024
Pour le Préet
Par dbégaton et subdlégation
La Responsable du service
Developpement de ample des
compétences
Nous
Mariama CONDE

à Direction réglonal et interdépartementaMINISTERE nan aa Fam,CAT du travail et des solidarités
PE
po
=
Récépissé do déclaration n°2024-503
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUSLAMA FAYCAL sous le n° SAP 933903411
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloin° 2010-863 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
lei n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;vu
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 madifant cortaines
disposiions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relat la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et intardépartemantal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2621-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gastan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des
soldartés d'ie-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur réglona et iterdépartemental de l'économe, de l'emploi, du
travail et des soïdariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauis-
de-Seine

Vu la déclaration d'actnités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS ie 11 octobre 2024 par la micro-
entreprise BOUSLAMA FAYCAL sise au 4 allée des Rosiers - 92230GENNEVILLIERS.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L_ 7232
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration dactviés de services à la perscnne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUSLAMA FAYCAL, sous le n° SAP 933903411.
ll prend effet à compter du 11 octobre 2024
Les actvités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de laur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
ile 199 sexdecies du Code Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à re exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparéo pour los personnes morales disponsées de a condition d'actvté exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité socle.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
qualtaif de activité exercée au tie de l'année écoulée ain qu'un tableau statatique annuel,
Sierganisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le ban annuel
dlistinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à Farticle R7232-1$ du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
pene de reirat de la declaration, faite l'objet dune decavation modifcative auprés de (Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratife dela préfecture des Hauts-
deSeine,
Fait à Nanterre, la 17 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdelégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
fé
Mariama CONDE

è Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,LEA Do re du travail et des solidarités
et
Po]
Beet
Récépissé de déclaration n°2024-504
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ZAKI HAMRICH sous le n° SAP 933967572
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2018 relative à l'adaptation de la société au
Vieilissement ;
Vu l'aticie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 modifiant carta
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emplot-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 8 juin 2016 rela à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval el des soldarités dle-
de-France à compter du tor avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 au 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldarités dle-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avil 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du
traval et des soidarités dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
deSeine

Vu la décaration d'activités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 octobre 2024 par la micro-
entreprise ZAKI HAMRICH sise au 4 rue de l'Abbaye - 82160ANTONY.
Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de Farce L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvtés de services à a personne a
(té enregistré au nom de le micro-entreprise ZAKI HAMRICH, sous le n° SAP 993967572.
A prend effet à compler du 11 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la reduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artck
du code de la sécunt sociale.
{Conformément aux dispostions de Particle R72:
produire au moins chaque tmestre un état dactivte et chaque année un bilan quantita et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Sil'arganisma déclaré comporte plusiaurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra étre retiré
les conditions ou de respecter los obligations montionnéos aux 4°,5° ot 6° do l'artclo
7282-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
ppeine de retrat de fa déciaraton, faire fcbjet d'une déclaration modficative auprés de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait à Nanterre le 17 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences

Direction régionale et InterdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DUTRAVAIL du travail et des solidarités
tient
Seat
Fami
Récépissé de déclaration n°2024-505
d'activités de servicos à la porsonne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DUGAT Aurianne sous le n° SAP 913483780,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fatisanat ot aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vialiesement
Vu l'aricie 07281-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
ispostions du Code du travail relatives au chèque emploi-sence universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 lai à laiste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
e-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdapartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
'raval et des soidartés dllede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu Ia déciaration d'activités de services @ la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 octobre 2024 par la micro.
ertrepnse DUGAT Auranne sise au 1 rue Roger Salengro - 82120 MONTROUGE.
{Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
té enregistré au nom de la micro-entreprise DUGAT Aurianne, sous le n° SAP 913483780.
1 prend effet à compter du 13 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, & fexclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à latte 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
Séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'acivité exclusive), ces acivtes
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles | 7233-2 du code du avai at L 241-10,
du code de la sécurté sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un élat dactivié et chaque année un bilan quanttat et
qualtatf de l'cthité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si forganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statisiques etle bilan annuel
distinguent lactivié exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si 'organisme déclaré cesse de rempli
les conditions ou de rsspoctor los obligations montionnéos aux 4°,5* ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à Farticle R7232-18 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
pene de retrat de la déclaration, faire l'cbjet dune déclaration modficatie auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Soine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administraifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
MG
Mariama CONDÉ

MINISTERE Direction régionale et interdépartementalevi de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Bat
Perit
Récépissé de déclaration n°2024-506
'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL KYLMA
SERVICES sous le n° SAP 932580715
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin* 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat ot aux services (atice 31)
Vu la loi 12015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieitissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1122 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposons du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel at aux
services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relati la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déctaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et intardépartemental de l'économie, de l'emploi, du tavail et des solidarités de-
de-France à compter du Ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des
saldartes d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avil 2024 portant subdélégatian de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dllede-France, aux agents de l Unité départementale des Hauts-
deSeine

Vu la déciaration dactivtés do services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la SARL
KYLMA SERVICES sise au 7 allèe du Poitou - 92220 BAGNEUX,
Après examen du dossier, cette demande étant contorme aux dispostions de l'article L, 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de deciaration d'aciviés de services à la personne a
'te enregistré au nom de la SARL KYLMA SERVICES, sous le n° SAP 932580716.
Il prend effet à compter du 10 octobre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'excusion de toute autre
Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalllage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicik
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux course
= Livraison de repas à domici
Gollecte et livraison à domicile de linge repassé :
= Livraison de courses à domicile;
© Assistance Informatique à domicile ;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, l'exception des soins vétérinaires
'et du toilettage, pour les personnes dépendantes :
= Maintenanco, ontrotion et vigilance tomporaires, à domici
principale et secondaire ;
+ Assistance administrative à domicile ;
= Accompagnoment des onfants do plus de trois ans dans leurs déplacomonts on
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courants) ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
= Accompagnement des_porsonnes temporairement dépendantes autres que
personnes Agées, handicapéos ou attointes do pathologies chroniques, dans leurs
déplacements on dehors do lour domicile (promenades, aide à la mobilité ot au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;de Ia résidence
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'mpôt prévue à article 189 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées A tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales cispensées de la condition d'activité exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des disposiions des articles L. 7233-2 du code du tavallet L. 241-10,
du code de la sécurté socal,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travai, forganisme déclaré doi
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanltatf et
{qualita de Tactvte exercée au ire de l'année écoulée ainai qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré compore plusieurs établissements, les étatssta'stiques et le blan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établssement

L'enrogistrement dela déclaration pourra être retité si l'organisme déclaré cesse deromplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, et 6° de l'article
R7282-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
ere de retrait de la déclaration, faire lobjet dune déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes admiristatfs de la préfecture des Hauts.
de-Seine,
Falt à Nanterre, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
ÎG-A0
Mariama CONDÉ

Direction réglonale ot interdépartementaloMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail ot des solidarités
die
Pr
Fra
Récépissé de déclaration n°2024-507
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL SEVA
ASSISTANCE sous le n° SAP 528605884
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
'Vu la loin® 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulares, au commerce et à
Fartisanat ot aux services (article 31)
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adantalion de la société au:
viellissemont ;
Vu l'aniclo D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans ls cadre du regime commun de la declaration;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France :
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avrl 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur regional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soldartés d'lede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine

Vu la déciaration d'aciviés de services à la persone céposée auprès de TUnité
départementale das Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 avril 2023 par la SARL SEYA
ASSISTANCE sise au 5 PARVIS ROBERT SCHUMAN - 82370 CHAVILLE.
Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de faticle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne à
te enregistré au nom de la SARL SEYA ASSISTANCE, sous le n° SAP 28605884.
1 prend effet à compter du 17 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Assistance informatique à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'mpôt prévue à aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impêts
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'aclté exclusive) ces actvtés
'ouvrent droit au bénéfice des disposiions des articles L. 7233-2 du code du travall et L 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'acivié et chaque année un bilan quantitatif ei
Qualitalf de factvte exercée au titre de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistcue annuel
SSiforganisme déclaré compore olusieurs établissements, les étts statistiques et le Dlan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse:
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",6° et 6
R7232-7 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées deura, sous
one de retrat de la déclaration, faire l'objet dune déciaration modiicative auprés de | Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
la
Marlama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ' "de l'économie, de l'emploi
DU TRAVAIL du travai DL oi u travail et des solidarités.
Libé
oat
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-508
micro-entreprise
ROYERE VALENTINE sous le n° SAP 833318660
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ja oi n° 2010-853 du 23 jllt 2010 relative aux réseaux consulaires, eu commerce et à
risanat et aux services (article 31)
la loi n'2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viellissement
Varicle D7231-1 du Code du travail;
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispastions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'Services à la personne
Je décret 2016-750 du 6 juin 2016 relat laste des activités de services ala personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Pretet des Hauts-de-Seine
vrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
regional et iterdépariemantal de économie, de lampoi, du traval at des solidarités dl
de-France à compter du ter avi 2021 ;
l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant delegation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
selidantes dle-de-France
La décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartementa de économie, de l'empla, du
travail et des soldaités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Sene

Vu le récépissé de déctaration d'actvilé de service à la personne deliv par ls service
instructeur de Unité départementale de Paris en date du 18 septembre 20218 à la micro-
entreprise ROYERE VALENTINE |
Vu la déclaration d'actuiés de services à la personne déposée auprès ce Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 septembre 2024 par la micro
entreprise ROYERE VALENTINE sise au 18 RUE DE VILLE D AVRAY - 92310 SEVRES
Après examen du dossier, cette demande étant conforma aux dispositions de l'acte L. 7232-1.
du code du traval le présent récépissé de déclaration dactiviés de services à la personne a
été enregistre au nom de la micro-entreprise ROYERE VALENTINE, sous le n° SAP
33318660.
prend effet compter du 20 septembre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction dimpôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclus per le déciarant (ou sous réserve d'une comptablé
séparée pour les personnes morales dispensées de la condtion d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des aricies L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du coce de la sécurte sociale
'Conformément aux dispostions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produre au moins chaque timestre un état d'activté et chaque année un blan quantitatif et
quaitatf de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
'S l'organisme déclaré comporte pusieurs établissements, les états statistiques ete ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
registrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'artck
7282.17 ou qui méconnalt les obligations définies a article R7232-18 du code du traval
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
pere de retrat de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcatve auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait Nanterre, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de économie, de l'emploi
DU TRAVAIL lu travail ot des solidaritésET DE L'EMPLOI —
ate
Pett
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n"2024-509
micro-entreprise
'OUM SIMON sous le n° SAP 751789249
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
isanet et aux services (aticle 31);
la loi n*2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation do la société au
Veilissement ;
l'aricie D7231-1 du Code du travail
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
ispostions du Code du travail, relatives au chèque emplotservice universel et aux
services à la personne ;
Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à ia iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine
l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de économie, do fompol, du travail et des sobdarites dle
de-France à compter du ter avi 2021
rété préfecioral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartamental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France
la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemenial de l'économie, de l'emploi, du
travall et des soidartés d'le-de-France, eux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Sene

Vu la declaration d'actiilés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
departementale des Hauts-de-Seine de la ORIEETS le 14 octobre 2024 par la micro-
entreprise OUM SIMON sise au 2 Cours Des Bougainvilées - 82500 RUEIL MAL MAISON
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dlspostions de l'artcle L. 7232-1-
1 du code du traval, e orésent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
élé enregistré au nom de is micro-entreprise OUM SIMON, sous le n° SAP 751769249.
li prend effet à compter du 14 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entrotion do la maison ot travaux ménagers :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
{Travaux de pet bricalage dts « homme toutes mains
2 Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
2 collecte ot livraison à domicile de linge repas:
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantss autres que personnes âgées, handicapées ou ateintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
iministrativos ;
+ Accompagnement des personnes. temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
doplacoments en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobllté et au
'wanspor,actes de la vie courante);
~ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atointes
de pathologies chroniques qui ont besoin tomporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à lire exclus par le décéarant (ou sous réserve d'une complablité
'séparés pour les personnes morales dispensées de ia coraltion activité excusive), ces activités
'ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
au code de a sécurité sociale
(Conformément aux dspostions de article R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmesire un étal clacivte et chaque année un bilan quantiatf et
Qualtalif de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
dlstinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra ètre ret
les conditions ou de respecter les obligations
R7232-17 ou qui méconnait les obligations défini"organisme déclaré cesse de remplir
ntionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
à l'article R7232-19 du code du travail.

ification concornant la st ou les activités e devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare [objet dune déclaration modifcative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des acles administratis de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Gus
Mariana CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE
DU TRAVAIL du vaval et des soldantéé
ET DE L'EMPLOI
Sean
Fait
Récépissé de déclaration n°2024-510
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MARIVAT PASCAL JACQUES sous le n° SAP 893947358
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la oi n° 2010.853 du 23 juillet 2010 relate aux réseaux corsulaies, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article $1) ;
Vu la koi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation do la cociété au
Viellissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emplot-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décretn°2018.750 du 6 juin 2016 rela à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou autorisation danse cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 julie 2020 partant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arétà interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional ot intordépariomenta de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités dle-
de-France à compler du ter avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemantal de l'économie, de l'emploi, du travall et des
soidartés dlle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du
travail ot des soliderités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
do-Seine

Vu la declaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 octobre 2024 par la micro-
entreprise MARIVAT PASCAL JACQUES sise au 4 Avenue Laurent Cely - $2600
ASNIERES SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actviès de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MARIVAT PASCAL JACQUES, sous le n° SAP.
893947358,
Il prend effet à compter du 14 octobre 2024
Les acthités déclarées sont es suivantes, à exclusion de toute autre
~ _Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction impôt prévus & article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exorcéos à tte exclus par la déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pourles personnes morales dispensés dela condition d'activité exclusive). cos activites
uvrent drat au bénéfice des depostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale,
Conformément aux dispositions de l'artcie R7232-19 du code du travall l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quenttaif et
qualitatif de l'activité exeroëe au tire de l'année écoulée ainai qu'un tableau statistque annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs étabissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déctaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article RT232-19 du code du travall.
'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activites exercées devra, sous
peine de retrat de fe declaration, faire l'objet d'une declaration modifcaive auprés de FUnilé
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publi au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de-Seine
Fait à Nanterra, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'omplo ot des
compétences
127
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,DUTRAVAIL du travall et des solidaites
pu
Fur
Récépissé de déclaration n°2024-511
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SAUVAGET KARINE sous le n° SAP 822877266
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloin' 2010-859 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services {article 31);
Vu la lol n°20151776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptalon de la société au
viallissement ;
Vu article 7231-1 du Gode du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modfiant certaines
dispositions du Cade du travail relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relat ala iste des activités de services à la porsonne
soumises à agrément ou à autorisation danse cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 29 ullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
Ge Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du aval et des solidarités dl
de-France à compter du {ar avr 2021
vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2027-018 du 31 mors 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Femplol, du travail et des
solidartés dle-de-France
Vu a décision n° 2024-086 du B avr 2024 portant subdéiégation de signature de Morsiour
Gaétan RUDANT, Directeur régional et inte-départerental de économie, de l'emploi, du
travail et des solaris d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
deSeine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de fa DRIEETS le 15 octobre 2024 par la micro-
entreprise SAUVAGET KARINE sise au 28 avenue de Lorraine - 82380 GARCHES,
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvilès de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SAUVAGET KARINE, sous le n° SAP
8226772686.
Al prend effet à compter du 18 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Assistance administrative à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'mpôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiitd
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actté exclusive), ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10,
du code de la sécurté sociale
Conformément aux diepasitons de l'article R7232 19 du code du travail lorganiemo déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttatif et
qualitatif do activité oxercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
distinguent 'acté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cesse de rempli
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait ce la declaration, faire l'objet d'une déclaration mocificative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administraifs de la préfecture des Hauts-
deSeine,
Fait a Nanterre, le 21 octobre 2024
Pour le Préet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvico
Développement de l'emplol et des
compétences.
IG
1G 4e
Mariama CONDE

EX
MINISTÈRE
ET DE L'EMPLOI
Lei
yal
Perit
Récépissé de déclaration n°2024-512
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
'Auzilaure KOUDOU sous le n° SAP 934235037
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tisanat et aux services (article 31)
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de le société au
viilissement
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 ei n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travall relatives au chéque omploiservice universel et aux
services ala personne;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relat ala liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du ragime commun dela déctaration
Vu le décret du 28 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de lemplo, du travail et des soldartés dll
'de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des
soldariés d'le-de-France ;
Vu la décision n* 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégetion de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dile-de-France, aux agents de (Unité départementale des Hauts-
ce-Seine

Vu Ia déciaration d'activités de services à la persone déposée auprès de [Unité
déoartementale des Hauts-de-Saire de la DRIEETS le 15 octobre 2024 par la micro
entreprise Auztaure KOUDOU sise au 15 Rue Pasteur - 92150 SURESNES
'Après examen du dossier, cele demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne à
été enregistré au nom dela micro-entreprise Auzlaure KOUDOU, sous le n° SAP 834235037.
A prend effet à compter du 16 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la reduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un élat daciwvite et chaque année un bilan quantitatif et
ualtalf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssemerts, les états statistiques et le bilan annuet
distinguent lactivié exercée par chaque établissement
L'enrogistremant de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.47 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la declaration, fare 'bjet d'une déclaration modficative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes acministalfs de la préfecture des Hauts:
de-Seire.
Fait à Nanterre le 21 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences.
low
Mariana CONDE

MINISTÈRE reneDU TRAVAIL «À '4pe
ET DE L'EMPLOI
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CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
seer angus ai wat on soos
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Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Gaëtan RUDANT, Drecteur régional et interdépartamental de l'économie, de Templo, du
travail et des soldarités dlle-de-Franice, aux agents de lUnité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration dactvités de services à la personne déposée auprès de [Unité
déparlementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 octobre 2024 par la SAS
CLEVERLEARN SERVICES sise au 21 Rue Robert Schuman - 92100 BOULOGNE
BILLANGOURT.
'Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispostions de Tarticle L, 7232-1-
1 du code du travai, le présent récépissé de déclaration d'actvilés de services à la personne a
ré enregistré au nom de le SAS CLEVERLEARN SERVICES, sous le n° SAP 933999686.
A prend effet à compter du 14 octobre 2024
Les activnes déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'mpôt prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfce des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de a sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de article R7292-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque tmestre un étal dactivté et chaque année un bilan quantal et
'qualtatf de Factivite exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Sil'arganisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent 'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre rtirési l'organisme déclaré cesse de rempl
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",5° ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute mosification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous.
peine ce retrat de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modficativ auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratits de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

EX
i Direction régionale et InterdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Lit
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Frit
Récépissé de déclaration n°2024-514
d'activités de services à la personno enregistrée au nom de la micro-entreprise
ALIZE MINTY NICHOLAS sous le n° SAP 827958123
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consuaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (aricle 31):
Vu la bi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaplaton de la société au
viilssement
Vu l'aricio D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1123 du 20 septembre 2011 madfint certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel st aux
servicas à la personne
Vu le décretn"2016-780 du 6 juin 2016 relatif à laste des activités de services à la personne
soumises à agrément au à autorsation danse cadre du régime commun dela déciaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidanités d'le-
de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaéten RUDANT,
Directeur régioral et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidantés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdepartemental de Feccnomie, de Templo, du
travail et des soldaites d'ie-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Sene

Vu le récépissé de déclaration d'activité de service à la personne dévrée par le service
instructeur de l'Unité départementale de Paris en date du 22 novembre 2021 à la micro-
entreprise ALIZE MINTY NICHOLAS
Vu la déciaration d'actvilès de services à la personne déposée auprès de Unité
'départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 septembre 2024 par la micro
entreprise ALIZE MINTY NICHOLAS sise au 4 RUE LOUIS LEJEUNE - 92120
MONTROUGE,
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de faticle L. 7282-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne a
été enregistré au nom de le micro-entreprise ALIZE MINTY NICHOLAS, sous le n° SAP
827958133.
Il prend effet a compter du 26 septembre 2024
Les acthités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévus à l'aile 199 sexdecies du Code,
Général des Impêts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ire exclusif parle déclarant (ou scus réserve dune comptabifté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'acthié exclusive), ces activites
ouvrent droit au benéfice des dspostions des articles L. 7283-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale,
(Conformément aux disnostions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestie un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistque annuel
Si l'organisme déciaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
exercées devra. sous
objet d'une declaration modifcaive auprés de UnitéToute modification concernant I
paire de retrait de la décératio,
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminstatifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait Nanterre le 21 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Mariama CONDE

EE = 7
Liberté © Egalité «© Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2024-515 DU 21 OCTOBRE 2024
SAS SMARTBACK
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail ;
VU le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire
d'utilité sociale » ;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1ier, alinéa 15 de la
loi du 31 juillet 2014 ;
VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales
ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes
morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et
solidaire ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d'agrément ESUS de la SAS SMARTBACK accompagnée des pièces
justificatives, déposée auprès du service instructeur de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine par mail du 15 mars 2024 et déclarée complète le 30 avril 2024 ;

VU les demandes complémentaires du service instructeur, adressées à la SAS
SMARTBACK par mail du 6 juin 2024 ;
VU les réponses complémentaires transmises par la SAS SMARTBACK, par mail du 6
juin 2024 ;
VU le courrier de décision de refus de délivrance de l'agrément ESUS du 28 juin 2024 ;
VU le recours gracieux de la SAS SMARTBACK adressée au service instructeur par mail
en date du 23 août 2024 ;
VU les demandes complémentaires du service instructeur adressées à la SAS
SMARTBACK par mail du 10 octobre 2024
VU les réponses complémentaires de la SAS SMARTBACK adressées par mail du 15
octobre 2024 ;
CONSIDERANT QUE la réunion du 26 juillet 2024 entre le service instructeur et la
SAS SMARTBACK complétée du recours gracieux ainsi que
des réponses complémentaires apportées par la SAS
SMARTBACK en date du 23 août et du 15 octobre 2024 ont
permis d'établir la conformité du dossier aux critères de la loi
n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et
solidaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : La SAS SMARTBACK, sise 97 Rue de Versailles, 92410 Ville D'Avray (n°
SIREN : 904 669 868 - Code APE : 63.11Z) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2: Saut modification de nature à remettre en cause la qualité c'entreprise solitaire
d'uilé sociale en rapport avec l'aricle L3332-17-1 du code du travail le présent agrément est
accordé pour une durée de doux ans à compter du 17 octobre 2024,
ARTICLE 3 : La Directice ce |Unite départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'le-
de-France est chargée de l'exécution de la présente decision qui sera publée au Recuel des
Actes Adminstratis de le préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site intemet de ia
préfecture dela région d'Ile-de-France : wivw.le-de-france aowv fr
Fa à Nanton, 1 21 octobre 2024
Pour Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des compétances
Dé#
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE'de l'éconamie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
pe
Égaiuté
Fame
Réce é de déclaration n°2024-516
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ELISE BOSCH sous le n° SAP 924371727
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'afisanal et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1193 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposons du Code du travail, relatives au chèque emplol-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016:750 du 6 juin 2076 relati Ia liste des activités de services à Ia personne
soumises & agrément ou à autorisation danse cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 jllt 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'amêté interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
regional et interdépartemental de économie, de l'emploi du traval et des solidarités de
de-France à compler du 1er avr 2021
Vu arréte préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, cu travail et des
solidarités dle-de-France ;
Vu ls décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdlégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Tempiol, du
travail et des soldanites d'le-de-France, aux agents de | Unité dépariementale des Hauts-
de-Sene

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 septembre 2024 par la micto-
entreprise ELISE BOSCH sise au 1 Avenue Jean Monnet 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7292-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ELISE BOSCH, sous le n° SAP 924971727.
I prend effet à compter du 2 septembre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute auire
'Soutien scolaire ou cours & domicile;
Prestations retevant du bénéfice de la réduction dimpet prévue à l'article 199 sexdecies du Cove
General des Impôts
La structure exerce ces activités solon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif pa le déclarant (ou sous réserve d'une complabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activites
ouvrert drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bian quanttat et
uaitalf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel,
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs étabissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retrési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723247 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travai
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprés de | Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le present récépissé sera publié au recuell des actes administraufs de la préfecture des Hauts-
deSeine,
Fait a Nanterre, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdétégation
La Responsable du servic
Développement de l'emploi et des
compétences
Gas"
'Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartemental irection région: emontaleMINISTÈRE de l'économi de l'emploi,DU TRAVAIL Etes ea!ET DE L'EMPLOI fravail a des solidari
pe
Hu
Le
'Arrôté DRIEETS-UDS2 n°2024-517 du 22 octobre 2024 portant renouvellement de
l'agrément SAP862052240 accordé à la SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-
CLOUD
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31)
Vu la lei n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu late D7291-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1182 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 rela à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre cu régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du aval et des soidartés dle
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Mansieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'éconamie, de l'emploi, du travail el des
soldartés d'le-de France

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail at des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Heuts-
de-Seine
Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-448 du 30 octobre 20219 accordant l'agrément
SAP852052240 à la SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-CLOUD (ex SARL AC
PREMIUM SERVICES) pour l'exercice des activités auprès des enfants de moins de rois.
ans evou enfants de moins de dx-hult ans en situation de handicap et arrvant à échéance
le 31 octobre 2024
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-
CLOUD, déposée en date du 26 jullet 2024 sur extranet NOVA
Vu les demandes d'avs émises auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92),
de l'Unité départemental et du Consell départemental des Yvelines (78) en date du 8
octobre 2024 :
Vu l'absence d'avis de Unité départementale et du Consel départemertal des Yvelines (78)
'Vu l'avis favorable du Conse! départemental des Hauts-de-Seine (92) notifé en date du 21
'octobre 2024 ;
Considérant que es pièces accompagnant la demande ont été déciarées conformes au
cahier des charges prévu à lartice R.7232-6 du Code du travail par le
service instructeur le 18 actobre 2024
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément $4P852052240 de la SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-CLOUD sige, 70 RUE
ROYALE à SAINT-CLOUD (92210), est renouvelé conformément aux dispositions de Fartcle
L7232-1 du Code du travail pour la fouriture de services à la personne,
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 31 octobre 2024
pour les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78)
'Conformément aux dispositions de l'aricie R7232-9 du code du traval
produire au moins chaque trimestre un état activités et chaque ann
Gualtatif de Vactvite exercée ainsi qu'un tableau statistique.Forganisme agréé doit
un bilan quanttat et
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le btan annuel
distinguent lactvite exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
{fois mois avant le terme de La période d'agrément.

ARTICLES
La SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-CLOUD, est agréée pourla fourniture des services|
sulvants
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
= Garde d'enfants de mains de trois ans ou de moins de dixchuit ans en situation de handicap à
domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de
la vie courante
Prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'mpôt prévue à Faticle 199 sexdecias du Gode
'General des Impôts
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de foumir des services autres que ceux pour lesquetsilest agréé, Idevra
salcter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
rvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
"Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
'une modification du présent arte.
ARTICLES
Conformément aux dispostions de l'aricle R7232-12 du code du travail, le présent agrèment
pourra être retré si l'organisme agréé
= _ Cesse de remplir les conditons ou de respecter les obligations mertionnées aux articles
R7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= _ Ne respecte pas les dispositions légales retatves à la santé at à la sécurité au travail
=. Exeroe des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
'= Netranamet pas au Préfet competent, avant Le fn du premier semestre de l'année, le ban
ualtatf et quanttatf de Tactvté exercée au tire de l'année écoulée.
ARTICLES
La Directrice de l Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS d'le-de-France. est
chargée de l'applcatien du présent arrêté qui sera pubié au recuel des Actes Administralfs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine,
Fait à Nanterre, le 22 octobre 2024
Pour te Préfet
Par détégation et subdétégation
La Responsable du sorvice
Developpament do l'emploi ot dos
compstonce
ome
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DR of du travall et des solidarites
it
nae
Récépissé de déclaration n°2024-518
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL BABYCHOU
SERVICES SAINT-CLOUD sous le n° SAP 852052240
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
Vu la loi n° 2010-853 du 23juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services {article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'atide D723 4 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail relatives au chaque emplol-senice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018.750 du 6 juin 2016 relatf à la listo des actvités de services la personne
soumises à agrément ou 2 autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu k décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu larêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et interdécartemental de l'économie, de l'emploi du traval et des salariés dle-
de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arêé préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine a Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de lemphi, du travall et des
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subaélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartes d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu l'arrêté n°202417 du 22 octobre 2024 portant renouvellement de Tagrément SAP
852052240 de la SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-CLOUD pour l'exercice des
activités auprès des enfants de moins de trois ans et /ou enfants de moins de dix-huit ans
En station de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78)
fen mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE
Vu a déclaration dactivités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
partementale des Haute-de-Seine de la DRIEETS le 26 juillet 2024 par la SARL
BABYCHOU SERVICES SAINT-CLOUD sise au 70 RUE ROYALE - 92210 SAINT-
cLoup,
'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232:
1 du code du travail, le présent récépissé de décaraton d'aciviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL BABYCHOU SERVICES SAINT-CLOUD, sous le n° SAP
1852052240.
Les activités déclarées sont les suvantes, à l'exclusion de toute autre
'Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE :
| Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
| Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la ve courante)
Activités agréées sur les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78) en
mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dik-hu ans en situation de handicap
domicile
~ Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dbchui ans en
Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicie (promenades,
'transport, actes dela vie courante
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif par le déclarant (au sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent crot au bénéfice des dispositions des articles L. 7232-2 du code du traval et L 241-10
'du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'article 7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmestre un état d'activité et chaque année un bilan quantatf et
Qualtaf do activité exercée au tive de année écoulée sins! qu'un tableau statistique annuel
Sil'arganisme déclaré comporte plusieurs établssements le élats statistiques otf ilan annuel
<istinguent activité exercée par chaque établissement

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnaïtles obligations définies à l'article R723219 du code du travail.
dé activités exerctes devra, sous
Deine de retrat de fa déclaration, fare objet d'une déciaration modifcative auprés de "Unite
départementale des Hauts-de-Seine,
Le present récépisss sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Sene.
Fait a Nanterre, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Mariamb CONDE

Direction réglonas ot interdépartementaleMINISTERE 'de l'économie, de l'emploi,dL ete du travail et des solidarités
pe
Fu
En
Arrêté DRIEETS-UD2 n°2024519 du 22 octobre 2024 portant renouvellement de
l'agrément SAP803246255 accordé à la SARL LES P'TITS ANGES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux servions (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vicilissement :
Vu l'aide D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploiservce universal et aux
services à a personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relati à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autonsation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 juitet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des soldartés d'le-
de France à compter du fer avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés dlle-de-France ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de "économie, de l'emploi, du
{aval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu l'arrêté DIRECCTE-UD9? n°2019-395 du 27 septembre 2019 accordant le renouvellement
de l'agrément SAPBO3245255 à la SARL LES PTITS ANGES pour l'exercice des
activités auprés des enfants de mains de trois ans eV/ou enfants de moins de dix-huit ans
en stuation de handicap et rive à échéance le 12 septembre 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la SARL LES PTITS ANGES, déposée en
date du 28 juin 2024 sur l'emranet NOVA
Vu les demandes d'avis émises auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92),
de l'Unité départemental et du Consell départemental de l'Essonne (91) en date du 11
Jullet 2024 ;
Vu l'absence d'avis de [Unite départementale et du Conseil départemental de l'Essonne (81) ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) noié en date du 2
août 2028 ;
Considérant que es pièces accompagnant la demande ont été déciarées conformes au
cahier des charges prévu à l'article R.7282-6 du Code du travail par le
service instructeur le 18 octobre 2024:
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément SAP803246255 de la SARL LES PITS ANGES sise,47B AVENUE ARISTIDE
BRIAND à ANTONY (82160). est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L7232-1
du Cove du travail pour a fournture de services à la personne.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, À compter du 13 septembre 2024
pour les départements des Hauts-de-Seine (92) el de l'Essonne (91)
Conformémant aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail l'organisme agréé dott
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantal et
'qualtalf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique,
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan snnuel
distinguent lactivte exercée par chaque établissement
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doi être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément

ARTICLE 3
La SARL LES P'TITS ANGES, est agréée pourla fouriture des services suivants
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile
Accompagnement des enfants de moins de tris ans ou de moins de dix-huït ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicle (promenades, transport, actes de
la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
ARTICLE 4
'Sif erganisme envisage de {our des services autres que ceux pour lesquels est agréé, devra
solicter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
rvisagées et les moyens nouveaux correspondants
'Toute création d'actvié hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera leu à
lune modification du présent arrêté.
ARTICLES
Conformément aux dispositions de l'aicle R7232-12 du code du travail le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé
+ Cesso de remplir les conditons ou de respecter les obligations mertionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de aval
Ne respecte pes les dispostions légales relatives à la santé et à la sécurité au trav
+ Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément.
2 Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fn du premier semestre de l'année, le ban
aualtatf ot cuanttatf de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLES
La Directrice de TUnié départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'ile-de-France, est
chargée de l'pplcation du présent arrêté qui sera publé au recuel des Actes Administraüfs de
la Prefecture des Hauts-de-Seine.
Fall à Nanterre, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et descompétences >
Marlama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,PLUS du travail et des solidarités
ie
Breit
Récépissé do déclaration n°2024.520
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL LES P'TITS
ANGES sous le n° SAP 803246255
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux eervies (article 31)
Vu la lol n°20185-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'atiis D7291-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cortaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplotservice universel et aux
services à la personne;
Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 reat à laste des activités de services à la personne
soumises à agrément eu à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 jllet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travai et des soidariés dile-
de-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu a décision n° 2024-056 du 8 avrl 2024 portant sudélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soldartés d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu l'amêté n°2024610 du 22 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément SAP
1802246255 accordé à la SARL LES PTITS ANGES pour l'exercice des activités auprès.
des enfants de moins de trois ans ellou enfants de mains de dix-huit ans en situation de
handicap ;
Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementals des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 juin 2024 par la SARL LES
PTITS ANGES sise au 478 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de fertile L. 7232-1-
du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne à
été enregistré au nom de la SARL LES P'TITS ANGES, sous le n° SAP 803246255.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE :
= Garde d'enfants de plus de trois ans à comicle ;
= Accompagnement des enfants de plus de rois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Activités agréées sur les départements des Hauts-de-Seine (92) et de l'Essonne (91) en
mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
'Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dx-huïl ans en situation de handicap
à domisle
=" Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dixchult ans en
'situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicie (promenades,
transport, actes de ia vie courante
Prestatons relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilté
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artcles L. 7233-2 du code cu travail et L 247-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantité et
'uaitatf de ractvité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu un tableau statistique ennue.
'SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent lactivte exercée par chaque établissement,
Lenrogistremont de ia déclaration pourra être retiré s l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6" de l'article
7232.17 ou qui méconnelt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

its ruclure déclarée ou les activités exorcées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, fae l'objet dune déclaration modficative auprés de Unite
départementale des Hauts-de-Seina
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratis de Ia préfecture des Hauts-
de-Saire.
Fall à Nanterre, le 22 octobre 2024
Pour le Prétet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
(Ex as
Mariama CONDE

MINISTERE ? r
DU TRAVAIL vtegeal otean acre,
ET DE L'EMPLOI
pe
an
Récépissé de déclaration n°2024-521
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
TARDY Estelle sous le n° SAP 853865970
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispcsitons du Code du travail, relatives au chèque emploisenice universe! et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relat à la list des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela décaration
Vu le décret du 29juilet2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu farrété intermiristéril du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi du traval el des solidariés dle-
de-France à compter du Yer avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travail et des
soldartés d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 cu 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et nterdépartemental de économie, de l'emploi, du
traval et des soldarites dle-de-France. aux agents de IUnité départementaie des Hauts-
de Seine

Vu la cécaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 octobre 2024 par la micro-
entreprise TARDY Estelle sise au 24 Boulevard de Jarty - 92420 VAUCRESSON.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dspostions de article L.7232-
du code du aval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne à
té enregistré au nom de la micro-entreprise TARDY Estelle, sous le n° SAP 853868970.
Il prend effet à compter du 8 octobre 2024
Les acivités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impbl prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a tte exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabitté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des artcies L. 7289-2 du code du traval et L 241-19,
au code de la sécurité ecciale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualealf de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, fare l'objet dune décaraton modficatve auprès de (nite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préft
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et dos
compétences
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartemental rection régionale et interdépartementaleNee de l'économie, de l'emploi,
DUTRAVAIL
du travail et des solidarités
ert
sh
Fami
Récépissé de déclaration n°2024-522
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de Ia micro-entreprise
FOKINA POLINA sous le n° SAP 933281016
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin® 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
F'arisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015.1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relate au chèque emplolservce universel et aux
services à la personne
Vu le décret n'2076-750 du 8 juin 2016 ela la liste des actvitée de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interminstéril du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des soidariés d'le-
de-France à compter du ter avril 2021 :
Vu l'arrèté préfectoral PCI n° 2027-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemertal de l'économie, de l'emploi, du traval et des
solidarites d'le-de-France ;
Vu la décision n* 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégatien de signature de Morsiour
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarites d'le-de-France, aux agents de l Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 octobre 2024 par la micro
entepise FOKINA POLINA sise au 24 Rue de Sèvres - 82100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'rtcie L. 7232-
1 du code du trava, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
êté enregistré au nom de la micro-entreprise FOKINA POLINA, sous le n° SAP 933281016.
Ilprend effet à compter du 11 octobre 2024
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif pa le déclarant (ou sous réserve d'une compiabits
séparée pour les personnes morales dispensées de 'a condition dactvt exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code dela séeunté sociale,
Conformément aux dispastions de l'article R7232 19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantiatf et
quaitaif de l'activité oxorcéo au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Sierganisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques at lo bilan annul
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré ai l'organisme dé ré cosse de remplir
5° et 6° de l'article
7282.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la declaration, faire l'objet d'une céclaretion mocifcative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvico
Développement de l'emploï et des
compétences
4
Mariama CONDE

=x Direction régionale et interdéparte tale rection régionale partementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DUTRAVAL du travail et des solidarités
Be
Pit
Récépissé de déclaration n°2024-523
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
YOUMA SAKO sous le n° SAP 843491044
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin" 2010-853 du 29 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de la société au
viellissement
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispesitions du Code du travail, relatives au chèque emplo-serice universel et aux
services à la personne
'Vu le déeretn*2018-750 du 6 juin 206 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, on qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
regional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'il
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
sokdantés dlle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avil 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartamertal de l'économie, de l'emploi, du
traval at des solidartés d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts
de-Seine

Vu la décaration activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 octobre 2024 par la micro
entreprise YOUMA SAKO sise au 26 bis rue Gaston Paymal- 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, ls présent récépissé de déclaration dactvites de services à la personne à
été enregistré au nom de la miro-antreprise YOUMA SAKO, sous le n° SAP 843491044,
Al prond effet à compter du 2 octobre 2024
Los activtés déciardes sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménager
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction impôt prévue à aticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous résenve d'être exercées à tre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabite
Séparée pour les personnes morales dispensées de la conion c'actvié exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code cu traval et L 241-10,
du code de la sécunte sociale.
'Conformément aux disposons de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'actité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Siforganisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
clstinguent l'activité exercée par craque établissement
L'enregistrement de la déctaration pourra étre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° 5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la declaration, faire l'objet dune déciaration modifcative auprès de TUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 3 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Mariama CONDE

MINISTERE x
'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL cr
ET DE L'EMPLOI Gu travail et des solidarités
pe
iia
Récépissé de déclaration n°2024-524
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MRABTI SALOUA sous le n° SAP 934208513
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloin' 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31);
Vu la lai n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail:
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplaisenice universel et aux
services ala personne:
Vu le décret n°2018760 du 6 juin 2016 relat à la ito des activités de services à la personne
sourises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu 'arêté ntermiristérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économis, de 'emplo, du traval et des soldartés cle.
de-France à compter du fer avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et intercépariemental de l'économie, de l'emploi, du aval et des
soldantés d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024.088 du 8 avr 2024 portant subcélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
aval et des solidarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Havts-
deSeine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprés de lUnté
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 octobre 2024 par la mioro-
entreprise MRABTI SALOUA sise au 183 Avenue Victor Hugo - 82140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de Fartcl L. 7232-
1 du code du travall, le présent récépissé de déciaraion d'actviés de services à la personne à
té enregistré au nom dela micro-entreprise MRABTI SALOUA, sous le n° SAP 934208513.
ll prend effet à compter du 18 octobre 2024
Les acivtes déciarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
~Entrotien de la maison ot travaux ménagers ;
Presttions relevant du bénéfice de la réduction dimpôt prévue à aticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
Stparée pour les personnes morales dispensées de a condition cactivté exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de Fartcle R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trmesire un état c'actvté et chaque année un bilan quantita? et
{vaitali de l'activité exercée au te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Siforganisme déclaré compoñe plusieurs étabisserents les étals statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque éiabissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si forganisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°6° ot 6° de l'article
R7232-7 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-18 du code du travail.
devra. sous
ine de retrat de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modificatve auprés de | Unité
artementale des Hauts-de-Sei
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE rene deteDU TRAVAIL du travail ot des solidartes
ET DE L'EMPLOI
pe
Eu
Récépissé de déclaration n°2024-525
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DEBAND MBAIROBE GAELLE sous le n° SAP 848239141
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloi n° 2010-855 du 23 jullet 2010 relatve aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la lo n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Vadaotation de la société au
Vellissemert ;
'Vu article 07231-1 du Code du aval;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du taval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services àla personne
Vu le décret n°2018750 du 8 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à egrément ou à suterication dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté intermmiristérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
regional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartes dlle-
de-France à compter du er avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du vaval et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-088 du & avr 2024 portant subcélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régienal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dile-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
deseine

Vu la décaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 octobre 2024 par la micro
entreprise DEBAND MBAIROBE GAELLE sise au 8 Avenue Besusejour- 92600 RUEIL.
MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Particle L. 7232-1
1 du code du travall, le présent récépissé de déctaration ¢'actvités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise DEBAND MBAIROBE GAELLE, sous le n° SAP
48239161,
ll prend effet à compter du 18 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suvantes, à l'exclusion de toute autre
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Livraison de repas à domicile;
= Livraison de courses à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre excusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la corcition dactivté exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travaï et L 241-10,
du code dela sécurté social,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du coce du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtat de l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les etats statistiques ete bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter los obligations montionnéos aux 4°,5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à article R7232-18 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités axercées devra, sous
peine de retrait de a déclaration, faire Tebjet dune dectaration modifcative auprés de TUnké
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratits de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
GA"
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE 'de l'économie, de l'emploi,
CAT du travail et des solidarités
ene
toe
Prenat
Récépissé de déclaration n°2024-526
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AMARI SLIMANE sous le n° SAP 934198227
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
'Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aide D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1122 at n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi service universel et aux
services à la personne ;
Vu fe décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relati à la ste des activites de services à la personne
soumises à agrèment ou à autorisation dans le cadre du régime commun ce La déclaration
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
'Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional etiterdépartementl de économie, de l'empla, du travail et des solidarités dle~
de-Franco à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
soldartés d'ie-de-France
Vu la décision n° 2024-056 cu 8 avrl 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail ei des soidartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
deSene

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 octobre 2024 par la micro-
entreprise AMAR! SLIMANE sise au 203 Avenue c'Argenteul - 82270 BOIS COLOMBES,
'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'arc L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne a
été enregisté au nom de la micro-entreprise AMARI SLIMANE, sous le n° SAP 934198227.
Il prend effet à compter du 19 octobre 2024
Les acivités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'ticie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercées à tie exclusif par la déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
Séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dactivté exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-19,
du code de la sécurké sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivte et chaque année un bilan quanttatf et
{Qualtalf do Tactvte exercée au tite de l'année écouléo ainsi qu'un tableau statistique annuel
Sil'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
distinguent factivte exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,8° et 6° de l'article
[7232.47 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra sous
peine de retrat de fa déclaration, faire l'objet dune déciaration modifcatve auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subd;
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences _
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ?de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL iBee ean du travail et des solidarités
Lie
FM
Récépissé de déclaration n°2024-527
d'activités de services à la personne onrogistréo au nom do la micro-entreprise
BERRY ABEL sous le n° SAP 934349291
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 Jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'aaptation de la société au
visllissement ;
Vu l'aide D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant caraines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déc'aration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de Sai
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo. du traval et des soldartés dlie-
de France à compter du 1er avril 2021
Vu l'arêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemental ce l'économie, de l'emploi, du travail et des
soidartés d'le-de-France
Vu la décison n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaétan RUDANT, Drecteur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du
aval et des soldarités dlede-France, aux agents de l Unité départementale des Hauts
de-Seine

Vu la déclaration d'acihités de services à la personne déposée auprés de Unité
'départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 octobre 2024 par la micro-
'entreprise BERRY ABEL sise au 84 Rue De Normandie - 92240 COURBEVOIE.
Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricle L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaraton d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BERRY ABEL. sous le n° SAP 994349291.
Il prend effet à compter du 21 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute auire
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la reduction dimpot prévue à l'article 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts
suivant : PRESTATAIRE La structure exerce ces activités selon le mod
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptatilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition activité exclusive) ces activités
'ouvrant droit au bénéfice des dispositions des artcles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
{du code de la sécurité sociale
(Conformément aux dispositions de l'artcie R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
preduire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'acthité exercée au tre de l'année écouloe ainsi qu'un tableau statistique annuel
SiTerganisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et lo bilan annuel
distinguent l'activité exeroée par chaque établissement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotrézi l'organisme déciaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5" ot 6° da l'articlo
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232 19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune cédlaration mocifcative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administralfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
Orde
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
Lim
aie
Fons
Récépissé do déclaration n°2024-528
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entropris
TOUAHRI Myriam sous le n° SAP 833973422
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aticie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du taval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018750 du 6 jun 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrèmert ou à autorisation dans le cadre cu régime commun de a déclaration ;
Vu ie décret du 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et ierdépariemental de l'économie, de 'emplol, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdéraremental de économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France
Vu la décision n° 2024-98 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional ct interdépartemental de économie, de Tempioi, du
travail et des solidartés dile-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de IUnits
déparlementais des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 octobre 2024 par la micro
entreprise TOUAHRI Mytiam sise au 428 Avenue De la république - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du trava, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
to enregistré au nom de la micro-entreprise TOUAHRI Myriam, sous e n° SAP 933873422.
Al prend effet à compter du 21 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à lexcusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Livraison de repas à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la reduction d'impôt prévue à l'ticie 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dactivté exclusive). ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artcles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10,
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timeste un étal dactivte et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'acthité exercée au tie de année écoulée ainsi qu'un tableau statique annuel
'SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan anruel
dictinguent factivté exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cosso do remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'rtcl
722-17 ou qui méconnait les obligations définies à Farticle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification Jaréo ou los activités exorcéos devra, cous
pene de retrait de la déclaration, fare Febjet une déclaration modifcative suprés de Units
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminstratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Falta Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences,
(ea
'Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE rede l'économie, de l'emplo,DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
pu
Fou
Récépissé de déclaration n°2024.529
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
PAMAH Eugénie sous le n° SAP 788504413
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin" 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vlliesement
Vu laricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplotservice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2010-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret au 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
de Préfet des Hauts-de-Seinen qualte
Vu l'arrêté interniistériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
'églonal etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, cu traval et des soidartés dle-
e-France à compter du ter avril 2021
Vu Farrêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental ce l'économie, de tempol, du traval et des
soidartés dle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avril 2024 portant subcélégation de signature de Mansieur
Gaëtan RUDANT, Drecteur régional et nterdépartementai de économie, de Templol, du
traval et des soidarités dllede-France, aux agents de IUnité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaraton cfactivités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 octobre 2024 par la micro
entreprise PANAH Eugénie sise au 3 vila Jean Charles 92600 ASNIERES-SUR-SEINE,
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travai, le présent récépissé de déciaration d'actvilés de services à la personne à
to enregistré au nom de le micro-entreprise PAMAH Eugérie, sous le n° SAP 788504413,
1 prend effet à compter du 17 octobre 2024
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison ot travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 189 sexdecies du Code
Général des Impots
on le mode suivant : PRESTATAIRE La structure exerce ces activités.
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
Séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dactvt exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfee des dispositions des articles |. 7283-2 du code du travall et L. 247-10,
du cade de la sécurté sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du coce du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivié et chaque année un bilan quanttatt et
'qualtatf de l'activité exercée au ttre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
$i l'organisme décieré comporte plusieurs établissements, les étas statistiques ote bilan annuel
distinguent 'activté exercée par chaque établissement.
L'enrogietremont de la déclaration pourra être rotirési organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" ot 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du trave
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modificatve auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
UTRAVAIL du travail ot des solidarités
Le
d'activités de ser
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-530
ices à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KHOL LINDSAY sous le n° SAP 933933731
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
La loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
Viellissemert
(article 07231-1 du Code du travail
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplorservice universel et aux
services ala personne ;
Le décret n°2018-760 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la décaration
le décret du 29juile 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Saine
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régionai et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités dll
de-France à compter du 1er avr 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de lempli, du travail et des
solidarites d'le-de-France ;
la décision n° 2024-058 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
'Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du
travail et des salaries le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 octobre 2024 par la micro.
entreprise KHOL LINDSAY sise au 2 Rus Abraham Lincoln - 92220 BAGNEUX
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7292-1-
1 du code du avai, le présent récépissé de décleration d'actvités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise KHOL LINDSAY, sous le n° SAP 933939731.
Il prend effet à compter du 21 octobre 2024
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Fertile 199 sendecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (au sous réserve d'une comptablité
'séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travall et L 241-10,
du code de la sécunte socal.
Contormément aux dispesttions de l'article R7282-19 du cove du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
Qualtatt de activité exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Sil'organieme déciaré comporte plusieurs etablssements les états statistiques ete bilan anruel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-1$ du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclration, faire Fobjet dune déclaration modifcative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administre de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre le 24 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

breton onl tramesMINISTERE Wao ea
DUTRAVALL | areas Shs
a,
Récépissé de déclaration n°2024-591
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
TIGHILET ALI sous le n° SAP 833826307
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux reseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux sonices {article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
villssement;
Vu l'aricie D7231:4 du Code du travail:
Vu les décrets n° 2011-1132 at n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplokservice universel et aux
services & la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relat à la listo des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autrisation dans le cadre du régime commun de a déciaration
Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté imemniistérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartementel de l'économie, de l'emplo, du travail et des soidantés dl
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délègalion de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et Interdéparemental de économie, de l'emploi, du traval et des
solidarites dle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-086 du 8 avr 2024 portant subcélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail des solidantes aile-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la décaration dactivtés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS ie 22 octobre 2024 par la micro-
entreprise TIGHILET ALI sise au 66 AVENUE DE VEROUN - 92390 VILLENEUVE-LA-
GARENNE
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L 7232-1
1 du code cu traval, e présent récépissé de déc'araion d actviés de services à la personne à
to enregisré au nom de ie micro-entreprise TIGHILET ALI, sous le n° SAP 933826307.
Il prend effet à compter du 22 octobre 2024
Les activites déctarées sont les suvantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de fa maison et travaux ménagers ;
= Potits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'mpôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impèts
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent croi au bénéfice des dispositions des articles L. 7232-2 du code du traval et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale
(Conformément aux dispositions de I article R7232-19 du code du travel, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trmestre un état activité et chaque année un bian quanttatt et
qualitatif de activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si 'erganisme déclaré compote plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 6° de l'article
R7232.47 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
Toute modification concernant la s uk 8 exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modiiative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ve
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DUTRAVAIL | du woval ot doe so
ie
Fe
Récépissé de déclaration n°2024-532
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
NDIAYE Ndeye Khadidjatou sous le n° SAP 933974727
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Wu la loin' 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulares, au commerce et à
l'atisanat et aux serves (article 31)
Vu la lai n*2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du taval, relatives au chèque emplo-senice universel et aux
services àla personne ;
Vu le décret n°2018:750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisaton dans le cadre du régime commun de ia déclaration ;
Vu je décrat du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 1er avr 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldariés d'le-de-France
Vu a décision n° 2024-058 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi du
{raval et des soldartes d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la décaration dlactivtés de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 octobre 2024 par la miere-
entreprise NDIAYE Ndeye Khadidistou sise au 19 AVENUE DU PONANT - 92390
VILLENEUVE-LA GARENNE
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'aticie L. 7232-
1 du code cu traval, le présent récépissé de déciaration d activités de services à la personne a
été enregisré au nom de la micro-entreprise NDIAYE Ndeye Knadidjatou, sous le n° SAP
933974727.
Al prend effet à compter du 22 octobre 2024.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Acompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacomonts on
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de La vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecias du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exercées à ttre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dactivlé exclusive) ces activités
ouvrent crot au bénéfice des dispostions des articles L. 7232-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque tmesve un état d'activité et chaque année un bilan quantal et
'qualtaitf de lactivite exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si'organisme déclaré comporte plusieurs etablssements les états statistiques et le Dian annuel
distinguent act exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de Varticl
7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval
'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet d'une céciaraton modificatve auprés ce Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fa à Nanterre, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des:
compétences
Mariama CONDE

+ interdépartementaleMINISTERE Direction régionale :
de l'économie, de l'emploi,Pr OE LERELOI dutravallet des soidartés
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d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la
vu
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vuRécépissé de déclaration n°2024.533
BENACER RAYANE sous le n° SAP 934576133
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
la li n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
l'ile D7231-1 du Code du travail:
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplokservice universel et aux
'serves à la personne ;
Le décret n°2018760 du € juin 2016 relatif à la lite des activités de services à la personne
soumises à egrémert ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Je décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quail
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des solidarités diie-
de-France à compter du ter avril 2021
l'arrêté préfectoral POI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France
la décision n° 2024-066 du 8 avil 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soldartés dle-de-France, aux agents ce l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la dédaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 octobre 2024, par la micro
entreprise BENAGER RAYANE sise au 2 RUE GILBERT ROUSSET - 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 au code du traval, le présent récépissé de déclaration d acvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BENACER RAYANE, sous le n° SAP
934576133.
Ilprend effet à compter du 24 octobre 2024.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestaians relevant du bénéfice dela réduction dimpôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code:
Général des Impôts
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
'ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de ia sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232.19 du code du travail, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état c'activté et chaque année un bilan quanttatf et
quaitaif do l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si 'organiemo déclaré comporte plusieurs établesements, les états statistiques et le bilan annuel
ditinguent Factivté exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré ei l'organisme déclaré cosse do remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 48° et 6° de l'article
R723247 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du traval.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modiicative auprés de [Unt
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administrtfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 octobre 2024
Pour to Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
102
Mariama CONDE

bet Direction régionale et interdépartemental i ction régional tementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
ea du travail et des solidarités
Lie
us
Récépissé de déclaration n°2024-534
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS GENIER
(GENIER sous lo n° SAP 934314428
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
F'arisanat et aux services (article 31):
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
Vieltissement :
Vu l'aide D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi service universel et aux
services à la personne ;
Vu 1e décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément eu à autorisation dans le cadre du régime commun dele déciaration ;
Vu le décret du 29 juliet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté imtermiistérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
égional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravai et des solidarités dle-
de-France à compter du ter avi 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et iterdéparemental de l'économie, de femplci, du travail et des
soidariés d'le-de-France :
Vu /a décision n° 2024-088 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur regional et Interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des salidantés dile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
deSei

Vu la déclaration c'actnités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 octobre 2024 par la SAS
GENIER GENIER sise au 138 RUE GERHARD - 92800 PUTEAUX
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Vatcle L. 7232.
du code du traval, le présent récéplesé de déclaration d'actviés de services ala personne
êté enregistré au nom de la SAS GENIER GENIER, sous le n° SAP 934314428.
1 prend effet & compter du 24 octobre 2024.
Les acivités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage ;
= Travaux de potit bricolage dits « homme toutes mains » ;
~ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Assistance informatique à domicile ;
= Maintenance, entretien ot vigilance temporaires, à domicile, de Ia résidence
principale et secondaire ;
= Assistance administrative à domicile ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des onfants de plus de trois ans dans lours déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courants);
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Particle 199 sexdecies du Code
Général des Impêts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exercées à tite exclusif par le déclarant (au sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales dispensées de a cordition dactivté exclusive) ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des aricles L. 7283-2 du code du traval et L 241-10
du code de ia sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travel, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'actvié et chaque année un bilan quantiatt et
Qualta de Vactvile exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistque annuel
'SiForganisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent lactivié exercée par chaque établissement
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articl
7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.

Tou if F arée ou les activ es devra, sous
one de Total oo la Geclaraton, fare Tebjt dune dbdaraton modiicatve auprés de Unt
départementale des Hauts-de-Seine.
ra publié au recuell des actes administrats de la prefecture des Hauts- Le présent récépissé
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdel
La Responsable du service
Développement de l'emploi at des
compétences
Mariäma CONDE

Dito alnae et nordpartomenateMINISTÈRE pen
DUTRAVAL | HE
d'activités de service:
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-535
la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MESBAH SOFIA sous le n° SAP 934500059
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux service {article 31) ;
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
ieilissement
l'aticle D7231-1 du Code du travail
les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplolservice universel et aux
services àla personne
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 ratio listo des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre cu régime commun de a déclaration
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
N'arrëté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
réglonal et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France à compter du ter avi 2021
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdpartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidarites d'le-de-France, aux agents de /Unite departementale des Hauts-
de-Seine

Vu la décaration cfactivités de services à la personne déposée auprès de lUnté
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 cetobre 2024 par la micro-
entreprise MESBAH SOFIA sise au 8 RUE RENE BARTHELEMY - 82260 FONTENAY
AUX ROSES
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux cispostions de Fartcle L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'aciviés de services à la personne @
été enregistré au nom de la micro-entreprise MESBAH SOFIA, sous le n° SAP 934500059,
ll prend effet à compter du 24 octobre 2024.
Les activites décarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
| Entretien de la malson et travaux ménagers ;
~ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction dimpét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à lire exclusif par le décarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sacale,
Conformément aux dispesiions de article R7232-18 du code du travail organisme déclaré dott
produire au moins chaque trmestre un état dactivté et chaque année un blan quanitatf et
uaitalf de Factivite exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compare plusieurs etablissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Iactivte exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",5° et 6° de l'article
723217 ou quiméconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
eine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déciaration modficave auprés de FUnié
'iépartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol ot des
competences
DEA
Mariama CONDE

- A
Liberté « Égalité « Frarerwiré
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N° 2024-536
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélegation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemenial de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 25 octobre 2024,
ARRETE
Article 1* : La société DESTRAND - 44 avenue Balzac ~ 92410 VILLE-DAVRAY, est habiltée à
prendre Fappellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative
de Travaileurs ou à uliser cette appellation ou les inliales « S.C.O P. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispostions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relabfs aux Saclétés
(Coopératives Ouvères de Production.
Article 2 : Cette même socièté pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
ft 91 du code des marchés publics,
Article 3 Lthabiltation accordé en vertu du présent ar société visée à l'article 1", est
Valable, Sous réserve des cisposiions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1883 relatf à la reconnaissance da la qualité de Société Coopérative Ouvrière ce Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopératve Ouvrière de Production au
registre du commerce, etjusqu'à radiation prononcée dans les conditons prévues par les articles
Bet 7 du même text.
Fait à Nanterre, ls 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Conde
Mariama CONDE

- A
Liberté « Égalité « Frarerwiré
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Arrêté N° 2024-537
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'Île-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu avis de la Confédération Générale das Saciétés Coopératives Ouvriëres de Production en
date du 25 octobre 2024,
ARRÊTE
Article 1= : La société PANKZSOFT ~ 126 avenue du Général Lecierc — 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, est habliée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou de Société Coopératve de Travalleurs ou à user cette appelation ou les intales
«SCOP » ainsi qu'à prétendre au benefice des ispostions prévues par les textes legisla ou
réglementaires relatfs aux Sociétés Coopéraives Ouvrires de Production
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfce des avantages prévus aux articles 53
ft 97 du code des marchés publics,
Article 3 : Uhabiltaion accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'aricle 1%, est
Valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 cu décret n° 93-1231 cu 10 novembre
1993 reatf à la reconnaissance de la qualité de Société Coopéraiive Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte,
Fait à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
"compétences
Mariama CONDE

- A
Liberté « Égalité « Frarerwiré
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
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Arrêté N° 2024-538
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
------------
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10
mai 1978 f ixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de
signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
'Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur regional et interdepaitemental de "économie, de l'emploi, du
travai et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de Unté départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu | avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 26 octobre 2024,
ARRETE
1": La société LBBA-ARCHITECTURE — 118 Rue Ou Château — 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, est nabiltée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou de Société Coopérative de Travalleurs ou à ubliser cette appellation ou ls initiales
« S.COP. » ainsi qu'à prétendre au bénéfce des dispositions prévues parles textes législafs ou
réglementaires reialifs aux Sociétés Cooperatives Ouvrières de Production.
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
'et 91 du code des marches publics,
Article 3. L'habitation accordée en vertu du présent arêté, à la saciété visée à l'article 1%, est
Valable, Sous réserve des cispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1893 relatf à la reconnaissance de la qualité de Société Coopéralive Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
regstr du commerce, a jusqu'à radiation prononoée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte
Fait à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
Dente
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE res l'emploi,
DUTRAVAIL du travail et des solidarités
oe
Fam
déclaration n°2024-639
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
VERGARA JOSEPHINE sous le n° SAP 924822729
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'tisanat et aux sences (article 31)
Vu la li n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vielissement
Vu l'ticie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 soptombre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travall, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2018750 du juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans l cadre du régime commun dela déciaration ;
Vu fe décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seire
Vu l'arêté interministriel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des salariés d'il
de-France à compter du ter ari 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des
solidarités d'lo-de-France ;
Vu !a décision n° 2024-086 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des saidariés dle-de-France, aux agents de {Unite départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration dactivtés de services à la personne déposée auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2024 par la micro-
'ertreprise VERGARA JOSEPHINE sise au 6 Alle Wolire - 2700 COLOMBES.
'Aprés examen du cossier, cette demiande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise VERGARA JOSEPHINE, sous le n° SAP
924822729.
I prend effet à compter du 28 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à lattice 189 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déciarant (ou sous réserve d'une complabiis
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travall et L, 247-10
du code de la sdourté sociale
Conformément aux dispositions de faite R7232-19 du code du traval, organisme déciaré dott
produire au moins chaque trmestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttat et
qualtaif de Factvte exercée au tie de l'année écoulée aint qu'un tableau statistique anruel.
Si organisme declare comporte plusieurs établissements, les étts statistiques etl bilan annuel
distinguent factivte exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déctaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire Fobjet dune décaraton modticatve auprés de (Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratits de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour fe Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des:
compétences
{
Marläma CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE y >DU TRAVAIL du rave et des solar
ET DE L'EMPLOI
d'activités de servic
vo
vu
vu
vu
vu
vu
vuRécépissé de déclaration n°2024-540
8 à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MARECHAL COLINE sous le n° SAP 934320557
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31) ;
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
l'article D7231-1 du Code du tr
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispcsitons du Code du travail relatives au chèque emplosenvice universel et aux
services à la personne
le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
sourises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déciaration;
le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
'am interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi du traval et des soidartés dle-
e-France à compter du ter avril 2021
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldantée dle-de France ;
Ja décision n° 2024-058 du B avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de rempli, du
travail et des saldantés de-de-France, aux agents de l Unité départementale des Hauts
de-Seine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS ie 18 octobre 2024 par ia micro-
entreprise MARECHAL COLINE sise au 206 BD VOLTAIRE - 92600 ASNIERES SUR
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispastions de l'article L. 7232-
1 du code du traval le présent récépissé de déciaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MARECHAL COLINE, sous le n° SAP
934320567.
Il prend effet à compter du 18 octobre 2024,
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimp6t prévue à l'arlcie 169 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre excusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition c'actmé exclusive), ces activités
ouvrent crot au benefice des disposttions des articles L. 7233-2 du code cu traval et L 241-10,
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bian quantiatt et
qualtatf de l'actwité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statstiques et le bilan annuel
distinguent [activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré i l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de Ia déclaraton, faire l'objet dune déclaration modicate auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
VGA
Mariama CONDE

Miaterine Direction réglonai et interdépartementalo
de l'économie, de l'emploi,DUTRAVAIL du travail et des solidarités
'ae
=,
Récépissé de déclaration n°2024-541
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KELAS YANIS sous le n° SAP 934576463
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la oi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
F'atisanat et aux eorvices (article 31)
Vu Ia loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative adaptation de la société au
vilissement
Vu l'atice D7291-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du vaval, relatives au chèque emplotservice universel et aux
'services à la personne
Vu le décrat n°2016760 du 6 juin 2016 relat @laliste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu larêté interministérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de 'emplo, du traval et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional at interdépariementai de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de- France ;
Vu la décision n° 2024-056 cu 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Drecteur régional et interdépartemental de l'économie, de rempli, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 octobre 2024 par la micro
entreprise KELAS VANIS sise au 6 RUE GILBERT ROUSSET - 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'acivités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise KELAS YANIS, sous le n° SAP 834576463,
Il prend effet à compter du 24 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à lexciusion de toute autre
~ Entrotion de Ia maison of travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'mpêt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre excusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la corcilon d'activité excuse) ces activiés
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécunté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état d'acivié et chaque année un bilan quantita et
Qualitatf de activilé exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent lactivité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être ratirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du trava
'Toute modification concernant fa structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de etat de la déclaration, fare l'objet dune décaration modificative auprés de Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratife de Ia préfecture des Hauts.
de-Seine,
Fait à Nanterre, fe 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
G
Ga
Mariana CONDE

Dest sol tridentMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
ra du travail et des solidarités
=
Récépissé de déclaration n°2024-542
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HENNI MOHAMED NASREDDINE sous le n° SAP 934562091
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de ls société au
vieilissement ;
Vu Taticle 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant coraines
disposiions du Code du travail relatives au chèque emplot-service universel el aux
services à a personne
Vu le décret n°2018-750 du 8 jun 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional at intordépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compler du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidaités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 cu 8 avri 2024 portant subdélégatien de signature de Monsieur
Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
traval et des soldarités dllede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'aciviés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2024 par la micro-
entreprise HENNI MOHAMED NASREDDINE sise au 14 rue des Parisiens - 92600
ASNIERES SUR SEINE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'actvités de services à la personne a
été enregisté au nom de la micro-entreprise HENNI MOHAMED NASREDDINE, sous le n°
SAP 934562091.
Il prend effet à compter du 25 octobre 2024.
Les acts déclrbes sont ls suivantes, excision de tout outre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de Jardinage, y compris les travaux de débroussal
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livralson de courses a domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et socondatre
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile;
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la
moblité et au transport, actes de la vie courante) ;
+ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes
médieau
= Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'aicie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercbes à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
<éparée pour les personnes morales dispensées de la condiion d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité socal.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque tmestre un état d'acivié ot chaque année un bilan quantiatf et
qualitatif de l'activé exerce au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statisiques et le bian annuel
distinguent lactivié exercée par chaque établissement

Lenregistrement de la déclaration pourra être rotiré si Porganisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, et 6° de Fertil
7232.47 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet dune déciaration modficatie auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminstratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine,
Fait à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
compétences
Mariäma CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
(rem rieDUTRAVAIL du travail et des solidantés
pd
Cu
Récépissé de déciaration n°2024-543
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
GAUDIN ANGELIQUE SAKURA sous le n° SAP 929916872
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilot 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vilissement
Vu l'arie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 mosiiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-senvce universel et aux
services ala personne
Vu le décret n"2018-750 du 6 jun 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaraton
'Vu le décret du 29 ullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
regional et Interdépartemental de 'écancmie, de l'emplo, du travail et des solidartés Glle-
de-France à compter du ter avr 202;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemontal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-058 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solldartés dle-de-France, aux agents de [Units départementale des Hauts.
de-Seine

Vu la décaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS ie 28 octobre 2024 par la micro-
entreprse GAUDIN ANGELIQUE SAKURA sise au 15 RUE DES LAMPES - 92190
MEUDON.
Après examen du cossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code cu travel, le présent récépissé de déclaration d activités de services à ia personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise GAUDIN ANGELIQUE SAKURA, sous le r*
SAP 929916872.
I prend effet à compter du 28 octobre 2024.
Les activités déciarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction dimpot prévue à l'aticte 189 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activté exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de ia sécurté sociale.
Conformément aux dispostions de l'artiie R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trmestre un état d'actvilé et chaque année un bilan quanitatf et
Qualtat de activité exercée au lire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statstique annul
'Siforganisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
1232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'abjet dune décaration modificative auprés de (Unite
départementale des Haurs-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratits de Ia préfecture des Hauts-
de-Saine.
Fait à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
"compétences

wm Direction régionale et interdépartementalMINISTERE de l'économie, de l'emploi,ATEN du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration n°2024-544
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BANCQUART Romain sous le n° SAP 919698472
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin® 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
N'arisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de ls société au
velissement ;
Vu l'article D7231-1 du Gode du tra
Vu les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
do Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu arth interministériel du 28 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et intardépartomental de l'économie, de femplol, du travail ot des solidarités d'le-
Ge-France à compler du ter avril 2021
'Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Temploi, du travail el des
solidarités dile-de-France
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régiona' et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Sene

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 octobre 2024 par la micro-
entreprise BANCQUART Romain sie au 29 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS ARNAUD -
92170 VANVES.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le present récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BANCQUART Romain, sous le n° SAP
919608472.
I prend effet à compter du 22 octobre 2024,
Les activites déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 189 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroses à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
Séparée pour les personnes morales dispensées de la conditon d activité exclusive), ces activés
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, organisme déciaré doit
produire au moins chaque trmestre un état dactivté et chaque année un bian quantitatif et
qualtatf de l'actité exercée au titre de l'année écouiée ansi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques el bilan annuel
distinguent l'actiié exercée par chaque étabissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
cture déclarée ou les activités exercées devra, sous
pene de retrat de Ia déclaration, fare l'objet d'une déciaration modficative auprés de FUnité
départementale des Hauis-de-Seina,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminisratits de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 28 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des
compétencas
Mariama CONDE

ra Direction régionale et interdépartementale i rection régi
IN Re 'de l'économie, de l'emploi,
DUT RAVAN du travail ot des Solidarités.
pe
pra
Récépissé de déclaration n°2024-845
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
CHRISTOFORIDES ANNE-LAURENCE sous le n° SAP 834466997
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu laloin' 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat ot aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'atide D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1122 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispositions du Code du traval relatives au chèque emplol-service universel et aux
services à a personne
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 rela à la ste des actwitos de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu ls décrat du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imerdépatemental de l'économie, de emploi, du traval et des salarié dl
de-France à compter du ter avi 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des
solidarités d'le-de France
Vu 1a décision n° 2024-086 du 8 avil 2024 portant sundélégation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travai et des solidarites dlle-de-France, aux agents de IUnité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu Ia décisration dactivtés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2024 par la micro-
entreprise CHRISTOFORIDES ANNE-LAURENCE sise au 10 RUE MARCEAU - 92130
ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux cispositions de l'article L 7232-1
1 du cade du travail, le présent récépissé de déclaration ¢'actvilés de services à ia personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHRISTOF ORIDES ANNE-LAURENCE, sous
le n° SAP 834466997.
1 prend effet à compter du 25 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue a l'aricie 189 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon Je mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre excusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactvt exciusive). ces activités,
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 247-10,
du code de la sécunté sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatt et
'Qualtat de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établssements, les etats statistiques ele ban annuel
distinguent factivte exerose par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra étre roiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5° et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travai
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, fare fobjet d'une déciaration madificative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminisraif de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nantore, le 28 octobre 2024
Pour le Prétet
Par délégation ot subaélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi at des
compétences
re
'Mariama CONDE

Ex
Direction régionale ot interdépartementaleMINISTERE écurie de empl,
DUTRAVAIL di ravalletdes soldats
Els
Preis
Récépissé de déclaration n°2024.546
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
FAMA GUEYE sous le n° SAP 984749416
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Tatisanat ot aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viclissement ;
Vu late D721-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 soplembre 2011 modifiant cortaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 rela à la liste des activites de services à la personne
soumises 4 agrément ou à autorisation dans le cadre cu régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de Femplo, du travall et des solidarités le
de-France à compler du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégatin de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX. Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Templci, du travail et des
saldartés d'le-de Franc
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avri 2024 portant subdélagation de signature de Monsieur
(Gaëtan RUDANT, Directeur régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'lle-de-France, aux agents de [Unité départementaie des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 octobre 2024 per la miero-
entreprise FAMA GUEVE sise au 35 rue Jean-Jacques Rousseau - 92150 SURESNES.
'Après examen du dossier, catte demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FAMA GUEYE, sous le n° SAP 984749446,
Il prend effet à compter du 9 octobre 2024.
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entration de la maison et travaux ménagers ;
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicil
= Soutien scolaire ou cours à domicile
~ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Livraison de courses à domicil
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgéos, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de lour domicile (promenades, aide à la mobilité ot au
transport, actes de la vie courante) ;
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintos
'de pathologios chroniques qui ont besoin tomporairoment d'un aide personnolio à
leur domicile, à Fexclusion des soins relevant d'actos médicaux
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
Séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code dela sécurté sociale,
CConformement aux dispositions de l'articke R7232-19 du code du traval, Forganisme déctaré doit
produire au moins chaque trimestre un état daciivié et chaque année un blan quanttatt et
qualtatt ce l'activité exercée au fre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annwe.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établssements les états statistiques ete bilan annuel
distinguent racivite exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra étreratiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail

jon concemant la structure décl ités oxorcéos ceva, sous
Dene de retrat de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de 1Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
re
Mariäma CONDE

à Direction régionale et interdépartementaleMINISTER lo nero
du travall et des solidartET DE L'EMPLOI NET ERA BETA
Li
Fr
Le
Récépissé de déclaration n°2024-547
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
THEVENIN TEO sous le n° SAP 883214462
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'afisanat ot aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
veilissement ;
Vu laricle D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploiservie universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2016 relat la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre cu régime commun dela déclaration
Vu ke décral du 28 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu larêté interministérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et intordépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidantés d'le-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté prétectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de See à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travall et des
soldartée dille-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Drecteur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du
Hraval et des solidartés dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 23 octobre 2024 par la micro-
entreprise THEVENIN TEO sise au 129 Avenue De Verdun - 82130 ISSY LES
MOULINEAUX.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de article L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services ala personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise THEVENIN TEO, sous le n° SAP 883214462.
ll prend effet à compter du 23 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre:
Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecles du Code
Général des Impats
n le mode suivant : PRESTATAIRE La structure exerce cos activités sol
Sous résorve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condtion d'acthilé exclusive). ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des artcles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10,
du code de la sécurité social.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timesire un état dactivte et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au titre de l'année écouléo ainsi qu'un tableau statistique annuel
Sil'organiame déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
disinguent lactvte exercée par chaque élablissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré oi l'organisme déclaré cosso de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
Deine de retrat de fa déciaration, fare l'objet dune cécaration modificatve auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 octobre 2024

Direction régionae et iterdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DUTRAVAIL iu ravar et des solders
pe
ait
Fam
Récépissé de déclaration n°2024-548
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-antreprise
CHANTEPIE CAMILLE sous le n° SAP 918643685
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin 2010-863 du 23 lullet 2010 relative aux réseaux consulsires, au commerce et à
l'atisanat et aux services (article 31);
Vu la lai n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ia société au
viellissoment ;
vu sie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décreis n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposons du Code du ravai, relatives au chèque emplorservice universel et aux
services à la personne
'Vu le décret n°2018-750 du juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou @ autorisation dans le cadre du régime commun dela déctaraion ;
Vu le décret du 29juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Sel
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités dlle-
de-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arrèté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des
soldarités d'le-de-France
Vu a décision n° 2024-058 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Tempio, du
traval et des solidantés dlle-ce-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu Ia d&ciaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 octobre 2024 par la micro
ertreprise CHANTEPIE CAMILLE sise au 6 Rue De Bearn 82210 SAINT-CLOUD.
'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom dela micro-entreprise CHANTEPIE CAMILLE, sous le n° SAP 918643688,
Il prend etfet à compter du 23 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de touts autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
General des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
Séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'acthité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfce des dispositions des artes L, 7233-2 du code du traval et L 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-18 du code dutraval, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'Qualtatf de l'activité exercée au tte de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le ban annuel
distinguent 'actté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activitée exercées devra, sous
eine ce retrat de Ia déclaration, fare l'abjet dune déciaration modifcative auprès de lUnté
départemontale des Hauts-de-Seino.
Le présert récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 30 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvico
Développement de l'emploi et des
compétences
MariamalCONDÉ

Es.
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOIDirection régionale et interdépartementale
Récépissé de déclaration n°2024-549
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Idir AGHILAS sous le n° SAP 928601855
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relate aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissemert
'Vu article 07231-1 du Code du traval;
Vu les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplorservice universel et aux
services àla personne ;
Vu le décret n°2018-750 du 6 juin 2016 rela à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration;
Vu le décrat du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministriel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartamental de l'économio, de l'emploi, du travall ot des solicartés dl.
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX. Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdôpariemental de l'économie, de emploi, du travall et des
aohdartés d'le-de-France
Vu décision n° 2024-D58 du 8 avr 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementa de l'économie, de l'empio, du
aval ot des soidartés dle-de-France, aux agents ce lUnité départementale des Hauts-
do-Seine

Vu la déciaration dactivtés de services à la personne déposée auprès de (Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Je 28 octobre 2024 par la miero-
entreprise dr AGHILAS sise au 84 Rue Etienne Dolet - 82240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ir AGHILAS, sous le n° SAP 928601855,
II prend effet à compter du 28 octobre 2024.
Les activités déctarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillag
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de le réduction d'mpôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce cee activités selon lo mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte excusi parle déclarant (au sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dactivté exclusive) ces activités
'ouvrent droit au Bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtatf de l'activité exercée au tive de année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Siorganisme déclaré comporte plusieurs établssements, les états statistiques et le bilan annuel
distimguent factivie exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déctaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7252-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
paire de reirat de la déclaration, fare Tobjet d'une déciaration modifcative auprés de lUnté
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administralfs de la préfecture des Hauts-
de Seine
Fait à Nanterre, le 30 octobre 2024
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi st des
compétences
'Mariama CONDE

216




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

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Laurent HOTTIAUX

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