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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 227 – 17/10/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 17/10/2025 et le 17/10/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/10/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
EM Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et dePRÉFET > et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-027
du 4 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Warndt aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRCL/1-009 du 24 février 1997 portant création de la communauté de
communes du Warndt, complété ou modifié par les arrêtés préfectoraux n° 99-DRCL/1-084 du 10
novembre 1999, n° 2000-DRCL/1-019 du 2 mai 2000, n°2002-DRCL/1-059 du 24 octobre 2002, n°
006-DRCLAJ/1-027 du 3 juillet 2006, n°2009-DRCLAJ/1-047 du 27 juillet 2009, n°2013-DCTAJ/1-099
du 15 octobre 2013, n°2013-DCTAJ/1-047 du 21 novembre 2013, n°2018-DCL/1-019 du 9 avril 2018,
n°2019-DCL/1-049 du 15 octobre 2019, n°2021-DCL/1-025 du 30 juin 2021 et n° DCL /1-025 du 10
août 2023;
VU la délibération du 15 mai 2025 de la communauté de communes du Warndt sollicitant une nouvelle
répartition au sein de son conseil communautaire ;
VU les délibérations des communes membres de la communauté de communes du Warndt relatives a
la composition du conseil communautaire qui se réunira aprés le prochain renouvellement général
des conseils municipaux ;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité prévues
par le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes du Warndt qui se réunira aprés le
prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Creutzwald 14
Ham-sous-Varsberg 8
Varsberg 3
Guerting 2
Bisten-en-Lorraine 1
Soit 28 siéges attribués.

Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach-Boulay Moselle,
le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de
communes du Warndt, ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la
chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz,le 1 6 OCT. 2025
Pascal Bol
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

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PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2025-DCL/1-029
du {6 GCi. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Avold
Synergie aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-026 du 22 juin 2017 portant transformation de la communauté
de communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan en communauté d'agglomération et l'adoption
des statuts, modifiés par les arrêtés par les arrêtés préfectoraux n°2018-DCL/1-005 du 16 janvier
2018, n°2018-DCL/1-034 du 3 août 2018, n°2019-DCL/1-031 du 15 octobre 2019, n°2019-DCL/1-072
du 19 décembre 2019, n°2019-DCL/1-084 du 27 décembre 2019 et n°2023-DCL/1-014 du 14 avril
2023 ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie qui se
réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Saint-Avold 18
L' Hôpital 6
Folschviller 5
Morhange 4
Carling 4
Valmont 3

Macheren
Porcelette
Diesen
Guessling-Hémering
Lachambre
Lixing-lés-Saint-Avold
Grostenquin
Racrange
Laning
Altviller
Hellimer
Leyviller
Vahl-Ebersing
Lelling
Freybouse
Baronville
Altrippe
a fp); 7, re7; rR 7 ey rey ey oy oye sy ey a] oo] oS] wl lw
Diffembach-lés-
Hellimer
Biding
Bistroff
Frémestroff
Maxstadt
Landroff
Eincheville
Petit-Tenquin
Bérig-Vintrange
Vallerange
Erstroff .
Harprich
Viller
Boustroff
Gréning
Destry
Brulange
Suisse
|| || ss | yo] oy oo] oo] oo | || Ct
Soit 79 sièges attribués.

Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach Boulay-Moselle,
le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté
d'agglomération Saint-Avold Synergie, ainsi que les maires des communes membres concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le 1 6 OCT. 2025
Pascal Bolot
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.


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DE LA MOSELLE la légalité
Fraternité
ARRETE 2025-DCL/1-029
du {6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Arc Mosellan
aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-DRCL/1-080 du 9 décembre 2003 portant création de la communauté
de communes de l'Arc Mosellan complété par les arrêtés préfectoraux n°2005-DRCL/1-004 du 31
janvier 2005, n°2007-DRCLAJ/1-012 du 20 février 2007, n°2007-DRCLAJ/1-035 du 24 juillet 2007,
n°2007-DRCLAJ/1-054 du 15 octobre 2007, n°2008-DRCLAJ/1-011 du 20 février 2008, n°2010-
DCTAJ/1-005 du 4 février 2010, n°2010-DCTAJ/1-045 du 8 novembre 2010, n°2011-DCTAJ/1-051 du 12
octobre 2011, n°2011-DCTAJ/1-053 du 28 octobre 2011, n°2011-DCTAJ/1-065 du 19 décembre 2011,
n°2011-DCTAJ/1-011 du 23 mars 2012, n° 2013-DCTAJ/1-044 du 8 août 2013, n° 2013-DCTAJ/1-046 du
12 août 2013, n° 2013-DCTAJ/1-073 du 8 octobre 2013, n° 2013-DCTAJ/1-121 du 30 décembre 2013,
n° 2015-DCTAJ/1- 016 du 4 mars 2015, n° 2015-DCTAJ/1-060 du 9 septembre 2015, n° 2016-DCTAJ/1-
040 du 30 juin 2016, n°2016-DCTAJ/1-046 du 16 août 2016, n°2019-DCL/1-037 du 15 octobre 2019,
n°2020-DCL/1-003 du 14 janvier 2020, n°DCL/1-046 du 25 novembre 2021, n°DCL/1-050 du 20
décembre 2021 et n°DCL/1-005 du 11 février 2025;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Arc Mosellan qui se réunira
après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
=
_Guénange
Bousse
Bertrange
Rurange-lès-Thionville
Metzervisse
Koenigsmacker
O8/Go/ G/B)

Volstroff
Distroff
Stuckange
Kédange-sur-Canner
Metzeresche
Luttange
Oudrenne
Malling
Elzange
Veckring
Bettelainville
Buding
Hombourg-Budange
Monneren
Inglange
Valmestroff
Aboncourt
Klang
Kemplich
Budling
A} A] A] A] A] A] Aya] a] a] ] a] a] a] | = |p pola
Soit 52 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de communes de
l'Arc Mosellan, ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la chambre
régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le Î 6 OCT. 2025
L sfet
Pascal Bolo Be
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

En Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
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ARRÊTÉ 2025-DCL/1-033
du 16 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Bouzonvillois Trois Frontières après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés
de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières modifié par l'arrêté n°2020-DCL/1-051 du 17
juin 2020, n°2021-DCL/1-016 du 8juin 2021, n°2022-DCL/1-014 du 1° juillet 2022, n°DCL/1-015 du 05
mai 2023, n° DCL/1-016 du 9 septembre 2024 et n° DCL/1-010 du 1° avril 2025;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil communautaire de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières qui
se réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Bouzonville
Sierck-les-Bains
Apach
Freistroff
Ébersviller
Rettel
Waldwisse
Filstroff
Hunting
Rustroff
Kerling-lès-Sierck
Manderen-Ritzing
Chémery-les-Deux
Waldweistroff
Montenach
Siem] HS | Mm | MK | MK | SBIR DODD ALCO

Vaudreching
Heining-lés-Bouzonville
Anzeling
Hestroff
Kirschnaumen
Schwerdorff
Holling
Bibiche
Brettnach
Alzing
Dalstein
Flastroff
Guerstling
Rémeling
Neunkirchen-lés-Bouzonville
Kirsch-lés-Sierck
Saint-François-Lacroix
Grindorff-Bizing
Halstroff
Merschweiller
Laumesfeld
Launstroff
Colmen
Rémelfang
Menskirch
|| |—|—|\|—||\|\|\l|\|—||l\s|—|s|ls|—s|s|sls|—|
Soit 56 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach-Boulay Moselle,
le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de
communes Bouzonvillois Trois Frontières ainsi que les maires des communes membres concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le 1 6 OCT. 2025
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

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VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-024
du | 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
de Cattenom et Environs après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
l'arrêté préfectoral n° 2000-DRCL/1-032 du 1* septembre 2000 portant transformation du district
de Cattenom et Environs en communauté de communes de Cattenom et Environs, complété par
les arrêtés n°2001-DRCL/1-028 du 6 septembre 2001, n°2001-DRCL/1-047 du 29 novembre 2001,
2002-DRCL/1-010 du 14 février 2002, n°2004-DRCL/1-070 du 11 octobre 2004, n° 2006-DRCLAJ/1-040
du 18 octobre 2006, n°2010-DCTAJ/1-015 du 18 mai 2010, n°2010-DCTAJ/1-029 du 30 août 2010, n°
2010-DCTAJ/1-046 du 2 novembre 2010, n° 2012-DCTAJ/1- 021 du 2 juillet 2012, n° 2012-DCTAJ/1-
022 du 26 juillet 2012, n° 2013-DCTAJ/1-075 du 30 août 2013, n° 2013-DCTAJ/1-082 du 8 octobre
2013, n° 2013-DCTAJ/1-120 du 30 décembre 2013, n° 2015-DCTAJ/1-018 du 10 mars 2015, n° 2015-
DCTAJ/1-065 du 30juillet 2015, n° 2017-DCTAJ/1-001 du 11 janvier 2017, n° 2017-DCL/1-021 en date
du 6 juin 2017, n° 2017-DCL/1-043 du 7 novembre 2017, n° 2019-DCL/1-004 du 28 janvier 2019, n°
2019-DCL/1-036 du 2 octobre 2019, n°DCL/1-083 du 18 décembre 2020,n°DCL/1-021 du 16 juin
2021,n°DCL/1-033 du 22juillet 2021, n°2021-DCL/1-040 du 8 octobre 2021, n°DCL/1-033 du 22juillet
2021, n°DCL/1-049 du 16 décembre 2021, n° DCL/1-029 du 23 octobre 2023 et n°2025-DCL/1-018
du 10juillet 2025;
la délibération du 9 avril 2025 de la communauté de communes de Cattenom et Environs
sollicitant une nouvelle répartition au sein de son conseil communautaire ;
les délibérations des communes membres de la communauté de communes de Cattenom et
Environs relatives à la composition du conseil communautaire qui se réunira aprés le prochain
renouvellement général des conseils municipaux;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité prévues
par le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes de Cattenom et Environs qui se
réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
=
[es]Hettange-Grande
Cattenom
Volmerange-les-Mines
Roussy-le-Village
Rodemack
Zoufftgen
Kanfen
Entrange
Boust
Puttelange-lès-Thionville
Breistroff-la-Grande
Escherange
Gavisse
Mondorff
Haute-Kontz
Beyren-lés-Sierck
Basse-Rentgen
Contz-les-Bains
Berg-sur-Moselle
Fixem
Hagen
Evrange
Sf Sf SS | MH | MH] Mm | MB | MR JS | [MIDI DOI DODO [PO[PO] Oo] ALA
Soit 50 siéges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de communes de
Cattenom et environs, ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la
chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le 16 OCT. 2025
Pascal Bolot
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

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Fraternité
ARRETE 2025-DCL/1-031
du {6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du district urbain de Faulquemont aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2001-DRCL/1-063 du 31 décembre 2001 autorisant la transformation du
district urbain de Faulquemont en communauté de communes, complété ou modifié par les
arrêtés n° 2002-DCRL/1-079 du 31 décembre 2002, n° 2003-DRCL/1-039 du 20 juin 2003, n°2006-
DRCL/1-005 du 24 janvier 2006, n° 2008-DRCLAJ/1-057 du 27 octobre 2008, n° 2012-DCTAJ/1-002 du
26 janvier 2012 et n° 2012-DCTAJ/1-040 du 17 octobre 2012, n° 2013-DCTAJ/1- 085 du 15 octobre
2013, n° 2016-DCTAJ/1-070 du 5 janvier 2017, n° 2019-DCL/1-048 du 15 octobre 2019, n° 2019-DCL/1-
066 du 19 décembre 2019 et n°2020 DCL/1-009 du 27juillet 2020;
VU les délibérations des communes membres de la communauté de communes du district urbain de
Faulquemont relatives à la composition du conseil communautaire qui se réunira après le prochain
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité prévues
par le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont
qui se réunira aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme
suit :
Faulquemont
Créhange
Longeville-lès-Saint-Avold
Teting-sur-Nied
Bambiderstroff
Flétrange
NINN] @|N {co

Pontpierre 2
Zimming 2
Boucheporn 2
Herny 2
Tritteling-Redlach 1
Haute-Vigneulles 1
Elvange 1
Vittoncourt 1
Marange-Zondrange 1
Laudrefang 1
Guinglange 1
Mainvillers 1
Vatimont 1
Voimhaut 1
Han-sur-Nied 1
Many 1
Vahl-lès-Faulquemont 1
Adelange 1
Arriance 1
Fouligny 1
Hémilly 1
Adaincourt 1
Thicourt 1
Arraincourt 1
Hallering 1
Holacourt 1
Thonville 1
Soit 59 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach-Boulay Moselle,
le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de
communes du district urbain de Faulquemont ainsi que les maires des communes membres concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
AMetz,le 16 OCT. 2025
lot

Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.


| = Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-025
du 16 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
de Freyming-Merlebach après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
l'arrêté préfectoral n°75-AC/1-1072 du 13 octobre 1975 portant création du district de Freyming-
Merlebach, complété ou modifié par les arrétés n° 82-AC/1-188 du 24 mai 1982, n°89-DAD/1-429 du
25 août 1989, n° 89-DAD/1-492 du 20 décembre 1989, n° 90-DAD/1-322 du 25 mai 1990, n° 90-
DAD/1-355 du 10 septembre 1990, n° 91-DAD/1-025 du 8 mars 1991, n°92-DAD/1-186 du 30
novembre 1992, n° 99-046 du 15 juillet 1999, n° 2001-DRCL/1-048 du 3 décembre 2001, n° 2003-
DRCL/1-024 du 13 mai 2003, n° 2003-DRCL/1-071 du 14 novembre 2003, n° 2006-DRCL/1-022 du 2
mai 2006, n° 2008-DRCLAJ/1-015 du 26 février 2008, n°2008-DRCLAJ/1-039 du 8 août 2008, n° 2010-
DCTAJ/1-048 du 3 novembre 2010, n°2011-DCTAJ/1-024 du 11 avril 2011, n°2011-DCTAJ/1-041 du 5
aout 2011, n°2013-DCTAJ/1-066 du 8 octobre2013, n°2015-DCTAJ/1-051 du 15 juin 2015, n° 2019-
DCL/1-056 du 22 novembre 2019 et DCL n° 1-026 du 21 juin 2021;
la délibération du 22 mai 2025 de la communauté de communes de Freymig Merlebach sollicitant
une nouvelle répartition au sein de son conseil communautaire;
les délibérations des communes membres de la communauté de communes de Freyming-
Merlebach relatives à la composition du conseil communautaire qui se réunira après le prochain
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité prévues
par le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes de Freymig-Merlebach qui se
réunira aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Freyming-Merlebach
Hombourg-Haut
Farébersviller
Seingbouse
Béning-lés-Saint-Avold
Betting
Henriville
Guenviller
Cappel
Hoste
Barst
=|-|-=|-=|-=|-ININDIoINIS
Soit 39 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach-Boulay Moselle,
le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de la
communauté Freyming-Merlebach, ainsi que les maires des communes membres concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le { 6 OCT. 2025
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

EM Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-034
du {6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Houve Pays Boulageois après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-097 en date du 22 décembre 2016 portant fusion des
communautés de la Houve et du Pays Boulageois, modifié par les arrêtés n°2017-DCL/1-50 du 30
novembre 2017, n°2019-DCL/1-039 du 15 octobre 2019, DCL n°1-079 du 9 décembre 2020, DCL n°1-
008 du 14 avril 2021, DCL n°1-013 du 4 avril 2023, DCL/1-026 du 22 août 2023 et n°DCL/1-007 du 7
mars 2025;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes Houve Pays Boulageois qui se
réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Boulay-Moselle
Falck
Merten
Hargarten-aux-Mines
Piblange
Téterchen
Condé-Northen
Dalem
Coume
Volmerange-lès-Boulay
=|-|- || IN |ND|w|olR

Villing
Varize-Vaudoncourt
Helstroff
Gomelange
Berviller-en-Moselle
Ottonville
Rémering
Bionville-sur-Nied
Éblange
Roupeldange
Tromborn
Oberdorff
Hinckange
Chateau-Rouge
Momerstroff
Niedervisse
Denting
Bettange
Velving
Voelfling-lés-Bouzonville
Obervisse
Guinkirchen
Mégange
Narbéfontaine
Valmunster
Brouck
Bannay
|-|—-|—|—|—-||\—|—||\|\s|—|—||s|s|s||s|—|—s|sls|s|—|l—
Soit 59 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle,
le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de
communes Houve Pays Boulageois, ainsi que les maires des communes membres concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le { 6 act. 7025
Voies et délais de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

| | Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2025-DCL/1-035
du 1 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Chemin Pays de
Pange après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-102 du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de
communes du Haut Chemin et du Pays de Pange modifié ou complété par les arrêtés préfectoraux
n°2017-DCL/1-060 du 12 janvier 2018, n°2018-DCL/1-049 du 21 décembre 2018, n°2019-DCL/1-033 du
15 octobre 2019 et n°DCL 1-027 du 1 juillet 2021;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange qui
se réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Courcelles-Chaussy
Ogy-Montoy-Flanville
Vigy
Retonfey
Courcelles-sur-Nied
Pange
Sainte-Barbe
Silly-sur-Nied
Vry
Marsilly
Colligny-Maizery
Bazoncourt

Failly
Sanry-lés-Vigy
Servigny-lés-Raville
Servigny-lés-Sainte-Barbe
Sanry-sur-Nied
Maizeroy
Les Etangs
Sorbey
Coincy
Raville
Charleville-sous-Bois
Glatigny
Hayes
Saint-Hubert
Burtoncourt
Villers-Stoncourt
=) | S| S| S| Sf |] || 3 |] os] |] Ua]
Soit 42 siéges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, ainsi
que les maires des communes membres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la chambre régionale des
comptes de la région Grand Est.
A Metz, le 4 6 OCT. 2025
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

| Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-032
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Pays de Bitche après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DCTAJ/1-54 du 23 novembre 2016 portant fusion des communautés de
communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des
communes du pays de Bitche complété par les arrêtés préfectoraux n° 2016-DCTAJ/1-080 du 16
décembre 2016, n° 2018-DCL/1-024 du 1° juin 2018, n°2018-DCL/1-055 du 14 décembre 2018,
n°2019-DCL/1-019 du 19 juin 2019, n°2019-DCL/1-038 du 15 octobre 2019, n°2021-DCL/1-019 du 16
juin 2021 et n° DCL/1-19 du 30 mai 2023 ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Bitche qui se réunira
après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Bitche
Rohrbach-lès-Bitche
Montbronn
Goetzenbruck
Lemberg
Petit-Réderching
Gros-Réderching
Enchenberg
Bining
Soucht
Achen
Bettviller
—=|—+|NININININININ|IOIR|CO

Volmunster
Baerenthal
Rahling
Etting
Siersthal
Meisenthal
Rimling
Philippsbourg
Epping
Schorbach
Hottviller
Lambach
Saint-Louis-lés-Bitche
Éguelshardt
Erching
Walschbronn
Ormersviller
Reyersviller
Waldhouse
Schmittviller
Schweyen
Breidenbach
Haspelschiedt
Mouterhouse
Obergailbach
Rolbing
Lengelsheim
Hanviller
Sturzelbronn
Nousseviller-lés-Bitche
Loutzviller
Liederschiedt
Bousseviller
Roppeviller
SA AS eS A A ey em] em] a] a] a] a] | a] Se] | J | | |] |] |] J] | |
Soit 66 siéges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarreguemines, le
directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté de
communes du Pays de Bitche, ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de
la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le 16 OCT, 2025

Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.


| = Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-036
du 16 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Pays Orne Moselle aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2000-DRCL/1-036 du 4 octobre 2000 portant création de la communauté de
communes du Pays Orne Moselle, modifié par les arrêtés préfectoraux n°2003-DRCL/1-006 du 6
février 2003, n°2007-DRCLAJ/1-050 du 28 août 2007, n°2010-DCTAJ/1-020 du 7juillet 2010, n°2013-
DCTAJ/1-078 du 8 octobre 2013, n°2016-DCTAJ/1-043 du 2 août 2016, n°2016-DCTAJ/1-077 du 29
décembre 2016, n°2017-DCL/1-013 du 15 mars 2017, n°2018-DCL/1-001 du 2 janvier 2018, n°2019-
DCL/1-051 du 15 octobre 2019 et n° DCL n°1-020 du 16juin 2021;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle qui se
réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Amnéville
Rombas
Moyeuvre-Grande
Marange-Silvange
Sainte-Marie-aux-Chênes
Clouange
Vitry-sur-Orne
Montois-la-Montagne
Rosselange
DININIOIOIOIO|-I|O

Pierrevillers 1
Bronvaux 1
Moyeuvre-Petite 1
Soit 42 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, ainsi que
les maires des communes membres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la chambre régionale des
comptes de la région Grand Est.
AMetz,le { 6 OCT. 2025
Voies et délais de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

| | Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-038
du {6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Pays de Phalsbourg après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
l'arrêté préfectoral n° 94-DRCL/1-096 du 16 décembre 1994 portant création de la communauté de
communes du pays de Phalsbourg modifié par les arrêtés préfectoraux n°95-DRCL/1-048 du 10
novembre 1995, n°95-DRCL/1-057 du 29 décembre 1995, n°2002-DRCL/1-041 du 8 juillet 2002,
n°2002-DRCL/1-053 du 24 septembre 2002, n°2004-DRCL/1-048 du 3 août 2004, n°2005-DRCL/1-024
du 18 juillet 2005, n°2006-DRCL/1-004 du 16 janvier 2006, n°2007-DRCLAJ/1-017 du 15 mars 2007,
n°2007-DRCLAJ/1-072 du 19 décembre 2007, n°2008-DRCLAJ/1-023 du 20 mars 2008, n°2008-
DRCLAJ/1-031 du 4 juin 2008, n°2009-DRCLAJ/1-026 du 24 mars 2009, n°2009-DRCLAJ/1-061 du 23
novembre 2009, n°2012-DCTAJ/1-014 du 22 mai 2012, n°2013-DCTAJ/1-079 du 15 octobre 2013,
n°2013/DCTAJ/1-080 du 15 octobre 2013, n°2013-DCTAJ/1-112 du 11 décembre 2013, n°2014-
DCTAJ/1-016 du 7 mars 2014, n°2016-DCTAJ/1-093 en date du 19 décembre 2016, n°2017-DCL/1-53
du 12 décembre 2017, n°2019-DCL/1-020 du 21 juin 2019, n°1-023 du 22 juin 2021 et n° DCL/1-032 du
26 octobre 2022;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg qui se
réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Phalsbourg 12
Dabo 6
Henridorff 1

Saint-Jean-Kourtzerode
Danne-et-Quatre-Vents
Mittelbronn
Saint-Louis
Lixheim
Lutzelbourg
Arzviller
Dannelbourg
Garrebourg
Metting
Brouviller
Hultehouse
Guntzviller
Vilsberg
Vescheim
Haselbourg
Berling
Zilling
Hangviller
Wintersbourg
Waltembourg
Bourscheid
Hérange
—) =] S| Sy SS Sf S| S| a] 2] a |] |] |] |] a |] a] a] |]
Soit 42 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg-Château-
Salins, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté
de communes du Pays de Phalsbourg, ainsi que les maires des communes membres concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz, le { 6 OCT, 2025
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

Secrétariat généralE 3
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
zeal
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-037
du {6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Rives de Moselle après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-104 du 16 avril 2013 portant fusion des communautés de
communes de Maizières-lès-Metz et du Sillon Mosellan, modifié par les arrêtés n° 2013-DCTAJ/1-091
du 8 octobre 2013, n° 2016-DCTAJ/1-075 du 14 novembre 2016, n° 2017-DCL/1-006 du 24 février
2017, n° 2017-DCL/1-017 du 19 avril 2017, n° 2019-DCL/1-034 du 15 octobre 2019, n° DCL n° 1-017 du
9 juin 2021 et DCL/1-003 du 7janvier 2025;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes Rives de Moselle qui se réunira
après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
—_
_Maizières-lès-Metz
Hagondange
Talange
Mondelange
Gandrange
Ennery
Richemont
Ay-sur-Moselle
Argancy
Fèves
—|—|—)NININ|O1]|-1J|00

Semécourt
Norroy-le-Veneur
Trémery
Charly-Oradour
Plesnois
Hauconcourt
Flévy
Chailly-lès-Ennery
Malroy
Antilly
Soit 50 siéges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président de la communauté de communes Rives de Moselle, ainsi que les
maires des communes membres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la chambre régionale des comptes de la
région Grand Est.
A Metz,le { 6 OCT. 2025
Pascal Bol
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

EM Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-039
du { 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Saulnois après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°97-DRCL/1-057 du 31 décembre 1997 portant création de la communauté de
communes du Saulnois modifié ou complété par les arrêtés préfectoraux n°2002-DRCL/1-072 du 19
décembre 2002, n°2003-DRCL/1-036 du 23juin 2003, n°2004-DRCL/1-044 du 19juillet 2004, n°2007-
DRCLAJ/1-010 du 20 février 2007, n°2007-DRCLAJ/1-021 du 15 mai 2007, n°2008-DRCLAJ/1-072 du 12
décembre 2008, n°2009-DRCLAJ/1-028 du 25 mars 2009, n°2013-DCTAJ/1-015 du 19 avril 2013,
n°2013-DCTAJ/1-077 du 8 octobre 2013, n°2017-DCL/1-015 du 23 août 2017, n°2019-DCL/1-042 du 15
octobre 2019, DCL n°1-029 du 1° juillet 2021, DCL n° 1-030 du 5juillet 2021 et n° DCL 1-012 du 18
mai 2022;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes du Saulnois qui se réunira après le
prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Dieuze 11
Château-Salins 9
Vic-sur-Seille 5
Delme 4
Francaltroff 2

Albestroff
Insming
Vergaville
Bénestroff
Val-de-Bride
Maizières-lès-Vic
Vibersviller
Vittersbourg_
Nébing
Léning
Moyenvic
Chambrey
Aulnois-sur-Seille
Loudrefing
Bioncourt
Pettoncourt
Virming
Laneuveville-en-Saulnois
Bourdonnay
Rodalbe
Munster
Marsal
Haboudange
Craincourt
Lucy
Bourgaltroff
Lindre-Basse
Gelucourt
Honskirch
Mulcey
Lesse
Bermering
Fresnes-en-Saulnois
Donnelay
Fossieux
Riche
Lagarde
Baudrecourt
Saint-Epvre
Tincry
Insviller
Salonnes
Vaxy
Alaincourt-la-Côte
Puzieux
Hampont
Marthille
Guéblange-lès-Dieuze
Vahl-lès-Bénestroff
Lhor
Liocourt
Manhoué
Fonteny
Jallaucourt
Juville
FIFAIFATALA no D D RD DD PS ES ES ES ES EE ES ES ES ES ES EE PE EE PE PE PE PR ES D PE PE EN AS OS RES RER

Conthil
Malaucourt-sur-Seille
Réning
Ommeray
Guébling
Burlioncourt
Viviers
Bidestroff
Morville-sur-Nied
Torcheville
Amelécourt
Bacourt
Morville-lès-Vic
Prévocourt
Xanrey
Haraucourt-sur-Seille
Bassing
Ley
Oron
Château-Voué
Saint-Médard
Blanche-Eglise
Ajoncourt
Cutting
Bréhain
Grémecey
Attilloncourt
Xocourt
Dalhain
Domnom-lés-Dieuze
Bezange-la-Petite
Donjeux
Givrycourt
Lezey
Chicourt
Frémery
Montdidier
Lidrezing
Villers-sur-Nied
Chenois
Gerbécourt
Achain
Puttigny
Juvelize
Lostroff
Chateau-Bréhain
Vannecourt
Lubécourt
Zarbeling
Aboncourt-sur-Seille
Moncourt
Guinzeling
Wuisse
Guébestroff
Tarquimpol

Lemoncourt
Bellange
Oriocourt
Marimont-lés-Bénestroff
Lindre-Haute
Neufvillage
Rorbach-lés-Dieuze
Zommange
Pévange
Obreck
Sotzeling
Hannocourt
Molring
—_=) A] S|] |] |] |] ea] a |] a] |] |] 2]
Soit 159 siéges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg-Château-
Salins, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté
de communes du Saulnois, ainsi que les maires des communes membres concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de
la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
AMetz,le 4 6 OCT, 2025
Pascal Bolot
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-033
du 1 6 OCT, 2025
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Sud Messin après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-018 du 16 mai 2013 portant création de la communauté de
communes du Sud Messin issue de la fusion des communautés de communes de l'accueil de
l'aéroport régional de Lorraine, de Rémilly et environs et du Vernois complété par les arrêtés n°
2014-DCTAJ/1-010 du 25 février 2014, n° 2014-DCTAJ/1-050 du 20 août 2014, n° 2014-DCTAJ/1-064
du 22 octobre 2014, n° 2015-DCTAJ/1-010 du 17 février 2015, n° 2016-DCTAJ/1-068 et n° 2017-DCL/1-
044 du 15 décembre 2017, n° 2018-DCL/1-021 du 18 mai 2018, n° 2019-DCL/1-029 du 18 septembre
2019 et n° 1-022 du 22 juin 2021;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin qui se réunira après
le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Verny
Rémilly
Fleury
Solgne
Louvigny
Cheminot
Pournoy-la-Grasse
Pommérieux
Sillegny
Béchy
Pontoy
Luppy
|| ||[N IN IN INC |C|0O1]01

Lemud
Orny
Vigny
Goin
Sailly-Achatel
Ancerville
Beux
Saint-Jure
Chérisey
Aube
Pagny-lès-Goin
Secourt
Chanville
Moncheux
Thimonville
Liéhon
Flocourt
Foville
Buchy
Tragny
Silly-en-Saulnois
Vulmont
|| |—|—|—|\|\—|\|\—||\|—s|s|s|s|—|s|slsll
Soit 50 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président de la communauté de communes du Sud Messin ainsi que les maires
des communes membres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région
Grand Est.
A Metz, le 1 6 OCT. 2025
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

| | Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2025-DCL/1-041
du 4 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sarrebourg Moselle
VU
VU
VU
VU
Sud après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-DCTAJ/1-076 du 15 novembre 2016 modifié portant fusion des
communautés de communes des Deux Sarres, de l'Etang du Stock, du Pays des Etangs, de
Sarrebourg — Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre et abrogeant l'arrêté n°2016-DCTAJ/1-054 du
16 septembre 2016, complété par l'arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-048 du 16 novembre 2017 , n°
2019-DCL/1-001 du 10 janvier 2019 et n°2019-DCL/1-056 du 30 octobre 2019;
la délibération du 3 juillet 2025 de la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
approuvant le régime de droit commun pour la recomposition du conseil communautaire
concernant la mandature 2026-2032 ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire, conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu
d'appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud qui se
réunira après le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Sarrebourg
Réding
Walscheid
Abreschviller
Troisfontaines
Buhl-Lorraine
Niderviller
Lorquin
Brouderdorff
= /ro}ro}ry]po}ny}rofa]

Hartzviller
Hommarting
Sarraltroff
Imling
Saint-Quirin
Fénétrange
Langatte
Hilbesheim
Plaine-de-Walsch
Mittersheim
Avricourt
Gosselming
Moussey
Réchicourt-le-Chateau
Hesse
Nitting
Berthelming
Gondrexange
Héming
Voyer
Bettborn
Schalbach
Harreberg
Haut-Clocher
Dolving
Romelfing
Oberstinzel
Vasperviller
Saint-Jean-de-Bassel
Xouaxange
Schneckenbusch
Hommert
Niderhoff
Métairies-Saint-Quirin
Vieux-Lixheim
Diane-Capelle
Landange
Niederstinzel
Belles-Forêts
Veckersviller
Hattigny
Hermelange
Lafrimbolle
Postroff
Kerprich-aux-Bois
Saint-Georges
Bébing
Hellering-lès-Fénétrange
Hertzing
Fribourg
Languimberg
Foulcrey
Fleisheim
Rhodes
Richeval

Assenoncourt
Laneuveville-lès-Lorquin
Azoudange
Barchain
Desseling
Guermange
Ibigny
Bickenholtz
Fraquelfing
Aspach
Neufmoulins
Turquestein-Blancrupt
"||] |] |] | |] a] |]
Soit 108 siéges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg Château-
Salins, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le président de la communauté
de communes Sarrebourg Moselle Sud, ainsi que les maires des communes membres concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
AMetz,le 16 OCT. 2025
Le préfe
Pascal Bolot
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.


Ew Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-042
du 1 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil métropolitain de Metz Métropole après le prochain renouvellement
général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-DCL/1-006 du 11 mars 2019, n°2019-DCL/1-055 du 23 octobre 2019,
n°DCL/1-080 du 9 décembre 2020, n°DCL/1-084 du 18 décembre 2020 portant modification des
statuts de Metz Métropole et n° 1-035 du 15 septembre 2021, n° DCL/1-035 du 15 décembre 2022
et n°2019-DCL/1-006 du 11 mars 2019;
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain,
conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu d'appliquer les
dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil métropolitain de Metz Métropole qui se réunira après le prochain renouvellement
général des conseils municipaux est composé comme suit :
Metz
Montigny-lès-Metz
Woippy
Marly
Moulins-lès-Metz
Le Ban-Saint-Martin
Ars-sur-Moselle
Longeville-lès-Metz
Saint-Julien-lès-Metz
Scy-Chazelles
Amanvillers
Augny
Plappeville
Chatel-Saint-Germain
Peltre

Saint-Privat-la-Montagne
Lorry-lés-Metz
Saulny
Jury
Rozérieulles
Laquenexy
Mécleuves
Noisseville
La Maxe
Cuvry
Roncourt
Ars-Laquenexy
Pouilly
Coin-lés-Cuvry
Vantoux
Lessy
Gravelotte
Vaux
Féy
Nouilly
Marieulles
Lorry-Mardigny
Vernéville
Pournoy-la-Chétive
Sainte-Ruffine
Chesny
Vany
Jussy
Chieulles
Coin-sur-Seille
Mey
—|—-|—-|—-|—|—|—|—|—|—|—|\—|—|—|||s|l|slsls|slsl—l—
Soit 101 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président de Metz Métropole, ainsi que les maires des communes membres
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
A Metz,le 4 6 OCT. 2025
Pascal Bolot .
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

=m
PREFET
DE LA MOSELLE
ett
igalité y oe
Fraternité Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRETE
n° 2025/DCL/4- 345 du 17 OCT. 2095
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « SARL METZINGER »
pour son établissement principal siège situé 33, rue de Metz - 57380 FAULQUEMONT
LE PREFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 ;
VU l'arrêté n°2021/DCL/4-331 du 27 août 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée " SARL METZINGER" pour son établissement
principal siège exploité 33, rue de Metz - 57380 FAULQUEMONT et l'arrêté modificatif
n°2024/DCL/4-807 du 21 novembre 2024 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier complété le 10 octobre 2025 comporte l'ensemble des
justifications requises et que l'entreprise remplitles conditions définies dans les
dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE er: La société dénommée « SARL METZINGER» dont le siège social est situé
22,rue de Metz - 57380 FAULQUEMONT, représentée par son gérant,
Monsieur Xavier METZINGER, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national, à partir de son établissement principal siège situé 33, rue
de Metz à FAULQUEMONT (57380), les activités funéraires suivantes :
e transport de corps:
- avant et après mise en bière (DS-400-XL) (GZ-126-GV) (GR-167-ZZ)
- après mise en bière (159-BAQ-57)
e organisation des obsèques
e soins de conservation
e fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
e gestion et utilisation des chambres funéraires situées :
- au cimetière Saint-Vincent à Faulquemont (57380)
- rue d'Aquitaine à Créhange (57390)
° fourniture des corbillards et des voitures de deuil
e fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0061.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 31 décembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Les arrêtés n°2021/DCL/4-331 du 27 août 2021 et n°2024/DCL/4-807 du
21 novembre 2024 sont abrogés.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à l'exploitant
ainsi qu'au maire de Faulquemont.
Pour le Préfet et par délégation,
ee
Cathy Baureyge
F

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité . Lu
Fraternité Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4--346 du 17 OCT. 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la société dénommée « SARL METZINGER »
exploité 22, rue Passaga — 57340 MORHANGE
LE PREFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU l'arrêté n°2021/DCL/4-135 du 15 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée " SARL METZINGER" pour son établissement
secondaire exploité 22, rue Passaga - 57340 MORHANGE ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier complété le 9 octobre 2025 comporte l'ensemble des
justifications requises et que l'entreprise remplitles conditions définies dans les
dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « SARL METZINGER » dont le siège social est situé
22,rue de Metz - 57380 FAULQUEMONT, représentée par son gérant,
Monsieur Xavier METZINGER, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national, a partir de son établissement secondaire situé 22, rue
Passaga a MORHANGE (57340), les activités funéraires suivantes :
e transport de corps:
- avant et après mise en bière (DS-400-XL) (GZ-126-GV) (GR-167-ZZ)
- après mise en bière (159-BAQ-57)
e organisation des obsèques
e soins de conservation
e fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
° fourniture des corbillards et des voitures de deuil
e fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de la Moselle- 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0062.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 31 décembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
L'arrêté n°2021/DCL/4-135 du 15 avril 2021 est abrogé.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à l'exploitant
ainsi qu'au maire de Morhange.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
pe
Cathy Drouvroy

PREFET
DE LA MOSELLE
Bolts __ Secrétariat général
Fraternité Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTE _
n° 2025/DCL/4 - 3} du 7 OCT. 2025
portant retrait de l'habilitation dansle domaine funéraire
délivrée à l'entreprise dénommée SAS « LA SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE FRANCE »
pour son établissement secondaire exploité rue des Généraux Altmayer à Saint-Avold
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2223-25 ;
VU l'arrêté n°2023/DCL/4-758 du 9 août 2023 portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société dénommée SAS
« LA SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE» exploité sous la dénomination
« Crématorium de Saint-Avold » rue des Généraux Altmayer - 57500 SAINT-AVOLD ;
VU l'extrait KBIS du greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 18 juin 2025 de la
société dénommée SAS «la société du crématorium de Saint-Avold» dont
l'établissement siège est situé rue des Généraux Altmayer - 57500 SAINT-AVOLD ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de
la Moselle;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de conclure au non exercice ou à la cessation
des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L.2223-25
du Code général des collectivités territoriales à cette entreprise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'habilitation dans le domaine funéraire délivrée sous le numéro 57-0206 à
l'entreprise dénommée SAS « LA SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE FRANCE »
pour son établissement secondaire situé rue des Généraux Altmayer à Saint-
Avold est retirée.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Strasbourg.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Moselle, et dont une copie sera notifiée à l'exploitant ainsi
qu'au maire de Saint-Avold.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
D
Cathy Drouvroy
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 34% du 47 OCT. 2095
portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire
pour la gestion du crématorium de Saint-Avold
situé rue des Généraux Altmayer - 57500 SAINT-AVOLD
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU l'arrêté n°2023/DCL/4-758 du 9 août 2023 portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société dénommée SAS « LA
SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE » exploité sous la dénomination « Crématorium
de Saint-Avold » rue des Généraux Altmayer - 57500 SAINT-AVOLD ;
VU le changement de responsable déclaré par courriel du 24 juin 2025 et les pièces
complémentaires fournies le 24 septembre 2025 ;
VU l'extrait KBIS du greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 18 juin 2025 de la société
dénommée SAS « la société du crématorium de Saint-Avold » (SIRET : 948 065 479 00024)
dont l'établissement siège est situé rue des Généraux Altmayer - 57500 SAINT-AVOLD ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Cédric TROUBOUL, nommé directeur général remplit les
conditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant ;
CONSIDÉRANT que la création de la SAS « la société du crématorium de Saint-Avold » dont la
gestion et l'exploitation de l'équipement sont confiées à la SAS « LA SOCIÉTÉ DES
CREMATORIUMS DE FRANCE » doit être prise en compte dans l'habilitation ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La SAS dénommée « La SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD » dont
le siège social est situé rue des Généraux Altmayer à Saint-Avold (5750),
représentée par Monsieur Cédric TROUBOUL en qualité de gérant, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
établissement principal, l'activité funéraire suivante :
e gestion et exploitation du crématorium de Saint-Avold - rue des Généraux
Altmayer - 57500 SAINT-AVOLD
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ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0236.
Cette habilitation est valable jusqu'au 1° mars 2028.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
° non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
° atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
L'arrêté n°2024/DCL/4-758 du 9 août 2023 est abrogé.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à l'exploitant
ainsi qu'à la Mairie de Saint-Avold.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Drouvroy

PREFET Direction interrégionale de la protection
DE LA MOSELLE judiciaire de la jeunesse Grand Est
Liberté Direction territoriale de la protection judiciaire
as jeunesse de la Moselle
Arrêté n° ds - AoM
du 17 OCT. 2075
portant fixation de la tarification, au titre de l'exercice 2025,
du service de réparation pénale de Metz
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.314-1 et
R.314-1 et suivants, les articles R.314-126 et R.314-46;
Vu le Code dela justice pénale des mineurs ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions
privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et
services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par
l'autorité judiciaire ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle, M. Pascal
Bolot;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 habilitant le Service de Réparation Pénale, sis
Parc des Varimonts 30 route de Thionville à Woippy, géré par l'Association Mosellane
d'action éducative et sociale en milieu ouvert ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL N°2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Philippe Deschamps, assurant l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2025, par
l'Association Mosellane d'action éducative et sociale en milieu ouvert, pour le service
mentionné à l'article 1° du présent arrêté ;
Vu les propositions budgétaires transmises le 16 septembre 2025 par courrier de la
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est;
Vu la convention de versement des prix de mesures sous la forme d'un paiement au 12°"°
du service éducatif de réparation pénale de Metz du 2 octobre 2025;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du
Grand Est et par délégation du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de
la Moselle,
ARRETE
Article 1":
Pour l'exercice budgétaire 2025, les charges et produits prévisionnels du service de réparation
pénale de Metz, sis Parc des Varimonts 30 route de Thionville à Woippy, géré par l'Association
Mosellane d'action éducative et sociale en milieu ouvert, sont autorisés comme suit :
: Montants en Total en
Groupes fonctionnels
Euros Euros
Groupe | : 10 370
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
, \omspells 162 538
& Dépenses afférentes au personnel
. 208 004
G Groupe III : 35 096
Dépenses afférentes à la structure
Résultat Antérieur Déficitaire (0)
Groupe| :
Produits de la tarification seal
Groupe II: 0
£ Autres produits relatifs à l'exploitation
3 208 004
© Groupe III :
& Produits financiers et produits non 0
encaissables
Résultat Antérieur Excédentaire 0
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de journée applicable au service de réparation pénale
de Metz est de 1 155,58 euros.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en n'intégrant aucun résultat déficitaire ou
excédentaire.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Article 4:
Conformément à l'article R.314-46 du Code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif de Nancy dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est et le
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Metz, le Î 7 OCT. 2025
_Phi ffpe Deschamps
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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| | Direction interrégionale de la protection
PREFET judiciaire de la jeunesse Grand Est
DE LA MOSELLE Direction territoriale de la protection judiciaire
Liberté jeunesse de la Moselle
Égaitté
Frarerurité
Arrêté n° ors -f/le i
du 17 OCT. 2025
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement,
au titre de l'exercice 2025, du Centre éducatif fermé de Forbach
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.314-1 et R.314-1 et suivants, les
articles R.314-106 a R.314-110, et les articles R.314-126 et R314-46 ;
Vu le Code de la justice pénale des mineurs ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif a l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle, M. Pascal Bolot;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2007 portant autorisation de création du Centre éducatif
fermé de Forbach géré par la Fondation Vincent de Paul;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 février 2007 portant habilitation du Centre éducatif fermé de
Forbach ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 portant renouvellement d'habilitation du Centre
éducatif fermé de Forbach;
Vu l'arrêté préfectoral DCL N°2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Philippe Deschamps, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2025, par
l'association gestionnaire « Fondation Vincent de Paul » pour l'établissement mentionné à l'article
1° du présent arrêté ;
Vu les propositions budgétaires transmises le 28 août 2025 par courrier de la directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand
Est et par délégation du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle,
ARRETE
Article 1° :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les charges et produits prévisionnels du Centre éducatif fermé de
Forbach, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels PHONE EI Total en EurosEuros
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation 312 545
courante
, | Sreupells 1 501 669rA Dépenses afférentes au personnel
a 2 356 192,86
<
O Groupe Ill: 511 273
Dépenses afférentes à la structure
Résultat Antérieur Déficitaire 30 705,86
Groupe |:
Produits de la tarification Se WEES
Groupe II: 0
x Autres produits relatifs à l'exploitation
3 2 356 192,86© Groupe Ill:
& Produits financiers et produits non 6 996
encaissables
Résultat Antérieur Excédentaire 0
Article 2 :
La dotation globale de fonctionnement 2025 du Centre éducatif fermé de Forbach, 3 rue Jacques
Callot à Forbach, est fixé 2 349 196,86 €.
Article 3 :
Le Centre éducatif fermé de Forbach ayant déjà perçu 1 515 437,28 euros pour les mois de janvier à
août 2025, le solde de la dotation à verser à compter du mois de septembre 2025 est de 833 759,58
euros. Le règlement de cette dotation sera effectué à compter de septembre 2025 par fractions
forfaitaires égales à 208 439,89 €, à échéance fixe, le 20 du mois ou le dernier jour ouvré précédent.
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Article 4:
Conformément à l'article R.314-46 du Code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de
Nancy dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est et le directeur
territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Metz, le 47 QCT. 2025
Philippe Deschamps
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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| | SECRETARIAT GENERAL COMMUN
PREFET DEPARTEMENTAL
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
SGCD n° 2025-4 - du 16 octobre 2025
portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général du secrétariat général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
commun départemental de la Moselle
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DU
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
le décret du 15 septembre 2025 portant nomination d'un directeur d'un secrétariat
général commun départemental.
l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant organisation du secrétariat général
commun;
l'arrêté préfectoral DCL-2025-A-100 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature a Mme Christine LABRY;
PROPOSITION de la directrice du secrétariat général commun du département de la
Moselle;

ARRETE
Article 1°: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Benoit THIMMESCH, directeur
adjoint du secrétariat général commun départemental a l'effet de signer toutes les décisions
mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrété DCL-2025-A-100 du 15 octobre 2025 portant
délégation de signature en faveur de Madame Christine LABRY, directrice du secrétariat général
commun départemental.
En application de l'article 1er de l'arrêté DCL-2025-A-100 du 15 octobre 2025
Article 2: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Loic LE BRIAND, chef du service
des finances du secrétariat général commun départemental de la Moselle à l'effet de signer, pour
les programmes gérés par le secrétariat général commun (115,119, 122, 129, 134, 124, 155, 148, 149,
161, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 218, 232, 303, 354, 348, 349, 362, 363, 380,723, 724, 754) les
actes de dépenses et de recettes :
e les actes d'engagement, pièces comptables et documents annexés pour les marchés publics
de fournitures et services n'excédant pas 20 000 euros hors taxe ;
e les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e les conventions et demande de paiement par avance auprès de l'UGAP n'excédant pas
20 000 euros hors taxe ;
e la constatation du service fait et la certification du service fait ;
e les ordres à payer;
e la mise en paiement des relevés mensuels de la carte achat pour les dépenses éligibles à ce
moyen de paiement;
e la mise en paiement des états de frais des dossiers de déplacements temporaires des agents
relevant du périmètre du SGCD ;
e les pièces relevant des inventaires comptables et travaux de fin de gestion.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic LE BRIAND, la subdélégation de signature
visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Dominique GERMAIN, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du pôle immobilier
du service des finances du secrétariat général commun départemental de la Moselle.
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien LOINTIER pour donner et
transmettre des ordres de paiement sur l'ensemble des programmes susvisés.
Article 3: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Marc CASTELLOTTO, chef du
service de l'immobilier et de la logistique du secrétariat général commun départemental de la
Moselle à l'effet de signer, pour les dépenses et recettes relatives à l'immobilier et la logistique
sur les programmes 216, 354, 348, 349, 362, 363, 723:
e dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e les actes d'engagement, pièces comptables et documents annexés pour les marchés
publics de travaux n'excédant pas 20 000 euros hors taxe ;
e les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;
e la constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Aurélie POINOT
SIMONET, et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Anthony

GONCALVES, chef du pôle immobilier, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par
Monsieur Jordan PIERRON, chef du pôle logistique.
Article 4: Subdélégation de signature est accordée a Monsieur Florent JAUGEON, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et communication du secrétariat
général commun départemental pour les dépenses ou les recettes relatives aux systèmes
d'information et téléphonie sur le programme 354:
e dans la limite de ses attributions, les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes;
e la constatation et certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florent JAUGEON, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON et, en cas
d'absence ou d'empéchement de celui-ci, sur le seul périmètre de la téléphonie par Monsieur John
MOURISON, chef du pôle télécommunications et réseaux opérationnels.
Article 5: Subdélégation de signature est accordée à Madame Stéphanie COURTOIS, cheffe du
service de l'innovation et de l'accompagnement du secrétariat général commun départemental
de la Moselle pour les dépenses ou les recettes relatives à l'action sociale, au versement des
rentes et à la formation sur les programmes 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354 (arbre de Noël) :
e dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;
e les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes;
e la constatation et certification du service fait ;
e les ordres à payer.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie COURTOIS, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Laura COCHARD, en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur François ARTHAUD, chef du pôle action
sociale, et en cas d'absence de celui-ci, par Madame Héléne SALLES, cheffe de la mission
prévention, inclusion et animation interne.
Subdélégation est donnée à Monsieur Alexandre QUINTAS pour la validation des demandes de
formation se déroulant en présentiel dans l'ensemble du territoire national et en e-formation,
ainsi que pour les attestations de présence des agents concernant les formations locales.
Subdélégation est donnée à Madame Elisabeth CHEYSSAC pour la validation des demandes de
formation se déroulant dans la région Grand-Est, en région parisienne et en e-formation ainsi que
pour les attestations de présence des agents concernant les formations locales.
Article 6 : Les personnes listées en annexes sont habilitées à effectuer les opérations énumérées
dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus (CHORUS-DT, CHORUS-FORMULAIRES-
COMMUNICATION, CHORUS-FORMULAIRES-, PLACE) sous le contrôle de leur responsable
hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne financier.
Article 7 : Sont autorisés à réaliser des transactions au moyen de la carte achat pour les dépenses
éligibles à ce moyen de paiement et relevant du programme 354 :
— Madame Christine LABRY
— Monsieur Florent JAUGEON
— Monsieur Marc CASTELLOTTO

- Madame Aurélie POINOT
- Madame Dominique GERMAIN
- Madame Bénédicte FORFERT
- Monsieur Sébastien LOINTIER
Monsieur Sébastien LOINTIER du pôle approvisionnement du service des finances est le responsable
départemental du programme carte achat (RPCA). En cas d'absence ou d'empéchement, les
fonctions de RPCA délégué sont exercées par Monsieur Loic LE BRIAND, chef du service des
finances.
En application de l'article 2 de l'arrété DCL-2025-A-100 du 15 octobre 2025
Article 8 : Subdélégation de signature est accordée a Monsieur Loic LE BRIAND, à l'effet de signer
pour l'ensemble du service des finances :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service des finances.
À titre dérogatoire et sur autorisation, Monsieur Loïc LE BRIAND est autorisé à valider dans
chorus DT les OM des agents affectés en préfecture, en sous-préfecture et au SGCD en
cas d'absence ou d'empéchement du supérieur hiérarchique direct.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic LE BRIAND, la subdélégation de signature
visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Dominique GERMAIN, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du pôle immobilier
du service des finances du secrétariat général départemental de la Moselle.
Article 9 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Marc CASTELLOTTO, à l'effet de
signer pour l'ensemble du service de l'immobilier et de la logistique :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de l'immobilier et de la logistique;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe Madame Aurélie POINOT
SIMONET, et en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Monsieur Anthony
GONCALVES chef du pôle immobilier, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par
Monsieur Jordan PIERRON chef du pôle logistique.
Article 10: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Florent JAUGEON à l'effet de
signer pour l'ensemble du service interministériel départemental des systèmes d'information et
de communication :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;

e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florent JAUGEON, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON.
Article 11: Subdélégation de signature est accordée à Madame Stéphanie COURTOIS, à l'effet de
signer pour l'ensemble du service de l'innovation et de l'accompagnement :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministéres, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de l'innovation et de l'accompagnement.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie COURTOIS, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Laura COCHARD, et en
cas d'empéchement de celle-ci, par Monsieur François ARTHAUD, chef du pôle action sociale, et
en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par Madame Hélène SALLES, cheffe de la
mission prévention, inclusion et animation interne, Madame Myriam MATTLIN, cheffe du pôle
dialogue social et Monsieur Alexandre QUINTAS, chef du pôle performance écoresponsabilité
formation, dans les matières relevant de leur pôle.
Article 12 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Philippe NASSARA, chef du
service de la relation avec les usagers, à l'effet de signer pour l'ensemble de son service :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministéres, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs 4 ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service de la relation avec les usagers;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Philippe NASSARA, la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par son adjointe, Madame Fatiha ADDA.
Article 13 : Subdélégation de signature est accordée à Madame Hélène CHARLOTTEAUX, cheffe
du service des ressources humaines, à l'effet de signer pour l'ensemble de son service :
e les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux
ministères, aux services et autres tiers relevant de son service ;
e les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;
e les ordres de mission, les états de frais relatifs à ces ordres de mission, les demandes de
congés, de RTT, de récupérations et de compte épargne temps, pour tous les agents du
service des ressources humaines;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène CHARLOTTEAUX la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par Madame Séverine JOLO cheffe du pôle
rémunérations et carrières, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du pôle parcours professionnel et
Mme Luisa SAND, cheffe du pôle des personnels contractuels et du temps de travail, dans les
matières relevant de leur pôle.

Article 14: Subdélégation de signature est accordée a Madame Hélène CHARLOTTEAUX, cheffe
du service des ressources humaines, à l'effet de signer concernant la gestion des agents de la
préfecture et des sous-préfectures :
e les décisions relatives à l'exercice du temps partiel;
e l'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ;
e la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération);
e les arrêtés autorisant de façon permanente d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins
du service et les autorisations temporaires d'utiliser son véhicule personnel ;
e les états de service et les attestations ;
e les décisions relatives aux renouvellements de détachements, PNA, MAD et disponibilités.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Héléne CHARLOTTEAUX la subdélégation de
signature visée au présent article est exercée par Madame Séverine JOLO, cheffe du pôle
rémunérations et carrières, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du pdle parcours professionnel et
Mme Luisa SAND, cheffe du pôle des personnels contractuels et du temps de travail, dans les
matières relevant de leur pôle.
Article 15 : L'arrêté SGCD n° 2025-3 du 12 août 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général du secrétariat général commun départemental de la Moselle est
abrogé.
Article 16: La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
Faità Metz, le 16 OCT. 2025
La directrice du secrétariat général
commun départemental de la Moselle
A
Christine LABRY
al

Directeur adjoint du SGCD
Benoit THIMMESCH
Chef du service du SIDSIC
Florent JAUGEON
a
a
ff Vong
Adjoint au chef de service du SIDSIC
Bruno HUSSON
( a
L .
Chef du service des finances
Loïc LE BRIAND /
/
/
Adjointe au chef du service des finances
Dominique GERMAIN
cn
Chef du pdle immobilier du service des finances
Michel HELFEN
Gestionnaire du BOP 354 Gestionnaire du BOP 354
Sébastien LOINTIER
Chef du service immobilier et logistique
Marc CASTELLOTTO
Adjointe au chef du service immobilier et
logistique
Aurélie POINOT SIMONET
Chef du pôle immobilier
Anthony GONCALVES
<= I
[
Chef du pôle logistique
= Jordan PIERRON
Cheffe du service de l'innovation et de
l'accompagnement
Stéphanie COURTOIS
f A 4
——
Adjointe a la cheffe du service de l'innovation
et de l'accompagnement
Laura COCHARD

Chef du pôle action sociale
François ARTHAUD
Cheffe de la mission prévention, inclusion
et animation interne
Hélène SALLES
ke,
Chef du pôle performance, écoresponsabilité et
formation
DE PTE
DNE
Correspondante locale pour la formation
Élisabeth CHEYSSAC
Chef du service relation usagers
Jean-Pepe NASSARA
Adjointe au chef de service relation usagers
Fatiha ADDA
Y
Cheffe du service des ressources humaines
Hélène CHARLOTTEAUX
ry
Cheffe du pôle gestion des,Personnels titulaires
et des affaires nédicales
Seve ine JOLO
Cheffe du pôle parcours professionnel
Sylvie GAMBERONI
Cheffe du pôle gestion des personnels
contractuels et du temps de travail
Luisa SAND
LE

ANNEXE' RELATIVE AUX HABILITATIONS PROGICIELS METIERS INTERFACES CHORUS
CHORUS - FORMULAIRES et MODULE COMMUNICATION DANS CHORUS FORMULAIRE
Les agents du SGCD Moselle listés infra sont autorisés :
— a saisir des demandes d'achat, EJ hors marché et demandes de subvention (DA/EJHM/DS)
— a établir des factures RNF
— à constater et certifier le service fait
— à gérer les tiers (création, modification, suppression, extension)
— a utiliser le module COMMUNICATION dans Chorus-Formulaire
Civilité Prénom Nom
Madame Stéphanie COURTOIS
Madame Laura COCHARD
Monsieur Francois ARTHAUD
Madame Catherine LOUIS
Madame Elisabeth BERNARD
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
Madame Dominique GERMAIN
Monsieur Sébastien LOINTIER
Madame Elodie LEGRAND
Madame Brigitte CLOSSET
Annexe à l'arrêté SGCD n° 2022 —4 du 2 novembre 2022 portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général du
secrétariat général commun départemental de la Moselle

PLACE
La liste des agents du secrétariat général commun du département de la Moselle disposant
d'habilitations PLACE est fixée comme suit :
Civilité Prénom Nom
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
CHORUS - DT
La liste des agents du secrétariat général commun du département de la Moselle habilités
CHORUS - DT, s'établit comme suit :
Civilité Prénom Nom
Madame Christine LABRY
Monsieur Benoît THIMMESCH
Madame Stéphanie COURTOIS
Madame Laura COCHARD
Monsieur François ARTHAUD
Madame Catherine LOUIS
Madame Élisabeth BERNARD
Monsieur Loic LE BRIAND
Monsieur Michel HELFEN
Madame Dominique GERMAIN
Monsieur Sébastien LOINTIER
Madame Élodie LEGRAND
Madame Brigitte CLOSSET
Monsieur Jean-Philippe NASSARA
Madame Héléne CHARLOTTEAUX
Monsieur Florent JAUGEON
Monsieur Marc CASTELLOTTO
Madame Aurélie POINOT

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle