zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 63 03/07/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté n°2025-1299 du 18 juin 2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n°2025-1452 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Sara JANSSEN directrice
de cabinet du Préfet de la Meuse.
Arrêté préfectoral n°2025-1453 du 2 juillet 2025 accordant délégation de signature à Mme Rachel
FROISSART, Directrice des Archives départementales de la Meuse.

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2025-35 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF-E de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EuPREFETDE LA MEUSELiberté Ca binetEgalitéFraternité
Arrêté n ° 2025 - 1299 du 18 juin 2025Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse,
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Madame AUBRY Magalie née KEICHINGERAttaché d'administration hospitalier principal,- Madame BARBORIN Isabelle née PAYEUROuvrier professionnel,- Monsieur BARTHE ClaudePremier adjoint au maire,- Madame BARTHÉLÉMY CécileAdjoint technique principal 2ème classe territorial,- Madame BERTINET PatriciaAdjoint technique territorial de 1ère classe,- Monsieur BOURTEMBOURG LucMaire,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame BYLICKI VéroniqueAide soignante,- Madame CALAME Lydia née GIMENEZInfirmière,- Madame CALLET Agnès née CHARLETAide soignante,- Madame CHARLE MagaliAide soignante,- Madame COLARDELLE Claudine née LOUISAssistante de soins en gérontologie,- Monsieur COLIN FrancisMaire,- Madame COLLIGNON Isabelle née BRECHEAgent des services hospitaliers,- Madame COLLINET RachelAgent des services hospitaliers,- Madame CONTANT Christelle née HERBINInfirmière,- Madame DANLOUP Céline née LAUMONTAgent des services hospitaliers de classe normale,- Madame DEVAUX Nathalie née GROSSinfirmière,- Madame DE VREESE Stéphanie née BOUCHAUDOuvrier professionnel,- Madame FRANCHI MichèleAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame GAUTHIEZ Sandrine née BLANPAINAdjointe au maire,- Madame GIACOMINI Mireille née BOULANGERAdjoint technique principal 1ère classe,- Madame GILBERT Laurence née SPENNACCHIAide-soignante de classe supérieure,- Madame GIRON Sandrine née JACOBEAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur GOBERT SébastienAgent de maîtrise,- Monsieur HABERT DavidIngénieur principal,

- Monsieur HERMAND JoélAgent de maitrise principal,- Madame HERMAND Sylviane née BERRINGERRédacteur principal,- Monsieur HUMBLOT NicolasAgent de maitrise principal,- Madame IMPING Maryline née CRUSSIEREAdjoint administratif principal 2ème classe,- Madame JOB Edwige née HAUDINAgent d'entretien qualifié,- Monsieur JOURNET CyrilleAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame LARRA Bérengère née TISSERANTAdjoint administratif principal 1ère classe,- Madame LEGA Sylvie née SARAGONIAdjoint administratif principal 1ére classe,- Madame LELOUP CindyAide soignante,- Madame LE NORMAND Thérèse née BRECHEAgent des services hospitaliers,- Monsieur MARCHAND EricAgent des services hospitaliers,- Madame MAURO Valérie née EDMONTCadre de santé,- Madame MERCIER Laurence née GRAMACCIONIManipulateur électroradiologie médicale,- Madame MORIN Catherine née GILLETAgent des services hospitaliers qualifié,- Madame NICOLAS Fatima née FATISAdjoint technique,- Monsieur NOEL OlivierAdjoint au maire,- Madame ODOUARD Monique née MORINAide soignante,- Madame PAWELEK SandrineAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles,- Monsieur PERIDON FabriceAssistant enseignement artistique principal 2ème classe,

- Madame PICARDEL Nathalie née JOUAUXAide soignante,- Madame PRAME Frédérika née BLONDAide médico-psychologique,- Madame PREVOT Florence née PODEVINAdjoint administratif - agent du service état civil,- Madame QUENTIN EstelleAdjoint technique territorial principal de 1ére classe,- Madame REGNAULD NadineAdjoint technique territorial,- Madame ROLLAND Béatrice née GROSSOuvrier principal,- Madame SADEDDINE CorinneAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame SCHEFFER Nathalie née LETRILLARDAdjoint d'animation territoriale,- Madame SCHOONBAERT Nadia née FOLLINGERAgent des services hospitaliers,- Monsieur TOULLERON JacquesAdjoint au maire,- Monsieur TOULZA PhilippeAgent de maîtrise principal,- Madame TRASSART AnaïsAide médico-psychologique,- Madame VEYLAND Catherine née ROHNAnimatrice principale de 1ère classe,- Madame VLADEF AntoinetteAgent des services hospitaliers,- Madame ZANETTI Marie-José née PREVOSTAgent d'entretien qualifié,
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ARNOUX MaryseAgent des services hospitaliers,- Madame BILLY LaurenceAgent de maîtrise principal,

- Monsieur CAPUT ChristopheMaire,- Madame CORDONNIER FrançoiseDirectrice,- Madame DIDIER Sophie née BACKESAdjoint administratif,- Madame DOUEL Marylene née GERARDAdjoint administratif,- Madame KIRCHER Emmanuelle née ERARDSecrétaire de mairie,- Madame LAUNAY Myriam née HARBULOTAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame LOYAL Christine née PRIEURAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame MAURO Nathalie née BRIONAdjoint des cadres hospitaliers,- Monsieur MERCIER GérardAdjoint au maire,- Madame PEIGNOT MartineAide soignante de classe supérieure,- Monsieur PIERRE PascalMaire,- Monsieur REGNIER Jean-PaulMaire,- Madame RUHLAND Sylvie née VARNEROTAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame SADY Linda née MUELAide soignante classe supérieure,- Monsieur SCHNEKENBURGER DidierAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame TIRAND Danièle née LEDRAPPIERAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée a:- Madame AUBRY Martine née HUSSONMaire,

- Monsieur BARRAIN HenriAgent de maitrise,- Madame BASSO DE MARCH LaurenceAdjoint administratif principal 1ére classe,- Monsieur BILLET RobertAdjoint administratif principal 1ére classe,- Madame BOULANGER Patricia née FERERédacteur principal 1° classe,- Monsieur CHAOMLEFFEL SylvainAgent de maitrise principal,- Madame COLLIGNON Antoinette née SALMONAdjoint technique territorial,- Madame CORDEAU MurielleAdjoint administratif principal 1ére classe,- Monsieur FOUCRET HervéAdjoint technique principal de 1ére classe,- Monsieur GERODEL EmmanuelTechnicien principal 1ère classe,- Monsieur LAMBLE GeorgesAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame MARTIG NathalieAdjoint technique principal 1ére classe,- Monsieur MORLET YvesAgent de maitrise,- Monsieur NICKLAUS BrunoAgent de maitrise principal,- Madame ROUSSEAU Anne née FRANCOISAdjoint territorial patrimoine principal 1ére classe,- Madame VAUTRIN Patricia née BERTHELEMYAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame VIARD Corinne née GUILLAUMEAdjoint administratif principal 1ére classe,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
'xavier DELARUE


PREFET | oo ,DE LA MEUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 ASL 29 JUIL. 2025portant délégation de signature à Madame Sara JANSSENdirectrice de cabinet du Préfet de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 95-260 modifié du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité :Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le décret du 21 mars 2025 portant nomination de Mme Sara JANSSEN en qualité de directrice decabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-142 du 19 janvier 2017 relatif à la composition de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-230 du 2 février 2017 modifié portant organigramme fonctionnel desservices de la préfecture ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2017-260 du 08 février 2017 relatif au fonctionnement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité et au fonctionnement des commissionsd'arrondissement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-430 du 3 mars 2020 portant affectation de Mme Sylvie SERRIERE aucabinet du préfet — service des sécurités au poste de cheffe du bureau de l'ordre publique et de lasécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-432 du 3 mars 2020 portant affectation de M. Fabrice DE BORTOLI aucabinet du préfet — service des sécurités au poste de chef du bureau de défense et de protectionciviles ;Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-952 du 23 avril 2024 portant affectation de M. Marc ALISON, attachéd'administration de l'État, en qualité de chef du bureau de la sécurité routière à compter du ler mai2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 24 octobre 2024 portant affectation de Mme Eden ZERRI;Vu l'arrêté n°2025-868 du 21 mai 2025 portant affectation de Mme Alexia BARON-CLEMENT au bureaude l'Ordre Public et la Sécurité Intérieure, en qualité d'adjointe a la cheffe de bureau iVu le contrat d'engagement à durée déterminée portant affectation de Mme Perrine TINTURIER, ausein du Bureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sara JANSSEN, directrice de cabinet duPréfet, dans la limite des attributions du cabinet, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents administratifs relevant des attributions du cabinet, àl'exception :* des ordres de réquisition du comptable public ;* des arrêtés de conflit ;* des arrêtés concernant la défense nationale.
Article 2: Délégation de signature est également donnée a Mme Sara JANSSEN, sous-préféte,directrice de cabinet du Préfet, pour signer :* au titre de la mission interministérielle de lutte contre fa drogue et la toxicomanie, duFIPD (BOP 216) et de la DILCRAH (BOP 129), tous actes et documents administratifs,correspondances et piéces comptables relevant de ces dispositifs.* au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routiére, tous actes et documentsadministratifs, correspondances et pièces comptables relevant de cette mission (BOP207). ,* au titre du « fourriére » tous actes et documents administratifs, correspondances etpiéces comptables relevant de cette mission (BOP 136).* au titre du fonds «communication », tous actes et documents administratifs,correspondances et piéces comptables relevant de ces dispositifs (BOP 349)* au titre du fonds spécial pour la commémoration du 80ème anniversaire de la libération,tous actes et documents administratifs, Correspondances et pièces comptables relevantde ces dispositifs (BOP 354).Article 3: Délégation de signature est également donnée à Mme Sara JANSSEN, directrice decabinet du Préfet, pour signer :* les reconstitutions partielles de points du permis de conduire,+ les arrêtés de suspension des permis de conduire et leur notification, les arrétés de restrictiondes droits à conduire et leur notification, les arrêtés d'interdiction temporaire de conduire enFrance et leur notification, les arrétés modificatifs ou les rapportant, et leur notification,* les interdictions de solliciter un permis de conduire,° les récépissés de remise des permis de conduire invalidés par solde de points nul,° les arrêtés de retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement,* tous les circulaires, rapports, Correspondances et tous les documents administratifsrelevant de l'activité « circulation automobile »,* les arrêtés portant agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,° les attestations médicales de conducteurs,

* les convocations devant la commission médicale des permis de conduire en application del'article R 221-13 du Code la route prescrivant un examen médical suite à certaines infractions,* les convocations devant la commission médicale des permis de conduire, en application del'article R. 221-14 du Code de la route prescrivant un examen médical lorsque l'état physique dutitulaire du permis de conduire peut étre incompatible avec le maintien de ce permis,e les mesures administratives consécutives à un examen médical,+ les lettres d'avertissement et les décisions les rapportant,* les habilitations des agents de police judiciaire adjoints à l'application Portail PoliceMunicipale,¢ les courriers d'autorisation ou de refus d'exploitation de véhicules de taxi,+ les délivrances de la carte professionnelle de conducteur de taxi suite à réussite à l'examen ducertificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,* les demandes de restitution de cartes professionnelles de conducteur de taxi suite àrupture de contrat de travail ou cessation d'activité.
Article 4 : En ce qui concerne le service des sécurités, délégation de signature est donnée à :1- M. Marc ALISON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la sécuritéroutière, à l'effet de signer, au nom du préfet :* les reconstitutions partielles de points du permis de conduire,* les arrêtés de suspension des permis de conduire et leur notification, les arrêtésde restriction des droits à conduire et leur notification, les arrêtés d'interdictiontemporaire de conduire en France et leur notification, les arrêtés modificatifs oules rapportant et leur notification,* les interdictions de solliciter un permis de conduire,* les récépissés de remise des permis de conduire invalidés par solde de points nul,* les arrêtés de retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement,* tous les circulaires, rapports, correspondances et tous les documentsadministratifs relevant de l'activité « circulation automobile »,* les arrêtés portant agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitudeà la conduite,+ les attestations médicales des conducteurs,* les convocations devant la commission médicale des permis de conduire enapplication de l'article R 221-13 du Code de la route prescrivant un examenmédical suite à certaines infractions,* les convocations devant la commission médicale des permis de conduire, enapplication de l'article R. 221-14 du Code de la route prescrivant un examenmédical lorsque l'état physique du titulaire du permis de conduire peut êtreincompatible avec le maintien de ce permis,° les mesures administratives consécutives à un examen médical,* les lettres d'avertissement et les décisions les rapportant,* les habilitations des agents de police judiciaire adjoints à l'application PortailPolice Municipale,* les courriers d'autorisation ou de refus d'exploitation de véhicules de taxi,* les délivrances de la carte professionnelle de conducteur de taxi suite à réussite àl'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,* les demandes de restitution de cartes professionnelles de conducteur de taxisuite à rupture de contrat de travail ou cessation d'activité.* tous actes et documents administratifs, correspondances et piècescomptables relevant du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière,(BOP 207).* tous actes et documents administratifs, correspondances et piècescomptables relevant du « fourrière », (BOP 176).

2- Mme Sylvie SERRIÈRE HOFBAUER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureaude l'ordre public et de la sécurité intérieure, à l'effet de signer :* les correspondances courantes et les bordereaux d'envoi,* les autorisations et déclarations de détention d'armes ainsi que les carteseuropéennes d'armes à feu et les déclarations de survol de drones,* les duplicatas de permis de chasser,* les suites aux demandes d'enquête sans observations des demandes de visites enCentres de détention de Saint Mihiel et Montmedy et à la Maison d'arrêt de Bar-le-Duc,* toutes demandes d'enquêtes aux forces de l'ordre en lien avec le Bureau de l'OrdrePublic et la Sécurité Intérieure (expulsions locatives, saisies...).* tous actes et documents administratifs, correspondances et piècescomptables relevant de la mission interministérielle de lutte contre ladrogue et la toxicomanie, du FIPD (BOP 216) et de la DILCRAH (BOP 129),En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Sylvie SERRIERE HOFBAUER, la délégation de signatureconsentie à l'article 4-2 est transférée à Mme Alexia BARON-CLEMENT, adjointe à la cheffe de bureau.3- Délégation est donnée pour créer et valider les expressions de besoin, pour constater etcertifier les services faits, tous flux confondus, dans l'outil Chorus formulaire, ainsi que les titres deperception dans le cadre du suivi des missions relevant des BOP 129, 176, 207, 216, 349 et 354 dans la limitedes missions énoncée à l'article 2 a:- Mme Sylvie SERRIERE HOFBAUER, attachée d'administration de l'État,- Mme Alexia BARON-CLEMENT, secrétaire administrative de classe normale,- Mme Perrine TINTURIER, secrétaire administrative de classe normale.- M. Marc ALISON, attaché d'administration de l'État,Un compte rendu d'utilisation des crédits des BOP 129, 216 et 207 pour l'exercice budgétaire seraadressé annuellement au directeur de cabinet.
4- M. Fabrice DE BORTOLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de défense etde protection civiles, à l'effet de signer :* les correspondances courantes et les bordereaux d'envoi,* les demandes d'enquêtes aux forces de l'ordre pour les agréments et certificats desartificiers pyrotechniques et les demandes relatives aux explosifs lorsquel'instruction fait apparaître la nécessité d'une saisine complémentaire des forces del'ordre ;* les déclarations des spectacles pyrotechniques ; |* tous courriers de demandes aux collectivités concernant les catastrophesnaturelles, hors courriers aux parlementaires et grands élus ;+ les bordereaux d'envoi des demandes d'habilitation concernant la protection dusecret de la défense nationale.Article 5 : En ce qui concerne le bureau du cabinet et de la communication, délégation de signature estdonnée à Mme Eden ZERRI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du cabinet et de lacommunication, à l'effet de signer :*__ les correspondances courantes et les bordereaux d'envoi dans toutes les matièresrelevant de la compétence du bureau ;Article 6: L'arrêté préfectoral n° 2025 - 1387 du 26 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Sara JANSSEN directrice de cabinet du Préfet de la Meuse, est abrogé.

Article 7 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Meuse, et dont une copie sera adressée, à titre denotification, à chacune des personnes concernées.
Xavier DELARUE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du |Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite Internet .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ae EUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025- À 45 3 du - 2 JUIL. 2025accordant délégation de signature à Mme Rachel FROISSART,Directrice des Archives départementales de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du patrimoine, et notamment les livres II ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre III concernant l'accèsaux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départementset des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le courrier du ministère de la Culture en date du 26 juin 2025, informant de la mise à disposition deMme Rachel FROISSART auprès des Archives départementales de la Meuse à compter du 1° juillet2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,ARRETEArticle 1° : Délégation est donnée à Mme Rachel FROISSART, Directrice des Archives départementalesde la Meuse, à l'effet de signer, dans le cadre des missions dévolues aux Archives départementales de laMeuse, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :a) gestion du service départemental d'archives— correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du conseildépartemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives ;— engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques— Correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique del'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises endemeure concernant le dépôt d'office des archives des communes au service départementald'archives ;— visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;— avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usaged'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du Département) et de leurs groupements.c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;— autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues àl'article L. 212-27 du Code du patrimoine, dans la limite de leur circonscription géographique.d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département— correspondances et rapports.e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables— autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du| de l'article L. 213-3 du Code du patrimoine pour les documents détenus par son service ou parune autorité qui a vocation à y verser ses archives.La directrice des Archives départementales de la Meuse rend compte périodiquement au préfet desdécisions prises en vertu de cette délégation.Article 2 : Toute correspondance administrative adressée aux ministres, aux administrations centrales,aux parlementaires, aux membres du conseil régional et du conseil départemental, ainsi que lescirculaires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de service de l'État sontréservées à la signature exclusive du Préfet.Article 3: Mme Rachel FROISSART peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature dans lesconditions fixées au | de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé.Article 4: L'arrêté préfectoral n° 2023-585 du 8 mars 2023 accordant délégation de signature à MmeAlix CHARPENTIER, directrice des Archives départementales de la Meuse, est abrogé.Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et la Directrice des Archivesdépartementales de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
ARUE
Voies et délais de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif dé NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.

REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES -Liberté aÉgalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALE -Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 27/06/2025 |
Arrêté n° 2025-35 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF-E de la Meuse
La Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs.de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ; SOVu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif : aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1896 du 3 juillet 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementaledes Finances publiques de la Meuse à Mme Marie- Claude GUILLOU, Directrice départementale desFinances publiques de la Meuse ; | |
ARRÊTEArticle 1° - Pour des raisons techniques, le Service de Publicité Foncière et de |' Enregistrement (SPF- E)de la Meuse sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 17 juillet 2025.Article 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Meuse |_et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er. .
La Directrice départementaledes Finances Publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU