recueil-65-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 26 février 2026

ID e4f0f9315b87e0f3127a0a5cbf36e7589353b433d95a1c133c6e3b2cd2ca5c42
Nom recueil-65-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 26 février 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23017/163771/file/recueil-65-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-065
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-02-20-00004 - BERMEJO Pierre (2 pages) Page 3
65-2026-02-20-00007 - DUCOMS Carole (2 pages) Page 6
65-2026-02-20-00005 - LELARD Corinne (2 pages) Page 9
65-2026-02-20-00006 - QUERIOT Lea (2 pages) Page 12
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt de Tarbes
65-2026-02-25-00002 - délégation de signature inscription listes
éléctorales MA Tarbes M (1 page) Page 15
65-2026-02-25-00003 - délégation de signature inscription listes
éléctorales MA Tarbes M (1 page) Page 17
65-2026-02-25-00004 - délégation de signature inscription listes
éléctorales MA Tarbes M (1 page) Page 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-21-00003 portant
agrément n°0006-65 à l'organisme "LESPI PREVENTION" pour la
formation des personnels des services de sécurité incendie des
établissement recevant du public et des immeubles de grandes hauteur
(2 pages) Page 21
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-20-00004
BERMEJO Pierre
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00004 - BERMEJO Pierre 3
PREFETSVEPRIEGL,ea NEES Direction départementale de l'emploi, du travail,ÉgalitéFraternité des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 949102420Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2026 par M.BERMEJO Pierre, 1 Rue du Foulon65000 TARBES ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 26 janvier 2026 par M. BERMEJO Pierre en qualité de micro-entrepreneur, pourl'organisme BERMEJO Pierre dont l'établissement principal est situé 1 Rue du Foulon 65000 TARBES etenregistré sous le N° SAP 949102420 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00004 - BERMEJO Pierre 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 20 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00004 - BERMEJO Pierre 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-20-00007
DUCOMS Carole
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00007 - DUCOMS Carole 6
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100975838Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 février 2026 par Mme Carole DUCOMS, 15 Avenued'Azereix 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 12 février 2026 par Mme DUCOMS Carole en qualité de micro-entrepreneur,pour l'organisme Ducoms service dont l'établissement principal est situé 15 Avenue d'Azereix 65000TARBES et enregistré sous le N° SAP 100975838 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00007 - DUCOMS Carole 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 20 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des soliprotection des p
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00007 - DUCOMS Carole 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-20-00005
LELARD Corinne
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00005 - LELARD Corinne 9
PREFETRENEEPY= NEES Direction départementale de l'emploi, du travail,Égalitéed des solidarités et de la protection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100263763Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 27 janvier 2026 par Mme LELARD Corinne , 31route principale 65690 MONTIGNAC.Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées, le 27 janvier 2026 par Mme. LELARD Corinne en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme LELARD Corinne dont l'établissement principal estsitué 31 route principale 65690 MONTIGNAC et enregistré sous le N° SAP 100263763 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Pau.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tarbes, le 20 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de
Grégory PERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00005 - LELARD Corinne 10
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00005 - LELARD Corinne 11
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-20-00006
QUERIOT Lea
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00006 - QUERIOT Lea 12
Direction départementale de l'emploi, du travail,=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP SAP100857499Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES,le 10/02/26 ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 10/02/26 par Mme. QUERIOT LEA en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES et enregistré sous leN° SAP100857499 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00006 - QUERIOT Lea 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (SO Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 20 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des so jités et de laprotection des/popglations
PAGrégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-20-00006 - QUERIOT Lea 14
Direction de l'administration pénitentiaire
65-2026-02-25-00002
délégation de signature inscription listes
éléctorales MA Tarbes M
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2026-02-25-00002 - délégation de signature inscription listes éléctorales MA Tarbes M 15
| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSEMaison d'arrêt de Tarbes A Tarbes,Le 25 février 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 janvier 2026 nommant Madame FROMENTINKarine en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
La cheffe de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin DEVRAINNE, adjoint au chef dedétention à la maison d'arrêt de Trabes à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Monsieur Benjamin DEVRAINNE, adjoint au chef de détention à la maison d'arrêt de Trabes,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à TarbesLe 25/02/2025 oem, La Cheffe d'établissement,57, "© Karine FROMEN«
N° 65-2026-02-25-00002
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2026-02-25-00002 - délégation de signature inscription listes éléctorales MA Tarbes M 16
Direction de l'administration pénitentiaire
65-2026-02-25-00003
délégation de signature inscription listes
éléctorales MA Tarbes M
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2026-02-25-00003 - délégation de signature inscription listes éléctorales MA Tarbes M 17
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSEMaison d'arrét de Tarbes A Tarbes,Le 25 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Wu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 janvier 2026 nommant Madame FROMENTINKarine en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
La cheffe de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée a Monsieur Thierry ROLLAND, chef de détentiona lamaison d'arrêt de Trabes à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription.sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Monsieur Thierry ROLLAND, chef de détention à la maison d'arrêt de Trabes, assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes dans les attributions pour lesquelles il areçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt deTarbes lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à TarbesLe 25/02/2025
N° 65-2026-02-25-00003
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2026-02-25-00003 - délégation de signature inscription listes éléctorales MA Tarbes M 18
Direction de l'administration pénitentiaire
65-2026-02-25-00004
délégation de signature inscription listes
éléctorales MA Tarbes M
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2026-02-25-00004 - délégation de signature inscription listes éléctorales MA Tarbes M 19
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSEMaison d'arrêt de Tarbes À Tarbes,Le 25 février 2026
Arrêté portant délégation de signature .
- Vularticle R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 janvier 2026 nommant Madame FROMENTINKarine en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
La cheffe de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée a Monsieur Yves DELSOL, Directeur placé à la DISP deToulouse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Monsieur Yves DELSOL, Directeur placé à la DISP de Toulouse, assiste en tant que de besoin lechef de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Tarbeslui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à TarbesLe 25/02/2025 La cheffe d'établissement,Karine FROMENTIN
N° 65-2026-02-25-00004
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2026-02-25-00004 - délégation de signature inscription listes éléctorales MA Tarbes M 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-24-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'article 1er de l'arrêté préfectoral
n°65-2023-09-21-00003 portant agrément
n°0006-65 à l'organisme "LESPI PREVENTION"
pour la formation des personnels des services de
sécurité incendie des établissement recevant du
public et des immeubles de grandes hauteur
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'article 1er de l'arrêté préfectoral
n°65-2023-09-21-00003 portant agrément n°0006-65 à l'organisme "LESPI PREVENTION" pour la formation des personnels des services
de sécurité incendie des établissement recevant du public et des immeubles de grandes hauteur
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-02-24-00002Portant modification de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-21-00003 portantagrément n°0006-65 à l'organisme « LESPI PREVENTION » pour la formation des personnelsdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grandes hauteur
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 1977 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 31 janvier 2006 relatif auxmissions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétantet modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-21-00003 portant agrément n°0006-65 à l'organisme« LESPI PREVENTION » pour la formation des personnels des services de sécurité incendiedes établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteur ;Vu l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-21-00003 ;Tél : 05.62.56.65.65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'article 1er de l'arrêté préfectoral
n°65-2023-09-21-00003 portant agrément n°0006-65 à l'organisme "LESPI PREVENTION" pour la formation des personnels des services
de sécurité incendie des établissement recevant du public et des immeubles de grandes hauteur
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Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-07-00002 portant modification de l'adresse del'organisme de formation « LESPI PREVENTION »Considérant le changement de SIRET l'organisme « LESPI PREVENTION », sis 24 rue duCorps Franc Pommiès 65000 TARBES ;
ARRÊTE
Article 1% : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-21-00003 est modifié commesuit : le bénéfice de l'agrément n° 0006-68, en vue d'assurer la formation aux trois degrésde qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme de formation, « LESPI PREVENTION », sis 24 rue du Corps Franc Pommiès 65000Tarbes, SIRET n°84472854300035, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article2 du présent arrêté.Article 2 : L'organisme devra informer la préfecture de toute formation effective réaliséedans le département. Il devra, à chaque fois, préciser le lieu du site d'exercice et lesmoyens matériels et pédagogiques dont il dispose. Le cas échéant, il devra fournirl'engagement du propriétaire quant à la mise à disposition des lieux ainsi que deséquipements utiles.Aticle 3 : La directrice du Cabinet et le directeur départemental des services d'incendie etde secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 24 février 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice de Cabinet#f
Sophie MIEGEVILLE
Tél : 05.62.56.65.65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'article 1er de l'arrêté préfectoral
n°65-2023-09-21-00003 portant agrément n°0006-65 à l'organisme "LESPI PREVENTION" pour la formation des personnels des services
de sécurité incendie des établissement recevant du public et des immeubles de grandes hauteur
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