SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-206
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-07-31-00001 - 20260731 AP interdiction feux artifice (2 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-31-00001
20260731 AP interdiction feux artifice
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-31-00001 - 20260731 AP interdiction feux artifice 3
PREFETE :Sous-préfectureDE LA SAVOIE | d'AlbertvilleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/376portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artificesdans toutes les communes de la Savoie du 3 août au 8 août 2026La Préfète de la Savoie,Chevalier de ia Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national de Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;VU le Code pénal et notamment ses articles 322-5 à 322-114 ;VU le Code de procédure pénale;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualitéde préféte de la Savoie à compter du 22 avril 2025;Considérant la vulnérabilité des massifs du département de la Savoie au regard de lasécheresse des sols et des conditions météorologiques ;Considérant que le département de la Savoie est placé en vigilance orange canicule àcompter du mercredi 29 juillet 2026 à midi ;Considérant que le niveau de risque de feux de forêt n'a pas diminué et que la situation neprésente pas d'amélioration au regard de la sécheresse persistante et du caractèreparticulièrement sec des sols et de la végétation ;Considérant le contexte national marqué par une forte sollicitation des services d'incendieet de secours, mobilisant des moyens opérationnels importants ;Considérant qu'il est impératif de préserver la sécurité des personnes, des animaux, desbiens et de l'environnement et de garantir l'acheminement rapide et sans obstacle desengins de secours en cas d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;Considérant qu'il y a lieu de limiter ou d'interdire certaines activités sur l'ensemble dudépartement;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-31-00001 - 20260731 AP interdiction feux artifice 4
Sur proposition de la secrétaire générale de |'arrondissement d'Albertville ;ARRÊTEArticle 1Le tir de tous feux d'artifices de divertissement (des professionnels et des particuliers) detoutes catégories est interdit dans les communes de Savoie du lundi 3 août 2026 à 8h00 ausamedi 8 août 2026 à 8h00.Article 2 | |Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 3Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, la directrice de cabinet, les sous-préfetsdes arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directriceinterdépartementale de la police nationale, la colonelle commandant le groupement degendarmerie départementale, les maires des communes de la Savoie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Chambéry, le 31 juillet 2026La Préfète
Niet #
Va nrivt À Nicous
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-31-00001 - 20260731 AP interdiction feux artifice 5