YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-322
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-10-02-00002 - Arrêté n° 2024-15 portant MODIFICATION de la
composition du Comité Social d'administration de la direction
départementale des territoires de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-10-02-00002
Arrêté n° 2024-15 portant MODIFICATION de la
composition du Comité Social d'administration
de la direction départementale des territoires de
l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-02-00002 - Arrêté n° 2024-15 portant MODIFICATION de la
composition du Comité Social d'administration de la direction départementale des territoires de l'Yonne 3
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Arrété n° 2024-15 portant MODIFICATION de la composition du Comité Social d'administrationde la direction départementale des territoires de l'Yonne
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 rçlatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations, et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministére deI'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour I'élection des représentants du personnel au sein des mstances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NON TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant I'arrété du 9 mars portant dérogationà l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement des instances de dialoguesocial dans la fonction publique d'état ;Vu l'arrêté n°2022/22 du 3 janvier 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la dlrectlon départementale des territoires de l'Yonne;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du comitésocial d'administration de la direction départementale des territoires de I'Yonne ;Vu la demande du syndicat CGT du 6 septembre 2024 portant modification d'un des représentants aucomité social d'administration de la direction départementale des territoires de l'Yonne ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/2Www.\/onne.qouv'fr
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ARRETE
Article 1 : l'arrété n° 2024/24 du 19 février 2024 est modifié en ce que Mme Christine MILTATremplace M. Frédéric BAUD-BERTHIER en qualité de membre suppléant du syndicat CGT au comitéd'administration de la direction départementale des territoires de I'Yonne :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de TUNSAPascal ROULEUX David ZAROWChristophe TOUTAIN Didier DUVEAUAu titre de la Force ouvrièreEric BONNOTTE Stéphane BESANCENEYPatricia ARNAUD Sandra GABARDAu titre de la CGTPascal MORISSET Christine MILTAT
Article 2 : en cas d'absence de Mme INES, directrice, la présidence sera assurée par Mme |sabellePETTAZZONI, directrice adjointe.
.Fait a Auxerre, le 2 octobre 2024
Pour la directrice départementale,irectrice adjointe,
Isabelle PETTAZZONI
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