INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-10043
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-08-30-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
LERAT Sandrine à MONTLOUIS SUR LOIRE (2 pages) Page 3
37-2024-09-20-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MEZOUANE Terkia à ToursL (2 pages) Page 6
37-2024-09-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PIONNIER Camille à BEAUMONT EN VERON (2 pages) Page 9
37-2024-08-30-00015 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
AIT Saidi Elhacene à TOURS (2 pages) Page 12
37-2024-09-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BEAUVAIS Nicolas à Savonnière (2 pages) Page 15
37-2024-09-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CHUET Alexis à TOURS (2 pages) Page 18
37-2024-09-06-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DABILLY Edouard à Tours (2 pages) Page 21
37-2024-09-04-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
David LANGILLIER à CHANCEAUX SUR CHOISILLE (2 pages) Page 24
37-2024-09-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GABYET Florent à VERNOU SUR BRENNE (2 pages) Page 27
37-2024-09-20-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GAUCHER Arnaud à Chinon (2 pages) Page 30
37-2024-09-20-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GIRAULT Guillaume à REIGNAC (2 pages) Page 33
37-2024-09-20-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
LORIEUX Yohan à Bourgueil (2 pages) Page 36
37-2024-09-04-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
WYNEN à BLERE (2 pages) Page 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2024-06-28-00010 - ARRÊTÉ portant composition et fonctionnement
du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire formation
plénière de la fonction publique Hospitalière et Etat (3 pages) Page 42
37-2024-06-21-00002 - ARRÊTÉ portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire. (2 pages) Page 46
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-08-30-00014
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
LERAT Sandrine à MONTLOUIS SUR LOIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-08-30-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LERAT Sandrine à MONTLOUIS SUR LOIRE 3
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 13/04/2024par l'organisme de MME. LERAT Sandrine, dontl'établissement est situé 3 Allee Des bredins 37270 Montlouis sur Loire
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 13/04/2024, par MME. LERAT Sandrine en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé, 3 Allee Des bredins 37270 Montlouis sur Loire ; et enregistré sous le N° SAP930803606 pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestat- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leurd'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






aire)





domicile (mode






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Madame LERAT Sandrine à MONTLOUIS SUR LOIRE 4
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/08/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-08-30-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LERAT Sandrine à MONTLOUIS SUR LOIRE 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-20-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MEZOUANE Terkia à ToursL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MEZOUANE Terkia à ToursL 6
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 26/07/2024 par l'organisme de MME. MEZOUANE Terkia, dontl''établissement est situé 1 Rue Costes et Bellonte 37000 Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 26/07/2024, par MME. MEZOUANE Terkia en qualité de dirigeante, pourl'organisme TRK STARTUP dont l'établissement principal est situé , 1 Rue Costes et Bellonte 37000Tours; et enregistré sous le N° SAP 931167316 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MEZOUANE Terkia à ToursL 7
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MEZOUANE Terkia à ToursL 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-04-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PIONNIER Camille à BEAUMONT EN VERON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PIONNIER Camille à BEAUMONT EN VERON 9
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 03/09/2024par I'organisme de MME. PIONNIER CAMILLE, dontl'établissement est situé1 RUE DES SAULES 37420 BEAUMONT EN VERON
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 03/09/2024, par MME. PIONNIER CAMILLE en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé , 1 RUE DES SAULES 37420 BEAUMONT EN VERON; et enregistré sousle N° SAP 980908750 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PIONNIER Camille à BEAUMONT EN VERON 10
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 04/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PIONNIER Camille à BEAUMONT EN VERON 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-08-30-00015
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
AIT Saidi Elhacene à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-08-30-00015 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur AIT Saidi Elhacene à TOURS 12
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 01/07/2024par l'organisme de M. Ait Saidi Elhacene, dontl'établissement est situé 3 place Eugene Labiche 37200 Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 01/07/2024, par M. Ait Saidi Elhacenen qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 3 place Eugene Labiche 37200 Tours ; et enregistré sous le N° SAP 919269498 pourles activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








Prestataire)







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-08-30-00015 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur AIT Saidi Elhacene à TOURS 13
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/08/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Monsieur AIT Saidi Elhacene à TOURS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-09-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BEAUVAIS Nicolas à Savonnière
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BEAUVAIS Nicolas à Savonnière 15
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services a la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 05/09/2024 par l'organisme de M. BEAUVAISNicolas, dont l'établissement est situé 21 route des Ballandais 37510 SAVONNIERES
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/09/2024, par M. BEAUVAIS Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme« FORM'ADOMICILE » dont l'établissement principal est situé , 21 route des Ballandais 37510SAVONNIERES; et enregistré sous le N° SAP 487874174 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BEAUVAIS Nicolas à Savonnière 16
autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 09/09/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BEAUVAIS Nicolas à Savonnière 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-11-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CHUET Alexis à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHUET Alexis à TOURS 18
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 31/07/2024 par l'organisme de M. CHUET Alexis, dontl''établissement est situé 6 Rue D'Entraigues 37000 Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 31/07/2024, par M. CHUET Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organismeAMÉNAGEMENT SOLUTIONS PATRIMOINE dont l'établissement principal est situé , 6 Rue D'Entraigues37000 TOURS; et enregistré sous le N° SAP977690858 pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHUET Alexis à TOURS 19
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 11/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHUET Alexis à TOURS 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-06-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DABILLY Edouard à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-06-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DABILLY Edouard à Tours 21
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 31/05/2024 par l'organisme de M. Dabillly Edouard, dontl'établissement est situé 31 boulevard JEAN ROYER 37000 Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 31/05/2024, par M. Dabilly Edouard en qualité de dirigeant, pour l'organisme « LEAGARDE D'ENFANTS » dont l'établissement principal est situé , 31 boulevard JEAN ROYER 37000 Tours;et enregistré sous le N° SAP 521754275 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:




Prestataire






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-06-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DABILLY Edouard à Tours 22
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 06/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-06-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DABILLY Edouard à Tours 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-04-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
David LANGILLIER à CHANCEAUX SUR
CHOISILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur David LANGILLIER à CHANCEAUX SUR CHOISILLE 24
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 03/09/2024 par l'organisme de M. David Langillier, dontl'établissement est situé 14 c Chemin Pierre couverte 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 03/09/2024, par M. David Langillier en qualité de dirigeant, pour l''organismedont l'établissement principal est situé , 14 c Chemin Pierre couverte 37390 CHANCEAUXSUR CHOISILLE; et enregistré sous le N° SAP931476253 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Davpaysage

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur David LANGILLIER à CHANCEAUX SUR CHOISILLE 25
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 04/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur David LANGILLIER à CHANCEAUX SUR CHOISILLE 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-20-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GABYET Florent à VERNOU SUR BRENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GABYET Florent à VERNOU SUR BRENNE 27
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 10/09/2024 par l'organisme de M. GABYET FLORENT, dontl'établissement est situé 15 RUE LA REVEILLERIE 37210 VERNOU-SUR-BRENNE;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 10/09/2024, par M. GABYET FLORENT en qualité de dirigeant, pour l'organismeHORTUS VERIDIS dont l'établissement principal est situé , 15 RUE LA REVEILLERIE 37210 VERNOU-SUR-BRENNE; et enregistré sous le N° SAP 932381676 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GABYET Florent à VERNOU SUR BRENNE 28
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GABYET Florent à VERNOU SUR BRENNE 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-20-00010
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GAUCHER Arnaud à Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GAUCHER Arnaud à Chinon 30
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 12/09/2024par l'organisme de M. GAUCHER Arnaud, dontl'établissement est situé 14 RUE DU PEU D'OLIVET 37500 CHINON
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 12/09/2024, par M. GAUCHER Arnaud en qualité de dirigeant, pour l'organisme AGAUTRAVAUX dont l'établissement principal est situé , 14 RUE DU PEU D'OLIVET 37500 CHINON etenregistré sous le N° SAP 983006875 pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-215 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GAUCHER Arnaud à Chinon 31
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GAUCHER Arnaud à Chinon 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-20-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GIRAULT Guillaume à REIGNAC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GIRAULT Guillaume à REIGNAC 33
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 09/09/2024 par l'organisme de M. GIRAULT Guillaume, dontl''établissement est situé 6 le Coin du Mur 37310 Reignac-sur-Indre
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 09/09/2024, par M. GIRAULT Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organismel'ESSENCE VERTE dont l'établissement principal est situé , 6 Le Coin du Mur 37310 Reignac-sur-Indre; etenregistré sous le N° SAP927891838 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GIRAULT Guillaume à REIGNAC 34
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GIRAULT Guillaume à REIGNAC 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-20-00011
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
LORIEUX Yohan à Bourgueil
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-20-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LORIEUX Yohan à Bourgueil 36
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 18/09/2024par l'organisme de M. Lorieux Yohan, dontl'établissement est situé 40 rue Victor Hugo 37140 Bourgueil
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 18/09/2024, par M. Lorieux Yohan en qualité de dirigeant, pour l'organisme a.m.s37dont l'établissement principal est situé , 40 rue Victor Hugo 37140 Bourgueil; et enregistré sous le N°SAP925207359 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr



















Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








Prestataire)






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Monsieur LORIEUX Yohan à Bourgueil 37
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





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Monsieur LORIEUX Yohan à Bourgueil 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-09-04-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
WYNEN à BLERE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur WYNEN à BLERE 39
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 30/08/2024par l'organisme de M. WYNEN Aurélien, dontl'établissement est situé 13 rue du port 37150 Bléré
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/08/2024, par M. WYNEN Aurélien en qualité de dirigeant, pour l'organisme AeVyneun dont l'établissement principal est situé , 13 rue du port 37150 Bléré; et enregistré sous le N°SAP918473562 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








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Monsieur WYNEN à BLERE 40
autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 04/09/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr





Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-09-04-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur WYNEN à BLERE 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-28-00010
ARRÊTÉ portant composition et fonctionnement
du conseil médical départemental
d'Indre-et-Loire formation plénière de la
fonction publique Hospitalière et Etat
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00010 - ARRÊTÉ portant composition et
fonctionnement du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire formation plénière de la fonction publique Hospitalière et Etat 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAILDE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITESARRETEPortant composition et fonctionnement du conseil médical départemental d''Indre etLoire formation plénière de la fonction publique Hospitaliere et EtatVu la loi n°86-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme des pensions civiles et militaires de retraite,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'état,Vu la loi n°84-16 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditionsd'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portantdiverses dispositions relatives à la fonction publique,Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique,Vu le Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congésde maladie des fonctionnaires,Vu le Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'état,Vu le Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalièreVu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitalièreVu l'arrêté du 1"" janvier 2023 déterminant la composition des commissions administratives paritairesdépartementales compétentes à l'égard du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeVu l'arrêté du 28 juin 2023 portant composition et fonctionnement du conseil médical départementalformation plénière de la fonction publique hospitalièreVu l'arrêté du 22 avril 2024 modifié portant liste des médecins agréés du département d'Indre et Loire,Vu l'arrêté du 21 juin 2024 portant désignation des médecins membres du conseil médical départementald'Indre-et-Loire,Vu le procès verbal en date du 28 juin 2023 du tirage au sort effectué parmi les membres proposés par lesconseils d'administration des centres hospitaliers et établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes en vue de la désignation de représentants de l'administrationVu les résultats du vote suite au scrutin du 8 décembre 2022 relatif à l'élection des membres descommissions administratives paritaires départementales compétentes à l'égard du personnel desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéSur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :ARRÊTEArticle 1er : sont nommés membres du conseil médical départemental plénier pour la fonction publiqueEtat et hospitalière pour une durée de trois ans, les praticiens mentionnés dans l'arrêté portant désignationdes médecins membres du conseil médical départemental d'Indre et Loire en date du 21 juin 2024Article 2 : Ont voix délibérative :Les médecins membres désignés dans l'arrêté du 21 juin 2024 article 2, à l'exception des dossiers despatients qu'ils ont examinés à titre d'expert ou de médecin traitant.Les deux représentants de l'administration,Les deux représentants du personnel,Les avis sont émis à la majorité des membres présents. Ils doivent être motivés dans le respect du secretmédical.










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00010 - ARRÊTÉ portant composition et
fonctionnement du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire formation plénière de la fonction publique Hospitalière et Etat 43
En cas d'égalité de vote, le Président a voix prépondérante.Article 3 : La présidence est assurée par le médecin désigné par le Préfet ou par un médecin suppléantdésigné. À défaut, c'est le médecin le plus âgé présent en séance qui est amené à présider.Article 4 : Le médecin agréé saisi pour expertise peut assister au conseil médical sans participer au voteArticle 5 : Le conseil médical départemental ne peut délibérer valablement que si aux moins quatre de sesmembres ayant voix délibérative assistent à la réunion dont au moins deux médecins et un représentant dupersonnel.Article 6 : Les membres du conseil médical départemental sont soumis aux obligations de secret et dediscrétion professionnels pour tous les faits, informations et documents dont ils ont eu connaissance encette qualitéArticle 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur et des Outre-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.frArticle 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame la Directrice de la Direction Départementale de I'emploi, du travailet des solidarités et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre et Loire.Tours, le 28 juin 2024Pour le Préfet et par délégationLe secrétaire généralSigné : Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







































Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00010 - ARRÊTÉ portant composition et
fonctionnement du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire formation plénière de la fonction publique Hospitalière et Etat 44



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00010 - ARRÊTÉ portant composition et
fonctionnement du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire formation plénière de la fonction publique Hospitalière et Etat 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-21-00002
ARRÊTÉ portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental
d'Indre-et-Loire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-21-00002 - ARRÊTÉ portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire. 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAILDE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITESARRETEPortant désignation des médecins membres du conseil médical départementald'Indre-et-LoireVu le code général de la fonction publique, notamment son article L.821-1,Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique,Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congésde maladie des fonctionnaires, notamment son article 6-1,Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation descomités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5,Vu l'arrété préfectoral en date du 4 avril 2024 portant désignation des médecins membres du conseildépartemental d'Indre-et-Loire,Vu l'arrêté du 22 avril 2024 modifié portant liste des médecins agrées du département d'Indre-et-Loire,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est abrogéArticle 2: Sont nommés membres du conseil médical départemental pour une durée de trois ans, lespraticiens ci-après :MEDECINS TITULAIRES DU CONSEIL MEDICAL DESIGNES PARMI LES MEDECINS AGREES :Monsieur le Docteur Jacques PERRINMonsieur le Docteur Henri SEBBANMonsieur le Docteur Gilles CROYEREMonsieur le Docteur Jacques PERRIN est désigné en tant que médecin présidentMEDECINS SUPPLEANTS DU CONSEIL MEDICAL DESIGNES PARMI LES MEDECINS AGREES :Monsieur le Docteur Jean Francois SOUPAULTMadame le Docteur Brigitte B OUTETMonsieur le Docteur Philippe HOUINMonsieur le Docteur Bernard ROYERMadame le Docteur Claudine RENOULArticle 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur et des Outre-mer;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie —- 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.frArticle 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame la Directrice de la Direction Départementale de I'emploi, du travailet des solidarités, ainsi qu'à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorialeet publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre et Loire.














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-21-00002 - ARRÊTÉ portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire. 47
Tours le 21 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire Général,Signé : Xavier LUQUET



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-21-00002 - ARRÊTÉ portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire. 48