PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-024
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-01-22-00001 - Arrêté temporaire n°T24-012P en date du 22 janvier
2024 portant réglementation de la circulation sur l'A216 - sens Port de
Calais vers A16 - Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 - Réfection de grilles
d'assainissement - Commune de Calais (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-01-24-00002 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 portant interdiction de
circulation (3 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire
(14 pages) Page 12
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-01-22-00001
Arrêté temporaire n°T24-012P en date du 22
janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur l'A216 - sens Port de Calais vers
A16 - Neutralisation de la voie de droite et
fermeture de la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°3 - Réfection de grilles
d'assainissement - Commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-22-00001 - Arrêté temporaire n°T24-012P en date du 22 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l'A216 - sens Port de Calais vers A16 - Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 - Réfection de grilles d'assainissement - Commune de Calais3
PREFET Direction interdépartementale
Fraternité
Arrété n°T24-012P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'/A216 dans le sens Port de Calais vers A16
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle d'insertion de I'échangeur n°3 de I'A216
Réfection de grilles d'assainissement
Commune de Calais
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 1 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-22-00001 - Arrêté temporaire n°T24-012P en date du 22 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l'A216 - sens Port de Calais vers A16 - Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 - Réfection de grilles d'assainissement - Commune de Calais4
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Police de Calais,
Vu l'avis de Mme le Maire de Calais,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A216, entre les PR 3+550 et
1+600, et dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 de I'A216, dans le sens Port de Calais vers A16,
pour permettre la réalisation des travaux de dépose de portique,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A216, entre les PR 3+550 et 1+600, et
dans la bretelle d'insertion de l''échangeur n°3 de l'A216, dans le sens Port de Calais vers A16, le lundi 29
janvier 2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir
la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible du mardi 30 janvier 2024 au
vendredi 02 février 2024, de 09h00 à 17h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A216 consistent en :
Dans le sens Port de Calais vers A16 :
« l'interdiction de dépassement entre les PR 3+550 et 1+600,
« la limitation de la vitesse à 90km/h en rappel entre les PR 3+550 et 1+600,
< la neutralisation de la voie de droite entre les PR 3+150 et 1+700,
< la fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°3,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°3 « Toumaniantz » vers N216 Calais Port, prendre la bretelle de
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portant réglementation de la circulation sur l'A216 - sens Port de Calais vers A16 - Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 - Réfection de grilles d'assainissement - Commune de Calais5
sortie de l'échangeur n°2 « Les Garennes », prendre à gauche et rejoindre la bretelle d'insertion
de l'échangeur n°2 « Les Garennes » où les usagers retrouvent l'accès à I'A16 et A26.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest —- DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
' o ! _Peuplingues, le [ ¢ ) AW \J {eA
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégationÇy24
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portant réglementation de la circulation sur l'A216 - sens Port de Calais vers A16 - Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 - Réfection de grilles d'assainissement - Commune de Calais6
Le Directeur
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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L-
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portant réglementation de la circulation sur l'A216 - sens Port de Calais vers A16 - Neutralisation de la voie de droite et fermeture de la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°3 - Réfection de grilles d'assainissement - Commune de Calais7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-24-00002
Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 portant interdiction
de circulation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-24-00002 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 portant interdiction de circulation 8
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_z'berté
Ægalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 Ç AÏÏ&S, le 24 janvier 2024
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION
Autoroute A16 sens Dunkerque-Calais au niveau de l'échangeur n°50
Autoroute A16 sens Calais-Dunkerque au niveau de l'échangeur n°46
Autoroute A16 sens Boulogne-sur-Mer — Calais au niveau de l'échangeur n°36
Autoroute A26 dans les deux sens au niveau de l'échangeur n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-809 du 1" août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des
Routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-24-00002 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 portant interdiction de circulation 9
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Héléne GIRARDOT, sous-préfète hors
classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfête, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées au mouvement social du 24 janvier 2024, les
perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans
l'intérêt de l'ordre public.
Sur proposition de :
Madame la Directrice des Sécurités
Catherine MANDET
Arrête
Article 1°" : La circulation de tout véhicule est interdite à compter du 24 janvier 2024 à 12 heures
jusqu'au 24 janvier 2024 à 17 heures :
sur l'Autoroute A16 sens Dunkerque-Calais au niveau de l'échangeur n°50
sur l'Autoroute A16 sens Calais-Dunkerque au niveau de l'échangeur n°46
sur l'Autoroute A16 sens Boulogne-sur-Mer — Calais au niveau de l'échangeur n°36
sur l'Autoroute A26 dans les deux sens au niveau de l'échangeur n°2 + + + +
Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les
services de sécurité.
Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules et engins de secours et d'intervention.
Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1" n'est pas applicable :
- aux véhicules habilités des services publics ;
- aux engins de secours et d'intervention ;
- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- aux véhicules de livraison de salage des routes ;
-aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau
routier ;
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-24-00002 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 portant interdiction de circulation 10
Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objet de règles
particulières définies au cas par cas.
Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction des conditions
de circulation sur décision préfectorale.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Aucune déviation n'est mis en place.
?
Article 7 : L'arrêté n°CAB-SIDPC-2024-10 du 24 janvier 2024 portant interdiction de la circulation est
abrogé.
Article 8 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
- Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS à Lambersart,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-
Calais,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
- Monsieur le Directeur de la SANEF,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7, au PC zonal de circulation routière, ainsi
qu'à Monsieur Le Préfet de la Zone de Défense Nord.
Pour le Préfet,
la Sous-Préféte,
Directrice de Cabinet
Hélène GIRARDOT
Voies et délai de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du Code de
Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-24-00002 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2024-11 portant interdiction de circulation 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-22-00002
agrément des médecins pour les permis de
conduire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 12
E . | ; | Sous-Préfecture de Lens
PRÉFET - . Bureau du Service au Public
DU PAS-DE- CALAIS
Liberté
Égalité
-Fraternité
Lens, le . 2 2 JAN, '2'024Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
_ Sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
- 'CONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
- DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 13-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R2_21-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « sorxante-tre1ze ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrll 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté prefectoral du 8 _]lll]let 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires 31égeant a Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil- sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nommatlon de M. Jacques BILLANT en quahte de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfete de Lens
Vu l'arrêté pre'vfectora'l-n° '20'23'-1.1-65 en date du 27 septembre 2023 portant délégation de signature a
Mme Sandra GÏJTHLEBEN,_ Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité -
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Plerre-Emmanuel ZAMIARA en
date du 6 octobre 2023 ; - -
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél: 0321 134700
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 13
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 j janvier
2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formatlon continue obhg
suivie les 29 et 30 septembre 2023 ; '
ARRÊTEatoire
Article 1z Pourra apprécier l'aptitude à la conduite des usagers au sein de son cabinet le médecin
généraliste, nouvellement nommé
- Pierr'e-Emmanuel ZAMIARA
26 Rue Gustave Delory
62210 AVION 1
Article 2 : La liste des médecins nommés membres est complétée comme suit en ce qui concerne la
commission medlcale primaire de l'arrondlssement de LENS : |
-Pierre-Emmanuel ZAMIARA né le 05/01/ 1986
Article 3 : Cette désignation est valable pour une durée de cinq ans et prendra fin le 28 septcmbre
2028, date de fin de validité de la formation.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation cont1fiue Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation contmue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du pl
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Departemen
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins. ' '
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBENrésent
tal du
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 14
E .' | | - K = Sous-Préfecture de Lens
- ' ' B du Service au PublicPRÉFET ... | areau du
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté ; ' — ë
Égalité - . *
Fraternité
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-comm1ss1ons—med1cales@pas-de—calals gouv.frLens,le ... 2 2 JAN, 2024
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 12-2024 —
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrete ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections medlcales
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets à l'organisation et à
d'action des services de I' Etat dans les régions et depa.rtements !
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le departement du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calals Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ; ; ,
- \
Vu le decret du 20 Julllet 2022 portant nomination de M. Jacques' BILLANT en quahté de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomlnatlon de Mme Sandra GUTHLEBEN, en quallte de
Sous-Préfète de Lens
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Jean-Charles BERNARD en date
du 22 novembre 2023 ; :
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 15
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 janvier
2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concemant la formation contlnue obhgatoire
suivie le 22 novembre 2023 ; %
ARRETE
Article 1 :iLie Docteur Lu1g1 DAMIANI est reconduit pour apprécier l'aptitude à la condulte des
usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissement de 'Lens et au sein de son
cabinet sis :
- 172 Avenue Alfred Maës
62300 LENS
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 25 août 2028, date'de la limite d'âge fixée à 75 ans.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont pern nis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respe':ct de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfete,
' Sandra GUTHLEBEN
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Johann KNOP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 16
Ex . | ' Sous-Préfecture de Lens
- B du Servi PublicPREFET | | . ureau u' ervice au |
DU PAS-DE-CALAIS
L_z'bcm'
Egalité
Fraternité
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE Ç
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr- Lens,le — 22 JAN. 2024
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
. Arrêté n° 11-2024
La Sous-Préfète de Lt;ns
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-l9, R224-12 a R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2612 relatif au contrôle niédical de l'aptitude a lâ conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrèté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 glu 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisatiôn et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoràl du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur—Mcr et
Saint-Omer ; s20 S
, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLÀNT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ; - |
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ; :
" Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Jean-Charles BERNARD en date
du 22 novembre 2023 ;
|
25 rue du 11 Novembre Ç
62300 LENS : : ; ' .
Tél: 0321134700
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 17
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 janvier
2024 ;
l
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obhgatorre
suivie le 22 novembre 2023
ARRÊTE
Article 1 : Le Docteur Jean-CharIes BERNARD est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite
des usagers au sein des comm1ssmns médlcales primaires de l'arrondissement de Lens:
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 7 décembre 2024 date de la limite d'âge fixée à 75 ans.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa -
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi.d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respe'ct de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif. —
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et commumqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
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Sandra GUTHLEBEN
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DU PAS-DE-CALAIS
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Égalité
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Lens,le — 22 JAN. 2024Section des permis de conduire
. Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens—commlsslons-medlcales@pas-de calais.gouv.fr
CONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 10-2024
La Sous-Préfète de Lens -
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, 1'1221-19, R224-12 a R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à_l'organis:cltion du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections mëdicales -
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Prefets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arreté prefectoral du-8 juillet 1969 créant dans le département du Pas—de Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreull-sur-Mer et
Samt-Omer '
Vu le décret du 20 _]mllet 2022 portant nommatlon de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délëgation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Dommlque LEJEUNE en date du
22 novembre 2023 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 0321 134700
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 19
Considérant l'avis favorable rendu par Ie Conseil Départemental de I Ordre des Médecins le 5 janvier
2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire
suivie le 22 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Lé Docteur Dominique LEJEUNE est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite des
usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Lens et de la commission
médicale départementale d'appel.
Article 2 : Cet agrément est valable j jusqu au 21 novembre 2028 date de fin de validité de la form ation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation contmue Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obllgatlon de formation continue ou pour tout autre motlf
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Prefecture de Lens est chargé de l'exécution du'pt_'ésent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
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DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
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Fraternité
Lens,le .22 JAN. 2024Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
CONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE -
DANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS -~
Arrêté n° 09-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu lè Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221 19, R224 12 a R224—23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté.du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante- qumze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les reglons et départements ; '
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions,
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ; *
Vu le decret du 20 Julllet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de- Calals |
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délegatlon de signature a
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Didier PUCHOIS en date du
22 novembre 2023 ; '
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 21
ConSIderant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 Jal.nwer2024 ; . |
|
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire
suivie le 22 novembre 2023
ARRETE
Article 1::Le Docteur Didier PUCHOIS est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite des
usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondlssement d'Arras et au sein d'e son
cabmet sis:
-6 Rue Ernest Renan
62217 ACHICOURT |
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 21novembre 2028 date de fin de validité de la fornJlation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respëct de
l'obligation de formatlon continue ou u pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargë de l'exécution du pr
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et commumqué au Conseil Département
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,ésent
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DU PAS- DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Lens,le 22 JAN. 2024 Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE -
sp-lens- comm1ssxons-medlcales@pas-de calals gouv.fr
' CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
" DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 08-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 A
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la .conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplaces par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales >
' Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Prefets à l'orgamsatlon eta
l'action des services de l'État dans les régions et departements
Vu l'arrêté prefectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales pr1ma1res siégeant à Arras, Béthune, Boulogne—sur—Mer Calals Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint- Omer 23 al
.
.
" Vu le décret du 20 Julllet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Prefet du
Pas-de-Calais ; '
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en quallte de
Sous Prefete de Lens
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délégation de 51gnature à
Mme Sandra GUTHLEBEN Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Hubert DEPLANQUE en date du
22 novembre 2023 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 23
_ - 99 Bis Rue de DiervilleConsidérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 janvief
2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concemant la formation continue obligatoire
suivie le 22 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1::.Le Docteur Hubert DEPLANQUE est reconduit pour apprécier l'aptitude à la condui ite des
usagers au sein des commissions médicales pnma1res de l'arrondissement d'Arras et au sein de son
cabinet sis :
62116 BUCQUOY '
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 21 novembre 2028, date de fin de validité de la fori
obligatoire.mation
Article 4 : Le présent agrement. peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation conti nue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'age fixée à 75 ans, de non—respect de
l'obligation de formatlon continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous—Préfecture de Lens est ehargé de l'exécution du résent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins. .
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 24
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Fraternité
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMAREsp-lens-commlss1ons—medlcales@pas-de-calals gouv frLens,le 2°2 JAN. 2024
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE |
DANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrété n° 07-2024
La Sous-Préféte de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221 10 à 221- 14 R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le decret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la condulte
Vu l'arrêté mmlsterlel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'ôrgamsatlon du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « smxante-qumze ans » ; -
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'orgamsatlon et à
l'action des services de I' État dans les reglons et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le dépanement du Pas-de-Calais sept (_:ommissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Sajnt-Omer ;
(;'y'Vu le décret du 20 JUlllet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN en quahte de
Sous-Préfète de Lens -
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délégation de signature à
- Mme Sandra GUTHLEBEN Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Con51derant la demande de renouvellement d'agrement du Docteur Ph111ppe ROBIQUET en date du
22 novembre 2023 ;
, 25 rue du 11 Novembre
62300 LENS .
Tél: 0321134700
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 25
Considérant l'avis favorable rendu par le Consell Départemental de l'Ordre des Médecins le 5 j
2024 ;anvier
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire .
suivie le 22 novembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :: Le-Docteur Philippe Robiquet est reconduit pour apprécier l'aptitude à la condui te des
usagers au sein des commissions médicales pnmalres de l'arrondissement d'Arras et au .sein de son
cabinet sis :
- 26 Rue Gustave Delory
62210 AVION
* Article 2 : Cet agrement est valable jusqu'au 21 novembre 2028, date de fin de validité de la formation
obh gatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation contmue Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non—respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
}
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Vs
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-22-00002 - agrément des médecins pour les permis de conduire 26