CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2026-056
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de la société dénommée "FOSSOYAGE DROUILLARD" sis 3
avenue Anne d'Autriche - 17210 BEDENAC représentée par M. BATISSE
Manuel habilitée jusqu'au 31 janvier 2031 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-02-17-00001
Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de la société dénommée "FOSSOYAGE
DROUILLARD" sis 3 avenue Anne d'Autriche - 17210
BEDENAC représentée par M. BATISSE Manuel
habilitée jusqu'au 31 janvier 2031
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation de la
société dénommée "FOSSOYAGE DROUILLARD" sis 3 avenue Anne d'Autriche - 17210 BEDENAC représentée par M. BATISSE Manuel
habilitée jusqu'au 31 janvier 2031
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| | Secrétariat GénéralPREFa Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitationd'une entreprise privée de pompes funèbres
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 àL.2223-46 et R.2223-24 à D.2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômes dans lesecteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 29 janvier 2021 portant renouvellement de I' habilitation d'une entrepriseprivée de pompes funèbres ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur BATISSE Manuel ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation de la
société dénommée "FOSSOYAGE DROUILLARD" sis 3 avenue Anne d'Autriche - 17210 BEDENAC représentée par M. BATISSE Manuel
habilitée jusqu'au 31 janvier 2031
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ARRETEARTICLE 1: La société dénommée « FOSSOYAGE DROUILLARD » sis 3 Avenue Anne d'Autriche -17210 BEDENAC, représentée par Monsieur BATISSE Manuel, est habilitée jusqu'au 31 janvier 2031pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations,ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-17 0150ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code généraldes collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant del'État ayant délivré I'habilitation.ARTICLE 4: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faitsauront été constatés, pour les motifs suivants :-non-respect des dispositions du code général des collectivités territorialesauxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitéesconformément à l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de BEDENAC.La Rochelle, le 17 FEV. 2026LE PRÉFETPour le Pr ét et par délégation
A pelax Enmanuel ON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation de la
société dénommée "FOSSOYAGE DROUILLARD" sis 3 avenue Anne d'Autriche - 17210 BEDENAC représentée par M. BATISSE Manuel
habilitée jusqu'au 31 janvier 2031
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