PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-121
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique
75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire (5 pages) Page 3
75-2023-02-23-00014 - DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de
signature en matière administrative (4 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (8 pages) Page 14
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-02-23-00013
DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 3
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartemental e de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 4
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales , dans les fonctions de directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île- de-
France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n°75-20 23-02-15-00005 du 15 février 2023, du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 5
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2023-02-15-
00005 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL , directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
-Mme Clémentine PESRET, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2023-02-15-00005 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris
- M. Romain BAUMIER, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de contrôle
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Nicolas BOUQUET responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de veille sociale et de l'hébergement d'urgence,
- Mme Aurélie REGULUS , responsable CHRS au sein du bureau de l'hébergement
d'insertion et de l'asile
- Mme Elisa ETCHEGARAY , responsable Asile - Migrants au sein du bureau de
l'hébergement d'insertion et de l'asile
- Mme Cécile JONATHAN, responsable du bureau insertion par le logementDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 6
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe à la cheffe du service logement,
- M Aurélien BARBEY adjoint au chef de la mission du droit au logement opposable
pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation
DALO
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme par interim,
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché
public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
M. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme FEROUL Magali
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE Sylvie
Mme BERTHAU Johana
Mme REGULUS Aurélie
Mme MONIE Anne-Sophie
M. BAUMIER Romain
Mme BRAY Caroline
Mme ETCHEGARAY ElisaDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 7
Mme VIGILANT Kevin
M. BOUQUET Nicolas
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
M. SIHRENER Matthieu
Mme DUCHENY Marie
M. BARBEY Aurélien
Mme DETOURBET Anne
Mme BRAIVE Valentine
Mme JONATHAN Cécile
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23/02/2023
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00013 - DÉCISION N° 2023 -10
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 8
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-02-23-00014
DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière
administrative
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00014 - DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière administrative 9
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-
France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00014 - DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière administrative 10
VUle décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales , dans les fonctions de
directrice régionale et interdépartemental e de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté n°75-2021-11-18-00001 en date du 18 novembre 2021 du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M me Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartemental e de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, en matière administrative,
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- Mme Clémentine PESRET , directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
dans les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 75-2021-11-18-
00001 susvisé, pour le département de Paris.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00014 - DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière administrative 11
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et
pour le département de Paris, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service du logement ,
- Mme Lauren WAITE, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY , adjoint au chef de la mission du droit au logement
opposable,
- M. Ludovic GERMAIN, chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Elodie HANNOUCENE, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement,
- M. Meddy KACY , adjoint au chef du bureau de l'accès au logement, à partir du
01/03/2023
- M. Maxime BESSELIEVRE, chef du bureau de l'accès au logement interministériel
pour les agents de l'État et M. Cédric LARVET, adjoint au chef du bureau,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs et M. Matthieu SIHRENER, adjoint à la cheffe du bureau,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement
- M. Gustave ENEZIAN, chargé de mission Politiques d'attribution et mixité sociale,
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM , chef du service habitat et rénovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine ,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine et Mme Milala MAMBU , adjointe au chef de
bureau,
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'amélioration de l'habitat privé,
- Mme Clémence BLONDIAUX , cheffe du bureau de l'h abitat indigne,
- Mme Sandrine PANZICA, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre le
saturnisme,
- Mme Juliette TERNY , chargée de mission habitat privé.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00014 - DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière administrative 12
Article 3
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23/02/2023
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00014 - DÉCISION n° 2023 -11
portant subdélégation de signature en matière administrative 13
Préfecture de Police
75-2023-02-27-00001
arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00180
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris  ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance  ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au
secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police  ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances,
de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 15
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'Etat hors classe, directeur
des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5
millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, Mme Ludivine
RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale
d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme Dominique HILL et Mme Camille THOREAU,
attachées d'administration de l'Etat, adjointes au chef du centre de services partagés.
2Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 16
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ndeye DIOP, attachée d'administration de
l'Etat, ainsi que par Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, agent contractuel, adjointe à la
cheffe du bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M.  Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ , attachée d'administration,  chefs de pôle, et
M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite
de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Nicolas CARRIERE, agent contractuel, adjoint à la
cheffe de la mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État ainsi qu'à Mme Camille
THOREAU, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de
service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives
de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes
ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés «  CHORUS » dont les noms suivent  :
-Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat,
-M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'Etat,
-Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'Etat , 
-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
-Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'Etat,
-Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
3Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 17
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés «  CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fidélia BENABDELOUHAB, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Camila BLALOUZ , agent vacataire,
-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,
-Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
-Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 18
-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
-Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
-Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-M. Léandre GODBILLON, apprenti,
-M. Kévin HAMICHE, apprenti,
-Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
5Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 19
-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel .
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
-M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
-Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   Etat   »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideurs de facture, les déplacements temporaires sur le marché voyagiste dans le
périmètre du SGAMI d'Île-de-France, aux personnes dont les noms suivent  :
-M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Ndeye DIOP,  attachée
6Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 20
d'administration de l'Etat, ainsi qu'à Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, adjointe à la
cheffe du bureau du budget spécial, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,  les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
-M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
-M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
-Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressources moyens
Article 19   :
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CHAMBELLAN, agent contractuel, et, en
l'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Marie GUEDIRI, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les arrêtés relatifs au télétravail et les attestations de solde CET concernant les agents
affectés sur le site de Thoréton.
Article 20   :
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CHAMBELLAN, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et
réparations des véhicules de service de la direction.
Article 21   :
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les décisions de mobilité interne, les
arrêtés relatifs au télétravail et les attestations de solde CET concernant les agents affectés
au centre de services partagés à Versailles.
TITRE 7
Dispositions finales
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.
7Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 21
Article 23
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 27 février 2023
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00001 - arrêté n° 2023-00180 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 22