CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-12-007
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-12-10-00001 - AP 2025-1776 - portant modification de la
composition de la liste des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Direction départementale de la
police nationale du Cher (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2025-12-10-00001
AP 2025-1776 - portant modification de la
composition de la liste des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la Direction départementale
de la police nationale du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-12-10-00001 - AP 2025-1776 - portant modification de la composition de la liste des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction départementale de la police nationale du Cher 3
EuPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté n°2025-1776
portant modification de la composition de la liste des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction
départementale de la police nationale du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
M. Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale de la sécurité publique n°2023-888 abrogeant l'arrêté n° 2022-1661
du 20 décembre 2022;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 1er décembre 2023 nommant M. Laurent
ASTEGIANO directeur départemental de la police nationale du Cher et chef de la
circonscription de la police nationale de Bourges ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
comité social d'administration de la direction départementale de la police nationale du
Cher ;
Vu le courrier du 28 novembre 2025 concernant la composition de la FS CSA SDPN 18 du
secrétaire général d'ALLIANCE POLICE NATIONALE, M. Fabien VANHEMELRYCK, et du
secrétaire général UNSA FASMI, M. Thierry CLAIR ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de la police nationale du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-10-00001 - AP 2025-1776 - portant modification de la composition de la liste des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction départementale de la police nationale du Cher 4
Noms- Prénoms SyndicatsDavid ARNARDI ALLIANCE POLICE NATIONALETitulaires Samuel SARAZIN FASMIFrédéric VUTEK ALLIANCE POLICE NATIONALECyril GEORGY ALLIANCE POLICE NATIONALE
Nicolas GERVOIS ALLIANCE POLICE NATIONALE| Vincent JOUIN FASMIPapers Sébastien TORREL ALLIANCE POLICE NATIONALELaëtitia PENING FASMI
ARRÊTE :
Article 1er :
La désignation en qualité de représentants du personnel de la formation spécialisée en
matière de santé, sécurité et de conditions de travail au sein du comité social
d'administration arrêtée le 12 janvier 2023 pour l e mandat des membres en vigueur à
compter du 1 er janvier 2023 tableau-ci dessous ancienne liste, est modifié par le tableau
nouvelle liste :
ANCIENNE LISTE :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS – UATS –
SCPN – SNPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA - FASMI
M. David ARNARDI M. Xavier TOURRET
M. Samuel SARAZIN M. Vincent JOUIN
M. Frédéric VUTEK Mme Marie TOURRET
M. Cyril GEORGY Mme Laetitia PENING
Au titre de UNITE POLICE FO
M. Fabrice MICHARD M. Loïc GIRAUD
M. Bertrand GARNIER Mme Nadège ROLLET
NOUVELLE LISTE :
Au titre de UN1TE POLICE FO
M. Fabrice MICHARD M. Loïc GIRAUD
M. Bertrand GARNIER Mme Nadège ROLLET
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-10-00001 - AP 2025-1776 - portant modification de la composition de la liste des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction départementale de la police nationale du Cher 5
Article 2 :
Le mandat des représentants du personnel de la formation spécialisée en matière de santé,
sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration nouvelle liste
précisé par le tableau ci-dessus intitulé nouvelle liste entre en vigueur à compter de la
publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 :
L'arrêté 2023-888 du 8 juin 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la Direction départementale de la police
nationale du Cher est abrogé.
Article 4 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Cher, M. le Directeur départemental de la
police nationale du Cher, sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
préfecture.
Bourges, le 10 décembre 2025
Le préfet
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. Préfet du département du Cher – Place Marcel Plaisant 18000 BOURGES ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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