PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier de Condrieu /
69-2026-01-15-00001 - DEC - 2026 001 - Délégation signature Mme
ALIAS les 12 et 13 février 2026 (1 page) Page 3
69-2026-01-15-00002 - DEC - 2026 002 - Délégation signature Mme
FAGUET les 18 et 20 février 2026 (1 page) Page 5
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant la composition
de la commission
de surendettement des particuliers du Rhône
(2
pages) Page 7
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69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2026-01-15-00001
DEC - 2026 001 - Délégation signature Mme
ALIAS les 12 et 13 février 2026
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-01-15-00001 - DEC - 2026 001 - Délégation signature Mme ALIAS les 12 et 13 février 2026 3
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEU
GabrielMONTCHARMONTDIRECTIONTél. : 04 74 78 74 04Email : direction@ch-condrieu.frDECISION DU DIRECTEURN°2026/001La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compterdu 1° mai 2024,Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu larticle R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autoriseun ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité ;Considérant les délégations de signature du CH de Condrieu, notamment celles de Mme SarahMASSON, Directrice adjointe, de Mme Mathilde CHAPUIS, Attachée d'administration hospitalière etde Mme Corinne ALIAS, Cadre de santé ;Considérant l'organisation des absences au mois de février 2026 ;DECIDEArticle 1er : Disposition spécifique de délégation en l'absence de la Directrice déléquée du CH deCondrieuEn l'absence concomitante Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu et de MmeMathilde CHAPUIS, Attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée àMadame Corinne ALIAS, Cadre de santé, à l'effet de signer les actes nécessaires à la gestion couranteuniquement les 12 et 13 février 2026 dans la mesure où elle a été désignée afin de les suppléer.
Article 2 :Cette délégation de signature est cumulative avec la délégation de signature n° 2024-003 du 02 mai2024 accordée à Mme Corinne ALIAS les 12 et 13 février 2026.Fait à Condrieu, le 08 janvier 2026,La Direatkice |
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-01-15-00001 - DEC - 2026 001 - Délégation signature Mme ALIAS les 12 et 13 février 2026 4
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2026-01-15-00002
DEC - 2026 002 - Délégation signature Mme
FAGUET les 18 et 20 février 2026
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-01-15-00002 - DEC - 2026 002 - Délégation signature Mme FAGUET les 18 et 20 février
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CENTRE HOSPITALIERCONDRIEU
GabrielMONTCHARMONTDIRECTIONTél. : 04 74 78 74 04Email : direction@ch-condrieu.frDECISION DU DIRECTEURN°2026/002La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter-du 1° mai 2024,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autoriseun ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité ;Considérant les délégations de signature du CH de Condrieu, notamment celles de Mme SarahMASSON, Directrice adjointe, de Mme Mathilde CHAPUIS, Attachée d'administration hospitalière etde Mme Anne Caroline FAGUET, Cadre de santé ;Considérant l'organisation des absences au mois de février 2026 ;
DECIDE
Article 1er : Disposition spécifique de délégation en l'absence de la Directrice déléguée du CH deCondrieuEn l'absence concomitante Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu et de MmeMathilde CHAPUIS, Attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée aMadame Anne Caroline FAGUET, Cadre de santé, à l'effet de signer les actes nécessaires à la gestioncourante uniquement les 18 et 20 février 2026 dans la mesure où elle a été désignée afin de lessuppléer.Article 2 :Cette délégation de signature est cumulative avec la délégation de signature n° 2024-005 du 02 mai2024 accordée à Mme Anne Caroline FAGUET les 18 et 20 février 2026.Fait à Condrieu, Je 08 janvier 2026,La DirectriCéline VIGN
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-01-15-00002 - DEC - 2026 002 - Délégation signature Mme FAGUET les 18 et 20 février
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant la composition
de la commission
de surendettement des particuliers du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant
la composition de la commission
de surendettement des particuliers du Rhône
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E 3 Direction départementale de l'emploi, duPREFETE travail et des solidaritésDU RHONELibertéÉgalitéFraternité Lyon, lePôle partenariats et égalité des chancesService égalité des chancesAffaire suivie par Virginie SANZTél : 04 87 76 71 18 - 06 46 18 74 38virginie.sanz@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2025modifiant la composition de la commissionde surendettement des particuliers du RhôneLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-ESTPRÉFÈTE DU RHÔNECommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre National du Mérite
VU le code de la consommation et notamment ses articles L.712-1 à L 712-9 et R 712-1 à R 712-12 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-149 du 1° mars 1990 modifié, créant et fixant la composition de lacommission de recours amiable pour les particuliers et les ménages surendettés pour le Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00016 du 2 décembre 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission de surendettement des particuliers du Rhône ;VU la lettre de la directrice générale de l'AFECEI (association française des établissements de crédit etdes entreprises d'investissement) du 28 novembre 2025;Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture;ARRÊTEArticle 1 : Le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00016 du 2décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :« Sont nommés pour une période de deux ans, soit jusqu'au 16 décembre 2026 :* sur proposition de l'association française des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement (AFECEI) :- Titulaire: M. Frédéric CHAMPROMIS, Responsable du domaine recouvrement CréditAgricole Mutuel Centre Est- Suppléant: Mme Inès LIESSE, Directrice commerciale du crédit Agricole PersonalFinance and Mobility
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Pôle partenariats et égalité des chances8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex - Tél : 04 87 76 73 73
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant
la composition de la commission
de surendettement des particuliers du Rhône
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En cas d'absence non justifiée de l'une de ces personnalités et de son suppléant à trois séancesconsécutives de la commission, la préfète peut mettre fin à leur mandat avant qu'il ne soit arrivé àexpiration ».Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00016 du 2 décembre 2024restent inchangées.Article 3 : La sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture et le directeur départementalde la DDETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant
la composition de la commission
de surendettement des particuliers du Rhône
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