PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-401
PUBLIÉ LE 31 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris /
75-2022-05-31-00001 - Arrêté portant délégation générale de signature -
Pôle Gestion Fiscale - (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-30-00001 - Arrêté n° 2022-00535
accordant délégation de
la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police
qui assurent le service de permanence
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-05-31-00001
Arrêté portant délégation générale de signature -
Pôle Gestion Fiscale -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-31-00001 - Arrêté portant
délégation générale de signature - Pôle Gestion Fiscale - 3
— à
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 31 mai 2022
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur
général des Finances publiques, en qualité de directeur régional des Finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant
au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur
régional des Finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
décide :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- M. Thierry DUFANT, administrateur général des Finances publiques, responsable du pôle gestion
fiscale ;
- M. Pascal BOUTHIER, administrateur des Finances publiques, responsable adjoint du pôle
gestion fiscale ;
- M. Nadia HIMPENS, administrateur des Finances publiques, responsable adjoint du pôle gestion
fiscale,
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion, aux affaires qui s'y rattachent et à agir en justice et
effectuer des déclarations de créances.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-31-00001 - Arrêté portant
délégation générale de signature - Pôle Gestion Fiscale - 4
Article 2 :
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Pierre-Louis MARIEL Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-31-00001 - Arrêté portant
délégation générale de signature - Pôle Gestion Fiscale - 5
Préfecture de Police
75-2022-05-30-00001
Arrêté n° 2022-00535
accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le
service de permanence
Préfecture de Police - 75-2022-05-30-00001 - Arrêté n° 2022-00535
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence6
1 Cabinet du préfet





arrêté n° 2022-00535
accordant délégation de la signature préfectorale a ux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le serv ice de permanence


Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment le 3° de son article 77 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVI ERE, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Auverg ne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, es t nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVI ERE, préfet, directeur du cabinet du
préfet de police, délégation est donnée aux conseil lers techniques ou chargés de mission
dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions
motivées par une situation d'urgence lorsqu'ils ass urent le service de permanence :
 M. Pierre-Edouard COLLIEX, contrôleur général ;
 M. Etienne CHURET, commissaire de police ;
 M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;
 Mme Naïma MAKRI, commissaire de police ;
 Mme Loubna ATTA, commissaire de police.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du conseiller tec hnique qui assure le service de
permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, toutes décision s motivées par une situation d'urgence
lorsqu'ils assurent le service de permanence :
 Mme Virginie DELANGE, commandant de police ;
 M. Marc DERENNE, commandant de police ;
 Mme Sonia DROUIN, commandant de police ;
 M. Julien LECOQ, commandant divisionnaire fonctionn el de police ; Préfecture de Police - 75-2022-05-30-00001 - Arrêté n° 2022-00535
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence7
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 M. Franck SECONDA, capitaine de police ;
 M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 30 mai 2022



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-30-00001 - Arrêté n° 2022-00535
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence8