PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-071
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-02-05-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL portant désignation de
M. Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de la préfète de
l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29
avril 2004
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-05-00005
ARRÊTE PRÉFECTORAL portant désignation de M.
Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de
la préfète de l'Isère en application de l'article 45
du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-05-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL portant désignation de M. Rémy DARROUX, pour exercer
la suppléance de la préfète de l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 3
ExPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
portant désignation de M. Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de la préfète de
l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 45 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN,
préfète de l'Isère ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de
Vienne ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU l'instruction ministérielle du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales – absences et congés des préfets et sous-préfets ;
CONSIDÉRANT que Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Isère, et que M. Mahamadou
DIARRA, secrétaire général de la préfecture, seront absents simultanément pour l'ensemble
de la journée du 9 février 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
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la suppléance de la préfète de l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En l'absence de la préfète de l'Isère, et compte tenu de l'absence simultanée
du secrétaire général de la préfecture, M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne, est
chargé d'assurer l a suppléance des fonctions préfectorales pour la journée du 9 février
2026.

ARTICLE 2 – Le sous-préfet de Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Grenoble, le 5 février 2026

La Préfète,

SIGNE
Catherine SÉGUIN

V oies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
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la suppléance de la préfète de l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 5