CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-208
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2026-06-15-00066 - Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - M ANTIER (1
page) Page 3
17-2026-06-15-00065 - Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - Mme DESPREZ (1
page) Page 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant modification
de l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un site de production de
chimie de spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur la
commune de La Rochelle (4 pages) Page 7
17-2026-06-09-00005 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un
dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune
de La Rochelle, créée par arrêté préfectoral du 5 juin 2015 (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à l'occasion de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 au 29
juin 2026 à CHATELAILLON-PLAGE (3 pages) Page 17
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-15-00066
Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - M ANTIER
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00066 - Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - M ANTIER 3
ExPREFET Cabinet du PréfetDE LA Bureau de la Représentation de l'ÉtatCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
VU la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, et notamment l'article 4, alinéa 1;VU la loi n° 73-1131 du 21 décembre 1973;VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24;CONSIDÉRANT les 24 années consacrées par Monsieur Max Guy ANTIER au service de la commune deLE SUEUR;
ARRÊTÉ
Article 1%- Monsieur Max Guy ANTIER, ancien Maire de la commune de Le Seure, est nommé MaireHonoraire.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
La Rochelle, le 15 juin 2026
Le Préfet,
fr:Michel PROSIC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00066 - Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - M ANTIER 4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-15-00065
Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - Mme DESPREZ
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00065 - Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - Mme DESPREZ 5
| =PREFET Cabinet du PréfetDELA Bureau de la Représentation de l'ÉtatCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
VU la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, et notamment l'article 4, alinéa 1;VU la loi n° 73-1131 du 21 décembre 1973;VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24;CONSIDÉRANT les 25 années consacrées par Madame Catherine DESPREZ au service de la communede Surgères;
ARRÊTÉ
Article 1"- Madame Catherine DESPREZ, ancienne Maire de la commune de Surgères, est nomméeMaire Honoraire.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
La Rochelle, le 15 juin 2026
Le Préfet,
[~rMichel PROSIC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00065 - Arrêté du 15 juin 2026 - Honorariat - Mme DESPREZ 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-09-00004
Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 21 août 2024
portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site pour un site de
production de chimie de spécialité exploité par la
société RHODIA Opérations sur la commune de La
Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de
spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur la commune de La Rochelle
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| Secrétariat généralPREFET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de l'arrêté préfectoral du 21 août 2024portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitepour un site de production de chimie de spécialitéexploité par la société RHODIA Opérationssur la commune de La RochelleLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1, L.125-1, L.125-2-1 et R.125-8-1à R.125-8-5 ;Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée portant engagement national pour l'environnement etnotamment son article 247 ;Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à 133-15relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installationsclassées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2091 du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de sitepour un site de production de chimie de spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur leterritoire de la commune de La Rochelle ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission desuivi de site des installations de la société RHODIA Opérations à La Rochelle (SOLVAY) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu la consultation de la mairie de La Rochelle et de la Communauté d'agglomération de La Rochelleeffectuée le 24 mars 2026 à l'issue des élections municipales et communautaires intervenues les 15 et22 mars 2026;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Rochelle du 27 avril 2026 et ladélibération du conseil communautaire de la CdA de La Rochelle du 21 mai 2026;Vu le courriel du 5 juin 2026 de la société Rhodia Opérations faisant part de la nouvelle compositiondu collège des salariés intervenue à la suite du nouvellement des membres du CSE ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de
spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur la commune de La Rochelle
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Vu la déclaration de changement d'exploitant du site de Specialty Opérations France, transmise par lasociété Argylium le 12 janvier 2026 ;Vu le courriel du 21 avril 2026 du Président du comité de quartier de Port Neuf proposant M. DISPAHervé en qualité de suppléant pour représenter le comité, en remplacement de Mme BILLARD qui afait part de son souhait de ne plus siéger au sein de la commission de suivi de site ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission,Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime,
ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site des installations de la société RHODIA Opérations à La Rochelle (SOLVAY)est modifié ainsi qu'il suit :"Article 4:a) La commission est composée ainsi qu'il suit :1° Collège "administration de l'État"Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
2° Collège "élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés "titulaire : Mme Marie DUBOIS, mairie de La Rochellesuppléant : Mme Aya KOFFI,titulaire : Mme Evelyne FERRAND, Communauté d'agglomération de La Rochelle,suppléant : Mme Marie DUBOIS,titulaire : M. Christophe BERTAUD, représentant le Conseil départemental 17suppléant : Mme Brigitte DESVEAUXtitulaire : M. Jean-Philippe PLEZ, représentant le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de
spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur la commune de La Rochelle
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3° Collége "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociation de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographiquepour laquelle la commission a été créée "titulaire : M. Patrick PICAUD, association Nature Environnement 17suppléant : Mme Marie BOMAREtitulaire : M. Martial KONEY, association UFC Que Choisir Ensemble de la Charente-Maritimesuppléant : M . Jean-Pierre RENOUXtitulaire : Mme Brigitte ARSIVAUD, association RESPIREsuppléant : M. Raymond BOZIERtitulaire : M. Jean-Denis ZIELSINKY, comité de quartier LALEU LA PALLICE - LA ROSSIGNOLETTEsuppléant : M. Michel LE CREFFtitulaire : M. Gérard RENOU, Comité de quartier PORT NEUFsuppléant : M. Hervé DISPAtitulaire : M. Nicolas BARTHEL, représentant la société ARGYLIUM à La Rochellesuppléant : M. Edouard PIROT
4° Collège "exploitants" de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentantstitulaires :M. le Directeur du site RHODIA Opérations de La RochelleMme la Responsable Hygiène Sécurité EnvironnementM. le Responsable Projet stratégiques et maintenancesuppléants :Mme la Responsable des ressources humainesM. le Responsable Logistique et Supply ChainMme la Responsable Hygiène industrielle et radioprotection
5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,titulaires :M. F. B., opérateur de fabricationMme C. Z., technicienne maintenance instrumentationM. L. B., techncien méthodes ordonnanceursuppléants:Mme M. P., technicienne laboratoireM.S. R., technicien amélioration continueM. B. C., opérateur logistique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de
spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur la commune de La Rochelle
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Personnalités qualifiées :Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonreprésentant.M. Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S), ou son représentant.M. Bernard PLISSON, Directeur Stratégie et Transition écologique pour le Grand Port Maritime de LaRochelle, ou M. Stéphane GRUNENWALD, Commandant du Port adjoint."
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (htto://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairiede La Rochelle pendant un mois. La Rochelle, le Q9 JUIN 2026
Pour le Préfet,le Secrétaire Général,
nn
_ZÉmmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un site de production de chimie de
spécialité exploité par la société RHODIA Opérations sur la commune de La Rochelle
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-09-00005
Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant
renouvellement de la composition de la commission
de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP sur la commune de La
Rochelle, créée par arrêté préfectoral du 5 juin 2015
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00005 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de La Rochelle, créée
par arrêté préfectoral du 5 juin 2015
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PREFET Secrétariat généralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoralPortant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitepour un dépôt d'hydrocarbures exploité par laSociété SISP sur la commune de La Rochelle,créée par arrêté préfectoral du 5 juin 2015Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-1, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à KR. 125-8-5 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à 133-15relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2015 portant création de la commission de suivi de site pour un dépôtd'hydrocarbures, exploité par la société SISP sur le territoire de la commune de La Rochelle ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur lacommune de La Rochelle ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu la consultation effectuée en décembre 2025, dans le cadre du renouvellement de la compositiondes collèges de la commission de suivi de site, et les réponses apportées ;Vu la consultation de la mairie de La Rochelle et de la Communauté d'agglomération de La Rochelleeffectuée le 24 mars 2026 à l'issue des élections municipales et communautaires intervenues les 15 et22 mars 2026 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Rochelle du 27 avril 2026 et ladélibération du conseil communautaire de la CdA de La Rochelle du 21 mai 2026;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00005 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de La Rochelle, créée
par arrêté préfectoral du 5 juin 2015
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Considérant que la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la sociétéSISP sur la commune de LA ROCHELLE a été créée par arrêté préfectoral du 5juin 2015;Considérant que la durée du mandat des membres de cette instance est de cinq ans, que ledit mandatest arrivé à échéance en février 2026 et qu'il convient de procéder à son renouvellement ;Considérant que les représentants des collectivités locales et de leurs établissements publics sontnommés sur proposition de l'organe délibérant ou des associations représentatives des élus. Leurmandat s'achève avec le mandat des collectivités ou assemblées auxquelles ils appartiennent ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la commission de suivi de site (CSS) de la société SISP, créée par arrêtépréfectoral du 5juin 2015, est renouvelée pour une durée de cinq ans et modifiée ainsi qu'il suit :«Article 4 :a) La commission est composée ainsi qu'il suit :1° Collège "administration de l'État"Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant,
2° Collège "élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés "Mairie de La RochelleMme Marie DUBOIS, titulaireMme Aya KOFFI, suppléanteCommunauté d'agglomération de La RochelleMme Evelyne FERRAND), titulaireMme Marie DUBOIS, suppléanteConseil départemental de la Charente-maritimeM. Christophe BERTAUD, titulaireMme Marie NEDELLEC, suppléanteConseil Régional Nouvelle-AquitaineM. Jean-Philippe PLEZ, titulaireM. Brahim JLALJI, suppléant
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00005 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de La Rochelle, créée
par arrêté préfectoral du 5 juin 2015
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3° Collége "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociation de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographiquepour laquelle la commission a été créée "Nature Environnement 17M. Patrick PICAUD, titulaireM. Dominique DEBOISE, suppléantAssociation RESPIREM. Étienne POINT, titulaireMme Anne PASCIOU, suppléanteComité de quartier de Laleu, La Pallice, La RossignoletteM. Michel LE CREFF, titulaireM. Patrick ROUCHEYROUX, suppléantComité de quartier de Port NeufM. Marc BILLARD, titulaireM. Dominique TISON, suppléantUnion Fédérale des Consommateurs Que Choisir Ensemble - Charente-MaritimeM. Martial KONEY, titulaireM. Jean-Pierre RENOUX, suppléant
4° Collège "exploitants" d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentantsM. le Président de la société SISP, titulaireM. le Directeur du pôle liquides SISP, titulaireM. l'Adjoint au Directeur des dépôts et Responsable QHSE, suppléant
5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,M. J.-P. P. - Responsable maintenance SISP, titulaireM. J. V. - Contremaître exploitation SISP, titulaireM. C. M. - Chef d'équipe exploitation SISP, suppléant
Personnalités qualifiées :M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,M. Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S),ou son représentantM. Bernard PLISSON, responsable de la Mission Développement Durable du Grand Port Maritime de LaRochelle,ou M. Pascal COURTHEOUX, Commandant du Port Maritime de La Rochelle. »
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00005 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de La Rochelle, créée
par arrêté préfectoral du 5 juin 2015
15
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2015 susvisé restent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (htto://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de LaRochelle pendant un mois. Il sera notifié aux membres de la commission de suivi de site de la sociétéSISP.
La Rochelle,le 9 JUIN 2026
Pour le Préfet,Le Secrétajré Général,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00005 - Arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de La Rochelle, créée
par arrêté préfectoral du 5 juin 2015
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-22-00004
Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion de la fête
communale « Châtel en Fête » du 23 au 29 juin 2026
à CHATELAILLON-PLAGE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 au 29 juin 2026 à
CHATELAILLON-PLAGE
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=mPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 au 29 juin 2026à CHATELAILLON-PLAGE
Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la requête écrite de l'organisateur transmise le 17 juin 2026 par le responsable de la sociétéPRO.GARD.SECURITE en vue d'assurer la surveillance des installations de la fête communale « Châtelen Fête » du 23 juin à 19h00 au 29 juin 2026 à 08h00 situées aux boulevards de la Libération, de Lattrede Tassigny et de la République, à CHATELAILLON-PLAGE ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 17 juin 2026 par la société PRO.GARD.SECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 au 29 juin 2026 à
CHATELAILLON-PLAGE
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Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour la surveillance desinstallations de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 juin à 19h00 au 29 juin 2026 à 08h00situées aux boulevards de la Libération, de Lattre de Tassigny et de la République, à CHATELAILLON-PLAGE , et éviter ainsi que ne se produisent des désordres ou perturbations ;Considérant que la société PRO.GARD.SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; queMonsieur Miguel LHAMAS-FERNANDEZ est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; queles agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle encours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet;ArrêteArticle 1°- Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agents de sécurité de lasociété PRO.GARD.SECURITE en vue d'assurer la surveillance des installations de la fête communale« Châtel en Fête » du 23 juin à 19h00 au 29 juin 2026 à 08h00 situées aux boulevards de la Libération,de Lattre de Tassigny et de la République, à CHATELAILLON-PLAGE, dans les conditions suivantes :Le 23juin de 19h00 à 21h00 :¢ DENOYER Fabien, CAR-017-2029-04-26-20240032244Du 23 juin à 19h00 au 24juin à 02h00 :+ SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Du 23 juin à 21h00 au 24 juin à 08h00¢ BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535Le 24 juin 02h00 à 08h00 :* LHAMAS-FERNANDEZ Christelle, CAR-017-2026-07-07-20210542666Du 24 juin 19h00 au 25 juin 01h30* DENOYER Fabien, CAR-017-2029-04-26-20240032244¢ SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Le 25 juin de 01h30 à 08h00¢ LHAMAS-FERNANDEZ Christelle, CAR-017-2026-07-07-20210542666* BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535Du 25 juin 19h00 au 26 juin 01h30° DENOYER Fabien, CAR-017-2029-04-26-20240032244° SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Le 26juin de 01h30 à 08h00+ LHAMAS-FERNANDEZ Christelle, CAR-017-2026-07-07-20210542666* BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535Le 26 juin de 18h00 à 00h00¢ BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535+ SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Le 27 juin de 00h00 à 08h00¢ LHAMAS-FERNANDEZ Christelle, CAR-017-2026-07-07-20210542666* BOURLES Jérôme, CAR-017-2030-08-27-20250018235Le 27 juin de 10h00 à 20h00° BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535¢ SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Le 27 juin de 20h00 à 22h00+ DENOYER Fabien, CAR-017-2029-04-26-20240032244
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 au 29 juin 2026 à
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Du 27juin de 20h00 au 28juin 08h00¢ BOURLES Jérôme, CAR-017-2030-08-27-20250018235Du 27 juin de 22h00 au 28juin 08h00+ LHAMAS-FERNANDEZ Christelle, CAR-017-2026-07-07-20210542666Le 28 juin de 10h00 à 19h00+ SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Le 28 juin de 10h00 à 20h00° BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535Le 28 juin de 19h00 à 22h00+ DENOYER Fabien, CAR-017-2029-04-26-20240032244Le 28 juin de 19h00 à 23h00° BOURLES Jérôme, CAR-017-2030-08-27-20250018235Le 28juin de 20h00 à 23h00¢ SUIRE Steve, CAR-017-2027-04-27-20220504022Le 28 juin de 21h00 à 23h00+ BAYLE David, CAR-017-2026-01-12-20200218535Du 28juin 23h00 au 29juin 08h00° BOURLES Jérôme, CAR-017-2030-08-27-20250018235« DENOYER Fabien, CAR-017-2029-04-26-20240032244Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex;ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-préfet, directeur de Cabinet, le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime et le maire de la commune concernée est chargé, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, au maire de CHATELAILLON-PLAGE et à la sociétéPRO.GARD.SECURITE.
La Rochelle le, 2 2 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
—,
RRaphaël FA
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de la fête communale « Châtel en Fête » du 23 au 29 juin 2026 à
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