PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-074
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
int
on
au
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ ARS n° 2025-1432 du 13/05/2025
Modifiant
l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21/11/2022
Modifiant la composition nominative
de la Commission de l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal
des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV) (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin
Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges
(14 pages) Page 6
88-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 2 juin 2025
plaçant le bassin
Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges (7 pages)Page 21
88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin
Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges (9 pages)Page 29
Direction interdépartementale des Routes-Est / SG
88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant
subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur
Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et
administratives (5 pages) Page 39
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération d'Epinal (5 pages) Page 45
88-2025-05-19-00036 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la
s.a.r.l. Booming (2 pages) Page 51
88-2025-05-22-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune
touristique pour la commune de Contrexéville (1 page) Page 54
88-2025-05-27-00008 - Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de
VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant
déclaration d'utilité publique et cessibilité (4 pages) Page 56
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-05-28-00002 - AP N° 33/2025/ENV du 28 mai 2025 portant désignation des
membres du bureau de la CSS dans le cadre du fonctionnement des unités de co
incinération de déchets des sociétés NSG et GVE et de l'usine de fabrication de
panneaux isolants de la société Pavafrance (3 pages) Page 61
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-05-15-00003
ARRÊTÉ ARS n° 2025-1432 du 13/05/2025
Modifiant l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21/11/2022
Modifiant la composition nominative de la Commission de
l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des
Vosges (CHIHMV)
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ ARS n° 2025-1432 du 13/05/2025
Modifiant l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21/11/2022
Modifiant la composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV)
3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéGrand Est


Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX


ARRÊTÉ ARS n° 2025-1432 du 13/05/2025
Modifiant l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21/11/2022
Modifiant la composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6154 - 5, L6154 -7, R 6154 -11 à R 6154
-14 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n° 2024-4597 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est aux Directeur, Secrétaire Général, et Délégués Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21 novembre 2022 fixant la composition nominative de la Commission
de l'Activité Libérale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (HMV) ;

VU l'arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
nommant Madame Laure VUKASSE, directrice du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du
Massif des Vosges » ;

Considérant la désignation du représentant de la Direction de l'établissement, Madame Laure
VUKASSE, remplaçant Monsieur Pierre TSUJI pour la durée du mandat restant à courir ;

Considérant la désignation par le Conseil de l'ordre des médecins de son représentant, M adame le
docteur Patricia VASSART-GOTTLICH, remplaçant M adame le docteur Bérengère ZONCA pour la
durée du mandat restant à courir ;



Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ ARS n° 2025-1432 du 13/05/2025
Modifiant l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21/11/2022
Modifiant la composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV)
4

Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX



ARRETE



Article 1 : La composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du CHI HMV est fixée
comme suit :

Représentant désigné par le Conseil de l'Ordre des Médecins des Vosges :
Madame le docteur Patricia VASSART-GOTTLICH

Représentants désignés par le Conseil de Surveillance du CHI HMV parmi ses membres non-
médecins :
Madame Roseline PIERREL
Monsieur Jean-Joël PITON

Représentant de la direction de l'établissement :
Madame Laure VUKASSE ou son représentant

Représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
Madame Sophie POZZOBON et/ou Madame Delphine MIRE

Représentants désignés par la Commission Médicale d'Etablissement du CHI HMV :
Praticiens exerçant une activité libérale :
Monsieur le docteur BOULAY
Monsieur le docteur GHIONOIU

Praticien statutaire temps plein :
Madame le docteur HEID

Représentant des usagers du système de santé :
Madame Georgette BACCOUCHE

Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. S'ils perdent la qualité au titre de
laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour
la durée du mandat restant à courir.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges devant le Tribunal Administratif
compétent. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise, ou envoyée au greffe du
Tribunal Administratif ou aussi par l'application du télé recours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr


Signé Sophie GUERY
Directrice Territoriale Adjointe
Délégation Territoriale des Vosges
Le 15/05/2025
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ ARS n° 2025-1432 du 13/05/2025
Modifiant l'arrêté ARS n° 2022-4869 du 21/11/2022
Modifiant la composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV)
5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-02-00002
Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 6
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète
coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de
mesures correspondants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/103 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin
Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l'instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d'un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 7
Vu l'arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les
restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont,
Meurthe amont et Meuse amont du département des Vosges ;
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d'étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l'état des milieux aquatiques observé via le réseau de l'observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l'humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l'alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d'observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement de niveau vigilance sont atteints ;
Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance,
présentent une évolution à la baisse ;
Considérant que les débits des cours d'eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à
l'étiage en cours et nécessitent une vigilance ;
Considérant qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur leur consommation pour la zone
d'alerte «Moselle amont et Meurthe » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er: Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2025, la zone d'alerte
« Moselle amont et Meurthe » du département des Vosges définie par l'arrêté préfectoral cadre
départemental susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d'application des mesures de sensibilisation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l'eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d'eau de la part de toutes
les catégories d'usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession
à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de
retarder l'instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau provenant
des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs
nappes d'accompagnement.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 8
Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques
et en application de l'arrêté-cadre sécheresse des Vosges, l'état d'alerte impliquant des mesures
de restrictions pourra être arrêté sur la zone concernée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l'état de la
ressource sollicité par le réseau d'eau potable le nécessite.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées
par la zone d'alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Neufchâteau et de
Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Agence régionale
de santé, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les agents
de l'Office français pour la biodiversité, les maires du département, les polices nationales et
municipales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 2 juin 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5  Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 9
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 10
Bassin versant de laMoselle amont et de laMeurthe amontBassin versant de laMeuse amont
Annexe 1: Représentation cartographique
Bassin SAÔNE : se reporter à l'Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 11
Annexe 2 : Liste des communes
Moselle amont et Meurthe
ABLEUVENETTES [88001]
AHEVILLE [88002]
ALLARMONT [88005]
AMBACOURT [88006]
ANGLEMONT [88008]
ANOULD [88009]
ARCHES [88011]
ARCHETTES [88012]
ARRENTES-DE-CORCIEUX [88014]
AUTREY [88021]
AVILLERS [88023]
AVRAINVILLE [88024]
AYDOILLES [88026]
BADMENIL-AUX-BOIS [88027]
BAFFE [88028]
BAINVILLE-AUX-SAULES [88030]
BAN-DE-LAVELINE [88032]
BAN-DE-SAPT [88033]
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY [88106]
BARBEY-SEROUX [88035]
BASSE-SUR-LE-RUPT [88037]
BATTEXEY [88038]
BAUDRICOURT [88039]
BAYECOURT [88040]
BAZEGNEY [88041]
BAZIEN [88042]
BAZOILLES-ET-MENIL [88043]
BEAUMENIL [88046]
BEGNECOURT [88047]
BELMONT-SUR-BUTTANT [88050]
BELVAL [88053]
BERTRIMOUTIER [88054]
BETTEGNEY-SAINT-BRICE [88055]
BETTONCOURT [88056]
BEULAY [88057]
BIFFONTAINE [88059]
BLEMEREY [88060]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 12
BOCQUEGNEY [88063]
BOIS-DE-CHAMP [88064]
BOULAINCOURT [88066]
BOURGONCE [88068]
BOUXIERES-AUX-BOIS [88069]
BOUXURULLES [88070]
BOUZEMONT [88071]
BRANTIGNY [88073]
BRESSE [88075]
BROUVELIEURES [88076]
BRU [88077]
BRUYERES [88078]
BULT [88080]
BUSSANG [88081]
THAON-LES-VOSGES [88465]
CELLES-SUR-PLAINE [88082]
CHAMAGNE [88084]
CHAMPDRAY [88085]
CHAMP-LE-DUC [88086]
CHANTRAINE [88087]
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES [88089]
CHARMES [88090]
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES [88091]
CHATAS [88093]
CHATEL-SUR-MOSELLE [88094]
CHAUFFECOURT [88097]
CHAUMOUSEY [88098]
CHAVELOT [88099]
CHENIMENIL [88101]
CIRCOURT [88103]
CLEURIE [88109]
CLEZENTAINE [88110]
COINCHES [88111]
COMBRIMONT [88113]
CORCIEUX [88115]
CORNIMONT [88116]
CROIX-AUX-MINES [88120]
DAMAS-AUX-BOIS [88121]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 13
DAMAS-ET-BETTEGNEY [88122]
DARNIEULLES [88126]
DEINVILLERS [88127]
DENIPAIRE [88128]
DERBAMONT [88129]
DESTORD [88130]
DEYCIMONT [88131]
DEYVILLERS [88132]
DIGNONVILLE [88133]
DINOZE [88134]
DOCELLES [88135]
DOGNEVILLE [88136]
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT [88144]
DOMEVRE-SUR-AVIERE [88142]
DOMEVRE-SUR-DURBION [88143]
DOMFAING [88145]
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT [88148]
DOMMARTIN-LES-VALLOIS [88149]
DOMPAIRE [88151]
DOMPIERRE [88152]
DOMPTAIL [88153]
DOMVALLIER [88155]
DONCIERES [88156]
DOUNOUX [88157]
ELOYES [88158]
ENTRE-DEUX-EAUX [88159]
EPINAL [88160]
ESCLES [88161]
ESLEY [88162]
ESSEGNEY [88163]
ESTRENNES [88164]
ETIVAL-CLAIREFONTAINE [88165]
EVAUX-ET-MENIL [88166]
FAUCOMPIERRE [88167]
FAUCONCOURT [88168]
FAYS [88169]
FERDRUPT [88170]
FIMENIL [88172]
FLOREMONT [88173]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 14
FOMEREY [88174]
FONTENAY [88175]
FORGE [88177]
FORGES [88178]
FRAIZE [88181]
FRAPELLE [88182]
FREMIFONTAINE [88184]
FRENELLE-LA-GRANDE [88185]
FRENELLE-LA-PETITE [88186]
FRENOIS [88187]
FRESSE-SUR-MOSELLE [88188]
FRIZON [88190]
GELVECOURT-ET-ADOMPT [88192]
GEMAINGOUTTE [88193]
GERARDMER [88196]
GERBAMONT [88197]
GERBEPAL [88198]
GIGNEY [88200]
GIRCOURT-LES-VIEVILLE [88202]
GIRECOURT-SUR-DURBION [88203]
GOLBEY [88209]
GORHEY [88210]
GRANDE-FOSSE [88213]
GRANDRUPT [88215]
GRANDVILLERS [88216]
GRANGES-AUMONTZEY [88218]
GUGNECOURT [88222]
GUGNEY-AUX-AULX [88223]
HADIGNY-LES-VERRIERES [88224]
HADOL [88225]
HAGECOURT [88226]
HAILLAINVILLE [88228]
HARDANCOURT [88230]
HAREVILLE [88231]
HAROL [88233]
HENNECOURT [88237]
HERGUGNEY [88239]
HERPELMONT [88240]
HOUSSERAS [88243]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 15
HOUSSIERE [88244]
HURBACHE [88245]
HYMONT [88246]
IGNEY [88247]
JARMENIL [88250]
JEANMENIL [88251]
JESONVILLE [88252]
JEUXEY [88253]
JORXEY [88254]
JUSSARUPT [88256]
JUVAINCOURT [88257]
LANGLEY [88260]
LAVAL-SUR-VOLOGNE [88261]
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES [88262]
LAVELINE-DU-HOUX [88263]
LEGEVILLE-ET-BONFAYS [88264]
LEPANGES-SUR-VOLOGNE [88266]
LERRAIN [88267]
LESSEUX [88268]
LIEZEY [88269]
LONGCHAMP [88273]
LUBINE [88275]
LUSSE [88276]
LUVIGNY [88277]
MADECOURT [88279]
MADEGNEY [88280]
MADONNE-ET-LAMEREY [88281]
MANDRAY [88284]
MARAINVILLE-SUR-MADON [88286]
MARONCOURT [88288]
MATTAINCOURT [88292]
MAZELEY [88294]
MAZIROT [88295]
MEMENIL [88297]
MENARMONT [88298]
MENIL [88302]
MENIL-DE-SENONES [88300]
MENIL-SUR-BELVITTE [88301]
MIRECOURT [88304]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00002 - Arrêté n° 2025-146 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 16
MONT [88306]
MONTHUREUX-LE-SEC [88309]
MORIVILLE [88313]
MORTAGNE [88315]
MOUSSEY [88317]
MOYEMONT [88318]
MOYENMOUTIER [88319]
NAYEMONT-LES-FOSSES [88320]
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES [88322]
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT [88325]
NEUVILLERS-SUR-FAVE [88326]
NOMEXY [88327]
NOMPATELIZE [88328]
NONZEVILLE [88331]
NOSSONCOURT [88333]
OELLEVILLE [88334]
OFFROICOURT [88335]
ORTONCOURT [88338]
PADOUX [88340]
PAIR-ET-GRANDRUPT [88341]
PALLEGNEY [88342]
PETITE-FOSSE [88345]
PETITE-RAON [88346]
PIERREFITTE [88347]
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE [88348]
PLAINFAING [88349]
PONT-LES-BONFAYS [88353]
PONT-SUR-MADON [88354]
PORTIEUX [88355]
POULIERES [88356]
POUSSAY [88357]
POUXEUX [88358]
PREY [88359]
PROVENCHERES-ET-COLROY [88361]
PUID [88362]
PUZIEUX [88364]
RACECOURT [88365]
RAMBERVILLERS [88367]
RAMECOURT [88368]
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plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 17
RAMONCHAMP [88369]
RANCOURT [88370]
RAON-AUX-BOIS [88371]
RAON-L'ETAPE [88372]
RAON-SUR-PLAINE [88373]
RAPEY [88374]
RAVES [88375]
REGNEY [88378]
REHAINCOURT [88379]
REHAUPAL [88380]
REMICOURT [88382]
REMIREMONT [88383]
REMOMEIX [88386]
REMONCOURT [88385]
RENAUVOID [88388]
ROCHESSON [88391]
ROMONT [88395]
ROUGES-EAUX [88398]
ROULIER [88399]
ROUVRES-EN-XAINTOIS [88400]
ROVILLE-AUX-CHENES [88402]
ROZEROTTE [88403]
RUGNEY [88406]
RUPT-SUR-MOSELLE [88408]
SAINT-AME [88409]
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE [88412]
SAINT-DIE-DES-VOSGES [88413]
SAINTE-BARBE [88410]
SAINTE-HELENE [88418]
SAINTE-MARGUERITE [88424]
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT [88415]
SAINT-GENEST [88416]
SAINT-GORGON [88417]
SAINT-JEAN-D'ORMONT [88419]
SAINT-LEONARD [88423]
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE [88425]
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE [88426]
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE [88428]
SAINT-NABORD [88429]
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SAINT-PIERREMONT [88432]
SAINT-REMY [88435]
SAINT-STAIL [88436]
SAINT-VALLIER [88437]
SALLE [88438]
SANCHEY [88439]
SANS-VALLOIS [88441]
SAPOIS [88442]
SAULCY [88444]
SAULCY-SUR-MEURTHE [88445]
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE [88447]
SAVIGNY [88449]
SENONES [88451]
SERCŒUR [88454]
SOCOURT [88458]
SYNDICAT [88462]
TAINTRUX [88463]
TENDON [88464]
THIEFOSSE [88467]
THILLOT [88468]
THIRAUCOURT [88469]
THOLY [88470]
UBEXY [88480]
UXEGNEY [88483]
VAGNEY [88486]
VALFROICOURT [88488]
VALLEROY-AUX-SAULES [88489]
VALLOIS [88491]
VALTIN [88492]
VARMONZEY [88493]
VAUBEXY [88494]
VAUDEVILLE [88495]
VAXONCOURT [88497]
VECOUX [88498]
VELOTTE-ET-TATIGNECOURT [88499]
VENTRON [88500]
VERMONT [88501]
VERVEZELLE [88502]
VEXAINCOURT [88503]
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VIENVILLE [88505]
VIEUX-MOULIN [88506]
VILLERS [88507]
VILLE-SUR-ILLON [88508]
VILLONCOURT [88509]
VIMENIL [88512]
VINCEY [88513]
VIVIERS-LES-OFFROICOURT [88518]
VOIVRE [88519]
VOMECOURT [88521]
VOMECOURT-SUR-MADON [88522]
VROVILLE [88525]
WISEMBACH [88526]
XAFFEVILLERS [88527]
XAMONTARUPT [88528]
XARONVAL [88529]
XONRUPT-LONGEMER [88531]
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-02-00003
Arrêté n° 2025-147 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans
le département des Vosges
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PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n° 2025-147 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l'instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d'un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de
la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône ;
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 22
• le bulletin de suivi d'étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l'état des milieux aquatiques observé via le réseau de l'observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;.
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l'humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l'alimentation des
communes en eau potable ;
• -les données d'observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement de niveau vigilance sont atteints ;
Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance,
présentent une évolution à la baisse ;
Considérant que les débits des cours d'eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à
l'étiage en cours et nécessitent une vigilance ;
Considérant qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur leur consommation pour la zone
d'alerte « Saône amont » dans le département des Vosges ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er: Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2025, la zone d'alerte
« Saône amont » du département des Vosges définies par l'arrêté préfectoral cadre
interdépartemental susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d'application des mesures de sensibilisation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l'eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d'eau de la part de toutes
les catégories d'usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession
à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de
retarder l'instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau provenant
des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs
nappes d'accompagnement.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 23
Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques
et en application de l'arrêté-cadre sécheresse interdépartemental « axe Saône », l'état d'alerte
impliquant des mesures de restrictions pourra être arrêté sur la zone concernée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l'état de la
ressource sollicité par le réseau d'eau potable le nécessite.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées
par la zone d'alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Neufchâteau et de
Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Agence régionale
de santé, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les agents
de l'Office français pour la biodiversité, les maires du département, les polices nationales et
municipales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 2 juin 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5  Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
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plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 25
cartographie des 3 zones d'alerte sécheresse
Annexe 1: Représentation cartographique
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 26
Annexe 2 : Liste des communes
Zone d'alerte « Saône amont »
88320 AINVELLE
88410 AMEUVELLE
88260 ATTIGNY
88370 BELLEFONTAINE
88260 BELMONT-LES-DARNEY
88260 BELRUPT
88410 BLEURVILLE
88260 BONVILLET
88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88410 CHATILLON-SUR-SAONE
88410 CLAUDON
88260 DARNEY
88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88410 FIGNEVELLE
88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
88320 FOUCHECOURT
88320 FRAIN
88320 GIGNEVILLE
88390 GIRANCOURT
88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
88410 GODONCOURT
88240 GRANDRUPT-DE-BAINS
88410 GRIGNONCOURT
88240 GRUEY-LES-SURANCE
88260 HENNEZEL
88320 ISCHES
88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
88240 LA HAYE
88240 LA VOGE-LES-BAINS
88240 LE CLERJUS
88340 LE VAL-D'AJOL
88410 LES THONS
88240 LES VOIVRES
88410 LIRONCOURT
88320 MAREY
88410 MARTINVELLE
88320 MONT-LES-LAMARCHE
88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
88240 MONTMOTIER
88320 MORIZECOURT
88260 NONVILLE
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
88260 PROVENCHERES-LES-DARNEY
88410 REGNEVELLE
88260 RELANGES
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88260 SAINT-BASLEMONT
88410 SAINT-JULIEN
88320 SENAIDE
88260 SENONGES
88320 SERECOURT
88320 SEROCOURT
88260 THUILLIERES
88320 TIGNECOURT
88240 TREMONZEY
88220 URIMENIL
88220 UZEMAIN
88260 VIOMENIL
88260 VIVIERS-LE-GRAS
88220 XERTIGNY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00003 - Arrêté n° 2025-147 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 28
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-02-00001
Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 29
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète
coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de
mesures correspondants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/103 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin
Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l'instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d'un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 30
Vu l'arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les
restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont,
Meurthe amont et Meuse amont du département des Vosges ;
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d'étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l'état des milieux aquatiques observé via le réseau de l'observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l'humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l'alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d'observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement de niveau vigilance sont atteints ;
Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance,
présentent une évolution à la baisse ;
Considérant que les débits des cours d'eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à
l'étiage en cours et nécessitent une vigilance ;
Considérant qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur leur consommation pour la zone
d'alerte « Meuse amont » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er: Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2025, la zone d'alerte
« Meuse amont » du département des Vosges définie par l'arrêté préfectoral cadre départemental
susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d'application des mesures de sensibilisation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l'eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d'eau de la part de toutes
les catégories d'usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession
à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de
retarder l'instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau provenant
des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs
nappes d'accompagnement.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 31
Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques
et en application de l'arrêté-cadre sécheresse du département des Vosges, l'état d'alerte
impliquant des mesures de restrictions pourra être arrêté sur la zone concernée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l'état de la
ressource sollicité par le réseau d'eau potable le nécessite.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées
par la zone d'alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Neufchâteau et de
Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Agence régionale
de santé, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les agents
de l'Office français pour la biodiversité, les maires du département, les polices nationales et
municipales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 2 juin 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5  Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 32
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 33
Bassin versant de laMoselle amont et de laMeurthe amontBassin versant de laMeuse amont
Annexe 1: Représentation cartographique
Bassin SAÔNE : se reporter à l'Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-02-00001 - Arrêté n° 2025-148 du 2 juin 2025
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 34
Annexe 2 : Liste des communes
Meuse amont
AINGEVILLE [88003]
AOUZE [88010]
AROFFE [88013]
ATTIGNEVILLE [88015]
AULNOIS [88017]
AUTIGNY-LA-TOUR [88019]
AUTREVILLE [88020]
AUZAINVILLIERS [88022]
AVRANVILLE [88025]
BALLEVILLE [88031]
BARVILLE [88036]
BAZOILLES-SUR-MEUSE [88044]
BEAUFREMONT [88045]
BELMONT-SUR-VAIR [88051]
BIECOURT [88058]
BLEVAINCOURT [88062]
BRECHAINVILLE [88074]
BULGNEVILLE [88079]
CERTILLEUX [88083]
CHATENOIS [88095]
CHEF-HAUT [88100]
CHERMISEY [88102]
CIRCOURT-SUR-MOUZON [88104]
CLEREY-LA-COTE [88107]
CONTREXEVILLE [88114]
COURCELLES-SOUS-CHATENOIS [88117]
COUSSEY [88118]
CRAINVILLIERS [88119]
DAMBLAIN [88123]
DARNEY-AUX-CHENES [88125]
DOLAINCOURT [88137]
DOMBASLE-EN-XAINTOIS [88139]
DOMBROT-LE-SEC [88140]
DOMBROT-SUR-VAIR [88141]
DOMJULIEN [88146]
DOMMARTIN-SUR-VRAINE [88150]
DOMREMY-LA-PUCELLE [88154]
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plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges 35
FREBECOURT [88183]
FREVILLE [88189]
GEMMELAINCOURT [88194]
GENDREVILLE [88195]
GIRONCOURT-SUR-VRAINE [88206]
GRAND [88212]
GREUX [88219]
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT [88227]
HARCHECHAMP [88229]
HARMONVILLE [88232]
HOUECOURT [88241]
HOUEVILLE [88242]
JAINVILLOTTE [88249]
JUBAINVILLE [88255]
LAMARCHE [88258]
LANDAVILLE [88259]
LEMMECOURT [88265]
LIFFOL-LE-GRAND [88270]
LIGNEVILLE [88271]
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS [88274]
MACONCOURT [88278]
MALAINCOURT [88283]
MANDRES-SUR-VAIR [88285]
MARTIGNY-LES-BAINS [88289]
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX [88290]
MAXEY-SUR-MEUSE [88293]
MEDONVILLE [88296]
MENIL-EN-XAINTOIS [88299]
MIDREVAUX [88303]
MONCEL-SUR-VAIR [88305]
MONT-LES-NEUFCHATEAU [88308]
MORELMAISON [88312]
MORVILLE [88316]
NEUFCHATEAU [88321]
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS [88324]
NORROY [88332]
OLLAINVILLE [88336]
PAREY-SOUS-MONTFORT [88343]
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PARGNY-SOUS-MUREAU [88344]
PLEUVEZAIN [88350]
POMPIERRE [88352]
PUNEROT [88363]
RAINVILLE [88366]
REBEUVILLE [88376]
REMOVILLE [88387]
REPEL [88389]
ROBECOURT [88390]
ROLLAINVILLE [88393]
ROMAIN-AUX-BOIS [88394]
ROUVRES-LA-CHETIVE [88401]
ROZIERES-SUR-MOUZON [88404]
RUPPES [88407]
SAINT-MENGE [88427]
SAINT-OUEN-LES-PAREY [88430]
SAINT-PAUL [88431]
SAINT-PRANCHER [88433]
SAINT-REMIMONT [88434]
SANDAUCOURT [88440]
SARTES [88443]
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE [88446]
SAUVILLE [88448]
SERAUMONT [88453]
SIONNE [88457]
SONCOURT [88459]
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE [88460]
SURIAUVILLE [88461]
THEY-SOUS-MONTFORT [88466]
TILLEUX [88474]
TOLLAINCOURT [88475]
TOTAINVILLE [88476]
TRAMPOT [88477]
TRANQUEVILLE-GRAUX [88478]
URVILLE [88482]
VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE [88485]
VALLEROY-LE-SEC [88490]
VAUDONCOURT [88496]
VICHEREY [88504]
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VILLOTTE [88510]
VILLOUXEL [88511]
VIOCOURT [88514]
VITTEL [88516]
VOUXEY [88523]
VRECOURT [88524]
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Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2025-06-01-00001
ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le
réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier
national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les
juridictions
civiles, pénales et administratives
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
39
EnPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est


PREFET DES VOSGES




ARRETE

n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01

Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes –
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives


LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES – EST,

Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n°88-2025-05-21-00014 du 21/05/2025, pris par Madame la Préfète des V osges, portant délégation
de signature au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes – Est ;


Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes – Est ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementa l
des Routes – Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :


- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation

- Monsieur Rémi VUILLET , directeur adjoint ingénierie


ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département des V osges, su bdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Rout es – Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :



A – Police de la circulation :

Mesures d'ordre général :

A1 : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)

A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglo mération. Avis sur les permis de stationnement déli vrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)


Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
40
Circulation sur les autoroutes :

A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)

A5 : Autorisation de circulation de matériels de trava ux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sou s forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d 'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et rou tes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR – Est, d'autres services publics ou entr eprises privées. (Article R432-7 du CDR)

Signalisation :

A7 : Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)

A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indicati on pour les associations et organismes sans but luc ratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aire s de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)

Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :


A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les ro utes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)

A11 : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l 'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int éressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)

Barrière de dégel – Circulation sur les ponts – Pollution :


A12 : Établissement et réglementation des barrières de d égel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)

A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)


Agents Fonctions A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13
Florian STREB Chef SPMR x x x x x x x x x x x x
Julia WOJCIK Adjointe Chef
SPMR
x x x x x x x x x x x x
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GE x x x x x x x x x x x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef
SREX -GE
x x x x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FC x x x x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI -FC
x x x x x x x x x x x
Ethel JACQUOT Cheffe District
Nancy
x x
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le -François
x x
François WEBER Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
x x
Yannick SODOYER Adjoint Chef
District Metz
x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x x


B – Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :


B1 : Commissionnement des agents de l'équipement hab ilités à dresser des procès-verbaux pour relever ce rtaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route.
(Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR – Arrêté du 15/02/1963)

B2 : Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)

Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
41
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPMR x x
Emilien FROMONT Chef SPMR/BPSU x x
Aurore JANIN SG x
Marie -Laure DANIEL SG adjointe x
Peggy KRZAKALA Cheffe SG/RH x
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GE x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef SREX -GE x
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FC x
David DAMIEN Adjoint Chef SREI -FC x


C – Gestion du domaine public routier national :

C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État – Article 53 modifié)

C2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d' énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assain issement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR – Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)

C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 – Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 – Circulair e TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/ 08/1960, n°60 du 27/06/1961 – Circulaire n°69-113 d u
06/11/1969 – Circulaire n°5 du 12/01/1955 – Circul aire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisat ions d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 – Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié –
Article L112-2 – Article L112-3 modifié – Articles L112-4 à L112-7 du CVR – Article R112-1 modifié – Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine p ublic autoroutier non concédé par une ligne électri que
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 – Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 – Circulaire n° 91-01 du
21/01/1991 – Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l' État et un tiers.
C11 : Avis sur autorisation de circulation pour les tra nsports exceptionnels et pour les ensembles de véhi cules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine pub lic
routier, des dommages de travaux publics, des défa uts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circu laire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domain e public routier national)


Agents Fonctions C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 C13
Florian STREB Chef SPMR x x x x x x
Julia WOCCIK Adjointe Chef
SPMR
x x x x x x
Emilien FROMONT Chef
SPMR/BPSU
x x x x x x
Delphine BECKER Adjointe Chef
SPMR/BPSU
x x x x x x
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
42
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GE x x x x x x x x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef
SREX -GE
x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FC x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI -FC
x x x x x x x x
Ethel JACQUOT Cheffe District
Nancy
x x x x
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le -François
x x x x
François WEBER Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
x x x x
Yannick SODOYER Adjoint Chef
District Metz
x x x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x x x x


D – Représentation devant les juridictions :

D1 : Actes de plaidoirie et présentation des observati ons orales prononcées au nom de l'État devant les j uridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve d es obligations de représentation obligatoire par av ocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative – Code de la pro cédure civile –
Code de la procédure pénale)

D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouv eaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administ ratifs. (Code de la justice administrative – Code de la
procédure civile – Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif d e documents techniques, cartographiques, photograph iques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts dé fendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative – Code de la procédure civile – Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observ ations orales et signature des protocoles de règlem ent
amiable dans le cadre des recours administratifs r elatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR – Est. (Code de justice administrative – Articles n°2044 e t suivants
modifiés du Code Civil)


Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG x x x
Marie -Laure DANIEL SG Adjointe x x x
Lætitia LE Cheffe SG/BGAG x x x
Pascale MICHEL SG/BGAG x x x
Letitia TOAN SG/BGAG x x x


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionna ires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, l a
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l' arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-05 du 1
er octobre
2024 , portant subdélégation de signature, pris par Mons ieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.


ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Finances Publiques des V osges, pour information.


Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
43
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au l endemain de sa
publication.



Fait à Nancy, le 1
er juin 2025 Le Directeur Interdépartemental des Rout es Est,



Jérôme MEYER



Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-06-01-00001 - ARRETE
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-01
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
44
Prefecture des Vosges
88-2025-05-27-00007
Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération d'Epinal
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal45
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
PVOn ®
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 021/2025
Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-17 et L 5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2789/2016 du 29 novembre 2016 portant création de la communauté
d'agglomération d'Épinal modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 053/2021 du 16 juillet
2021 ;l
Vu la délibération du 2 décembre 2024, par laquelle le conseil communautaire de l'agglomération
d'Epinal propose la modification de ses statuts ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal46
ARRÊTE
Article 1 er : Les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal sont ceux annexés
au présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances
publiques, le trésorier, le président de la communauté d'agglomération d'Epinal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 27 mai 2025
La préfète,
Par délégation, la secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal47
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 021/2025 du 27 mai 2025
STATUTS
I - COMPETENCES OBLIGATOIRES (article L.5216-5 du CGCT) :
1° En matière de développement économique : actions de développement économique
dans les conditions prévues à l'article  L. 4251-17  ; création, aménagement, entretien et
gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices
de tourisme.
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant
lieu et carte communale (sauf opposition des communes membres selon les modalités du
CGCT) ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt
communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la
mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous
réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du
logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement
social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc
immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition
des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels
de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions
définis dans le contrat de ville.
5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations , dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
6° En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et
gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de
l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens
du voyage.
7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
8° Eau
9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal48
II - COMPETENCES OPTIONNELLES (délibération du Conseil Communautaire
n°321.2017 du 11 décembre 2017) :
1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création
ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
2° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
3° Action sociale d'intérêt communautaire
4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de
maîtrise de la demande d'énergie.
5° Participation aux conventions «  France Services  » et définition des obligations de
service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III - COMPETENCES FACULTATIVES :
1° Enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité situés en bordure de
voirie d'intérêt communautaire
2° Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans
le respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur  : par des actions de
financement et de soutien à l'investissement et/ou fonctionnement des activités
d'enseignement supérieur, de la restauration et de logement universitaire  ; par des actions
de financement et de soutien à la vie étudiante.
3° En matière de développement touristique :
- Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur du
tourisme :
- Centre des Congrès d'Epinal ;
- Soutien et organisation de manifestations touristiques sur le territoire communautaire ;
- Tourisme fluvial (promotion, ports et haltes fluviales, Contrat de Canal…) ;
- Mise en œuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur de la création, de
l'entretien, de la gestion et de la promotion d'itinéraire (pédestres, équestres et
cyclables) et de routes touristiques ;
- Aménagement des abords du canal des Vosges et de la rigole d'alimentation de
Bouzey ;
- Entretien et gestion des aménagements réalisés et à venir sur les abords de Bouzey,
du canal des Vosges, et de la rigole d'alimentation ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal49
- Actions de surveillance dans le cadre de la fréquentation touristique et de loisirs de
sites communautaires ;
- Etude d'opportunités et de faisabilité pour la création et/ou la réhabilitation
d'équipements ou de sites touristiques. ;
- Développement de « l'éco-tourisme » et du « tourisme durable » ;
4° En matière de petite enfance :
- Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en régie ;
- Soutien aux structures associatives d'accueil de la petite enfance ;
- Gestion et animation du réseau d'assistants maternels grâce au Relais Petite Enfance
(RPE) ;
- Service Public de la Petite Enfance (SPPE) en application de loi du 18 septembre 2023
en étant Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
5° Contribution au budget du SDIS.
6° Mutualisation des achats :
- Permettre aux communes membres, lorsqu'un groupement de commandes est
constitué, de confier à titre gratuit à la communauté d'agglomération d'Epinal, par
convention, la charge de mener tout ou partie de la procédure ou de l'exécution d'un ou
de plusieurs marchés publics au nom et pour leur compte.
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00007 - Arrêté n° 21/2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération d'Epinal50
Prefecture des Vosges
88-2025-05-19-00036
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. Booming
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00036 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. Booming
51
ExPRÉFÈTEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée la
s.a.r.l. Booming
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.a.r.l. Booming (43bis, rue du Rabin Sichel, 57370
Phalsbourg) représentée par son gérant, M. Arnaud Lemounaud en date du 13 Mai 2025
comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de
commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La s.a.r.l. Booming (43bis, rue du Rabin Sichel, 57370 Phalsbourg), est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00036 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. Booming
52
Pour la Préfèteet par délégation,la Secrétaire Générale,
Article 2 - La personne suivante :
- M. Arnaud Lemounaud
est seule autorisée à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-05-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 19 Mai 2025
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00036 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. Booming
53
Prefecture des Vosges
88-2025-05-22-00002
Arrêté prononçant la dénomination de commune
touristique pour la commune de Contrexéville
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-22-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Contrexéville 54
EnPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
prononçant la dénomination de commune touristique
pour la commune de Contrexéville
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 Septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées,
notamment ses articles 1 et 2;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne Carli, secrétaire générale
de la préfecture des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de Contrexéville en date du 29 Février 2024 sollicitant la dénomination
de commune touristique;
Vu le dépôt en Préfecture, le 21 Mai 2025, du dossier de demande de dénomination en commune touristique;
Vu le classement en 1ére catégorie de l'Office de Tourisme de Contrexéville le 28 Septembre 2023;
Considérant que la commune de Contrexéville remplit les conditions pour être dénommée commune touristique;
ARRÊTE :
Article 1 : la commune de Contrexéville est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de Contrexéville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Epinal, le 22 Mai 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-22-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Contrexéville 55
Prefecture des Vosges
88-2025-05-27-00008
Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00008 - Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
56
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
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Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
Procédure d'abandon manifeste de l'immeuble situé 24 Place du Général Leclerc à Vrecourt
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2243-1 à L.2243-4 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
 
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu le décret du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 4 juillet 2024 portant nomination
de Madame Anne CARLI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges et
sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité dans une
procédure d'abandon manifeste de l'immeuble situé 24 place du Général Leclerc à Vrecourt ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00008 - Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
57
Vu la délibération du conseil municipal de Vrecourt du 18 février 2025 modifiant le projet
d'utilité publique et la destination du bien issu de la procédure d'expropriation, tels que prévus
par la délibération n°34_2023 du 16 mai 2023 ;
Vu le nouveau dossier de projet simplifié d'acquisition publique et sa mise à disposition du
public en mairie du 28 mars au 28 avril 2025 qui a donné lieu à une observation par mail ;
Considérant la délibération du conseil municipal du 16 mai 2023 décidant que l'acquisition des
biens situés 24 place du Général Leclerc à Vrecourt permettrait de traiter l'état d'abandon et
que serait affectée aux besoins d'un espace locatif sur la partie haute et un espace, type tiers-
lieux multi services en partie basse :
Considérant qu'au moment de cette décision, le projet ne pouvait pas être totalement défini,
Considérant que le PLU, approuvé le 10 mars 2011, fait état d'un emplacement réservé n°2 (ER3)
sur les parcelles ZW 21 et ZW 22 et impose une destination de type logement social et/ou
commerce ;
Considérant que la perte d'un commerce à Vrecourt, le bar/restaurant «le Relais de la Mothe »a
fermé le 31 décembre 2023 ;
Considérant que la commune a acquis les parcelles ZW 20 et ZW 22 en date du 16 mai 2024  ,
situées de part et d'autres et directement mitoyennes de la parcelle ZW 21 (parcelle
appartenant à l'indivision PURDIE Geoffroy et Jacqueline), constituant ainsi un ensemble
immobilier de 250 m² environ ;
Considérant que la nouvelle délibération du 18 février 2025 du conseil municipal a décidé que
l'acquisition des biens situés 24 place du Général Leclerc à Vrecourt permettrait à la commune
de Vrecourt de traiter l'état d'abandon et de dégradation et pourra être affecté aux besoins
suivants :
- pour la parcelle ZW 20 : un espace multi-activité (ancien garage)
- pour la parcelle ZW 21 (parcelle appartenant à l'indivision PURDIE Geoffroy et Jacqueline) : un
local commercial au rez-de-chaussée. Un espace d'habitat locatif en partie haute, le tout,
conformément aux dispositions du PLU en vigueur.
L'entrée commune, actuellement existante entre les parcelles ZW 20 et ZW 21 sera conservée.
Elle sera l'entrée principale de la salle polyvalente. Elle desservira également le bar /restaurant.
Considérant que le nouveau projet répond aux objectifs définis par l'article L.2243-3 du code
général des collectivités locales ;
 
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, 
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00008 - Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
58
A R R E T E
Article 1  : L'acquisition des biens situés 24 Place du Général Leclerc à Vrecourt, cadastrés
parcelle ZW 21, biens appartenant aux propriétaires en indivision PURDIE Geoffrey et
Jacqueline, en vue de réhabiliter les biens, est déclarée d'utilité publique au profit de la
commune de Vrecourt afin de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel.
Article 2 : La commune est autorisée à acquérir les biens désignés, nécessaire à la réalisation du
projet soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. L'expropriation de ces biens devra être
accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, en application de
l'article L.121-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 3 : Les biens, correspondants à la parcelle ZW 21 sont déclarés immédiatement
cessibles. Cette déclaration de cessibilité sera caduque à l'expiration du délai de six mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : L'indemnité provisionnelle allouée au représentant, est fixée à trois mille neuf cents
euros (3 900 euros).
Article 5 : La prise de possession des biens n'aura lieu qu'après le paiement, ou en cas
d'obstacle au paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle. Cette prise de
possession ne pourra pas intervenir avant un délai d'au moins deux mois à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 6  : Le présent arrêté sera notifié par les soins de la commune de Vrecourt aux
propriétaires en indivision PURDIE Geoffrey et Jacqueline, sous pli recommandé avec demande
d'avis de réception. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production
des copies certifiées conforme de la lettre d'envoi recommandée et de l'accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, pendant deux mois, par les soins du maire de Vrecourt
sur le territoire de la commune, par voie d'affichage, notamment à la porte de la mairie, et
éventuellement, par tous autres procédés. Le maire justifiera de l'accomplissement de cette
formalité par la production d'un certificat.
Article 8  : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex-
Téléphone : 03 83 17 43 43) à compter de la notification à chacun des titulaires de droits réels
sur la propriété en cause. Dans le même délai un recours gracieux est également possible
auprès de l'autorité signataire de la présente décision. Cette démarche prolonge le délai de
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00008 - Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
59
recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse au
recours gracieux.
Fait à Épinal, le 27 mai 2025
Pour La préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-27-00008 - Expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de VRECOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
60
Prefecture des Vosges
88-2025-05-28-00002
AP N° 33/2025/ENV du 28 mai 2025 portant désignation
des membres du bureau de la CSS dans le cadre du
fonctionnement des unités de co incinération de déchets
des sociétés NSG et GVE et de l'usine de fabrication de
panneaux isolants de la société Pavafrance
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00002 - AP N° 33/2025/ENV du 28 mai 2025 portant désignation des membres du bureau de la CSS dans le cadre du
fonctionnement des unités de co incinération de déchets des sociétés NSG et GVE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la société Pavafrance61
ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 33/2025/ENV du 28 mai 2025
portant désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement des unités de co-incinération de déchets non dangereux
des sociétés NORSKE SKOG GOLBEY et GREEN VALLEY ENERGIE et de l'usine de
fabrication de panneaux isolants de la société PAVAFRANCE sises sur le territoire des
communes de GOLBEY et CHAVELOT
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à
R. 125-8-5 ;
Vu le décret n° 2009-613 du 04 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006
relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 233/2012 du 29 février 2012 modifié autorisant la société
PAVAFRANCE à exploiter une usine de fabrication de panneaux isolants et dont
l'augmentation de sa capacité de production est actuellement en cours d'instruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 73/2022/ENV du 17 octobre 2022 portant enregistrement de la
demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société
PAVAFRANCE, concernant la mise en service d'une usine de production de panneaux
isolants en bois ou fibre de bois sur la zone artisanale ECOPARC à CHAVELOT (88150) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 101/2021/ENV du 30 novembre 2021 complétant l'arrêté
préfectoral n° 1590/2006 du 28 juin 2006 autorisant la société NORSKE SKOG
GOLBEY à modifier ses installations et à augmenter la production de papier sur le
territoire de la commune de GOLBEY et modifiant ses conditions d'exploitation dans
le cadre du projet « BOX » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 86/2021/ENV du 26 octobre 2021 autorisant la société VEOLIA
INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS à exploiter une unité de co-incinération de déchets
non dangereux sur le territoire des communes de GOLBEY et CHAVELOT ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
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Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00002 - AP N° 33/2025/ENV du 28 mai 2025 portant désignation des membres du bureau de la CSS dans le cadre du
fonctionnement des unités de co incinération de déchets des sociétés NSG et GVE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la société Pavafrance62
Vu l'arrêté préfectoral n° 1051/2023/DREAL/UD 88 du 29 septembre 2023 portant
changement d'exploitant au profit de la société GREEN VALLEY ENERGIE (GVE) de la
centrale de co-incinération de déchets non dangereux à GOLBEY et CHAVELOT ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 152/2019/ENV du 12/12/2019, n° 89/2021/ENV du
03/11/2021, n° 95/2021/ENV du 9/12/2021, n° 102/2023/ENV du 28/09/2023 et n°
52/2024/ENV du 19/06/2024 relatifs à la composition du bureau de la commission de
suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'unité de co-incinération de déchets
de la papeterie de NORSKE SKOG GOLBEY ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/2025/ENV du 8 avril 2025 fixant la nouvelle composition de
la c ommission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement des unités de co-
incinération de déchets non dangereux des sociétés NORSKE SKOG GOLBEY et
GREEN VALLEY ENERGIE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la
société PAVAFRANCE sises sur le territoire des communes de GOLBEY et CHAVELOT ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de la commission de suivi de site a été élargi ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'installation des membres de la nouvelle commission de suivi
de site NORSKE SKOG GOLBEY, GREEN VALLEY ENERGIE et PAVAFRANCE pour une
période de cinq ans, la composition du bureau doit être revue ;
CONSIDÉRANT que les membres de la commission de suivi de site réunis le 22 mai 2025 ont
désigné la nouvelle composition du bureau ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
ARRÊTE
ARTICLE 1 : composition du bureau de la commission :
Les arrêtés préfectoraux n° 152/2019/ENV du 12/12/2019, n° 89/2021/ENV du 03/11/2021, n°
95/2021/ENV du 9/12/2021, n° 102/2023/ENV du 28/09/2023 et n° 52/2024/ENV du 19/06/2024
susvisés sont abrogés.
Le nouveau bureau est désormais composé du président de la commission et d'un
représentant par collège ainsi qu'il suit :
Collège « administrations de l'État » :
• Le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est
ou son représentant ;
Collège « collectivités territoriales » :
• Le maire de la commune de CHAVELOT ou son représentant ;
Collège « exploitants de l'unité de co-incinération » :
• Madame Martine BORTOLOTTI, responsable qualité développement durable – Société
NORSKE SKOG GOLBEY ;
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Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00002 - AP N° 33/2025/ENV du 28 mai 2025 portant désignation des membres du bureau de la CSS dans le cadre du
fonctionnement des unités de co incinération de déchets des sociétés NSG et GVE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la société Pavafrance63
Collège « Associations de protection de l'environnement » :
• L'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions (ASVPP) ;
représentée par son président ou un membre de l'association, muni d'un mandat écrit
régulièrement établi par le président ;
Collège « salariés protégés » :
• Monsieur Emmanuel BELOT, secrétaire de la commission santé sécurité et conditions de
travail (CSSCT) – Société NORSKE SKOG GOLBEY.
ARTICLE 2 : Durée du mandat
Les membres du bureau sont nommés jusqu'au renouvellement de la commission de suivi de
site des unités de co-incinération des déchets non dangereux des sociétés NORSKE SKOG
GOLBEY, GREEN VALLEY ENERGIE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la
société PAVAFRANCE sises sur le territoire des communes de GOLBEY et CHAVELOT ;
Le membre qui au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est
réputé démissionnaire. Il sera remplacé dans les mêmes conditions de désignation que son
prédécesseur pour la période restant à couvrir.
ARTICLE 3 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et sur le site internet de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée aux
membres de la commission de suivi de site.
Fait à Épinal, le 28 mai 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
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Signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-28-00002 - AP N° 33/2025/ENV du 28 mai 2025 portant désignation des membres du bureau de la CSS dans le cadre du
fonctionnement des unités de co incinération de déchets des sociétés NSG et GVE et de l'usine de fabrication de panneaux isolants de la société Pavafrance64