PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-805
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2022
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-09-14-00015 - Délégation de signature n°2022-038
Direction des
usagers, de la qualité et de la gestion des risques (2 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-09-14-00015
Délégation de signature n°2022-038
Direction des usagers, de la qualité et de la
gestion des risques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-09-14-00015 - Délégation de signature n°2022-038
Direction des usagers, de la qualité et de la gestion des risques 3



1

Délégation n°20 22-038

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE S USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris psychi atrie &
neuroscience ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA , Responsable de l a Direction
des usagers, de la qualité et de la gestion des risques , à effet de signer au nom du
Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement de s équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- tous les actes décrits à l'article 2.


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- correspondances et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents relatifs aux réunions de la Commissions des Usagers,
- documents r elatifs à la gestion du service,
- documents en lien avec les aumôneries.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-09-14-00015 - Délégation de signature n°2022-038
Direction des usagers, de la qualité et de la gestion des risques 4
2 Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Romain CAVALIERE , Chargé des relations avec les
usagers , à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2.


Article 4
Délégation est donnée à Madame Alexandra AUDIGER, Chargée des relations avec
les usagers, à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article
2.


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibi lité de Madame Dunia MUTABESHA , de Monsieur
Romain CAVALIERE et de Madame Alexandra AUDIGER , délégation est donnée à
Madame Raphaëlle JESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations
avec les usagers , à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à
l'article 2 .


Article 6

Les articles 1, 2, 3, 5, 7 et 8 rentrent en vigueur au 14 septembre 2022.
L'article 4 rentre en vigueur au 12 octobre 2022.

Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance , à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'u ne publication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 14 septembre 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
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