ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-025
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022
Sommaire
DDFIP08 /
8-2022-03-17-00001 - Délégation de signature SGC Charleville-Mézières et
Sedan (4 pages) Page 4
DDT 08 /
8-2022-03-22-00004 - Arrêté n°2022-122 portant nomination des membres
de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs des
Ardennes (4 pages) Page 9
8-2022-03-18-00003 - Arrêté n°2022-127 (4 pages) Page 14
8-2022-03-24-00004 - Arrêté n°2022-136 (2 pages) Page 19
DDT 08 / SE
8-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 2022-125 autorisant l'association de pêche
"l'Etincelante"de Tournes à organiser deux concours de pêche dans le
ruisseau de "Tournes" sur la commune de Tournes. (2 pages) Page 22
8-2022-03-18-00002 - Arrêté n° 2022-126 autorisant l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Truite de
la Vence" de BOULZICOURT à organiser deux concours de pêche dans la
rivière "La Vence" sur les communes de BOULZICOURT et LA
FRANCHEVILLE (2 pages) Page 25
8-2022-03-21-00001 - Arrêté n° 2022-129 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
pour l'année 2022 (cercles 2 et 3) (3 pages) Page 28
8-2022-03-22-00001 - Arrêté n° 2022-130 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur les communes de FALAISE, LONGWE et
VOUZIERS (2 pages) Page 32
8-2022-03-22-00002 - Arrêté n° 2022-131 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BALAN (2
pages) Page 35
8-2022-03-22-00003 - Arrêté n° 2022-132 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de
PRIX-LES-MEZIERES (2 pages) Page 38
DSDEN08 /
8-2022-03-15-00003 - Arrêté 2021-2022-115 - Portant désignation des
membres de la CDAS 08 (2 pages) Page 41
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-03-18-00004 - Arrêté attribuant une récompense collective pour
actes de courage et de dévouement au corps départemental des
sapeurs-pompiers des Ardennes (2 pages) Page 44
2
Préfecture 08 / DCAT
8-2022-03-22-00005 - ARRETE 2022-133 portant affectation et répartition
de la dotation d□équipement des territoires ruraux 2022 □ arrondissement
de CHARLEVILLE (10 pages) Page 47
8-2022-03-24-00001 - ARRETE 2022-135 portant affectation et répartition de
la dotation d□équipement des territoires ruraux 2022 □ arrondissement de
VOUZIERS
(10 pages) Page 58
8-2022-03-24-00002 - ARRETE 2022-137 portant affectation et répartition
de la dotation d□équipement des territoires ruraux 2022 □ arrondissement
de RETHEL (8 pages) Page 69
8-2022-03-24-00003 - ARRETE 2022-138 portant affectation et répartition
de la dotation d□équipement des territoires ruraux 2022 □ arrondissement
de SEDAN (8 pages) Page 78
Préfecture 08 / DRCL
8-2022-03-14-00001 - AP FIXANT LES DATES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS
DE PROPAGANDE DES CANDIDATS A l□élection PRÉSIDENTIELLE (2 pages) Page 87
Préfecture 08 / sidpc
8-2022-03-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4 - T2 Niv 1 (2 pages) Page 90
3
DDFIP08
8-2022-03-17-00001
Délégation de signature SGC Charleville-Mézières
et Sedan
DDFIP08 - 8-2022-03-17-00001 - Délégation de signature SGC Charleville-Mézières et Sedan 4
ExRÉPUBLIQUE ÆFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES.SGC DE CHARLEVILLE MEZIERES / SEDAN.
Délégation de signature de M. Didier LAURENT,responsable du SGC de Charleville-Mézières / Sedan
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Charleville-Méziéres / Sedan,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3-avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme LEGROS Sandrine, Inspectrice divisionnaire, adjointe aucomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à Mme LAMBERT Nathalie, Inspectrice, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence etcelle de Mme LEGROS, au nom et sousla responsabilité du comptable soussigné, ,- tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP08 - 8-2022-03-17-00001 - Délégation de signature SGC Charleville-Mézières et Sedan 5
Article 3
xDélégation de signature est donnée à M. ROUE Olivier Inspecteur, collaborateur du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné, |a) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes
1°) les plis postaux reçus en recommandé avec AR;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que ester en justice.
Article 4Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, collaborateurs du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité:du comptable soussigné :1°) les décisions relatives aux demandés de délai de paiement ;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances.
Nom et prénom des agents grade | Durée et montantDUMOULIN Armelle | contrôleuse 6 mois et 5000 €JADOT Pascal | ... contrôleur 6 mois et 5000 €-AZZOU Naima | | Agente | 6 mois et 5000 €CHEUTIN Victor | Agent | 6 mois et 5000 €LABBE Richard | Agent | 6 mois et 5000 €HERTZOG Bruno Agent | 6 mois et 5000 €
Article 5Délégation de signature est donnée à Mmes. FOUCART Fabienne, BRODIER Sandrine et GUSTINFlorence, collaboratrices du comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet designer en son absence au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des dépenses de l'antenne de Sedan
DDFIP08 - 8-2022-03-17-00001 - Délégation de signature SGC Charleville-Mézières et Sedan 6
Article 6Délégation de signature est donnée a M. JADOT Pascal, collaborateur du comptable chargé du SGCde Charleville-Méziéres / Sedan, à l'effet de signer en son absence au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes de l'antenne de Sedan
Article7Le présent arrété prend effet le 17 mars 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Ardennes.
A Charleville, le 17 mars 2022Le chef de service comptable, responsable duSGC de Charleville-Méziéres / Sedan
Didier LAURENT Chef À Service Comptable//
Didier Labenypra du service Comptable duGC de Charléviile Mez Sedan
DDFIP08 - 8-2022-03-17-00001 - Délégation de signature SGC Charleville-Mézières et Sedan 7
DDFIP08 - 8-2022-03-17-00001 - Délégation de signature SGC Charleville-Mézières et Sedan 8
DDT 08
8-2022-03-22-00004
Arrêté n°2022-122 portant nomination des
membres de la Commission Départementale des
Risques Naturels Majeurs des Ardennes
DDT 08 - 8-2022-03-22-00004 - Arrêté n°2022-122 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs des Ardennes 9
Es DirectionPREFET départementalewar ee des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 122portant nomination des membres de la Commission Départementale des RisquesNaturels Majeurs des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.211-12, R565-5 et R565-6 :Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R114-1, R114-3 et R114-4 :Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 :Vu le Code de la Construction, notamment les articles L.111-4 et R.126-1 ;Vu le Code des Assurances, notamment les articles L.121-16, L.121-17 et L.125-1;Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques etnaturels et à la réparation des dommages et notamment ses articles 44 et 45;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du Ter juillet 2004 relativeà la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre etnotamment son article 32 :Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives et notamment son article 3 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs 'des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commission administrative à caractère consultatif;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vule décret n°2020-1050. du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n° 2014-734 du 18 décembre 2014 portant création de la commissiondépartementale des risques naturels majeurs des Ardennes;Vu l'arrêté n° 2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe CARROTdirecteur départemental des territoires ;
DDT 08 - 8-2022-03-22-00004 - Arrêté n°2022-122 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs des Ardennes 10
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arréte
Article 1: La commission départementale des risques naturels majeurs est composée demembres répartis en nombre égal en trois colléges :« Collège des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics decoopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassins situés entout ou partie dans le département (14 membres) :M. le Président de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, ou sonreprésentant,- M. le Président de la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne ou sonreprésentant,M. le Président de la communauté de communes Ardennes Thiérache ou sonreprésentant,le Président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole ou sonreprésentant," M. le Président de la communauté de communes Portes du Luxembourg ou sonreprésentant,M. le Présidentde la communauté de communes des Crêtes Préardennaises ou sonreprésentant,« M. le Président de la communauté de communes du Pays Rethélois ou son représentant,* M. le Président de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise ou sonreprésentant,.- M. le Président de l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de sesAffluents ou son représentant,« M. le Président de l'Entente Interdépartementale Oise-Aisne ou son représentant,- M. le Président de l'association des Maires du département des Ardennes ou sonréprésentant,« M. le Président de l'union.des Maires des Ardennes ou son représentant,- M. le Président de l'association des maires ruraux des Ardennes ou son représentant,« M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes ou son représentant.« Collège des représentants des organisations professionnelles, des organisations consulaireset des associations intéressées, ainsi que des représentants des assurances, des notaires etde la propriété foncière et des personnes qualifiées (14 membres):M. le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie des Ardennesou sonreprésentant,« M. le Président de la Chambre de l'Agriculture des Ardennes ou son représentant,« Mme la Présidente de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Ardennes ou sonreprésentant,« M..le Président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel deReims ou son représentant,
DDT 08 - 8-2022-03-22-00004 - Arrêté n°2022-122 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs des Ardennes 11
« M. le Président de la Mission des sociétés d'assurance pour la connaissance et laprévention des Risques Naturels ou son représentant,= M. le Président de l'Union Départementale des Associations Syndicales Autorisées ouson représentant,= M. le Président du syndicat des forestiers privés des Ardennes ou son représentant,: M. le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricolesdes Ardennes ou son représentant,# M. le Délégué Territorial Ardennes d'Enedis, ou son représentant,= M. le Président de l'association Nature et Avenir ou son représentant,« M: le Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Ardennes ou. représentant,M. le Président de l'Union Fédérale des Consommateurs des Ardennes ou son= entoe" M. le Président de la Fédération Départementale de Pêche des Ardennes ou sonreprésentant,« M. le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes ou son représentant.- Collège des représentants des administrations et des établissements publics de l'État (14membres):= M. le Directeur Département des Territoires ou son représentant,- Mme la Directrice des services du cabinet ou son représentant,- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou sonreprésentant,* Mme la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale des Ardennes ouson représentant," M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiqueou son représentant,* M. le Commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes ou son représentant,- M. le Directeur régional du Bureau de Recherche Géologique et Minière ou sonreprésentant,- M. le Directeur interrégional nord de Météo-France ou son représentant,= M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou sonreprésentant,«= M. le Délégué territorial des Ardennes de l'Agence Régionale de Santé ou sonreprésentant," M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ou son représentant,- M. le Chef du service départemental des Ardennes de l'Office Français de laBiodiversité ou son représentant," M. le Directeur de 'agence départementale des Ardennes de l'Office National desForêtsou son représentant,- Mme la Directrice de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ou son représentant,: M. le Directeur de l'Agence del'Eau Rhin-Meuse ou leur représentant.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R565-6 du code de l'environnement,les membres de la commission départementale des risques naturels majeurs sont-nomméspour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la signature du présent arrêté.
DDT 08 - 8-2022-03-22-00004 - Arrêté n°2022-122 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs des Ardennes 12
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des térritoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.et des services déconcentrés de l'État.Une ampliation de cet arrêté sera également notifiée aux membres de la commission et miseen ligne sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes.
Charleville-Mézières, le 22 MARS 2022Le préfet
CfAlain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes -1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charlevillé-Mézières CEDEX .- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS |-'soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr |
DDT 08 - 8-2022-03-22-00004 - Arrêté n°2022-122 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs des Ardennes 13
DDT 08
8-2022-03-18-00003
Arrêté n°2022-127
DDT 08 - 8-2022-03-18-00003 - Arrêté n°2022-127 14
| = DirectionPREFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - | 2 +portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4du Code de l'urbanismé dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de lacommune de WarnécourtLe Préfet des Ardennes, |Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.142-4, L.142-5 et R.142-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1% décembre 2020 nommant M. Philippe CARROTdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-649 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àMonsieur Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu la délibération du 18 décembre 2014 du conseil municipal de la commune de Warnécourtprescrivant la révision de son plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme ;Vu le transfert, le 28 mars 2017, à la communauté de communes des Crêtes Préardennaises,de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanismeentenant lieu et de carte communale, intervenu conformément aux dispositions de la loi pourl'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 27 mars 2014;Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 19 décembre 2017, décidant depoursuivre la procédure engagée par la commune de Warnécourt;
1/4
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Vu la délibération du conséil communautaire, en date du 28 octobre 2021, arrétant le planlocal d'urbanisme de la commune de Warnécourt ;Vu la décision de l'autorité environnementale, en date du 21 mars 2021, de ne pas soumettrele projet d'élaboration du PLU de la commune de Warnécourt, à évaluationenvironnementale ;Vu la demande de monsieur le président de la communauté de communes des CrétesPréardennaises du 21 décembre 2021, sollicitant l'ouverture à l'urbanisation de terrains àcaractére naturel, agricoles et forestiers dans le cadre de la révision du plan locald'urbanisme de la commune de Warnécourt ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) du 25 février 2022 ;Vu l'avis favorable tacite du syndicat mixte du SCoT Sud Ardennes, consulté par courrier du27 décembre 2021;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Considérant que la commune de Warnécourt n'est pas couverte par un Schéma decohérence territoriale (SCoT) approuvé ;Considérant que le PLU arrêté ouvre à l'urbanisation des terrains en zones naturelles,agricoles ou forestières pour une surface de 1,4 Ha;Considérant que l'ouverture à l'urbanisation des terrains du PLU ne nuit pas à la protectiondes espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon étatdes continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, negénère pas d'impact excessif sur les flux de déplacement et ne nuit pas à une répartitionéquilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
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DDT 08 - 8-2022-03-18-00003 - Arrêté n°2022-127 16
Arréte - ,
Article 1: La demande de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation des terrains à caractèrenaturel, agricole et forestier est accordée dans les limites précisées sur les plans annexés auprésent arrêté. _Article 2 : le secrétaire général de la préfecture,le directeur départemental des territoires, leprésident de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises et le maire de lacommune de Warnécourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 18 MARS 2022Le préfet,
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre dela Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS |- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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DDT 08 - 8-2022-03-18-00003 - Arrêté n°2022-127 17
Annexe à l'arrêté n°2022-portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4du Code de l'urbanisme dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de lacommune de WarnécourtArticle L.142-4 du Code de l'urbanisme | |Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les zones àurbaniser délimitées après le 1% juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ouforestières d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent êtreouvertesà l'urbanisationà l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'undocument d'urbanisme. —Article L.142-5 du Code de l'urbanismeIl peut être dérogé a l'article L.142-4 avec l'accord de l'autorité administrative compétentede l'État après avis de la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles: et forestiers prévue à l'article L.112-1-1 du. Code rural et de la pêchemaritime ét, le cas échéant, de l'établissement public prévu à l'article L.143-16. La dérogationne peut être accordée que si l'urbanisation envisagéene nuit pas à la protection des espacesnaturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la mise en bon état des continuitésécologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pasd'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pasà une répartition équilibréeentre emploi, habitat, commerces et services.Localisation des secteurs concernésExtension du. lotissement les frères Huart.Cette parcelle, d'une superficie de 1,05 Ha, constitue une extension au lotissement « lesfrères Huart »juxtaposé. Elle est classée en zone 1AUp (zoneà urbaniser pavillonnaire)
Zonagedu PLU arrêté le28 octobre 2021
Vue aérienne de la zone 1AUpCentre villageCette parcelle, d'une superficie de 0,36 Ha est classée en zone 1AUa (zone à urbaniser avecdes logements accessibles)
Zonage du F PLU arrêté le28 octobre 2021Vue aérienne de la zone 1AUa4/4
DDT 08 - 8-2022-03-18-00003 - Arrêté n°2022-127 18
DDT 08
8-2022-03-24-00004
Arrêté n°2022-136
DDT 08 - 8-2022-03-24-00004 - Arrêté n°2022-136 19
E 3 DirectionPRÉFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - AXEportant autorisation de démolir 80 logementsa Rethel, entrées 1 à 6 du bâtiment Juin C et 1 à 3 du bâtiment Giraud,sis rue du Maréchal Juin et rue du Général GiraudLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et ses annexes, notamment les articlesL.443-7à 15-5 et R.443-10 à 17 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu les circulaires n° 98-96 du 22 octobre 1998et n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relatives àla déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage delogements locatifs sociaux ;Vu le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe CARROTdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 2021-742 du 27 décembre 2021 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu la déclaration d'intention de démolir présentée par le Directeur général d'Habitat 08reçue le 10 février 2022 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Rethel reçu le 14 mars 2022 :Vu l'intérêt de l'opération au plan économique et social, son articulation avec la politiquelocale de l'habitat, son inscription dans le projet global de requalification du quartier, le plande relogement prévisionnel, et les processus de concertation avec les habitants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
DDT 08 - 8-2022-03-24-00004 - Arrêté n°2022-136 20
ArréteArticle 1: La démolition de quatre-vingts logements à Rethel, entrées1 à 6 du bâtiment Juin Cet1 à 3 du bâtiment Giraud, sis rue du Maréchal Juin et rue du Général Giraud, est autorisée.Article 2 : Les travaux de démolition pourront être entrepris dès que le dernier locataire auraété relogé et que les procédures d'autorisation d'urbanisme le permettront.Article 3: Le site devra être remis en état par l'apport de terre végétale et sonengazonnement. |Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 24 MARS 2022Le préfet
aAlain BUEQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS | |- soit un recours contentieux,en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedexou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-03-24-00004 - Arrêté n°2022-136 21
DDT 08
8-2022-03-18-00001
Arrêté n° 2022-125 autorisant l'association de
pêche "l'Etincelante"de Tournes à organiser deux
concours de pêche dans le ruisseau de "Tournes"
sur la commune de Tournes.
DDT 08 - 8-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 2022-125 autorisant l'association de pêche "l'Etincelante"de Tournes à organiser deux
concours de pêche dans le ruisseau de "Tournes" sur la commune de Tournes. 22
Ee DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 -AZ9autorisant I' association de pêche « L'Etincelante» de TOURNES a organiser deux concoursde péche dans le ruisseau de « Tournes » sur la commune de Tournes
KEKKEKERER
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
KEKKKKKKER
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 432-12, L. 436-1, L. 436-5 et L. 436-6pour sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R. 436-22 et R. 436-40 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 012 en date du 13 janvier 2022 portant délégation designature a M. Phillippe CARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 mars 2022 portant subdélégation de signature à Mme Lydie POINTUD,ingénieure des ponts, des eaux et des foréts, cheffe du service environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-33 du 21 janvier 2022 définissant les dispositions spécifiques àl'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2022;Vu la demande en date du 4 février 2022 présentée par Monsieur le président del'association de pêche « L'Etincelante » de Tournes;Vu l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) endate du 14 février 2022;Vu l'avis de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 14 février 2022 ; 4Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l'article L. 123-19-2 du code del'environnement, du 18 février 2022 au 11 mars 2022 inclus ;
ARRÊTEArticle 1 :M. le président de l'association de pêche « L'Etincelante » de Tournes est autorisé a organiserdeux concours de pêche à la truite, dans le ruisseau de 1** catégorie « Ruisseau de Tournes »,sur le territoire de la commune de TOURNES, au lieu-dit « Promenade de Bourguignon »entre le premier et dernier pont de bois, le samedi 21 mai 2022 et le samedi 3 septembre2022.
DDT 08 - 8-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 2022-125 autorisant l'association de pêche "l'Etincelante"de Tournes à organiser deux
concours de pêche dans le ruisseau de "Tournes" sur la commune de Tournes. 23
Article2:Les barrages, appareils ou établissements quelconques de pécherie ayant pour objetd'empécher entiérement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits enapplication de l'article L. 436-6 du code de l'environnement.Article 3:Les concours seront organisés en parfaite conformité avec la réglementation relative a lapéche en eau douce. Les participants devront en particulier :- se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l'environnement et être enpossession de la carte de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présentée atoute réquisition des agents chargés de la police de la péche ;- respecter la taille minimale de capture.Article 4 :La limitation du nombre de captures de salmonidés est portée à 10 prises par participant, aulieu et pendant la période du concours uniquement.Article 5:La présente autorisation sera caduque si des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau sont mises en œuvre sur la zone d'alerte concernée (MeuseAval et Chiers).L'association de pêche « L'Etincelante » devra se tenir informée de la situation de la rivière etconsulter sur le site internet départemental de l'Etat dans les Ardennes sur le lienhttp://www.ardennes.gouv.fr/l-arrete-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-a1779.html.Article 6 :Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office françaisde la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et les services chargés de la police de la pêche sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de TOURNES pour affichage.
Charleville-Mézières, le 1 8 MARSPour le directeur départemental des territoiresLa cheffe du service environnement
Lydie POINTUD
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ,- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex,ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecoursfr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2022-03-18-00001 - Arrêté n° 2022-125 autorisant l'association de pêche "l'Etincelante"de Tournes à organiser deux
concours de pêche dans le ruisseau de "Tournes" sur la commune de Tournes. 24
DDT 08
8-2022-03-18-00002
Arrêté n° 2022-126 autorisant l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) "La Truite de la Vence" de
BOULZICOURT à organiser deux concours de
pêche dans la rivière "La Vence" sur les
communes de BOULZICOURT et LA
FRANCHEVILLE
DDT 08 - 8-2022-03-18-00002 - Arrêté n° 2022-126 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) "La Truite de la Vence" de BOULZICOURT à organiser deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" sur les communes
de BOULZICOURT et LA FRANCHEVILLE
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| | DirectionPRÉFET départementaleDES PO ENE des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - AZOautorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)« La Truite de la Vence» de BOULZICOURT à organiser deux concours de pêche dans larivière « La Vence» sur les communes de BOULZICOURT et LA-FRANCHEVILLE
REKKEKKERER
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
KEKRKKRKEEKK
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 432-12, L. 436-1, L. 436-5 et L. 436-6pour sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R. 436-22 et R. 436-40 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 012 en date du 13 janvier 2022 portant délégation designature à M. Phillippe CARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 mars 2022 portant subdélégation de signature a Mme Lydie POINTUD,ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement;Vu l'arrêté préféctoral n° 2022-33 du 21 janvier 2022 définissant les dispositions spécifiquesàl'exercice de là pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2022;Vu la demande en date du 1% février 2022 présentée par Monsieur le président del'association agréée de péche et de protection du milieu aquatique « La Truite de la Vence »de Boulzicourt;Vu l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) endate du 4 février 2022 ;Vu l'avis de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 13 février 2022 ;.Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l'article L. 123-19-2 du code del'environnement, du 18 février 2022 au 11 mars 2022 inclus ;ARRÊTEArticle 1:M. le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique(AAPPMA) « La Truite de la Venice » de BOULZICOURT est autorisé à organiser deux concoursde pêche à la truite, dans la rivière de 1% catégorie « La Vence », sur le territoire de lacommune de LA-FRANCHEVILLE le dimanche 1°' mai 2022 et de BOULZICOURT le lundi 6 juin2022.
DDT 08 - 8-2022-03-18-00002 - Arrêté n° 2022-126 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) "La Truite de la Vence" de BOULZICOURT à organiser deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" sur les communes
de BOULZICOURT et LA FRANCHEVILLE
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Article 2:Les barrages, appareils ou établissements quelconques de pécherie ayant pour objetd'empêcher entièrement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits enapplication de l'article L. 436-6 du code de l'environnement.Article 3 :Lés concours seront organisés en parfaite conformité avec la réglementation relative à lapêche en eau douce. Les participants devront en particulier:- se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l'environnement et être enpossession de la carte de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présentée atoute réquisition des agents chargés de la police de la pêche;- respecter la taille minimale de capture.Article 4 :La limitation du nombre de captures de salmonidés est portée à 10 prises par participant, aulieu et pendant la période du concours uniquement.Article 5 :La présente autorisation sera caduque si des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau sont mises en œuvre sur la zone d'alerte concernée (MeuseAval et Chiers).L' AAPPMA « La truite de la Vence » devra se tenir informée de la situation de la riviére etconsulter sur le site internet départemental de l'Etat dans les Ardennes sur le lienhttp://www.ardennes.gouv.fr/I-arrete-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-a1779.html .Article 6:Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office françaisde la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et les services chargés de la police de la pêche sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de LA-FRANCHEVILLE etBOULZICOURT pour affichage.
Charleville-Mézières,le 18 MARS 2922Pour le directeur départemental des territoiresLa cheffe du service ironnement
Lydie POINTUD
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture~ BP 60002— 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique Hôtel de Roquelaure— 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex,ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2022-03-18-00002 - Arrêté n° 2022-126 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) "La Truite de la Vence" de BOULZICOURT à organiser deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" sur les communes
de BOULZICOURT et LA FRANCHEVILLE
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DDT 08
8-2022-03-21-00001
Arrêté n° 2022-129 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2022
(cercles 2 et 3)
DDT 08 - 8-2022-03-21-00001 - Arrêté n° 2022-129 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2022 (cercles 2 et 3) 28
| DirectionPREFET départementaleARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022- ALSportant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre laprédation pour l'année 2022 (cercles 2 et 3)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur, |Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code rural, notamment le livre 1er;Vu le décret n° 2004-374 du 29. avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes dedéveloppement rural pour la période 2014/2020:Vu le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection del'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) ;Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes :Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à | 'opération de protection del'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre laprédation ;Considérant les attaques survenues en 2022 sur les communes de Les Deux Villes et Yoncqdans le département des Ardennes;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
zRare) oF Arréte
Article 1 - Bénéficiaires :Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 2 et 3 duprésent arrêté sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditionsdéfinies par l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé.Article 2 - Définition des zones de cercle 2:Les zones de cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévueà l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé sont délimitées comme suit :- la commune de Les Deux Villes et les cing communes limitrophes à celle-ci ;- la commune de Yoncq et les cing communes limitrophes a celle-ci.
DDT 08 - 8-2022-03-21-00001 - Arrêté n° 2022-129 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2022 (cercles 2 et 3) 29
Les 12 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.plan annexé) :_AUTRECOURT-ET-POURRON | CARIGNAN PUILLY-ET-CHARBEAUX_ BEAUMONT-EN-ARGONNE | LES DEUX-VILLES RAUCOURT-ET-FLABA || LA BESACE | MATTON-T-CLEMENCY | TREMBLOIS LES CARIGNAN| BLAGNY | MOUZON | YONCQSur ces zones de cercle 2 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- investissements matériels (parcs électrifiés) ;- chiens de protection ;- accompagnement technique (éducation et gestion des chiens de protection).Article 3 - Définition des zones de cercle 3:Les zones de cercle 3 de l'opération de protectiondes troupeaux contre la prédation prévuea l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé sont délimitées comme étant les437 autres communes du département non comprises dans les zones du cercle 2 (cf. planannexé).Sur ces zones de cercle 3 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- Chiens de protection ;- accompagnement technique (éducation et gestion des chiens de protection).Article 4 - Durée: ©Cet arrêté est valable pour l'année 2022 et prendra effet à compter de la date de sasignature.Article 5 - Affichage et publication :Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes du département et sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État dansles Ardennes. |Article 6 - Application: :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Charleville-Mézières, le 21 MARS 2022Le préfet
Alain BUGQWET '
Délais et voies de recoursDansle délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation — 78, rue de Varenne- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-03-21-00001 - Arrêté n° 2022-129 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2022 (cercles 2 et 3) 30
En Annexe à l'arrêté n° 2022-/N du 9] mars 2022 :PRÉFETDES ARDENNES cartographie fixant la liste des communes éligiblesCE en cercles 2 et 3 en 2022 dans le département des ArdennesDépartementale (mesure de protection des troupeaux contre la prédation)
Les Hautes"ières EN cercle 2[J cercle 3
Chaymont Wf NS &in poumel
nil Sauices-lo
€ Mont-DeuHepy\ ¢P prSen
Famte-Vauboui
Ménil-épinoisLa Neuvae-en-Toune-à-Fu
rt *à-Ames ChatelChéhél
mars 2622
DDT 08 - 8-2022-03-21-00001 - Arrêté n° 2022-129 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2022 (cercles 2 et 3) 31
DDT 08
8-2022-03-22-00001
Arrêté n° 2022-130 relatif à l'organisation de
chasses particulières aux blaireaux sur les
communes de FALAISE, LONGWE et VOUZIERS
DDT 08 - 8-2022-03-22-00001 - Arrêté n° 2022-130 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de
FALAISE, LONGWE et VOUZIERS 32
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ai des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022- / 2°relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur les communes de FALAISE, LONGWE et VOUZIERSLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du 08 mars 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires des Ardennes;Vu la demande en date du 17 mars 2022 présentée par Monsieur Quentin DUPONT,lieutenant de Louveterie: |Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures sur le territoire des communes deFALAISE, LONGWE et VOUZIERS ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes:ARRÊTEArticle 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 mai 2022 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de FALAISE,LONGWE et VOUZIERS.
DDT 08 - 8-2022-03-22-00001 - Arrêté n° 2022-130 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de
FALAISE, LONGWE et VOUZIERS 33
Article 3: M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux a utiliser en tant que de besoin :- des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués aufusil ou a la carabine,- des collets à arrétoir,- des cages-pièges.Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé etconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de ia durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des ArdennesArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de FALAISE, LONGWE et VOUZIERS . Unecopie sera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'officefrançais de la biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de FALAISE,LONGWE et VOUZIERS et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 22 mars 2022pour le Préfet,et pour le directeur dépArtemental des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-03-22-00001 - Arrêté n° 2022-130 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de
FALAISE, LONGWE et VOUZIERS 34
DDT 08
8-2022-03-22-00002
Arrêté n° 2022-131 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de BALAN
DDT 08 - 8-2022-03-22-00002 - Arrêté n° 2022-131 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BALAN 35
| 3 DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - A34portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune= de BALANLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration; _Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature a M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du 08 mars 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires ;Vu la demande de la mairie de BALAN en date du 16 mars 2022:Vu l'avis de M.Arnaud. STEVENIN, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de lacommune de BALAN ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :Arrête :ARTICLE 1: M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrêté au 15 mai 2022, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affÜt ou àl'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.
DDT 08 - 8-2022-03-22-00002 - Arrêté n° 2022-131 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BALAN 36
ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal de BALAN.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. 1| devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de BALAN devra vérifier avanttoute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ontété mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BALAN. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BALAN etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. Charleville-Mézières, le 22 mars 2022pour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,l'adjointe au chef, de] l'unité Biodiversité, Forêt,Chasse |
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex |- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-03-22-00002 - Arrêté n° 2022-131 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de BALAN 37
DDT 08
8-2022-03-22-00003
Arrêté n° 2022-132 portant autorisation à un
lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de
PRIX-LES-MEZIERES
DDT 08 - 8-2022-03-22-00003 - Arrêté n° 2022-132 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de PRIX-LES-MEZIERES 38
| 3 DirectionPREFET départementaleDES enBennr> des territoiresExalitéFraternité
Arrêté n° 2022 -A232.portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la communede PRIX-LES--MEZIERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté du 08 mars 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,directeur départemental des territoires :Vu la demande en date du 15 mars 2022 présentée par M. WITOSLAWSKI René dé PRIX-LES-MEZIERES; |Vu l'avis de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant les nuisances phoniques et sanitaires générées par les corbeaux freux et lescorneilles noires, sur le territoire de la commune de PRIX-LES--MEZIERES :Sur proposition du directeur départemental des territoires :Arrête :ARTICLE 1 : M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrêté au 15 mai 2022, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou al'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-piéges.
DDT 08 - 8-2022-03-22-00003 - Arrêté n° 2022-132 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de PRIX-LES-MEZIERES 39
ARTICLE2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal de PRIX-LES-MEZIERES.ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de PRIX-LES-MEZIERES ou de sonreprésentant devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir lasécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations a la directiondépartementale des territoires des Ardennes.:ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie de PRIX-LES-MEZIERES. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de PRIX-LES-MEZIERES et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 22 mars 2022pour le Préfet,et pour le directeur départemental des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture— BP 60002— 08005 Charleville-Mézières cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique- 246,boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chdalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-03-22-00003 - Arrêté n° 2022-132 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de PRIX-LES-MEZIERES 40
DSDEN08
8-2022-03-15-00003
Arrêté 2021-2022-115 - Portant désignation des
membres de la CDAS 08
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00003 - Arrêté 2021-2022-115 - Portant désignation des membres de la CDAS 08 41
académieReimsdirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleArdennesedecelionfalignale
tet ewe
ARRETE N°2021-2022 / 115PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE PLENIERE DES ARDENNES
L'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVUVUVUVUVUVU
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes,l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiqueset départementales et de la commission centrale d'action sociale,la circulaire ministérielle DGRH C1-3 n° 2013-0091 du 6 mai 2013 relative au rôle et à la composition descommissions académiques, départementales et centrale d'action sociale,les résultats aux dernières élections professionnelles scrutin du 7 décembre 2018,les propositions des fédérations de fonctionnaires de l'éducation nationale,les propositions de la mutuelle générale de l'éducation nationale,
Est instituée, en faveur des agents du ministère chargé de l'éducation nationale, une commission départementaled'action sociale (CDAS) auprès de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes, composée à égalité de sièges entre les membres représentants des personnels et lesmembres désignés par la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).Les représentants de l'administration sont les suivants :- La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, président,- Le principal du collège Robert de Sorbon (Rethel)
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :Les représentants de fédérations de fonctionnaires sont les suivants :
Titulaires SuppléantsFOUGHALI Professeur des écoles EUSELIER Professeure certifiéeBen Ali Collège Fred Scamaroni Karine Collège Bayard08000 Charleville-Mézières 08000 Charleville-MézièresGRONOS Technicien de laboratoire LAMBERT ProfesseurFrédéric Lycée Sévigné Arnaud Collège Léo Lagrange08000 Charleville-Mézières 08000 Charleville-MézièresProfesseur certifié MESSAOUDI- Professeure certifiéeLEFORT , . \Olivier Lycée Paul Verlaine NOBEL College Bayard08300 Rethel Laetitia 08000 Charleville-Méziéres
Au titre de SE -Union Nationale des Syndicats Autonomes :Titulaires SuppléantsPIERRET Professeur des écoles JOUNIAUX Aasiem wee eocialei Bente de Fandun iphai DSDEN des ArdennesBenoit 08430 Jandun ThiphaineBRACONNIER Principale DESTRUMELLE Gestionnaire comptableUiventaae College Scamaroni Chantal Lycée Verlaine4 08000 Charleville-Méziéres 08300 Rethel
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00003 - Arrêté 2021-2022-115 - Portant désignation des membres de la CDAS 08 42
Article 4 : Les représentants de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale sont les suivants :Titulaires SuppléantsBROUSMICHE Infirmière BRUNOIS Professeur des écolesEstelle Lycée Charles de Gonzague pi08000 Charleville-Mézières Ferre 08170 FumayCHEVALIER Fonctionnaire _ DARCQ Professeur des écolesSophie Direction Départementale Territoires .P 08000 Charleville-Méziéres Francois 08170 NouzonvilleGENON Professeur des écoles PAILLA PrincipaleRetraité RetraiteeJacques 08290 Liart Paulette 08000 Charleville-MézièresJANIN Professeur certifié PAYON Professeur des écoles_ Lycee Francois Bazin RetraiteDidier 08000 Charleville-Méziéres Guy 08000 Villers SemeuseNOBEL Délégué PILARD Directeur SEGPA. MGEN des Ardennes Gérald College Le LacRemy 08000 Charleville-Mézières 08200 SedanArticle 5 : Seuls les représentants des personnels et les représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale ontvoix délibérative.Article 6 : Un représentant des personnels et un représentant de la MGEN seront désignés en début de séance en qualité desecrétaires adjoints.Article 7 : Le président de la CDAS est assisté, en tant que de besoin, par un ou des représentants de l'administrationexerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale.Article 8 : La conseillère technique départementale de service social, en charge de l'assistance sociale des personnels,participe aux réunions de la CDAS en qualité de personne qualifiée et de conseiller de |'instance.Article 9: La secrétaire générale des services départementaux de |'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté.Article 10 : Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°2019-2020/74 du 13 janvier 2020 et sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 15 mars 2022
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2022-03-15-00003 - Arrêté 2021-2022-115 - Portant désignation des membres de la CDAS 08 43
Préfecture 08
8-2022-03-18-00004
Arrêté attribuant une récompense collective
pour actes de courage et de dévouement au
corps départemental des sapeurs-pompiers des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2022-03-18-00004 - Arrêté attribuant une récompense collective pour actes de courage et de dévouement au corps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes 44
PREFET |DES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
CabinetPôle représentation de l'État ARRETE'_ Attribuant une récompense collective pour actes de courage et de dévouementau corps départemental des sapeurs-pompiers des ArdennesLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code généraldes collectivités territoriales,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatifaux conditions d'attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage etde dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction précitée,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment ses articles 20, 21 et 22,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes, —Vu la demande présentée par le directeur départemental des services d'incendie etde secours des Ardennes,Considérant que l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental desArdennes s'est particulièrement distingué au cours des très nombreuses opérationsde secours et de lutte contre l'incendie depuis sa création, que le corpsdépartemental a dû faire face à une augmentation significative de l'activitéopérationnelle nécessitant l'engagement courageux de l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental des Ardennes,Considérant l'investissement et le professionnalisme dont les sapeurs-pompiers ducorps départemental des Ardennes ont fait preuve lors des interventionsquotidiennes, ou dans des situations plus exceptionnelles face aux risques et auxsollicitations diverses de nos concitoyens, notamment lors des forts événementsmétéorologiques de 2018 et plus récemment de juillet 2021 pendant lesquels lessapeurs-pompiers du corps départementaldes Ardennes ont apporté leur concoursaux sapeurs-pompiers belges,1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES .Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture& ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-18-00004 - Arrêté attribuant une récompense collective pour actes de courage et de dévouement au corps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes 45
Considérantla réactivité et l'investissement sans faille des sapeurs-pompiers, durantquatre jours d'intervention, lors de l'accident ferroviaire de Rumigny le 16 juin 2021,mobilisant au total 269 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,Considérant la contributiondes sapeurs-pompiers du corps départemental desArdennes dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19, notamment lorsd'opérations de dépistages, de vaccinations mais également de renfort au sein desEHPAD déployant depuis le début de la pandémie 1212 personnels,Considérant la qualité et l'efficacité du service rendu, la mobilisation et la réactivitéde tous les sapeurs-pompiers du corps départemental des Ardennes,Sur proposition de la directrice des services du Cabinet,ARRETEArticle ler : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement estdécernée à titre collectif au corps départemental des sapeurs-pompiers desArdennes.Article 2: Cette distinction autorise l'ensemble des sapeurs-pompiers du corpsdépartemental des Ardennes à porter la fourragère tricolore ;Article 3: Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice des services ducabinet et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Charleville-Mézières, le 18 mars 2022
Le préfetoAlain BUCQUET
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecturemardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-18-00004 - Arrêté attribuant une récompense collective pour actes de courage et de dévouement au corps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes 46
Préfecture 08
8-2022-03-22-00005
ARRETE 2022-133 portant affectation et
répartition de la dotation d□équipement des
territoires ruraux 2022 □ arrondissement de
CHARLEVILLE
Préfecture 08 - 8-2022-03-22-00005 - ARRETE 2022-133 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de CHARLEVILLE 47
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de la Coordination et del'Appui aux Territoires.Pôle soutien investissement localArrêté n°2022--123portant affectation et répartition dela dotation d'équipement des territoires ruraux 2022Arrondissement de CHARLEVILLE-MEZIERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 179 de la loi de finances pour 2011 instituant la dotationd'équipement des territoires ruraux,VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 du code général des collectivitésterritoriales, :VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalitésde contrôle financierdéconcentré en application du décret du 16juillet 1996 susvisé,VU les réunions des 10 décembre 2021 et 25 février 2022 de la commissiond'élus prévues à l'article L 2334.37 du code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle n° NOR : TERB2200259 du 7janvier 2022,VU les dossiers de demande de subvention présentés pour l'année 2022,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1°. Une autorisation de programme de 3 555 217 € est affectée à ladotation d'équipement des territoires ruraux au titre de la répartition 2022 del'arrondissement de Charleville-Mézières.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes. gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-22-00005 - ARRETE 2022-133 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de CHARLEVILLE 48
Article 2. - Une subvention de l'État d'un montant de 3 555 217 € est attribuéeau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux aux communes etgroupements de l'arrondissement de Charleville-Mézières dont les bénéficiairessont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.Article 3. - Le montant définitif de la subvention sera calculé par application dutaux de subvention accordé au montant hors taxe de la dépense réelle,plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.
Article 4. - Les versements s'effectueront sous réserve de respecter lesprescriptions émises par l'Unité Départementale de l'Architecture et duPatrimoine des Ardennes et la Direction Départementale des Territoires (lestravaux projetés devront notamment être conformes.à la réglementation : arrêtédu 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et desespaces publics).Une avance représentant 30% du montant prévisionnel de lasubvention sera versée au vu du document informant le préfet ducommencement d'exécution du projet et des acomptes n'excédant pas au total80 % du montant prévisionnel de la subvention pourront être versés en fonctionde l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiementseffectués par le bénéficiaire de la subvention.Le versement du solde sera effectué après transmission des piècesjustificatives des paiements effectués, qui devront être accompagnées d'uncertificat signé par le maître d'ouvrage attestant de l'achèvement de |' opérationainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêtéattributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.
Article 5. - La subvention sera déclarée caduque si, à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de sa notification, l'opération pour laquelle elle a étéaccordée n'a reçu aucun commencement d'exécution.Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaréI' achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la datede déclaration du début d'exécution, celle-ci sera considérée comme terminée.Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourraintervenir après expiration de ce délai.
Article 6. - Le reversement total ou partiel de la subvention peut être décidé encas de modification de l'affectation de l'investissement subventionné sansautorisation avant l'expiration du délai fixé dans l'arrêté attributif, en cas dedépassement du plafond des aides publiques directes, ou en cas d'absence deréalisation dans le délai prévu.
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Article 7. - La dépense correspondante sera imputée sur le. programme 0119 -concours financiers aux communes et groupements de communes, de la façonsuivante:centre financier : 0119-C001-DP08domaine fonctionnel: 0119-01-06activité : 0119010101A6groupe marchandises: 10.03.01centre de coût : PREFSPCLOO8
Article 8. - Le bénéficiaire d'une subvention au titre de la DETR s 'engage à lapublication du plan de financement au siège de sa collectivité et/ou à Sa mise enligne sur le site internet, si celui-ci existe, dans un délai de 15 joursà compter ducommencement de l'opération.Le plan de financement est affiché pendant la réalisation de l'opération en unlieu aisément visible du publié sous forme d'un panneau d'affichage ou d'uneaffiche. Il doit être présenté sous la forme de lignes d'égales dimension faisantapparaître le logo ou l'emblème du financeur, son nom et le montant de laSubvention dans les mêmes conditions que les autres co-financeurs.Pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, le bénéficiairedoit apposer, au plus tard 3 mois après l'achèvement des travaux, une plaque ouun panneau permanent visible du public sur lequel figure le logo ou l'emblèmedes personnes publiques ayant subventionné le projet. Si l'opération a faitl'objet de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou l'emblème figure, àdimension égale, sur la plaque ou le panneau.
Article 9. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le-tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification.
Article 10- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional desFinances Publiques Région Grand Est et Département du Bas-Rhin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux maires et présidents des groupements intéressés.et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le
Le préfet,
SDAlain BUCQUET
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q4
DES ARDE N N ES DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXs n PROGRAMMATION 2022LibertéEgalitéFraternitéis nn . oo Il Montant Taux | SubventionCollectivité Nature du projet HT travaux 4 attribuée
= _
| |
ARRONDISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERESAOUSTE Aménagement d'une aire de jeux d'enfants 5 442 € 30,00 1633 €AUBIGNY-LES-POTHEES Travaux de réhabilitation d'un logement communal (chemin de l'école) 25159 € 30,00 7 548 €| 7 | Aménagement de diverses rues du centre bourg (Rue du Maréchal Foch, place de : [ |AUBRIVES _ 7 l'Eglise, rue du Père Georges, rue des Orfèvres, ruelle Waslet, rue du Moulin) | 400 000 € 2000 Bp ans _||AUVILLERS-LES-FORGES Aménagement et mise en accessibilité du foyer: 58 767 € 30,00 17 630€BOGNY-SUR-MEUSE Changement de la canalisation AEP Rue de la République 140 400 € 50,00 70 200BOULZICOURT Installation d'un système de vidéo-surveillance et acquisition du matériel (9 caméras) 14 020 € 30,00 4 206 €CHAGNY Travaux de voirie communale (rue de Bettemay, rue du cimetière, rue du chemin sous la | 65185 € 30,00 19 556 €_ Roche grande rue, rue du Lavoir et rue du Moulin). : _ | a ~CHALANDRY-ELAIRE Travaux d'isolation des combles de la future mairie et installation d'une VMC double 52338€ | 30,00 15 701 €| : 'flux dans la cantine scolaire : 7 | - |CHATELET-SUR-SORMONNE (LE) (Création de trottoir aux normes PMR rue de l'Eglise | 85 812 € 3000 | 25744€|—— — + — = — = — 4
CHILLY Réfection de voirie « route de Maubert » | 13 611 € 30,00 | 4083€ |CLIRON Construction d'un local technique,d'une salle communale et d'un terrain de pétanque - 47010€ | 30,00 141 033 €: _ EL Hameau de Charroué : : | = _= {| nrDAMOUZY Mise en accessibilité de là mairie-école 23167 € 30,00 6 950ECHELLE (L') Aménagement de la cour du château 142 002 € 30,00 42601€ |Aménagement de voirie (sécurisation, accessibilité, embellissement,) au lieu-dit « Les 30,00 55 500ETALLE plantes » 185 000 €
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CollectivitéETEIGNIERESFROMELENNESFUMAYGIVETGRUYERESGUIGNICOURT-SUR-VENCEHARCYHAULMEI HAUTES-RIVIERES (LES)HOULDIZYISSANCOURT-ET-RUMELLAUNOIS-SUR-VENCE|LEPRON-LES-VALLEESLOGNY-BOGNYMARBYMAU BERT-FONTAINEMAZURES (LES)MONDIGNYMONTCORNET
Nature du projetRestauration de la partie supérieure extérieure de la nef de l'égliseRD46 Tranche 1Sécurisation des passages piétons de l'axe principal de FUMAYRénovation d'une partie de la toiture du groupe scolaire Charles De GaulleInstallation d'un plateau ralentisseur au centre du villageRéfection du chemin de Saint-Pierre (voie de substitution de l'A34)Aménagement de la place des petits arbresInstallation d'une citerne incendieRéfection du pont de Sorendal / Failloué (partie voirie)Sécurisation de la route d'Arreux - tranche 1Installation d'une défense incendieRéfection d'une partie de la voirie, trottoirs, aménagements places de stationnementssuite aux travaux d'assainissement collectifTravaux de réfection de voiries et d'aménagement de trottoirs (rue de l'église, triangleRocchietti, rue de la fontaine, RD 985 ).Mise en accessibilité du cimetière et de l'égliseRestauration de l'ensemble des façades de la mairieTravaux d'aménagement et de rénovation de voirie communale route d'ETEIGNIERES(Tranche 1)Aménagement et requalification de la Rue des Capucines (2ème tranche)Aménagement de l'intersection VC3/CD3Sécurisation de l'école
MontantHT travaux8 600 €400 000 €28 505 €131 718 €12 303 €242 295 €400 000 €15 338€157 425 €189 823 €69 200 €400 000 €34 068 €35 906 €23573€117 590 €55 263 €19 645 €43 448 €
Taux_ %30,0020,0030,0030,0030,0033,0220,0050,0050,8230,0050,0020,0030,0030,0025,0030,0030,0030,0030,00
Subventionattribuée2 580 €80 000 €8 552 €39 515 €3 69180 000 €80 000 €7 669 €80 000 €56 947 €34 600 €80 000 €10 220 €10 772 €5 893 €35 277 €16 579 €5 894 €13 034€
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\
CollectivitéMONTCY-NOTRE-DAMEMONTHERMEMURTIN-ET-BOGNYNEUVILLE-LEZ-BEAULIEUNOUZONVILLEOMONTPOIX-TERRONPRIX-LES-MEZIERESRAILLICOURTRANCENNESREMILLY-LES-POTHEESREVINRIMOGNESAINT-MARCEAUSAINT-PIERRE-SUR-VENCESECHEVALSEVIGNY-LA-FORETSIGNY-LE-PETITSINGLY
Nature du projetCréation d'aménagements sécuritaires (RD 69, route de la corvée et rue de la forét)Mise en conformité du réservoir de la rue Monseigneur Bihéry pour assurer la sécuritédes agentsTravaux de captage des eaux de ruissellement (chemin communal, chemin du Terriau,route de Rimogne, rue de l'Épine)Création d'un ossuaire au cimetière de la Neuville-aux-Tourneurs-et d'un étage aucolumbarium du cimetière de BeaulieuAchat et Aménagement de l'ancienne perception en Maison France Services
-
Rénovation de la salle communale et le secrétariatRemplacement de chaudières fuel par des chaudières à granulés bois sur 3 bâtimentscommunauxTraitement acoustique de la restauration scolaireRénovation de la toiture de l'égliseCréation d'aménagements de sécurité route départementale 65Aménagement et mise aux normes d'accessibilité d'un arrêt de bus et ses abordsTravaux de mise en conformité de l'alarme incendie de la salle Jean VilarSauvegarde du chevalementdu Puits Saint QuentinAménagement et sécurisation de l'entrée du villageDémolition et construction d'une salle polyvalenteAménagement et rénovation de la rue Dauphineet rue d'en haut avec création d'uncheminement piétons et d'un plateau ralentisseurExtension du columbariumRéfection du parking de la place de l'égliseTravaux de voirie communale (rue Clouet) suite au remplacement de la conduite d'AEPet création d'un cheminement PMR
MontantHTtravaux22 313€19 700 €33 517 €9 000 €199 502 €41173 €59 323€5 086 €24 650 €43 546€75 620 €12 390 €446 543 €53 660 €199 300 €380 950 €9 440€123 115 €53 203 €
Taux%30,0050,0030,0030,0030,0030,0030,0035,0030,0030,0020,00'30,0030,0030,0030,0021,0030,0030,0030,00
Subventionattribuée6 694 €9 850 €10 055 €2 700€59 851€12 352€17 797 €1780€7 395 €13 064 €15 124 €3717 €133 963 €16 098 €59 790 €80 000€2 832 €36 935 €15 961 €
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CollectivitéSORMONNESURYTHISTOULIGNYTOURNESTREMBLOI-LES-ROCROIVILLERS-LE-TILLEUL\VILLERS-SEM EUSEVILLERS-SUR-LE-MONTVIREUX-WALLERANDVRIGNE-MEUSEWARCQWARN ECOURTYVERNAUMONTCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES |RIVES DE MEUSECOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES |RIVES DE MEUSECOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNESRIVES DE MEUSEREGIE INTERCOMMUNALED'ALIMENTATION EN EAU POTABLE —CCARMSI DU POLE SCOLAIRE DE TOURNES
Nature du projetTravaux de voirie impasse lrénée Carré suite à la réalisation de l'assainissement collectifMise aux normes des dispositifs de lutte contre l'incendieAménagement d'un parkingInstallation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales (rue des Épalis)Construction d'une salle omnisportsRemise en état du réservoir du château d'eauRéfection complète de la toiture avant de la mairie'Constructiond'un centre technique municipalRéhabilitation d'une petite grange en gîteTravaux d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite à la Maison desAssociations située 1 Place des Tries à Vireux-WallerandTravaux de voirie, prenant en compte la lutte contre les eaux de ruissellement, liaisondu chemin de mémoire partie rue Octave DelaluqueTravaux d'aménagement de voiries et enfouissement des réseaux secs, rue de laRépublique et rue du PontAgrandissement, aménagement du cimetière et création d'un site cinéraire (Phase 1)Aménagement sécuritaire de zones de stationnement et gravillonnage rue MoyerCréation d'une zone d'ombre del'aire de jeux au site multi accueil de FUMAYSécurisation de plateformes dans les déchetteries de GIVET et VIREUX-MOLHAINRénovation énergétique de trois pavillons de la cité Joliot-Curie à VIREUX-WALLERAND(remplacement des menuiseries)Nouveau forage, maillage des ressources et interconnexion Givet, Fromelennes, Chooz,Aubrives, Rancennes, Charnois, Ham sur Meuse, LandrichampsRénovation des bâtiments du pôle scolaire
MontantHT travaux51 762 €5 000 €8 984 €31 701€1548 310 €35 389 €10 229 €1 650 000 €124 260 €74 000 €86 512€360 875 €112 049 €33 432 €34277 €54 500 €32 169 €
2 411 750 €
6 258€
Taux%20,0050,0030,0025,0030,00 ©30,0020,0030,0030,0030,0020,0020,0030,0030,0025,0030,00 —30,00
27,52
30,00
Subventionattribuée .10352 €2 500 €2 695 €7 925€464 493 €10 617 €2 046€495 000 €37 278 €22 200 €17 302 €72175 €33 615 €10 030 €8 569 €16 350 €9 651 €
663 702 €
1877€
4
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CollectivitéSIAEP AOUSTE NORDSIAEP AOUSTE NORDSIAEP de la Gironde
Nature du projetAchat de deux débitmétresMise en place d'un piézomètre à la station de pompage d'AOUSTE
Montant TauxHT travaux %13 382€ 30,0011 480 € 30,00Modernisation du réseau d'eau potable des communes d'Yvernaumont et Saint-Pierre-Sur-Vence __- |TOTAL ARRONDISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERESCRT Les PlNT Ste A CT
ARRETE LE PRESENT ETAT ALA SOMME DE TROIS MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-CINQ MILLE DEUX CENT DIX-SEPT EUROS
19 630 € 50,00
Subventionattribuée4 015 €3 444€9'815 €3 555 217 €
Le préfet,
aAlain BUCQUET
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Préfecture 08
8-2022-03-24-00001
ARRETE 2022-135 portant affectation et
répartition de la dotation d□équipement des
territoires ruraux 2022 □ arrondissement de
VOUZIERS
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Coordination et del'Appui aux TerritoiresBureau de l'aménagement du territoireArrêté n°2022- {25_ portant affectation et répartition dela dotation d'équipement des territoires ruraux 2022Arrondissement de VOUZIERSLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,[U l'article 179 de la loi de finances pour 2011 instituant la dotationd'équipement des territoires ruraux,VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 du code général | des collectivitésterritoriales,VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financierdéconcentré en application du décretdu 16juillet 1996 susvisé,VU les réunions des 10 décembre 2021 et 25 février 2022 de la commissiond'élus prévues à l'article L 2334.37 du code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle n° NOR : TERB2200259du 7janvier 2022,VU les dossiers de demande de subvention présentés pour l'année 2022,SUR PROPOSITION du secrétaire généralde la préfecture,ArrêteArticle 1°.- Une autorisation d'engagement de 1733 918€ est affectée à ladotation d'équipement des territoires ruraux au titre de la répartition 2022 del'arrondissement de VOUZIERS.1, place de la préfecture BP 60002— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jjours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des sérvices de ' État :www.ardennes.gouv.fr
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Article 2. - Une subvention de l'État d'un montant de1 733 918 € est attribuéeau titre de la dotation d'équipementdes territoires ruraux aux communes etgroupements de l'arrondissement de VOUZIERS dont les bénéficiaires sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le montant définitif de la subvention sera calculé par application dutaux de subvention accordé au montant hors taxe de la dépense réelle,plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.Article 4. - Les versements s'effectueront sous réserve de respecter lesprescriptions émises par l'Unité Départementale de l'Architecture et duPatrimoine des Ardennes et la Direction Départementale des Territoires (lestravaux projetés devront notamment être conformes à la réglementation : arrêtédu 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et desespaces publics). |Une avance représentant 30% du montant prévisionnel de lasubvention sera versée au vu du document informant le préfet ducommencement d'exécutiondu projet et des acomptes n'excédant pas au total80 % du montant prévisionnelde la subvention pourront être versés en fonctionde l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiementseffectués par le bénéficiaire de la subvention.| Le versement du solde sera effectué après transmission des piècesjustificatives des paiements effectués, qui devront être accompagnées d'uncertificat signé par le maître d'ouvrage attestantde l'achèvement de l'opérationainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêtéattributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement. |Article 5. - La subvention sera déclarée caduque si, à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de sa notification, l'opération pour laquelle elle a étéaccordée n'a reçu aucun commencement d'exécution.Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclarél'achèvement del'opération dans un délai de quatre ansà compter de la datede déclaration du début d'exécution, celle-ci sera considérée comme terminée.Aucune demandede paiement de la part du bénéficiaire ne pourraintervenir après expiration de ce délai. |Article 6. - Le reversement total ou partiel de la subvention peut être décidé encas de modification de l'affectation de l'investissement subventionné sansautorisation avant l'expiration du délai fixé dans l'arrêté attributif, en cas dedépassement du plafond des aides publiques directes, ou en cas d'absence deréalisation dans le délai prévu. |
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00001 - ARRETE 2022-135 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de VOUZIERS 60
Article 7. - La dépense correspondante sera imputée sur le programme 0119 -concours financiers aux communes et groupements de communes, de la façonSuivante:centre financier.: 0119-C001-DP08 _domaine fonctionnel: 0119-01-06activité: 0119010101A6groupe marchandises: 10.03.01 |centre de coût : PRFSPO3008.Article 8.- Le bénéficiaire d'une subvention au titre dé la DETR s'engage à lapublicationdu plan de financement ausiège de sa collectivité et/ou à sa mise enligne sur le site internet, si celui-ci existe, dans un délai de 15 jours à compter ducommencement de l'opération. |Le plan definancement est affiché pendant la réalisation de l'opération en unlieu aisément visible du public sous forme d'un panneau d'affichage ou d'uneaffiche. Il doit être présenté sous la forme de lignes d'égales dimension faisantapparaître le logo ou l'emblème du financeur, son nom et le montant de lasubvention dans les mêmes conditions que les autres co-financeurs..Pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, le bénéficiairedoit apposer, au plus tard3 mois après l'achèvement des travaux, une plaque ouun panneau permanent visible du public sur lequel figure le logo ou l'emblèmedes personnes publiques ayant subventionné le projet.Si l'opérationa faitl'objet de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou l'emblème figure, àdimension égale, sur la plaque ou le panneau.Article 9. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compterde sanotification.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de VOUZIERSet le directeur régional des Finances Publiques Région Grand Est etDépartement du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires et présidents des_ groupements intéresséset publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le @ 3 MARS 2022
Le préfet,
"Alain BUGQUET
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00001 - ARRETE 2022-135 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de VOUZIERS 61
su
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00001 - ARRETE 2022-135 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de VOUZIERS 62
PRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalité —Fraternité
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXPROGRAMMATION 2022
Collectivité Nature du projet eee La | DreARRONDISSEMENT DE VOUZIERSALLAND'HUY ee _ M TRanovation dee nienuiseries extérieures de la re wa 577 € 30,00 13 = €ARDEUIL ET MONTFAUXELLES Renovation de la salle des a = a 52 416 € 30,00 15725 €RE i _ Travaux d'assainissement eaux pluviales impasse des budes a Attigny | a 8 795 € 40,00 3 518€ATTIGNY Démolition du garage de En El 7 5 980 € 30,00 1794€ |ATTIGNY : Isolation des ne de la mairie | 8411€ 40,00 ia 3 264 €latEnr ne 7 limpiantation de panneaux touristiques 7 140 € 40,00 Er € |BAIRON ET SES ENVIRONS - laménagement de la voirie Avenue Lucien Lelarge 25 024€ 2500 | 6 256 €BAIRON ET SES nore L Réfection de la couverturede la chapelle St Roch Louvergny 7 14 933€ 30,00 1 480 €. |Ee ET SES Sone _ 'Création a rue des cannes et réfection de la voirie | 7 198 927 € 20,00 39 785 € |FR LES ay 7 _ enon pietenniee et réfection de voirie 0 9 175€ 25,00 2 204 € |BOURCQ Étaiement d'urgence des voûtes du chœur de l'égise 46 565 € 20,00 9 313 PE= — j — _— — SS —<——
BRIQUENAY Réfection de la toiture de l'église 37 610€ '20,00 7 522 €BRIQUENAY | Aménagement paysager et création d'un terrain de boules 7 13 860 € 70,00 | 9 702 € |BUZANCY EN laménagement de la ere - 1ère tranche L oe 368 484 € 20,00 |72 677 €
1
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CollectivitéCAUROYCHAMPIGNEULLECHAMPIGNEULLECHARBOGNECHARBOGNECHUFFILLY ROCHECONDE LES AUTRYCORNAYECORDALECORDALFLEVILLEGERMONTGRANDPREGIVRY SUR AISNEGRIVY LOISYGUINCOURTLA BERLIERELAMETZLEFFINCOURT
Nature du projetRéfection de la toiture de la mairie et de l'abri-busIsolation du logement communalRénovation du sol et de l'installation électrique du logement communalCréation d'une réserve incendieAgrandissement du cimetière route de CharlevilleTravaux de voirie rue principale enfouissement des réseaux — 1ère tranche'Réfection de la toiture de la mairieCréation d'un gîte haute gammeAchat d'un bien immobilierAménagement d'un sentier découverteRéhabilitation du local d'accueil des associations locales et du garage attenantRéfectionet sécurisation de la place du villageMise en conformité de poteaux incendie existants ainsi que la desserte de la future caserne despompiers |Création de trottoirs sur la RD 983 et d'un parking à proximité de la mairieRemplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la mairieRénovation et remise aux normes du patrimoine communalRéhabilitation de l'ancienne salle de classeRéfection de la cour de la mairie ~ àRénovation de l'intérieur de la mairie
MontantHT travaux38 358 €12 724 €10 101 €16 042€17 094€43735€37 474€308 726 €102 000 €21677€15 966€127 774 €.10 197€36 310€23 277€29 729€34 073 €12 525€54 631 €
Taux%20,0020,0020,0050,0030,0020,0020,0020,0020,0030,0030,0025,0050,0025,0020,0020,0020,0030,0020,00
Subventionattribuée7 672€2 545 €2 020€8 021€5 128€8747€7 495 €61 745€20 400 €6 503 €4 790 €31 944€5 099 €9 078 €4655 €5 946 €6815€3 758€10 926€
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CollectivitéLES GRANDES ARMOISESLES PETITES ARMOISESMACHAULTMACHAULTMACHAULTMANREMANREMARQUIGNYMONTCHEUTINMONTGONMOURONNEUVILLE DAYNOUARTNOUARTNOUARTOCHESlouizy PRIMATQUILLY(QUATRE CHAMPS
Nature du projetRemplacement des canalisations en plomb sur le réseau d'eau de la communeRemplacement de i cuve à eau de roe. pour l'atrazine pour alimenter le réseau AEPTravaux pour dissimulation des réseaux de communications électroniquesRénovation du gymnaseMise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle de la maternelleRemplacement des bouches à clés et suppression des canalisations en plombRéfection de la toiture du clocher de l'église — tranche 1Travaux de voirie Rue de LametzRéfection de la voûte de l'égliseRéfection du grand atelier communalCréationde sanitaires pour la mairie et la salle des fêtesTravaux de voirieRestauration du réseau d'eau potableRéfection de voiries— Nouart et hameauRéfection du logement communal :Aménagement de la placedé la salle des fêtes, création d'une piste cyclable, réfection du lavoiret pose d'un appentisTravaux d'accessibilité à la mairieRéfection de la toiture de la mairieRéfection et isolation de la salle des fêtes
MontantHT travaux17 566 €12486€27 224 €393 826 €20910€10 000 €40 000 €69 733 €19 286€9 843€16 756 €45 799 €13 868 €69 195€ey48 280 €30 540 €53 585€16 891 €
Taux
Se
30,00 —40,0030,0035,0030,0030,0020,0020,0020,0020,0040,0020,0030,00 .20,0020,0030,0020,0020,0020,00
Subvention |attribuée5 270€4 994€8 167€137 839 €6 273€3 000€8 000 €13 947 €3 857 €1 969€6 702€9 160€4160€13 839 €6 876€14 484€6 108€10717€3 378€
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Collectivité ©QUATRE CHAMPSPAUVRESPAUVRESRILLY SUR AISNESAINT CLEMENT AARNESSAINT ETIENNE AARNESSAINT JUVINSAINT LOUP TERRIERSAINTE MARIESAULCES CHAMPENOISESSAULCES CHAMPENOISESSEMUYSENUCSENUGSOMMERANCESUGNYTAILLYannaTHENORGUES
Nature du projetTravaux de voirie dans la rue Saint MartinRéfection de la toiture de l'égliseRénovation de la salle polyvalenteSécurisation de la traversée du village et devant le 13 grande rueRéfection des trottoirs de la rue dé BeauclairDémolition d'une maison en ruine et mise en sécuritéReprise des concessions à l'état d'abandon au cimetière communalAménagement sécuritaire des marches et du mur de l'égliseRéfection voirie — route de BalliaRéhabilitation d'un logement communalChangement de la toiture de la salle des fêtesRéfection de la toiture du bâtiment de l'ancienne mairie-écoleChangement des fenêtres de l'ancien logement communal et de la bibliothèque communaleRénovation de la toiture de l'église versant sur le châteauRéhabilitationdu centre bourgRéhabilitation de la clôture du cimetièreEnfouissement des réseaux — tranche 3Dissimulation des réseaux de communications électroniquesRénovation de deux logements communaux
MontantHT travaux13 062€ -41823€135 980 €17 509 €76 451€5 260 €22 642 €33 068 €20 470 €.202 501 €29 294 €38 649 €19 214€-6790€| 44741€26 858 €304 000 €50 125€53 888 €
Taux | Subvention%20,0020,0030,0025,0025,0030,0030,0030,0020,0030,0020,0020,0020,0020,0035,0030,0025,0020,0020,00
attribuée2612€8 365€40 794 €4377€19113€1 578 €6 793 €9920 €4 094 €60 750€5 859 €7730€3 843€1358 €15 659 €8 057 €76 000 €10 025 €10 778€
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Collectivité Nature du projet Montant Taux Subvention| | _HT travaux | % | attribuéeTHENORGUES Rénovation du mur du cimetière et d'étanchéité du lavoir | . 44 192€ 20,00 8 838€TOURTERON logement communal | 23575€ | 20,00 | 4715€VAUX EN DIEULET Travaux de toiture de la mairie 26 912 € 40,00 10 765€VAUX LES MOURON Travaux de rénovation extérieurs de la salle des fêtes | 24 910 € 30,00 | 7473 €VERRIERES 'Travaux dans le logement communal — volets et portail : 5 241 € 20,00 | 1 048 €Vonca 7 Rénovation du mur du presbytère 5 873 €. 30,00 | 1 762 €VONCQ - SERVICE DES EAUX Changement des branchements d'eaux potables 13 546 € | 30,00 | Fr 064 €VOUZIERS LS écurisetion et amélioration des équipements sportifs | 78 674€ 25,00 | 19 669 €VOUZIERS rraveux de voirie | 304 880 € 30,00 | 91 464 €Rte See ee a ILocaux communautaires : construction d'une extension- immeuble Place Carnot à Vouziers | 1 000 000 € | 20,00 200 000 €SIVOM DE LARGONNE ARDENNAISE aménagement de voirie, rénovation et extension de la rue de la mairie à Cheviéres ... - 147 392 € 20,00 29 478 €ERCHIDE L'ARGONNE ARDENNAISE Travaux d'aménagement de voirie ruelle de l'Orme Grandpré et de Paccés älacaserne des | 91 937€ | 20,00 npSIVOM DE LARGONNE ARDENNAISE Aménagementde voirie et d'enfouissement des réseaux secs rue Basse à Termes 158 195 € 25,00 39 549 €wor DE L'ARGONNE ARDENNAISE Lraveux d'assainissement et d'eau potableà Châtel Chéhéry — rue principale | 501 148 € 30,00 | 150 344 €wow DE L'ARGONNE ARDENNAISE Réfection de la voirie communale de Beffu et le Morthomme 29 475 € 20,00 | 5 895 €Évon DE L'ARGONNE ARDENNAISE Renovation de la toiture dudit pôle scolaire maternel sis rue du Clos 13077 € 30,00 3 923 €AEP DU SUD OUEST DE VOUZIERS et du réseau d'eau par bouclage rue des Vanniers et rue de l'église 9 954 € 25,00 2 489€SIVOM DE MACHAULT ren d'un système visiophone pour le Pôle scolaire de Machault | 5088€ | 30,00 1 526 €SIAEP GUINCOURT ECORDAL TOURTERON Desserte AEP la Bérézina et renforcement AEP La Maronnerie | 70 000 €. 20,00 | 14 000 €
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Collectivité . Nature du projetSIVOM DE MONTHOISSIVOM DE MONTHOISSIVOM DE MONTHOISSIVOM DE MONTHOISSIVOM DE MONTHOISSIVOM DE MONTHOISSIVU DU MONTHOISIEN
Travaux de voirie à AureTravaux de voirie à Marvaux-VieuxTravaux devoirie à MonthoisTravaux de voirie à Mont-Saint-MartinTravaux de voirie à Saint-MorelTravaux de voirie à Vaux-lès-MouronRemplacement parc numérique et isolation des gaines du chauffageL TOTALARRONDISSEMENT DE VOUZIERSARRETELE PRESENT ETAT ALA SOMME D'UN MILLION SEPT CENT TRENTE-TROIS MILLE NEUF CENT HUIT EUROS
Montant Taux Subvention| HT travaux | % | "attribuée33 826 € 20,00 | 6 765€149 249 € | 20,00 | 29 850 €178 243 € 20,00 35 649 €.72.393 € 20,00 14 479 €30 000 € '20,00 6 000 €175687€ | 20,00 35 137 €53 023 € 35,00: 18 558 €| 1733918€
Le préfet,
UET
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Préfecture 08
8-2022-03-24-00002
ARRETE 2022-137 portant affectation et
répartition de la dotation d□équipement des
territoires ruraux 2022 □ arrondissement de
RETHEL
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EnPREFETDES ARDENNESLiberté |ÉgalitéFraternité ——Direction de la Coordination et deVAppui aux TerritoiresBureau de l'aménagement du territoireArrêté n°2022- 137portant affectation et répartition dela enes d'équipement des territoires ruraux 2022Arrondissement de RETHEL_ Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite,VU l'article 179 de la loi de finances pour 2011 instituant la dotationd'équipement des territoires ruraux,VU les 'articles L 2334-32 à L 2334-39 du code général des collectivitésterritoriales,VU le. décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financierdéconcentré en application du décret du 16 juillet 1996 susvisé, |VU les réunions des 10 décembre 2021 et 25 février. 2022 de la commission_ d'élus prévues à l'article L 2334.37 du code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle n° NOR : TERB2200259 du 7janvier 2022,VU les dossiers de demande de subvention présentés pour l'année 2022,SUR PROPOSITIONdu secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1".- Une autorisation d'engagement de 2113678€ est affectée à la.dotation d'équipement des territoires ruraux au titre de la répartition 2022 del'arrondissement de RETHEL.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueildu public sont consultables sur le site des services de l'État > wwWw.ardennes.gouv.fr
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Article 2.- Une subvention de l'État d'un montant de 2 113 678 € est attribuéeau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux aux communes etgroupements de l'arrondissement de RETHEL dont les bénéficiaires sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le montant définitif de la subvention sera calculé par application dutaux de subvention accordé au montant hors taxe de la dépense réelle,plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.
Article '4. - Les versements s'effectueront sous réserve de respecter lesprescriptions émises par l'Unité Départementale de l'Architecture et .duPatrimoine des Ardennes et la Direction Départementale des Territoires (lestravaux projetés devront notamment être conformes à la réglementation: arrêtédu 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et desespaces publics).. Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de lasubvention sera versée au vu du document informant le préfet ducommencement d'exécution du projet et des acomptes n'excédant pas au total80 % du montant prévisionnel de la subvention pourront être versés en fonctionde l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiementseffectués par le bénéficiaire de la subvention. _ |Le versement du solde sera effectué après transmission des piècesjustificatives des paiements effectués, qui devront être accompagnées d'uncertificat signé par le maître d'ouvrage attestant de l'achèvement de l' opérationainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêtéattributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.
4
Article5. - La subvention sera déclarée caduque si, à l'expirationd'un délai dedeux ans à compter de sa notification, l'opération pour laquelle elle a étéaccordée n'a reçu aucun commencement d'exécution.Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclarél'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la datede déclaration du début d'exécution, celle-ci sera considérée comme terminée.Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourraintervenir après expiration de ce délai.
Article 6. - Le reversement total ou partiel de la subvention peut être décidé encas de modification de l'affectation de l'investissement subventionné sansautorisation avant l'expiration du délai fixé dans l'arrêté attributif, en cas dedépassement du plafond des aides publiques directes, ou en cas d'absence deréalisation dans le délai prévu.
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Article 7. - La dépense correspondante sera imputée sur le programme 0119 -concours financiers aux communes et groupements de communes, de la façonsuivante:centre financier: 0119-C001-DP08domaine fonctionnel: 0119-01-06activité : 011901010146groupe marchandises : 10.03.01centre de coût : PRFSPO1008.
Article 8. - Le bénéficiaire d'une subvention au titre-de la DETR s 'engage à lapublication du plan de financement au siège de sa collectivité et/ouà sa mise enligne sur le site internet, si celui-ci existe, dans un délai de 15 jours à compter ducommencement de l'opération.Le plan de financement est affiché pendant la réalisation de l'opération en unlieu aisément visible du public sous forme d'un panneau d'affichage ou d'uneaffiche. II doit être présenté sous la forme de lignes d'égales dimension faisantapparaître le logo ou l'emblème du financeur, son nom et le montant de lasubvention dans les mêmes conditions que les autres co-financeurs.Pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, le bénéficiairedoit apposer, au plus tard 3 mois après l'achèvement des travaux, une plaque ouun panneau permanent visible du public sur lequel figure le logo ou l'emblèmedes personnes publiques ayant subventionné le projet. Si l'opération a faitl'objet de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou l'emblème figure, àdimension égale, sur la plaque ou le panneau.
Article 9. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification.
Article 10- Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rethel et ledirecteur régional des Finances Publiques Région Grand Est et Département duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux maires et présidents des groupements intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, leLe préfet,
er.
Alain BUCQUET
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalité —Fraternité
Collectivité
ALINCOURT aALINCOURTASFELD |ASFELDAUSSONCEAUSSONCEAVAUXBANOGNE RECOUVRANCEBIERMES |BIGNICOURTBLANZY LA SALONNAISEBRIENNE SUR AISNECHAPPESCHAUMONT PORCIEN
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXPROGRAMMATION 2022
Nature du projet Montant Taux | Subvention_ | P ss HT travaux % attribuéeARRONDISSEMENT DE RETHEL |Mise aux.normes de la protection incendie | _ 56612 € 50,00 28 306 €Rénovation de la toiture de la mairie _ 36513€ 20,00 7 303 €'Acquisition, aménagement et rénovation thermique de la bibliothèqueimunicipale d'Asfeld 178 325 € | 30,00 | 53 498 €Aménagement de la mairie et de la salle de Justice 19 934 € 30,00 5 980 €Aménagementspour la régulation de la circulation . 15583€ | 2212 3 447€: = | ——— | _ L —'Cheminement dans le cimetière communal . | 9830€ | 25,00 2 458 €Aménagement de larue Léo Lagrange et réalisationd'un réseau |d'assainissement | 119670 € | 30,00 35 901 €Miseen place d'une réserve à incendie | 13.280 € 50,00 '6640 €Travauxde voirie, enfouissement de réseaux et assainissement pluvial 68 252€ | 30,00 20 476 €4 = = = — —}_ | _— |
Sécurisation de la traversée du village et écoulement d'eau 87 733€ | 30,00 26320€ |'Aménagementde trottoirs rue d'Asfeldet rue d'Avancon et création de |bassins d'infiltration rue de Saint Loup A Es | oe | SRE— = | _!
Aménagement sécurisé devoiriesur la RD925 | | 96670€ | 3000 | 29001€
— ———— — — — — ———_—. 4 —| ———
Construction d'un bâtiment technique communal 26 459€ | 30,00 7 938 €Réfection de la toiture du bâtiment communal 39 074€ 20,00 7 815 € |
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J | 7 | | ; Montant Taux | Subvention; Collectivité | Nature du projet = "HT travaux, % - attribuéeCHAUMONT PORCIEN Remplacement des portes de l'atelier municipal 12855€ | 30,00 3 857 €CONDE LES HERPY 'Travaux d' assainissement pluvial et «et de voirie (ruede I' Espérance et rue 94 188€ 30,00 28256€____|du Sentier) | | :coucy Aménagement routiers de la rue des coutures -tranche 1 | | 91840€ 20,00 18 368 €coucy Restauration de la toiture du clocheret 1ére phasedu ravalement de 40 000 € | 30,00 12 000 €oo : __ façadedesmurs de l'église_ | | |DOUX Travaux d' aménagement et création de trottoirs .61 758€ 30,00 | 18527€=. — EE — = — —————— | Z »L'ECAILLE Dissimulation des réseauxde la 3ème phase 54 100 € 20,00 | 10 820 €L'ECAILLE | Aménagement des locaux de la mairie 54688€ | 3000 | 16406€FAISSAULT Traversée de Faissault par la RD951 47 270€ | 20,00 9 454€FAUX Réfection complète de la toiture et du clocher de l'église 64263€ | 30,00 19 279 €FRAILLICOURT Aménagement de l'entée du cimetière 5 025€ 20,00 1005 €| — —— —|| — = = —— } | _ beFRAILLICOURT Pose de drains ruede l'Église . 5030€ | 30,00 1 509 €GIVRON Fourniture et pose de caniveaux dans les rues du village, création d'un 29 589€ | 2000 5918€_ LE ___ [parkinget réfection de la route | |: . Rénovation des chemins communaux : ruellede la Buire, impasse du ; |a a x _ |Culot et route de la Haute maison a a | SE i | eae | Lee |INAUMONT Réfection de voirie rue Gabriel et rue du Pont d'Argent 49 441€ | 20,00 9 888 €JUSTINE HERBIGNY Travaux devoirie dans la commune . 62 000 € | 20,00 12 400 €MONT LAURENT _ |Réfection du mur de clôture du cimetière 16 559 € | 20,00 3312€ |JNANTEUIL SUR AISNE Projet de sécurisation de la Grande Rue | | 28137€ | 20,00 5 627€NANTEUIL SUR aes Création d'un columbarium 5850€ 3000 1755€ae a | —— _ — a | |NEUFLIZE Réhabilitation du vestiaire de football 18 571€ | 3000 | 5571€ |
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CollectivitéNEUFLIZENOVION PORCIENPERTHESRENNEVILLERENNEVILLERETHELRETHELRETHEL.LA ROMAGNESAINT JEAN AUX BOISSAINT QUENTIN LE PETITSAINT QUENTIN LE PETITSAULT LES RETHELSAULT LES RETHELSAULT LES RETHELSAULT LES RETHELSAULT LES RETHELSONSORBON
Réalisation d'un parking PMR
Nature du projetCréation d'une sente piétonne rue du Bois de la FontaineDissimulation des réseaux de la rue GlacièreRéfection de la voirie rue de MondregicourtTravaux de voirie route communale de Chaumontagne- 2ème trancheRemise en état du clocher de l'égliseRénovation de la halle, place de CaenRénovationdu site du BelvédèreRequalification de la traverse de la ville de Rethel, renforcement de la
Montant_ HT travaux |12 619 €63 375€146 000 €100 000 €86 603 €625 441€125 949 €sécurité, création de passerelles piétonnes et cyclistessur les cours d'eau. 1 450 000 €(Passerelles rivière del'Aisne et du Canal des Ardennes)
Travaux de voirie Grande rue et rue des PosésInstallation d'un système de vidéoprotectionSécurisation de la voie publiqueRenouvellement du parc informatique des services administratifsRenouvellement du dispositif d'éclairage public sur trois secteursReprise de tombes et constructiond'un ossuaire .Isolation par l'extérieur avec étanchéité de la toiture des salles'associatives sises rue Jean MonnetExtension du systéme de vidéosurveillanceTravaux de rénovation de la toiture de l'égliseConsolidation des poutres du clocher
5 922 €50 864 €9 639 €5 603 €5 019 €.131 446 €31 167 €43 516€45 15430 204 €7 815€
Taux%20,0020,0020,0020,00 |30,00
20,00
20,00
| Subvention
20,0030,00
20,00 -
30,0020,0050,00
30,00
30,0020,00
20,00
30,00
30,00
attribuée2 524€12675 €29 200€20 000€25 981 €125 088 €37 785 €290 000 €1184€10173€2 892 €1121€2510 €26 289 €9 350 €13 055 €13 546€6 041€2 345€3
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00002 - ARRETE 2022-137 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de RETHEL 76
Montant Taux | SubventionCollectivité | Naturedu projet | HTtravaux % attribuéeSORBON Extension de la salle communale et réparation de sa façade 10 996 € 30,00 3 299 €TAIZY Dissimulationdes réseauxde la Grande Rue 55 088 € 20,00 11 018€LE THOUR Aménagement du carrefour éntrela D35 et la D50 179791€ 2000 35958€VAUX MONTREUIL Renovation de la facade d'un batiment communal et réfection de la 64 507 € 20,00 12 901 €| toiture du lavoir communal | | aVILLERS DEVANT LE THOUR Mise aux normes des acces aux bâtiments communaux pour personnes à 12 182 € 30,00 12 655€| mobilité réduiteCOMMUNAUTE DE COMMUNES DESCRETES PREARDENAISES Construction d'un béguinage a Saulces-Monclin- tranche 2 | 639 290 € | 30,00 | 191 787 € |COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Réhabilitation de la friche AERTEC à Rethel en bâtiments tertiaires-PAYS RETHELOIS tranche 1 | LES | ee | SRE |COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Extension du Palais des Sports et des terrains de tennis extérieurs — ErePAYS RETHELOIS ~ tranche 1 . | SET TE ll And | ESSIAEPDE L EST RETHELOIS Réfection du château d'eau de Sorcy-Bauthémont. 231920€ 30,00 69 576 €SIAEP DE JUSTINE HERBIGNY Renouvellement de la conduite d'eau potable depuis le puits jusqu'au 200 000€ | 30,00 60 000 €réservoir d'Herbigny | | |SIAEP DES VALLEES Renouvellement de la canalisation d'eau 26 245 € 30,00 7 874€SIVU ASSAINISSEMENT COLLECTIF .. À | 7 | | | | |DE L'AGGLO RETHELOISE Mise en séparatif du quartier Pertinguette | _ | EES € | 20,00 | 5S 958 FL |TOTAL ARRONDISSEMENT DE RETHEL 2 113 678 € |ARRETE LE PRESENT ETAT A LA SOMMEDE DEUX MILLIONS CENT TREIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS
Le préfet,
Alain BUCQUET
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Préfecture 08
8-2022-03-24-00003
ARRETE 2022-138 portant affectation et
répartition de la dotation d□équipement des
territoires ruraux 2022 □ arrondissement de
SEDAN
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00003 - ARRETE 2022-138 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de SEDAN 78
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Coordination et del'Appui aux Territoires,Bureau de l'aménagement du territoire
Arrêté n°2022--1 38ortant affectation et répartition de |la dotation d'équipement des territoires ruraux 2022Arrondissement de SEDANLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 179 de la loi de finances pour 2011 instituant la dotation d'équipement desterritoires ruraux, |VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 du code général des collectivités territoriales,VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financierdéconcentré en application du décret du 16 juillet 1996 susvisé,VU les réunions des 10 décembre 2021 et 25 février 2022 de la commission d'élusprévues à l'article L 2334.37 du code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle n° NOR : TERB2200259 du 7janvier 2022,VU les dossiers de demande de subvention présentés pour l'année 2022,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ArrêteArticle 1°.- Une autorisation d'engagement de 1494 987€ est affectée à ladotation d'équipement des territoires ruraux au titre de la répartition 2022 del'arrondissement de SEDAN.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX| Standard: 03 24 59.66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00003 - ARRETE 2022-138 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de SEDAN 79
Article 2. - Une subvention de l'État d'un montant de1 494 987 € est attribuéeau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux aux communes etgroupements de l'arrondissement de SEDAN dont les bénéficiaires sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le montant définitif de la subvention sera calculé par application dutaux de subvention accordé au montant hors taxe de la dépense réelle,plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.
Article 4. - Les versements s'effectueront sous réserve de respecter lesprescriptions émises par l'Unité Départementale de l'Architecture et duPatrimoinedes Ardennes et la Direction Départementale des Territoires (lestravaux projetés devront notamment être conformes à la réglementation: arrêtédu 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et desespaces publics).Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de lasubvention sera versée au vu du document informant le préfet ducommencement d'exécution du projet et des acomptes n'excédant pas au total80 % du montant prévisionnel de la subvention pourront être versés en fonctionde l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiementseffectués par le bénéficiaire de la subvention.Le versement du solide sera effectué après transmission des piècesjustificatives des paiements effectués, qui devront être accompagnées d'uncertificat signé par le maître d'ouvrage attestant de l'achèvement de l'opérationainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêtéattributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.
Article 5. - La subvention sera déclarée caduque si, à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de sa notification, l'opération pour laquelle elle a étéaccordée n'a reçu aucun commencement d'exécution.Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclarél'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la datede déclaration du début d'exécution, celle-ci sera considérée comme terminée.Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourraintervenir après expiration de ce délai.
Article 6. - Le reversement total ou partiel de la subvention peut être décidé encas de modification de l'affectation de l'investissement subventionné sansautorisation avant l'expiration du délai fixé dans l'arrêté attributif, en cas dedépassement du plafond des aides publiques directes, ou en cas d'absence deréalisation dans.le délai prévu.
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Article 7. - La dépense correspondante sera imputée sur le programme 0119 -concours financiers aux communes et groupements de communes, de la façonsuivante : ;centre financier : 0119-C001-DP08domaine fonctionnel: 0119-01-06activité: 0119010101A6groupe marchandises: 10.03.01centre de coût : PRFSPO2008.
Article 8. - Le bénéficiaire d'une subvention autitre de la DETR s'engage à lapublication du plan de financement ausiège de sa collectivité et/ou à sa mise enligne sur le site internet, si celui-ci existe, dans un délai de 15 jours à compter ducommencement de l'opération.Le plan de financement est affiché pendant la réalisation de l'opération en unlieu aisément visible du public sous forme d'un panneau d'affichage ou d'uneaffiche. II doit être présenté sous la forme de lignes d'égales dimension faisantapparaître le logo ou l'emblème du financeur,son nom et le montant de lasubvention dans les mêmes conditions que les autres co-financeurs.Pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, le bénéficiairedoit apposer, au plus tard 3 mois après l'achèvement des travaux, une plaque ouun panneau permanent visible du public sur lequel figure le logo ou l'emblèmedes personnes publiques ayant subventionné le projet. Si l'opération a faitl'objet de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou l'emblème figure, àdimension égale, sur la plaque ou te panneau.
Article 9. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux -devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de SEDAN et ledirecteur régional des Finances Publiques Région Grand Est et Département duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux maires et présidents des groupements intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 24 MARS 2022
Le préfet,
Alain BUCQUET
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E | |PREFET N N ES DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXLiberté - PROGRAMMATION 2022ÉgalitéFraternité
Collectivité a Nature du projet : Montant | Taux | SubventionARRONDISSEMENT DE SEDANAUTRECOURT-ET-POURRON Réfection de la route communale du Ponçay 11 154 € 20,00 | 2231€BEAUMONT-EN-ARGONNE Aménagement de trottoirs devant le cimetière et la future aire de jeux 26 849€ 20,00 | 5370 €BLAGNY | Sécurisation de la route nationale (1ère tranche) | 400000€ | 20,00 | 80 000 €CARIGNAN ss Aménagement de la traverse de la RD8043, Hameau de Wé «voirie » E 400 000 € 20,00 | 80 000 €CARIGN AN Aménagement la traverse de la RD8043, Hameau de Wé « réseau eau potable et 302 737 € 26,79 | 81 107€CHÉMERY-CHÉHÉRY Réfection de la toiturede l'église de Chéhéry 25 971€ 30,00 7791€DONCHERY | Travaux de voirie rue de l'Entrevue 400 000 € | 20,00 | 80 000 €DONCHERY Acquisition de l'ancienne gare SNCF | 100000 € | 30,00 30 000 € |UN LYETLOMEUT : Rénovation de façades et destruction de ruine avec création d'un parking mairie/salle des | 80 395 € 35,00 28 138€ 7EL, OING eel eile 7 caméras de surveillance pour sécurisation bâtiments publics (mairie, foyer 16 741 € 30,00 5 022 €IGIVONNE Aménagement d'un atelier municipal on | 30 000 € 30,00 | 9000€ |GLAIRE a Aménagement de la rue Simone Veil _ | 1 868 € 7 20,00 46 374 aHARAUCOURT Mise aux normes de la salle des fêtes/COSEC | 57 344 € | 30,00 | 17 203 €LA FERTÉ-SUR-CHIERS [Travaux de busage de fossé (route de Margut) L | 35 cé € 30,00 | 10 779 € |
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Collectivité Nature du projet Montant Taux | Subvention| HT travaux % _ attribuée |a — = __— — — — a a ee ares St = —}LA MONCELLE Aménagement du carrefourà l'entrée du village (RD17) 29 999 € 20,00 | 6000€a —— a vo EE ————— _— es ——}LA NEUVILLE-À-MAIRE Création d'une aire dejeux (terrain multi-sport) | 54 233 € 30,00 16270€= DEUX-VILLES — | Réfection de la voirie communale (route de Blagny et une petite partie de la route de | 99 205 € | 20,00 | 16 441 € |° |Charbeaux) — | | | ft "|MARGUT [Mise en accessibilité et rénovation de la salle polyvalente rue du Stade 73 752 € EB 30,00 | 22126€ |—— a a à —__| __ {|
MOUZON Travaux de voirie avenue de la Paix: renouvellement des réseaux eaux pluviales et 395 190 € | 20,00 79 038 €7= a Création de places de parking individuelles 4MOUZON 'Acquisition d'un bâtiment appartenantà la poste en vue de la création d'une2agence 100 000€ 30,00 30 000 €ne oo postale communale et implantation d'une Maison France ServicesNOYERS-PONT-MAUGIS Création d'un espace socio-culturel alternatif 412 532 € 30,00 123 760 €POURU-AUX-BOIS Réfection de la toiture de l'ancienne école 23 303 € 2000 | 4 661 €| —_ | — —— = |ue |PUILLY-ET-CHARBEAUX Renforcement du réseau d'eau 69 923 € | 40,00 27 969 €PURE Extension des ateliers municipaux 68 461 € 30,00 | 20 538 €RAUCOURT-ET-FLABA Mise en accessibilité et en sécurité de la mairie 196 600 € 30,00 | 58 980 €
—— _ :
L 7 —
REMILLY-AILLICOURT Travaux de rénovation thermique sur un bâtiment communal 56 030 € 20,00 11 206 € |SAILLY Réfection de la rue du Colombier 114 666 € 20,00 | 22 933 €———— | ——— ——— SSS — {J — |SAINT-AIGNAN Sécurisation de la « promenade des écluses » 18 479 € | 20,00 3 696 € |SAINT-MENGES Réfection de la toiture du clocher de l'église 92 760 € 20,00 18552€ |SEDAN Réfection des sanitaires de l'école Bellevue 120 000 € 35,00 42 000 € |'SEDAN Rénovation de la halle du marché couvert (tranche 2) | 1 020 000 € 45,00 195 022 €| — — = a - ie —— || VILLERS-DEVANT-MOUZON Achat de deux ordinateurs potables (secrétariat mairie et maire) 1 780 € 50,00 890 €| TE = a —+ em — ——— 4 ——COMMUNAUTE DE COMMUNES _ a nee | |DES PORTES DU LUXEMBOURG Construction d'une résidence seniors à Carignan (née 2) | z | 1 127 929€ 20,00 | _ 586 € |
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Montant | Taux | SubventionCollectivité | Nature du projet | HT travaux % __attribuéeSIAEP DE LA VALETTE Renforcement de la conduite AEP entre le réservoir et la station de pompage à Mairy 29 946 € 50,00 14 973 €SIAEP DE LA MACHÈRE IRemplacement de la chambre a vannes 4 la station de pompage | 7 663 € | 50,00 | 3 831 €SIVOM CARIGNAN-BLAGNY Réfection de la toiture de la salle du COSEC, rue de Froide Fontaine à Carignan | 225 000 € | 30,00 | 67 500 €| Bt i: oe, iat TOTAL ARRONDISSERENT DeLeon SR | | À Las o87e |Mec a, AIRE CEE ; =
ARRETE LE PRESENT ETAT ALA SOMME D'UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS
Le préfet,
eAlain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-03-24-00003 - ARRETE 2022-138 portant affectation et répartition de la dotation d□équipement des territoires
ruraux 2022 □ arrondissement de SEDAN 85
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Préfecture 08
8-2022-03-14-00001
AP FIXANT LES DATES DE DÉPÔT DES
DOCUMENTS DE PROPAGANDE DES
CANDIDATS A l□élection PRÉSIDENTIELLE
Préfecture 08 - 8-2022-03-14-00001 - AP FIXANT LES DATES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE DES CANDIDATS A
l□élection PRÉSIDENTIELLE 87
PREFET - Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDES ARDENNES Bureau de la Réglementation et des ElectionsLibertéEgalitéFraternité
| ARRETEn° 2022-fixant les dates de dépôt des documents de propagande des candidatsà l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de laRépublique au suffrage universel :Vu le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n°62-1292du 6 novembre 1962 et notamment son article 18 :Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocationdes électeurs pourprocéder à l'élection du Président dela République ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/649 du 22 novembre 2021 portant délégation de signatureà M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1er - La propagande électorale des candidats à l'élection présidentielle devraêtre déposée à l'adresse suivante :Parc des ExpositionsRoute de la Vieille Meuse08000 Charleville-MézièresArticle 2 — Les professions de foi et les bulletins de vote des candidats à l'électionprésidentielle devront être remis à la commission locale de propagande :— pour le 1° tour : le lundi 28 mars 2022 de 9hà16h— pour le 2d tour : le vendredi 15 avril de 9hà 16h
Article 3 — La commission locale de contrôle n'est pas tenue d'assurer l'envoi desimprimés remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 2 duprésent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2022-03-14-00001 - AP FIXANT LES DATES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE DES CANDIDATS A
l□élection PRÉSIDENTIELLE 88
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé, en ce qui le concerne del'application du présent arrêté qui sera. publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Méziéres, le 14 mars 2022 :
P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général
ristian VEDELAGO
NS
Préfecture 08 - 8-2022-03-14-00001 - AP FIXANT LES DATES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE DES CANDIDATS A
l□élection PRÉSIDENTIELLE 89
Préfecture 08
8-2022-03-23-00001
Arrêté portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4 - T2 Niv 1
Préfecture 08 - 8-2022-03-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification C4 - T2 Niv 1 90
—
E =PREFETDES ARDENNESBoalt | Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2022-CA8B '55portant renouvellement d'un certificat de qualificationC4-T2 Niveau1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatifà l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portantnomination d'Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-107 du 4 mars 2022 portant délégation de signature àMadame Julie DAVID, directrice des services du Cabinet:Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010susmentionné ;Vu la circulaire 10CA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de laréglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdestinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4-T2 niveau 1, n°08-2017- 0002, reçue par courrier le 15 mars 2022:Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectaclespyrotechniques lors des 5 dernières années :
ARRÊTEArticle 1°: Le certificat de qualification C4-T2 niveau 1 n° 08-2017-0002 est renouveléà : |> Monsieur Boris ROUSSEAUX>» né le 20 février 1981 à Rethel> demeurant 20 chemin de Mécée# 08310 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY
Préfecture 08 - 8-2022-03-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification C4 - T2 Niv 1 91
Article 2: Le présent certificat de qualification C4-T2 niveau 1 n° 08-2017-0002 estvalable du 22 mars 2022 au 22 mars 2027.Article 3 : La Directrice des services de Cabinet, le secrétaire général de la préfecture,la cheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et dont une copie seranotifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le2 3 MARS 2022Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services de Cabinet
Jùie DAVID
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— PlaceBeauvau - 75800 Paris;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-03-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification C4 - T2 Niv 1 92