PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-517
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-29-00010 - Arrêté n° 2021-01004 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le vendredi 1er octobre 2021
et le lundi 31 janvier 2022 inclus (2 pages) Page 3
75-2021-09-29-00013 - Arrêté n°2021-01003 prorogeant l□arrêté n°
2021-00864 du 26 août 2021 (1 page) Page 6
75-2021-09-29-00011 - Arrêté n°2021-01005 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er octobre2021
et le lundi 31 janvier 2022 inclus (2 pages) Page 8
75-2021-09-29-00012 - Arrêté n°2021-01006 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre
le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus (2 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2021-09-29-00010
Arrêté n° 2021-01004 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dansdeux
gares d□Ile-de-France entre le vendredi 1er
octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00010 - Arrêté n° 2021-01004 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier
2022 inclus 3




Cabinet du préfet


Arrêté n° 2021-01004
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d'Ile-de-France
entre le vendredi 1 er octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 21 septembre 2021 de la di rection de la sûreté de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région Il e-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs la très forte affluence de voyageurs dans les gares de
Marne-la-Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV notamment les week-
ends et la persistance d'une délinquance acquisitiv e importante, caractérisée par de
nombreux vols commis sur des voyageurs, parfois ave c violences ;
Considérant que cette situation est susceptible d e générer des risques d'agressions,
de vols et divers trafics caractérisant les circons tances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région Ile-d e-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ; Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00010 - Arrêté n° 2021-01004 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier
2022 inclus 4

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité, du vendredi
1er octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus dans les gares de Marne-la-Vallée –
Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV et dans les véhicules de transport les
desservant, répond à ces objectifs ;



ARRETE



Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité, du vendredi 1 er octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus, dans les gares
de Marne-la-Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV , ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant.


Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet
directeur du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent du directoire de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police et des
préfectures de la Seine-et-Marne et de la Seine-Sai nt-Denis.

Fait à Paris, le 29 septembre 2021


Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00010 - Arrêté n° 2021-01004 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier
2022 inclus 5
Préfecture de Police
75-2021-09-29-00013
Arrêté n°2021-01003 prorogeant l□arrêté n°
2021-00864 du 26 août 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00013 - Arrêté n°2021-01003 prorogeant l□arrêté n° 2021-00864 du 26 août 2021 6
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Cabinet du préfet


Arrêté n°2021-01003
prorogeant l'arrêté n° 2021-00864 du 26 août 2021


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2021-00864 du 26 août 2021 « autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne T11 Express du réseau T ransilien du mercredi 1 er
septembre au jeudi 30 septembre 2021 inclus » ;
Vu la saisine en date du 21 septembre 2021 de la di rection de la sûreté ferroviaire de
la Société nationale des chemins de fer français (S NCF) ;

Considérant que la ligne 11 Express du tramway d' Ile-de-France (T11 Express)
dessert des lieux connaissant toujours de nombreux vols et de nombreuses violences
entre les personnes au sein des installations ferro viaires, notamment suite à des faits
de « caillassages » et de violences volontaires commis sur les agents de la SUGE
dans les gares d' Epinay-sur-Seine et d' Epinay-Villetaneuse ; qu'il convient dès lors de
poursuivre l'action quotidienne et appuyée des équi pes du service interne de
sécurité de la SNCF en les autorisant à procéder à des palpations de sécurité pour
prévenir la survenance de ces troubles ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

A l'article 1 er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, la date du « jeudi 30 septembre
2021 » est remplacée par la date du « lundi 31 janvier 2022 ».



Article 2 :

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet direct eur de cabinet de la préfecture de
police, la directrice de la sécurité de proximité d e l'agglomération parisienne et le
président du directoire de la SNCF sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et de la préfecture de la S eine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 29 septembre 2021
Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00013 - Arrêté n°2021-01003 prorogeant l□arrêté n° 2021-00864 du 26 août 2021 7
Préfecture de Police
75-2021-09-29-00011
Arrêté n°2021-01005 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er
octobre2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00011 - Arrêté n°2021-01005 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er octobre2021 et le lundi 31 janvier 2022
inclus 8



Cabinet du préfet




Arrêté n°2021-01005
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieur s gares parisiennes entre
le vendredi 1 er octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de
conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu la saisine en date du 21 septembre 2021 de la di rection de la sûreté ferroviaire de
la Société nationale des chemins de fer français (S NCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la SNCF, d ans les conditions prévues par
l'article R. 2251-53 du même code, ne peuvent réali ser des palpations de sécurité
dans les gares, stations, arrêts et véhicules de tr ansports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet
arrêté est pris pour les transports en commun de vo yageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares pari siennes connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00011 - Arrêté n°2021-01005 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er octobre2021 et le lundi 31 janvier 2022
inclus 9
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans les
grandes gares parisiennes du vendredi 1 er octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022
inclus, répond à ces objectifs ;



A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du vendredi 1 er octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus, dans les gares
suivantes de la ville de Paris, de leur ouverture à leur fermeture :

- gare du Nord ;
- gare de l'Est ;
- gare d'Haussmann - Saint-Lazare ;
- gare de Magenta ;
- gare de Lyon ;
- gare de Paris - Bercy - Bourgogne - Pays d'Auvergne ;
- gare d'Austerlitz ;
- gare de Paris - Montparnasse - Vaugirard.


Article 2

Le directeur du cabinet du préfet de police, la di rectrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne et le président de la SNCF sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 29 septembre 2021


Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier

Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00011 - Arrêté n°2021-01005 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er octobre2021 et le lundi 31 janvier 2022
inclus 10
Préfecture de Police
75-2021-09-29-00012
Arrêté n°2021-01006 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne B du réseau express
régional entre le vendredi 1er octobre 2021 et le
lundi 31 janvier 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00012 - Arrêté n°2021-01006 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le vendredi 1er octobre
2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus11



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-01006
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 1 er octobre 2021 et le lundi 31
janvier 2022 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 21 septembre 2021 de la di rection de la sûreté ferroviaire de
la Société nationale des chemins de fer français (S NCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que les gares de la lign e B du réseau express régional
connaissent une importante recrudescence de violenc es entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes au sein des install ations ferroviaires ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00012 - Arrêté n°2021-01006 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le vendredi 1er octobre
2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus12
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne B du réseau express rég ional, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du vendredi 1 er octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022
inclus répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du vendredi 1 er
octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus, dans les gares suivantes de la ligne B du
réseau express régional et dans les véhicules les d esservant, de leur ouverture à leur
fermeture :

- La Plaine – stade de France ;
- La Courneuve - Aubervilliers ;
- Le Bourget ;
- Drancy ;
- Le Blanc-Mesnil ;
- Aulnay-sous-Bois ;
- Sevran – Beaudottes ;
- Villepinte ;
- Parc des expositions ;
- Aéroport Charles de Gaulle 1 ;
- Sevran - Livry ;
- Vert-Galant ;
- Villeparisis – Mitry-le-Neuf ;
- Mitry – Claye.

Article 2

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Sei ne-Saint-Denis, le préfet directeur
de cabinet de la préfecture de police, la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la SN CF sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la Seine-et-Marne et
de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 29 septembre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00012 - Arrêté n°2021-01006 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le vendredi 1er octobre
2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus13