AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-731
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-12-16-00005 - Décision modificative 2025 EHPAD MARCILLAC
VALON (3 pages) Page 3
12-2025-12-16-00004 - Décision modificative 2025 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH (3 pages) Page 7
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-16-00005
Décision modificative 2025 EHPAD MARCILLAC
VALON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00005 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 3
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°28364 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ST JOSEPH - 120782537


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
JOSEPH (120782537) sise 5 R DE FONCOURIEU 12330 Marcillac -Vallon et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°24102 en date du 01 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ST
JOSEPH - 120782537



DECIDE

Article 1er A compter du 16/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 300 816,81 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 401,40 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00005 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 4
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 300 816,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 291 293,21 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 291 293,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 607,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00005 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 5
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII
(120786116) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 16 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00005 - Décision modificative 2025 EHPAD
MARCILLAC VALON 6
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-16-00004
Décision modificative 2025 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00004 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 7
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°28363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
SALLES LA SOURCE (120785258) sise COUGOUSSE 12330 Salles -la-Source et gérée
par l'entité dénommée CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°24094 en date du 01 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH
SALLES LA SOURCE - 120785258



DECIDE

Article 1er A compter du 16/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 852 258,07 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 237 688,17 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00004 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 8
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 585 637,86 0,00
UHR 266 620,21 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 748 940,22 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 482 320,01 0,00
UHR 266 620,21 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 229 078,35 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00004 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 9
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI VALLON SALLES LA SOURCE
(120780481) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 16 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00004 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 10