LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-087
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-05-01-00001 - Décision 2024-057 Tarifs de prestations 2024 (2
pages) Page 4
42-2024-06-10-00004 - Décision 2024-058 Tarifs 2024 CHIMIOTHERAPIES (1
page) Page 7
42-2024-06-05-00005 - Décision 2024-150 Délégation DRH (4 pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-06-10-00003 - AP DT-24-0398 portant fermeture temporaire de la
RN 7 dans les deux sens ( commune de st germain lespinasse) (2 pages) Page 14
42-2024-06-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0252 Portant
constitution d□une sous-commission départementale pour la sécurité
contre le risque d□incendie de forêt, lande, maquis et garrigue (4 pages) Page 17
42-2024-06-11-00004 - RAA AP_DT 24-0399 coupure A89 commune de
saint marcel d'urfé. (2 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-11-00007 - Arrêté n°DS-2024-1044 portant renouvellement de
l'agrément accordé à l'école de conduite "ALLIANCE" (2 pages) Page 25
42-2024-06-11-00008 - Arrêté n°DS-2024-1045 portant renouvellement de
l'agrément accordé à l'école de conduite "ALLIANCE" (2 pages) Page 28
42-2024-06-11-00006 - Arrêté n°DS-2024-1046 portant renouvellement de
l'agrément accordé à l'école de conduite "GOLD CONDUITE" (2 pages) Page 31
42-2024-06-11-00005 - Arrêté n°DS-2024-1047 portant renouvellement de
l'agrément de l'école de conduite "FLASH CONDUITE" (2 pages) Page 34
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-06-11-00001 - Arrêté n° HAI-01-2024-42 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Loire (2 pages) Page 37
42-2024-06-11-00003 - Arrêté n° HAI-03-2024-42 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Loire (2 pages) Page 40
42-2024-06-11-00002 - Arrêté n° HAI-02-2024-42 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Loire (2 pages) Page 43
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-06-11-00010 - Arrêté n° 2024-070 portant dérogation en vue de la
crémation de M. BEAUCOUP décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 46
42-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024-071 portant dérogation en vue de
l□inhumation de M. Serge PASCAL-MOUSSELARD décédé depuis plus de six
jours (1 page) Page 48
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-06-12-00001 - Arrêté 45-2024 du 12 06 2024 actualisant la
composition de la commission consultative des gens du voyage (3 pages) Page 50
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-05-01-00001
Décision 2024-057 Tarifs de prestations 2024
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-01-00001 - Décision 2024-057 Tarifs de prestations 2024 4
C h Saint 5
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CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-057 relative aux tarifs de prestation
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www.chu -st-etienne.fr







Décision n° 2024-057

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et
suivants ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsie ur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

Vu le Directoire entendu lors de sa réunion du 19/12/2023 ;


DÉCIDE


ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la
présente décision.


ARTICLE 2
La présente décision est transmise à M adame la Direct rice Général e de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rh ône-Alpes .


Fait à Saint -Etienne, le 01/05/2024 .




Olivier BOSSARD







DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATION 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-01-00001 - Décision 2024-057 Tarifs de prestations 2024 5
C h Saint 5
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CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-057 relative aux tarifs de prestation
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Tarifs de prestations applicables au 1er mai 2024


Libellé Tarif de prestations
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -ambu 1 600,00 €
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -HC 1 600,00 €
Médecine autres UM - ambu latoire 1 600,00 €
Médecine autres UM -HC 1 680,00 €
Médecine - GHS intermédiaire 1 600,00 €
Chirurgie - HC 2 050,00 €
Chirurgie -ambu latoire 1 620,00 €
Spécialités couteuses 4 120,00 €
Spé très couteuses - REA 6 050,00 €
Obstétrique - HC 1 660,00 €
Obstétrique - Chirurgie 2 050,00 €
Obstétrique - ambu latoire 1 500,00 €
Nouveaux Nés - HC 1 600,00 €
Séance chimiothérapie 1 650,00 €
Séances Ra diothérapie Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 270,00 €
Séance dialyse 1 680,00 €
Autres séances 1 550,00 €
Neurologie HP 845,00 €
Locomoteur HP 720,00 €
Gériatrie HP 720,00 €
Polyvent HP 720,00 €
Pédiatrie - Brulés - Oncohématologie HP 800,00 €
Polyvent HC 1 380,00 €
Neurologie HC 1 380,00 €
Locomoteur HC 1 380,00 €
Gériatrie HC 760,00 €
Pédiatrie - Brulés - Oncohématologie HC 880,00 €
PSY Hospitalisation complète adulte 1 180,00 €
PSY Hospitalisation partielle adulte 860,00 €
PSY Hospitalisation complète -de 18 ans 1 350,00 €
PSY Hospitalisation partielle -de 18 ans 1 110,00 €
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-06-10-00004
Décision 2024-058 Tarifs 2024
CHIMIOTHERAPIES
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C h Saint 5
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CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-058 - Tarifs de préparation des chimiothérapies
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Décision n°2024-058


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE



ARTICLE 1
D'arrêter le tarif de faço nnage pour la reconstitution des médicaments anti -cancéreux à
46,79 € HT avec un taux de TVA applicable de 2,10 % , soit 47,77 € TTC .

ARTICLE 2
La présente décisio n est applicable à compter du 1er janvier 2024.

ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la prése nte décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.



Fait à Saint -Etienne, le 10 juin 2024 ;


Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion ,
Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE
AU TARIF DE PREPARATION DES
CHIMIOTHERAPIES 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-10-00004 - Décision 2024-058 Tarifs 2024 CHIMIOTHERAPIES 8
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-06-05-00005
Décision 2024-150 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-05-00005 - Décision 2024-150 Délégation DRH 9
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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-150




Décision n °2024-150

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Ad joint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au se in de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la D irectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion port ant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnatr ice des instituts à hauteur de 50% ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humai nes et des Relations Sociales ( DRHRS).

Elle annule et rem place les précédentes déci sions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujo urs soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint .

Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES (DRHRS )
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-05-00005 - Décision 2024-150 Délégation DRH 10

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-150 ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations S ociales , CH de Roanne.
Monsieur Bastien PILOIX , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et
des Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui conce rnent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonction s à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonction s des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum .

Madame Marion RE NAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contr e tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, l es positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous a ctes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec le s organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'o util mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuell es ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de sign ature est
donnée, par ordre d'exécution , à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, à l'effet
de signer les mêmes pièces.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-05-00005 - Décision 2024-150 Délégation DRH 11

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-150 o En cas d'absence simultanée de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastie n
PILOIX , par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièce s, relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Audrey TONSON , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l' effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation , les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT .

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attaché d'Administration Hospitalière principal ,
à l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS , Attaché e d'Admin istration Hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de remboursement (agents, organi sme de formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conve ntions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolar ité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convoc ations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint -Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signature est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET , Directr ice des soins et directr ice de l'IFSI / IFA ,
à l'effet de signer les même s documents. 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-05-00005 - Décision 2024-150 Délégation DRH 12

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-150 ▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame M arie-Danielle CHOVET , cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE , cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFC S, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie -Cécile LEGAY , cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre d e santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS
du Centre Hospitalier de Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêch ement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , la
délégation consentie à l'article 3 est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL
cadre de santé adjoint à la directrice à l'IFSI -IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions d e la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur le s tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne .


Fait à Saint -Etienne, le 5 juin 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-05-00005 - Décision 2024-150 Délégation DRH 13
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-10-00003
AP DT-24-0398 portant fermeture temporaire de
la RN 7 dans les deux sens ( commune de st
germain lespinasse)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00003 - AP DT-24-0398 portant fermeture temporaire
de la RN 7 dans les deux sens ( commune de st germain lespinasse) 14
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-24-0398
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°7
Commune de Saint-Germain-Lespinasse
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature Madame Judicaële RUBY, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 06 mars 2013 portant institution du Plan de Gestion du trafic de
l'axe A77-RN7-RN82 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents.
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur la route nationale n°7 au niveau de la
commune de Saint-Germain-Lespinasse dans les deux sens de circulation en raison de l'accident de
poids lourd (grumier) survenu au PR 21+500 le 10 juin 2024.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des u sagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan de gestion du trafic A77-RN7-RN82 est activé.
La circulation de tous les véhicules sur la route nationale n°7 est interdite dans les deux sens de
circulation entre Saint-Romain-Lamotte et Saint-Germain-Lespinasse.
La mesure du PGT A77/RN7/RN82 suivante est activée :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00003 - AP DT-24-0398 portant fermeture temporaire
de la RN 7 dans les deux sens ( commune de st germain lespinasse) 15
AXESensPGT Mesures du PGTDe Vers
N7RoanneMoulinsRN7/RN82Mesure DEV C26 – SN – Déviation par la RD 27 en
direction de Mably, puis la RD43 et RD4 en direction de
Noailly.
Article 2 :
La mesure du PGT et la déviation locale seront levées dès que la réouverture à la circulation sur la RN 7
sera jugée possible.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre territorialement compétentes.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée :
–au Président du Conseil Départemental de la Loire ;
–au Directeur départemental des territoires de la Loire ;
–au Maire de la ville de Roanne;
–au Maire de la ville de Saint-Germain-Lespinasse ;
–au Maire de Saint-Romain Lamotte ;
–au Maire de Mably ;
–au Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire
Le 10 juin 2024
Pour le Préfet du département de la Loire
et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé : Judicaële RUBY
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00003 - AP DT-24-0398 portant fermeture temporaire
de la RN 7 dans les deux sens ( commune de st germain lespinasse) 16
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-10-00002
Arrêté préfectoral n° DT-24-0252 Portant
constitution d□une sous-commission
départementale pour la sécurité contre le risque
d□incendie de forêt, lande, maquis et garrigue
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0252 Portant
constitution d□une sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d□incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 17
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n o DT-24-0252
Portant constitution d'une sous-commission départementale pour la sécurité
contre le risque d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code forestier ;
VU le décret n o 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité
et d'Accessibilité ;
VU le décret n o 2002-679 du 29 avril 2002 modifié relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie et modifiant
le code forestier ;
VU le décret n o 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n o 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des Directions Départementales
Interministérielles ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;
VU l'avis favorable du 10 avril 2024 de la CCDSA concernant la création de la sous-commission précédemment
mentionnée ;
Considérant que le département de la Loire est déjà particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt
sur certaines communes classées et sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que le département de la Loire est confronté à des épisodes de sécheresses exceptionnelles
et répétées, dont les conséquences sur le risque d'incendie et la ressource en eau disponible pour résorber
les feux sont déjà observables et amenées à s'intensifier ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture et de M. le directeur de la direction départementale
des territoires de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
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constitution d□une sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d□incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 18
ARRETE
Article 1 : création de la sous-commission
Conformément au décret du 8 mars 1995 modifié, est constituée, par délégation de la commission consultative
départementale de la sécurité et de l'accessibilité, une sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue.
Article 2
: compétence
Cette sous-commission départementale est notamment compétente pour :
•donner des avis au préfet sur toutes les questions relatives à la défense et à la lutte contre les incendies
de forêts et d'espaces naturels ;
•analyser les risques et examiner les mesures de prévention et les bonnes pratiques à mettre en place :
la sous-commission ne se substitue pas aux organismes intervenant pour la prévention de ce risque
et son avis n'est pas un préalable obligatoire aux mesures prises par les autorités ;
•assurer la concertation entre les partenaires intéressés.
Les avis rendus ont valeur d'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 3
: présidence et secrétariat
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, de lande, maquis
et garrigue est présidée par un membre du c orps préfectoral, le directeur de cabinet, le directeur de la direction
départementale des territoires de la Loire ou son représentant ou par un membre désigné au 4 .1 de l'article 4.
Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires de la Loire.
Article 4 : composition
4.1. Membres avec voix délibérative :
•le directeur des sécurités ou le chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
ou son représentant ;
•le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) ou le commandant du
groupement de gendarmerie départementale ou leurs représentants selon les zones de compétence, au
cas par cas sur demande de l'autorité préfectorale ;
•le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant ;
•le directeur de la direction départementale des territoires (DDT) ou son représentant ;
•le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
ou son représentant ;
•le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant ;
•le directeur territorial de l'office national des forêts (ONF) ou son représentant ;
•un administrateur du centre régional de la propriété forestière ;
4.2. Membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
•le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui, ou si les affaires traitées concernent
de nombreuses communes, le représentant des maires désigné par le président de l'association des maires
de la Loire ;
•les autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au paragraphe 1 mais dont la présence s'avère nécessaire
pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
4.3 Membres avec voix consultative en fonction des affaires traitées :
•le président de la région ou son représentant ;
•le président de la chambre d'agriculture de la Loire ou son représentant ;
•le président de l'union des forestiers privés de la Loire ou son représentant;
•le président de l'office départemental de tourisme ;
2/4
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constitution d□une sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d□incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 19
•le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant ;
•le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire ;
•les présidents de Fédération des forestiers et de la forêt privée (Fransylva) et de la Fédération nationale
des communes forestières (FNCOFOR) ou leurs représentants ;
•les représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière
de défense extérieure contre les incendies (DECI) ou leurs représentants ;
•le directeur de la direction interrégionale Centre-Est de météo France ou son représentant ;
•les présidents du parc naturel régional Pilat et du Livradois-Forez ou ses représentants ;
•le bureau d'étude en charge de l'étude de cartographie de l'aléa, du risque incendie de forêt
et de l'étude pour l'élaboration du Plan départemental de protection des forêts contre les incendies
(PDPFCI).
Le président de la sous-commission peut en outre convier aux réunions, à titre consultatif, toute personne
qualifiée susceptible de lui donner un avis en raison de ses compétences.
Article 5 : convocation, mandat et quorum
Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires de la Loire.
La convocation écrite de la sous-commission, éventuellement par voie électronique, comportant l'ordre du jour
est adressée aux membres de la sous-commission 10 jours au moins avant la date de chaque réunion.
Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet,
notamment à la suite de l'absence de quorum.
Le président peut décider de consulter la sous-commission par courriel, notamment en cas de délais contraints
d'instruction de dossiers.
En cas d'empêchement, le titulaire se charge de transmettre à son suppléant la convocation ainsi que le dossier.
Un membre de la sous-commission peut donner procuration à un autre membre. Cette procuration, qui peut être
donnée à n'importe quel membre de la sous-commission, permet de prendre part au vote. Elle est donnée pour
une réunion précise et ne peut être permanente.
Un membre de la sous-commission ne peut pas prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire
dans laquelle il a un intérêt professionnel ou personnel. Dans cette situation, il lui appartient
d'en informer le président de la sous-commission avant la présentation du dossier. La violation de cette règle
entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il apparaît que le vote litigieux a pu
avoir une incidence sur le sens de l'avis rendu par la sous-commission.
Article 6 : modalités de vote
La sous-commission ne délibère valablement qu e si la moitié des membres à voix délibératives sont présents ou
ont donné mandat. Le quorum est vérifié en début de séance par le président. Lorsque celui-ci n'est pas atteint,
la sous-commission délibère valablement dans un délai de cinq jours sans condition de quorum après une
nouvelle convocation sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
La sous-commission émet un avis favorable ou défavorable. L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité
des membres présents à voix délibérative. Le vote à lieu à main levée, sauf vote à bulletins secrets
lorsque le tiers des membres présents représentés le demande.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 7
: information de la sous-commission
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constitution d□une sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d□incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 20
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité devra être informée régulièrement
des travaux effectués par la sous-commission.
Article 8 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ou sur télérecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : modalités d'exécution
La sous-préfète directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des sécurités ou le chef
du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de la sécurité publique
ou le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur du service départemental d'incendie
et de secours, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
le président du conseil départemental de la Loire, le directeur territorial de l'office national des forêts,
la présidente du centre national de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes, le président de l'association
des maires et des présidents d'intercommunalité de la Loire, mesdames et messieurs les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 10/06/2024
Signé le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0252 Portant
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-11-00004
RAA AP_DT 24-0399 coupure A89 commune de
saint marcel d'urfé.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-11-00004 - RAA AP_DT 24-0399 coupure A89 commune de
saint marcel d'urfé. 22
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DT-24-0399
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89
Commune de saint marcel d'Urfé
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaele RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature Madame Judicaele RUBY,sous-
préfète,directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°DT-12-669 instituant le Plan de Gestion du trafic A89/A72 en date du 20/11/2012 ;
VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l'autoroute A89 en date du 19 janvier 2013 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur l'autoroute A89 en direction de Lyon entre
l'échangeur n°31 Noirétable et l'échangeur n°32 saint germain laval , en raison de la traversée du terre plein
central par un poids lourd survenu sur l'A89 ( PK 464+5), commune de st marcel d'Urfé.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des gestionnaires
de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire;
A R R E T E
ARTICLE 1er
Le plan de gestion du trafic A89/A72 est activé. La mesure du PGT A89/A72 suivante est activée:
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-11-00004 - RAA AP_DT 24-0399 coupure A89 commune de
saint marcel d'urfé. 23
AXE Sens
PGTMesures du
PGTLibellé mesureDéviations mises en placeDe Vers
A89Clermont
FerrandLyonA89/A72M13.2A89 coupée de
échangeur 31 à
32 tous véhiculesItinéraire de substitution
S11.
Sortir échangeur n°31
( Noirétable) puis
emprunter la RD53 jusqu'à
Noirétable puis la D1089.
Rejoindre A72 à
l'échangeur n°6.
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation sur l'autoroute A89 sera jugée
possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les forces de l'ordre
territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le Directeur régional d'Exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Loire,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy de Dôme,
Le Préfet de la zone de défense Sud-Est – Cellule routière zone Sud-Est;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
- Président du Conseil Départemental de la Loire,
- Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
- Directeur départemental des Territoires de la Loire,
- Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
- Directeur des Services Incendie et Secours de la Loire
Le 11 juin 2024
Pour le Préfet du département de la Loire,
et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé: Judicaële RUBY

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-11-00004 - RAA AP_DT 24-0399 coupure A89 commune de
saint marcel d'urfé. 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00007
Arrêté n°DS-2024-1044 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"ALLIANCE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00007 - Arrêté n°DS-2024-1044 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ALLIANCE" 25
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0003 0
SARL ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE
20 rue de Lyon
42130 Böen-sur-Lignon
ARRETE n° DS-2024-1044
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «ALLIANCE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 18 avril 2019 autorisant Mme THEVENON Fabienne à exploiter sous le n°   E 19
042 0003 0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 20 rue de Lyon 42130 Böen-sur-Lignon , pour une durée
de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Mme
THEVENON Fabienne , reçu le 22 mars 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00007 - Arrêté n°DS-2024-1044 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ALLIANCE" 26
A R R E T E
Article 1er – Mme THEVENON Fabienne est autorisée à exploiter, sous le n°E 19 042 0003 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé SARL ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE située 20 rue de Lyon
42130 Böen-sur-Lignon.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1 /
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 11/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame THEVENON Fabienne
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00007 - Arrêté n°DS-2024-1044 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ALLIANCE" 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00008
Arrêté n°DS-2024-1045 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"ALLIANCE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00008 - Arrêté n°DS-2024-1045 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ALLIANCE" 28
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0003 0
SARL ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE
4 place dorian
42110 Feurs
ARRETE n° DS-2024-1045
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «ALLIANCE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 18 avril 2019 autorisant Mme THEVENON Fabienne à exploiter sous le n°   E 19
042 0002 0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 4 place dorian 42110 Feurs , pour une durée de cinq
ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Mme
THEVENON Fabienne , reçu le 22 mars 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00008 - Arrêté n°DS-2024-1045 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ALLIANCE" 29
A R R E T E
Article 1er – Mme THEVENON Fabienne est autorisée à exploiter, sous le n°E 19 042 0002 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé SARL ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE située 4 place dorian
42110 Feurs.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 11/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame THEVENON Fabienne
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00008 - Arrêté n°DS-2024-1045 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ALLIANCE" 30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00006
Arrêté n°DS-2024-1046 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"GOLD CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00006 - Arrêté n°DS-2024-1046 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "GOLD CONDUITE" 31
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 13 042 0003 0
GOLD CONDUITE
9 rue du 11 novembre
42100 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2024-1046
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «GOLD CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 3 avril 2019 autorisant M.BOUKHARI Salim à exploiter sous le n°   E 13 042 0003
0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, à titre onéreux, situé e 9 rue du 11 novembre 42100 Saint-Etienne , pour une durée de
cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M.
BOUKHARI Salim, reçu le 25 mars 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00006 - Arrêté n°DS-2024-1046 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "GOLD CONDUITE" 32
A R R E T E
Article 1er – M.BOUKHARI Salim est autorisée à exploiter, sous le n°E 13 042 0003 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé GOLD CONDUITE 9 rue du 11 novembre 42100 Saint-Etienne.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 11/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur Salim BOUKHARI
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00006 - Arrêté n°DS-2024-1046 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "GOLD CONDUITE" 33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00005
Arrêté n°DS-2024-1047 portant renouvellement
de l'agrément de l'école de conduite "FLASH
CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00005 - Arrêté n°DS-2024-1047 portant renouvellement de l'agrément de l'école de
conduite "FLASH CONDUITE" 34
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0001 0
FLASH CONDUITE
14 place de la république
42210 Montrond-les-Bains
ARRETE n° DS-2024-1047
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «FLASH CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 10 avril 2019 autorisant M.DAFFORT Jean-Jacques à exploiter sous le n°   E 19
042 0001 0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 14 place de la république 42210 Montrond-les-Bains ,
pour une durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M.
DAFFORT Jean-Jacques , reçu le 4 mars 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00005 - Arrêté n°DS-2024-1047 portant renouvellement de l'agrément de l'école de
conduite "FLASH CONDUITE" 35
Article 1er – M.DAFFORT Jean-Jacques est autorisée à exploiter, sous le n°E 19 042 0001 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé FLASH CONDUITE situé 14 place de la république à
Montrond-les-bains (42210).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM / A / A1 / A2
B / B1 / B96 / BE
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 11/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur Jean-Jacques DAFFORT
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00005 - Arrêté n°DS-2024-1047 portant renouvellement de l'agrément de l'école de
conduite "FLASH CONDUITE" 36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00001
Arrêté n° HAI-01-2024-42 portant habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00001 - Arrêté n° HAI-01-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 37
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-01-2024-42
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article
L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2023-111 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de
la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 24 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation adressée par voie électronique complète le 27 mai 2024, par la
S.A.R.L. PRAXIDEV, située 2 rue Louis de Broglie 56 000 VANNES, représentée par Madame
Astrid LE RAY, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00001 - Arrêté n° HAI-01-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 38
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: l'agence PRAXIDEV, située 2 rue Louis de Broglie 56 000 VANNES, représentée par
Madame Astrid LE RAY, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du
code de commerce sous le numéro d'identification HAI-01-2024-42.
Article 2 : L'identité de la personne par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est
réalisée l'analyse d'impact :
Madame Astrid LE RAY
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
madame Astrid LE RAY, gérante de la S.A.R.L. PRAXIDEV.

Saint-Étienne, le 11 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00001 - Arrêté n° HAI-01-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00003
Arrêté n° HAI-03-2024-42 portant habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00003 - Arrêté n° HAI-03-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 40
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-03-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article
L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2023-111 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de
la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 24 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation adressée par voie électronique complète le 19 avril 2024, par la
S.A.R.L. Olivier FOUQUERÉ consulting, située 61 boulevard Robert JARRY 72 000 LE MANS,
représentée par Monsieur Olivier FOUQUERÉ, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00003 - Arrêté n° HAI-03-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 41
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la S.A.R.L Olivier FOUQUERÉ consulting, située 61 boulevard Robert JARRY 72 000
LE MANS, représentée par Monsieur Olivier FOUQUERÉ, est habilitée à réaliser l'analyse
d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification
HAI-03-2024-42.
Article 2 : L'identité de la personne par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est
réalisée l'analyse d'impact :
Monsieur Olivier FOUQUERÉ
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
monsieur Olivier FOUQUERÉ , gérant de la SARL Olivier FOUQUERÉ consulting .

Saint-Étienne, le 11 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00003 - Arrêté n° HAI-03-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 42
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00002
Arrêté n° HAI-02-2024-42 portant habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00002 - Arrêté n° HAI-02-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 43
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-02-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article
L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2023-111 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de
la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 24 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation adressée par voie électronique complète le 28 mars 2024, par la
S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL, située 4 place du Beau Verger 44 120 VERTOU, représentée par
Madame ÉLISE TÉLÉGA, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00002 - Arrêté n° HAI-02-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 44
Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la S.A.R.L TR OPTIMA CONSEIL, située 4 place du Beau Verger 44 120 VERTOU,
représentée par Madame ÉLISE TÉLÉGA, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-02-2024-42.
Article 2 : L'identité de la personne par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est
réalisée l'analyse d'impact :
Madame Élise TÉLÉGA
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
madame Élise TÉLÉGA, gérante de la SARL TR OPTIMA CONSEIL.

Saint-Étienne, le 11 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00002 - Arrêté n° HAI-02-2024-42 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 45
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00010
Arrêté n° 2024-070 portant dérogation en vue de
la crémation de M. BEAUCOUP décédé depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00010 - Arrêté n° 2024-070 portant dérogation en vue de la crémation de M. BEAUCOUP
décédé depuis plus de six jours 46
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-070 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 39/2024 établi le 10 juin 2024 par la mairie de Saint-Just Saint-Rambert
(Loire),
Vu la demande formulée le 10 juin 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES PRIOUX" sise 31
rue de Laplatte, ZAC des Granges, 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une dérogation
au délai légal de crémation concernant M. BEAUCOUP Louis, Claude né le 5 juin 1939 à Saint-
Etienne (Loire) et décédé le 7 juin 2024 à Saint-Just Saint-Rambert ( Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 10 juin 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le samedi
15 juin 2024 à 13h,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour la crémation de M. BEAUCOUP Louis, Claude né le 5 juin 1939 à Saint-Etienne
(Loire) et décédé le 7 juin 2024 à Saint-Just Saint-Rambert (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES PRIOUX" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de Saint-
Just Saint-Rambert.
Fait à Montbrison, le 11 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00010 - Arrêté n° 2024-070 portant dérogation en vue de la crémation de M. BEAUCOUP
décédé depuis plus de six jours 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00009
Arrêté n° 2024-071 portant dérogation en vue de
l□inhumation de M. Serge PASCAL-MOUSSELARD
décédé depuis plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024-071 portant dérogation en vue de l□inhumation de M. Serge
PASCAL-MOUSSELARD décédé depuis plus de six jours 48
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-071 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 1/2024 établi le 10 juin 2024 par la mairie d'Asnières-sur-Blour (Vienne),
Vu la demande formulée le 11 juin 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES CREPET" sise 327
avenue de la zone industrielle 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire) en vue d'obtenir une
dérogation au délai légal d'inhumation concernant M. Serge PASCAL-MOUSSELARD né le 22
mars 1961 à Lyon 3 (Rhône) et décédé le 20 mai 2024 à Asnières-sur-Blour (Vienne ),
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 11 juin 2024 par la mairie de Saint-Just-en-Bas
(Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de Saint-Just-en-Bas (Loire) est prévue le vendredi
14 juin 2024 à 15h,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation concernant M. Serge PASCAL-MOUSSELARD né le 22 mars 1961 à
Lyon 3 (Rhône) et décédé le 20 mai 2024 à Asnières-sur-Blour (Vienne).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES CREPET" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de Saint-
Just-en-Bas (Loire).
Fait à Montbrison, le 11 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024-071 portant dérogation en vue de l□inhumation de M. Serge
PASCAL-MOUSSELARD décédé depuis plus de six jours 49
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00001
Arrêté 45-2024 du 12 06 2024 actualisant la
composition de la commission consultative des
gens du voyage
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00001 - Arrêté 45-2024 du 12 06 2024 actualisant la composition de la commission
consultative des gens du voyage 50
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 5. 2024 actualisant la composition
de la commission consultative des gens du voyage
Le préfet de la Loire
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié par le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 relatif a la:
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 84- 2018 du 6 avril 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage, modifié par les arrétés 249-2020 du
4 décembre 2020, 224-2021 du 22 novembre 2021, 42-2022 du 25 avril 2022,
Vu le courrier électronique du 17 janvier 2024, désignant les représentants de l'assiociation SOLIHA
Loire pour siéger au sein de la commission consultative des gens du voyage,
Vu le message électronique du 16 janvier 2024 de l'association ARTAG, désignant
Mme Martine CARTERON, appelée a siéger en remplecement de M. Olivier François qui a quitté ses
fonctions de directeur de l'association,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de St Etienne, secrétaire général adjoint de la préfecture,
Arréte
Article 1er : l'article 1°' de l'arrêté préfectoral n°84- 2018 du 6 avril 2018 modifié relatif a la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage est modifié comme suit :
La commission consultative, présidée conjointement par le préfet de la Loire et le président du conseil
départemental de la Loire, ou leur représentant, associée à l'élaboration et à la mise en œuvre du
schéma départemental d'accueil des gens du voyage est composée de:
Représentants des services de l'État désignés par le Préfet :
+ M.le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, (DDT),
+ M.lesous-préfet de St Etienne, secrétaire général adjoint de la préfecture ou son représentant,
+ Mme la directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités ou son
représentant, (DDETS)
+ M. le Directeur Académique des services de l'Education nationale ou son représentant,
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 785
Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette 1/3
42328 Roanne Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00001 - Arrêté 45-2024 du 12 06 2024 actualisant la composition de la commission
consultative des gens du voyage 51
Représentants désignés par le président du conseil départemental :
Titulaires Suppléants
« TMM. Jean-Francois BARNIER, Mme Sylvie BONNET,
+ Mme Fabienne PERRIN, _ M. Sylvain DARDOULLIER,
+ M. Lucien MURZI, Mme Huguette BURELIER
+ Mme Danièle CINIERI M. Jean-Yves BONNEFOY
Représentants des communes et des établissements de coopération intercommunale de la Loire,
désignés par l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Loire,
Un représentant des communes :
°_ Titulaire : Eric BERLIVET, maire de Roche la Molière,
* Suppléant : Marc ARCHER, maire de St Cyprien,
Quatre représentants des EPCI :
*_ Titulaires
Gilles ARTIGUES, vice-président de St Etienne Métropole,
: Valéry GOUTTEFARDE, conseiller communautaire de Loire Forez Agglomération,
Alain ROSSETTI, conseiller communautaire de Roannais Agglomération,
Robert FLAMAND , vice-président de la communauté de communes de Forez Est,
+ __ Suppléants:
Jean-Luc DEGRAIX, conseiller communautaire de St Etienne Métropole,
Sébastien DESHAYES, vice-président de la communauté de communes de Forez Est,
Céline ELIE, conseillère communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat,
Claudine COURT, vice-présidente de Loire Forez Agglomération.
Personnes représentant les associations de Gens du Voyage, associations intervenant auprès des gens
du voyage ou personnalités qualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage
Association ARTAG
° Titulaire : Martine DUCULTY,
+ __ Suppléant : Martine CARTERON,
Ligue des Droits de l'Homme, St Etienne
¢ Titulaire : Jean-Marie FAYOL NOIRETERRE,
+ Suppléant : Martine FOMBARLET,
Ligue des Droits de l'Homme, Roanne
+ Pierre PHILIBERT ou son représentant,
Standard : 04 77 23 64 64Téléc opie : 0477 71 82 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
i seph Déchelette 2/3
Roanne Cédexihm €Me [de]® O
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00001 - Arrêté 45-2024 du 12 06 2024 actualisant la composition de la commission
consultative des gens du voyage 52
SOLIHA
+ Titulaire : Delphine LAURENT, directrice de SOLIHA Loire,
+ Titulaire : Noélline EHRISMANN, responsable logement accompagné,
+ Suppléant : Anaïs DUFOUR, agent social,
+ Suppléant : Isabelle LACASSAGNE, agent social.
Représentants désignés par la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
° Titulaire : Romain PANZA
+ Suppléante : Jocelyne ROCHE
Article 2 : le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée à chacun des
membres.
/
Ur.
Alexandre ROCHATTE12 JUIN 2024
ei
Rue Joseph Déchelette ' 33
32
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00001 - Arrêté 45-2024 du 12 06 2024 actualisant la composition de la commission
consultative des gens du voyage 53