2025-09 Délégation de signature Pôle gérontologie

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 18 novembre 2025

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Nom 2025-09 Délégation de signature Pôle gérontologie
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 18 novembre 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59272/392196/file/2025-09%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20P%C3%B4le%20g%C3%A9rontologie.pdf
Date de création du PDF 18 novembre 2025 à 16:55:19
Date de modification du PDF 18 novembre 2025 à 15:53:54
Vu pour la première fois le 18 novembre 2025 à 18:15:44
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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M ALes Hôpitauxde Chartres —
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURERELATIVE AU POLE DE GERONTOLOGIE
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de l'EHPADde Gallardon et de l'EHPAD d'Illiers-Combray,- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources »du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024,
Décide :
Article 1° :
La présente décision annule et remplace la délégation de signature relative au pôle de gérontologieen date du 1er septembre 2022.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe en charge de la Directiondu pôle de gérontologie, à effet de signer tous les actes administratifs, documents, pièces etcorrespondances relevant des attributions et compétences de sa Direction.
2-1) Délégation est donnée à Madame Stéphanie PENELLA, Cadre supérieure de santé, MadameSabrina GONCALVES et Madame Séverine MOREAU, Adjointes des cadres à la Direction du pôle degérontologie, à effet de signer les actes de gestion courante de cette Direction.
Article 3:
En cas d'empéchement de Madame Emmanuelle FOUJU, délégation est donnée à Monsieur NicolasFORTIN, Directeur-adjoint, a effet de signer toutes correspondances et documents prévus à l'article 2et non compris dans les subdélégations consenties à Mesdames Stéphanie PENELLA, SabrinaGONCALVES et Séverine MOREAU.

MyÎ MayLas Hôpitaux_ de Chartres _
A Le Coudray, le 23 septembre 2025
12SIGNATAIRES SIGNATURES
Nicolas FORTIN
S77 ]Emmanuelle FOUJU ES
- a
ATSabrina GONCALVES aa
Séverine MOREAU
Stéphanie PENELLA
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs