PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2024-09
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-08-27-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/93
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le
décès de son titulaire
(2 pages) Page 3
IDF-2024-08-29-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/96
constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2024-08-27-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/98 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 9
IDF-2024-08-29-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/99
constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour
le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles
demandeuses d'asile - 2024 (5 pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-09-09-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue l'élection
des membres de la chambre d'agriculture de région d'Ile de France du 31
janvier 2025 (4 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-27-00011
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/93
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-27-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/93
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/93
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -16, R. 4235 -51,
R. 5125 -39 et R. 5125 -43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024 , portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'acte de décès n° 629 en date du 05 juin 2024 ayant constaté le décès de M onsieur Romuald,
Jean, Pierre LACHOR le 04 juin 2024 ;

VU l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Meaux (77100 ) en date du 28 mai 2024 désignant la
SELARL AJASSOCIE S prise en la personne de Maître LEBRETON administrateur judiciaire ,
en qualité d' administrateur provisoire de la SELAS PHARMACIE DE REBAIS sise 1 rue Saint -
Nicolas à Rebais (77510) , pour une durée d'un an ;

VU le contrat de gérance après décès en date du 05 juin 2024 conclu entre Maître LEBRETON ,
administrateur provisoire de la SELAS PHARMACIE DE REBAIS sise 1 rue Saint -Nicolas à
Rebais (77510) et Monsieur Mokhtar OUARDA , pharmacien, suite au décès de Monsieur
Romuald, Jean, Pierre LACHOR , pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 28 juin 2024 établi sur la dévolution successorale ;

VU la deman de déposée le 18 juillet 2024 par Monsieur Mokhtar OUARDA en vue d'être autorisé
à gérer l'officine de pharmacie sise 1 rue Saint -Nicolas à Rebais (77510) suite au décès de son
titulaire ;


CONSIDERANT que Monsieur Mokhtar OUARDA justifie être inscrit au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Monsieur Mokhtar OUARDA n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la
durée de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouver te en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à
cet effet par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France ne
peut excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un
an en cas de situation exceptionnel le ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-27-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/93
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire4


CONSIDERANT que le contrat par lequel les héritie rs mineurs de Monsieur Romuald, Jean, Pierre
LACHOR , représentés par Maître LEBRETON, administrateur provisoire de la SELAS
PHARMACIE DE REBAIS confie nt la gérance de l'o fficine de pharmacie sise 1 rue
Rebais à Rebais (77510) à Monsieur Mokhtar OUARDA est conclu pour une durée d'un
an qui prendra fin le 04 juin 2025 au soir ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Mokhtar OUARDA , pharmacien, est autorisé à gérer l'officine de pharmacie
sise 1 rue Saint -Nicolas à Rebais (775 10), suite au décès de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation cessera d'être valable le 04 juin 2025 au soir .

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 27 août 2024

Pour la Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-27-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/93
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-29-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/96
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-29-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/96
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 6
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/96
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 janvier 1943 portant oc troi de la licence n° 92#000759 à l'officine de
pharmacie sise107 rue de Colombes à Courbevoie (92400) ;


VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF /2024/04 en date du 12 janvier 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 99 rue de Colombes à Courbevoie (92400) et octroyant la licence
n°92#002390 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;


VU
la déclaration en date du 23 juillet 2024 par laquelle Monsieur Mickael Benjamin DAHAN informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 99 rue de Colombes
à Courbevoie (92400) suite à transfert et restitue la licence n° 92#000759 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 12 janvier 2024
susvisé, sise 99 rue de Colombes à Courbevoie (92400 ) et exploitée sous la licence
n°2#002390 , est effectivement ouverte au public à compter du 01 juillet 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 92#002390 entraî ne
la caducité de la licence n° 92#000759 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 juillet 2024 la caducité de la licence n° 92#000759 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 92#002390 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 99 rue de Colombes à Courbevoie (92400) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-29-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/96
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 7


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 29 août 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Directeur du Pôle Efficience Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-29-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/96
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-27-00012
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/98 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-27-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/98 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/98

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 décembre 1942 portant octroi de la licence n° 75#000449 à l'officine
de pharmacie sise 86 rue de la Réunion à Paris 20ème arrondissement ;

VU La déclaration en date du 30 juillet 2024 par laquelle Madame Déborah Julie ATTALI déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 86 rue de la Réunion à
Paris 20ème arrondissement dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 31 juillet 2024 au soir ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 juillet 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Déborah Julie ATTALI sise 86 rue de la Réunion à
Paris 20ème arrondissement est constatée.

La licence n° 75#000449 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-27-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/98 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 10

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 27 août 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,

SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-27-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/98 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-29-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/99
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-29-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/99
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 12
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/99


constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 26 mars1963 portant octroi de la licence n° 78#000839 à l'officine de
pharmacie sise 8 rue Saint -Léger à Saint -Germain - en- Laye (78100) ;

VU La déclaration en date du 31 juillet 2024 par laquelle Monsieur Malik BELKOUICEM déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 8 rue Saint -Léger à Saint -
Germain - en- Laye (78100) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 30 novembre 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 novembre 2024 à minuit de l'officine
de pharmacie exploitée par Monsieur Malik BELKOUICEM sise 8 rue Saint -Léger à
Saint -Germain - en- Laye (78100) est constatée.

La licence n° 78#000839 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-29-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/99
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 13


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 29 août 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,

SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-29-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/99
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-10-00003
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le
dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des
familles demandeuses d'asile - 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d'asile - 2024 15
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS



APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI)
DISPOSITIF D'HÉBERGEMENT HÔTELIER TRANSITOIRE DES FAMI LLES DEMANDEUSES
D'ASILE
Préfecture de Paris

Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'a sile prévoit une prise en charge en hébergement pou r les
personnes s'inscrivant dans cette procédure, sous r éserve de l'ouverture des conditions matérielles d' accueil.
La Préfecture souhaite, par le présent appel à mani festation d'intérêt, faire évoluer les missions act uellement
effectuées par la plateforme d'accueil temporaire d es familles demandeuses d'asile primo-arrivantes. C ette
dernière, actuellement gérée par le dispositif de coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile
(CAFDA), a pour mission d'accueillir, orienter et a ccompagner les familles en demande d'asile à Paris.
La présente campagne vise à répondre à plusieurs ob jectifs qui sont définis au point 1.
Date limite de dépôt de candidature : 6 octobre 2024
Date de mise en place de ce dispositif : 1er janvier 2025

1. Résultats attendus / objectifs
Les objectifs/résultats attendus :
- Assurer, en lien avec l'OFII, un accueil temporaire avec hébergement hôtelier des familles
demandeuses d'asile, orientées par le GUDA 75 avant orientation vers les structures du dn@. Durant
cette période, qui n'excédera pas 30 jours, le disp ositif assurera, en plus de l'hébergement hôtelier
assuré par le SamuSocial de Paris, l'accompagnement dans les démarches administratives, juridiques
et l'accompagnement social ;

- Pour les publics actuellement hébergés, assurer la fluidité du dispositif, en lien avec l'OFII et l'en semble
des parties prenantes, en orientant les publics ver s des solutions d'aval adaptées à leur situation ;

2. Cahier des charges
Le cahier des charges du dispositif d'hébergement h ôtelier transitoire des familles en demande d'asile est
annexé au présent avis (annexe 1). Les candidats de vront se conformer à ses dispositions et tenir comp te des
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d'asile - 2024 16

critères de sélection (cf. 3.2) qui viennent en com plément. Le candidat doit atteindre les objectifs f ixés par le
préfet.

3. Les modalités d'instructions des projets

3.1 Modalités d'instruction
Les candidatures seront instruites et analysées par les services de l'État désignés par Monsieur le Pr éfet de
département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
• Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ;
• Analyse sur le fond du projet.

3.2 Critères de sélection

- Capacité des candidats à présenter un projet détail lé respectant le cahier des charges annexé :
dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des f amilles en demande d'asile, et accompagnement
administratif et social
- Capacité de l'opérateur à assurer le suivi de la fl uidité des parcours des personnes hébergées :
o Capacité d'assurer le suivi, en lien avec l'OFII, d es orientations des publics relevant du dn@
o Capacité d'assurer le suivi, en lien avec le SIAO, des familles déboutées et BPI vers d'autres
dispositifs adaptés à leur situation
o Capacité à notifier les fins de prise en charge des ménages qui refusent toute proposition de
sortie adaptée à leur situation

4.3. Modalités de financement
L'accompagnement des familles demandeuses d'asile h ébergées à l'hôtel est financé par la DRIHL 75 dans le
cadre du budget opérationnel de programme 303 « Imm igration et asile ».

4. Composition du dossier
Concernant le dossier de candidature, les pièces su ivantes devront figurer au dossier :
- Les documents permettant une identification du cand idat, notamment un exemplaire des statuts s'il
s'agit d'une personne morale de droit privé
- Tout document permettant de décrire de manière comp lète le projet en réponse aux besoins décrits
par le cahier des charges ;
- La date prévisionnelle de mise en place de ce dispo sitif ;
- Un dossier financier comportant :
• Le bilan financier du projet et le plan de financem ent de l'opération ; Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d'asile - 2024 17

• Les comptes annuels consolidés de l'organisme gesti onnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;
• Le programme d'investissement prévisionnel précisan t la nature des opérations, leurs coûts,
leurs modes de financement et un planning de réalis ation ;
• Le budget prévisionnel en année pleine
- Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou mor ales gestionnaires s'associent pour proposer un
projet, un état descriptif des modalités de coopéra tion envisagées devra être fourni ;
5. Modalités de transmission

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courriel avec demande d'avis
de réception au plus tard le 6 octobre 2024 aux adresses suivantes :
malissa.batiga@developpement-durable.gouv.fr
elsa.chartier@developpement-durable.gouv.fr

L'objet du courrier électronique devra comporter la mention "Appel à manifestation d'intérêt 2024 –
DISPOSITIF D'HÉBERGEMENT HÔTELIER TRANSITOIRE DES F AMILLES DEMANDEUSES D'ASILE ".
Un accusé sera transmis aux candidats confirmant la réception du dossier électronique.
Dès la publication du présent avis, les candidats s ont invités à faire part de leur déclaration de can didature, en
précisant leurs coordonnées.
6. Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt
Le présent avis et son calendrier seront publiés su r le site internet de la préfecture de Paris.



Paris, le 10 septembre 2024








Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d'asile - 2024 18




ANNEXE 1

CAHIER DES CHARGES - DISPOSITIF D'HÉBERGEMENT HÔTEL IER TRANSITOIRE DES FAMILLES
DEMANDEUSES D'ASILE

1. Présentation du dispositif

Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'a sile prévoit une prise en charge en hébergement pou r les
personnes s'inscrivant dans cette procédure, sous r éserve de l'ouverture des conditions matérielles d' accueil.
En plus des centres d'accueil pour demandeurs d'asi le (CADA) et les hébergements d'urgence pour
demandeurs d'asile (HUDA), l'État a mis en place à l'échelle francilienne une plateforme d'accueil tem poraire
des familles demandeuses d'asile primo-arrivantes.
Le présent cahier des charges vise à faire évoluer le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire de s familles
en demande d'asile conformément à l'Appel à Manifes tation d'Intérêt.

2. Public concerné
Les familles demandeuses d'asile parisiennes n'ayan t pu être orientées par l'OFII au moment de leur pa ssage
en Guichet Unique de la Demande d'Asile (GUDA), et ce dans l'attente d'une orientation vers un
hébergement du dispositif national d'asile (DNA).
Par ailleurs, le public hébergé par la CAFDA au mom ent de la reprise du dispositif, et devant faire l' objet d'une
orientation vers un dispositif d'aval.

3. Les missions du présent cahier des charges
En complément des places d'hôtels transitoire conve ntionnées avec le Samu Social de Paris, l'opérateur aura
pour mission d'assurer l'accompagnement des famille s demandeuses d'asile primo-arrivantes :
- L'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques : l'opérateur informe les
demandeurs d'asile sur la procédure d'asile et sur le droit au séjour des étrangers en France.
L'opérateur informe les demandeurs d'asile faisant l'objet d'une procédure Dublin des conditions de
transfert vers l'Etat membre responsable de leur de mande d'asile (assignation à résidence, modalités
de transfert). Les professionnels s'assurent de l'a ccès effectif au droit des demandeurs d'asile et de
leur information régulière relative à l'avancée de leur procédure.

- L'accompagnement sanitaire et social : l'opérateur assure les démarches d'ouverture des droits
sociaux des personnes hébergées, notamment l'affili ation à la protection universelle maladie, lorsque
celle-ci n'a pu être effectuée avant son admission dans le lieu d'hébergement. Il signale par ailleurs les
vulnérabilités potentielles des familles à l'OFII ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d'asile - 2024 19

- L'accompagnement à la sortie vers le dispositif ada pté . l'opérateur devra, en lien avec l'OFII, la DRIHL
75 ou le SIAO, orienter les ménages vers les dispos itifs les plus adaptés à leur situation. Des décisi ons
de fins de prise en charge seront adressées.

- La mise en œuvre des fins de prise en charge : Cet hébergement est temporaire, accueillant les
demandeurs d'asile en attente d'une orientation de l'OFII dans le DNA. Si la famille se maintient au-
delà d'un délai de trente jours, l'opérateur s'enga ge à notifier des fins de prises en charge en cas d e
refus d'accepter une proposition d'orientation adap tée à la composition familiale ou encore de non-
respect du règlement intérieur ou comportement inad apté. Toute fin de prise en charge doit être
signalée à la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris. À défaut de sortie d'un
ménage, une procédure de référé mesures utiles (RMU ) sera engagée par le gestionnaire, avec l'appui
de la DRIHL de Paris, afin de rendre effective la s ortie. De même, les familles hébergées au sein du
dispositif et ne relevant pas d'une orientation ver s le dn@ peuvent, si elles refusent l'orientation q ui
leur est proposée, faire l'objet d'une fin de prise en charge.

4. Suivi de l'activité et pilotage
Le gestionnaire s'assure de la saisie des places di sponibles, des admissions et des sorties, via le dn @-ng.
Un comité de pilotage mensuel sera organisé, réunissant l'opérateur, la préfectu re de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, la DRIHL Paris, ainsi que la direction territoriale de l'OFII de Paris et le cas échéant
le SamuSocial de Paris.


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-10-00003 - Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) pour le dispositif d'hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d'asile - 2024 20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-09-09-00005
Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales
en vue l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de région d'Ile de France du 31
janvier 2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-09-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région d'Ile de France
du 31 janvier 202521
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral n°
instituant la commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31
janvier 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-6, R. 511-28 et R.512-
14 ;

Vu le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 porta nt création de la Chambre d'agriculture
de région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'é lection des membres des chambres
d'agriculture ;

Vu la désignation faite par la Présidente du Consei l régional d'Île-de-France ;

Vu la désignation faite par le Président de la Cais se de la mutualité sociale agricole d'Île-de-
France ;
Vu les désignations faites par La Fédération Région ale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
d'Île-de-France, les Jeunes Agriculteurs d'Île-de-F rance, la Coordination Rurale d'Île-de-France,
la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestiè re-CGT, la Fédération CFTC-AGRI, la
Fédération Générale Agroalimentaire-CFDT, l'Union R égionale d'Île-de-France CFE-CGC, la
FGTA-FO, et par les membres de la chambre d'agricul ture élus au titre du collège mentionné
au 2° de l'article 511-6 du code rural et de la pêc he maritime ;
Vu les désignations faites par les groupements prof essionnels agricoles, la Caisse régionale de
Groupama, la Fédération régionale des coopératives agricoles, la Caisse de la Mutualité
sociale agricole d'Île-de-France et le Crédit Agric ole Île-de-France ;
Sur la proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-09-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région d'Ile de France
du 31 janvier 202522
A R R Ê T E :

Article 1er : Une commission d'établissement des listes électo rales est instituée pour la région
Île-de-France en vue de l'élection des membres de l a Chambre d'agriculture de région Île-de-
France dont la clôture du scrutin est fixée au 31 j anvier 2025.
Article 2 : La présidence de la commission est assurée par :
- M. Marc ZARROUATI, Sous-préfet, Directeur adjoint d e cabinet du Préfet de région Île-
de-France, préfet de Paris (titulaire) ;
- Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire gé néral aux politiques publiques
de la préfecture de la région d'Île-de-France (supp léante) ;
- Mme Katia BOUDRAA, cheffe du service de la coordina tion des affaires parisiennes au
cabinet du préfet de région Ile-de-France, préfet d e Paris (suppléante).

Article 3 : Sont désignés membres de la commission, avec voix délibérative :
- Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et in terdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France (titulaire) ;
- M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépa rtemental adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France (suppléant) ;
- Mme Selma TAFANI-THIEBLEMONT, cheffe du service rég ional de l'économie agricole
à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France (suppléante) ;
- Mme Valérie LACROUTE, maire de Nemours (titulaire) ;
- M. Sébastien DROMIGNY, maire de Saint-Just-en-Brie (suppléant) ;
- M. Olivier HUE, président de la Caisse de la mutual ité sociale agricole d'Île-de-France
(titulaire) ;
- M. Frédéric LANNEAU, représentant la Caisse de la m utualité sociale agricole d'Île-de-
France (suppléant).

Article 4 : Sont désignés membres de la commission, avec voix consultative, en qualité de
représentants des exploitants agricoles et assimilé s, pour l'établissement des listes électorales
des électeurs votant individuellement :
- M. Guillaume LEFORT, représentant la Fédération rég ionale des syndicats
d'exploitants agricoles d'Île-de-France (titulaire) ;
- M. Damien RADET, représentant la Fédération régiona le des syndicats d'exploitants
agricoles d'Île-de-France (suppléant) ;
- M. Clément TORPIER, représentant les Jeunes agricul teurs Île-de-France (titulaire) ;
- M. Victor RABIER, représentant les Jeunes agriculte urs Île-de-France (suppléant) ;
- M. Pascal LEPERE, représentant la Coordination rura le d'Île-de-France (titulaire) ;
- Mme Émilie VANDIERENDONCK, représentant la Coordination rurale d'Île-de-France
(suppléante).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-09-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région d'Ile de France
du 31 janvier 202523
Article 5 : Sont désignés membres de la commission, avec voix consultative, en qualité de
représentants des salariés, pour l'établissement de s listes électorales des électeurs votant
individuellement :
- Mme Pascale MARIEN, représentant la Fédération nati onale agroalimentaire et
forestière-CGT (titulaire) ;
- Mme Maria DAROCHA, représentant la Fédération natio nale agroalimentaire et
forestière-CGT (suppléante) ;
- Mme Anne BENTEUX, représentant la Fédération CFTC-A GRI (titulaire) ;
- M. Patrick AUDEGONG, représentant la Fédération CFT C-AGRI (suppléant) ;
- M. Jean-Marc NIHOUS, représentant la Fédération gén érale agroalimentaire-CFDT
(titulaire) ;
- Mme Annabel FOURY, représentant la Fédération génér ale agroalimentaire-CFDT
(suppléante) ;
- M. Claudio FEBAS, représentant l'Union régionale d' Île-de-France CFE-CGC (titulaire) ;
- M. Grégoire MOSER, représentant l'Union régionale Î le-de-France FO (titulaire) ;
- M. Abel ANTUNES, représentant l'Union régionale Île -de-France FO (suppléant) ;

Article 6 : Sur proposition des membres de la Chambre d'agric ulture élus au titre du collège
mentionné au 2° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime, sont désignés
membres de la commission, avec voix consultative, e n qualité de représentants des
propriétaires et usufruitiers, pour l'établissement des listes électorales des électeurs votant
individuellement :
- Mme Elisabeth DE VIGNERAL (titulaire) ;
- M. Francis CHEREAU (suppléant).

Article 7 : Sont désignés membres de la commission, avec voix consultative, en qualité de
membres des groupements électeurs, pour l'établisse ment des listes électorales des
groupements professionnels agricoles :
- M. Romuald PAILLOUX, représentant la Caisse régiona le Groupama (titulaire) ;
- M. Xavier DELAITRE, représentant la Caisse régional e Groupama (suppléant) ;
- Mme. Stéphanie BERNARD, représentant la Coopération agricole Île-de-France
(titulaire) ;
- Mme Corinne BONNET, représentant la Coopération agr icole Île-de-France
(suppléante) ;
- M. Michel CAFFIN, représentant le Crédit agricole Î le-de-France et le Crédit agricole
Brie-Picardie (titulaire).

Article 8 : Le secrétariat de la commission est assuré par S olène IANNETTA, Céline ROMEUS
et Olivier BARNAY, salariés de la Chambre d'agricul ture de région Île-de-France.

Article 9 : La commission peut entendre toute personne dont l 'audition lui paraît nécessaire.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-09-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région d'Ile de France
du 31 janvier 202524
Article 10 : La commission siège à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris et se réunit sur convocation de son président.

Article 11 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police, accessible sur le site intern et de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ) et dont une copie
sera adressée à chaque membre de la commission visé aux articles ci-dessus.



Fait à Paris, le 09 septembre 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-09-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région d'Ile de France
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