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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME MARIE FARDEAU,
DIRECTRICE DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE (À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026)
ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME CATHERINE PIA,
DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'OISE PAR INTÉRIM (À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2026)
ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MADAME ORIANE TOULLIOU,
CHEFFE DU SERVICE DE LA COORDINATION DE L'ACTION DÉPARTEMENTALE (À COMPTER DU 1 ER JANVIER
2026)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES
PLACÉES SOUS-MAIN DE JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU
COLLECTIVE DES PERSONNELS ET RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À
ORGANISATION DES RELATIONS PARTENARIALES AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET
AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU PRIVÉES PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC
PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET
PATRIMONIALE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 23 DÉCEMBRE 2025 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER JANVIER
2026
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 23 DÉCEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE
ET DE REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À
COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 29 DÉCEMBRE 2025EN MATIÈRE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026 DE MONSIEUR PATRICK DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES
RESSOURCES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025/151 DU 30 DÉCEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MONSIEUR BARGAOANU FLORIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE
34 MAISONS INDIVIDUELLES COMMUNE DE NOYON DOSSIER N°0100295721
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 31 MAI 2018 DÉFINISSANT LES RÉSEAUX
ROUTIERS « 120 TONNES, 94 TONNES ET 72 TONNES » DU DÉPARTEMENT DE L'OISE ACCESSIBLES AUX
CONVOIS EXCEPTIONNELS SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CARACTÉRISTIQUES DE POIDS ET GABARIT
MAXIMALES ET DE PRESCRIPTIONS ASSOCIÉES
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AUTRES
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRÊTÉ N°A25-167 INTERPRÉFECTORAL DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE
DE CHÂTENAY-EN-FRANCE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX
USÉES DANS LES BASSINS DE LA THÈVE, DE L'YSIEUX ET DE LA NONETTE (SICTEUB) AU TITRE DE LA
COMPÉTENCE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » AU 1ER JANVIER 2026
ARRÊTÉ N°25-261 INTERPRÉFECTORAL DU 23 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
ET TRANSFERTS DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES À LA CARTE « COLLECTE DES EAUX USÉES » ET «
CONTRÔLE DES RACCORDEMENTS D'EAUX PLUVIALES » DES COMMUNES DE BEAUMONT-SUR-OISE,
BERNES-SUR-OISE, NOINTEL, PERSAN, ET RONQUEROLLES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT DE PERSAN, BEAUMONT AU 1ER JANVIER 2026
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU DROIT DE L'OISE
DÉLIBÉRATION N°4-2025 DU 2 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION ÉLARGIE DU CDAD
DÉLIBÉRATION N°5-2025 DU 2 DÉCEMBRE 2025 PORTANT SUR LE BUDGET RECTIFICATIF N°1 DE
L'EXERCICE 2025
DÉLIBÉRATION N°6-2025 DU 2 DÉCEMBRE 2025 PORTANT SUR LE BUDGET INITIAL 2026