LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-158
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2024-07-12-00001 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-10 nommant
Monsieur Marc DUCOM maire honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-07-12-00001
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-10 nommant
Monsieur Marc DUCOM maire honoraire
Préfecture des Landes - 40-2024-07-12-00001 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-10 nommant Monsieur Marc DUCOM maire honoraire 3
=xPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-10 nommant Monsieur Marc DUCOMmaire honoraire
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales auxtermes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maireset adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huitans,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements,VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU la demande en date du 9 juillet 2024 de Monsieur Vincent CASTAGNÈDE,maire d'Ychoux,SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,ARRÊTE :Article 1 - Monsieur Marc DUCOM, conseiller municipal d'Ychoux de mars 1977à mars 1983, maire-adjoint d"Ychoux de mars 1983 à mars 1989, puis maire decette commune de mars 1989 à mai 2020, est nommé maire honoraire.Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée del'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans les Landes.
Mont-de-Marsan, le 12 juillet 2024
fsp
Françoise TAHÉRI
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