PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 19 – 12/07/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 12/07/2024 et le 12/07/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/07/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
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VU
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vu
vu
ARRÊTÉ 2024-DCL/1-001
fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale de la Moselle (CDCI)
du ( 2 FEV. 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 et suivants
et R.5211-19 et suivants,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,
le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale,
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
l'arrêté préfectoral n°2020-DCL/1-056 du 3 août 2020 constatant le nombre total de membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Moselle et de sa formation
restreinte, ainsi que le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivités territoriales
ou d'établissements publics pour les formations plénière ou restreinte de cette commission,
l'arrêté préfectoral n°2020-DCL/1-069 du 29 septembre 2020 fixant les modalités d'élection des
membres au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la
Moselle,
l'arrêté préfectoral n°2022-DCL/1-021 du 30 août 2022 fixant la liste des membres de la commission
départementale de coopération intercommunale de la Moselle,
Considérant le décès de Monsieur Jean Kieffer, représentant les communes dont la population est
inférieure ou égale à la moyenne départementale ;
Considérant que Madame Yolande Houpert, suivante de liste, est appelée à siéger au sein du
collège des communes dont la population est inférieure ou égale à la moyenne départementale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

Article 1°" :
ARRÊTE
La commission départementale de la coopération intercommunale de la Moselle est
ainsi constituée :
1. Représentants des communes
Représentants des cinq communes les plus peuplées du département
François GROSDIDIER Metz
Pierre CUNY Thionville
Alexandre CASSARO Forbach
Jean-Luc BOHL Montigny-lès-Metz
Marc ZINGRAFF Sarreguemines
Jean-Charles LOUIS Thionville
Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne
départementale (1465 habitants)
Denis BAUR Kanfen
Yolande HOUPERT Virming
Jean-Paul DOR Colmen
Antoine FRANKE Vahl-Ebersing
Sonia BUR-BOUR Le Val de Guéblange
François HENOT Cheminot
Christian PETIT Retonfey
Philippe GREINER Ranguevaux
Ernest HAMM Berling
Patrick GAZIN Attilloncourt
Représentant des communes situées en zone de montagne
Christian FRIES lGarrebourg
Représentants des communes dont la population est supérieure ou égale à la
moyenne départementale (1465 habitants et autres que les 5 communes les plus
peuplées)
Catherine LAPOIRIE Ay-Sur-Moselle
Gilles SOULIER Ancy-Dornot
Jean-Luc SACCANI Rémilly
Jean-Louis MADELAINE Phalsbourg
Patrick ABATE Talange
Eric GULINO Ogy-Montoy-Flanville
Ghislaine MELON Ennery
Roland BALCERZAK Hettange-Grande
Laurent MULLER Hombourg-Haut
Jean-Bernard MARTIN Cocheren
Jean BAUCHEZ Moulins-lès-Metz
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2. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale a
fiscalité propre
Clémence POUGET CA Portes de France Thionville
Henri HASSER Metz Métropole
Arnaud SPET CC de l'Arc Mosellan
Michel PAQUET CC de Cattenom et Environs
Pierre LANG CC de Freyming-Merlebach
Roland KLEIN CC Sarrebourg Moselle Sud
Valérie ROMILLY CC Rives de Moselle
Patrick RISSER CC du Pays Haut Val d'Alzette
Roland ROTH CA Sarreguemines Confluences
Michel LIEBGOTT CA du Val de Fensch
Salvatore COSCARELLA |CA Saint-Avold Synergie
Roland CHLOUP CC Haut Chemin Pays de Pange
Jérôme END CC du Saulnois
Jean-Claude HEHN CA Forbach Porte de France
Lionel FOURNIER CC Pays Orne Moselle
Représentants des EPCI à fiscalité propre situés en zone de montagne
Christian UNTEREINER CC Pays de Phalsbourg
Roger BERGER CC Pays de Phalsbourg
3. Représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes
Gaëtan
BENIMEDDOURENE
Syndicat intercommunal de secours et de lutte contre
l'incendie de Château-Salins
Jean-Denis MARTIN Syndicat intercommunal scolaire de Failly et environs
Représentant des syndicats situés en zone de montagne
Camille ZIEGER Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg
4. Représentants du conseil départemental
Patrick WEITEN
David SUCK
Christine HERZOG
Armel CHABANE
Jean-Paul DASTILLUNG
Julien FREYBURGER
5. Représentants du conseil régional
Jean-Louis MASSON
Rémy SADOCCO
Brigitte TORLOTING
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Article 2 : L'arrêté préfectoral 2022-DCL/1-021 du 30 août 2022 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
FaitàMetz,le ( 2 FEV. 202"
Le préfet
/ W'l//
Laurent Touvet
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
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DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
Le directeur interrégidnal des douanes et droits indirects du Grand Est,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail
des tabacs manufacturés et son article 37,
Vu la délégation de signature du 1* juillet 2020 de Monsieur Denis MARTINEZ, directeur
interrégional, concernant le décret susvisé,
Considérant la démission sans présentation de successeur de la gérante du débit de
tabac N°5700655Z, Madame Daniele DANNENBERGERàla date du 30 septembre 2023,
Conformément à l'article 37 1° du décret 2010-720 du 28 juin 2020, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, ;
DECIDE
la fermeture définitive du débit de tabac N° 5700655Z exploité au 3 Rue de Fenetrange à
SARRALTROFF (57400) à compter du 1" mars 2024.
A Nancy, le -31 JAN, 2024
Pour le directeur .interrégional des douanes et droits
indirects du GRAND EST, et par délégation,
la cheffe du Pôle Action Economique
Florence WALLERNUEITNER

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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