ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-252
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-12-19-00004 - Décision du 19 décembre 2025 portant
agrément définitif de l'agrément n°48-04 de la société de
transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE -
04140 SEYNE LES ALPES (2 pages) Page 3
04-2025-12-19-00003 - Décision du 19 décembre 2025 portant
modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports
sanitaires terrestres SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON (3
pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-19-00004
Décision du 19 décembre 2025 portant
agrément définitif de l'agrément n°48-04 de la
société de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140
SEYNE LES ALPES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-19-00004 - Décision du 19 décembre 2025 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES
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REPUBLIQUEis ANG SE @ )Agence Régionale de Santété àÉgabté Provence-Alpes à 4Fraternité Côte d'Azur Tin sr
Décision du 19 décembre 2025Portant agrément définitif de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres« SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES »Mise en service ambulance saisonniére DL 605 KBLe Directeur général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 a L. 6313-1 et R. 6312-1 a R. 6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des installationsmatérielles affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté 2014014 0005 du 14 janvier 2014 portant agrément n° 48-04 de la société de transports sanitairesterrestres « SARL VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU larrété du 18 juillet 2024 portant délégation de signature a Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 7 janvier 2025 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires« AMBULANCES VOLPE — VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en circulation del'ambulance saisonnière immatriculé DL 605 KB ainsi que du contrôle du véhicule en date du 19 décembre 2025;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-19-00004 - Décision du 19 décembre 2025 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES
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DECIDEArticle 1: La décision du 7 janiver 2025 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transportssanitaires « AMBULANCES VOLPE — VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES» est modifiée ainsiqu'il suit :
Société : AMBULANCES VOLPEDénomination : VAL BLANCHE UBAYEGérant : Monsieur Sébastien VOLPESiège social : Rue Vauban — 04140 SEYNE LES ALPES
Véhicules autorisés :Date Catégorie / type Marque Immatriculation Fe N° de sérieimmatriculation10/06/2024 | Ambulance C type A/B RENAULT EZ 483 CV 18/07/2018 VF1FL00026005967310/06/2024 | Ambulance C type A/B RENAULT GF 915 WF 15/04/2022 VF1FL00026705205230/10/2023 | Ambulance C type A RENAULT FV 637 AG 09/11/2020 VF1FL00036343130922/08/2023 | VSL VOLKSWAGEN | DA678 AG 30/10/2023 WVGZZZNZEW53225230/10/2023 | VSL MERCEDEZ ET 216 RF 29/01/2018 WDD2462121N24301725/10/2024 | VSL VOLKSWAGEN | DJ 088 JD 04/04/2014 WVGZZZ5NZEW58556106/12/2024 | VSL RENAULT FH 472 KA 27/06/2019 VF1RFD00963045621
Autorisation spéciale en période hivernale a compter du 19 décembre 2025 au 30 avril 2026 :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation ere N° de sérieimmatriculation19/12/2025 | Ambulance C type A/B | RENAULT DL 605 KB 30/10/2014 VF1FLB1B1EY750988
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridictionadministrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sanotification pour l'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains, le AAÎELUE}
Pour le Directeur général de l'ARS PACA et par délégation,Le Directeur de la délégation départementaleDes ——~ ore" onead üBertrand BIJU-DUVAL
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-19-00004 - Décision du 19 décembre 2025 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-19-00003
Décision du 19 décembre 2025 portant
modification de l'agrément n°06-04 de la société
de transports sanitaires terrestres SARL SE
AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-19-00003 - Décision du 19 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON 6
gE P| = *REPUBLIQUE QFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de anté.Égalité Provence-Alpes À #Fraternité Côte d'Azur 'areneDélégation départementale des Alpes de Haute-ProvencePôle animation des politiques territorialesService réglementationDécision du 19 décembre 2025Portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres« SARL SE AMBULANCES VOLPE -— 04200 SISTERONMise en service ambulance hors quota FM 492 QZLe Directeur Général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté 90-2060 du 19 octobre 1990 portant agrément de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSE AMBULANCES VOLPE -— 04200 SISTERON » ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature a Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur ;VU la décision du 23 septembre 2025 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transportssanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE — 04200 SISTERON » ;CONSIDERANT la transmission de la demande en date du 16 décembre 2025 relative a la mise en circulation deambulance hors quota immatriculée FM 492 QZ ainsi que du contrôle du véhicule en date du 19 décembre 2025;SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Digre-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : C4.13 55 80 40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-19-00003 - Décision du 19 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON 7
DECIDE
Article 1: La décision du 23 septembre 2025 portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société detransports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE — 04200 SISTERON » est modifiée ainsi qu'il suit :Dénomination : SARL SE AMBULANCES VOLPEGérant : Monsieur Sébastien VOLPESiège social : 9 allée des Chênes — PA VAL DURANCE — 04200 SISTERONTéléphone : 04.92.61.09.49Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1 N° de sérieimmatriculationSITE DE SITERON13/05/2022 | ASSU A Type B RENAULT GF 182 WG 15/04/2022 VF1VA00076836943427/07/2022 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GF 414TS 12/04/2022 VF 1FL00086691870113/06/2024 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GV 333 XQ 22/03/2024 VF1FL00067082131013/06/2024 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT GX 378 AQ 22/05/2024 VF1FL000X7082132611/06/2025 | Ambulance C / Type A RENAULT HA 798 MJ 29/11/2024 VF1FL00097081872528/10/2016 | VSL MERCEDEZ DR 397 RL 21/05/2015 WDD2462121J33468125/09/2019 | VSL MERCEDEZ EQ 680 CN 29/08/2017 WDD2462121J44973622/07/2020 | VSL RENAULT EL 899 GA 30/03/2017 VF1RFD0075474116120/07/2023 | VSL RENAULT FF 516 PN 19/04/2019 VF 1RFD0006304562226/09/2023 | VSL MERCEDEZ CP 355 SR 11/01/2013 WDD2040001A78656201/02/2024 | VSL SKODA GT 569 AF 14/12/2023 TMBAH7NPXR701463405/03/2024 | VSL CUPRA GV 518 BM 10/02/2024 VSSZZZKM9RR05259106/06/2024 | VSL SKODA GX 615 DB 27/05/2024 TMBAH7NP9R701528720/06/2024 | VSL MERCEDEZ GT 328 ZS 06/02/2024 WAN9NOCB6RJ10784923/09/2025 | VSL MERCEDEZ EQ 276 DK 30/08/2017 WDD246212N218738SITE DE CHATEAU ARNOUX07/12/2022 | Ambulance A/ Type B RENAULT GH 663 PM 19/07/2022 VF 1VA00016836939505/03/2024 | Ambulance C / Type A RENAULT GS 734 YQ 11/12/2023 VF1FL00087081882826/05/2021 | VSL MERCEDEZ BE 394 MK 10/12/2012 WSS2040001A48289807/03/2023 | VSL RENAULT FH 112 MS 29/06/2019 VF1RFD0086197011319/12/2023 | VSL SEAT GS 978 ZF 12/12/2023 VSSZZZ5F3R652186612/02/2025 | VSL SKODA GZ 923 WP 24/10/2024 TMBAG8NX3SM007430Véhiculehors quota :Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1 N° de sérieimmatriculation09/08/2021 | Ambulance A/ Type B RENAULT FG 542 MT 28/05/2019 VF1MA00036156565119/12/2025 | Ambulance A / Type B RENAULT FM 492 QZ 26/12/2019 VF1MA000361474329Véhicule radié :Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1% N° de sérieimmatriculation12/02/2025 VSL RENAULT FT 180 QR 23/10/2020 VF1RFD00X6628723510/04/2025 Ambulance C / Type A RENAULT EL 625 CA 27/03/2017 VF11FL0195568712523/09/2025 VSL MERCEDEZ FV 384 NJ 03/12/2020 W1K2470031J109997
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Céte d'Azur - Direction départementale des Aloes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedex
TL AA
1210413.55.80.10 / Fax: 04.13.55,80.40 Page 2/3
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n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON 8
Article 2 : La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux aupres du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne les Bains le 29 SEC, 2096
Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,Le directeur de la délégation départementaledes Aipes-de-h fie Provence,cD |Bertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alses-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digre-les-Bains cedexTel 04,13.55.80.10./ Fax : 04.13.55.80,40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-19-00003 - Décision du 19 décembre 2025 portant modification de l'agrément
n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON 9